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Procès Verbal - PV du CM 15 05 2024
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 15 05 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze mai, le Conseil Municipal s'est réuni, à la salle du conseil de Saint-Lubin-en- Vergonnois, en session ordinaire sous la présidence de M. Henry BOUSSIQUOT, Maire.
Sur convocation de Monsieur Henry BOUSSIQUOT, Maire, en date du 07 mai 2024
Présents : 10 : Muriel BILAK, Henry BOUSSIQUOT, Olivier CLEMENT, Didier LEROY, Sandrine LHUILLIER, Philippe PRUDHOMME, Laurence RAFFRAY, Martine DIARD, Philippe DARIDAN, Adrienne ROBIN.
Absents et excusés : 5 : Dominique GOURJAU, Laurent CAUQUIL (donne pouvoir à Philippe PRUDHOMME), Magali BODUSSEAU (donne pouvoir à Olivier CLEMENT), Laurence CHEMMA (donne pouvoir à Sandrine LHUILLIER), Guillaume MARTIN (donne pouvoir à Muriel BILAK).
Secrétaire de séance : Laurence RAFFRAY
Ordre du jour
N° d'ordre Objet de la délibération
Approbation du procès-verbal du 10 avril 2024
Comptes rendus des réunions communales
Comptes rendus des réunions Agglopolys
Suppression de poste
SAFER - Lagunage
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 - commune
Avenant de la convention à la dématérialisation des actes adm
MAM - Bail de location
Délégation de signatures pour des actes administratifs
Lancement de la concertation pour les ZAEnR
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|
Nomination des membres de la commission de contrôle
Salle des fêtes
Subventions — SIDELC - FONDS VERT - CEE — Département - DSR
DIVERS
_ ND
_ oo
Approbation du PV de la séance du 10 avril 2024
Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est adopté à l'unanimité.
CLEMENT Olivier rejoint la séance à 19h18.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 11 avril 2024,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissementt.
ll appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement public de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu de la diminution du temps de travail pour l'agent, il convient de supprimer l'emploi d'adjoint administratif ppal 2°cl.
1} appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer le poste d’adjoint administratif ppal 2°cl. Commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
La suppression, à compter du 1° juin 2024 de l'emploi d’adjoint administratif ppal 2°cl à temps non complet à raison de 21 heures hebdomadaires.
- D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
- De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1° juin 2024
DCM-2024-051 : SAFER - Lagunage
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, la délibération prise de la convention de partenariat avec la SAFER du Centre, en date du 30 août 2023. Il présente l'achat du terrain « Les Grands Près Ouest » appartenant aux Consorts POUSSIN.
Il propose au Conseil Municipal de faire une proposition aux Consorts POUSSIN. L'ensemble de l'achat concerne la parcelle ZK 101 d'une superficie 3 890 m°.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Autoriser la SAFER du Centre à poursuivre les démarches relatives à cette vente. - Proposer un prix pour l'acquisition du terrain se situant « Les Grands Près Ouest ». - Autoriser M. le Maire, Henry BOUSSIQUOT, à signer l'acte de vente. Il précise que tous frais inhérents à cette vente seront à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents
- D'autoriser la SAFER du Centre à poursuivre les démarches relatives à cette vente. - De proposer la somme de 2 500 € pour l'acquisition du terrain se situant « Les Grands Près Ouest ». - D'autoriser M. le Maire, Henry BOUSSIQUOT, à signer l'acte de vente. || précise que tous frais inhérents à cette vente seront à la charge de la commune.
DCM-2024-052 : annule et remplace la délibération 2024-032 - Affectation du résultat de fonctionnement 2023 - Commune
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2023, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023, constate que le compte administratif présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de : 325 078.64 € - un déficit cumulé d'investissement de : 107 686.40 €
décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
> au compte 1068.....,........... .... : 107 686.40 €
> affectation en excédent reporté (R 002) : 325 078.64 €
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 14
Vote pour: 14
DCM-2024-053 : Avenant de la convention relative à la dématérialisation des actes administratifs
Dans le cadre de la dématérialisation des actes administratifs et leur transmission à la préfecture, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l'avenant n°3, à la convention avec la préfecture et porte son choix sur la société BERGER-LEVRAULT pour la mise en place de cette prestation informatique.
Le certificat électronique s'élève à 460 € HT pour une durée de 3 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents
- D'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n°3 de la convention relative à la dématérialisation des actes administratifs.
DCM-2024-054 : Fixation du montant du loyer de la Maison d’Assistantes Maternelles et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ie bail professionnel
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement sis 6 rue des Hauts de Saint Lubin est à présent propriété de la Commune et ce depuis le 26 septembre 2023.
Des travaux ont été réalisés pour pouvoir répondre aux besoins de la Maison d'Assistantes Maternelles. | PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 15 MAI 2024
Commune
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il s'agit d'un logement de 125 m° constitué d’une pièce de vie, d’une cuisine, d’un cellier, de trois chambres et d’un bureau, d’une salle de bain, de toilettes et d’une entrée.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de débuter la location à compter du 1° avril 2024 pour une durée de 6 ans reconductible. Pour ce faire, il présente le modèle de bail professionnel établi. En précisant que lors de la signature du bail professionnel, les assistantes maternelles reprennent à leur charges l'EDF, l'eau et les taxes d'ordures ménagères.
Vu le chapitre indexation qui précise que le montant du loyer sera révisé chaque année au 1° avril, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'appliquer un loyer, pour l'année 2024, d’un montant de 600 € (six cent euros) par mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés
DECIDE
> De fixer le montant mensuel du loyer du logement communal sis 6 rue des Hauts de Saint Lubin (parcelle AAO111) à la somme de 600 € (six cent euros) par mois, pour une durée de 6 ans reconductible, charges non comprises (EDF, Eau, Taxes d’ordures ménagères).
> Que le loyer sera payé par virement bancaire sur le compte bancaire de la collectivité.
> D'approuver le bail professionnel présenté et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la MAM.
DCM-2024-055 : Délégations pour une alternative à l’acte notarié territorial
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les collectivités territoriales peuvent, pour l'acquisition ou la cession de leurs biens, avoir recours ou non aux services d’un notaire.
Les maires peuvent ainsi par exemple recevoir et authentifier, en vue de sa publication à la conservation des hypothèques, l'acte par
lequel la commune acquiert un terrain nécessaire d'une voie communale ou l'acte par lequel elle aliène un ancien chemin rural. La collectivité territoriale est représentée, lors de la signature de l'acte, par un adjoint dans l'ordre de leur nomination (article L.1311-13 du CGCT).
itest donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Nommer l'adjoint, lors de la signature de l'acte.
- Autoriser M. le Maire à conclure et authentifier l'acte administratif d'acquisition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents
- De nommer M. PRUDHOMME Philippe, en qualité de représentant de la collectivité territoriale lors de la signature de l'acte. - D'autoriser M. le Maire à conclure et authentifier l'acte administratif d'acquisition.
DCM-2024-056 : Lancement de la concertation pour les ZAEnR
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable permet aux communes de proposer des Zones d'Accélérations pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie…). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions règlementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas,
Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAENnR doit être prise au plus tard le 21 mai 2024 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans le Loir-et- Cher.
Compte tenu de ce délai très bref, Monsieur le Maire propose de :
- Mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie du lundi 03 au lundi 17 juin 2024.
- A l'issue de la concertation, un bitan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de Zonages pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
- De mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et horaires d'ouverture de la mairie du lundi 03 au lundi 17 mai 2024.
- D'indiquer qu'à l'issue de là concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonages pourront être examinées et débattues au sein du Conseil Municipal. DCM-2024-057 : Commission de contrôle
Le Conseil Municipal prend acte de la demande de Mme Claudine LANDAIS, souhaitant se retirer de la commission de contrôle, au titre de suppléant délégué du président du TJ.
Elle sera remplacée, par Monsieur Bruno GALLAS.
Le tableau des membres de la commission de contrôle a été mis à jour, à compter du 15 mai 2024.
Adopté à l'unanimité des membres présents.
DCM-2024-058 : location de la salle des fêtes
Le maire présente au conseil municipal la création de l'association Dansons « Pour Nous », dont le siège social se situe au 12 rue des Ecoles — 41190 St Lubin en Vergonnois.
Elle souhaite organiser un stage suivi d’une soirée dansante, en date du 21 juin 2024 à la salle des fêtes de St Lubin en Vergonnois et sollicite le conseil pour obtenir la salle à un prix réduit.
Le conseil municipal accepte d'accorder la salle des fêtes au prix de 130 €, pour qu'elle puisse organiser sa soirée dansante.
Adopté à l'unanimité des membres présents.
DCM-2024-059 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la rénovation de l’éclairage public au titre du SIDELC
M. le Maire présente au Conseil Municipal te dépôt d'un dossier de demande de subvention, concernant la rénovation de l'éclairage public et les armoires sur la commune.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Saint Lubin en Vergonnois souhaite déposer une demande d'aide financière auprès du SIDELC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés
Décide
> D'autoriser le Maire à déposer la demande de subvention au titre du SIDELC.
DCM-2024-060 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la rénovation du terrain de tennis de Saint- Lubin-en-Vergonnois au titre de la Fédération de Tennis
M. le Maire présente au Conseil Municipal le dépôt d'un dossier de demande de subvention, concernant la rénovation du terrain de tennis de ta commune.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Saint Lubin en Vergonnois souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de la Fédération de tennis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipat à la majorité des membres présents et représentés
Décide
> D'autoriser le Maire à déposer la demande de subvention au titre de la Fédération de tennis.
DCM-2024-061 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la mise en place de la vidéoprotection sur la commune au titre de la DSR
M. le Maire présente au Conseil Municipal le dépôt d'un dossier de demande de subvention, concernant la mise en place de vidéoprotection sur la commune.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Saint Lubin en Vergonnois souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de la DSK.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés
Décide
> D'autoriser le Maire à déposer la demande de subvention au titre de la DSR, avec le plan de financement proposé.
POINTS ABORDÉS SANS DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal prend acte des réunions Agglopolys, présentées par M. le Maire - De l'assemblée générale de l'observatoire de Loire De la réunion Rénov Habitat.
De la réunion du SIAB.
De la Commission d'appel d'offres de la communauté d'Agglomération de Blois.
Du conseil d'administration de la Régie du Jeu de Paume.
Le Conseil Municipal prend acte des réunions communales, présentées par M. le Maire
De la visite avec la PMI à la Maison des Assistantes Maternelles.
De l'état des lieux et de la remise de clés de la MAM aux Assistantes Maternelles.
De la visite des membres au Conseil à la MAM
Des remerciements de la famille FOUCHE, pour les fleurs offertes lors de la sépulture de M. Jacky FOUCHE.
De la rencontre à Herbault, avec Charline Urvoy de la Préfecture, pour la candidature retenue de la commune au programme Village d'avenir.
De la signature chez le notaire avec M. Cousin, pour une parcelle de terrain à Vilgray. Du 1° rendez-vous de chantier de la boulangerie.
Le Conseil! Municipal prend acte
Fait à Saint Lubin en Vergonnois, le
Secrétaire de la séance : Mme RAFFRAY Laurence
Le Maire, BOUSSIQUOT Henry
Des remerciements de Mme Dupuis, suite à l'installation d'un miroir de sécurité sur la rte de St Bohaire pour la circulation rue des Grandes Fontaines, présentés par M. le Maire.
Du mail de M. PREVOST Didier, de la part de la Direction Générale du Tour du Loir-et-Cher remerciant toutes les communes pour le bon déroulement du 63°" Tour, présenté par M. le Maire.
De la fermeture estivale de l'agence postale communale. Elle sera fermée du 8 au 19 juillet inclus & du 29 juillet au 23 août inclus, présentée par M. le Maire.
Du mail de l'Association de foot St Lubin, voulant organiser un tournoi le 5 juin 2024, sur le terrain de foot et sur le city, ouvert à tous, présenté par M. le Maire.
Du mail de l'APE de St Lubin-St Bohaire, demandant à titre gracieux la salle des fêtes le samedi 21 septembre 2024, pour
une matinée jeux de société avec la ludo mobile de Blois, présenté par M. le Maire. Le Conseil Municipal adopte la demande, à l'unanimité.
Du mail de la Cabane des p'tites canailles, demandant d'occuper la salle des fêtes le dimanche 22 septembre 2024, pour
organiser une bourse aux jouets, puériculture et vêtements enfants, présenté par M. le Maire. Le Conseil Municipal adopte la demande, à l'unanimité.
De la réunion avec Mme Verdière, M. Désiré et Mme Grégoire, sur l'avancement du projet du groupe scolaire de la commune, présentée par M. le Maire.
Du rendez-vous avec M. Didier Soulard, concemant l'Association Set Cisse Club, présenté par M. le Maire.
De la visite de l'usine PAPREC — centre de tri interdépartemental des déchets ménagers recyclables, à Parçay-Meslay 37210, accompagné de Mme Sandrine LHUILLIER, présentée par M. le Maire.
De l'invitation reçue pour la journée du 65° Congrès des Maires de Loir-et-Cher, suivie de l'assemblée générale de l'Association des Maires, présentée par M. le Maire.
De la réunion du bureau syndical du SMAEP Landes-St Lubin, accompagné de M. Philippe PRUDHOMME, présentée par M.
le Maire. ‘
Du mail de remerciement, par la MAM - la cabane des p'tites canailles, pour l'installation du composteur, présenté par M. le Maire.
De l'invitation à l'assemblée générale des sapeurs-pompiers de St Lubin en Vergonnois, présentée par M. le Maire.
De la présentation du Leader Mag, du syndicat Pays des Châteaux, présentée par M. le Maire.
De la solution trouvée, entre enseignants et commune, pour l'ombrage de la cour des maternelles lors des fortes chaleurs, présentée par M. Philippe PRUDHOMME.
Monsieur Philippe PRUDHOMME informe des travaux de marquage au sol sur la commune, sur ta deuxième quinzaine de juin 2024.
De l'arrivée du saisonnier M. Lucas VERDELET, pour renforcer l'équipe technique pendant la saison estivale, présentée par
M. Philippe PRUDHOMME.
Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mercredi 03 juillet 2024.
Fait à Saint Lubin en Vergonnois, le 23 mai 2024
Le Maire, Henry BOUSSIQUOT