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Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+ +Publiée+le+4+octobre+2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
VILLE de DOMONT
Département du Val d'Oise
Domont, le 3 octobre 2023
Date de publication :
D4 OCT. 2023
Liste des délibérations
Jeudi 28 septembre 2023
examinées en séance du conseil municipal réuni le :
DEL.-2023-061 Indemnités de fonction des élus — Suppression de la majoration au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-062 Majoration des indemnités de fonction allouées aux élus au titre du bureau centralisateur de canton Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-063 Adoption du Plan local d'urbanisme (PLU) Adoptée à la majorité
DEL-2023-064 Maintien du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-065
Mise à jour concernant l'instauration de l'obligation de déposer une déclaration préalable conformément aux dispositions des articles L.115-3, R.115-1 et R.423-23 du code de l'urbanisme pour toutes divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, d'une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives, dans les zones UD, UA, UB, 1 AU, 1 AUde/ AUe
Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-066
Instauration du permis de diviser — Autorisation préalable aux travaux
conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant
Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-067 Maintien du régime des autorisations d'urbanisme concernant les travaux de ravalement Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-068 Bilan de concertation et arrêt du projet du Règlement local de publicité Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-069 Cession d'un emplacement de parking situé Rue de Bretagne -— Place numéro 126 Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-070
Signature d’une convention avec la communauté d'agglomération PLAINE VALLEE relative à la mutualisation de la donnée et de l'information géographique
Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-071 Approbation du programme des travaux d'enfouissement des réseaux et de réfection de la voirie et des trottoirs rue Maxime Ménard Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-072 Budget Ville 2023 - Décision modificative n°2 Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-073 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-074 Modification des tarifs municipaux 2023 / 2024 -Restauration adulte Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-075 Modification des tarifs municipaux 2023 / 2024 - Forains Adoptée à la majorité
DEL-2023-076
Budget Ville - Création d'une autorisation de programme et d'un crédit de paiement (AP/CP) pour les travaux d'isolation thermique situés au groupe scolaire du Trou Normand
Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-077 Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale Adoptée à la majorité
DEL.-2023-078 Changement de nomenclature budgétaire et comptable au 1°/01/2024 - Passage au référentiel M57 Adoptée à l'unanimité
Conformément à l'article L.2121-25 du CGCT :
Liste affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine suivant la séance.
Page 1 sur 2 DEL-2023-079 Passage au référentiel M57 - Fixation du mode de gestion des amortissements et des immobilisations Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-080 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-081 Personnel communal — Effectifs Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-082 Personnel communal - Dons de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-083
Signature d'une convention avec l'Amicale des sapeurs-pompiers de Domont pour la fabrication et la livraison de repas par le service de la restauration municipale
Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-084 Versement de subventions aux écoles pour financer les sorties scolaires 2023/2024 Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-085 Signature d'une convention avec la Région Ile-de-France pour bénéficier des "tickets loisirs" Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-086 Approbation d'une convention de partenariat avec l'association CAP DOMONT Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-087 Versement d'une subvention complémentaire à l'association EQUISTORIA Adoptée à l'unanimité
Conformément à l'article L.2121-25 du CGCT :
Liste affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine suivant la séance.
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