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Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 100 CommissionchargédescréancesirrécouvrablesremplacementdeM.Bailleul ta)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le 21/07/2023
DEPARTEMENT DU NORD SO 1 Publié le
VILLE d'HAZEBROUCK
D EXTRAIT DU PROCES VERBAL
OBJET des Délibérations du Conseil Municipal N°2023/100
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE (5.3) d'HAZEBROUCK
Commission chargée de l’étude
des créan irré rabl
(Ville, Rule dos cane, Asaninisnemst] î SEANCE DU MERCREDI 12 JUILLET 2023 remplacement de Monsieur L'An deux mille vingt-trois, le douze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Jean-Pierre BAILLEUL Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la
convocation faite par lui le quatre juillet deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 20 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absents : 6
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART
(Arrivée à 19H45, prend part au vote à compter de la question
n°2023/097), M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, Mme SCHERRIER
(Arrivée à 19H45, prend part au vote à compter de la question
n°2023/097),
Adjoints,
M. DENTENER, M. FIOEN, M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M. LECLERCQ, M.MEIRLAND,
M. DEVOS, M. SOOTS, Mme LIONET, Mme BELVAL,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
M. BURGHELLE qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
Mme DELECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à M. FIOEN
Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme PATOUX
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à Mme BELVAL
Mme DEPELCHIN qui a donné pouvoir à Mme LIONET
M. DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M.MEIRLAND
M. COTTE qui a donné pouvoir à M. DUHOO
ABSENTS :
M. Philippe DUHAMEL, Mme FERLIN, M. DEBAECKER, Mme DAUCHEZ,
Mme REYNAERT, M. PERLEIN
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian METRLAND Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le 21/07/2023
Par délibération en date du 29 juillet 2020, le Conseil Municipal a procédé Euble à la Commission chargée de l'étude des créances irrécouvrables, comme siLiP : 059-215902958-20230712-DEL 100CM1207-DE
- M. Philippe GRIMBER
Délégué aux travaux, à la régie des eaux, aux finances, aux ressources humaines et au bien-être au travail,
- M. Jean-Pierre BAILLEUL
Délégué au logement, à l'emploi, au patrimoine cultuel et aux devoirs de mémoires,
- M. Constant DEVOS
Conseiller Municipal,
- M. Didier TIBERGHIEN
Conseiller Municipal,
Considérant le décès de Monsieur Jean-Pierre BAILLEUL, il convient de le remplacer,
Après avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du service
d’Assainissement réuni le 3 juillet 2023,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du CGCT, cette désignation fait l'objet d’un vote au
scrutin secret, sauf si le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas y procéder.
> Le conseil municipal décide en séance, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et autorise
le vote à main levée.
IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De désigner Madame Marie-Josée BOUQUET, en qualité de représentant de la Commune d’Hazebrouck au sein de la Commission chargée de l'étude des créances irrécouvrables (Ville, Régie des eaux, Assainissement), en remplacement de Monsieur Jean-Pierre BAILLEUL,
- D’approuver la composition de la Commission chargée de l'étude des créances irrécouvrables, comme
suit :
- M. Philippe GRIMBER
Délégué aux travaux, à la régie des eaux, aux finances, aux ressources humaines et au bien-être au travail,
- Madame Marie-Josée BOUQUET
Conseillère Municipale
- M. Constant DEVOS
Conseiller Municipal,
- M. Didier TIBERGHIEN
Conseiller Municipal,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(29 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFOR