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Conseil Municipal - cm 2023 189
Conseil Municipal - cm 2023 185
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 185)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2023
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Direction Générale Adjointe
Ressources
Service des Affaires Juridiques,
Administratives et Foncières
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 21 septembre 2023 (18h30)
SALLE MONTGOLFIER-Hotel de Ville
Nombre de membres : 33
Présents : 23
Votants : 31
Convocation et affichage : 15/09/2023
Président de séance : Monsieur Simon
PLENET
Secrétaire de séance : Madame Antoinette
SCHERER
Etaient présents : Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Bernard CHAMPANHET, Marc- Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Juanita GARDIER, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Claudie COSTE, Catherine MICHALON, Nathalie LUTZ, Maryanne BOURDIN, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Lokman ÜNLÜ, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Antoinette SCHERER, Jérémy FRAYSSE, Catherine MOINE, Simon PLENET, Laura MARTINS PEIXOTO, Michel HENRY-BLANC.
Pouvoirs : Jérôme DOZANCE (pouvoir à Gracinda HERNANDEZ), Louisa GRENOT (pouvoir à Bernard CHAMPANHET), Frédéric GONDRAND (pouvoir à Juanita GARDIER), Romain EVRARD (pouvoir à Patrick SAIGNE), Antoine MARTINEZ (pouvoir à Assia BAIBEN-MEZGUELDI), Danielle MAGAND (pouvoir à Catherine MOINE), François CHAUVIN (pouvoir à Simon PLENET), Eric PLAGNAT (pouvoir à Marc-Antoine QUENETTE).
Etaient absents et excusés : Jamal NAJI, Vincent DUGUA.
CM-2023-185 - CULTURE - CONVENTION DE MOYENS ET D'OBJECTIFS
ENTRE LA COMMUNE D'ANNONAY ET L'ASSOCIATION DE GESTION DE LA
SMAC ARDECHOISE - ANNÉE 2023
Rapporteur : Madame Assia BAIBEN-MEZGUELDI
Dans le cadre de sa politique de soutien aux projets développés par les acteurs culturels du territoire, la commune d’Annonay s’engage par convention aux côtés de l’AGSA-SMAC 07 depuis plusieurs années.
Cette association est historiquement ancrée dans la salle de la Presqu’île d’Annonay. Cet équipement, dédié aux musiques actuelles, avec les actions de médiation et les nombreux partenariats qui en découlent, témoigne d’une dynamique et d’un engagement fort de l’association sur le territoire communal.
La nouvelle convention est établie pour l’année civile 2023 dans l’attente de la finalisation d’une nouvelle convention multi-partenariale et pluriannuelle AGSA/SMAC regroupant l’Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de l’Ardèche, la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, et la commune d’Annonay.
Elle a pour objectif de maintenir et conforter le projet artistique et culturel de l’association et porte sur :
- la diffusion des musiques actuelles,
- l’accompagnement à la création,
- la sensibilisation et médiation culturelles,
- l’accompagnement des pratiques artistiques et des projets musicaux, - le développement de projets transversaux,
- le développement d’une mission ressource, 2023
- l’ouverture au territoire et à ses populations,
- l’intégration dans un processus de développement durable et dans l’économie sociale et solidaire,
- une politique tarifaire.
La ville d’Annonay, par sa contribution financière annuelle de 50 000€, s’associe au projet de l’association et démontre sa volonté de maintenir une offre culturelle large et diversifiée sur son territoire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1611-4, L2121-29 et L2311-7,
VU les articles 9-1 et 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU la circulaire du Premier Ministre N°5811/SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations, VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,
CONSIDERANT le projet de convention de moyens et d’objectifs ci-annexé, CONSIDERANT que la subvention pour 2023 a été versée à hauteur de 23 000€ en janvier par délibération n° 2023-10 du 17/01/2023, le solde de 27 000€ sera versé dès signature de cette convention.
VU l'avis favorable de la commission générale du 14 septembre 2023
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention de moyens et d’objectifs pour l’année 2023. PRÉCISE que la subvention pour 2023 a été versée à hauteur de 23 000€ en janvier par délibération n° 2023-10 du 17/01/2023, le solde de 27 000€ sera versé dès signature de cette convention
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer le projet de convention d’objectifs et toute pièce se rapportant à la présente délibération, et le CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, de toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération.
Fait à Annonay le : 25/09/23
Publié le : 28/09/23
Transmis en sous-préfecture le : 25/09/23
Identifiant télétransmission : 007-210700100-20230921-44309-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire
Simon PLENET