Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 15 m
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 7 ma
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 21 o
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 16 m
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 6 ma
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 20 m
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 9 ma
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 14 m
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 21 o
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 21 f
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 21 mai 2025
Document publié le Mercredi 21 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 21 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Animaux,
Ed
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 21 mai 2025 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de l’ordre public et des polices administratives de sécurité (BOPPAS)
- Convention de coordination entre la police municipale de Maureillas-las-Illas mise en commun avec la commune de Les Cluses et les forces de sécurité de l’État signée le 12 mai 2025.
Secrétariat général commun départemental (SGCD)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° SGCD 2025-00140-001 du 20 mai 2025 fixant la composition du comité social d’administration de proximité et de la formation spécialisée de la préfecture et du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Orientales.
SOUS-PRÉFECTURE DE PRADES
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° SPP 2025-140-0001 du 20 mai 2025 portant convocation des électeurs pour l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de Taurinya.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° SPP 2025-140-0002 du 20 mai 2025 fixant les modalités de dépôt des candidatures à l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de Taurinya les 6 et 13 juillet 2025. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
Service Nature Agriculture Forêt
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025140-0001 du 20 mai 2025 portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Trouillas.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025140-0002 du 20 mai 2025 portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur chevreuils et sangliers sur la commune de Caramany.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025140-0003 du 20 mai 2025 portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Montner.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025140-0004 du 20 mai 2025 portant autorisation de pose d'une cage piège sur sangliers sur la commune de Cases-de-Pène.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025141-0001 du 21 mai 2025 portant autorisation d'introduction de lapins de garenne sur la commune de Millas.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025141-0002 du 21 mai 2025 portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur cochongliers, ragondins et sangliers sur les communes de Bompas, Pia, Perpignan, Sainte-Marie-la-Mer, Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025141-0003 du 21 mai 2025 portant autorisation de destruction à tir d'étourneaux sansonnets sur la commune de Salses-le- Château.
ACADÉMIE DE MONTPELLIER
- ARRÊTÉ du 19 mai 2025 portant subdélégation de signature consentie à des fonctionnaires placés sous son autorité pour la signature de contrats et avenants aux contrats d’association avec les écoles, collèges et lycées privés des Pyrénées-Orientales. E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
00140-001
Secrétariat général
Secrétariat général commun départemental
ARRÊTÉ n° PRÉFECTURE – SGCD 2025-
Fixant la composition du comité social d’administration de proximité et de la formation spécialisée de la préfecture et du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Orientales
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code général de la fonction publique (CGFP) notamment le titre V relatif aux comités sociaux d’administration ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l’État ;
VU l’arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d’administration au sein des ministères de l’Intérieur et des outre-mer ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique
par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
VU l’instruction ministérielle en date du 6 octobre 2022 ayant pour objet l’élection des représentants des personnels aux comités sociaux d’administration et aux instances consultatives paritaires du 8 décembre 2022 ;
VU le procès verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
VU les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la formation spécialisée ;
VU l’arrêté n° PRÉFECTURE-SGCD-2025-017-001 du 17 janvier 2025 fixant la composition du comité social d’administration de proximité et de la formation spécialisée de la préfecture et de secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Orientales ;
VU la demande de la CGT en date du 9 avril 2025 ;
24, Quai Sadi Carnot – BP 951 – 66951 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 51 66 66
Mail : sgc-rh@pyrenees-orientales.gouv.fr
1 ARRÊTE
Article 1 : Le comité social d’administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Orientales est composé comme suit :
a) représentants de l’administration :
- le préfet, Président,
- le secrétaire général de la préfecture, responsable des ressources humaines, - la directrice du secrétariat général commun départemental.
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l’avis du comité.
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d’administration susmentionné :
membres titulaires membres suppléants
Au titre du SAPACMI / UATS-UNSA
Madame Nathalie ROUSSEL
Madame Nicole BAUDSON
Madame Isabelle GAILLOT
Madame Carine SANCHEZ
Monsieur Olivier THÉPEGNIER
Madame Pénélope SCHICKELÉ
Au titre de FO PRÉFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Madame Cynthia CATENA
Madame Muriel SORIANO
Madame Safia FATMI
Madame Béatrice NOLBERT
Au titre de CGT INTÉRIEUR
Madame Marie-France RIBES Madame Karine TARTAS
Article 3 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail du comité social d’administration de proximité :
membres titulaires membres suppléants
2 20 mai 2025
Pour le PKéfet et par délégation,
le Secrétaire général
Bruno BERTHET
Au titre du SAPACMI / UATS-UNSA
Madame Nathalie ROUSSEL
Madame Isabelle GAILLOT
Madame Carine SANCHEZ
Madame Nicole BAUDSON
Monsieur Olivier THÉPEGNIER
Madame Pénélope SCHICKELÉ
Au titre de FO PRÉFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Madame Cynthia CATENA
Madame Muriel SORIANO
Madame Safia FATMI
Madame Béatrice NOLBERT
Au titre de CGT INTÉRIEUR
Madame Ourida SMAIL Monsieur Mathieu DUFORT
Article 4 : Le mandat des membres du comité social d’administration susvisé court jusqu’au renouvellement général.
Article 5 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral n°2025-017-001 du 17 janvier 2025 susvisé, et prendra effet à la date de signature.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales et la directrice du secrétariat général commun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Perpignan, le
Le Préfet,
3 PRÉFET
|
-Préfet
DES
PYRÉNÉES-
Le
Sous-Préfet
de
Prades
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Affaires
communales
Prades,
le
20
mai
2025
Affaire
suivie
par: Anne-Marie
GERMAIN
Tél
: 04
68
51
67
83
Mèl:
anne-marie.germain@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRETE
PREFECTORAL
n°
SPP
2025-140-0001
portant
convocation
des
électeurs
pour
l'élection
municipale
partielle
complémentaire
de
la
commune
de
Taurinya
Le
Sous-Préfet
de
Prades
VU
le code
électoral
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
courrier
de
M.
le
Préfet
des
Pyrénées
Orientales
du
13
mai
2025
acceptant
la
démission
de
M.
Alain
ESTELA,
de
ses
fonctions
de
maire
et
conseiller
municipal
de
la
commune
de
Taurinya; VU
les
démissions
de
Mmes
Marie-José
RABATE
CALDI
et
Patricia
LIBERT
et
de
M.
Jackie
CHAREYRE,
de
leur
fonction
de
conseiller
municipal
de
la
commune
de
Taurinya;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L
2122-8
- 3ème
et
6ème
8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
il
convient
de
compléter
le
conseil
municipal
avant
l'élection
d’un
nouveau
maire
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
dès
lors
à
une
élection
municipale
partielle
complémentaire
en
vue
de
procéder
à
l'élection
de
quatre
conseillers
municipaux;
ARRETE:
Article
1er:
Les
électeurs
et
électrices
de
la
commune
de
Taurinya
sont
convoqués
dans
leur
bureau
de
vote
habituel
le
dimanche 6 juillet
2025
pour
le
premier
tour
de
scrutin,
et
le
cas
échéant,
le
dimanche
13 juillet
2025
pour
le
deuxième
tour,
en
vue
de
procéderà
l'élection
de
quatre
conseillers
municipaux.
Sous-Préfecture
de
Prades
- 177
avenue
Général
de
Gaulle
.
Tél
: 04
68
51
67
80
BP
40095
-
66501
PRADES
Cédex
Fax
: 04
68
96
29
35
Horaires
d'ouverture
: lundi
au
jeudi
09h00-11h30
et
14h00-16h30
( 16h00
le vendredi)
sur
le
site
: http://www.pvrenees-orientales.souv.fr
par
courriel
: sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.fr Article 2
:
L'élection
aura
lieu
sur
la
base
des
listes
électorales
générale
et
complémentaire
de
la
commune
de
Taurinya
extraites
du
répertoire
électoral
unique
au
30
mai
2025
et
à jour
des
tableaux
prévus
aux
articles
R 13
et
R 14
du
code
électoral.
Article
3
: Le
scrutin
ne
durera
qu’un
jour.
Il sera
ouvert
à
8
heures
et
clos
à
18
heures.
Le
dépouillement
des
résultats
suivra
immédiatement
le scrutin.
Article
4
: Le
bureau
de
vote
sera
présidé
par
Monsieur
le
maire
suppléant
de
la
commune
de
Taurinya.
Le
président
aura
seul
la
police
de
l'assemblée.
Le
président
pourra
désigner
un
suppléant
qui,
en
cas
d'absence,
le
remplacera
et
exercera
toutes
ses
attributions.
Celui-ci
pourra
être
choisi
parmi
les
conseillers
municipaux
ou
les
électeurs
de
la
commune.
Les
assesseurs
seront
désignés
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R44
du
code
électoral.
Le
secrétaire
sera
désigné
par
le
Président
et
les
assesseurs
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Deux
membres
du
bureau
au
moins
devront
être présents
pendant
la
durée
des
opérations
électorales.
Article
5
:
Immédiatement
après
avoir
proclamé
le
résultat
du
vote,
conformément
aux
termes
de
l'article
R
69
du
code
électoral,
le
président
du
bureau
de
vote
adressera
un
exemplaire
du
procès-verbal
et
les
pièces
annexes
à
la
sous-préfecture
de
Prades.
Un
extrait
du
procès-verbal
devra,
d'autre
part,
être
immédiatement
affiché
par
ses
soins
à
la
mairie.
Article
6
: Nul
n'est
élu
au
premier
tour
s'il
n’a
pas
réuni
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
et
le
nombre
de
suffrages
égal
au
quart
de
celui
des
électeurs
inscrits.
En
cas
de
deuxième
tour,
l'assemblée
électorale
est
de
droit
convoquée
le
dimanche
13 juillet
2025
et
Monsieur
le
maire
suppléant
de
Taurinya
fera
les.
publications
nécessaires
pour
en
informer
les
électeurs.
L'élection
aura
lieu
à
la
majorité
relative
quel
que
soit
le
nombre
de
votants.
Si
plusieurs
candidats
obtiennent
le
même
nombre
de
suffrages,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Article 7
: Tout
électeur
et
tout
éligible
a
le
droit
d'arguer
de
nullité
les
opérations
électorales
de
la
commune.
Les
réclamations
doivent
être
consignées
au
procès-verbal,
ou
à
défaut
être
déposées,
dans
les
cinq
jours
qui
suivent
le jour
de
l'élection,
à
la
sous
préfecture
de
Prades
OU
au
greffe
du
tribunal
administratif
de
Montpellier.
_ Article
8
: Monsieur
le
sous-préfet
de
Prades
et
Monsieur
le
maire
suppléant
de
Taurinya
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Taurinya.
Didier
CARPONCIN Ex PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité
Le
Sous-Préfet
de
Prades
Prades,
le
20
mai
2025
Affaire
suivie
par
: Anne-Marie
GERMAIN
Tél
: 04
68
51
67
83
Mèl
: anne-marie.germain@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRETE
PREFECTORAL
n°
SPP
2025-140-0002
fixant
les
modalités
de
dépôt
des
candidatures
à
l'élection
municipale
partielle
complémentaire
de
Taurinya
les
6
et
13 juillet
2025 Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
électoral,
notamment
les articles
L
255-2
et
suivants
;
VU
le
décret
du
10
mai
2022
nommant
M.
Didier
CARPONCIN
sous
préfet
de
Prades
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
PREF/SCPPAT/2024-313-0001
du
8
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
CARPONCIN,
sous-préfet
de
Prades;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
SPP2025-140-0001
du
20
mai
2025
portant
convocation
des
électeurs
pour
l'élection
municipale
partielle
complémentaire
de
la
commune
de
Taurinya
les
6 et 13 juillet
2025;
SUR
proposition
de
Monsieur
le sous-préfet
de
Prades
;
ARRETE
Article
1
:
Les
déclarations
de
candidatures
pour
l'élection
municipale
partielle
complémentaire
de
la
commune
de
Taurinya
en
vue
de
procéder
à
l'élection
de
quatre
conseillers
municipaux
seront
déposées
en
sous
préfecture
de
Prades
- 177
avenue
Général
de
Gaulle
- 66500
- Prades
:
.
Sous-Préfecture
de
Prades
- 177
avenue
Général
de
Gaulle
Tél
: 04
68
51
67
80
BP
40095
—- 66501
PRADES
Cédex
Fax
: 04
68
96
29
35
Horaires
d'ouverture
: lundi
au
jeudi
09h00-11h30
et
14h00-16h30
( 16h00
le vendredi)
sur
le
site
: http://www.pyrenees-orientales.souv.fr
par
courriel
: sp-prades@pyrenees-orientales.
gouv.fr Pour le
T1” tour
de
scrutin
: du
lundi 16 juin
au
mardi
17 juin
2025
de
9
h
00
à
11 h
30,
de
14
h
00
à
16
h
30
et
18
h
00
pour
le
dernier
jour,
Pour
le
2"
tour
de
scrutin:
uniquement
dans l'hypothèse
où
le
nombre
de
candidats
au
premier
tour
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
à pourvoir
:
du
lundi 7
juillet
au
mardi
8 juillet 2025
de
9 h 00
à 11h
30,
de14h00à16h
30
et 18 h 00
pour
le dernier
jour.
Article
2
: Monsieur
le sous-préfet
de
Prades.est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté .
Le
Sous-Préfet
de
Prades
Didier CARPONCIN E
=
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDTM/SNAF/2025140-0001
portant
autorisation
de
tirs
individuels
de jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
sangliers
sur
la
commune
de
Trouillas
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-1
et
6 :
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024297-0001
en
date
du
23
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer;
Vu
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
14
février
2025;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SNAF-2025027-0002
en
date
du
27
janvier
2025
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales
pour
la
période
de
commissionnement
jusqu'au
31
décembre
2029;
Vu
la
demande
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
sangliers,
présentée
par
Monsieur
Louis
GELY,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
20,
reçue
le
20
mai
2025,
suite
aux
dégâts
sur
les
propriétés
de
EARL
Can
Gely
sur
la
commune
de
Trouillas
;
Vu
l'avis
de
la directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer ;
Vu
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les
dégâts
sur
la
commune
de
Trouillas
;
Considérant
qu'il
convient
de
réguler
les
populations
de
sangliers
sur
la
commune
de
Trouillas
;
ARRÊTE
:
Article
1:
Monsieur
Louis
GELY,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
20,
est
autorisé
à
réaliser
des
opérations
de
régulation
des
populations
de
sangliers
par
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
la
commune
de
Trouillas,
aux
alentours
et
sur
les
propriétés
de
EARL
Can
Gely,
notamment
à
moins
de
150
m
des
2 rue
Jean
Richepin
- BP
50909
— 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr habitations
et
y
compris
dans
la
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
de
la
commune
concernée. Dans
le
cadre
de
ses
interventions,
Monsieur
Louis
GELY
peut
s'attacher
les
compétences
des
chasseurs
locaux
de
son
choix
à jour
de
leur
formation
décennale
de
sécurité
ainsi
que
d’autres
lieutenants
de
louveterie.
En
cas
d'intervention
à
moins
de
150
m
des
habitations
ou
de
tout
lieu
de
rassemblement
du
public,
le
nombre
de
chasseurs
sera
limité
au
strict
minimum
permettant
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
opérations.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Monsieur
Louis
GELY,
les
actions
administratives
seront
dirigées
par
un
autre
lieutenant
de
louveterie
du
département.
Dans
ce
cas,
la
DDTM
en
sera
informée.
Période
des
opérations
: de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
au
20
juin
2025
inclus
Article
2:
Monsieur
Louis
GELY
doit
informer
au
préalable
pour
chacune
de
ses
interventions,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
Monsieur
le
maire
de
la
commune
concernée,
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ainsi
que
Monsieur
le
président
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
(A.C.C.A.)
de
la
commune
concernée.
Article
3
: La
venaison
est
laissée
à
la
disposition
du
lieutenant
de
louveterie.
Dès
la
fin
des
opérations,
le lieutenant
de
louveterie
adresse
à
Madame
la directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
précis
des
opérations.
Article
4:
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet
:
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
5
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
au
maire
de
la
commune
de
Trouillas,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
président
de
l’A.C.C.A
de
Trouillas.
Fait
à
Perpignan,
le
20
mai
2025
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
de
la
Directrice
Départementale
des
Territoires-et
de
laer
Le
Chef
du
Service
Nature E
n
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° DDTM/SNAF/2025140-0002
portant
autorisation
de
battues
administratives
et
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
chevreuils
et
sangliers
sur
la
commune
de
Caramany
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-1
et
6:
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024297-0001
en
date
du
23
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Émilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer;
Vu
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
14
février
2025 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SNAF-2025027-0002
en
date
du
27
janvier
2025
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales
pour
la
période
de
commissionnement
jusqu'au
31
décembre
2029;
Vu
la
demande
de
battues
administratives
et
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
chevreuils
et
sangliers,
présentée
par
Monsieur
Frédéric
BOURNIOLE,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
16,
reçue
le
19
mai
2025,
suite
aux
dégâts
sur
les
propriétés
de
Frédéric
PALAU
sur
la
commune
de
Caramany;
Vu
l'avis
de
la directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer;
Vu
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les
dégâts
sur
la commune
de
Caramany;
Considérant
qu'il
convient
de
réEUler
les
populations
de
chevreuils
et
sangliers
sur
la
commune
de
Caramany;
ARRÊTE
:
Article
1:
Monsieur
Frédéric
BOURNIOLE,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
16,
est
autorisé
à
réaliser
des
opérations
de
régulation
des
populations
de
chevreuils
et
sangliers
par
battues
administratives
et
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr lumineuses
incluses
sur
la
commune
de
Caramany,
aux
alentours
et
sur
les
propriétés
de
Monsieur
Frédéric
PALAU
notamment
à
moins
de
150
m
des
habitations
et
y
compris
dans
la
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
de
la
commune
concernée.
Dans
le
cadre
de
ses
interventions,
Monsieur
Frédéric
BOURNIOLE
peut
s'attacher
les
compétences
des
chasseurs
locaux
de
son
choix
à
jour
de
leur
formation
décennale
de
sécurité
ainsi
que
d’autres
lieutenants
de
louveterie.
En
cas
d'intervention
à
moins
de
150
m
des
habitations
ou
de
tout
lieu
de
rassemblement
du
public,
le
nombre
de
chasseurs
sera
limité
au
strict
minimum
permettant
de
garantir
la
sécurité
et
le bon
déroulement
des
opérations.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Monsieur
Frédéric
BOURNIOLE,
les
actions
administratives
seront
dirigées
par
un
autre
lieutenant
de
louveterie
du
département.
Dans
ce
cas,
la
DDTM
en
sera
informée.
Période
des
opérations
: de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
au
22
juin
2025
inclus
Article
2
: Monsieur
Frédéric
BOURNIOLE
doit
informer
au
préalable
pour
chacune
de
ses
interventions
et
48h
pour
les
battues,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
Monsieur
le
maire
de
la
commune
concernée,
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ainsi
que
Monsieur
le
président
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
(A.C.C.A.)
de
la
commune
concernée.
Article
3
: La
venaison
est
laissée
à
la
disposition
du
lieutenant
de
louveterie.
Dès
la fin
des
opérations,
le
lieutenant
de
louveterie
adresse
à
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
précis
des
opérations.
Article
4:
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet : d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
5
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
au
sous-préfet
de
Prades,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
au
maire
de
la
commune
de
Caramany,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
président
de
l'A.C.C.A
de
Caramany.
Fait
à
Perpignan,
le
20
mai
2025
Didier
THOMAS E PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDTM/SNAF/2025140-0003
portant
autorisation
de
tirs
individuels
de jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
sangliers
sur
la
commune
de
Montner
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-1
et
6;
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024297-0001
en
date
du
23
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Émilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer;
Vu
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
14
février
2025 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SNAF-2025027-0002
en
date
du
27
janvier
2025
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales
pour
la
période
de
commissionnement
jusqu'au
31
décembre
2029;
Vu
la
demande
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
sangliers,
présentée
par
Monsieur
Nicolas
CHARRIOT,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
23,
reçue
le
20
mai
2025,
suite
aux
dégâts
sur
les
propriétés
de
Monsieur
ROGER
sur
la
commune
de
Montner:
Vu
l'avis
de
la directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer;
Vu
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs ;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les
dégâts
sur
la commune
de
Montner
;
Considérant
qu'il
convient
de
réguler
les
populations
de
sangliers
sur
la
commune
de
Montner;
ARRÊTE
:
Article
1:
Monsieur
Nicolas
CHARRIOT,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
23,
est
autorisé
à
réaliser
des
opérations
de
régulation
des
populations
de
sangliers
par
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
la
commune
de
2
rue
Jean Richepin
- BP
50909
-— 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr Montner,
aux
alentours
et
sur
les
propriétés
de
Monsieur
ROGER,
y compris
dans
la
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
de
la
commune
concernée.
Dans
le
cadre
de
ses
interventions,
Monsieur
Nicolas
CHARRIOT
peut
s'attacher
les
compétences
des
chasseurs
locaux
de
son
choix
à
jour
de
leur
formation
décennale
de
sécurité
ainsi
que
d’autres
lieutenants
de
louveterie.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Monsieur
Nicolas
CHARRIOT,
les
actions
administratives
seront
dirigées
par
un
autre
lieutenant
de
louveterie
du
département.
Dans
ce
cas,
la
DDTM
en
sera
informée.
Période
des
opérations
: de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
au 22
juin
2025
inclus
Article
2 :
Monsieur
Nicolas
CHARRIOT
doit
informer
au
préalable
pour
chacune
de
ses
interventions,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
Monsieur
le
maire
de
la
commune
concernée,
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ainsi
que
Monsieur
le
président
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
(A.C.C.A.)
de
la
commune
concernée.
Article
3
: La
venaison
est
laissée
à
la
disposition
du
lieutenant
de
louveterie.
Dès
la
fin
des
opérations,
le
lieutenant
de
louveterie
adresse
à
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
précis
des
opérations.
Article
4:
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet
:
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
5
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
au
maire
de
la
commune
de
Montner,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
président
de
l’A.C.C.A
de
Montner.
Fait
à
Perpignan,
le
20
mai
2025
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
de
la
Directrice
Dépärtementale
des PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDTM/SNAF/2025140-0004
portant
autorisation
de
pose
d’une
cage
piège
sur
sangliers
sur
la
commune
de
Cases-de-
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Pène
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
le code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.4271
et 6;
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024144-003
en
date
du
23
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Émilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer;
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
14
février
2025 ;
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SNAF-2025027-0002
en
date
du
27
janvier
2025
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales
pour
la
période
de
commissionnement
jusqu'au
31
décembre
2029; la
présence
de
sangliers
sur
la
commune
de
Cases-de-Pène
représentant
un
danger
pour
la
population
;
l'indisponibilité
de
Monsieur
Serge
DEPEYRE,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
24; la
demande
de
pose
d'une
cage
piège
sur
sangliers
présentée
par
Monsieur
Michaël
PETROT,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
32,
reçue
le
20
mai
2025,
à
la
demande
dela
mairie,
suite
au
risque
de
sécurité
publique
sur
la
commune
de
Cases-de-
Pène
;
l'avis
de
la directrice
départementale
des
territoires
et de
la
mer ;
l'avis
du
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs ;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les
risques
de
sécurité
publique
sur
la
commune
de
Cases-de-Pène ; Considérant
qu'il
convient
de
réguler
les
populations
de
sangliers
sur
la
commune
de
Cases-de-Pène ; 2 rue
Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr ARRÊTE :
Article
1:
Messieurs
Michaël
PETROT
et
Gabriel
RAMON,
lieutenants
de
louveterie
du
secteur
32,
sont
autorisés
à
réaliser
des
opérations
de
régulation
des
populations
de
sangliers
par
la
pose
d'une
cage
piège
sur
la
commune
de
Cases-de-Pène,
là
où
le
risque
de
sécurité
publique
est
répertorié
et
à
moins
de
150
m
des
habitations
et
y
compris
dans
les
réserves
de
chasse
et de
faune
sauvage
des
communes
concernées.
Dans
le
cadre
de
leurs
interventions,
Messieurs
Michaël
PETROT
et
Gabriel
RAMON
peuvent
s'attacher
les
compétences
d'autres
lieutenants
de
louveterie.
Période
des
opérations
: de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
au
30
mai
2025
inclus
Article
2:
Messieurs
Michaël
PETROT
et
Gabriel
RAMON
doivent
informer
au
préalable
pour
chacune
de
leurs
interventions,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
(cdg.rivesaltes@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
Monsieur
le
maire
de
la
commune
concernée
‘ainsi
que
Monsieur
le
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs.
Article
3
: La
venaison
est
laissée
à
la
disposition
des
lieutenants
de
louveterie.
Dès
la
fin
des
opérations,
les
lieutenants
de
louveterie
adressent
à
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
précis
des
opérations.
Article
4:
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet : d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
5
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
au
maire
de
Cases-de-Pène,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
président
de
l'A.C.C.A
de
Cases-de-Pène.
Fait
à
Perpignan,
le 20
mai
2025
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
de
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la-Mer PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDTM/SNAF/2025141-0001
portant
autorisation
d'introduction
de
lapins
de
garenne
sur
la
commune
de
Millas
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-1
et
6;
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024297-0001
en
date
du
23
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Émilie
NAHON,
directrice
:
départementale
des
territoires
et
de
la
mer;
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
14
février
2025
;
l'arrêté
inter-ministériel
du
7
juillet
2006
portant
sur
l'introduction
dans
le
milieu
naturel
de
grand
gibier
ou
de
lapins
et
sur
le
prélèvement
dans
le
milieu
naturel
d'animaux
vivants
d'espèces
dont
la
chasse
est
autorisée,
modifié
par
l'arrêté
du
17
mars
2008:
l'arrêté
ministériel
du
1er
août
1986
relatif
aux
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
reprise
de
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement,
modifié
par
l'arrêté
du
19
janvier
2010;
la
demande
d'autorisation
d'introductions
de
lapins
de
garenne
sur
la
commune
de
Millas,
au
lieu-dit
Saint-Martin,
présentée
le
21
mai
2025
par
Monsieur
Jean
CABASSOT,
agissant
en
qualité
de
délégué
du
possesseur;
l'avis
de
Monsieur
le
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs,
l'avis
de
Monsieur
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2025-05-15935
en
date
du
19
mai
2025
délivré
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Gard
(34)
autorisation
la
capture
de
lapins
de
garenne
sur
la
commune
de
Saint-Aunès
;
Considérant
que
ces
opérations
d'introductions
de
lapins
de
garenne
poursuivent
un
but
de
renforcement
de
l'espèce
tout
en
respectant
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique
sur
le
territoire
de
chasse
de
Millas,
et
précisément
au
lieu-dit
Saint-Martin
;
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
-
66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr ARRÊTE
:
Article
1
: Monsieur
Jean
CABASSOT,
est
autorisé
à
réaliser
des
opérations
d'introductions
dans
le
milieu
naturel
de
lapins
de
garenne
dans
un
but
de
renforcer
les
populations
de
cette
espèce
sur
la
commune
de
Millas,
et
précisément
au
lieu-dit
Saint-Martin.
Période
des
opérations
: de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
au
19
novembre
2025
inclus
Article
2
: Monsieur
Jean
CABASSOT
doit
informer
de
son
action,
au-moins
48
heures
avant
la
date
de
chaque
opération,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
Monsieur
le
Chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
Monsieur
le
Maire
de
Millas
et
Monsieur
le
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
ainsi
que
Monsieur
le Président
de
l’A.C.C.A
de
Millas.
|
Article
3
: Le
gibier
vivant
doit
être
prélevé
sur
la
commune
de
Saint-Aunès
(34)
et
être
introduit
le plus
rapidement
possible
sur
la commune
de
Millas
au
lieu-dit
Saint-Martin.
-__
dans
des
zones
de
chasse
non
cultivées,
-
dans
des
garennes
soit
naturelles
soit
artificielles,
-
loin
de
toute
habitation
(distance>
300
ml
pour
pouvoir
chasser
sans
contrainte)
et
de
zones
agricoles
à
risques,
cultures
sensibles
(distance>
500
ml)
pour
éviter
des
dégâts
toujours
possibles,
-
à
plus
de
500
ml
d'une
zone
qui
serait
classée
en
«ESOD».
Article
4 :
A
l'issue
des
opérations,
Monsieur
Jean
CABASSOT
doit
transmettre
un
compte-
rendu
précis
à
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer.
Article
5
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
à
la
sous-préfecture
de
Prades,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
au
maire
de
Millas,
au
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
président
de
l’A.C.C.A
de
Millas.
Fait
à
Perpignan,
le
21
mai
2025
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
de
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et-de14 Mer PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
DDTM/SNAF/2025141-0002
portant
autorisation
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
cochongliers,
ragondins
et
sangliers
sur
les
communes
de
Bompas,
Pia,
Perpignan,
Saint-Marie-la-Mer,
Torreilles
et
Villelongue-de-la-Salanque Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-1
et
6:
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024297-0001
en
date
du
23
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Émilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer;
Vu
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
14
février
2025;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SNAF-2025027-0002
en
date
du
27
janvier
2025
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales
pour
la
période
de
commissionnement
jusqu'au
31
décembre
2029;
Vu
les
risques
pour
la
sécurité
publique
liés
à
la
présence
de
ragondins
et
sangliers
SUr
les
communes
de
Bompas,
Pia,
Perpignan,
Saint-Marie-la-Mer,
Torreilles
et
Villelongue-de-la-Salanque ;
Vu
la
présence
de
cochons
vietnamiens
sans
propriétaires
et
revenus
à l'état
sauvage
sur
les
communes
de
Bompas,
Pia,
Perpignan,
Saint-Marie-la-Mer,
Torreilles
et
Villelongue-de-la-Salanque
Vu
le
croisement
avéré
de
ces
individus
avec
l'espèce
sanglier
et
le
risque
de
pollution
génétique
de
l'espèce
sanglier
;
Vu
les
risques
sanitaires
liés
à
la
présence
potentielle
sur
le
territoire
national
du
virus
de
la
peste
porcine
africaine ;
Vu
la
demande
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
ragondins
et
sangliers
présentée
par
Monsieur
Jean-André
CABASSOT,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
26,
reçue
le
21
mai
2025;
Vu
l'avis
de
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
;
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le
site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr Vu
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs ;
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
la
sécurité
publique
et
de
diminuer
les
risques
de
collisions
routières
sur
les
communes
de
Bompas,
Pia,
Perpignan,
Saint-Marie-la-Mer,
Torreilles
et
Villelongue-de-la-Salanque ;
Considérant
qu'il
convient
de
réduire
les
dégâts
aux
cultures
et
réguler
les
populations
de
cochongliers,
ragondins
et
sangliers,
sur
les
communes
de
Bompas,
Pia,
Perpignan,
Saint-
Marie-la-Mer,
Torreilles
et
Villelongue-de-la-Salanque ;
ARRÊTE
:
Article
1:
Monsieur
Jean-André
CABASSOT,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
26,
est
autorisé
à
réaliser
des
opérations
de
régulation
des
populations
de
ragondins
et
sangliers
par
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
les
communes
de
Bompas,
Pia,
Perpignan,
Saint-Marie-la-Mer,
Torreilles
et
Villelongue-de-la-
Salanque,
là
où
les
dégâts
sont
répertoriés
et
notamment
à
moins
de
150
m
des
habitations
et
y
compris
dans
les
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage
des
associations
communales
de
chasse
agréées
des
communes
concernées.
Suivant
les
contraintes
rencontrées
sur
le
terrain,
l’utilisation
de
cages
pièges
ou
tout
autres
procédés
sont
autorisés. Dans
le
cadre
de
ses
interventions,
Monsieur
Jean
CABASSOT
peut
s'attacher
les
compétences
des
chasseurs
locaux
de
son
choix
à
jour
de
leur
formation
décennale
de
sécurité
ainsi
que
d’autres
lieutenants
de
louveterie.
En
cas
d'intervention
à
moins
de
150
m
des
habitations
ou
de
tout
lieu
de
rassemblement
du
public,
le
nombre
de
chasseurs
sera
limité
au
strict
minimum
permettant
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
opérätions.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Monsieur
Jean
CABASSOT,
les
actions
administratives
seront dirigées
par
un
autre
lieutenant
de
louveterie
du
département.
Dans
ce
cas,
la
DDTM
en
sera
informée.
Pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
les
opérations
seront
réalisées
avec
les
autorités
compétentes
de la
commune
concernée.
Période
des
opérations
: de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
au
22
juin
2025
Article
2
: Monsieur
Jean-André
CABASSOT
doit
informer
au
préalable
pour
chacune
de
ses
interventions,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
Messieurs
les
maires
des
communes
concernées,
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ainsi
que
Messieurs
les
présidents
des
associations
communales
de
chasse
agréées
(A.C.C.A.)
des
communes
concernées.
Article
3
: La
venaison
est
laissée
à
la
disposition
du
lieutenant
de
louveterie.
Dès
la fin
des
opérations,
le lieutenant
de
louveterie
adresse
à
Madame
la directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
précis
des
opérations. Article
4:
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet : d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
5
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
aux
maires
des
communes
concernées,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
aux
présidents
des
A.C.C.A
des
communes
concernées.
Fait
à
Perpignan,
le
21
mai
2025
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
de
la
Directrice
Départementale
des En PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° DDTM/SNAF/2025141-0003
|
portant
autorisation
de
destruction
à tir
d'étourneaux
sansonnets
sur
la commune
de
Salses-le-Château
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-1
et
6;
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024144-003
en
date
du
23
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et de
la mer;
Vu
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
14
février
2025;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2023
pris
pour
l'application
de
l'article
R.427-6
du
code
de
l’environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
d'animaux
classées
« espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
(ESOD)
»;
Vu
la
demande
d'autorisation
de
destruction
à
tir
d'étourneaux
sansonnets
par
Monsieur
Gilles
IZARD,
détenteur
du
droit
de
destruction
des
animaux
nuisibles
sur
ses
parcelles,
reçue
le
20
mai
2025
dans
un
but
de
préserver
son
exploitation
agricole,
sur
la
commune
de
Salses-le-Château ;
Considérant
que
ces
opérations
de
destruction
sont
réalisées
à
des
fins
de
régulation
de
l'espèce,
là
où
des
dégâts
sont
répertoriés
au
lieu-dit
La
Rouquette,
sur
les
parcelles
F
n°1038
et
02305
sur
la
commune
de
Salses-le-Château
;
Considérant
que
Monsieur
Gilles
IZARD
a
mis
en
œuvre
des
méthodes
d’effarouchement
(canon
à
gaz,
enregistrement
audio
de
prédateur,
cerf-volant
effaroucheur)
qui
se
sont
avérées
inefficaces
;
ARRÊTE
:
Article
1
: Monsieur
Gilles
IZARD,
détenteur
du
droit
de
destruction
des
animaux
nuisibles
sur
ses
parcelles,
est
autorisé
à
procéder
à
la
destruction
à
tir
sur
les
étourneaux
sansonnets,
dans
un
but
de
protection
de
ses
parcelles
sur
la
commune
de
Salses-le-
Château. 2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
— 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr Période
des
opérations
: de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
au
31
août
2025
inclus
Article
2
: les
opérations
de
destructions
sont
réalisées
par
les
quatre
chasseurs
suivant
désignés
par
elle :
- Monsieur
Armand
SPINELI
permis
n°
66217498
- Monsieur
Hervé
SERRATO
permis
n°
66066222918
- Monsieur
Marc
FERRERES
permis
n°
6623496
- Monsieur
Christophe
RIVIERE
permis
n°
66215091
Le
tir
s'effectue
à
poste
fixe
matérialisé
de
main
d'homme,
sans
être
accompagné
de
chien,
dans
les
cultures
maraîchères,
les
vergers,
les
cultures
viticoles
et
à
moins
de
250
mètres
autour
des
installations
de
stockage
de
l'ensilage.
Le
tir
dans
les
nids
est
interdit.
Article
3
: à
l'issue
des
opérations,
Monsieur
Gilles
IZARD,
doit
transmettre
un
compte-
rendu
précis
des
opérations
de
destruction
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer.
Article
5
:
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet : d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
6:
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
la
directrice
de
cabinet
du
Préfet,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
au
maire
de
la
commune
de
Salses-le-Château,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
président
de
l'A.C.C.A
de
Salses-le-
Château.
Fait
à
Perpignan,
le
21
mai
2025
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
du
Directeur
Départemental
des En ACADÉMIE
|
Pôle
expertise
et support
DE
MONTPELLIER
Liberté Egalité Fraternité
Service
inter-académique
des
affaires
juridiques
|
|
1
9
M
Al
2025
Bureau
des
affaires
juridiques
et disciplinaires
Montpellier,
le
BAJD
|
La
rectrice
de
région
académique
Occitanie,
Affaire
suivie
par:
‘
.
,
..
.
Mél:
ajd@ac-montpellier.fr
Rectrice
de
l'académie
de
Montpellier
Chancelière
des
universités
Rectorat
de
l'académie
de
Montpellier
31,
rue
de
l’Université
CS
39004
34064
MONTPELLIER
cedex
2
ARRÊTÉ
Portant
subdélégation
de
signature
consentie
à des
fonctionnaires
placés
sous
son
autorité
pour
la signature
de
contrats
et avenants
aux
contrats
d'association
avec
les
écoles,
collèges
et lycées
privés
des
Pyrénées-Orientales
VU
le
code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
L442-5
et
D222-20
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
12
mars
2025
portant
nomination
de
Madame
Carole
DRUCKER-GODARD
en
qualité
de
rectrice
de
la
région
académique
Occitanie,
rectrice
de
l'académie
de
Montpellier ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
3
avril
2025,
pris
par
Monsieur
Thierry
BONNIER,
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Carole
DRUCKER-GODARD,
rectrice
de
la
région
académique
Occitanie,
rectrice
de
l'académie
de
Montpellier,
chancelière
des
universités,
sur
l'UO
régionale
Occitanie
du
programme
723
"Opérations
immobilières
et entretien
des
bâtiments
de
l'État",
ARRÊTE
ARTICLE
1°":
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Madame
Carole
DRUCKER-GODARD,
rectrice
de
la
région
académique
Occitanie,
rectrice
de
l'académie
de
Montpellier,
chancelière
des
universités,
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Isabelle
CHAZAL,
secrétaire
générale
de
l’académie
de
Montpellier
à
l’effet
de
signer
les
contrats
et
les
avenants
aux
contrats
d'association
avec
les
écoles,
les
collèges
et
les
lycées
privés
des
Pyrénées-Orientales. ARTICLE
2 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Isabelle
CHAZAL,
secrétaire
générale
de
l'académie
de
Montpellier,
subdélégation
est
donnée
à
Monsieur
Julien
VASSEUR,
secrétaire
général
adjoint,
responsable
du
pôle
organisation
scolaire
et
performance.
ARTICLE
3 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
Monsieur
Julien
VASSEUR,
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Anne
HERAIL,
cheffe
de
la division
des
établissements
d'enseignement
privés...
|
ARTICLE
4:
La
secrétaire
générale
de
l'académie
de
Montpellier
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales.
4
,
HIT!
US
Nécitanie 5e lier
Yersités
cp
it