Conseil Municipal - compte rendu du 26 mars 2019 modifié bis

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Conseil Municipal - compte rendu du 26 mars 2019 modifié bis Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu du 26 mars 2019 modifié bis)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie, COMMUNE de DOLUS-LE-SEC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 26 mars 2019

L’an deux mil dix-neuf, le mardi vingt-six mars, à dix-huit heures trente, le conseil municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance publique,

sous la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 11

Date de convocation au conseil municipal : 19 mars 2019

PRESENTS : Girard Régis, Champigny Jean-Louis, Doucet Nadine, Tardy Bruno, Joubert Jacky,

Brossard Marie-Pierre, Desforges Éric, Grégoire Benjamin, Renault Anne-Marie, Moricet Sandrine et Vallée Marie-Claire.

ABSENTS EXCUSES : Denis Cédric, Labbé Annie, Lempeseur Emmanuel et Locoche Alain.

Madame Sandrine Moricet a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Validation dossier consultation voirie

Adhésion à la Fredon

Boulangerie

Approbation du compte de gestion 2018

Approbation du compte administratif 2018

Affectation du résultat 2018

Vote des taux d’impositions

Vote du budget unique 2019

Questions diverses

Délibération n° 2019-10-6.6

Objet : Travaux voirie Avant-projet

Suite à l’étude du programme voirie 2019 par la commission voirie et la Selarl Branly Lacaze, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de localisation de l’avant-projet des travaux et l’estimation financière s’élevant à la somme de 66 372 € TTC.

Il propose de valider les choix suivants :

Tranche ferme estimée à 34 884 € TTC

Secteur 12 – La Cailletière 34 884 €

Tranche optionnelle 1 estimée à 9 348 € TTC

Secteur 5 – Le Châtelet (Nord) 9 348 €

Tranche optionnelle 2 estimée à 7 812 € € TTC

Secteur 6 - Le Châtelet (sud) 7 812 €

Tranche optionnelle 3 estimée à 9 858 € € TTC

Secteur 15 – Les Basses Cours 9 858 €

Tranche optionnelle 4 estimée à 4 470 € € TTC

Secteur 16 – Les Maisons Rouges 4 470 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité valide cet avant–projet et charge Monsieur le Maire de procéder à la consultation.Délibération n° 2019-11-7.10

Objet : Adhésion à la Fredon

Monsieur le Maire fait savoir que la Communauté de Communes Loches Sud Touraine n’a pas souhaité renouveler son adhésion à la Fredon. Cet organisme à vocation sanitaire du végétal assure la mise en place et la coordination des luttes collectives de ragondins. A titre individuel, la cotisation de base pour la commune serait de 102 euros pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à la FREDON.

Délibération n° 2019-12-7.1

Objet : Approbation du compte de gestion dressé par le receveur Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n° 2019-13-7.1

Objet : Approbation du compte administratif 2018

En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif. Monsieur CHAMPIGNY Jean-Louis est élu président de séance et il présente le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité

1. Donne acte de la présentation faite du compte administratif

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Section de fonctionnement

Dépenses 420 876.64 € Recettes 512 377.98 € Résultat de l’exercice 91 501.34 € Résultat reporté 2017 60 636.64 € Excédent de clôture 152 137.98 € Section d’investissement

Dépenses 157 217.54€ Recettes 171 421.09 € Résultat de l’exercice + 14 203.55 € Résultat reporté 2017 Déficit - 82 614.80 € Résultat de clôture - 68 411.25 € Soldes des restes à réaliser - 15 158.00 € Besoin de financement 83 569.25 €5. Approuve le compte administratif de la commune pour l’exercice 2018 qui est en accord avec le compte de gestion dressé par le Receveur.

Délibération n° 2019-14-7.1

Objet : Affectation du résultat 2018

Après avoir adopté le Compte Administratif de l’exercice 2018, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Délibération n° 2019-15-7.2

Objet : Vote des taux d’imposition 2019

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition pour 2019 et invite le Conseil Municipal à voter les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière du bâti et de la taxe foncière du non bâti.

Après étude et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité décide de reconduire les taux comme suit :

Taxe d’habitation 12.12

Taxe foncière bâti 15.84

Taxe foncière non bâti 37.60

L’application de ces taux donne un produit fiscal de 176 844 €.Délibération n° 2019-16-7.1

Objet : Vote du budget unique 2019

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget unique 2019 présenté par Monsieur le Maire. Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 014 009.98 € Dépenses et recettes de fonctionnement 516 713.73 € Dépenses et recettes d’investissement 497 296.25 € Les dépenses d’équipement d’investissement se décomposent comme suit : - Aménagement parc + requalification de la rue de l’éolienne 305 680 € - Boulangerie : acquisition matériel 14 000 € - Acquisition matériel + outillage 3 000 € - Travaux de voirie 53 500 € - Eclairage public 1 608 € - Acquisition matériel informatique école 5 000 € - Acquisition matériel informatique mairie 2 077 € - Toiture annexe bibliothèque 13 000 €

TOTAL des opérations 397 865 €

Questions diverses

• Avenir de la Boulangerie : Monsieur le Maire indique que la Sarl Erick et Isa ont la perspective de reprendre la boulangerie en septembre 2019, date à laquelle la Sarl BARBE cesserait son activité.

Monsieur le Maire indique qu’une demande de baisse du loyer commercial a été formulée. Le Conseil Municipal, après en avoir longuement débattu,

- considérant que la commune s’est engagée à racheter le matériel pour un montant de 14.000 euros

- considérant que le matériel sera mis à disposition du boulanger sans contrepartie financière - considérant que l’entretien du matériel sera à la charge de la commune décide de maintenir le montant du loyer commercial à la somme de 335.35 € HT (vote pour ou contre la baisse du loyer : Pour : 0 – Contre : 10 – Abstention : 1).

• Prochaine réunion de Conseil Municipal

Jeudi 25 avril 2019 à 20 heures 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.