Conseil Municipal - compte rendu du 28 mars 2022 modifié

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Conseil Municipal - compte rendu du 28 mars 2022 modifié Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu du 28 mars 2022 modifié)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE de DOLUS-LE-SEC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 28 mars 2022

L’an deux mil vingt-deux, le lundi vingt huit mars, à vingt heures, le conseil municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance

publique, sous la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Date de la convocation le 22 mars 2022, transmise le 22 mars 2022.

PRESENTS : BROSSARD Marie-Pierre, CHAMPIGNY Jean-Louis, DOUCET Nadine, GIRARD

Régis, GREGOIRE Benjamin, LATOUR Benoit, LERSTEAU Mathieu, MORICET Sandrine,

ONDET Frédéric, RENAULT Anne-Marie.

ABSENTES EXCUSEES : CARLIN Adeline, SAUTER Virginie.

Madame Sandrine MORICET a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Points soumis à délibération

• Tarifs de location des salles communales. Conditions de location aux associations

communales.

• Création d’une commission Urbanisme

• Eclairage public : horaires de fonctionnement

Points non soumis à délibération

• Elections présidentielles : mise en place du bureau de vote

• Organisation d’une réunion avec les agriculteurs

• Simulation avant travaux d’aménagement du centre bourg

• Bâtiments communaux : problème d’humidité à la salle des fêtes, travaux ancien cabinet médical suite à la demande de l’Association Phare en Dol

• Plaque parrainage de l’école publique « Capucine Trochet »

• Bulletin d’information

• Questions diverses

Délibération n° 2022-19-3.3

Objet : Tarifs de location des salles communales

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réactualiser les tarifs de location des salles

communales qui n’ont pas été augmentés depuis le 1er novembre 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de location des salles communales comme suit pour les demandes de location effectuées à partir du 1er septembre

2022.TARIFS SALLE DES FETES

Location 1 jour Location 2 jours Location 3 jours Chauffage du 15 octobre au 15 avril

Dolusiens 180 € 240 € 280 € 15 €/jour Non Dolusiens 240 € 300 € 340 € 15 € /jour

TARIFS SALLE POUR TOUS

Location 1 jour Location 2 jours Chauffage du 15

octobre au 15 avril

Dolusiens 110 € 130 € 10 €/jour Non Dolusiens 150 € 180 € 10 €/jour

Caution de 500 € restituée selon l’état des lieux.

Forfait ménage 80 € facturé si la salle n’est pas rendue propre.

Cas particuliers :

Locations gratuites pour les Associations de la Commune.

Locations gratuites pour l’Association NACEL.

Délibération n° 2022-20-5.3

Objet : Constitution d’une commission urbanisme

Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose de mettre en place une commission urbanisme qui suivra la révision allégée du PLU, examinera les autorisations d’urbanisme, contrôlera la conformité des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les membres de la commission urbanisme :

Jean-Louis CHAMPIGNY, Benjamin GREGOIRE, Marie-Pierre BROSSARD, Benoit LATOUR

Délibération n° 2022-21-5.3

Objet : Désignation de délégués au Syndicat de Transport Scolaire Suite à la démission de Madame Corinne Pelletier, déléguée titulaire du Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder à son remplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, désigne :

Délégués titulaires Délégué suppléant

Monsieur Frédéric ONDET Madame Nadine DOUCET Madame Marie-Pierre BROSSARD

Délibération n° 2022-22-8.5

Objet : Eclairage public

Monsieur le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.

Vu l’article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales qui charge le Maire de la police municipale,

Vu l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- d’adopter le principe de couper l’éclairage public tout ou partie de la nuit,- donne délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public, et dont publicité en sera faite le plus largement possible.

Points non soumis à délibération

• Election présidentielle

Mise en place du bureau de vote pour l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022

• Travaux ancien cabinet médical

Madame Anne-Marie RENAULT a sollicité des devis complémentaires pour les travaux intérieurs.

• Plaque parrainage de l’école publique

Le Conseil Municipal propose de solliciter le Club de l’Espérance pour savoir s’il serait en

mesure de réaliser la plaque dénommant officiellement l’école élémentaire publique

« Capucine Trochet ».

Monsieur le Maire informe le Conseil du projet de l’école « Palettes d’Art ».

• Travaux rue de l’éolienne

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de missionner le bureau d’études TALPA de

mettre en demeure l’entreprise ID VERDE de reprendre le chantier.

• Bulletin d’informations

Madame Marie-Pierre Brossard indique que le Dolus Infos N° 4 est en cours de préparation et sera à distribuer tout début avril.

• Prochaines réunions

Commission bâtiments mardi 12 avril 2022

Commission voirie : traçage de l’aménagement devant la boulangerie pour mise en situation sur place avec un tracteur le jeudi 28 avril 2022 à 14 h.

Réunion en vue de la préparation d’une réunion avec les agriculteurs exploitants sur la

commune : jeudi 28 avril 2022 à 17 h

Commission affaires scolaires : réunion mardi 19 avril 2022 à 17 h

• Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 28 avril 2022 à 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.