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Procès Verbal - PV du 24 05 23
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 05 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mai, le Conseil Municipal s'est réuni, à la salle du conseil de Saint-Lubin-
en-Vergonnois, en session ordinaire sous la présidence de M. Henry BOUSSIQUOT, Maire.
Sur convocation de Monsieur Henry BOUSSIQUOT, Maire, en date du 16 mai 2023
Présents : 10 : Muriel BILAK, Magali BODUSSEAU, Henry BOUSSIQUOT, Laurence CHEMMA, Olivier CLEMENT, Philippe DARIDAN, Didier LEROY, Sandrine LHUILLIER, Philippe PRUDHOMME, Adrienne ROBIN.
Absents et excusés : 5 : Laurent CAUQUIL (donne pouvoir à Philippe PRUDHOMME), Guillaume MARTIN (donne pouvoir à Adrienne ROBIN), Martine DIARD (donne pouvoir à Henry BOUSSIQUOT), Laurence RAFFRAY, Dominique GOURJAU.
Secrétaire de séance : BODUSSEAU Magali
Ordre du jour
1 Approbation du procès-verbal du 12 avril 2023
2 Comptes rendus des réunions communales
3 Comptes rendus des réunions Agglopolys
4 Décision Municipale
$ Suppression d'un poste d’adjoint administratif
6 Délibérations pour les travaux de la boulangerie
Approbation du PV de la séance du 12 AVRIL 2023
Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est adopté à l'unanimité.
DCM-2023-033 : Décision municipale
Le Conseil Municipal prend acte de la décision municipale suivante :
* Décision n° 2023-003 du 14 avril 2023 : renonciation au droit de préemption urbain pour les parcelles
cadastrées AA 148, appartenant à M. PILON, 24 rue des Cyclamens - 41190 St Lubin en Vergonnois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’entériner la décision de Monsieur le Maire prise par arrêté du 25 mai 2023.
Adopté : à l'unanimité des membres présents DCM-2023-034 : Suppression de poste
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 12 avril 2023,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement public de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération de supprimer le poste d’adjoint administratif territorial à 24/35ème,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
- D'instituer selon le dispositif suivant :
La suppression, à compter du 30 avril 2023, de l'emploi d'adjoint administratif à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires.
- De modifier le tableau suivant :
EMPLOIS PERMANENTS CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS TEMPS COMPLET TEMPS NON BUDGETAIRES POURVUS COMPLET
Service Administratif
Adjoint administratif
Principal 2ème classe C 1 1 1
Adjoint administratif C
Adjoint administratif
stagiaire C 1 1 1
Service Technique
Adjoint Technique C 2 2 2
Adjoint Technique Principal
2ème classe C 1 1 1
EMPLOIS NON CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS TEMPS TEMPS NON PERMANENTS BUDGETAIRES POURVUS COMPLET COMPLET
Service Administratif
Adjoint administratif
Service Technique
Adjoint technique C 4 4 3 1 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU MERCREDI 24 MAI 2023
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D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
- D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
- De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 24 mai 2023
Adopté : à l'unanimité des membres présents
DCM-2023-035 : Demande d'aide financière auprès d’Agglopolys au titre du dernier maintien de
commerce
M. le Maire expose au Conseil le projet d'améliorer la boulangerie de la commune pour apporter de la sécurité, de la convivialité lors de la vente.
Afin d'offrir des conditions d'exploitation idéales aux exploitants, des travaux de réhabilitation du bâtiment pourront être entrepris, notamment en transformant et sécurisant l'ensemble du bâtiment.
Pour mener à bien cette création, la commune peut obtenir des subventions auprès de la communauté de commune au titre du maintien du dernier commerce (Fonds de concours).
Le coût de l'opération s'élève à 284 500.00 €.
M. le Maire demande au Conseil d'approuver ce projet, de l’autoriser à demander les subventions nécessaires à cette réalisation et l’autoriser à choisir le maître d'œuvre compte tenu des délais administratifs et du rétroplanning pour effectuer les travaux au plus vite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- _ Approuve les projets d'améliorations de la boulangerie
- Autorise M. le Maire à solliciter pour ces travaux l'octroi des subventions auprès des intistutions s'y rapportant - Autorise M. le Maire à choisir le maître d'œuvre compte-tenu des délais restreints.
Adopté : à l'unanimité des membres présents
DCM-2023-036 : Demande de subvention pour les travaux de la boulangerie au titre du Département
Dans le cadre du fonds d'aide au commerce, à l'artisanat et aux services en milieu rural, le boulanger, Monsieur Gaveau, souhaite faire des travaux de réaménagement et de sécurisation aux locaux actuels de la boulangerie pour lui permettre de travailler dans de meilleures conditions et d'accueillir le public différemment.
Le montant estimatif de ces travaux s'élève à 284 500.00 € HT.
Le Conseil Municipal, pour mener à bien cette opération, décide de déposer une demande de subvention auprès du Département au titre du fonds d'aide au commerce, à l'artisanat et aux services en milieu rural.
Adopté : à l'unanimité des membres présents
POINTS ABORDÉS SANS DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal prend acte des comptes rendus des réunions communales, présentés par le Maire. Le Conseil Municipal prend acte de la réunion du Conseil Communautaire, présentée par M. le Maire. Le Conseil Municipal prend acte de la réunion AMI COP, présentée par le Maire.
Le Conseil Municipal prend acte de la commission développement et attractivité du territoire, présentée par Olivier CLEMENT.
Le Conseil Municipal prend acte de la commission innovation sociale et solidarité, présentée par Muriel BILAK. Le Conseil Municipal prend acte du retour de l'étude des bâtiments scolaires effectuée avec le cabinet NEPSEN, présenté par le Maire.
Le Conseit Municipal prend acte du courrier de remerciement, accordant une subvention à l'Association du Comité
des Fêtes, présenté par M. le Maire.
Le Conseil Municipal prend acte de la subvention accordée par l'ADEME, présentée par M. le Maire. Le Conseil Municipal prend acte de l'avis des domaines sur la valeur vénale d’un bien immobilier, présenté par M. le Maire.
Le Conseil Municipal prend acte du mail de François PILON, présenté par M. le Maire.
Le conseil Municipal prend acte du rapport d'activité 2022 d’Agglopolys et du CIAS, présenté par le Maire. Le conseil Municipal prend acte du déroulement prochainement, des élections sénatoriales, présenté par M. le Maire. Le Conseil Municipal prend acte du retour de la réunion d’information d'AXA, du 10 mai 2023, présenté par Muriel BILAK
Le Conseil Municipal prend acte de l'évènement Comice Agricole les 10 et 11 juin 2023, à Thorée la Rochette, présenté par Didier LEROY.
Le Conseil Municipal prend acte de la brocante organisée par le comité des fêtes, sur le stade le 25 juin 2023, présenté par Philippe PRUDHOMME.
Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mercredi 28 juin 2023.
Fait à Saint Lubin en Vergonnois, le 25 mai 2023
Le Maire, Henry BOUSSIQUOT
Fait à Saint Lubin en Vergonnois, le
Secrétaire de la séance : Mme Magali BODUSSEAU
Le Maire, Henry BOUSSIQUOT