Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 29 2025 19032025101257
Arrêté - arrete n 75 2025 17062025163848
Arrêté - arrete n 34 2025 21032025115826
Arrêté - arrete n 33 2026 24042026141648
Arrêté - 33 2023 13032023140606
Arrêté - 33 2023 13032023140606
Arrêté - arrete n36 2025 25032025120255
Arrêté - arrete n 43 2025 10042025103743
Arrêté - arrete n41 2025 07042025153448
Arrêté - arrete 20 2025 10032025112428
Arrêté - arrete n 33 2025 27032025112925
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 33 2025 27032025112925)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 33/2025
ANNULE ET REMPLACE
FRANCE TRAVAUX - RÉFECTION DE CHAUSSÉE
À LA SUITE DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT
DE RÉSEAUX D’EAUX USÉES
Route d’Ozouer le Voulgis
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu lParrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean-Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne...), Vu l'arrêté de voirie n° 09-2025 en date du 26 mars 2025 autorisant des travaux sur le domaine public, Vu la demande du 26 mars 2025 de la société FRANCE TRAVAUX, sise 13, rue du Bois Cerdon — 94460 VALENTON, qui sollicite un arrêté de circulation pour la réfection de chaussée à la suite des travaux d’enfouissement de réseaux d’eaux usées sur le domaine public sur la Route d’Ozouer le Voulgis le vendredi 04 avril 2025, Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l’intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société FRANCE TRAVAUX est autorisée à effectuer des travaux de réfection de chaussée à la suite des travaux d’enfouissement de réseaux d’eaux usées sur le domaine public sur la Route d’Ozouer le Voulgis le vendredi 04 avril 2025 la circulation sera bloquée pendant la durée des travaux sur la journée ARTICLE 2: - Le stationnement sera interdit.
ARTICLE 3 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 4 : - La société FRANCE TRAVAUX sera responsable des éventuelles reprises de voiries dues à ses travaux pendant une année à compter de son intervention.
ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société FRANCE TRAVAUX. ARTICLE 7 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société FRANCE TRAVAUX. ARTICLE 8 : - La gendarmerie ainsi que l’ASVP seront chargés de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 9 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 11: - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- L'ASVP
- Société FRANCE TRAVAUX
Fait à Chaumes-en-Brie, le 26 mars 2025
Date d'affichage :
Date de notification :
Date de désaffichage :
Arrêté n° 33/2025 33 Page 1/1