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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 16 j
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 16 o
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 16 mai 2025
Document publié le Vendredi 16 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 16 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Transports,
0
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 16 mai 2025 SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
- Arrêté préfectoral n°PREF/CAB/BOPPAS/2025136-0001 du 16 mai 2025 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs sur l'autoroute A9 le lundi 19 mai 2025.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
DIRECTION
- Délégation de gestion 2025 de la DREETS Occitanie à la DDETS des Pyrénées-Orientales relative à la procédure de tarification des établissements sociaux et des services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs.
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
- Arrêté n° DREAL-DE-DBMC-66-2025-05 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour la construction d'un dépôt de munitions sue la commune de Rivesaltes au titre de l'article L181-2 du Code de l'environnement E
5
CABINET
DU
PRÉFET
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité DIRECTION
DES
SÉCURITÉS
Bureau
de
l'ordre
public
et
des
polices
administratives
de
sécurité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°PREF/CAB/BOPPAS/2025136-0001
portant
interdiction
de
manifestations
et
de
rassemblements
revendicatifs
sur
l'autoroute
A9
le
lundi
19
mai
2025
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.22154;
Vu
le
code
pénal
et
notamment
ses
articles
431-3
et
suivants,
R.
610-5
et
R.
644-4 ;
Vu
le code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.
2114
à
L.
21144
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
les
articles
L.
211-2
et
suivants:
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.421-2
et
R.
411-9:
Vu
la
loi
n°
2017150
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
I0OMA2319232D
du
13 juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Thierry
BONNIER,
Préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
les
avis
du
Directeur
interdépartemental
de
la
Police
nationale
et
du
Colonel,
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
départementale,
en
date
du
16
mai
2025;
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
- 24,
Quai
Sadi
Carnot
-
BP
951
- 66951
Tél.
04
68
51
66
66
PERPIGNAN
CEDEX
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
1/3
sur
le site
: http://www.pyrenees-orientales
gouv.fr Considérant
que
l'A9
supporte
quotidiennement
un
trafic
routier
particulièrement
dense,
composé
à
la
fois
de
poids
lourds
assurant
l’approvisionnement
du
département
et
les
exportations
vers
l'Espagne,
de
véhicules
particuliers
empruntés
par
les
travailleurs
pendulaires,
touristes
et
de
transports
en
commun
transfrontaliers;
qu’il
constitue
de
ce
fait
un
maillon
essentiel
de
la continuité
territoriale;
que
son
blocage
ou
ralentissement
est
de
nature
à générer
un
trouble
grave
à
l’ordre
public;
Considérant
qu'une
action
de
blocage
sur
le
réseau
autoroutier
est
susceptible
de
provoquer
des
tensions
ou
altercations
entre
usagers,
et
de
perturber
gravement
la
circulation
aux
abords
des
postes-frontières
et
des
zones
transfrontalières
sensibles
ainsi
que
la
circulation
des
véhicules
de
secours;
qu'elles
ne
garantissent
pas
la
sécurité
des
usagers
et
des
manifestants
;
Considérant
au
surplus
que
le
code
de
la
route,
en
particulier
son
article
R421-2,
fait
interdiction
aux
piétons
d'emprunter
les
voies
autoroutières
;
Considérant
que
le
préfet
de
département
exerce
la
police
de
la
circulation
sur
les
autoroutes; Considérant
que,
dans
le
contexte
d'un
appel
national
à
la
mobilisation
des
artisans
taxis
le
19
mai
2028,
une
déclaration
de
manifestation
a
été
déposée
le
7
mai
2025
en
préfecture;
que
cette
manifestation
prévoit,
notamment,
de
bloquer
la
barrière
du
péage
du
Boulou
(autoroute
A9};
qu'aucune
garantie
organisationnelle
suffisante
n'a
été
fournie
par
les
organisateurs
quant
à
la
sécurisation
de
ces
actions
revendicatives,
notamment
s'agissant
de
la mise
en
place
de
déviations,
de
signalisation
temporaire,
de
l'encadrement
des
cortèges
et de
la coordination
avec
les forces
de
l'ordre
et
les services
de
secours
;
Considérant
que
cet
appel
national,
au
regard
des
renseignements
‘obtenus,
est
susceptible
d'entraîner
la
participation
de
taxis
en
provenance
de
l'ensemble
de
la
région
Occitanie
;
Considérant
qu'une
contre-proposition
permettant
de
concilier
le droit
de
manifester
et
la
sécurité
des
personnes
à
été
faite
aux
organisations
représentatives
de
la
profession
en
dehors
de
l'axe
autoroutier
de
l'A9:
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
administrative
de
prévenir
tout
trouble
grave
à
l'ordre
public
et
d'assurer
la
protection
des
personnes
et
des
biens,
et
que,
pour
atteindre
cet
objectif,
l'interdiction
de
toute
manifestation
revendicative
sur
cet
axe
routier
pour
la
journée
du
lundi
19
mai
2025
s'avère
adaptée,
nécessaire
et
proportionnée
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
;
ARRÊTE :
Article
1er:
Toutes
manifestations
revendicatives
consistant
en
Un
rassemblement
et/ou
une
action
revendicative
itinérante
entravant
la
circulation
sur
l'autoroute
A9
est
interdite
entre
les
points
géographiques
suivants
:
-__
Extrémité
Nord
: PR
227,960
(commune
de
Salses
- limite
entre
les
départements
des
Pyrénées-Orientales
et
de
l'Aude);
-_
Extrémité
Sud
:
PR
280,475
(commune
du
Perthus-
limite
avec
ie
territoire
du
Royaume
d'Espagne).
2/3 Sont
inclus
dans
ce
périmètre
d'interdiction
les
points
géographiques
suivants,
dans
les
deux
sens
:
- _
Échangeur
n°41
de
Perpignan
-—
Nord
:PR
241,395
(commune
de
Rivesaltes)
;
- _
Échangeur
n°42
de
Perpignan
Sud:
PR
255113
(commune
de
Perpignan
- extrémité
de
la
bretelle
à son
raccordement
avec
la
VCn°212).
Article
2
:Cette
interdiction
entrera
en
vigueur
le
lundi
19
mai
2025
à 4
heures
du
matin
et
se
terminera
le
lundi
19
mai
2025
à
22
heures
30.
Article
3 :
En
application
de
l'article
R610-5
du
code
pénal,
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
2°
classe.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
selon
les
voies
de
recours
et
dans
les
délais
mentionnés
ci-dessous
(*).
Article
5 :
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Perpignan
et
pourra
faire
l’objet
d'une
notification
directe
sur
site
par
les
forces
de
sécurité
intérieure.
Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
sera
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
(www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr). Article
7
:
Monsieur
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
Monsieur
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale,
Monsieur
le
Directeur
interdépartementai
de
la
Police
nationale,
Madame
la
sous-préfète
de
Céret
et
Messieurs
les
maires
des
communes
du
Perthus
et
de
Salses
le
Château
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à
Perpignan
le 16
mai
2025
fet,
Thierry
BONNIE
2 Le
recours
gracieux
:
Vous
adressez
votre
demande
dans
le
délai
de
2
mois
suivant
la
date
de
réception
de
la
décision,
auprès
de
mes
services
(préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
bureau
du
cabinet,
24
quai
Sadi
Carnot
66
951
Perpignan
cedex).
Vous
pouvez
considérer
votre
demande
comme
rejetée
{rejet
implicite)
si
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
du
recours
aucune
réponse
de
mes
services
n'est
intervenue
;
Le
recours
hiérarchique
:
vous
adressez
votre
demande
dans
le
délai
de
2
mois
suivant
la
date
de
réception
de
la
décision,
auprès
adressé
au
ministre
de
l'intérieur
- Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Affaires Juridiques,
Place
Beauvau,
75800
Paris
Le
recours
contentieux
:
vous
adressez
votre
requête
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
le
délai
de
2
mois
suivant
la date
de
la
décision
(6
rue
Pitot
34
063
Montpellier
Cedex
2).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet suetelerecours
fr
:
Les recours
successifs: vous
avez
introduit
un
recours
gracieux
où
hiérarchique,
un rejet explicite
au
implicite
est intervenu,
vous pouvez
introduire
un
recours
contentieux
dans
les
2 mois
suivant
la date
du
rejet.
3/3 Direction
régionale
PRÉFET
.
:
6
DE
LA
RÉGION
de
l’économie,
de
l'emploi,
OCCITANIE
du
travail
et
des
solidarités
Liberté Égalité Fraternité
Délégation
de
gestion
2025
de
la
DREETS
OCCITANIE
à
la
DDETS
66
relative
à
la
procédure
de
tarification
des
établissements
sociaux
et
des
services
mettant
en
œuvre
des
mesures
de
protection
des
majeurs
La
présente
délégation
est
conclue
en
application
du
décret
n°2004-1085
du
14
octobre
2004
modifié
relatif
à
la
délégation
de
gestion
dans
les
services
de
l'État
et
dans
le
cadre
des
dispositions
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L
312-1,
L
313-3,
L
314-4
et
R
314-36.
Entre Julien
TOGNOLA,
directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
d'Occitanie,
d'une
part,
Ci-après
désigné
sous
le
terme
de
« délégant
»,
Et Eric
DOAT
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales,
d'autre
part,
Ci-après
désigné(e)
sous
le
terme
de
«
délégataire
»,
Sous
la
validation
de
Monsieur
Pierre-André
DURAND,
préfet
de
la
région
Occitanie
et
de
Monsieur
Thierry
BONNIER,
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Il est
convenu
ce
qui
suit :
Article
1er
: Objet
de
la
délégation
Le
délégant
confie
au
délégataire,
en
son
nom
et
pour
son
compte
les
actes
énumérés
ci-après
:
[1]
le pilotage
de
la
procédure
contradictoire
des
prestations
fournies
par
les
établissements
ou
services
mentionnés
:
au
8°
du
| de
l’article
L312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
:
Centre
d'Hébergement
et
de
Réinsertion
Sociale
(CHRS)
Centre
Provisoire
d'Hébergement
(CPH)
au
13°
du
| de
l’article
L312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
:
Centre
d'Accueil
des
Demandeurs
d'Asile
(CADA)
au
14°
du
I de
l’article
L312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
:
Mandataires
Judiciaires
à
la
Protection
des
Majeurs
(MJPM)
au
15
‘du
| de
l'article
L312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
:
Mesure
Judiciaire
d'Aide
à
la
Gestion
du
Budget
Familial
(MJAGBF)
1,
place
Emile
Blouin
—
CS
90007
- 31952
TOULOUSE
CEDEX
9
Standard
09
88
88
80
80
—
Site
Internet :
https://occitanie.dreets.gouv.fr/ [21
la
préparation
des
décisions
d'autorisation
budgétaire
prévue
à
l’article
R.
314-36
de
ce
même
code
;
[3]
la
préparation
des
arrêtés
de
tarification
qui
en
résultent ;
[4]
la
préparation
des
autorisations
de
frais
de
siège ;:
[5]
la
négociation
des
contrats
pluriannuels
mentionnés
à
l’article
L.313-11
du
code
précité
ainsi
que
la
préparation
des
arrêtés
de
tarification
y
afférant
;
[6]
la
préparation
des
décisions
budgétaires
modificatives
et
des
arrêtés
modificatifs
de
tarification
;
[7]
l'instruction
des
contentieux
et
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
des
décisions
qui
en
résultent
;
[8]
la
préparation
de
toutes
autres
décisions
relatives
à
la
fixation,
la
répartition
et
à
la
mise
en
paiement
des
dotations
globales
de
financement
aux
établissements
et
services
mentionnés
au
présent
article
;
[9]
l'instruction
et
le
suivi
des
programmes
d'investissements
et
de
leurs
plans
de
financement,
ainsi
que
des
demandes
d'emprunts
dont
la
durée
est
supérieure
à
un
an,
prévus
à
l’article
R.314-20
du
code
susvisé
;
Le
délégant
demeure
seul
signataire
de
l'ensemble
des
pièces
et
actes
visés
de
[1]
à
[9],
dont
il assure
les
formalités
de
publicité
en
vigueur.
En
outre,
le
délégant
confie
au
délégataire,
en
son
nom
et
pour
son
compte,
la
gestion
:
—
des
propositions
de
modifications
budgétaires
formulées
aux
établissements
et
services
prévus
aux
articles
R.314-21
et
suivants,
;
—
des
actes
d'approbation
du
compte
administratif
de
clôture
prévus
aux
articles
R.314-49
à
R.314-55
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(CASF)
;
—
des
mesures
budgétaires,
comptables
et
financières
prévues
au
code
susvisé
dans
les
cas
de
fermeture
des
établissements
et
services.
Article
2
: Modification
de
la
délégation
Toute
modification
des
conditions
où
des
modalités
d'exécution
de
la
présente
délégation,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fait
l'objet
d'un
avenant
dont
un
exemplaire
est
transmis
à
chaque
signataire. Article
3
: Durée,
reconduction
et
résiliation
de
la
délégation
La
présente
délégation
est
valable
au
titre
de
la
campagne
budgétaire
2025.
Article
4
: Publication
de
la
délégation
La
présente
délégation
sera
publiée
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
région
et
du
département.
Fait
à
Toulouse
en
deux
exemplaires,
le
30
AR
2095
Æ
Le
délégant,
le
directeur
régional
de
l'économie,
Le
délégataire,
le
directeur
départemental
de
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
Occitanie
l'emploi,
du
traväil
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales
/
Julien
TOGNOLA
Eric
Dofe
Pour
visa,
EL,
Occitanie
Pour
visa,
le
pré
es
Pyrénées-Orientales
re
Pierre-André
DURAND
ierry
BONNIE
1,
place
Emile
Blouin
- CS
90007
- 31952
TOULOUSE
CEDEX e—
Standard
09
88
88
80
80
—
Site
Internet
: https://occitanie.dreets.gouv.fr/
AR Eu PRÉFET DES PYRENEÉES- ORIENTALES FAraé daatsté Fratscuité DIRECTION
Régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Occitanie Direction
de
l'Ecologie
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°DREAL-DBMC-66-2025-05
portant
dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
protégées
pour
la
construction
d'un
dépôt
de
munitions
sur
la
commune
de
Rivesaltes
au
titre
de
l’article
L181-2
du
Code
de
l'environnement
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
VU
le-code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L123-19,
L163-1,
L163-5,
L.411,
L.411-2
4°,
L.414-11,
L.415-3
et
R.411-1
à
R.411-14
;
VU
les
articles
L181-2
et
L181-31
du
code
de
l’environnement
relatif
à
l'autorisation
environnementale
:
VU
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
et
le
décret
n°
97-1204
du
19
décembre
1997
pris
pour
son
application
;
VU
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Thierry
Bonnier
préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
février
2007
modifié
relatif
aux
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l’article
L.411-2
du
code
de
l'environnement
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
20
janvier
1982
fixant
la
liste
des
espèces
végétales
protégées
sur
l'ensemble
du
territoire
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
23
avril
2007
fixant
la
liste
des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
23
avril
2007
fixant
la
liste
des
insectes
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2021
fixant
la
liste
des
amphibiens
et
des
reptiles
représentés
sur
le
territoire
métropolitain
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
national
et
les
modalités
de
leur
protection
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
; VU
la
demande
de
dérogation
à
la
protection
stricte
des
espèces
protégées
au
titre
du
L.4111
du
code
de
l’environnement
déposée
le
24
mai
2024
par
le
Ministère
des
Armées
dans
le
cadre
d'un
dépôt
de
munitions
à
Rivesaltes
;
VU
le
dossier
technique
relatif
à
la
demande
de
dérogation
aux
interdictions
concernant
les
espèces
protégées,
établi
par
la
société
ECOTONIA
en
date
d'avril
2024
et
joint
à
la
demande
de
dérogation
du
Ministère
des
Armées
;
VU
le
rapport
d'instruction
du
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Occitanie
en
date
du
19
juin
2024
;
VU
l'avis
défavorable
du
Conseil
national
de
la
protection
de
la
nature
(CNPN)
en
date
du
2
septembre
2024
;
|
VU
le
mémoire
en
réponse
du
pétitionnaire
aux
remarques
de
l'avis
du
CNPN
transmis
en
date
du
17
décembre
2024
et
les
réponses
complémentaires
apportées
en
date
des
27
janvier
2025
et
18
février
2025;
VU
les
observations
du
pétitionnaire
formulées
dans
les
courriels
des
10
et
15
avril
2025
;
Considérant
l'article
L181-2
du
code
de
l’environnement
relatif
à
l'autorisation
environnementale
qui
prévoit
que
l'autorisation
environnementale
ne
peut
tenir
lieu
que
des
actes
au
7°
(installations
classées
pour
l'environnement
(ICPE))
pour
les
projets
d'ICPE
relevant
du
ministre
de
la
défense
mentionnées
à
l'article
L.
5171;
Considérant
donc
que
la
dérogation
à
l'interdiction
stricte
à
la
protection
stricte
des
espèces
protégées
au
titre
du
L.4111
du
code
de
l'environnement
ne
peut
donc
être
délivrée
que
par
arrêté
préfectoral
indépendamment
de
l'autorisation
ministérielle
relative
à cette
ICPE
;
Considérant
que
la
demande
de
dérogation
concerne
1
espèce
de
flore
protégée
et
45
espèces
de
la
faune
protégée
(31
d'oiseaux,
6
de
reptiles,
6
de
chiroptères,
2
d'insectes)
et
porte
sur
la
destruction
et
la
perturbation
intentionnelle
de
spécimens
et
la
destruction,
l’altération
ou
la
dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d’aires
de
repos
de
ces
espèces
;
Considérant
que
la
construction
d'un
dépôt
de
munitions
présente
des
objectifs
et
intérêts
multiples
:répondre
au
besoin
de
stockage
de
munitions
et
explosif
du
Ministère
des
Armées
;
Considérant
que
la
finalité
du
projet
concerne
la sécurité
publique
;
Considérant
que
la
construction
d'un
dépôt
de
munitions
répond
ainsi
à
des
raisons
impéra-
tives
d'intérêt
public
majeur
afin
de
répondre
au
besoin
de
stockage
d'explosifs
et
de
muni-
tions
dans
l'intérêt
de
la
défense
nationale;
Considérant
qu'après
l'étude
de
plusieurs
variantes,
il
n'existe
aucune
autre
solution
alterna-
tive
satisfaisante
à la
construction
d'un
dépôt
de
munitions
à Rivesaltes
en
raison
de
plusieurs
contraintes
auxquelles
le
dépôt
doit
impérativement
répondre
:
rapidité
de
la
mise
en
œuvre
(choix
d'un
terrain
militaire
avec
réserve
foncière
répondant
aux
contraintes
des
zones
de
danger
pyrotechnique
et
s'appuyant
sur
des
réseaux
en
place
(électricité,
eau))
;proximité
de
l'exploitant
(gestion,
contrôle,
sécurité
du
site
sur
des
ressources
infra
et
RH
existantes)
;
proximité
d'un
aéroport
et
d'une
autoroute
;proximité
d'une
zone
industrielle
limitant
l'acti-
vité
générée
par
les
transports
et
déplacement
de
ces
munitions
; Considérant
que
les
mesures
pour
éviter,
réduire
et
compenser
les
impacts
du
projet
sur
les
espèces
protégées
proposées
dans
le
dossier
de
demande
de
dérogation
sont
reprises
et
complétées
aux
articles
ci-dessous
en
particulier
par
des
modalités
de
suivi
des
différents
groupes
taxonomiques
concernés ;
Considérant
l'avis
défavorable
du
CNPN
en
date
du
2
septembre
2024
;
Considérant
les
éléments
apportés
dans
le
mémoire
en
réponse
du
pétitionnaire
aux
remarques
de
l'avis
du
CNPN
en
date
du
17
décembre
2024
ainsi
que
les
réponses
complémentaires
apportées
en
date
des
27 janvier
2025
et 18
février
2025;
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
la
dérogation
ne
nuit
pas
au
maintien,
dans
un
état
de
conservation
favorable,
des
populations
des
espèces
protégées
concernées
dans
leur
aire
de
répartition
naturelle
;
Considérant
que
le
projet
de
construction
du
dépôt
de
munitions
est
classé
opération
sensible
intéressant
la défense
nationale
par
arrêté
du
07
février
2022
;
Considérant
l’article
L181-31
du
code
de
l’environnement
qui
stipule
que
les
opérations
ayant
reçu
la
qualification
d'opération
sensible
intéressant
la
défense
nationale
en
application
de
l'article
L.
23911
du
code
de
la
défense
ou
celle
d'opération
sensible
intéressant
la
sécurité
nationale
en
application
de
l’article
L.
112-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sont
dispensées
de
consultation
du
public;
Considérant
à
ce
titre,
qu'aucune
consultation
du
public
n'est
réalisée
pour
l‘informer
de
ce
projet
;
Considérant
l'article
R181-44
du
code
de
l'environnement
qui
prévoit
que
l'information
des
tiers
s'effectue
dans
le
respect
du
secret
de
la
défense
nationale,
du
secret
industriel
et
de
tout
secret
protégé
par
la
loi ;
Considérant
donc
que
certaines
informations
ne
sont
pas
diffusées
dans
le
cadre
de
l'arrêté
préfectoral
qui
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE
:
Article
1:
Bénéficiaire
et
nature
de
la dérogation
accordée
Dans
le
cadre
de
la
construction
du
dépôt
de
munitions
sur
la
commune
de
Rivesaltes,
le
demandeur
de
la dérogation,
dénommé
« bénéficiaire
» dans
le corps
du
présent
arrêté,
est
le
Ministère
des
Armées
dont
le siège
est
sis
Rue
Jean
Vieilledent
à
Perpignan
(66020).
La
dérogation
à
l'interdiction
de
détruire,
capturer,
déplacer
les
individus,
détruire
ou
altérer
les
habitats
des
espèces
protégées
est
accordée
en
application
de
l’article
L.411-2
du
code
de
l'environnement,
aux
conditions
détaillées
ci-après,
pour
les espèces
listées
en
annexe
A.
La
présente
dérogation
est
délivrée
sous
réserve
du
respect,
par
le
bénéficiaire,
des prescriptions
du
présent
arrêté.
Le
bénéficiaire
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
réduire
l'impact
de
ces
chantiers
sur
l'environnement
et
met
notamment
en
œuvre
les
mesures
d'évitement,
de
réduction
voire
d'accompagnements
appropriés
et
notamment
celles
prescrites
aux
articles
du
présent
arrêté.
La
présente
dérogation
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
solliciter
les
autres
accords
ou
autorisations
nécessaires
pour
réaliser
ce
projet.
En
cas
de
changement
de
situation
ou
de
disparition
du
pétitionnaire
la
responsabilité
de
l'arrêté
est
transmise
au
Ministère
en
charge
des
armées
(actuellement
Ministère
des
Armées).
La
présente
dérogation
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
solliciter
les
autres
accords
ou
autorisations
nécessaires.
:
Article
1.
: Période
de
validité
La
présente
dérogation
relative
à
la
construction
d'un
dépôt
de
munitions
(n°projet
ONAGRE
:
2023-03-24x-00385
:
n°demande
ONAGRE
:
2023-00385-011-001)
est
valable
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
de
dérogation,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
(dès
la
phase
préparatoire)
et
d'exploitation
jusqu'à
la
date
de
justification
de
l'efficacité
des
mesures
compensatoires
prescrites
ci-après.
Les
mesures
de
compensation
et
de
suivi
sont
mises
en
œuvre
comme
indiquées
ci-après.
Cette
justification
est
validée
par
simple
courrier
par
la
DREAL
suite
à
la
transmission
par
le
bénéficiaire
d'éléments
techniques
justifiant
de
la
réalisation
de
ces
mesures
compensatoires
sur
la
période
précédemment
définie
et
de
l'absence
de
perte
nette
en
biodiversité
liée
à
la
réalisation
de
ce
projet.
L'absence
de
perte
nette
de
biodiversité
est
établie
lorsque
les
gains
de
biodiversité
sont
au
moins
égaux
aux
pertes
de
biodiversité
engendrées
par
la
totalité
de
l'opération
autorisée,
et
ce,
afin
d'atteindre
l'objectif
d'équivalence
écologique.
La
présente
dérogation
cesse
d'avoir
effet
dans
le
cas
où
il
s'écoulerait
un
délai
de
cinq
ans
avant
le
début
des
travaux
ou
si
leur
mise
en
œuvre
était
interrompue
pendant
deux
ans.
Les
mesures
de
compensation
et
de
suivi
sont
mises
en
œuvre
pour
une
durée
de
50
ans
minimum. Article
1.2
: Périmètre
concerné
par
cette
dérogation
Le
plan
en
annexe
B
présente
la
localisation
du
projet
et
son
périmètre.
La
superficie
du
projet
est
de
45
ha
environ.
Si
des
travaux
ou
autres
opérations
interviennent
en
dehors
de
ces
périmètres
les
éventuels
impacts
sur
les
espèces
protégées
et/ou
leurs
habitats
ne
sont
pas
couverts
par
la
présente
dérogation.
Le
périmètre
de
ces
travaux
comprend
:
e
les voies
pour
l'accès
aux
zones
de
travaux,
°
les
emprises
relatives
aux
travaux
concernant
la construction
d'un
dépôt
de
munitions,
e
les
bases
de
vie
et
les
aires
de
stationnement
des
véhicules,
e
les
zones
de
stockage
des
matériaux
et des
déchets,
e
les
zones
de
stockage
de
la
terre
excavée.
Si
des
travaux
ou
autres
opérations
interviennent
en
dehors
de
ces
périmètres
les
éventuels
impacts
sur
les
espèces
protégées
et
leurs
habitats
ne
sont
pas
couverts
par
la
présente
dérogation. Sauf
disposition
additionnelle
mentionnée
dans
le
présent
arrêté,
les
aménagements,
installations,
ouvrages
et
leurs
annexes,
objet
du
présent
arrêté,
sont
construits,
disposés,
aménagés
et
exploités
conformément
aux
plans
et
données
techniques
contenus
dans
le
dossier
joint
à
la demande
d'autorisation
déposée
par
le demandeur.
Article
2:
Mesures
d'évitement,
de
réduction
et
d'accompagnement Article
2.1 : Descriptif
des
mesures
Afin
d'éviter
et
de
réduire
au
maximum
les
impacts
des
travaux
sur
les
espèces
protégées,
le
bénéficiaire
et
l'ensemble
de
ses
prestataires
engagés
dans
la
construction
du
dépôt
de
munitions
sur
la
commune
de
Rivesaltes
mettent
en
œuvre
les
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
d'accompagnement
suivantes
(proposées
par
le bénéficiaire),
complétées
et détaillées
en
annexe
C.
Numéro
de
Intitulé
de
la
mesure
proposée
par
le
bénéficiaire
Phase
concernée
la
mesure
Mesures
de
réduction
R1
Création
d'habitats
favorables
aux
reptiles
Chantier/Exploitation
R2
Limitation
et
adaptation
de
l'éclairage
afin
de
limiter
la
pollution
Chantier/Exploitation
lumineuse
R3
Mise
en
défens
et
gestion
appropriée
des
zones
non
concernées
par
Chantier/Exploitation
le
projet
R4
Gestion
raisonnée
du
débroussaillage
Chantier/Exploitation
RS
Mise
en
place
d’un
chantier
vert
et
respect
des
emprises
du
projet
Chantier
R6
Défavorabilisation
du
site
avant
défrichement
et/ou
débroussaillage
Chantier
R7
Adaptation
de
la
période
des
travaux
sur
l'année
Chantier
R8
Modification
du
plan
de
masse
en
faveur
de
la
proserpine
Chantier
Mesures
d'accompagnement
Mesures
d'accompagnement
des
mesures
d'atténuation
A
Contrôler
la
mise
en
place
des
mesures
de
réduction
et|
Chantier
/Exploitation
d'accompagnement
sur
le
chantier
A2
Transplantation
de
l’Aristoloche
pistoloche
-
plante
hôte
de
la]
Chantier
/Exploitation
proserpine
A3
Translocation
des
populations
de
chenilles
de
proserpine
Chantier
/Exploitation
A4
Transplantation
d'une
espèce
floristique
protégée
- le
Glaïeul
Chantier
/Exploitation
douteux
Le
bénéficiaire
informe
le
service
en
charge
de
la
biodiversité
au
sein
de
la
DREAL
(dbmc.dreal-
occitanie@developpement-durable.gouv.fr)
du
démarrage
de
travaux,
quinze
jours
avant
le
début
des
travaux.
Le
bénéficiaire
informe
le
service
en
charge
de
la
biodiversité
au
sein
de
la
DREAL
de
la
reprise
du
chantier
en
cas
d'arrêt
provisoire
ou
de
réalisation
en
plusieurs
phases.
Article
2.2
:
Suivi
et
bilan
des
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
d'accompagnement
Les
bilans
sont
effectués
et
transmis
à
la
DREAL
Occitanie
tous
les
6
mois.
Ils
présentent
les
résultats
observés
in
situ
mais
également
les
limites
des
méthodes
utilisées,
les
difficultés
rencontrées,
les
évolutions
souhaitables
et
les
adaptations
éventuelles
à
mettre
en
œuvre/mise
en
place
pour
atteindre
les
objectifs
fixés.
Chaque
bilan
intègre
les
conclusions
des
bilans
qui
le
précèdent
en
les
analysant,
et
ce,
afin
d'obtenir
un
historique
détaillé
et
de
démontrer
une
évaluation
du
gain
écologique.
S'il
n’y
a
pas
de
gain
écologique,
des
mesures
sont
proposées
sous
3
mois
après
ce
constat.
Afin
d'atteindre
les
objectifs
initiaux,
les
mesures
nécessaires
sont
mises
en
œuvre
sous
6
mois
après
ce
constat.
Article
3
: Mesures
de
compensation Article
3.1
: Descriptif
des
mesures
Les
mesures
de
compensation
sont
mises
en
œuvre,
en
raison
des
incidences
résiduelles
avérées
ou
potentiellement
significatives
sur
les
populations
locales
d'espèces
protégées,
sur
les
parcelles
listées
ci-dessous
sur
une
surface
de
37
ha.
Les
mesures
de
compensation
(modalités
de
réalisation,
d'entretien
et
de
suivi)
sont
décrites
en
annexe
D.
Numéro
de
Intitulé
de
la
mesure
la
mesure
Mesure
de
compensation
MC1
Préservation
d’une
mosaïque
d'habitats
en
faveur
de
la
biodiversité
MC2
Création
d'habitats
favorables
au
Lézard
ocellé
MC3
Création
d'habitats
favorables
aux
reptiles
MC4
Restauration
d'une
mosaïque
d'habitats
en
faveur
de
l’avifaune
Les
mesures
de
compensation
doivent
être
engagées
avant
le
démarrage
des
travaux
relatifs
à
la
construction
du
dépôt
de
munitions.
Les
justificatifs
démontrant
que
les
mesures
de
compensation
et
de
suivi
sont
engagées
sont
transmis
à
la
DREAL
Occitanie
au
plus
tard
un
mois
après
le
démarrage
dudit
chantier.
Elles
sont
mises
en
œuvre
sur
une
durée
minimale
de
50
années.
Les
terrains
identifiés
pour
la
compensation
sont
localisés
sur
les
parcelles
suivantes
des
communes
de
Rivesaltes
et
Opoul.
Parcelles
de
compensation
commune |
sein
| numéro | RG
| component
F
221
168
16,8
Rivesaltes
F
221
81
81
F
485
8,9
74
B
1582
0,5
0,41
B
1583
9,94
1,66
Opoul
C
477
8,82
0,95
C
480
013
0,05
Total
5319
35,37
La
surface
totale
des
milieux
gérés
et
conservés
sur
50
ans
est
de
36,87
ha
(-16,8
+81+8,9+0,41+1,66+0,95+0,05
ha).
La
surface
totale
des
milieux
de
pelouses
sèches
gérés
et conservés
sur
50
ans
est
de
35,37
ha.
Le
bénéficiaire
doit
disposer
de
la
maîtrise
foncière
de
ces
parcelles
avant
le
démarrage
des
travaux
de
la
construction
du
dépôt
de
munitions.
La
maîtrise
foncière
est
acquise
pour
une
durée
minimale
de
50
ans.
Elle
est
effective
soit
par
l'acquisition
des
parcelles
au
profit
d’une
structure
reconnue
dans
la
gestion
et
la
conservation
des
sites
naturels,
soit
par
le
conventionnement
(obligation
réelle
environnementale
(ORE)..),
soit
par
un
bail
emphytéotique
avec
le
même
type
de
structure.
Le
bénéficiaire
conventionne
la
gestion
des
parcelles
de
compensation
sur
50
ans
avec
une
structure
reconnue
dans
la
gestion
et
la
conservation
de
sites
naturels
ainsi
que
dans
la
restauration
des
fonctionnalités
écologiques.
Le
démarrage
des
travaux
ne
peut
être
effectué
qu'après
réception
par
la
DREAL
Occitanie
d l'intégralité
des
documents
(acte
de
vente,
ORE
ou
bail
signé
par
toutes
les
parties...) justifiant
de
la
maîtrise
foncière
des
parcelles
relatives
aux
mesures
de
compensation.
Le
plan
de
gestion
est
transmis
pour
validation
à
la
DREAL
Occitanie
au
plus
tard
six
mois à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
et
avant
le
démarrage
des
travaux
relatifs
à
la
construction
du
dépôt
de
munitions .
Le
plan
de
gestion
doit
:
e__
comprendre
un
état
des
lieux
écologique
des
parcelles
de
compensation,
avec
mise
en
œuvre
d'inventaires
de
terrain
en
période
appropriée
pour
relever
les
enjeux
écolo-
giques
(inventaires
printaniers
et
estivaux)
selon
les
modalités
d'’inventaires
indiquées
dans
le
présent
arrêté,
+
préciser
plus
finement
les
objectifs
de
gestion
à
court,
moyen
et
long
terme
des
me-
sures
de
compensation
prescrites
dans
le
présent
arrêté
préfectoral
afin
d'apporter
une
plus-value
significative
aux
populations
d'espèces
protégées
notamment
celles
vi-
sées
par
la
présente
dérogation,
+ _
décrire
plus
précisément
les
mesures
de
compensation
prescrites
dans
le
présent
arré-
té
préfectoral
afin
de
répondre
aux
objectifs
visés
pour
chaque
mesure
de
compensa-
tion.
e
planifier
les
actions
déjà
prescrites
permettant
de
répondre
à chaque
objectif,
+
préciser
les
indicateurs
d'efficacité
décrits
dans
le présent
arrêté
préfectoral
ou
propo-
ser
éventuellement
des
indicateurs
complémentaires
permettant
de
démonter
l'effica-
cité
des
mesures
mises
en
place.
Le
plan
de
gestion
est
décliné
en
une
série
de
fiches
action
présentant
les
mesures
de
compensation
définies
dans
le présent
arrêté
préfectoral.
Le
financement
des
mesures
compensatoires
et
leurs
suivis
(ligne
de
suivi
dans
la
description
de
la
mesure
concernée)
est
à la
charge
du
bénéficiaire
et
ne
peut
être
substitué
par
des
financements
de
politiques
publiques
(ex:
Natura
2000,
mesures
agroenvironnementales
et
Climatiques
(MAEC)). Article
3.2
: Bilan
des
mesures
de
compensation
Le
plan
de
gestion
est
révisé
tous
les
5 ans jusqu’au
terme
de
la durée
de
la compensation.
En
cas
de
non
atteinte
des
objectifs
il prévoit
des
mesures
correctives.
Les
bilans
sont
transmis
à la
DREAL
Occitanie
tous
les
ans.
Ils présentent
les
résultats
observés
in
situ
par
groupe
taxonomique
mais
également
les
limites
des
méthodes
utilisées,
les
difficultés
rencontrées,
les
évolutions
souhaitables
et
les
adaptations
éventuelles
à
mettre
en
œuvre/mise
en
place
pour
atteindre
les
objectifs
fixés.
Chaque
bilan
intègre
les
conclusions
des
bilans
qui
le
précèdent
en
les
analysant,
et
ce,
afin
d'obtenir
un
historique
détaillé
et
de
démontrer
une
évaluation
du
gain
écologique.
S'il
n’y
a
pas
de
gain
écologique,
de
nouvelles
mesures
appropriées
et
correctement
dimensionnées
permettant
d'atteindre
les
objectifs
visés
sont
proposées
sous
3
mois
après
ce
constat.
Afin
d'atteindre
les
objectifs
initiaux,
les
mesures
nécessaires
sont
mises
en
œuvre
sous
6
mois
après
ce
constat
et
la
durée
de
leur
suivi
est
poursuivi
autant
que
nécessaire
jusqu'à
l'obtention
de
l'atteinte
du
gain
écologique
pour
les
objectifs
fixés.
.
A
l'échéance
des
mesures
de
compensation,
un
bilan
final
est
rédigé.
Le
bénéficiaire
fournit
des
éléments
suffisants
justifiant
de
l'absence
de
perte
nette
de
la
biodiversité
due
à
son
projet,
voire
de
l'existence
d'un
gain
écologique
créé
par
la
mise
en
place
de
ces
mesures
compensatoires,
au-delà
du
délai
compensatoire.
L'absence
de
gain
écologique
constaté
est
traité
comme
dans
le paragraphe
précédent.
Les
différents
bilans
sont
transmis
au
service
en
charge
de
la
biodiversité
au
sein
de
la
DREAL,
deux
mois
avant
la
date
du
comité
de
pilotage
(DREAL,
OFB..)
de
l’année
concernée
par
l'échéance
quinquennale.
La
mise
en
place
de
ce
comité
de
pilotage
est
assurée
par
le
bénéficiaire. Article
4 :
Mesures
correctives
et
complémentaires
Si
les
suivis
prévus
à
l’article
3
mettent
en
évidence
une
insuffisance
des
mesures
prescrites
pour
garantir
le
maintien
dans
un
bon
état
de
conservation
des
espèces
protégées
concernées,
le
bénéficiaire
sera
tenu
de
proposer
à
la
DREAL
Occitanie
des
mesures
correctives
et
des
mesures
compensatoires
complémentaires.
Le
préfet
fixera,
s'il
y
a
lieu,
des
prescriptions
complémentaires.
Article
5
:Autorisation
spécifique
délivrée
aux
écologues
encadrant
le
chantier
Toute
manipulation
d'espèce
protégée
(vivante
ou
morte)
doit
faire
l'objet
d’une
intervention
par
un
prestataire
disposant
de
l'autorisation
préfectorale
préalable
nécessaire
en
application
des
articles
L.411:
et
L.411-2
du
code
de
l'environnement.
Cette
autorisation
est
en
particulier
nécessaire
pour
le
transport,
l’utilisation
ou
la
détention
d'espèces
protégées
dans
le
cadre
du
déplacement
de
spécimens
et,
le
cas
échéant
de
la
réalisation
d'analyses,
afin
de
pouvoir
identifier
l'espèce
trouvée,
lorsque
cela
ne
peut
être
réalisé
sur
le
terrain
ou
lorsqu'une
autopsie
est
nécessaire
en
cas
de
doute
sur
les
causes
de
mortalité.
Cette
autorisation
ainsi
que
l'information
sur
les
capacités
de
conservation
des
cadavres
chez
ledit
prestataire
sont
tenues
à
la
disposition
des
services
de
contrôle
sur
simple
demande.
Lorsque
des
analyses
sont
réalisées,
les
cadavres
sont
transmis
à
un
organisme
scientifique
ou
détruits
suivant
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Les
seules
manipulations
autorisées,
en
dehors
de
l'écologue
autorisé,
concernent,
en
cas
d'impérieuse
nécessité,
l'enlèvement
d'un
animal
blessé
pour
le
conduire
sans
délai
à
un
centre
de
soins
ou
le
remettre
à
l'Office
français
de
la
biodiversité.
Si
les
écologues
retenus
présentent
les
qualifications
suffisantes,
ces
derniers
sont
autorisés,
par
le
présent
arrêté,
à
intervenir
au
titre
des
articles
LA1TT
et
L.411-2
du
Code
de
l'Environnement
pour
le
transport,
l’utilisation
ou
la
détention
d'espèces
protégées,
dans
le
périmètre
du
chantier
du
projet.
Le
bénéficiaire
transmet
au
service
en
charge
de
la
biodiversité
au
sein
de
la
DREAL
la
date
de
chantier,
avant
le
démarrage
des
travaux,
le
planning
des
travaux
et
les
coordonnées
des
écologues
retenus
(en
précisant
les
noms
des
intervenants
et
leur
compétence).
Article
6:
Cartographie
des
parcelles
compensatoires
et
transmission
des
données
Article
6.1
: Cartographie
des
mesures
de
gestion
compensatoire
Le
bénéficiaire
de
la
présente
dérogation
fournit
à
la
DREAL
Occitanie
les
éléments
nécessaires
au
respect
des
dispositions
de
l'article
L163-5
du
Code
de
l'Environnement.
Il
transmet
un
mois
avant
le
début
des
travaux
le
fichier
au
format
zip
des
mesures
compensatoires
incluant
la
compression
des
fichiers
shx,.shp,.dbf..prj,.qpij,
issu
du
fichier
gabarit
QGIS
disponible
sur
le
site
internet
https://www.occitanie.developpement-
durable.gouv.frlgeomce-systeme-national-d-information-geographique-a24617.html. Une
mise
à jour
des
données
de
géolocalisation
des
mesures
compensatoires
est
fournie
par
le
pétitionnaire
au
terme
de
la
réalisation
des
mesures
compensatoires
prescrites.
Les
actualisations
éventuelles
relatives
à
la
géolocalisation
des
sites
sont
assurées
par
le
pétitionnaire
et
transmises
aux
services
de
l'État
en
charge
de
la
protection
des
espèces.
Article
6.2
: Transmission
des
données
Les
couches
SIG
des
mesures
(évitement,
réduction,
accompagnement)
ainsi
que
des
emprises
travaux
sont
transmises
à
la
DREAL
en
format
compatible
QGIS
avant
le
début
des
travaux. Les
données
brutes
recueillies
lors
de
l'état
initial
et
des
suivis
sont
transmises
aux
gestionnaires
du
réseau
du
système
d'information
de
l'inventaire
du
patrimoine
naturel
(SINP)
en
Occitanie
et
aux
opérateurs
des
plans
nationaux
d'action
(PNA)
des
espèces
concernées
et au
Conservatoire
botanique
national
méditerranéen,
en
utilisant
un
format
informatique
d'échange
permettant
leur
intégration
dans
les
bases
de
données
existantes.
Les
données
sont
également
transmises
au
système
national
Dépobio.
Le
bénéficiaire
justifie
à
la
DREAL
Occitanie
l’accomplissement
de
ces
formalités
avant
l'engagement
des
travaux
pour
les
données
récoltées
à cette
date.
Le
bénéficiaire
est
tenu
de
déclarer
à
la
DREAL
Occitanie,
dès
qu'il
en
a
connaissance,
les
accidents
ou
incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l'objet
de
la
présente
dérogation,
qui
seraient
de
nature
à
porter
atteinte
aux
espèces
protégées. S'il
est
fait
état
d’un
cas
de
mortalité
avéré
d'un
individu
d’une
espèce
protégée
menacée
ou
quasi
menacée
(catégories
NT,
VU,
EN,
CR)
suivant
la
liste
rouge
UICN
nationale
ou
régionale
de
catégorie
rédhibitoire,
très
fort
ou
fort,
le
bénéficiaire
déclare
cette
mortalité
sous
48
heures
ouvrées
en
transmettant
la
fiche
d'incident
dont
le
modèle
est
téléchargeable
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
Occitanie.
Article
7 : Modifications
ou
adaptations
des
mesures
Tous
les
éléments
nécessaires
pour
préciser
les
engagements
du
dossier
de
demande
de
dérogation
et
les
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
validés
par
l'Etat.
Il
en
est
de
même
pour
toute
modification
des
mesures
visant
à
éviter,
réduire
et
compenser
les
impacts
sur
les
espèces
protégées
prévues
par
le
présent
arrêté
ainsi
que
pour
les
mesures
d'accompagnement
et
de
suivi.
Article
8 : Mesures
de
contrôle
et
sanctions
La
mise
en
œuvre
des
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
de
contrôle
par
les
agents
chargés
de
constater
les
infractions
mentionnées
à
l'article
L.415-3
du
code
de
l'environnement. Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
est
puni
des
sanctions
définies
à
l’article
L.415-3
du
code
de
l’environnement.
Article
9
: Droits
de
recours
et
informations
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
le
délai
des
deux
mois
suivant
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
par
courrier
ou
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»,
accessible
par
le
lien
wwuwr.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
formé
devant
le
préfet
des
Pyrénées-
Orientales
OU
Un
recours
hiérarchique
devant
le
ministre
chargé
de
la
transition
écologique
à
la
direction
générale
de
l'aménagement,
du
logement
et
de
la
nature
sise
Tour
Séquoïa,
92055
La
Défense
CEDEX.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse,
le
silence
gardé
pendant
deux
mois
valant
rejet
de
la
demande.
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
demandeur
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
compétente. Article
10 : Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
Occitanie,
la directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Perpignan,
le
2
4
AVR
2025
Le
préfet, Pour le
et par délégation,
le Secrétaire-général Bruno
BERTHET
ANNEXES: Annexe
A :
Liste
des
espèces
protégées
concernées
par
la
présente
dérogation
‘ Annexe
B : Cartes
de
localisation
du
dépôt
de
munitions
à
Rivesaltes
Annexe
C
: Description
des
mesures
d'évitements,
de
réduction
et
d'accompagnement
et
leurs
cartes.
de
localisation
du
dépôt
de
munitions
Annexe
D:
Description
des
mesures
de
compensation
et
leurs
cartes
de
localisation
du
dépôt
de
munitions
Annexe E :
Description
des
modalités
de
suivi
Annexe
F :
Fiches
relatives
au
retour
d'expérience
sur
la
gestion
des
milieux
favorables
au
lézard
ocellé
et
sur
la
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
en
faveur
du
Lézard
ocellé suowI ads ÿ > anpusye
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C.
Description
des
mesures
d'évitements,
de
réduction
et
d'accompagnement
et
leurs
cartes
de
localisation
de
la construction
du
dépôt
de
munitions
Article
1
: Mesures
de
réduction
et
d'accompagnement
des
mesures
d'atténuation
pendant
le
chantier
Article
11
: Intervenants
sur
le
chantier
(MA1)
Les
prestataires
de
travaux
et
les
équipes
de
l'entreprise
doivent
être
responsabilisés
au
strict
respect
de
ces
mesures,
en
particulier
par
des
pénalités
dissuasives
incluses
dans
les
marchés
établis
avec
le
bénéficiaire.
Le
bénéficiaire
utilise
des
documents
de
planification
environnementale
de
travaux
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
marché
et
de
son
suivi
de
chantier
: notice
de
respect
de
l'environnement
(NRE),
schéma
d'organisation
de
la
protection
et
du
respect
de
l'environnement,
plan
de
respect
de
l'environnement
ou
plan
d'assurance
environnement
ou
autre
documents
équivalents.
Ces
documents
sont
intégrés
aux
dossiers
de
consultation
des
entreprises
(DCE).
Ces
documents
doivent
pouvoir
être
révisés
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux,
ceci
afin
de
refléter
la
réalité
de
la
conduite
des
travaux
du
chantier.
Le
bénéficiaire
doit
être
en
mesure
de
fournir
aux
services
de
contrôle,
sur
simple
demande,
l'ensemble
de
ces
documents.
L'accompagnement
des
différentes
phases
de
chantier
est
réalisé,
aux
frais
du
bénéficiaire,
par
des
écologues
compétents.
Ces
derniers
sont
chargés
notamment
de
coordonner
le
chantier
sous
l'angle
environnemental
(flore,
faune,
déchets,
prévention
des
pollutions...),
de
vérifier
la
mise
en
œuvre
des
prescriptions
prévues
par
les
documents
de
planification
environnementale
et
les
prescriptions
relatives
au-chantier
décrites
dans
le
présent
arrêté.
L'écologue
en
charge
de
la
vérification
du
bon
respect
de
ces
mesures
établit
un
rapport
hebdomadaire
de
ces
constats
avec
les
actions
prises
en
cas
de
mesure
non
respectée.
Avant
le
démarrage
des
travaux,
le
bénéficiaire
transmet
à
la
DREAL
Occitanie
la
date
de
chantier,
le
planning
des
travaux
et
les
coordonnées
des
écologues
retenus
(en
précisant
les
noms
des
intervenants
et
leur
compétence).
Article
1.2
: Période
des
travaux
(MR?)
Les
travaux
de
débroussaillement,
d'abattage
d'arbres,
de
défrichement
ne
sont
autorisés
qu'entre
le 15
octobre
et
le 15
novembre.
Les
travaux
de
terrassement/remaniement
des
premiers
horizons
du
sol
sont
engagés
dans
la
continuité
temporelle
du
débroussaillage.
S'ils
ne
peuvent
être
réalisés
dans
la
continuité
temporelle
du
débroussaillage,
ils
ne
devront
démarrer
qu'à
l'automne
suivant.
Si
les
travaux
sont
réalisés
lors
de
plusieurs
tranches/phases,
les
contraintes
de
planning
précédemment
décrites
s'imposent.
Les
travaux
de
finalisation
des
aménagements
peuvent
quant
à
eux
être
réalisés
sans
contrainte
de
calendrier,
en
intervenant
strictement
dans
les
emprises
préalablement
terrassées
ou
décapées
et
en
continuité
dans
le
temps
des
opérations
de
libération
des
emprises
visées
ci-dessus. Article
1.3
: Suivi
du
chantier
(MA1)
Des
écologues
compétents
sont
mandatés
par
le
bénéficiaire
pour
assurer
la
bonne
mise
en
œuvre
des
mesures
d'évitement
et
de
réduction
en
phase
chantier.
Ils
ont
pour
mission
de
vérifier
l'efficacité
et
la
bonne
mise
en
œuvre
des
mesures
visant
à
protéger
l'environnement
par
les
prestataires
de
travaux
ou
les
équipes
du
bénéficiaire.
Les
suivis
par
les
intervenants
en
phase
chantier
sont
à
minima
les
suivants
:
e
1
passage,
10
jours
avant
le
démarrage
des
travaux,
afin
de
baliser
les
zones
sensibles,
repérer
les
gîtes
potentiels,
les
nids,
informer
et
sensibiliser
le
personnel
du
chantier.
Un
rapport
détaillant
les
observations
et
proposant
des
recommandations
est
transmis
au
bénéficiaire
une
semaine
avant
le
démarrage
des
travaux
;
e
Un
passage
hebdomadaire
durant
les
phases
d'aménagement
(travaux
de
débroussaillement...)
et
de
libération
des
emprises
foncières
(premiers
travaux
de
terrassement...).
Chaque
passage
permet
de
vérifier
la
conformité
du
chantier
par
rapport
aux
mesures
prescrites
En
phase
critique
du
chantier
sur
le
plan
environnemental,
les
écologues
doivent
être
présents
sur
la
durée
de
cette
phase
;
|
e
Un
passage
régulier,
à
minima
une
fois
par
mois;
e
un
passage
en
milieu
de
chantier
après
les
travaux
de
génie
civil ;
+
Un
passage
à
la fin
des
travaux.
Chaque
passage
fait
l'objet
d’un
rapport
détaillé
transmis
au
bénéficiaire
sous
un
délai
de
maximal
de
quinze
jours
après
intervention
et
conservé
à disposition
des
services
de
contrôle.
En
fonction
des
constats
réalisés,
l'écologue
peut
proposer
des
mesures
que
le
bénéficiaire
doit
réaliser.
Si
ce
dernier
n'approuve
pas
les
recommandations
faites
par
l'écologue,
il
doit
dûment
justifier
son
opposition
à
la réalisation
de
ces
mesures.
Après
chaque
pluie
significative
(notamment
en
cas
d'alerte
orange
météorologique),
l'écologue
doit
intervenir
ponctuellement
et
rapidement
afin
de
repérer
des
zones
d'eaux
stagnantes
(flaques...)
pour
éviter
la colonisation
du
chantier
par
des
amphibiens
pionniers.
Le
sauvetage
des
amphibiens
présents
est
réalisé
par
un
écologue
compétent
en
réduisant
autant
que
possible
la
manipulation
des
individus
et
en
utilisant
le
protocole
d'hygiène
de
la
Société
herpétologique
de
France.
Le
bénéficiaire
met
en
place
une
traçabilité
illustrée
de
ces
opérations
(date,
nombre
d'individus
récupérés,
espèce,
lieu
de
relâcher...).
Si
la
présence
de
faune
est
constatée,
elle
est
capturée
et
relâchée
(via
des
caisses
de
déplacement
adaptées
à
l'espèce
protégée
découverte)
à
proximité,
dans
un
habitat
favorable
et
sans
risque.
Toute
faune
en
détresse
est
amenée
au
centre
de
sauvegarde
de
la
faune
sauvage.
Un
rapport
de
tous
les
individus
trouvés
est
réalisé
et
mis
à
la
disposition
sur
simple
de
demande
des
services
de
contrôle.
|
Dans
le
cas
où
une
espèce
protégée
était
repérée
alors
qu'elle
n’a
pas
été
préalablement
identifiée
dans
le
dossier
initial
ou
si
un
problème
sur
l'environnement
était
soulevé
lors
de
ces
suivis,
les
intervenants
informent
immédiatement
le
bénéficiaire.
Ce
dernier
transmet
dans
les
meilleurs
délais
à
la
DREAL
Occitanie
cette
information,
les
solutions
appropriées
à
mettre
en
place
ainsi
que
le calendrier
associé.
Article
14
: Voies
d'accès
et
circulation
des
engins
(MRS5)
Les
voies
empruntées
pour
accéder
au
chantier
sont
préférentiellement
les
chaussées
déjà
existantes.
Le
plan
de
circulation
des
véhicules
est
organisé
pour
éviter
que
les
engins
de
chantier
ne
circulent
sur
des
habitats
naturels
en
place
mais
uniquement
sur
des
voies
amé- nagées.
Ces
voies
sont
clairement
identifiées,
maintenues
en
constant
état
de
propreté,
dé-
gagées
de
tout
objet
ou
végétation
susceptible
de
gêner
la
circulation
permettant
à
la
fois
la
circulation,
le
stationnement
et
la
mise
en
œuvre
des
véhicules
de
secours.
Les
prestataires
de
travaux
et
les
équipes
de
l'entreprise
doivent
être
responsabilisés
au
strict
respect
des
balisages,
en
particulier
par
des
pénalités
dissuasives,
incluses
dans
les
marchés
établis
avec
le
bénéficiaire.
|
Article
1.5
: Moyens
de
lutte
contre
la
pollution
(MRS)
Des
mesures
de
prévention
sont
prises
pour
réduire
les
risques
potentiels
de
pollution
des
eaux,
notamment
des
eaux
souterraines :
aucun
rejet
d'installation
des
baraquements
de
chantier,
de
leurs
assainissements
et
des
zones
d'entretiens
des
véhicules
dans
une
zone
humide
et/ou
des
cours
d'eau
per-
manents
ou
temporaires;
utilisation
d'engins
de
chantier
et
de
camions
aux
normes
en
vigueur
entretenus
et
ré-
gulièrement
contrôlés
;
stationnement
et
opération
de
ravitaillement
des
véhicules
et
des
engins
de
chantier
réalisés
sur
une
aire
de
rétention
étanche
fixe
ou
mobile
à
distance
suffisante
des
zones
écologiquement
à
enjeux.
Le
stockage
des
carburants
et
l'entretien
des
engins
s'effectuera
hors
site.
En
cas
de
panne
et
de
réparation
sur
site
des
engins,
des
mesures
visant
à garantir
les
mêmes
niveaux
de
protection
seront
établies
dans
la
mesure
où
les
engins
ne
peuvent
pas
être
évacués
du
chantier.
Les
aires
de
stockage
des
engins
de
chantier
sont
équipées
de
bacs
de
décantation
étanches
et
de
déshuileurs
;
entretien
des
véhicules
réalisé
sur
une
aire
de
rétention
étanche
installée
sur
le
chan-
tier
ou
en
atelier
à
l'extérieur
à distance
suffisante
des
zones
écologiquement
à enjeux,
mise
à
disposition
de
kits
anti-pollution:
un
stock
de
matériaux
absorbant
(sable,
ab-
sorbeur
d'hydrocarbure..)
est
présent
en
nombre
suffisant
et
judicieusement
réparti
sur
site
afin
de
neutraliser
rapidement
une
pollution
accidentelle
;
pose
de
membrane
pour
les
zones
de
nettoyage
des
toupies,
aucun
rejet
n'est
accepté
dans
le
milieu
naturel
dans
des
zones
d'infiltration
fortuites
(notamment
interdiction
de
créer
des
tranchées
permettant
les
écoulements
de
laitance
de
béton
ou
des
eaux
de
nettoyage
de
toupie) ;
stockage
des
produits
potentiellement
polluants
sur
rétention
conformément
à
la
ré-
glementation
en
vigueur,
stockage
des
déchets
de
chantier
potentiellement
polluants
sur
rétention
et
évacua-
tion
dans
des
filières
ddment
autorisées
:
mise
en
œuvre
d’un
système
de
tri
sélectif
et
de
collecte
des
déchets
vers
des
filières
dûment
autorisées
est
mis
en
place
au
sein
du
chantier.
Par
ailleurs,
les
déchets
trouvés
sur
site
lors
de
la
réalisation
des
travaux
sont
évacués
mise
en
forme
de
la
chaussée,
des
voies
d'accès
réaménagées
et
créées,
ainsi
que
des
plates-formes,
afin
de
présenter
une
faible
pente
opposée
au
sens
d'écoulement
na-
turel
des
eaux
et
de
créer
ainsi
un
léger
merlon
en
point
haut
notamment
en
cas
de
présence
de
zones
humides;
maintien
des
écoulements
souterrains
et
superficiels.
Les
mesures
permettant
d'éviter
les
émissions
de
matières
en
suspension
dans
les
eaux
de
ruissellement
sont
prises.
aménagement
des
fossés
permettant
un
écoulement
libre,
sans
contre-pente
et
sans
zones
de
stagnation
des
eaux, °
mise
en
place
d'un
plan
d'urgence
par
opération
à
enjeu/risque
décrivant
de
manière
précise
la
procédure
d'intervention
d'urgence
à
mettre
en
place
en
cas
de
besoin
et
les
modalités
de
formation
du
personnel
œuvrant
sur
le chantier;
e
dans
le
cas
où
des
engins
doivent
circuler
sur
des
pistes
non
imperméabilisées
(seule-
ment
si
cela
ne
peut
être
évité),
un
arrosage
régulier
de
ces
pistes
permet
d'éviter
une
pollution
indirecte
par
les
poussières
issues
des
pistes.
Les
prestataires
de
travaux
et
les
équipes
de
l'entreprise
doivent
être
responsabilisés
au
strict
respect
de
ces
mesures,
en
particulier
par
des
pénalités
dissuasives,
incluses
dans
les
marchés
établis
avec
le
bénéficiaire.
L'écologue
est
en
charge
de
la
vérification
du
bon
respect
de
ces
mesures
et
établit
un
rapport
hebdomadaire
de
ces
constats
avec
les
actions
prises
en
cas
de
mesure
non
respectée.
Ces
rapports
sont
mis
à
disposition,
dès
leur
rédaction,
sur
simple
demande
de
l'agent
en
charge
du
contrôle
sur
simple
demande.
Article
1.6
: Déblais
et
remblais
Les
zones
de
stockage
de
la
terre
excavée
sont
implantées
dans
le
périmètre
du
chantier
à
l'écart
des
passages
des
engins
et
dans
des
zones
vouées
à
être
imperméabilisés
afin
de
ne
pas
perturber
durablement
la
composition
des
sols,
ne
présenter
aucun
intérêt
écologique
et
être
suffisamment
éloignées
de
toute
zone
humide.
Au
cours
du
chantier,
le
décapage
de
la
terre
se
fait
de
façon
sélective
en
évitant
le
mélange
avec
les
couches
stériles
sous-jacentes.
Pour
toutes
les surfaces
décapées,
la
couche
humifère
sera
conservée
séparément
en
andains
non
compactés
(stockés
en
tas
de
moins
de
2
mètres
de
hauteur)
pour
une
réutilisation
en
fin
de
travaux
lors
de
la
remise
en
état
des
terrains.
Les
mesures
doivent
permettre
la
reconstitution
spontanée
de
la
strate
herbacée
après
la
phase
de
travaux.
Si
nécessaire,
la
réalisation
des
ensemencements
à
partir
d'espèces
autochtones
est
effectuée.
En
cas
de
stockage
des
déblais
pendant
plus
d'un
mois,
l'écologue
doit
vérifier
l'absence
d'espèces
protégées
lorsque
les terres
seront
réutilisées.
Les
apports
de
terres
extérieures
au
site
sont
interdits
sauf
s'il
est
démontré
l'absence
de
risques
de
propagation
d'espèces
envahissantes
(fournisseur
agréé
avec
la validation
préalable
des
écologues
en
charge
du
suivi
des
travaux).
Par
ailleurs,
les
fines
issues
des
déblais
qui
seraient
utilisées
en
amendement
de
parcelles
agricoles
ne
doivent
pas
être
évacués
dans
les
lits
des
cours
d'eau,
en
sites
naturels
ou
sur
une
parcelle
agricole
présentant
des
enjeux
en
biodiversité
pendant
les
périodes
les
plus
sensibles
(espèces
protégées
tel
que
l'outarde
canepetière,
œdicnème
criard...).
La
cartographie
des
différents
volumes
stockés
ou
à
stocker
doit
être
disponible
sur
simple
demande
de
l'agent
en
charge
du
contrôle.
Le
pétitionnaire
tient
à
disposition
le
bilan
des
matériaux
évacués
hors
du
chantier
et
les
justificatifs
de
stockage
ou
d'élimination
de
ces
volumes
dans
les
établissements
dûment
autorisés.
|
Article
1.7
: Clôture
du
périmètre
du
chantier
et balisage
des
stations
à protéger
(MR3)
Afin
de
réduire
l'impact
de
l'emprise
au
sol
du
chantier,
sa
superficie
totale
doit
être
limitée
au
strict
nécessaire.
Un
balisage
avec
(barriérage...)
ou
sans
clôtures
des
zones
de
chantier
est
réalisé
en
amont
du
chantier
en
présence
d'un
écologue
avec
l'entreprise
réalisant
les
travaux
afin
de
limiter
les
secteurs
d'interventions
aux
seules
emprises
nécessaires
au
cheminement
des
engins
et
aux
surfaces
de
travail.
Pour
le
balisage
sans
clôture,
il
est
à
privilégier
en particulier
la
mise
en
place
d'une
corde
avec
des
nœuds
de
«
rubalise
»
(pour
la
visibilité
et
éviter
des
envols
par
fort
vent).
Un
géomètre
réalise
la
délimitation
du
chantier
afin
d'en
déterminer
l'emprise
conformément
à
l'annexe
A.
Le
balisage
des
zonès
à
protéger
dans
l'emprise
du
chantier
(avec
notamment
repérage
des
zones
à
enjeux
à
proximité
du
chantier,
marquage
des
arbres
d'intérêt
écologique,
balisage
des
pierriers
à
reptiles
dans
la
bande
à
débroussaillement...)
est
effectué
par
un
écologue
durant
toute
la
phase
de
chantier.
Il concerne
notamment
les
stations
d'espèces
protégées
et
patrimoniales
repérées
en
amont
du
démarrage
du
chantier.
Les
zones
à
préserver
sont
en
particulier
les
mesures
visées
par
l'évitement
(cf.
article
113
de
la
présente
annexe).
Dans
le
cas
où
des
clôtures
de
chantier
sont
mises
en
place,
ces
dernières
doivent
rester
transparentes
écologiquement
et
ne
pas
constituer
de
pièges
potentiels
pour
les
espèces.
Les
poteaux
utilisés
tant
pour
le
balisage
que
pour
les
clôtures
ne
doivent
pas
créer
de
pièces
écologiques
(en
bois,
avec
couvercle
obturateur
métallique
soudé
lors
de
sa
fabrication..).
Afin
de
limiter
l'impact
sur
certaines
espèces,
la
hauteur
du
grillage
est
limitée
à 2
m.
Toutefois,
en
fonction
du
contexte
local
et
dans
le
cas
où
il faut
éviter
la
fuite
d'individus
sur
la
zone
de
chantier,
le
bénéficiaire
met
en
place
un
dispositif
adapté
(par
exemple
un
grillage
à
maille
fine
incurvé
dans
sa
partie
haute
vers
l'extérieur
de
la
zone
de
travaux
pour
éviter
la
fuite
d'individus
sur
la
zone
de
chantier,
dispositifs
anti-faune)
selon
les
bonnes
pratiques
en
vigueur
(hauteur
de
50
cm
minimum
au-dessus
du
terrain
naturel
et
enfouissement
d'au
moins
20
cm).
L'écologue
contrôle
en
début
de
chaque
journée,
avant
le démarrage
des
engins
et
au
cours
des
journées
de
la
phase
de
chantier
que
les
amphibiens
ne
se
retrouvent
pas
bloqués
du
côté
des
emprises
des
travaux.
L'écologue
contrôle
en
début
de
chaque
journée,
avant
le
démarrage
des
engins
et
au
cours
des
journées
de
la
phase
de
chantier
que
les
amphibiens
ne
se
retrouvent
pas
bloqués
du
côté
des
emprises
des
travaux.
Pour
les
arbres
conservés
par
le
projet
(en
particulier
ceux
patrimoniaux)
et
situés
à
proximité
des
emprises
travaux,
un
dispositif
permettant
de
garantir
à
la fois
la
préservation
des
parties
aériennes
(troncs
et
branches)
des
arbres
mais
également
l'intégrité
de
leur
système
racinaire,
est
mis
en
place.
Un
arbre
est
notamment
vulnérable
face
au
passage
des
engins
(compaction
du
sol
engendrant
des
écrasements/étouffements
des
racines)
ou
aux
travaux
de
creusement
du
sol
(amputation
racinaire
pouvant
entraîner
la
mort
de
l'arbre).
Il
existe
plusieurs
périmètres
de
protection
des
racines
qui
permettent
également
de
préserver
les
parties
aériennes
des
arbres
:
+
une
zone
de
protection
correspondant
à la
projection
de
la
couronne
de
l'arbre
au
sol;
°
une
zone
sensible
correspondant
à
la circonférence
du
tronc
multipliée
par
4
;
+
une
zone
très
sensible
correspondant
à 1,5
m
autour
de
la
périphérie
du
tronc.
Les
arbres
concernés
sont
mis
en
défens
en
respectant
autant
que
possible
le
plus
large
de
ces
3
périmètres
de
protection.
Aucun
stockage
de
matériel,
ni
de
stationnement
ne
seront
autorisés
dans
l'espace
de
protection.
Tout
affouillement
et
exhaussement
de
sol
y
sont
interdits. Si
des
travaux
ne
peuvent
être
évités
au
niveau
de
ces
périmètres
de
protection
des
racines,
un
dispositif
de
protection
des
troncs
doit
être
mis
en
place
sur
une
hauteur
standard
de
2
m
(à
ajuster
en
hauteur
en
fonction
du
type
d'engin
d'intervention)
: par
exemple
de
type
tuyau «
Janolène
»
enroulé
autour,
fixé
avec
des
liens
souples
(fixations
blessantes
proscrites)
et
complété
d’un
système
de
barriérage
en
bois.
Le
bénéficiaire
réalise
les
plans
du
périmètre
du
chantier
comprenant
les
zones
prévues
pour
le
stockage
du
matériel,
le
dépôt
des
matériaux
et
les
plateformes
de
manutention
ainsi
que
les
zones
balisées
à
enjeux.
Par
ailleurs,
les
plans
pointent
précisément
les
arbres
concernés
par
la
mise
en
défens.
Une
fiche
illustrée
par
arbre
précise
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
le protéger.
Ces
documents
sont
mis
à disposition
sur
simple
demande.
La
durée
des
balisages
et
clôtures
est
maintenue
fonctionnelle
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Un
ou
des
panneau(x)
expliquant
la
raison
du
balisage,
telle
que
la
présence
d'espèces
protégées,
est
(sont)
également
mis
en
place.
Le
bénéficiaire
doit
assurer
l'entretien
de
passages
à
faune
par
des
visites
régulières
(à
minima
une
fois
tous
les
3
mois)
ainsi
que
la
traçabilité
de
ces
vérifications
et
des
actions
correctives
associées
qui
est
mise
à
disposition
de
l'agent
lors
d'un
contrôle
sur
simple
demande.
Les
prestataires
de
travaux
et
les
équipes
de
l'entreprise
doivent
être
responsabilisés
au
strict
respect
de
ce
balisage
qui
doit
être
robuste
(résistance
au
vent)
et
visible
de
façon
pérenne
pendant
toute
la
phase
des
travaux.
Article
1.8 : Évacuation
des
petits
gîtes
existants
dans
les emprises
(MR6)
Les
gîtes
concernés
sont
généralement
de
petites
dimensions,
composés
de
tas
de
pierres,
de
bois,
planches
ou
déchets
divers.
Ils
sont
cartographiés
par
l'écologue
de
chantier
et
font
l'objet
d’une
inspection
minutieuse
avant
le démarrage
du
chantier.
Dans
les
secteurs
où
ces
abris
ne
peuvent
être
conservés,
les
démontages
de
ces
gîtes
se
font
du
1”
septembre
au
31
octobre
durant
des
journées
aux
conditions
météorologiques
optimales
(températures
douces,
temps
ensoleillé)
par
un
écologue.
Toutefois,
pour
les
gîtes
faborables
au
lézard
ocellé,
les
démontages
ne
pourront
avoir
lieu
qu'à
partir
du
15
octobre
(cf.
PNA
lézard
ocellé
2020-2029
(p15)
: "L'incubation
des
œufs
dure
de
70
à
95
jours,
les
naissances
s'échelonnent
de
septembre
à
mi-octobre).
En
cas
de
présence
d'espèce
protégée,
l'écologue
effectue
un
enlèvement
adapté :
°
selon
leur
nature
et
leur
taille,
+
à
la
main
principalement
ou
mécaniquement
(pelle
munie
d'une
pince
d'enrochement
ou
d’un
grappin
par
ex)
+
avec,
si
nécessaire,
mise
de/des
individu(s)
dans
une
boite
adaptée
à
l'espèce
pour
un
relâcher
(moins
de
2h
après
capture)
à
proximité,
dans
un
habitat
favorable
et
sans
risque.
Après
confirmation
de
l'absence
d'espèce
protégée,
ces
éléments
sont
alors
évacués
immédiatement
vers
un
centre
de
tri
adapté.
Certains
éléments
inertes
peuvent
être
réutilisés
pour
la
fabrication
de
gîtes
favorables
aux
reptiles
dans
les
parcelles
compensatoires
ou
aux
abords
et/ou
dans
l'emprise
du
projet
(hors
de
l'aire
d'influence).
Le
protocole
établi
est
rédigé
et
mis
en
œuvre
par
l'écologue
de
chantier.
Une
fiche
illustrée
par
«évacuation
de
gîte
»
décrit
l'opération
(date,
conditions
météorologiques,
numéro
de
gîte,
type
de
gîte,
espèce
concernée,
enjeux
associés
et
modalités
d'intervention..).
Ces
fiches
et
protocole
sont
mis
à
disposition
de
l'agent
en
charge
du
contrôle
sur
simple
demande. Article
1.9 : Abattage
des
arbres
Les
travaux
d'abattage
des
arbres
sont
encadrés
par
un
écologue
selon
la
période
d'abattage
des
arbres
définie
à
l’article
1.2
de
la
présente
annexe.
Un
protocole
d'abattage
des
arbres
doit
être
mis
en
œuvre
avant
le début
du
chantier
et
doit
comprendre
:
°
un
inventaire
diurne
et
nocturne
par
un
écologue
compétent
des
cavités
arboricoles
des
arbres
à abattre
préalablement
marqués
pour
localiser
les
gîtes
potentiels
de
chiro-
ptères
ou
autre
espèces
protégées,
+
la
mise
en
place
de
manchon
« dit
chaussettes
trouée
» sur
les
cavités
occupées
par
les
espèces
protégées
ou
supposées
l'être
avant
l'intervention
d'abattage,
permettant
aux
individus
de
quitter
leur
abri
et
de
les
empêcher
de
pénétrer
à
nouveau
dans
la cavité,
+
l'obstruction/obturation
au
maximum
des
cavités
arboricoles
non
utilisées
par
les
es-
pèces
protégées
par
différentes
techniques
et
reconnues
par
les
bonnes
pratiques
en
vigueur
afin
de
condamner
l'entrée
des
cavités
en
cas
d'absence
certaine
d'espèces
protégées
pour
éviter
de
piéger
les
individus.
|
La
vérification
des
cavités
par
l'écologue
du
chantier
doit
se
faire
de
visu
avec
une
lampe
torche
lorsque
la
cavité
est
peu
profonde
et
à
l’aide
d'une
caméra
endoscopique
dans
les
autres
cas.
Juste
avant
l'abattage,
cette
vérification
est
réalisée
spécifiquement,
une
nouvelle
fois,
sur
les
zones
repérées
favorables
aux
espèces
protégées.
Les
arbres
ainsi
contrôlés
sont
alors
classés
en
deux
catégories :
e
pas
de
protocole
d'abattage,
sans
enjeux
de
biodiversité,
+
mise
en
place
de
la
mesure
du
protocole
d'abattage
dite
«
douce
»
pour
la
protection
de
la
biodiversité.
Ce
protocole
consiste
à suivre
les
mesures
suivantes
:
o
les
sections
à
abattre
seront
marquées
à
la
peinture
;
o
l'utilisation
d'huiles
biodégradables
pour
les tronçonneuses
est
obligatoire
;
o
le
tronçonnement
s'effectue
à
plus
de
1
m
au-dessus
et
en-dessous
de
l'entrée
de
la
cavité.
Pour
éviter
tout
abattage
brutal
des
fûts
pouvant
assommer
ou
blesser
d'éventuels
individus
positionnés
à
l'intérieur
de
l'arbre,
deux
méthodes
sont
envisagées:
soit
l’utilisation
d'une
grue
pour
descendre
progressivement
l'arbre
/ les
grumes,
soit
par
la
découpe
progressive
du
sujet
à
l’aide
d'une
na-
celle
et
d'un
système
de
cordes
permettant
de
retenir
la
chute
des
tronçons
de
bois
découpés
à
la
tronçonneuse.
o
la
pose
des
grumes
au
sol
ne
doit
pas
s'effectuer
sur
les
cavités
apparentes
afin
de
permettre
l'envol
des
individus
potentiellement
présents.
o
Une
fois
l'arbre
et/ou
les
grumes
posés
au
sol
et
déplacé(es)
dans
les
zones
de
stockage
prévu
à
cet
effet,
chaque
cavité
sera
vérifiée
par
un
expert-chiroptéro-
logue
qui
bouche
la cavité
afin
d'empêcher
toute
colonisation
ultérieure
par
une
espèce
protégée.
Une
fiche
illustrée
par
arbre
détaille
la
date
d'intervention,
les
opérations
réalisées
et
les
enjeux
potentiels
ou
avérés
et
précise
s'il
est
soumis
à
la
mesure
du
protocole
d’abattage
dite
«
douce
»,
décrite
ci-dessus.
Cette
fiche
est
illustrée
par
des
photographies
(arbre,
cavités...).
Ces
fiches
et
protocole
sont
mis
à
disposition
sur
simple
demande
de
l'agent
en
charge
du
contrôle. Avant
toute
utilisation
sur
le
chantier,
les
outils
utilisés
pour
l'abattage
(lame
de
tronçonneuse.)
doivent
être
nettoyés
afin
de
ne
pas
constituer
Un
vecteur
d'agents
pathogènes
pour
les
espèces
végétales
et
animales
présentes
sur
le
site.
Cette
opération
de
nettoyage
doit
être
tracée
dans
un
document
approprié
(par
exemple
compte-rendu
de
chantier...)
et
être
contrôlée
par
l'écologue
du
chantier.
Ces
documents
sont
mis
à
disposition
de
l'agent
en
charge
du
contrôle.
Les
principaux
gros
résidus
de
bücheronnage
(hors
présence
de
chiroptères)
sont
immédiate-
ment
évacués
vers
des
installations
dûment
autorisées
afin
d'éviter
l'installation
d'espèces
sur
zone
(chantier),
notamment
de
reptiles
ou
de
hérisson
d'Europe.
Article
110
: Défrichement
Les
travaux
de
défrichement
sont
encadrés
par
un
écologue
selon
la
période
de
défrichement
définie
à
l’article
1.2
de
la
présente
annexe.
Avec
l'appui
de
l'écologue,
le défrichement
de
l'emprise
du
projet
est
réalisé
:
° _
dans
une
direction
appropriée
permettant
la fuite
des
reptiles
par
exemple
vers
des
es-
paces
favorables
situés
aux
alentours,
+
par
bandes
contiguës
permettant
la
fuite
des
animaux
vers
des
espaces
favorables
si-
tués
aux
alentours.
Si
le
défrichement
nécessite
l'utilisation
de
matériel
lourd
(buldozer..),
le
passage
de
l'écologue
a
lieu
la
veille
du
défrichement
afin
de
définir
les
actions
à
mettre
en
œuvre
le
cas
échéant
(mise
en
défens,
utilisation
de
matériels
plus
légers,
déplacement
d'espèces
protégées...) Les
rapports
de
suivi
de
chantier
doivent
retracer
le
déroulement
de
ces
phases
de
défrichement. Ces
modalités
font
l'objet
d'une
note
et
de
cartographie
transmises
aux
agents
intervenants
pour
le défrichement
et
sont
transmises
sur
simple
demande
à l'agent
en
charge
du
contrôle.
Les
mêmes
modalités
de
gestion
des
outils
de
chantiers
que
celles
prescrites
à
l’article
1.9
de
la
présente
annexe
doivent
être
mises
en
œuvre.
Article
1.11
: Débroussaillement
(MR4)
Les
travaux
de
débroussaillement
sont
encadrés
par
un
écologue
selon
la
période
de
débroussaillement
définie
à
l'article 1.2 de
la
présente
annexe.
Le
débroussaillement
est
réalisé
en
bandes
de
l’intérieur
vers
l'extérieur,
ou
d'un
espace
fermé
vers
l'espace
ouvert
pour
permettre
la fuite
éventuelle
de
la faune.
Pour
le
débroussaillement/terrassement,
hors
journée
d’'intempéries
(grand
froid,
fortes
pluies...),
les
actions
suivantes
sont
respectées
:
+
un
débroussaillement
/ abattage
manuel
ou
à
l’aide
d'engins
légers
(à
chenille
de
préfé-
rence).
+
un
débroussaillement
à
vitesse
réduite
(5
km/h
maximum)
pour
laisser
aux
animaux
le
temps
de
fuir
le
danger
et
avec
une
hauteur
de
coupe
ne
devant
pas
être
inférieure
à
10
cm,
afin
de
ne
pas
endommager
et/ou
détruire
le
sol
et
la
faune
rampante
(reptiles,
invertébrés...).
e
un
schéma
de
débroussaillement
cohérent
avec
la
biodiversité
en
présence :
éviter
une
rotation
centripète,
qui
piégerait
les
animaux
mais
les
orienter
vers
les
zones
naturelles
non
concernées
par
les travaux
(bandes
successives
ou
de
manière
centrifuge)
; e
une
récupération
des
résidus
de
gyrobroyage
qui
sont
sur
le
sol
et
leur
évacuation
afin
de
permettre
à
la
flore
herbacée
autochtone
de
recoloniser
rapidement
le
secteur.
En
fonction
du
volume
de
résidus
de
débroussaillement
à
évacuer,
le
bénéficiaire
peut
procéder,
avant
évacuation
immédiate
de ces
résidus,
à
leur
broyage
sur
place
à
l'aide
d'un
équipement
mobile
approprié.
Ce
broyeur
mobile
n'est
mis
en
œuvre
sur
site
que
le temps
du
broyage
et
n’a
pas
vocation
à y
rester
à demeure.
Cet
équipement
est
posi-
tionné
dans
une
zone
ne
présentant
aucun
enjeu
écologique
et
définie
par
l'écologue.
Il en
est
de
même
pour
les
camions
utilisés
pour
l'évacuation
de
ces
déchets
végétaux.
e
les
principaux
gros
résidus
de
débroussaillement
sont
immédiatement
évacués
vers
des
installations
ddment
autorisées
afin
d'éviter
l'installation
d'espèces
sur
zone
(chantier),
no-
tamment
de
reptiles
ou
du
hérisson
d'Europe.
Ces
modalités
font
l'objet
d'une
note
et
de
cartographie
transmises
aux
agents
intervenants
pour
le
débroussaillement
et
sont
transmises
sur
simple
demande
à
l'agent
en
charge
du
contrôle.
Les
mêmes
modalités
de
gestion
des
outils
de
chantiers
(lame
de
gyrobroyeurs...)
que
celles
prescrites
à
l’article
1.9
de
la
présente
annexe
doivent
être
mises
en
œuvre.
Article
1.12 : Gestion
du
risque
de
prolifération
des
espèces
végétales
exotiques
envahissantes
Bien
qu'aucune
espèce
végétale
exotique
envahissante
n'ait
été
recensée
sur
l'emprise
du
projet
lors
des
prospections
de
terrain,
il est
néanmoins
nécessaire
de
prendre
en
compte
les
mesures
suivantes
visant
à
empêcher
le
développement
d'espèces
végétales
exotiques
envahissantes
et
à gérer
les
foyers
d'espèces
végétales
exotiques
envahissantes
qui
se
seraient
installés
le cas-échéant.
Les
mêmes
modalités
de
gestion
des
outils
de
chantiers
(lame
de
gyrobroyeurs...)
que
celles
prescrites
à
l’article
1.9
de
la
présente
annexe
doivent
être
mises
en
œuvre.
Les
opérations
suivantes
sont
réalisées
et
font
l'objet
d'un
protocole
suivi
par
l'écologue :
“
Avant
le démarrage
de
chaque
phase
du
chantier :
Il est
indispensable
de:
e
actualiser,
géolocaliser
et
cartographier
les
espèces
végétales
exotiques
envahissantes
sur
toutes
les
zones
concernées
Les
modalités
et
méthodes
de
lutte
par
espèce
sont
définies
à
partir
des
résultats
de
la
cartographie.
Les
méthodes
d'export
ou
de
traitement
sont
également
précisées.
e
définir
les
zones
de
circulation
des
véhicules
en
dehors
des
foyers
de
plantes
envahis-
santes
non
traitées
(hors
aire
d'emprise
des
travaux)
qui
doivent
être
délimitées
(utilisa-
tion
des
voies
existantes).
“
Lors
de
la phase
chantier
:
Les
roues
des
engins
sont
nettoyées
avant
arrivée
sur
le
chantier
et
avant
départ
du
chantier
(nettoyage
des
boues
au
karcher
par
exemple
avant
l'entrée
sur
le
chantier)
afin
d'éviter.
l'introduction
et
la
dissémination
d'espèces
envahissantes
(semences
et
boutures).
Les
chaussures
du
personnel
sont
également
nettoyées
avant
arrivée
sur
le
chantier
et
avant
départ
du
chantier.
|
Les
zones
d'entretien
des
engins
de
travaux
avec
l'écologue
sont
définies.
Il
est
indispensable
de
mettre
en
œuvre
des
opérations
d'arrachage
et
de
traitement
des
espèces
invasives
au
sein
des
emprises.
Le
bénéficiaire
s'appuie
sur
les
techniques
proposées
par
le
Centre
de
Ressources
des
espèces
exotiques
envahissantes,
Invmed
flore
ou
le
guide l'UICN
sur
les
espèces
exotiques
envahissantes.
Une
fois
arrachées,
les
espèces
envahissantes
sont
:
1.
temporairement
stockées
sur
les
zones
de
stockage
définies
(sur
zones
anthropisées
ou
terrassées;
hors
des
habitats
naturels)
et
bâchées
de
manière
à
ce
que
les
résidus
de
plantes
ne
disséminent
pas.
2.
exportées
dans
un
centre
adapté
de
récupération
des
espèces
végétales
invasives
ou
dans
un
incinérateur.
Le
transit
de
ces
espèces
est
réalisé
au
moyen
d’un
véhicule
her-
métique
afin
de
ne
pas
les
disséminer
et
les
propager
dans
les
milieux
naturels
lors
du
transport.
Les justificatifs
d'élimination
de
ces
déchets
dans
des
filières
dûment
autori-
sées
sont
mis
à disposition
de
l'agent
en
charge
du
contrôle.
Il
est
nécessaire
d'avoir
une
vigilance
particulière
au
développement
de
nouveaux
foyers
d'espèces
envahissantes
colonisant
les
secteurs
remaniés
au
cours
des
travaux.
Une
veille
est
mise
en
place
pour
délimiter
de
nouveaux
foyers
d'envahissement
pour
qu'ils
soient,
dans
un
premier
temps,
évités
par
le
passage
régulier
des
véhicules
de
chantier,
puis
dans
un
second
temps,
rapidement
traités.
Les
modalités
d'arrachage
sont
définies
au
cas
par
cas.
“
Après
la
phase
chantier :
Il est
indispensable
de
:
+ _
empêcher
le développement
d'espèces
herbacées
invasives
Pour
cela,
il faut,
si
possible,
semer
sur
les
zones
de
sol
mises
à
nu
et
non
vouées
à
être
imperméabilisées,
des
espèces
herbacées
indigènes
et
adaptées.
Ces
dernières
pourront
ainsi
rapidement
occuper
les
niches
écologiques
favorables
à
l'installation
des
espèces
invasives,
et
donc
fortement
limiter
leur
expansion.
+
réaliser
des
opérations
d'arrachages
ponctuels
sur
une
période
minimum
de
5
ans
afin
d'épuiser
la
banque
de
graines
d'espèces
invasives
contenues
dans
le sol
ou
issues
de
la
pluie
de
graines
et
de
permettre
à
la
végétation
autochtone
et/ou
semée
d'occuper
l'essentiel
des
niches
écologiques
disponibles.
Ce
suivi
post-chantier
de
l'efficacité
de
la
mesure
au
niveau
de
l'ensemble
des
emprises
et
des
abords
concernés
est
réalisé
par
un
expert
écologue
en
botanique
dès
l’année
suivant
la fin
des
travaux.
Un
rapport
illustré
(photographies)
est
rédigé
après
chaque
intervention
afin
de
décrire
les
opérations
réalisées,
de
les
cartographier
et
de
justifier
le
respect
des
mesures
prévues
dans
le
présent
article.
Le
protocole
et
les
rapports
relatifs
ce
suivi
sont
mis
à
la
disposition
sur
simple
demande
de
l'agent
en
charge
du
contrôle.
Article
113
: Modification
du
plan
de
masse
en
faveur
de
la Proserpine
(MR8)
Une
mesure
d'évitement
stricte,
prohibant
tout
travaux
ou
stockage
de
matériaux
ou
d'engins,
est
définie
et
localisée
afin
de
préserver
les
enjeux
environnements
présents
sur
6,2
ha
de
pelouse
sèche
et
de
maquis
épars
au
nord
de
l'emprise
d'un
dépôt
de
munitions .
Le
bénéficiaire
met
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
et
suffisants
pour
assurer
dans
le
temps
la
préservation
de
ces
habitats.
Afin
d'éviter
tout
impact
lors
des
travaux,
le
bénéficiaire
maintient
une
bande
tampon
de
10
mètres
autour
de
la zone
avec
mise
en
défens
par
balisage
conformément
à
l'article
1.7
de
la
présente
annexe
et
interdit
ce
secteur
pour
éviter
le
piétinement
ou
l'écrasement
par
les
engins
motorisés.
Le
plan
de
circulation
des
véhicules
doit
prendre
en
compte
cette
mise
en
défens. Un
contrôle
régulier
est
réalisé
pour
s'assurer
du
maintien
de
la
mise
en
défens
de
chacun
des
secteurs
à
enjeux
précédemment
visés.
Ce
contrôle
fait
l'objet
d'une
traçabilité
formalisée
(date,
localisation
GPS,
constat
l'état
du
balisage,
le
respect
de
localisation
du
balisage,
les
mesures
prises
le cas
échéant...).
Le
suivi
des
habitats
mis
en
défens
est
réalisé
à
minima
pendant
5
ans
(T,
T+1,
T+2,
T+3,
T+5
et
tous
les
5
ans
pendant
50
ans
avec
T
l’année
de
mise
en
défens)
selon
la
méthodologie
décrite
à
l’article
3
de
l'annexe
E.
Si
les
résultats
identifient
un
quelconque
impact
significatif,
le
bénéficiaire
met
en
œuvre
toutes
les
mesures
utiles
et
nécessaires
pour
permettre
la
restauration
des
habitats
et
des
espèces
concernés
sur
la
zone.
Une
fiche
illustrée
précise
différentes
informations
(date,
nombre
de
pieds,
état,
photographies,
autres
constats...).
Le
bénéficiaire
tient
à
la
disposition
des
services
de
contrôle les
justificatifs
correspondants.
Article
114
: Éclairages
favorables
à la faune
présente
pendant
le chantier
l'éclairage
nocturne
ainsi
que
le
travail
de
nuit
sont
interdits
pour.
éviter
notamment
le
dérangement
des
chiroptères
et des
oiseaux
nocturnes.
Article
1.15
:
Bassins
de
rétention
et
leur
entretien
Les
bassins
de
rétention
sont
enterrés
et
fermés.
Leur
configuration
ne
permet
de
créer
de
pièges
écologiques
pour
les
espèces
présentes. Article
2
: Mesures
de
réduction
pendant
la
phase
d'exploitation
Article
2.1 : Aménagements
paysagers
Si
des
aménagements
paysagers
sont
réalisés
sur
l'emprise
du
projet,
les
modalités
suivantes
sont
à
mettre
en
œuvre.
:
Une
carte
localise
les
aménagements
paysagers
(espèces...)
réalisés
par
exemple
et
précise
les
surfaces
concernées.
Le
bénéficiaire
aidé
d’un
botaniste :
°
choisit
pour
les
plantations
des
essences
adaptées
aux
pollinisateurs
par
exemple
(cf.
fiches
actions
du
PNA
pollinisateurs)
en
favorisant
les
essences
mellifères,
fruitières,
à
baies...,
|
°
retient
des
plants
adaptés
aux
propriétés
des
sols
présents
et
aux
conditions
clima-
tiques
en
fonction
prioritairement
une
liste
d'espèces
locales
- voire
patrimoniales
- (ex
:
espèces
labellisées
« Végétal
local
»),
e
prévoit
des
plantations
diversifiées
et
stratifiée
et
si possible
des
prairies
mellifères,
e
ne
retient
pas
d'espèces
exotiques
(qui
sont
de
surcroît
envahissantes
pour
certaines),
+ __ n'utilise
pas
de
produits
phytosanitaires,
e _
évite
l'apport
de
terres
allochtones
pouvant
contenir
des
graines
ou
des
rhizomes
de
plantes
envahissantes
ou
rudérales,
e
assure
le suivi
des
aménagements
paysagers.
Les
espèces
végétales
retenues
doivent
être
comprises
dans
la
liste
des
espèces
visées
dans
le
guide
Plantons
local
en
Occitanie.
Une
attention
particulière
est
portée
à
l'absence
des
cultivars
qui
peuvent
s’hybrider
avec
des
in-
dividus
sauvages
et
ainsi
défavoriser
l'espèce
à terme.
Les
plants
utilisés
ne
doivent
pas
être
trop
petits
et
présentés
une
taille
suffisante
(à minima
1,5
m
pour
les
arbres)
afin
de
pouvoir
offrir
rapidement
des
habitats
à
la
faune
locale
et
protéger
le
cours
d'eau
et
les
berges
de
l'érosion.
Les
plantations
sont
réalisées
entre
octobre
et
mars
de
l'année
n.
Le
bénéficiaire
vérifie
l'évolution
des
plantations
(hauteur,
largeur,
espèces
exotiques
envahissantes),
assure
l'entretien
de
cet
espace
végétalisé
et
remplace
si
nécessaire
(mort
du
plant...)
l'espèce
concernée.
Un
bilan
est
réalisé
annuellement
(surface
ou
linéaire
créés,
nombre
de
plants
installés,
nombre
de
plants
vivants,
date
de
remplacement).
Article
2.2
: Entretien
de
la
végétation
(MR4)
En
phase
exploitation,
la
végétation
présente
dans
les
espaces
végétalisés
est
entretenue
de
manière
douce,
en
évitant
les
périodes
printanières
et
estivales,
pour
préserver
la
faune
reproductrice
(reptiles
et
avifaune
notamment).
Ce
protocole
relatif
à
la
gestion
douce
de
la
végétation
est
établi
avant
la
fin
de
la
phase
chantier
par
l'écologue
de
chantier
et
mis
à
disposition
de
l'agent
en
charge
du
contrôle.
Cet
entretien
peut
se
faire
par
fauche
tardive
en
automne.
L'entretien
de
l'emprise
d'un
dépôt
de
munitions
se
fait
par
débroussaillement
conformément
aux
modalités
de
l'article
111
de
la
présente
annexe.
La
stratégie
de
débroussaillement
prévoit
des
flots
de
végétation
herbacée,
buissonnante
et
arbustive.
Ces
îlots
de
végétation
arbustive
ne
représentent
pas
plus
de
25%
de
la superficie
totale. L'utilisation
de
produits
phytosanitaires
tels
que
les
herbicides
par
exemple
est
proscrite,
et
ce
afin
d'éviter
d'éventuels
effets
néfastes
sur
la
biodiversité.
Le
suivi
des
espèces
exotiques
envahissantes
est
réalisé
conformément
à
l’article
112
de
la
présente
annexe
sur
l'ensemble
des
espaces
végétalisés
créés
et
préservés.
Ce
suivi
assuré
par
un
écologue
ou
un
agent
dûment
formé
(justificatifs
de
formation
à ternir
à disposition)
permet
de
cartographier
d'éventuels
îlots
et de
définir
les
moyens
de
lutte
appropriés
contre
ces
espèces.
Article
2.3
: Clôture
La
clôture
périphérique
de
l'emprise
du
site
doit
rester
transparente
écologiquement
et
ne
pas
constituer
de
pièges
potentiels
pour
les
espèces.
Les
poteaux
utilisés
pour
les
clôtures
doivent
présenter
un
couvercle
obturateur
métallique
soudé
lors
de
sa
fabrication
afin
de
ne
pas
piéger
des
individus
d'espèces
animales.
Le
bénéficiaire
doit
assurer
l'entretien
de
la
clôture
par
des
visites
régulières
(à
minima
une
fois
tous
les
6
mois)
ainsi
que
la
traçabilité
de
ces
vérifications
et
des
actions
correctives
associées.
Ces
éléments
sont
mis
à
disposition
sur
simple
demande
de
l'agent
lors
d'un
contrôle. Article
2.4
: Création
d’habitats
favorables
aux
reptiles
(MR1)
L'objectif
de
cette
mesure
un
double
objectif
: créer
des
habitats
à
proximité
de
l'aire
d'étude
où
peuvent
fuir
et
se
réfugier
les
espèces
lors
de
la
phase
chantier
et
recréer
un
habitat
favorable
pérenne
à
ces
espèces
au
sein
de
l'emprise
d'un
dépôt
de
munitions.
Les
espèces
cibles
de
cette
mesure
sont
en
particulier
les
reptiles
visés
à l’annexe
A.
Cette
mesure
est
localisée
au
sein
des
habitats
mis
en
défens
dans
l'emprise
d'un
dépôt
de
munitions.
Carte
non
diffusable
Une
carte
de
localisation
plus
précise
des
gîtes
est
réalisée
dès
qu'ils
sont
créés.
Les
gîtes
créés
sont
des
pierriers
et
des
hibernaculums.
Leur
construction
est
à
réaliser
entre
novembre
et
mars
avant
la fin
du
chantier.
Ils
sont
numérotés
afin
de
faciliter
l'entretien
et
le
suivi
des
populations.
L'écologue
expert
en
herpétofaune
doit
définir
les
types
de
gîtes
(pierriers.…)
et
hibernaculums
à
créer
et
justifier
leur
nombre
et
leur
localisation.
Sont
toutefois
créés
à
minima
4
pierriers
(0,5
m
à
1,2
cm
de
haut
sur1
m
à
3
m
de
long)
en
faveur
des
reptiles
et
3
hibernaculums
situés
à
proximité des
pierriers
pour
créer
un
réseau
de
gîtes.
Ce
dernier
assiste
à
la
mise
en
place
des
gîtes
et
surveille
la
réalisation
des
travaux
afin
que
les
dispositifs
soient
réalisés
selon
les
bonnes
pratiques
en
vigueur
(utilisation
de
blocs
calcaires
empilés,
de
tuiles
canal,
de
branchages...)
et
permettent
leur
colonisation
par
l'herpétofaune
présente.
Le
gîte
doit
être
placé
hors
gel
et
hors
d'eau.
Lorsque
les
gîtes
sont
réalisés
avec
des
blocs
de
diverses
tailles,
ils sont
agencés
de
manière
à
fournir
à
la faune
de
multiples
cavités
ayant
des
tailles,
orientations
et
formes
variées.
Afin
de
constituer
également
des
habitats
d’hibernation
thermiquement
stables,
chaque
tas
de
pierres
doit
avoir
une
hauteur
de
50
à
70
cm
minimum
au-dessus
du
niveau
des
fouilles
afin
d'éviter
un
exondement
qui
pourrait
s'avérer
létal
pour
la faune
en
période
hivernale.
Les
gîtes
peuvent
être
réalisés
à
partir
de
troncs
issus
de
l'abattage
des
arbres
découpés
en
petits
tronçons
ainsi
que
de
branches
empilées
en
tas
d'environ
1,5
m
x
1,5
m
selon
par
exemple
l'organisation
suivante
: des
petites
branches
avec
feuillage
au
sol
et
des
bûches
de
chêne
et
de
pins
de
différentes
tailles
empilées
grossièrement
des
branches
recouvrant l'ensemble.
Ces
gîtes
créés
à
partir
de
végétaux
peuvent
également
servir
à
la
petite
faune
(petits
mammifères,
insectes
(abeille
charpentière
par
exemple)).
Le
bénéficiaire
doit
utiliser
autant
que
possible
des
matériaux
présents
sur
site
ou
à
proximité
pour
réaliser
ces
pierriers.
Ces
gîtes
doivent
être
orientés
de
façon
à
être
bien
exposés
(ensoleillement
suffisant)
avec,
au
moins,
un
des
côtés
protégés
des
vents
forts,
donc
de
préférence
sud
-
sud-est.
Ils
doivent
également
être
implantés
à
proximité
de
strates
buissonnantes
afin
de
créer
un
espace
de
refuge
permettant
la
fuite
des
reptiles
à
proximité
du
gîte
(lors
des
déplacements
pour
l'alimentation
à
proximité
du
gîte
par
exemple)
tout
en
évitant
les
formations
trop
arborées
pouvant
ombrager
les
gîtes
(facteur
limitant
la
thermorégulation
des
reptiles).
Ils
sont
placés
en
lisière
des
milieux
ouverts
naturels
et
des
milieux
agricoles.
Le
bénéficiaire
tient
à
la
disposition
sur
simple
demande
de
l'agent,
les
plans/cartes,
calendriers
justificatifs
(date
des
travaux,
étapes
du
chantier,
photographies...)
correspondants
à
la
réalisation
de
mesures
visées
ci-dessus.
L'entretien
des
gîtes
est
à
réaliser,
si
nécessaire,
à
minima
tous
les
3
à
5
pendant
50
ans
en
fonction
de
leur
altération
éventuelle
en
période
hivernale
et
de
leur
colonisation
par
la flore
locale.
Une
visite
de
terrain
deux
fois
par
an
au
cours
de
la
période
entraînant
le
moindre
dérangement
pour
les
reptiles
est
mise
en
œuvre
afin
de
vérifier
l'efficacité
des
mesures
proposées
relatives
aux
reptiles.
Si
une
dégradation
est
constatée
sur
ces
gîtes,
les
actions
de
réparation
nécessaires
sont
mises
en
place
dans
les
deux
mois.
Sont
alors
mis
en
place
un
Spor
de
protection
et
un
panneautage
de
sensibilisation
du
public
aux
enjeux
à
préserver.
Les
constats
relevés
lors
des
visites
de
contrôle/entretien
font
l'objet
d'une
traçabilité
formalisée
(date,
numéro
du
gîte,
localisation
GPS,
constat
(bon
état/détérioration,
le
cas
échéant
type
de
détérioration,
date
de
la
réparation,
type
de
réparation...)
selon
la fréquence
définie. Le
bénéficiaire
tient
à
la
disposition
de
l'agent
en
charge
du
contrôle
sur
simple
demande
les
justificatifs
correspondants
des
gîtes
restaurés
et créés.
Afin
de
vérifier
l'efficacité
de
cette
mesure
et
de
l'atteinte
des
objectifs
visés
dans
cet
l’article,
est
réalisé
pendant
50
ans:
°
le
suivi
de
la
colonisation
des
gîtes,
+
le
suivi
des
reptiles
et
des
mammifères
terrestres
selon
les
protocoles
décrits
aux
articles
7
et
8 de
l'annexe
E.
Ce
suivi
permet
d'évaluer
le
taux
de
colonisation
de
ces
gîtes
par
les
espèces
concernées
par
le
projet.
En
cas
de
la
mise
en
évidence
de
la
non-efficacité
de
la
mesure
au
bout
de
5
ans
de
suivi,
de
nouveaux
gîtes
artificiels
seront
disposés
sur
avis
de
l'écologue
dans
d'autres
secteurs
de
l'emprise
d'un
dépôt
de
munitions.
En
cas
de
la
mise
en
évidence
de
la
non-efficacité
de
la
mesure
au
bout
de
5
ans
de
suivi,
les
gîtes
créés
seront
déplacés
dans
des
secteurs
plus
appropriés
définis
par
l'herpétologue.
Un
nouveau
cycle
de
suivi
se
met
alors
en
place.
Article
2.5
: Adaptation
des
éclairages
par
rapport
à la faune
du
site
(MR2)
Les
modalités
d'éclairage
de
l'emprise
d'un
dépôt
de
munitions
sont
les
suivantes.
Dans
les
secteurs
où
l'éclairage
est
obligatoire
en
phase
nocturne
pour
des
raisons
de
sécurité,
les
conditions
suivantes
sont
à
respecter :
|
e _
nombre
de
dispositifs
d'éclairage
sera
limité.
En
dehors
des
secteurs
déjà
éclairés,
les
dispositifs
d'éclairage
se
concentrent
sur
les
voiries
et parkings
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
+
utilisation
de
détecteurs
de
mouvements
pour
le chemin
de
ronde
°
éclairage
uniquement
vers
le
sol
avec
utilisation
de
lampadaires
nouvelle
génération
sur
mâts
de
faible
hauteur
avec
ULOR
égal
à zéro
(moins
de
5
%
de
l'émission
lumineuse
au-dessus
de
l'horizontale),
et
sans
orientation
de
l'éclairage
en
direction
des
zones
naturelles périphériques
;
°
intensité
de
la
lumière
: réduite
au
maximum
(éclairement
moyen
de
10
lux);
e
utilisation
d'ampoules
à
éclairage
de
couleur
ambrée
(longueur
d'onde
autour
de
590
nm),
moins
dérangeant
pour
la
chiroptérofaune
qu'un
éclairage
blanc.
La
température
de
couleur
ne
dépassera
pas
la
valeur
maximale
de
3000
K
(Arrêté
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses).
Sont
utilisées
des
ampoules
au
sodium,
des
lampes
basses-pressions,
des
réflecteurs
de
lumières
et
de
faible
puissance.
Sont
interdits
l’utilisation
d'halogènes,
de
néons
ou
d'ampoules
qui
émettent
des
UV.
Si
l'emploi
de
LED
est
choisi,
la
mise
en
place
de
LED
ambrées
à
spectre
de
lumière
étroit
(entre
580
et
600
nm) est
utilisée
;
+
pose
de
boucliers
à
l'arrière
des
lampadaires
ou
la
mise
en
place
de
paralume
sur
certains
mâts
pour
limiter
la
réverbération
de
la
lumière
sur
la végétation.
Les
rapports
de
chantier
précisent
le
type
d'éclairage
mis
en
place
et
localisent
les
points
d'éclairage.
Ces
documents
sont
mis
à
disposition,
dès
leur
rédaction,
sur
simple
demande
des
services
de
contrôle.
| Carte
non
diffusable
Afin
de
vérifier
l'efficacité
de
cette
mesure
et de
l'atteinte
des
objectifs
(fréquentation
du
site
par
les
chiroptères
avant/après
réalisation
du
dépôt
de
munitions),
est
réalisé
pendant
50
ans
un
suivi
des
effectifs
selon
le protocole
décrit
à l’article
5 de
l'annexe
E.
Article
3 : Mesures
d'accompagnement
des
mesures
d'atténuation
Les
mesures
d'accompagnement
des
mesures
d'atténuation
suivantes
sont
mises
en
œuvre.
Article
31:
Transplantation
de
l’aristoloche
pistoloche
- plante
hôte
de
la proserpine
(MAO2)
Cette
mesure
vise
à
déplacer
une
partie
de
la
population
d'aristoloche
pistoloche
(Aristolochia
pistolochia)
au
sein
de
la
parcelle
de
compensation.
Le
déplacement
de
mottes
de
terre
colonisées
par
l'aristoloche
pistoloche
a
pour
objectif
de
conserver
une
partie
de
l'habitat
nécessaire
à
la
réalisation
du
cycle
de
vie
de
la
proserpine
(espèce
protégée).
Cette
mesure
est
localisée
sur
la carte
suivante.
Carte
non
diffusable
Le
bénéficiaire
aidé
d'un
botaniste
définit
les
secteurs
sur
lesquels
l'aristoloche
pistoloche
est
transplantée,
ainsi
que
la
surface
ou
le
nombre
de
pieds
concernés.
Une
cartographie
précise
est
réalisée
afin
de
pouvoir
suivre
l'évolution
des
transplantations
d'aristoloche
pistoloche.
Carte
non
diffusable
Seuls
les
pieds
localisés
dans
l'emprise
d’un
dépôt
de
munitions
(20
plants
minimum)
sont
concernés
par
la
transplantation.
Cette
transplantation
est
réalisée
durant
l'automne
lors
des
premières
pluies
mais
l'identification
des
pieds
à déplacer
se
fait
entre
avril
et juin.
Les
pieds
à
transplanter
sont
géolocalisés. La
zone
à transplanter
est
débroussaillée
au
préalable
selon
les
modalités
de
l’article
111
de
la
présente
annexe
(hauteur
de
coupe
ne
devant
pas
être
inférieure
à
20
cm)
afin
d'avoir
plus
facilement
accès
au
sol.
Les
pieds
transplantés
sont
géolocalisés.
|
Le
protocole
de
transplantation
de
l'aristoloche
pistoloche
(par
motte
ou
par
plaque
de
terre)
doit
être
validé
par
le
Conservatoire
national
de
botanique
méditerranéen
avant
mise
en
œuvre
de
cette
transplantation.
Il doit
préciser
les
conditions
météorologiques,
les périodes
:
de
réalisation,
la
méthodologie,
les
moyens
mis
en
œuvre.
Une
fiche
illustrée
par
plants
détaille
la
date
d'intervention,
les
opérations
réalisées,
la
localisation
GPS
du
plant
à
transplanter
et
celle
du
plant
transplanté...).
Afin
de
vérifier
l'efficacité
de
cette
mesure
et
de
l'atteinte
des
objectifs
visés
ci-dessus,
sont
réalisés
pendant
50
ans
un
suivi
des
effectifs
est
réalisé
selon
le
protocole
décrit
à
l'article
3
de
l'annexe
E.
Le
suivi
du
développement
des
pieds
d'aristoloche
pistoloche
est
assuré
selon
le
principe
BACI
par
un
botaniste
à
raison
de
deux
inventaires
(comptage)
par
an
pendant
50
ans
à
cette
fréquence
(T+0,
T+1,
T+2,
T+3,
T+5,
puis
tous
les
5
ans
jusqu'à
T+50).
En
l'absence
de
l'atteinte
de
l'efficacité
attendue
au
bout
de
3
ans
(développement
et
maintien
pendant
3
ans
d'au
moins
20
pieds
d'aristoloche
pistoloche
transplantés),
le
suivi
est
poursuivi
annuellement
pendant
5
ans,
puis
5 ans
supplémentaires
si nécessaire.
À
chaque
suivi,
un
coefficient
d'abondance-dominance
de
l'espèce
est
déterminé
au
sein
de
la
parcelle
de
compensation.
Ce
suivi
permet
d'évaluer
le
taux
de
réussite
de
la
transplantation
et
du
développement
des
pieds
d'aristoloche
pistoloche
et
de
définir
les
éventuelles
mesures
complémentaires
à mettre
en
place
en
cas
d'échec.
Le
bénéficiaire
tient
à
la
disposition
des
services
de
contrôle
sur
simple
demande
le
plan
de
localisation
des
pieds,
le
protocole
mis
en
œuvre
validé,
les
fiches
de
suivi
des
transplantations
et
les
résultats
de
suivi
correspondants.
Article
3.2
:
Translocation
des
populations
de
proserpine
(MA3)
Cette
mesure
a
pour
objectif
de
réaliser
des
prospections
de
proserpine
vers
le
mois
de
juin
afin
de
déplacer
les
chenilles
présentes
sur
les
pieds
d'aristoloche
pistoloche
qui
se
situent
dans
50%
l'emprise d'un
dépôt
de
munitions.
Cette
mesure
est
localisée
sur
les
mêmes
cartes
que
celle
de
la mesure
MA2.
Les
chenilles
sont
transloquées
manuellement
à
deux
endroits
distincts
suivant
un
ordre
de
priorité :
e
sur
lés
pieds
d’aristoloche
pistoloche
qui
colonisent
déjà
la
parcelle
compensatoire
°
sur
les
pieds
d'aristoloche
pistoloche
situés
en
dehors
de
l'emprise
d'un
dépôt
de
munitions
(au
nord
et
à
l'est
du
site).
Cela
concerne
plusieurs
centaines
de
pieds.
Le
protocole
de
translocation
des
populations
de
chenilles
de
proserpine
doit
être
validé
par
l'Office
pour
les
insectes
et
leur
environnement
(OPIE)
avant
mise
en
œuvre
de
cette
translocation.
Il
doit
préciser
les
conditions
météorologiques,
les
périodes
de
réalisation,
la
méthodologie,
les
moyens
mis
en
œuvre.
Cette
translocation
est
réalisée
par
un
entomologue
expérimenté
dans
ce
type
de
manipulations.
Une
cartographie
précise
est
réalisée
afin
de
pouvoir
connaître
les
plants
sur
lesquels
les
chenilles
sont
déposées.
Afin
de
vérifier
l'efficacité
de
cette
mesure
et
de
l'atteinte
des
objectifs
visés
ci-dessus,
est
réalisé
pendant
50
ans
un
suivi
des
populations
de
proserpine
selon
le
principe
BACI
protocole
décrit
à
l’article
8 de
l'annexe
E
à cette
fréquence
(T+0,
T+1,
T+2,
T+3,
T+5,
puis
tous
les
5
ans
jusqu'à
T+50).
À
chaque
suivi,
l'analyse
des
différents
stades
de
développement
de
l'espèce
est
déterminée
au
sein
de
la
parcelle
de
compensation.
L'indicateur
d'objectif
correspond
à
l'augmentation
de
10
%
au
minimum
de
l'effectif
de
chenilles
de
proserpine
sur les
parcelles
de
compensation
et
au
nord-est
du
dépôt
de
munitions.
Ce
suivi
permet
d'évaluer
l'évolution
des
populations
de
proserpine
et
l'efficacité
de
la
mesure
et
de
définir
les
éventuelles
mesures
complémentaires
à
mettre
en
place
en
cas
d'échec.
Le
bénéficiaire
tient
à
la
disposition
des
services
de
contrôle
sur
simple
demande
le
plan
de
localisation
des
pieds,
le
protocole
mis
en
œuvre
validé
et
les
résultats
de
suivi
correspondants. Article
3.3
:
Transplantation
de
pieds
de
glaïeul
douteux
(M03)
Cette
mesure
a
pour
objectif
à
déplacer
et
transplanter
10
bulbes
à
minima
de
glaïeul
douteux
(Gladiolus
dubius).
Cette
mesure
est
localisée
sur
la carte
suivante.
Carte
non
diffusable
Le
bénéficiaire
aidé
d'un
botaniste
définit
les
secteurs
sur
lesquels
le
glaïeul
douteux
est
transplanté,
ainsi
que
la
surface
ou
le
nombre
de
pieds
concernés.
Une
cartographie
précise
est
réalisée
afin
de
pouvoir
suivre
l'évolution
des
transplantations
glaïeul
douteux.
Cette
transplantation
est
réalisée
en
septembre-octobre
mais
l'identification
des
pieds
à
déplacer
se
fait
dès
avril
(période
de
floraison).
Le
protocole
de
transplantation
du
glaïeul
douteux
(sol
avec
bulbes)
doit
être
validé
par
le
Conservatoire
national
de
botanique
méditerranéen
avant
mise
en
œuvre
de
cette
transplantation.
Il doit
préciser
les
conditions
météorologiques,
les
périodes
de
réalisation,
la
méthodologie,
les
moyens
mis
en
œuvre...
Afin
de
vérifier
l'efficacité
de
cette
mesure
et
de
l'atteinte
des
objectifs
visés
ci-dessus,
est
réalisé
pendant
50
ans
un
suivi
des
effectifs
selon
le
protocole
décrit
à
l'article
3
de
l'annexe
E.
Le
suivi
du
développement
des
pieds
de
glaïeul
douteux
est
assuré
selon
le
principe
BACI
par
un
botaniste
à
raison
de
deux
inventaires
(comptage)
par
an
pendant
50
ans
à
cette
fréquence
(T+0,
T+1,
T+2,
T+3,
T+5,
puis
tous
les
5
ans
jusqu'à
T+50).
En
l'absence
de
l'atteinte
de
l'efficacité
attendue
(développement
et
maintien
pendant
3
ans
de
la
survie
des
10
pieds
transplantés
et
d'au
moins
3
nouveaux
pieds
de
glaïeul
douteux)
au
bout
de
3
ans,
le
suivi
est
poursuivi
annuellement
pendant
5
ans,
puis
5
ans
supplémentaires
si
nécessaire.
À
chaque
suivi,
un
coefficient
d'abondance-dominance
de
l'espèce
est
déterminé
au
sein
de
la
parcelle
de
compensation.
Ce
suivi
permet
d'évaluer
le
taux
de
réussite
de
la
transplantation
et
du
développement
des
bulbes
de
glaïeul
douteux
et
de
définir
les
éventuelles
mesures
complémentaires
à
mettre
en
place
en
cas
d'échec.
Le
bénéficiaire
tient
à
la
disposition
des
services
de
contrôle
sur
simple
demande
le
plan
de
localisation
des
pieds,
le
protocole
mis
en
œuvre
validé
et
les
résultats
de
suivi
correspondants. Annexe
D.
Description
des
mesures
de
compensation
et
leurs
cartes
de
localisation
du
dépôt
de
munitions
En
raison
des
incidences
résiduelles
avérées
ou
potentiellement
significatives
sur
les
popula-
tions
locales
notamment
de
reptiles,
d'oiseaux,
de
chiroptères
et
de
mammifères
terrestres,
des
mesures
de
compensation
sont
mises
en
place:
e
__MC1:
Préservation
d'une
mosaïque
d'habitats
en
faveur
de
la
biodiversité,
e
MC2:
Création
d’habitats
favorables
au
lézard
ocellé,
MC3:
Création
d'habitats
favorables
aux
reptiles,
e
MCA4 :
Restauration
d’une
mosaïque
d’habitats
en
faveur
de
l’avifaune.
L'objectif
de
ces
mesures
compensatoires
consiste
à favoriser
l'accueil
des
populations
locales
de
reptiles
(lézard
ocellé,
psammodrome
d'Edwards,
psammodrome
algire,
couleuvre
de
Montpellier...),
des
insectes
(zygène
cendrée..),
des
chiroptères
(noctule
commune...)
et
de
l’avifaune
(cochevis
huppé,
cochevis
de
Thékla,
fauvette
mélanocéphale,
linotte
mélodieuse...)
sur
les
parcelles
retenues,
notamment
en
créant
une
mosaïque
de
milieux
favorables
aux
es-
pèces
ciblées
par
la
présente
dérogation
et
des
gîtes
et
habitats
favorables
à
l'herpétofaune
principalement.
{ Q
Ecotonia
Parcelles
compensatoires
retenues
SHSDs 6009 :991n0$
[1
Parcelles
compensatoires
retenues
À
22
ss
2
Ci
ANR
CU
nos
1
LE
MEME
Volet
Naturel
de
l'Etude
d'impact
- Rivesaltes
Ecotonia
- 2024
Système
de
coordonnées:
Lambert
93
- EPSG:2154 Article
4
: Préservation
et
restauration
d'une
mosaïque
d’habitats
en
faveur
de
la
biodiversité
(MC1
et MC4)
Cette
mesure
vise
créer
une
mosaïque
d'habitats
favorables
aux
espèces
présentes
(cochevis
de
Thékla,
bruant
ortolan,
alouette
calandrelle,
pie-grièche
à
tête
rousse,
tarier
des
prés...)
et
notamment
aux
espèces
visées
par
la
présente
dérogation
en augmentant
les
espaces
arbus-
tifs
plus
ou
moins
denses
et
ceux
arborés.
Cette
mesure
est
déclinée
sur
les
secteurs
1,
2,3
et
4
(cf.
carte
ci-dessus).
Article
41
: Gestion
en
faveur
de
l'entretien
des
milieux
ouverts
du
secteur
1 (MC1)
Cette
mesure
vise
créer
une
mosaïque
d’habitats
favorables
aux
espèces
présentes
(cochevis
de
Thékla,
bruant
ortolan,
alouette
calandrelle,
pie-grièche
à tête
rousse,
tarier
des
prés...)
et
notamment
aux
espèces
visées
par
la
présente
dérogation
en
augmentant
les
espaces
arbus-
tifs
plus
ou
moins
denses
et
ceux
arborés
sur
16,8
ha
du
secteur
1.
|
Carte
non
diffusable
Pour
cela,
plusieurs
actions
sont
mises
en
œuvre
en
complément
des
mesures
communes
aux
4
secteurs
(cf.
article
4.5
de
la
présente
annexe) :
+
déplacement
des
mottes
de
terre
colonisées
par
l'alaterne
et
l'ajonc
depuis
l'emprise
d'un
dépôt
de
munitions
impactée
par
les
travaux
;
°
renforcement
des
maquis
par
la
création
d'une
palette
végétale
en
adéquation
avec
la
flore existante;
oo
+
débroussaillement
de
certaines
zones
afin
de
maintenir
les
trouées
de
pelouses
et
de
maintenir
des
zones
de
maquis
plus
ou
moins
denses.
Article
4.2
: Gestion
en
faveur
de
l'entretien
des
milieux
ouverts
du
secteur
2
(MC4d)
Cette
mesure
vise
à
maintenir
les
milieux
ouverts
(pelouses)
sur
8,1
ha
du
secteur
2
grâce
à
une
gestion
raisonnée.
Carte
non
diffusable
Article
4.3
: Gestion
en
faveur
d'une
conservation
de
l'état actuel
de
milieu
de
pelouse
sur le
secteur
3 (MC4c)
Cette
mesure
vise
à
maintenir
d'une
part,
un
habitat
favorable
à
différentes
espèces
d'oiseaux
qui
nichent
dans
les
bosquets
de
pins
et
autres
milieux
denses
(pie-grièche
à tête
rousse,
tourte-
relle
des
bois,
fauvette
orphée,
chardonneret
élégant...)
et
dans
les
milieux
plus
ouverts
buisson-
nants
(fauvette
mélanocéphale...)
sur
le
secteur
3
(cf.
carte
ci-dessous),
d'autre
part,
à
ouvrir
sur
7,4
ha
les
milieux
de
la
parcelle
permettant
d'obtenir
un
habitat
favorable
(pelouse
sèche...)
à
la
nidification
d'espèces
du
cortège
d'oiseaux
des
milieux
ouverts
(cochevis
de
Thékla,
alouette
ca-
lendrelle,
pipit
rousseline,
linotte
mélodieuse,
rollier
d'Europe..).
L'objectif
est
de
viser
à l'ouver-
ture
de
manière
alvéolaire
de
83
%
de
la
surface
des
parcelles
de
mesures
de
compensation
re-
tenues
sur
le secteur
3.
Des
bosquets
doivent
être
laissés
intacts
et
les
zones
réouvertes
doivent
conserver
les très
rares
pins
isolés
et des
buissons
épars.
Afin
d'obtenir
une
strate
herbacée
dominante,
sont
prévues
les
actions
suivantes
: abattage
de
pins
avec
maintien
de
pins
isolés
et
de
bosquets,
débroussaillage
avec
maintien
de
buissons
épars. L'abattage
des
pins
est
réalisé
selon
les
modalités
de
la
prescription
de
l'article
1.9
de
l'annexe
C
en
complément
des
mesures
communes
aux
4 secteurs. Zone
conservée
en
l'état
Réouverture
de
milieu
ne
Article
4.4
: Gestion
en
faveur
d’une
ouverture
des
milieux
sur
le
secteur
4
(MC4b)
Cette
mesure
a
pour
objectif
d'ouvrir
3,2
ha
de
milieu
fermé
composé
essentiellement
de
pins
et
de
broussailles
denses
du
secteur
1 (cf.
zone
hachurée
sur
la
carte
ci-dessous).
L'objectif
est
de
viser
à
l'ouverture
de
manière
alvéolaire
de
6 %
de
la
surface
des
parcelles
de
mesures
de
_ compensation
retenues
sur
le secteur
4
afin
d'obtenir
une
pelouse
sèche.
Les
zones
boisées
si-
tuées
dans
les
parties
ouest
et
est
du
secteur
4
ne
doivent
pas
être
ouvertes
eu
égard
aux
ha-
bitats
présents
(chênaie
verte)
et favorables
à divers
groupes
taxonomiques.
Afin
d'obtenir
une
strate
herbacée
dominante,
est
prévu
un
débroussaillage
raisonné. Ecotonia
8HI840S eJ6009 :231n0$S
[1
Parcelles
compensatoires
retenues
en
2024
.:4
Secteur
favorable
à
la réouverture
des
milieux
- 3.2
ha
us
Volet
Nalurel
de
l'Etude
d'impact-
Rivesaltes
Ecotonia
- 2024
Système
de
coordonnées:
Lambert
93
- EPSG:2154
Article
4.5
: Mesures
communes
aux
quatre
secteurs
En
amont
du
débroussaillage,
les
déchets
présents
sur
le
site
(gravats..)
sont
évacués
en
fonction
de
leur
nature
vers
les
installations
d'élimination
dûment
autorisées
ou
utilisés
sur
place
pour
créer
des
abris
à
reptiles.
La
traçabilité
de
ces
opérations
est
réalisée
(bordereaux
de
suivi
des
déchets...).
Le
démontage
des
gravats
doit
être
réalisé
sous
la
supervision
d'un
écologue
conformément
aux
modalités
de
l'article 1.8 de
l'annexe
C.
Les
parcelles
F221
(16,8
ha
-— secteur1),
F221
(81
ha
-
secteur
2),
F485
(74
ha/8,9
ha
- secteur
3),
B1582,
B1583,
C477
et
C480
(3,2
ha
-
secteur
4)
sont
gyrobroyées
selon
les
modalités
de
la
prescription
de
l'article
111
de
l'annexe
C.
Ce
débroussaillement
est
réalisé
sous
forme
alvéolaire
afin
de
conserver
des
flots
(bosquets...)
et
de
maintenir
le
reste
à
un
stade
herbacé
(pas
tondu
au
ras
du
sol).
Le
débroussaillage
d'entretien
est
réalisé
de
manière
alvéolaire
(conservation
d'ilots
de
bosquets
bien
étoffés
favorables
par
exemple
à
la
petite
faune...).
Le
débroussaillage
mécanique
est
prévu
annuellement
pendant
les
50
ans.
Cette
fréquence
peut
être
révisée
en
fonction
du
contexte
météorologique
(stress
hydrique...)
et
donc
du
taux
de
repousse
de
la végétation.
Afin
de
vérifier
l'efficacité
de
cette
mesure
et
de
l'atteinte
des
objectifs
visés
ci-dessus,
est
réalisé
pendant
50
ans,
le
suivi
des
habitats,
de
la végétation,
de
l’avifaune,
des
reptiles,
des
mammifères
terrestres
et
de
l'entomofaune
selon
les
protocoles,
la
fréquence
et
les
indicateurs
décrits
aux
articles
3, 4,6,
7 et 8 de
l'annexe
E. Les
indicateurs
d'efficacité
sont
notamment
le taux
de
recouvrement
de
la strate
buissonnante
et
arbrorée
(15
%
pour
le
secteur
1
; 15
%
pour
le secteur
2 ; 17
%
pour
le secteur
3
et
40
%
pour
le
secteur
4),
la
présence
d'essences
caractéristiques
des
milieux
ouverts
et
l'augmentation
ef-
fective
des
espèces
présentes
et
notamment
celles
visées
par
la dérogation
(cf.
annexe
E).
Ces
suivis
permettent
d'évaluer
la
surface
et
la
répartition
de
la
mosaïque
d'habitats
(degré
de
restauration
des
milieux
ouverts
pour
chaque
secteur)
ainsi
que
la
présence
des
espèces
protégées
inféodées
à ces
milieux
et visées
par
la présente
dérogation.
Le
bénéficiaire
tient
à
la
disposition
de
l'agent
en
charge
du
contrôle
l'ensemble des
justificatifs
correspondants. Article
5
: Création
d’habitats
favorables
au
lézard
ocellé
et
aux
autres
reptiles
(MC2
et
MC3)
La
mesure
MC2
a
pour
objectif
de
créer
à des
abris
artificiels
spécifiques
au
Lézard
ocellé.
La
mesure
MC3
vise
à
créer
des
habitats
favorables
aux
reptiles
(psammaodrome
d'Edwards,
couleuvre
de
Montpellier,
psammodrome
algire,
seps
strié,
tarente
de
Maurétanie)
à
proximité
d'un
dépôt
de
munitions
où
peuvent
fuir
et
se
réfugier
les
espèces
lors
de
la
phase
chantier
et
recréer
un
habitat
favorable
à ces
espèces.
Carte
non
diffusable
Une
carte
de
localisation
plus
précise
des
gîtes
est
réalisée
dès
qu'ils
sont
créés.
L'écologue
expert
en
herpétofaune doit
justifier
le
nombre
de
gîtes
spécifiques
à créer
et
leur
localisation.
Sont
toutefois
créés
sur
les
secteurs
1,2
et
3,
à
minima
20
hibernaculums
spécifiques
au
lézard
ocellé,
6
hibernaculums
et
6
pierriers
(0,5
m
à 1,2
cm
de
haut
sur1
m
à 3
m
de
long)
favorables
à
tous
types
de
reptiles.
Afin
de
recréer
un
réseau
de
gîtes
qui
soit
pleinement
fonctionnel,
des
groupements
de
gîtes
sont
mis
en
place
et
d’autres
gîtes
sont
également
placés
entre
ces
groupements
afin
de
servir
de
gîtes
de
«
transition
»
dans
les
déplacements
ou
dans
l’utilisation
globale
du
site
par
les
reptiles
(dont
14
gîtes
spécifiques
au
lézard
ocellé
installés
au
sol
et
6 gîtes
spécifiques
au
lézard
ocellé
installés
sur
talus).
Les
gîtes
sont
réalisés
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
2.4
de
l'annexe
C
du
présent
arrê-
té.
|
Les
modalités
d'entretien
sont
fixées
par
l'article
2.4
de
l'annexe
C
du
présent
arrêté,
les
mo-
dalités
et
la
fréquence
de
suivi
par
l'article
7
de
l'annexe
E
et
les
indicateurs
de
suivi
et
d'ob-
jectifs
définis
par
les
articles
2.4
de
l'annexe
C
et
7 de
l'annexe
E. Annexe
E.
Prescriptions
relatives
aux
modalités
de
suivi
de
l'efficacité
des
mesures
|
Article1
: Principe
BACI
Les
suivis
floristiques
et
d'espèces
prévus
au
titre
du
présent
arrêté
sont
réalisés
suivant
le
principe
BACI
(Before
— After
-
Control
-
Impact)
selon
des
protocoles
standardisés.
Ces
pro-
tocoles
sont
utilisés
pour
déterminer
l'état
initial
des
parcelles
puis
strictement
respectés
et
reproduits
pour
les
opérations
de
suivi
naturaliste
des
parcelles
compensatoires
et
témoins.
L'état
initial
des
parcelles
de
compensation
est
réalisé
avant
toute
action
d'ouverture
des
mi-
lieux
ou
autre
car
il correspond
à
l'état
initial
(T+0).
1| permet
ainsi
de
comparer,
grâce
au
prin-
cipe
BACI,
les
résultats
obtenus
lors
de
suivis
après
l'application
des
mesures
de
gestion
mises
en
œuvre
pour
atteindre
les
objectifs
visés
et
de
déterminer
l'efficacité
de
ces
mesures.
Des
indicateurs
de
suivi
adaptés
aux
habitats
et
aux
espèces
concernées
sont
définis
au
préalable
pour
établir
l'efficacité
des
mesures.
Les
modalités
de
suivi
des
différents
groupes
taxonomiques
sont
décrites
ci-après.
Article
2
: Périodicité
des
suivis
naturalistes
Les
suivis
naturalistes
sont
réalisés
selon
la
périodicité
annuelle
suivante
T+1,
T+2,
T+3,
T+5,
et
tous
les
5
ans
à partir
de
T+5
jusqu'à
T+50.
La
périodicité
des
mesures
peut
être
révisée
après
validation
par
la
DREAL
en
fonction
des
résultats
obtenus
pour
l'atteinte
des
objectifs
des
mesures
compensatoires.
Article
3
: Modalités
de
suivi
des
habitats
et
de
la
flore
L'objectif
est
de
suivre
l'évolution
de
la
structure
(verticale
et
horizontale)
de
la végétation
pour
comprendre
l'agencement
des
milieux
semi-ouverts,
arbustifs
et arborés.
Ce
suivi
s'appuie
sur
les
prospections
de
terrain :
e
sur
le dépôt
de
munitions
o
à
minima 1
fois
par
an
pour
la
flore
et
pour
les
habitats
aux
périodes
favorables
entre
fin
mai
et
début
juin
— secteurs
situés
dans
la
Zone
de
défense
hautement
sensible
(ZDHS)
o
à
minima
3
fois
par
an
pour
la
flore
et
pour
les
habitats
aux
périodes
favorables
entre
mars
et
septembre
- secteurs
situés
hors
de
la
ZDHS
+
sur
les
parcelles
de
compensation
et
témoins
pour
les
mesures
d'accompagnement :
à
minima
4 fois/an
pour
la
flore
aux
périodes
favorables
entre
mars
et
septembre
(avril
à
juin
pour
le
glaïeul
douteux
et
l'aristoloche
pistoloche)
avec
des
passages
espacés
de
deux
à trois
semaines
au
maximum
+
sur
les
parcelles
de
compensation
et témoins
pour
les
mesures
de
compensation
: à mini-
ma
4 fois/an
pour
la flore
et
pour
les
habitats
aux
périodes
favorables
entre
mars
et
sep-
tembre
(en
prenant
notamment
en
compte
la
période
avril
à juin
pour
le glaïeul
douteux
et
l'aristoloche
pistoloche).
Le
suivi
des
habitats
naturels
et
de
la
végétation
(en
particulier
le
glaïeul
douteux
et
l'aristo-
loche
pistoloche),
en
particulier
en
tenant
compte
des
espèces
floristiques
patrimoniales
pré-
coces
et
tardives,
comprend
le suivi
de
la
répartition
de
chaque
habitat
homogène
représenté
au
sein
des
emprises
des
parcelles
de
compensation
et témoins
ainsi
que
sur
le secteur
préser- vé
d'un
dépôt
de
munitions
(hors
de
la
ZDHS).
Ce
suivi
des
entités
dans
le temps
permet
de
visualiser
leur
évolution
dans
l’espace
ainsi
que
la
mutation
de
l'habitat
en
lui-même,
en
com-
paraison
avec
un
site
témoin
présentant
les
mêmes
fasciés
d'habitats
et
aux
répartitions
proches,
pour
lequel
aucune
gestion
ne
vient
perturber
la
dynamique
végétale.
Les
stations
de
flore
patrimoniale
sont
également
cartographiées.
Pour
cela,
le
site
est
parcouru
de
ma-
nière
semi-aléatoire
et
chaque
habitat
homogène
est
délimité
en
suivant
les
zones
de
transi-
tions
marquées.
Le
suivi
de
la
gestion
différenciée
est
réalisé
par
placettes
afin
de
comparer
les
cortèges
floristiques.
Le
suivi
des
espèces
floristiques
protégées
et
patrimoniales
est
réalisé
en
parallèle
de
celui
des
habitats
: placettes
botaniques
par
séries
de
10
réplicats
d'1
m2
Ces
observations
sont
décrites,
dans
des
fiches
ou
une
application
appropriée,
par
habitat
(date,
heure,
conditions
météorologiques,
type
d'habitat,
surface,
espèce
végétale,
localisation
GPS,
photographie...)
Elles
sont
également
cartographiées
afin
d'être
comparées,
in
fine,
aux
objectifs
compensatoires
en
termes
de
type
d’habitats
naturels
et
des
surfaces
occupées
par
chacun
d'eux.
Les
fiches,
cartes
et
bilans
associés
sont
mis
à
disposition
sur
simple
demande
de
l'agent
en
charge
du
contrôle.
L'indicateur
démontrant
l'efficacité
des
mesures
mises
en
œuvre
correspond
à
la
présence
d'un
cortège
floristique
(aristoloche
pistoloche,
glaïeul
douteux...)
et
de
mosaïque
d'habitats
favorables
aux
espèces
visées
par
la
présente
dérogation
en
nombre
suffisant
sur
la
parcelle
de
compensation.
Ce résultat
permet
notamment
de
connaître
le
niveau
de
résilience
de
ces
espèces
à
la
réalisation
de
ce
projet
et
à
la gestion
des
mesures
sur
les
parcelles
de
compensa-
tion. Article
4
: Modalités
de
suivi
de
l’avifaune
Le
suivi
de
l'avifaune
est
réalisé
sur
les
parcelles
de
mesures
de
compensation
ainsi
que
la/les
zone(s)
témoin(s)
correspondante(s)
et
ainsi
que
sur
le
secteur
préservé
d'un
dépôt
de
munitions
(hors
de
la
ZDHS).
Les
inventaires
sont
concentrés
durant
la
période
de
reproduction
des
oiseaux
(dès
avril).
Une
attention
particulière
est
donnée
aux
espèces
nicheuses
avérées
ou
potentielles
et
aux
espèces
visées
par
la
présente
dérogation.
La
technique
à
privilégier
afin
de
réaliser
le
suivi
temporel
des
espèces
d'oiseaux
est
la
réalisation
d'une
cartographie
des
territoires
par
espèces
protégées
d'oiseaux
(« territory
mapping
»).
À
défaut
(à justifier),
est
utilisée
la
technique
des
Indices
Ponctuels
d'Abondance
(ou
IPA).
Elle
consiste
à
noter
l'ensemble
des
oiseaux
observés
et/ou
entendus
durant
20
minutes
à
partir
d'un
point
d'écoute
fixe
(station)
sur
la
parcelle
concernée.
Ces
point
fixes
doivent
être
suffisamment
nombreux
et
bien
situés
pour
couvrir
la
diversité
du
territoire.
Il
est
à
retenir
qu'entre
20
et
30
I.P.A.
pour
un
milieu
ou
un
territoire
donné
s'avèrent
souvent
nécessaires.
Les
points
d'écoute
espacés
d'au
moins
300
mètres
sont
réalisés
sur
la
zone
de
suivi.
Pour
chaque
milieu
ou
territoire
étudié,
il
est
nécessaire
de
réaliser
plusieurs
points
d'écoute
afin
d'avoir
un
échantillonnage
suffisant
des
espèces
présentes.
Les
comptages
sont
effectués
durant
une
journée
ensoleillée
(période
à
laquelle
les
oiseaux
sont
les
plus
actifs),
sans
nébulosité
et
sans
vent
entre
une
heure
après
le
lever
du
soleil
et
3
heures
après
le
lever
du
soleil.
Lors
des
passages
nocturnes
pour
suivre
d'autres
espèces,
peuvent
être
également
suivis
les
oiseaux
nocturnes. Tous
les
contacts
auditifs
ou visuels
avec
les
oiseaux
sont
notés
sans
limitation
de
distance.
En
complément,
des
observations
visuelles
(recherche
de
nids,
suivi
de
la
ponte,
de
l'éclosion
et
de
l'envol
des
jeunes...)
doivent
être
réalisées
notamment
pour
les
espèces
ayant
des
chants
plus
discrets.
Pour
chaque
station,
Un
passage
est
réalisé
début
avril
pour
prendre
en
compte
les
oiseaux
nicheurs
précoces,
deux
en
mai
ou
début
juin
pour
les
espèces
plus
tardives
et
un
en
décembre-février
pour
les
espèces
hivernantes.
Lors
des
passages
nocturnes
pour
suivre
d'autres
espèces,
peuvent
être
également
suivis
les
oiseaux
nocturnes.
Chaque
individu
de
chaque
espèce
est
cartographié
lors
de
chaque
passage,
entre
mars et
juin
(à
minima
3)
et
en
hiver
(1
passage),
et
son
comportement
noté.
Cela
permet
en
particulier
de
connaître
le
nombre
de
couples
nicheurs
par
espèce.
Sauf
pour
les
secteurs
situés
hors
de
la
ZDHS
du
dépôt
de
munitions
(secteurs
mis
en
défens),
le
nombre
de
passages
est
de
3
par
an
aux
périodes
favorables
pour
l'avifaune
visée
par
la
présente
dérogation.
Pour
chaque
station,
sont
déterminés :
+
le
nombre
d'individus
de
chaque
espèce
e
la
richesse
spécifique
+
la densité
e
l'indice
de
banalisation
+
la fréquence
(pourcentage
de
présence
d'une
espèce
donnée
sur
l'ensemble
des
sta-
tions).
Tous
les
contacts
auditifs
ou
visuels
avec
les
oiseaux
sont
notés
sans
limitation
de
distance.
Ils
sont
reportés
sur
une
fiche
prévue
à
cet
effet
à
l'aide
d'une
codification
permettant
de
différencier
tous
les
individus
et
le type
de
contact
ou
dans
une
application
appropriée
(date,
heure,
conditions
météorologiques,
chant,
cris,
mâle,
femelle,
couple...).
La
localisation
GPS
de
la
station
doit
être
également
inscrite
dans
la
fiche.
Les
résultats
de
ces
suivis
sont
cartographiés.
Une
analyse
des
résultats
est
menée
chaque
année.
Ces
différents
documents
sont
mis
à
la
disposition
sur
simple
demande
de
l'agent
en
charge
du
contrôle.
En
complément,
des
observations
visuelles
(recherche
de
nids,
suivi
de
la
ponte,
de
l'éclosion
et
de
l'envol
des
jeunes...)
doivent
être
réalisées
notamment
pour
les
espèces
ayant
des
chants
plus
discrets.
Les
résultats
de
ces
suivis
sont
cartographiés.
Les
fiches
(photographie),
cartes
et
bilans
associés
sont
mis
à disposition
de
l'agent
en
charge
du
contrôle.
Les
indicateurs
de
suivi
correspondent
au
nombre
d'espèces
totales
contactées
et
au
nombre
d'espèces
nicheuses
pour
l'avifaune
sur
les
parcelles
de
compensation,
résultat
obtenu
selon
les
modalités
de
suivi
décrites
ci-dessus.
L'objectif
des
mesures
de
compensation
est
d'augmenter
de
10%
au
minimum
le
nombre
d'es-
pèces
nicheuses
inféodées
pour l'avifaune
visée
par
la
présente
dérogation
à
ces
mosaïques
d'habitats. L'efficacité
des
mesures
mises
en
œuvre
est
définie
par
l'atteinte
de
cet
objectif.
Ce
résultat
permet
notamment
de
connaître
le
niveau
de
résilience
de
ces
espèces
par
rapport
à
la
réali-
sation
de
ce
projet
et
à
la gestion
des
mesures
sur
les
parcelles
de
compensation. Article
5 : Modalités
de
suivi
des
chiroptères
Le
suivi
des
chiroptères
est
focalisé
sur
l'emprise
du
dépôt
de
munitions
(dans
et
hors
ZDHS).
Le
suivi
chiroptérologique
assuré
par
un
expert
chiroptérologue
prévoit
un
inventaire
acoustique
nocturne
selon
les
protocoles
standardisés
en
vigueur
(écoute
active)
afin
d'identifier
le
cortège
chiroptérologique
fréquentant
les
secteurs
mais
aussi
les
milieux
alentours. Ces
inventaires
sont
réalisés
lors
de
plusieurs
passages
annuels
(avril-mai,
juin-septembre):
1
passage
estival
sur
la
zone
ZDHS
et
2
passages
(printemps
et
été)
hors
de
la zone
ZDHS.
Chaque
suivi
est
retracé
grâce
à
une
fiche
spécifique
de
description
de
chaque
point
d'écoute
où
à
une
application
appropriée
(date,
nom
de
l'observateur,
heure,
coordonnée
GPS
du
point
d'écoute,
température,
vent,
lune,
type
de
matériel,
numéro
de
la
taille
UTM,
type
d'habitat,
numéro
de
la
station,
numéro
d'enregistrement,
nombre
de
contacts
bruts,
coefficient
de
détectabilité,
nombre
de
contacts
pondérés,
durée
du
point
d'écoute
(min),
nombre
de
minutes
positives,
indice
d'activité
(h)),
type
d'activité,
indice
de
confiance,
espèce
contactée...).
Les
résultats
de
ces
suivis
sont
cartographiés.
Les
fiches,
cartes
et
bilans
associés
sont
mis
à
disposition
sur
simple
demande
de
l'agent
en
charge
du
contrôle.
L'indicateur
démontrant
l'efficacité
de
la
mesure
MR2
mise
en
œuvre
correspond
à
la
présence
d'un
cortège
de
chiroptères,
et
notamment
ceux
visés
par
la
présente
dérogation,
en
nombre
suffisant
qui
utilise
autant
l'emprise
du
dépôt
de
munitions
(dans
et
hors
ZDHS)
avant
et
après
la
création
du
dépôt
de
munitions.
L'objectif
est
de
vérifier
que
les
individus
fréquentent
toujours
le
site
après
réalisation
du
projet.
Ce
résultat
permet
notamment
de
connaître
le
niveau
de
résilience
de
ces
espèces
par
rapport
notamment
à la gestion
de
l'éclairage
du
site
(avant/après).
Article
6 : Modalités
de
suivi
des
mammifères
terrestres
Le
suivi
des
mammifères
terrestres
est
réalisé
sur
les
parcelles
de
mesures
de
compensation
ainsi
que
la/les
zone(s)
témoin(s)
correspondante(s)
et
le
secteur
préservé
d'un
dépôt
de
munitions
(hors
de
la
Zone
de
défense
hautement
sensible
(ZDHS).
Ce
suivi
est
réalisé
par
recherche
des
indices
de
présence
des
mammifères
terrestres
(empreintes,
fèces,
restes
de
repas,
poils...)
par
un
écologue
expert
en
biologie
et
en
écologie
de
ces
espèces.
Il correspond
à minima
2 passages
nocturnes
par
an
(1
au
printemps,1
en
été).
Chaque
suivi
est
retracé
grâce
à
une
fiche
spécifique
de
description
de
chaque
point
d'écoute
ou
une
application
appropriée
(date,
nom
de
l'observateur,
heure,
coordonnée
GPS
de
l'indice,
type
d'indice,
taille, espèce
concernée,
photographie...).
Les
résultats
de
ces
suivis
sont
cartographiés.
Les
fiches,
cartes
et
bilans
associés
sont
mis
à
disposition
sur
simple
demande
de
l'agent
en
charge
du
contrôle.
Article
7
: Modalités
de
suivi
des
reptiles
Le
suivi
des
reptiles
est
réalisé
sur
les
parcelles
de
mesures
de
compensation
ainsi
que
la/les
zone(s)
témoin(s)
correspondante(s)
et
le
secteur
préservé
d'un
dépôt
de
munitions
(hors
de
la
Zone
de
défense
hautement
sensible
(ZDHS).
|
La
méthodologie
de
suivi
s'appuie
sur
le
protocole
POPReptiles.
Le
suivi
des
reptiles
est
réalisé
selon
les
méthodes
de
prospection
à
vue
et
d'inspection
de
caches
artificielles
(plaques)
selon
la
méthode
des
transects
et/ou
des
quadrats
(carrés): e
La
prospection
à
vue
permet
d'identifier
les
reptiles
lors
des
passages
(transects).
Les
prospections
visuelles
attentives
sont
réalisées
sur
2m
de
chaque
côté
du
transect
(un
seul
côté
pour
les
milieux
bordiers)
et
à
une
vitesse
constante
(20
mètres/minute
envi-
ron)
sur
le trajet
« aller ».
+
L'inspection
des
caches
artificielles
(cache
de
type
bandes
transporteuses
en
caou-
tchouc)
permet
de
détecter
un
certain
nombre
d'espèces
(notamment
discrètes).
Les
plaques
sont
soulevées
sur
le
trajet
«
retour
».
Les
plaques
sont
installées
1
mois
avant
le
premier
relevé
d'avril.
L'inventaire
d'un
habitat
correspond
à
minima
à
3 transects
de
4
plaques
espacées
de
20
à
50
m.
Les
conditions
climatiques
en
contexte
méditerra-
néen
peuvent
ne
pas
être
adaptées
à
la
mise
en
place
de
ces
plaques
en
raison
des
températures
élevées
des
plaques
et
de
la
période
de
prospection
retenue.
Dans
ces
cas,
elles
ne
sont
pas
utilisées.
Les
prospections
visuelles
sont
réalisées
en
faisant
l'inventaire
de
reptiles
s'abritant
en
dessous
de
refuges
(pierres,
troncs
d'arbres,
touffes
d'herbes
et
buissons)
dans
différents
points
d'un
quadrat
de
25
m
de
côté.
Le
nombre
de
transects
à
suivre
par
habitat
favorable
pour
les
reptiles
identifiés
ou
potentiellement
présents
ainsi
que
leur
longueur
sont
définis
et
justifiés
par
le
bénéficiaire.
Ces
éléments
sont
mis
à
disposition
sur
simple
demande
de
l'agent
de
contrôle.
Les
transects
doivent
être
distants
d'au
moins
50
m
entre
eux.
Les
transects
sont
les
mêmes
que
ceux
réalisés
pour
définir
l'état
initial
puis
peuvent
être
déplacés
au
sein
des
parcelles
de
suivis
tous
les
deux
ans
(en
fin
d'hiver,
avant
la
saison
de
terrain)
en
visant
sélectivement
les
milieux
les
plus
favorables
(zones
bordières,
habitat
mosaïque).
La
position
du
transect
peut
être
proche
de
la
précédente
mais
doit
simplement
permettre
une
optimisation
de
la
recherche
(placement
des
plaques).
Le
suivi
des
reptiles
du
site
est
réalisé
selon
la
mise
au
point
d'un
protocole
reposant
sur
des
analyses
biostatistiques
avec
application
d'un
protocole
d ‘échantillonnage
en
«
distance
sampling
» ou
« site
occupancy
».
5
passages
par
année
de
suivi
sont
réalisés
en
fin
de
matinée
à
minima
aux
trois
périodes
suivantes:
°
Un
passage
en
sortie
de
léthargie
entre
le 15
mars
et
début
avril,
+
trois
passages
en
période
de
pic
d'activité
des
reptiles,
soit
entre
avril
et
mi-juin,
°
Un
passage
en
septembre
voire
octobre
permettant
de
détecteur
les jeunes
reptiles
de
l'année
(reproduction
selon
les
espèces
entre
fin
août
et
octobre
pour
les
plus
tar-
dives).
Les
prospections
ne
doivent
pas
être
réalisées
par
journées
froides,
pluvieuses
ou
de
grand
vent.
L'inventaire
est
mené
préférablement
les
jours
nuageux
ou
avec
un
ciel
voilé
à condition
que
les
températures
soient
douces
et
qu'il
n'y
ait
pas
de
vent.
Les
reptiles
ne
sont
quasiment
pas
détectables
par
journée
très
chaude
et
en
présence
de
vent.
Les
prospections
des
transects
sont
espacées
de deux
jours
au
minimum.
Pour
le suivi
du
lézard
ocellé,
les
recommandations
du
protocole
standardisé
pour
l'inventaire
de
cette
espèce
décrites
dans
le
rapport
du
PNA
« lézard
ocellé
» 2020-2029,
sont
à
mettre
en
œuvre
avec
en
particulier
:
+
prospection
sous
de
bonnes
conditions
météorologiques
par
placette
de
1
ha
(échan-
tillonnage
permettant
de
couvrir
à
minima
20
%
du
site
d'étude), e
sessions
de
prospection
d'une
demi-heure,
e
3
réplicats
par
saisons
entre
le 1er
avril
et
le 30
juin
e
transmission
des
données
pour
traitement
statistique
aux
responsables
du
Plan
Interré-
gional
d'Actions
(PIRA)
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
&
Languedoc-Roussillon
en
faveur
du
Lézard
ocellé.
Pour
chaque
station,
sont
déterminés
:
+
les
coordonnées
GPS
|
e
le
nombre
d'individus
de
chaque
espèce
+
la
richesse
spécifique
+
la densité
+ _
l'indice
de
banalisation
+
la
fréquence
(pourcentage
de
présence
d’une
espèce
donnée
sur
l'ensemble
des
sta-
tions).
Ces
observations
sont
décrites
dans
des
fiches
ou
une
application
appropriée
(jour,
heure,
condition
météorologique,
force
du
vent,
température,
espèce,
sexe
si
possible,
localisation
GPS...).
Les
résultats
de
ces
suivis
sont
cartographiés.
Une
analyse
des
résultats
est
menée
chaque
année.
Ces
différents
documents
sont
mis
à
disposition
sur
simple
demande
de
l'agent
en
charge
du
contrôle.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
du
suivi
du
lézard
ocellé,
le
pétitionnaire
complète
les
fiches
disponibles
en
annexe
F
et
les
transmet
annuellement
à
la
DREAL. Les
indicateurs
de
suivi
correspondent
:
e
au
nombre
d'espèces
de
reptiles
contactées
sur
les
parcelles
de
compensation
et
sur
l'emprise
d'un
dépôt
de
munitions,
résultats
obtenus
selon
les
modalités
de
suivi
décrites
ci-dessus.
e
au
nombre
d'individus
observés
au
niveau
des
gîtes
à
reptiles
(pierriers,
hibernaculum)
sur
les
parcelles
de
compensation
et
sur
l'emprise
d'un
dépôt
de
munitions,
résultats
obtenus
selon
les
modalités
de
suivi
de
l'avifaune
décrites
ci-dessus.
Les
indicateurs
d'objectifs
correspondent
à
l'augmentation
de
50
%
au
minimum
du
nombre
d'espèces
protégées
et
notamment
patrimoniales
de
reptiles
pour
les
parcelles
de
compensa-
tion
et
de
50
%
au
minimum
du
nombre
d'espèces
protégées
de
reptiles
pour
l'emprise
du
dé-
pôt
de
munitions.
L'efficacité
des
mesures
mises
en
œuvre
est
définie
par
l'atteinte
de
cet
objectif.
Ce
résultat
permet
notamment
de
connaître
le
niveau
de
résilience
de
ces
espèces
par
rapport
à
la
réali-
sation
de
ce
projet
et
à
la
gestion
des
mesures
sur
les
parcelles
de
compensation
et
sur
l'em-
prise
d'un
dépôt
de
munitions.
Article
8
: Modalités
de
suivi
de
l’entomofaune
Le
suivi
de
l'entomofaune,
en
particulier
les
lépidoptères
(proserpine,
zygène
cendrée)
et
les
orthoptères,
est
réalisé
sur
les
parcelles
de
mesures
de
compensation
ainsi
que
la/les
zone(s)
témoin(s)
correspondante(s).
L'inventaire
repose
sur
les
stations
dans
lesquelles
la
liste
des
espèces
d'insectes
(orthoptères,
lépidoptères..)
recensés
est
étroitement
associée
à
une
analyse
structurelle
de
la végétation.
Est
notamment
ciblée
la
proserpine.
| Les
stations
constituent
les
zones
sur
lesquelles
l'inventaire
est
effectué
pour
les
parcelles
de
compensations
et
témoins.
Les
stations
sont
exactement
les
mêmes
chaque
année,
grâce
au
pointage
GPS.
Le
nombre
et
la
localisation
des
stations
sont
définis et
justifiés
par
le bénéfi-
ciaire.
Les
stations
sont
sélectionnées
en
fonction
des
différents
habitats
afin
de
représenter
le
mieux
possible
la
diversité
du
secteur.
Un
échantillon
d'individus
suffisamment
grand
doit
être
comptabilisé
pour
être
représentatif.
Les
inventaires
sont
réalisés
sous
de
bonnes
conditions
météorologiques
(ciel
dégagé,
vent
faible,
températures
supérieures
à
20°C
mais
douces,
pas
de
précipitation)
aux
périodes
de
la
journée
les
plus
propices
aux
inventaires
(période
où
les
insectes
sont
les
plus
actifs),
soit
entre
10h
et 17h.
Pour
les
lépidoptères,
les
prospections
sont
effectuées
durant
les
périodes
principales
d'apparition
des
imagos
et
donc
de
reproduction
des
différentes
espèces
généralement
entre
mars
et
octobre.
L'indice
Linéaire
d'Abondance
(ILA)
est
utilisé
pour
comptabiliser
les
espèces
et
consiste
à
effectuer
différents
trajets
de
20
m
établis
de
façon
à
ne
pas
se
rapprocher
trop
près
les
uns
des
autres.
Ces
trajets
ne
se
recoupent
pas.
Le
nombre
de
spécimens
(imagos
principalement)
fuyant
devant
les
pas
du
prospecteur
est
compté
pour
une
bande
d'une
largeur
environ
égale
à
un
mètre.
Le
parcours
réalisé
est
identique
à
celui
de
l'état
initial
et
est
à
répliquer
lors
de
chaque
passage
et
propre
à
chaque
parcelle
pour
tous
les
observateurs
engagés
dans
cet
inventaire. Pour
chaque
station,
sont
déterminés
à
minima
:
+
les coordonnées
GPS
e
le
nombre
d'individus
de
chaque
espèce
e
la
richesse
spécifique
e
la densité
+
l'indice
de
banalisation
e
la
fréquence
(pourcentage
de
présence
d'une
espèce
donnée
sur
l'ensemble
des
sta-
tions)...
Ces
observations
sont
décrites
dans
des
fiches
ou
une
application
appropriée
(jour,
heure,
altitude,
condition
météorologique,
force
du
vent,
température,
espèce,
localisation
GPS,
type
d’habitat...).
Les
résultats
de
ces
suivis
sont
cartographiés.
Une
analyse
des
résultats
est
menée
chaque
année.
Ces
différents
documents
sont
mis
à
disposition
sur
simple
demande
de
l’agent
en
charge
du
contrôle.
L'indicateur
de
suivi
correspond
à
l'abondance
(densité
et
indice
de
banalisation..)
des
insectes
(notamment
proserpine
et
zygène
cendrée)
pour
les
parcelles
de
compensation.)
sur
les
parcelles
de
compensation,
résultat
obtenu
selon
les
modalités
de
suivi
décrites
ci-dessus.
L'indicateur
d'objectifs
correspond
à
l'augmentation
de
30
%
au
minimum
du
nombre
d'es-
pèces
protégées
d'insectes
(notamment
proserpine
et
zygène
cendrée)
pour
les
parcelles
de
compensation.
|
L'efficacité
des
mesures
mises
en
œuvre
est
définie
par
l'atteinte
de
cet
objectif.
Ce
résultat
permet
notamment
de
connaître
le
niveau
de
résilience
de
ces
espèces
par
rapport
à
la
réali-
sation
de
ce
projet
et
à
la
gestion
des
mesures
sur
les
parcelles
de
compensation
et
sur
l’'em-
prise. Annexe
F. Fiches
relatives
au
retour
d'expérience
sur
la gestion
des
milieux
favorables
au
lézard
ocellé
et
sur
la
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
en
faveur
du
Lézard
ocellé
GESTION
DES
MILIEUX
FAVORABLES
AU
LÉZARD
OCELLÉ
RETOUR
D'EXPÉRIENCES
AUTEUR
DE
LA
FICHE
Organisme
:
Personne
référente
:
LOCALISATION
DU
SITE
| Région(s)
:
| Département
(s)
:
| Communes
(s)
:
PÉRIODE
DE
RÉALISATION
OBJECTIFS
DE
LA
GESTION TYPES
DE
MILIEUX
CONCERNÉS
Code
de
l'ha-
bitat
Cocher
le(s)
ha-
Nom
de
l'habitat
bitat(s)
concer-
(Typologie
EU-
né(s)
NIS) B
Habitats
côtiers
B1.5
Landes
des
dunes
côtières
H3
Falaises
continentales,
pavements
rocheux
et
affleurements
rocheux
G2.9
Vergers
et
bosquets
sempervirents
Prairies
; terrains
dominés
par
des
herbacées
non
graminoïdes,
des
mousses
ou
des
lichens F6
Garrigues
FB
Plantations
d'arbustes
H
Habitats
continentaux
sans
végétation
ou
à végétation
clairsemée
F
Landes,
fourrés
et
toundras
F5
Maquis,
matorrals
arborescents
et
fourrés
thermo-méditerranéens
E2.1
Pâturages
permanents
mésotrophes
et
prairies
de
post-pâturage
B1
Dunes
côtières
et
rivages
sableux FB.4
Vignobles
E1
Pelouses
sèches
G
Boisements,
forêts
et
autres
habitats
boisés
G2
Forêts
de
feuillus
sempervirents
Fe
Prairies
mésiques
H2
Éboulis
Autre
(préciser) MOYENS
MIS
EN
ŒUVRE ÉTAT
DES
CONNAISSANCES
PRÉALABLE
DE
LA
POPULATION
Évaluation
:
e
Surle
site
OUI
O0
NON
CO
e
Autour
du
site
OUI
O
NON
CO
Date
de
l’évaluation
:
Méthode(s)
d’évaluation
utilisée(s)
:
SUIVI
DE
LA
POPULATION
APRÈS
OPÉRATIONS
DE
GESTION
Évaluation
:
e
Surle
site
OUI
O
NON
O
e
Autour
du
site
OUI
O
NON
CO
Date
de
l’évaluation
:
Méthode(s)
d’évaluation
utilisée(s)
:
Évaluation
prévue
sur
le
long
terme
(10-20
ans)
:
e
Sur
le
site
OUI
D
NON
DO
°
Autour
du
site
OUI
O
NON
O
Modalité(s)
d’évaluation
envisagée(s)
: IMPACT(S)
OBSERVÉ(S)/MESURÉ(S)
DE
LA GESTION
MISE
EN
ŒUVRE MESURES
CORRECTIVES
APPORTÉES MISE
EN
ŒUVRE
DE
MESURES
COMPENSATOIRES
EN
FAVEUR
DU
LEZARD
OCELLE
RETOUR
D'EXPÉRIENCES
. AUTEUR
DE
LA
FICHE
Organisme
:
Personne
référente
:
LOCALISATION
DU
SITE
|Région(s)
:
|
|Hépartement
(s)
:
|
| Communes
(s)
:
|
PÉRIODE
DE
RÉALISATION
DESCRIPTIF
DE
LA(DES)
MESURE(S)
COMPENSATOIRE(S) TYPES
DE
MILIEUX
CONCERNÉS
Code
de
l'ha-
bitat
Cocherle(s}
ha-
Nom
de
l'habitat
bitat(s)
concer-
(Typologie
EU-
Late
C)
NIS) B
Habitats
côtiers
B1.5
Landes
des
dunes
côtières
H3
Falaises
continentales,
pavements
rocheux
et
affleurements
rocheux
G2.9
Vergers
et
bosquets
sempervirents
Prairies
; terrains
dominés
par
des
herbacées
non
graminoïdes,
des
mousses
ou
des
lichens F6
Garrigues
FB
Plantations
d'arbustes
H
Habitats
continentaux
sans
végétation
ou
à végétation
clairsemée
F
Landes,
fourrés
et
toundras
F5
Maquis,
matorrals
arborescents
et
fourrés
thermo-méditerranéens
E2.1
Pâturages
permanents
mésotrophes
et
prairies
de
post-pâturage
B1
Dunes
côtières
et
rivages
sableux
FB.4
Vignobles El
Pelouses
sèches
G
Boisements,
forêts
et
autres
habitats
boisés
G2
Forêts
de
feuillus
semnenirens
E2
Prairies
mésiques
H2
Éboulis
Autre
(préciser) Moyens
mobilisés ÉTAT
DES
CONNAISSANCES
PRÉALABLE
DE
LA
POPULATION
Évaluation
des
effectifs
:
e
Surle
site
OUI
0
NON
O
e
Autour
du
site
OUI
O
NON
O
Date
de
l’évaluation
:
Méthode(s)
d’évaluation
utilisée(s)
:
SUIVI
DE
LA
POPULATION
APRÈS
OPÉRATIONS
Évaluation
des
effectifs
:
ee _
Surle
site
OUI
O
NON
O
°
Autour
du
site
OUI
O
NON
O
Date
de
l’évaluation
:
Méthode(s)
d'évaluation
utilisée(s)
:
Évaluation
prévue
sur
le
long
terme
(10-20
ans)
:
ee
Surle
site
OUI
O0
NON
O
e
Autour
du
site
OUI
O
NON
DO
Modalité(s)
d’évaluation
envisagée(s)
: IMPACT(S)
OBSERVÉ(S)/MESURÉ(S)
DES
MESURES
MISES
EN
ŒUVRE MESURES
CORRECTIVES
APPORTÉES