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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 16 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique, 1 8. DEC 019 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERavEr— as

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20191216-006

du 16 décembre 2019 n°006 page 1/2

|

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 82

GRAND PRESENTS { 59 ) : JP. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, P. MIS, AF. BOURAT, M. BEN à = EMBAREK, F. BRAUD, H. PREHER, C. FARINEAU, F. BRAILLARD, E AZIHARI, B. ROUSSENQUE, CHATELLERAULT JM. MEUNIER, E. PHLIPPONNEAU, G. MAUDUIT, N.CASSAN-FAUX, D. BEAUDEUX, F. MÉRY, JM. TARDIF, A. PICHON, JP. BARBOT, I. BARREAU, D. BOIREAU, JC. BONNET,

L. ROY, J. GAUTHIER,

C. DAGUISÉ, B.de COURRÈGES, P. MOREAU, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, H. COLIN, I.

RABUSSIER, D.TREMBLAIS, J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), P. VILLETTE, R.

GRANDIN, JL. POYANT, A. GUIMARD, B. SULLI, D.GAUTHIER, L. CLAVE, Y. BOINOT, F. REBY, G. WIBAUX, E. BAILLY, JJ. BERTHELLEMY, A. BRAGUIER, JP. CONTE, L. JUGÉ, Y. ÉCALE, G.

PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, JF. DABILLY, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, P. BERNARD, M. PONTHIER

POUVOIRS (10) : 1. D. CHAINE donne pouvoir à JF DABILLY

2. M. FAVREAU donne pouvoir à D. TREMBLAIS

3. M. GODET donne pouvoir à Y. BOINOT

4. J. ROY donne pouvoir à A.PICHON

5. L. RABUSSIER donne à pouvoir JP ABELIN

6. J. DUMAS donne à pouvoir M. LAVRARD

7. T. BAUDIN donne pouvoir à J. MELQUIOND

8. M. MONTASSIER donne pouvoir à P. MIS

9. Y. GANIVELLE donne pouvoir à F. MÉRY

10. C. PIAULET donne pouvoir à B. SULLI

EXCUSES (13 ) : G. MICHAUD, P. BARAUDON, M. METAIS, E. AUDEBERT, B. HÉNEAU, J-M. MAZAUD, B. MORIN, P. BIGOT, M-L. CHABOT, P. BARBOT, T. PRIEUR, C. PÉPIN, F. SCHMITT,

Nom du secrétaire de séance : Dominique BOIREAU

RAPPORTEUR : Madame Maryse LAVRARD

| OBJET : Office culturel du pays Châtelleraudais - Désignation d'une directrice

L'office culturel du pays châtelleraudais a été créé par la délibération n°7 du 8 avril 2013. Les statuts, dans leur article 9.1, prévoient, entre autres, que le.a présidente de l'office culturel du pays châtelleraudais nomme le/la directeur(rice) après avis du conseil d'administration sur proposition du président de Grand Châtellerault et approbation par délibération du conseil communautaire.

Le directeur nommé le 18 juin 2013 a quitté l'office culturel le 30 septembre 2019.

Un jury a été organisé le 27 novembre 2019 afin de pourvoir à son remplacement.

Hl est donc proposé de nommer au poste de directrice de l'office culturel du pays châtelleraudais, Jheone Catherine DÉTÉ.

RAREX

VU l'article 3 alinéa 11.3 des statuts de la communauté d'agglomération relatif à la compétence de construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt {communautaire ;

NU les articles L 2221-1, L 2221-10 et R 2221-1, R 2221-4 à R 2221-52 et L 2224-2 du code

Igénéral des collectivités territoriales relatifs aux régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière en SPIC ;

216_006-DEEnvoyé en préfecture le 17/12/2019

Reçu en préfecture le 17

Affiché le À 8 DEC. NB ==

ID: 085-248600413-20191216-CC_ 201912

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErreEr

À

16_006-DE

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20191216-006

(au 16 décembre 2019 n°006 page 2/2

VU l'article L 2221-10 du code général des collectivités territoriales relatif aux conditions de Inomination du directeur.rice ;

VU la délibération n°7 du conseil communautaire du 8 avril 2013 portant création de l'office (culturel du pays chêtelleraudais ;

VU le jury organisé le 27 novembre 2019;

VU l'avis du conseil d'administration de l'office culturel du pays châtelleraudais ;

(CONSIDERANT que, en application des statuts, le/la directeur(rice) de l'office culturel du pays châtelleraudais est nommé(e) par son président sur proposition du président de Grand |Châtellerault après approbation par délibération du conseil communautaire ;

[Le conseil communautaire ayant délibéré

- approuve la proposition du président de nommer Madame Catherine DÉTÉ directrice de l'office culturel du pays châtelleraudais

- autorise le président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en os de l'office culturel du pays châtelleraudais

|

| Vote : Adopté à l'unanimité

Pour ampliation.

Pour le président et par délégation.

La responsable du service juridique

Nadège GROLLIE