Déliberation - Liste DES Deliberations du 2025 03 10

Documents similaires

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 2025 03 10

Déliberation - 2024 03 25 DELIBERATION

Déliberation - Deliberations du 10 10 2022

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 2025 06 02

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 2025 01 20

Déliberation - Liste des Deliberations 2025 09 01

Compte-Rendu - CR CM 2021 03 29

Compte-Rendu - CR CM 2020 10 31

Déliberation - 2024 09 09 DELIBERATIONS

Compte-Rendu - CR CM 2021 02 22

Déliberation - Liste DES Deliberations du 2025 03 10 Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Nordhouse. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 2025 03 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique, Délibérations de la réunion

du conseil municipal

du 22avril 2025

à 20h00

Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie Rohmer, Maire - 16/19 personnes étaient présentes.

ABSENT EXCUSE ABSENT NON-EXCUSE

Mesdames et

Messieurs :

Présent En visio avec

délégation

en cas de pb

technique

a

donné

délégation

N’a

pas donné

délégation

a donné

délégation

N’a

pas donné

délégation

Jean Marie ROHMER X

Jean-Luc WEBER X

Céline CONTAL X

Sébastien HARTMANN X

Isabelle COUSIN X

Patricia BRAUNSTEIN X

Didier FENDER X

Carole SCHECKLE X

Olivier MALBOZE X

Chantal MUTSCHLER X

Olivier LANAUD X

Florian HISS X

Aurélie SCHAAL X

Nicolas HERTRICH X

Meryl MERRAN X X Dominique SCHNEIDER X

Claudine HERRMANN X Sylvain WEIL X X Amandine MALLICK X

Florian HISS

Point n°5-1 de l’ordre du jour : Parcelle Section E n°669 rue du Ried - Renonciation à une restriction et sa radiation au livre foncier

M le Maire informe qu’il convient de compléter la délibération n°2025019 du 10 mars 2025. En effet lors de la cession de la parcelle cadastrée Section E n°669, rue du Ried, par la Commune aux époux FISCHER Claude et Léonie, le 6 mai 1971, une clause de restriction au droit de disposer a été inscrite devant notaire : « les parties déclarent que le terrain faisant objet de la présente vente ne doit servir que pour l’implantation d’une pompe à essence ». Cette restriction est toujours inscrite au livre foncier. Il est demandé aux membres du Conseil municipal de renoncer à cette restriction afin de la radier au Livre foncier et permettre la rédaction de l’acte notarié de cession à la SCI les Initiés représentée par M BASILE Dario, qui souhaite y construire un restaurant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de :- renoncer à la restriction au droit de disposer concernant la parcelle cadastrée Section E n°669, qui consistait à ce que cette parcelle ne serve que pour l’implantation d’une station-service

- consentir à la radiation de cette restriction au livre foncier

Adopté à l’unanimité

Point n°5-2 de l’ordre du jour : Parcelle Section E n°669 rue du Ried - Retrait de l’emplacement réservé n°5 lors de la prochaine évolution du PLU

M le Maire fait remarquer aux membres du Conseil municipal que sur la parcelle cadastrée Section E n°669, rue du Ried, se trouve l’emplacement réservé n°5. Il rappelle que l’emplacement réservé est un outil mobilisable par le PLU qui permet d’anticiper l’acquisition de foncier et, en attendant, d’en geler l’emprise foncière pour pouvoir y réaliser à terme un projet précis. Cette réserve constitue une servitude affectant le terrain et le rend inconstructible, seule en principe la collectivité pourra construire.

En l’espèce cet emplacement réservé avait été décidé par le conseil municipal pour aménager un accès à la zone 2AUE, donc une zone urbanisable. Or le plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) rend cette zone inconstructible puisqu’inondable, cet emplacement réservé n’a donc plus d’utilité. La Commune en est propriétaire et souhaite le céder à la SCI les Initiés représentée par M BASILE Dario.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- d’abandonner l’emplacement réservé n° 5

- de s’engager à supprimer l’emplacement réservé n°5 lors de la prochaine évolution du PLU.

Adopté à l’unanimité

M le Maire propose par cette occasion aux membres du Conseil municipal d’abandonner l’emplacement réservé n°4 inscrits au PLU, situé sur la parcelle cadastrée Section E n° 633 dans la continuité de la parcelle section E n°669 (emplacement réservé n°5), rue du RIED. En effet, cet emplacement réservé a été décidé par les membres du Conseil municipal tout comme l’emplacement réservé n° 5 pour permettre l’aménagement d’un accès à la zone 2AU. Or ce zonage va évoluer car le plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) rend cette zone inconstructible puisqu’inondable, ces deux emplacements réservés n’ont donc plus d’utilité.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- d’abandonner l’emplacement réservé n° 4

- de s’engager à supprimer l’emplacement réservé n°4 lors de la prochaine évolution du PLU.

Adopté à 15 voix pour et 1 contre (Jean-Luc WEBER)

Point n°6-1 de l’ordre du jour : Chantiers en cours - Salle de sport : Projet de construction d’une salle de sport

M le Maire informe les membres du conseil municipal que le groupe de travail « salle de sport » composé de 7 conseillers municipaux, des 4 adjoints et du maire, s’est réuni à plusieurs reprises pour étudier la faisabilité, l’emplacement et définir la conception à retenir pour ce projet. Dans un premier temps le groupe a défini les besoins et les a communiqués à différents constructeurs.

Les membres du groupe de travail ont assisté à des entretiens en visioconférence avec un constructeur et avec le maire de la commune de FOISSIAT qui a construit une salle de sport du type envisagé.

Les critères importants retenus par le groupe de travail sont :

- Une implantation non loin des écoles

- Un accès sécurisé pour les écoles.

- Une surface adaptée aux besoins

- Un terrain foncier disponible appartenant à la commune

- Un coût de fonctionnement raisonnable pour ne pas mettre en difficulté la commune

De ces critères découlent les choix suivants :

L’implantation de la salle de sport :

Le choix se porte sur une partie de la parcelle communale cadastrée Section 1 n°242, l’autre partie étant le cimetière, la parcelle communale cadastrée Section n°243 d’une surface de 1 530 m², la parcelle communale cadastrée Section 1 n°241 d’une contenance de 710 m² et la parcelle section H n°572 d’une contenance de 1 473 m² où se situe l’atelier communal. L’accès à la salle se fera par la rue du Château et l’atelier communal. L’école élémentaire y accèdera grâce à un portail de la cour arrière.

Deux typologies de construction :

Le groupe a envisagé deux types de construction :

- Le concept MATHIS : une salle de sport classique : un seul hall chauffé par air pulsé en pompe à chaleur air/air, isolé, des annexes de petites tailles chauffées et des coûts de fonctionnement supérieurs à 50 000 €.

- Le concept SMC2 : une salle de sport non isolée, chauffée par rampe chauffante au gaz ou électrique par rayonnement uniquement en cas de besoin. Une zone d’évolution sportive tempérée contrôlée en hygrométrie : terrains de basket, badminton, volley, tennis, et de handball mais qui ne sera pas aux dimensions réglementaires pour ce dernier.

Une seconde salle multi activités de 175 à 200 m² isolée et chauffée par une pompe à chaleur et utilisable par grand froid.

Une zone club house/vestiaire isolée et chauffée par le même système que la petite salle. La couverture de la grande salle est une membrane textile, garantie 40 ans. Sur la partie vestiaire, petite salle, club house pourront être posés des panneaux solaires Le coût de fonctionnement est estimé en première approche à environ 25 000 €.La solution proposée par le groupe de travail porte sur le concept SMC2

Les raisons de cette proposition :

- Un concept à faible consommation énergétique. Cette proposition permet de réduire de manière significative les besoins en énergie, évitant ainsi le gaspillage lié à un chauffage global et continu d’un grand volume.

- Une optimisation des coûts de fonctionnement : l’exploitation d’une salle de sport reste une charge supplémentaire. Nous pouvons limiter les dépenses de fonctionnement avec ce concept innovant.

- Un bâtiment adapté à nos besoins : avec des avantages en termes de luminosité naturelle et de protection contre les UV, réduisant ainsi les besoins en éclairage artificiel. Le retour d’expérience de la commune de Foissiat montre que ce concept bien dans un concept similaire. Un contrôle de l’hygrométrie dans l’air et un renouvellement d’air adapté sont prévus.

- Un budget de construction plus abordable qu’avec une construction isolée traditionnelle : budget prévisionnel de 2.5 à 2.6 M€ pour SMC2 contre environ 3M€ pour Mathis. - Une possibilité de rajouter des panneaux solaires sur la partie avant (plein Sud) pour la production d’électricité.

En adoptant cette solution, la commune opte pour une approche plus durable et plus économique, garantissant ainsi une gestion économe des ressources publiques tout en assurant un confort d’utilisation satisfaisant.

Les points de vigilance :

- Compte tenu de l’implantation du projet, il est essentiel de soigner l’esthétique du bâtiment car il se situe à l’entrée du village à proximité de la chapelle Saint Ludan. Des solutions architecturales et des choix de matériaux pourraient être envisagés afin d’assurer une intégration harmonieuse du projet dans son cadre.

- Faire un plan prévisionnel d’investissement (PPI) avec les sources de financement, les subventions et toutes les charges ainsi que les remboursements qui en découleront. - Envisager de mettre en commun la gestion avec celle de la salle des fêtes, qui conduirait à un pôle de type « Salles culturelle et sportive »

Les dépenses prévisionnelles :

Le Coût estimatif du projet est de 2 641 000 € TTC sans l’aménagement du parc de stationnement, sans frais de l’architecte, sans frais de maître d’œuvre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- d’adopter le principe de construction d’une salle de sport

- de choisir le concept de SMC2 pour un montant estimatif de 2.65 M € TTC sans aménagement du parc de stationnement, sans les frais de maîtrise d’œuvre et d’architecte

- de réaliser cette salle de sport à l’entrée Ouest de la commune sur les parcelles citées (section 1 n°242 et 243 et son accès par la parcelle Section H n°572 et Section 1 n°241)

- d’autoriser le Maire à lancer un appel d’offres pour désigner un maître d’œuvre avec architecte après définition d’un cahier des charges rédigé en interne - autorise le Maire ou son Adjoint délégué à signer les autorisations d’urbanisme qui en découlent et toute autre pièce nécessaire à l’instruction du dossier ou à la réalisation du projet.

- charge le Maire à demander tout type de subvention dans le cadre de cette réhabilitation ;

- de concevoir un Plan Pluriannuel d’Investissement

- de prévoir les crédits au budget- charge le Maire de tenir informé le Conseil municipal de l’avancement du projet

Adopté à l’unanimité.

Point n°7- 1 de l’ordre du jour : Affaires de personnel- Recrutement de saisonniers

Madame CONTAL rappelle que comme chaque été, afin de pallier les congés annuels des agents communaux et de l’accroissement saisonnier d’activité (notamment du fait de l’arrosage des plantations), il est proposé le recrutement d’un ou deux jeunes.

Ce recrutement se fera pour une période de 8 semaines.

Il s’agit d’un contrat d’une durée hebdomadaire de 35h.

Le permis de conduire (B) et les qualités de ponctualité et de sérieux sont exigés.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide de créer 1 poste d’adjoint technique territorial échelon 1 à temps complet, c’est-à-dire 35/35ème en qualité de contractuel sur une période de 8 semaines occupé par 1 ou 2 agents en fonction des recrutements. Leurs attributions consisteront entre autres à :

- travailler en équipe

- entretenir les espaces publics avec balayage des rues

- distribuer du courrier dans la commune

- arroser les fleurs et entretenir les espaces verts

- faire des recensements de matériel

et dit que les crédits sont prévus au budget

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3,2°, de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Adopté à l’unanimité.

Point n°7- 2 de l’ordre du jour : Affaires de personnel- Octroi de prime exceptionnelle

Madame Céline CONTAL propose de procéder à octroi d’une prime exceptionnelle afin de compenser l’augmentation du volume de travail pendant le congé maladie (6 semaines) de Romain FEHR, d’un montant forfaitaire de :

- 150 € pour M Ludovic ROSIN

- 100 € pour M Michaël EHRHARDT

Pour information, aucune d’heure supplémentaire n’a été payée pendant cette période et M ROSIN a assumé seul les tâches pendant 2 semaines, M EHRHARDT étant en congé parental suite à la naissance de son garçon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder une prime exceptionnelle de 150 € pour M Ludovic ROSIN et 100 € pour M Michaël EHRHARDT afin de compenser l’augmentation du volume de travail pendant le congé maladie de M Romain FEHR.

Adopté à l’unanimité

Point n°8-5 de l’ordre du jour : Factures-Finances et Devis : Rue Verte – Bornes lumineuses

Suite à la demande de la commune d’acquérir les bornes lumineuses auprès de la société HP PROLED mais de les faire installer par l’entreprise WOZNY, la Sté HP PROLED a augmenté ses tarifs de 100 € par borne (10 bornes x 660,00€ = 6660,00€).

Il est proposé de ne pas donner suite et de chercher un nouveau fournisseur.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’annuler la commande auprès de l’entreprise HP Proled pour la mise en place de bornes lumineuses rue Verte et de solliciter de nouveaux devis.

Adopté à l’unanimité