Procès Verbal - Proces Verbal du 05 06 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du 05 06 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Amans-Soult. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 05 06 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL

DU 5 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est

réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la

présidence de M. Jérémy ALQUIER et après convocations régulièrement faites à domicile le 26 mai 2026.

Présents : 19 Votants : 19

Nombre de Membres : 16 En exercice : 19

Présents : M. ALQUIER Jérémy

M. CARME Cédric

Mme DURAND Julie

M. SÉGUIER Christian

Mme CANOVAS Françoise

Mme BERNARD Delphine

Mme GIMENO Nicole

M. CROS Jérôme

Mme RUZAFA Mélanie

M. DURAND Anthony

Mme DUFOUR Catherine

M. VIDAL Alain

Mme SUC Nicole

M. MAFFRE Xavier

Mme CORRETA DE JÉSUS Tatiana

M. CABROL Luc

Absent : /

Ont donné pouvoir : M. MUSSET Hugo à Mme DURAND Julie

M. FABRE Claude à M. SÉGUIER Christian

Mme BETEILLE Martine

Secrétaire de séance: Mme RUZAFA Mélanie

N°44 DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES

Vu le Code électoral, notamment les articles L.280 à L.293 et R.131 à R.148 :

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 18 mai 2026 fixant le mode de désignation des

délégués et suppléants ;Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner ses délégués et suppléants

appelés à constituer le collège électoral pour l'élection des sénateurs :

Mr le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil

municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus

jeunes, il s'agit de Mr Christian SEGUIER et de Mr Claude FABRE, et de Mélanie RUZAFA et d'Hugo MUSSET. Le Présidence du Bureau est assuré par Mr le Maire.

Composition de la liste composée de 5 titulaires et de 3 suppléants :

LISTE A: TITULAIRES SUPPLEANTS

Mr Jérémy ALQUIER Mme Delphine BERNARD

Mme Julie DURAND Mr Claude FABRE

Mr Cédric CARME Mme Nicole GIMENO

Mme Françoise CANOVAS

Mr Christian SÉGUIER

Mr le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des

élections sénatoriales.

Après appel à candidatures et enregistrement, il est procédé au vote à bulletin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Ont été proclamés élus délégués :

Mr Jérémy ALQUIER Mme Delphine BERNARD

Mme Julie DURAND Mr Claude FABRE

Mr Cédric CARME Mme Nicole GIMENO

Mme Françoise CANOVAS

Mr Christian SÉGUIER

Ont été proclamés élus suppléants :

Mme Delphine BERNARD

Mr Claude FABRE

Mme Nicole GIMENO

N°45 INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-

20 et suivants,

- Vu la délibération du 20 mars 2026 fixant les indemnités de fonction du Maire,- Vu le recours gracieux du préfet du 9 avril 2026,

- Vu la demande de Monsieur le Maire de ne pas bénéficier du taux maximum

d'indemnités de fonction,

Considérant que par la délibération du 20 mars 2026, le Conseil Municipal a fixé les

indemnités de fonction du Maire à 47.60% de l'indice brut maximal de référence :

Que par la même délibération, le Conseil Municipal a voté la majoration de 15% de ces

indemnités, en application de l'article L2123-22 du Code général des collectivités

territoriales.

Que toutefois, aux termes de ces mêmes dispositions, l'application de majorations aux

indemnités de fonction doit faire l'objet d'un vote distinct :

Qu'il convient donc de retirer la délibération du 20 mars 2026 et de délibérer à nouveau.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, décide :

- De retirer la délibération du 20 mars 2026 fixant les indemnités de fonction du

Maire et décidant de la majoration de 15% de ces indemnités

- De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de

maire à 47.60 % de l'indice brut maximal de référence

N°46 INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS AU MAIRE

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-

20 et suivants,

- Vu la délibération du 20 mars 2026 fixant les indemnités de fonction des adjoints

au Maire,

Vu le recours gracieux du Préfet du 9 avril 2026,

Considérant que par la délibération du 20 mars 2026, le Conseil Municipal a fixé les

indemnités de fonction des adjoints au Maire ;

Que par la même délibération, le Conseil Municipal a voté la majoration de 15% de ces

indemnités, en application de l'article L2123-22 du Code général des collectivités territoriales.

Que toutefois, aux termes de ces mêmes dispositions, l'application de majorations aux indemnités de fonction doit faire l'objet d'un vote distinct :

Qu'il convient donc de retirer la délibération du 20 mars 2026 et de délibérer à nouveau.Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, décide :

- De retirer la délibération du 20 mars 2026 fixant les indemnités de fonction des

adjoints au Maire et décidant de la majoration de 15% de ces indemnités

- De fixer comme suit le montant des indemnités pour l'exercice effectif des

fonctions d'adjoint au Maire :

1 Adjoint: 14.81 % de l'indice brut maximal de référence

2ème Adjoint : 14.81 % de l'indice brut maximal de référence

3ème Adjoint : 14.81 % de l'indice brut maximal de référence

4e Adjoint : 14.81 % de l'indice brut maximal de référence

père Adjoint : 14.81 % de l'indice brut maximal de référence

N°47 INDEMNITES DE FONCTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

TITULAIRES DE DELEGATION

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et

suivants,

Vu la délibération du 20 mars 2026 fixant les indemnités de fonction des conseillers

municipaux titulaires d'une délégation,

Vu le recours gracieux du Préfet du 9 avril 2026,

Considérant que par la délibération du 20 mars 2026, le Conseil Municipal a fixé les

indemnités de fonction des conseillers municipaux titulaires d'une délégation :

Que par la même délibération, le Conseil Municipal a voté la majoration de 15% de ces

indemnités, en application de l'article L2123-22 du Code général des collectivités

territoriales.

Que toutefois, aux termes de ces mêmes dispositions, l'application de majorations aux

indemnités de fonction doit faire l'objet d'un vote distinct :

Qu'il convient donc de retirer la délibération du 20 mars 2026 et de délibérer à nouveau.

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de

fonction dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

Qu'en application des dispositions du IIT de l'article L. 2123-24-1 du code général des

collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, décide :

Article 1 : De retirer la délibération du 20 mars 2026 fixant les indemnités de fonction

des conseillers municipaux titulaires d'une délégation et décidant de la majoration de 15% de ces indemnités

Article 2: D'allouer, avec effet au 20 mars 2026, une indemnité de fonction aux

conseillers municipaux délégués suivants :

N°48

Mme Delphine BERNARD-BERMOND, conseillère municipale déléguée à la culture

et la communication par un arrêté municipal en date du 20 mars 2026 au taux de

10.58 % de l'indice maximal de référence

Mme Mélanie RUZAFA, conseillère municipale déléguée à l'enseignement et à

l'éducation par un arrêté municipal en date du 20 mars 2026 au taux de 6.06 % de

l'indice maximal de référence

Monsieur Jérôme CROS, conseiller municipal délégué aux finances et à

l'administration générale par un arrêté municipal en date du 20 mars 2026 au taux

de 6.06 % de l'indice maximal de référence

Mr Anthony DURAND, conseiller municipal déléguée au développement économique

et touristique par un arrêté municipal en date du 20 mars 2026 au taux de 6.06 %

de l'indice maximal de référence

Mme Nicole GIMENO, conseillère municipale déléguée Animations et aux marchés

par un arrêté municipal en date du 20 mars 2026 au taux de 6.06 % de l'indice

maximal de référence

Mr Alain VIDAL, conseiller municipal délégué à l'Action Sociale et à la Solidarité

par un arrêté municipal en date du 20 mars 2026 au taux de 6.06 % de l'indice

maximal de référence

MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES

ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX TITULAIRES

D'UNE DELEGATION

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et

suivants,

Vu la délibération du 5 juin 2026 fixant les indemnités de fonction du Maire,

Vu la délibération du 5 juin 2026 fixant les indemnités de fonction des adjoints au Maire,

Vu la délibération du 5 juin 2026 fixant les indemnités de fonction des conseillers

municipaux titulaires d'une délégation,Considérant que par trois délibérations du 5 juin 2026, le Conseil Municipal a voté les indemnités de fonction du Maire, celles des adjoints au Maire et celles des conseillers

municipaux titulaires d'une délégation.

Considérant que les dispositions du 1“ de l'article L2123-22 du Code général des collectivités territoriales prévoient que les communes qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues par la loi n°2013-

403 du 17 mai 2013 peuvent voter des majorations des indemnités de fonction :

Que l'application de majorations aux indemnités de fonction fait l'objet d'un vote distinct.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, décide :

D'appliquer une majoration de 15% aux indemnités de fonction votées par le Conseil

Municipal en faveur du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation.

N°49 _SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Suite à l'organisation de la soirée du Festival Fanfares sans Frontières prévue sur la commune de St Amans Soult le 9 juillet 2026, l'association Mazafolies sollicite l'obtention

d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 2400 €

- 1200 € pour le Groupe Souvenir Kiev-Ukraine

- 1200 € pour le Groupe Basque Erro Bat

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

De voter cette subvention exceptionnelle pour permettre la prise en charge de cette

manifestation.

N°50 SUBVENTION AIDE AUX EQUIPEMENTS CULTURELS ET PATRIMONTAUX

STRUCTURANTS

Le Conseil Municipal

DÉCIDE de solliciter auprès du Conseil Régional Occitanie dans le cadre de l'aide aux

équipements culturels et patrimoniaux structurants

Projet : Amélioration technique, écologique et économique du système d'éclairage Prix du montant total HT : 14 097.34€ aide sollicitée 50 % : 7 048,67 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande et à la

réception de la subvention

ADOPTE A L'UNANIMITEN°51 TIRAGE AU SORT - LISTE JURY D'ASSISE POUR L'ANNÉE 2027

Le Conseil Municipal tire au sort la liste préparatoire générale des citoyens amenés à

siéger en qualité de jurés au cours de l'année judiciaire 2027 :

Civilité : Mr GAIDI Kada

Date de naissance : 2 septembre 1967

Domiciliée : 2 Rue Roque Fleury 81240 SAINT AMANS SOULT

Civilité : Mr CABROL Laurent Yves

Date de naissance : 20 juin 1966

Domiciliée : 5 Impasse des En Thomas 81240 SAINT AMANS SOULT

Civilité : Mme MORENO Véronique épouse MOLINIE

Date de naissance : 20 mai 1960

Domiciliée : 5 Rue du Lot de la Métairie Basse 81240 SAINT AMANS SOULT

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures et 03 minutes.