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Procès Verbal - Proces Verbal 05 06 2026
Procès Verbal - Proces verbal 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Manses.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Pamiers
MANSES - Commune
Procès verbal
Le vendredi 05 juin 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 18 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de Monsieur CARD EMMANUEL.
Secrétaire de la séance : Madame HAURAT NATHALIE
Présents : Monsieur CARD EMMANUEL, Monsieur DE BOECK FILIP, Madame HAURAT NATHALIE, Monsieur TOLOSA JUAN, Monsieur VANDERSTAPPEN DONALD, Madame DADOLLE Céline, Madame ANDRIEU Véronique, Madame DAMIEN Catherine, Monsieur GEISSANT Bastien, Madame ROTH Salomé Représentés :
Absents et excusés : Monsieur FONTAINE Paul
Ordre du jour :
• Désignation des délégués sénatoriaux
• Adhésion au service des secrétaires de mairie itinérantes du CDG09
Informations diverses
Délibérations du conseil :
Adhésion au service des secrétaires itinérants du Centre de gestion de l'Ariège (N° DE_021_2026)
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Le Maire, informe les membres du Conseil Municipal de la création d’un service de secrétaires de mairie itinérants par le Centre de gestion de l’Ariège, conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, auquel il peut être fait appel pour pallier les absences de courte durée du personnel de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services moyennant une participation financière fixée par le Conseil d’Administration de cet établissement.
Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d’adhésion doit être signée entre la collectivité ou l’établissement public et le Centre de gestion de l’Ariège.
Le Maire expose à l’assemblée délibérante un rapport tendant à adhérer au service optionnel du Centre de gestion de l’Ariège de secrétaires de mairie itinérants, créé par le Centre de gestion depuis le 11 avril 2024.
Ce service est destiné à permettre aux communes de moins de 2 000 habitants de pouvoir disposer très rapidement d’un secrétaire de mairie en cas d’indisponibilité du titulaire, d’accroissement d’activité ou pour accompagner un nouvel agent dans sa prise de poste, pour lui confier tout ou partie des missions traditionnellement dévolues à cesprofessionnels ; qu’il s’agisse de la comptabilité, des finances, de la gestion des assemblées délibérantes, de l’état civil, de l’urbanisme, de l’accueil du public etc.
Ce service peut également être souscrit par des communes de plus de 2 000 habitants, des Établissements Publics de Coopération intercommunale ou des syndicats mixtes pour des besoins administratifs plus spécifiques.
Un coût à la journée ou horaire (en fonction de la demande) est facturé par le Centre de gestion uniquement lorsqu’une demande de mise à disposition a été faite et validée.
Le coût peut évoluer selon les décisions du conseil d’administration du Centre de gestion, en cas de modification un avenant à la convention sera proposé.
En dehors de ces périodes, le service est totalement gratuit.
Le paiement est opéré sur présentation d’une facture émanant du Centre de gestion.
Le Maire considère qu’il s’agit d’une prestation très intéressante compte tenu des difficultés pour recruter des agents ayant un minimum d’expérience dans la gestion des collectivités locales. Il faut du temps.
Et c’est exactement ce que cette prestation permet d’obtenir en garantissant que l’essentiel des besoins administratifs de la commune seront servis.
Le service n’étant payant qu’en cas de demande de mise à disposition, il n’existe pas de raisons de ne pas le souscrire, d’autant que cette dernière peut être réglée à l’heure près pour tenir compte des moyens financiers disponibles.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré autorise le Maire à :
๏Signer la convention d’adhésion au service de secrétaires de mairie itinérants dans les conditions stipulées ci-dessus ;
๏Procéder aux demandes de mise à disposition en cas de besoins, au coût stipulé par le Centre de gestion,
๏Prévoir les crédits afférents à l’utilisation de ce service.
Délibération : adoptée
Désignation des délégués aux élections sénatoriales (N° DE_022_2026)
Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le vendredi 5 juin 2026 à 18h30,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 11 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
M. le maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales.
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme Catherine DAMIEN, M Jean TOLOSA, Mme Céline DADOLE et de Mme Salomé ROTH
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection du délégué :
Les candidatures enregistrées (individuelles ou groupées) : -Emmanuel CARD.
Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote, au scrutin secret majoritaire à deux tours. Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 8
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 8
- majorité absolue : 5
Ont obtenu : - M CARD 8 voix
M CARD ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
c) Élection des suppléants :
Les candidatures enregistrées : - ROTH Salomé
- ANDRIEU Véronique
- HAURAT NathalieAprès enregistrement des candidatures, il est procédé au vote, scrutin secret majoritaire à deux tours.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants : -nombre de bulletins : 8
-bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 8
-majorité absolue : 5
Ont obtenu : - Mme ROTH : 8 voix
- Mme ANDRIEU : 8 voix
- Mme HAURAT : 8 voix
- Mme ROTH Salomé ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de suppléante pour les élections sénatoriales.
- Mme ANDRIEU Véronique ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de suppléante pour les élections sénatoriales.
- Mme HAURAT Nathalie ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de suppléante pour les élections sénatoriales.
Délibération : adoptée
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h15
Monsieur CARD EMMANUEL
Président de séance
Madame HAURAT NATHALIE
Secrétaire de séance