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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+ +Publiée+le+18+décembre+2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
VILLE de DOMONT
Département du Val d'Oise
Domont, le 15 décembre 2023
Date de publication :
18 DEL._2023
Liste des délibérations
Jeudi 14 décembre 2023
examinées en séance du conseil municipal réuni le :
DEL-2023-088 Approbation du Guide de procédure interne de la commande publique de la Ville et du C.C.A.S de Domont Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-089 Modification de la Charte Informatique — Ville et C.C.A.S de Domont Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-090 Approbation de la Charte d'utilisation des véhicules municipaux — Ville et C.C.A.S de DOMONT Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-091 Budget Ville — Année 2023 - Décision Modificative n° 3 Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-092
Budget Ville - Modification d'une autorisation de programme et d'un
crédit de paiement (AP/CP) pour les travaux d'isolation thermique
situés au groupe scolaire du Trou Normand
Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-093
Modification de la délibération n° DEL-2023-039 du 11 mai 2023
relative à l'attribution de subventions de fonctionnement aux
associations pour l'année 2023
Adoptée à la majorité
DEL-2023-094 Autorisation d'engager, liquider et mandater le quart des crédits d'investissement ouverts en 2023 sur l'exercice 2024 Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-095
Rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de
Charges (CLETC): Fixation du montant des attributions de
compensation versées aux communes par la Communauté
d'Agglomération Plaine Vallée — Année 2023
Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-096 Autorisation de versement des acomptes sur subventions aux associations par douzième Année 2024 Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-097
Avenant n° 1 à la convention du 19 juillet 2022 entre le représentant
de l'État et la commune de Domont pour procéder à la transmission
des actes soumis au contrôle de légalité
Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-098 Budget Ville - Demande d'assujettissement partiel à la TVA - Location de fonds de commerce Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-099 Personnel communal - Tableau des effectifs Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-100 Transfert de personnel de la Ville au Centre communal d'action sociale de DOMONT Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-101
Renouvellement de la convention d'assistance du Centre
Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne lle-de-
France pour la retraite CNRACL
Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-102
DEL.-2023-103
Renouvellement de la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne Ile-de-France relative au
remboursement de la rémunération des médecins membres du
conseil médical interdépartemental et des expertises médicales
Partenariat avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation
(SPIP) dans le cadre du dispositif des Travaux d'Intérêt Général
« T.I.G. »
Adoptée à l'unanimité
Adoptée à l'unanimité
Conformément à l'article L.2121-25 du CGCT:
Liste affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine suivant la séance.
Page 1 sur 2 DEL-2023-104 Convention pluriannuelle d'objectifs et d'action culturelle entre la commune et le cinéma de Domont Adoptée à la majorité
DEL-2023-105 Approbation du programme des travaux pour l'isolation thermique du groupe scolaire du Trou Normand Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-106
Approbation du programme de travaux pour la création d'une
nouvelle section de 15 berceaux au sein de la Maison de la Petite
Enfance
Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-107 Approbation du programme des travaux pour la création d'une maison médicale Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-108
Approbation du programme des travaux pour la création d’un espace
d'expositions et la création d'un musée d'histoire locale autour de la
briqueterie - Maison de la Tourelle
Adoptée à la majorité
DEL-2023-109 Ajout d'un tarif municipal — Redevances d'occupation du domaine public — Installation d'un manège (hors manifestation) Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-110 Conditions générales d'utilisation (CGU) du guichet numérique des autorisations d'urbanisme Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-111 Acquisition de la parcelle cadastrée section AM numéro 7 — avenue Jean Rostand Adoptée à l'unanimité
DEL-2023-112 Désaffectation et déclassement du domaine public d'une partie de terrain située Route de Montmorency — Cimetière de Domont Adoptée à la majorité
Aménagement commercial local Retirée de l'ODJ
DEL-2023-113 Cession d'une partie de terrain située Route de Montmorency - Cimetière de Domont Adoptée à la majorité
DEL-2023-114
Constitution de servitudes de passage de canalisations appartenant
au SIAH traversant des parcelles appartenant à la commune de
DOMONT
Adoptée l'unanimité
Conformément à l'article L.2121-25 du CGCT :
fréghrie BOURDIN
Maire de DOMONT
Liste affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine suivant la séance.
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