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Conseil Municipal - cm 2022 252
Conseil Municipal - cm 2022 275
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 275)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
2022
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DGA Ressources
Service des Affaires Juridiques,
Administratives et Foncières
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 24 novembre 2022 (18h30)
Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
Nombre de membres : 33
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 32
Convocation et affichage : 16/11/2022
Président de séance : Monsieur Simon
PLENET
Secrétaire de séance : Madame Gracinda
HERNANDEZ
Etaient présents : Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Marc-Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Jérôme DOZANCE, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Eric PLAGNAT, Catherine MICHALON, Maryanne BOURDIN, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Lokman ÜNLÜ, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Antoinette SCHERER, Jérémy FRAYSSE, Romain EVRARD, Catherine MOINE, Juanita GARDIER, Jamal NAJI, Simon PLENET, Antoine MARTINEZ, François CHAUVIN.
Pouvoirs : Bernard CHAMPANHET (pouvoir à Patrick SAIGNE), Laura MARTINS PEIXOTO (pouvoir à Catherine MOINE), Frédéric GONDRAND (pouvoir à Lokman ÜNLÜ), Sophal LIM (pouvoir à Jamal NAJI), Claudie COSTE (pouvoir à Eric PLAGNAT), Michel HENRY-BLANC (pouvoir à Antoinette SCHERER), Louisa GRENOT (pouvoir à Catherine MICHALON), Danielle MAGAND (pouvoir à François CHAUVIN).
Etaient absents et excusés : Vincent DUGUA.
CM-2022-275 - CULTURE - CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE "LA
BARAKA" ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2022
Rapporteur : Madame Assia BAIBEN-MEZGUELDI
La compagnie La Baraka participe, par ses activités autour de la création chorégraphique et son travail de médiation, à faire connaître les multiples aspects de la danse contemporaine.
Installée au sein de la chapelle Sainte-Marie, devenue un lieu de vie culturelle et une scène artistique reconnue, la compagnie s’associe régulièrement à d’autres acteurs associatifs et institutionnels du territoire afin de faire de cet édifice un espace ouvert, accueillant tous les publics : scolaires, bénéficiaires de structures sociales, résidents d’établissement médico-sociaux, seniors...
Les actions culturelles mises en place visent ainsi à favoriser, grâce à la découverte ou la pratique de l’art chorégraphique, la solidarité, la connaissance de l’autre et in fine, la citoyenneté.
La Baraka prépare actuellement le renouvellement de sa convention d’objectifs pluriannuelle 2023/2025 avec, outre la Commune d’Annonay, le Département de l'Ardèche, la DRAC et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Dans l’attente de sa validation par l’ensemble des partenaires, la présente délibération a pour objet de maintenir en 2022 le soutien financier apporté par la Commune à la compagnie afin d’assurer la continuité de son projet associatif.
1 2022
Il est donc proposé d’approuver les termes du projet de convention d’objectifs et de moyens ci-annexé et d’attribuer à la compagnie La Baraka une subvention de 25 000 euros au titre de l’année 2022.
VU les articles 9-1 et 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU la circulaire du Premier Ministre N°5811/SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations,
CONSIDERANT le projet de convention ci-joint,
VU l'avis favorable de la commission générale du 15 novembre 2022
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de moyens à intervenir avec la compagnie La Baraka, ci-annexé pour l’année 2022,
DECIDE l’attribution d’une subvention de 25 000 euros à la compagnie La Baraka au titre de l'exercice budgétaire 2022 et précise que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au budget principal 2022 de la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le charge d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Annonay le : 28/11/22
Affiché le : 28/11/22
Transmis en sous-préfecture le : 28/11/22
Identifiant télétransmission : 007-210700100-20221124-36598-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire
Simon PLENET
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