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Déliberation - DELIB 064 Achat par le biais de lUGAP
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 064 Achat par le biais de lUGAP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
DEPARTEMENT DU NORD Regui en préfecture le 12/04/2024
À Pubtié le SLG
VILLE d'HAZEBROUCK
ouET EXTRAIT DU PROCES VERBAL
N°2024/064 des Délibérations du Conseil Municipal COMMANDE PUBLIQUE (1.1) Achats par le biais de l’Union des d'HAZEBROUCK
Groupements d’Achats Publics (U.G.A.P),
pour la fourniture de photocopieurs,
matériels informatiques, logiciels SEANCE DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
et exécution de prestations L'An deux mille vingt-quatre, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil de services associées Municipal de la Commune d'HAZEBROUCX s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe GRIMBER et sur la
convocation faite par Monsieur le Maire le vingt-six mars deux mille vingt- quatre, le projet du budget primitif à été transmis aux membres de l'assemblée le vingt et un mars 2024.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 24 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART,
M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, Mme SCHERRIER, M. DENTENER,
Adjoints,
M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M. MEIRLAND, M. DEVOS, M. SOOTS, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M. COTTE, Mme BELVAL, Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. BURGHELLE qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme DELECOEUILLERIE
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
Mme FERLIN qui a donné pouvoir à Mme DORMION-ROUSSEZ M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND
Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU
M. DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M. TIBERGHIEN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENTS :
Mme LIONET,
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le Fu G L 3
Publié le
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; ID : 059-215902958-20240403-DELO64CM3424-DE
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-2 et suivants relatifs à la possibilité pour une collectivité d’adhérer à une centrale d’achat ;
Considérant qu’un partenariat est envisagé avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) ;
Considérant que ce partenariat a pour objet le recours à un prestataire titulaire d’un marché public conclu
avec l’'UGAP au profit d’un usager, en l'espèce, la commune d'HAZEBROUCK ;
Celui-ci intervient dans le cadre de l’acquisition-maintenance de photocopieurs (options, accessoires et logiciels), de matériels informatiques (ordinateurs fixes et portables, imprimantes, écrans, switch,
équipements réseaux...) de logiciels et d'exécution de prestations de services associées.
Considérant la nécessité d’acheter ces matériels pour le bon fonctionnement des services de la Commune
d’'Hazebrouck ;
Considérant les dispositions des articles L.2113-2 à L.2113-4 du Code de la Commande Publique définissant les modalités d'intervention des centrales d’achat et indiquant que les acheteurs, lorsqu'ils ont recours à une centrale d'achat, sont dispensés de leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence :
Considérant le recours à l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) pour une durée de 12 mois à
compter de la date de réception de la présente délibération en Sous-Préfecture ;
Le montant global des dépenses engagées au titre des diverses fournitures et prestations entrant dans le
cadre de la présente délibération ne pourra excéder 100 000 € HT. Dans l'appréciation de ce plafond, il est
tenu compte du coût des acquisitions de matériel opérées dans l’année et également du montant global des engagements en matière de prestations de maintenance et qui pourront intervenir sur plusieurs exercices.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à conclure le partenariat avec l’Union des
Groupements d’Achats Publics (UGAP),
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce partenariat et tout document à intervenir dans le cadre de ces prestations.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
ZEB exke Maire 2Èe à e Secrétaire de séance,