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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nordhouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 09 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Banque,
Département
du
Bas-Rhin
République
Française
COMMUNE
DE
NORDHOUSE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Membres
en
exercice
:
Membres
présents
:
1
Membres
ayant
donné
Délégation
de
pouvoir
: 4
Délibération
n°2024059
9.1
19 1
Membres
absents
:
8
Date
de
la convocation
: 3 septembre
2024
Séance
du
09/09/2024
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
ROHMER
ABSENT
EXCUSE
ABSENT
NON-EXCUSE
Mesdames
et
Messieurs :
Présent
En
visio
avec
délégation en
cas
de
pb
technique
a
donné
délégation
N'a pas
donné
délégation
a donné
N'a
délégation
|
pas
donné
délégation
Jean
Marie
ROHMER
Jean-Luc
WEBER
Céline
CONTAL
Sébastien
HARTMANN
Isabelle
COUSIN
IX XX IX
Patricia
BRAUNSTEIN
Didier
FENDER
Carole
SCHECKLE
| x
Olivier
MALBOZE
Chantal
MUTSCHLER
Olivier
LANAUD
Florian
HISS
Aurélie
SCHAAL
K | % | XX
Nicolas
HERTRICH
Meryl
MERRAN
Dominique
SCHNEIDER
Claudine
HERRMANN
Sylvain
WEIL
|
Amandine
MALLICK
Secrétaire
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240909-2024059-AI Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 Point
n°5
de
l’ordre
du
jour
: définition
des
zones
d’accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
Nordhouse
La
loi
de
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
«
loi
APER
»
confère
un
rôle
central
aux
communes
dans
la
planification
du
développement
des
Energies
Renouvelables.
Ainsi
dans
son
article
15,
la
loi
prévoit
la
mise
ne
place
d'une
planification
ascendante
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
français
et
demande
aux
communes
de
définir
des
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables.
En
application
de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
: éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
La
zone
d'accélération
illustre
la
volonté
de
la
commune
d'orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu'elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
pour
un
projet,
le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
la
délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Le
Maire
présente
les
zones
identifiées
à
Nordhouse
comme
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à
ces
propositions
de
zones.
Il présente
également
les
différents
projets
concernés,
à
savoir,
la
toiture
de
l'Eglise,
la
nouvelle
salle
de
sport
et
une
centrale
flottante
photovoltaïque
à
la
gravière.
Il
explique
que
conformément
à
la
loi,
une
consultation
du
public
a
été
effectuée
du
1°
au
31
juillet
2024
selon
les
modalités
suivantes :
-
Ouverture
d’un
registre
de
consultation
du
public
mis
à
disposition
à
la
mairie
: aucune
contribution
écrite
sur
le
registre
-
Possibilité
d'envoyer
des
observations
par
mail
: aucune
contribution
reçue
par
mail.
-
Deux
jours
de
permanence
à
la
mairie
les
jeudi
11
et
23
juillet
2024
de
15h
à
18h
à
la
mairie
: personne
ne
s'est-présenté
ces
jours
là
à
la
mairie
-
Information
transmise
sur
le
site
Internet
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide :
-
D'approuver
les
délimitations
de
trois
zones
d'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
comme
présentées
par
le
Maire :
Zone
N°
Type
d'énergie
Zones
concernées
1
Solaire
photovoltaïque
- Village
Zones
urbanisées
ou
à
urbaniser
/
Sur
toiture
2
Solaire
photovoltaïque
zones
agricoles
Flottante
à
la
gravière
3
Hydroélectricité
Ensemble
des
cours
d’eau
-
De
charger
le
Maire
de
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
M.
le
Sous-
Préfet,
référent
préfectoral
ENR,
M.
Michel
ROBQUIN,
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240909-2024059-AI Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 énergétique,
du
département
du
Bas-Rhin,
ainsi
qu’au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
-
De
valider
le
principe
de
l'intégration
de
ces
zones
dans
le
document
d'urbanisme
de
la
commune
dès
que
la
cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
Il
de
l'article
L.
153-31
du
code
de
l'urbanisme.
-
De
charger
le
Maire
de
transmettre
cette
délibération
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein.
Adopté
à
l’unanimité
NORDHOUSE,
le
09/09/2024
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
en
date
du
09/09/2024
Le
Maire,
Jean-Marie
ROHMER.
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240909-2024059-AI Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240909-2024059-AI Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 Département
du
Bas-Rhin
République
Française
COMMUNE
DE
NORDHOUSE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Membres
ayant
donné
Délégation
de
pouvoir
: 4
Délibération
n°2024060
9.1 Membres
en
exercice
:
19
Membres
présents
:
11
Membres
absents :
8
Date
de
la convocation
: 3 septembre
2024
Séance
du
09/09/2024
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
ROHMER
ABSENT
EXCUSE
ABSENT
NON-EXCUSE
Mesdames
et
Messieurs
:
Présent
En
visio
avec
délégation en
cas
de
pb
technique
a
N'a
donné
pas
donné
délégation
|
délégation
N’a pas
donné
délégation
a donné délégation
Jean
Marie
ROHMER
Jean-Luc
WEBER
Céline
CONTAL
Sébastien
HARTMANN
[Isabelle
COUSIN
KI || ><
Patricia
BRAUNSTEIN
Didier
FENDER
Carole
SCHECKLE
| >*
Olivier
MALBOZE
Chantal
MUTSCHLER
Olivier
LANAUD
Florian
HISS
Aurélie
SCHAAL
X|X|X
Nicolas
HERTRICH
Meryl
MERRAN
Dominique
SCHNEIDER
Claudine
HERRMANN
Sylvain
WEIL
X | X
Amandine
MALLICK
Secrétaire
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240909-2024060-AI Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 Point
n°7
de
l’ordre
du
jour
: Modification
des
statuts
de
la
CCCE
—
Fin
du
dispositif
de
subvention
des
collèges
Le
Maire
expose
Depuis
2017,
et
dans
la
continuité
de
la
politique
des
trois
anciennes
Communautés
de
Communes
sont
versées
des
subventions
aux
collèges
du
territoire
à
raison
de
10€
par
élève
par
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d'Erstein
pour
les
activités
sportives
et/ou
pédagogiques
des
collégiens.
Lors
du
Bureau
des
Maires
portant
sur
une
réflexion
globale
des
sources
d'économie
possibles,
il a
été
proposé
de
mettre
fin
à
ce
versement,
issu
de
la
délibération
susvisée.
Pour
rappel,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
disposent
actuellement
des
compétences
facultatives
suivantes
:
3.
Soutien
aux
établissements
d'enseignement
élémentaires
et
collèges
a.
Prise
en
charge
des
sorties
piscines
des
écoles
élémentaires
b.
Soutien
à
l'acquisition
de
matériel
informatique
et
des
équipements
complémentaires
dans
les
écoles
élémentaires
et
maternelles.
c.
Soutien
au
RASED
(réseau
d'aide
et
de
soutien
aux
enfants
en
difficulté).
d.
Soutien
annuel
au
profit
du
projet
d'établissement
des
collèges.
Ainsi,
il est
proposé
de
retirer
des
statuts
la
disposition
suivante
: «
d.
Soutien
annuel
au
profit
du
projet
d'établissement
des
collèges
»
Le
Conseil
Communautaire
s’est
positionné
favorablement
relativement
à
cette
évolution
lors
de
la
séance
du
26
juin
2024.
L'ensemble
des
conseils
municipaux
doit
alors
se
prononcer
d'ici
fin
octobre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe) ; VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
5211-17-1
et
L.
5211-20
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
octobre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
du Canton
d'Erstein
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
de
Benfeld
et
Environs,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Rhin
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Erstein
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
7
juillet
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d'Erstein
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
décembre
2017
portant
extension
de
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d'Erstein
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
2
janvier
2019
portant
mise
à
jour
des
statuts
et
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d'Erstein
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
08
décembre
2020
portant
modification
des
compétences
et
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d'Erstein,
ainsi-
préfectoral
du
2 janvier
2019
précité
;
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240909-2024060-AI Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 VU
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2021
portant
transfert
de
la
compétence
«
organisation
de
la
mobilité
»
au
sens
du
titre
II!
du
livre
Il de
la
première
partie
du
code
des
transports,
sous
réserve
de
l'article
L.3421-2
du
même
code
»
à
la
communauté
de
communes
du
Canton
d’Erstein
:
VU
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2021
portant
restitution
de
la
compétence
«
garderie
du
matin
et
de
fin
de
matinée
»
aux
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d'Erstein
et
modification
des
statuts
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2023
portant
transfert
de
la
compétence
«
Gestion
des
eaux
pluviales
et
urbaines
»
à
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d'Erstein
;
VU
la
délibération
en
date
du
28
juin
2017
portant
définition
de
la
nouvelle
politique
de
soutien
aux
écoles
et
aux
collèges
;
VU
l'avis
du
Bureau
des
Maires
en
date
du
7
mai
2024 :
VU
la
délibération
2024-113
du
26
juin
2024,
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
délibéré
dans
le
sens
de
l’abrogation
du
dispositif
;
VU
la
délibération
2024-114
du
26
juin
2024,
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
délibéré
favorablement
relativement
à
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes :
SUR
PROPOSITION
du
Maire
; ET
APRES
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
-__d’accepter
le
principe
de
l’abrogation
du
dispositif
de
soutien
annuel
au
profit
du
projet
d'établissement
des
collèges
et
la
nouvelle
rédaction
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
qui
en
découle
;
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l’abrogation
de
ce
dispositif;
-
de
charger
le
Maire
à
transmettre
la
présente
délibération
à
Mme
la
Préfète
et
à
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein.
Adopté
à
l’unanimité
NORDHOUSE,
le
09/09/2024
Le
Maire,
Jean-Marie
ROHMER
Délibération
rendue
exécutoire-7
en
date
du
09/09/2024
Le
Maire,
Jean-Marie
ROHMER/2
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240909-2024060-AI Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240909-2024060-AI Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 Département
du
Bas-Rhin
République
Française
COMMUNE
DE
NORDHOUSE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Membres
ayant
donné
Délégation
de
pouvoir
: 4
Délibération
n°2024064
7.1 Membres
en
exercice
:
19
Membres
présents:
11
Membres
absents
:
8
Date
de
la
convocation
: 3
septembre
2024
Séance
du
09/09/2024
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
ROHMER
ABSENT
EXCUSE
ABSENT
NON-EXCUSE
Mesdames
et
Messieurs
:
En
visio
avec
délégation en
cas
de
pb
technique
Présent
a
N'a
donné
pas
donné
délégation
|
délégation
a donné
N'a
délégation
|
pas
donné
délégation
Jean
Marie
ROHMER
Jean-Luc
WEBER
Céline
CONTAL
Sébastien
HARTMANN
{Isabelle
COUSIN
xx || 26
Patricia
BRAUNSTEIN
Didier
FENDER
Carole
SCHECKLE
| x
Olivier
MALBOZE
Chantal
MUTSCHLER
Olivier
LANAUD
Florian
HISS
Aurélie
SCHAAL
XX x
Nicolas
HERTRICH
Meryl
MERRAN
Dominique
SCHNEIDER
Claudine
HERRMANN
Sylvain
WEIL
Amandine
MALLICK
Secrétaire
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240909-2024061-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 Point
n°8
de
l’ordre
du
jour
: Lotissement
les
Pruniers
a.
Décision
Budaétaire
Modificative
Céline
CONTAL,
adjointe
au
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal,
la
proposition
de
modification
budgétaire
(DM
2024-01)
relative
au
budget
du
lotissement
les
Pruniers
tenant
compte
du
prix
des
fouilles
archéologiques.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
la
décision
budgétaire
modificative
suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
article |
Chapitre
intitulé
montant
article
intitulé
montant
608
043
frais accessoires
20
000,00
7133-042 |
variation
en
cours
de
production
300
000,00
6015
|011
terrain
à aménager
50
000,00
796-043
|
transfert
charges
20
000,00
6045
|011
études,
prestations
330
000,00
de service
6611
166
intérêts
emprunt
20
000,00
320
000,00
320
000,00
INVESTISSEMENT
3351
|040
travaux
en cours
50 000,00
1641
emprunt
300
000,00
3354
|040
travaux
en cours
330
000,00
33586
|
040
travaux
en
cours
20
000,00
300
000,00
300
000,00
Adopté
à
l’unanimité
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240909-2024061-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 Département
du
Bas-Rhin
République
Française
COMMUNE
DE
NORDHOUSE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
°
Membres
en
exercice
:
19
Séance
du
09/09/2024
Membres
présents
:
11
Membres
absents
:
8
r:
Membres
ayant
donné
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
ROHMER
Délégation
de
pouvoir
: 4
Date
de
la
convocation
: 3 septembre
2024
Délibération
n°2024062
7.9
ABSENT
EXCUSE
ABSENT
NON-EXCUSE
Mesdames
et
Messieurs
:
Présent
En
visio
avec
a
N'a
a donné
N'a
délégation
donné
pas
donné
délégation
|
pas
donné
en
cas
de
pb
délégation
|
délégation
délégation
technique
Jean
Marie
ROHMER
Jean-Luc
WEBER
Céline
CONTAL
Sébastien
HARTMANN
K|X IX IX | ><
[sabelle
COUSIN
Patricia
BRAUNSTEIN
X
Didier
FENDER
XX
Carole
SCHECKLE
Olivier
MALBOZE
X
Chantal
MUTSCHLER
X
Olivier
LANAUD
Florian
HISS
Rx|>x
Aurélie
SCHAAL
Nicolas
HERTRICH
X
Meryl
MERRAN
X
Dominique
SCHNEIDER
X
Claudine
HERRMANN
XX
Sylvain
WEIL
|Amandine
MALLICK
x
f
Fr
Secrétaire
du
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240909-20240062-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 Point
n°8
de
l’ordre
du
jour
: Lotissement
les
Pruniers
b.
Souscription
d’un
emprunt
Le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
contracter
un
prêt
relais
dans
l'attente
de
la
vente
des
terrains
du
futur
lotissement
les
Pruniers.
Il
rappelle
le
calendrier
suivant
:
-
Dépôt
du
permis
d'aménagement
fait
le
: 04
avril
2024
-
Pré-fouilles
archéologiques
: 2
mois
puis
fouilles
s'il
y a
lieu
-
Démarrage
des
travaux
au
lotissement
: Printemps
2025
-
Vente
des
lots
: Printemps
2026
-
Fin
des
ventes
des
lots
: Fin
d'année
2026
-
Remboursement
de
la
dette
à
la
banque
:
Décembre
2026.
Le
maire
donne
lecture
des
différentes
propositions
des
banques
et
propose
de
retenir
l'offre
du
Crédit
Mutuel
construite
sur
un
taux
fixe
et
la
possibilité
de
rembourser
le
prêt
par
anticipation
sans
préavis
ni
sans
pénalité.
Le
Conseil
Municipal,
décide :
-_
de
contracter
auprès
du
Crédit
Mutuel
un
prêt
relais
de
1
300
000€
émis
aux
conditions
suivantes
:
Objet
: Lotissement
les
Pruniers
Montant
: 1
300
000€
Durée
: 3
ans
Taux
: 3,82%
Taux
Fixe
Frais
de
dossier
: 0,10%,
soit
1300€
payable
à
la
signature
du
contrat
Remboursement
du
capital
: in
fine
et
par
affectation
du
produit
de
la
vente
des
terrains. Intérêts
: payables
par
trimestre
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
tout
moment
sans
préavis
ni
pénalité
LKKS% S
-
d'autoriser
le
maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
du
contrat
de
prêt-relais
décrit
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité
NORDHOUSE,
Je
09/09/2024
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
en
date
du
09/09/2024
Le
Maire,
.
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240909-20240062-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 Département
du
Bas-Rhin
République
Française
COMMUNE
DE
NORDHOUSE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Membres
ayant
donné
Délégation
de
pouvoir
: 4
Délibération
n°2024057
7.1 Membres
en
exercice
:
19
Membres
présents
:
11
Membres
absents
:
8
Date
de
la
convocation
: 3
septembre
2024
Séance
du
09/09/2024
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
ROHMER
ABSENT
EXCUSE
ABSENT
NON-EXCUSE
Mesdames
et
Messieurs
:
Présent
En
visio
avec
délégation en
cas
de
pb
technique
a
N'a
donné
pas
donné
délégation
|
délégation
N’a pas
donné
délégation
a donné délégation
Jean
Marie
ROHMER
Jean-Luc
WEBER
Céline
CONTAL
Sébastien
HARTMANN
Isabelle
COUSIN
KIX IX | x | x
Patricia
BRAUNSTEIN
Didier
FENDER
Carole
SCHECKLE
| *<
Olivier
MALBOZE
Chantal
MUTSCHLER
Olivier
LANAUD
Florian
HISS
Aurélie
SCHAAL
XX |»
Nicolas
HERTRICH
Meryl
MERRAN
Dominique
SCHNEIDER
Claudine
HERRMANN
Sylvain
WEIL
|
Amandine
MALLICK
Secrétaire
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240909-2024057-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 Point
n°3
de
l’ordre
du
jour
: Prix
des
maisons
fleuries
Le
jury
du
concours
des
maisons
et
jardins
fleuris,
organisé
par
la
commune,
est
passé
dans
les
rues
du
village
le
17/07/2024
pour
primer
les
plus
belles
réalisations
florales.
Cette
année
14
candidats
se
sont
inscrits.
Mr
ROSIN
Constant,
était
hors
concours
puisque
qu'il
a
gagné
le
premier
prix
en
2023.
Classement
| NOM
PRENOM
PRIX
OBTENU
1
EUGSTER
Jean-Louis
Gd
prix
d'excellence
:
ISSENHUTH Antoine
Een
3
GOEPP
Jean
Marie
Excellence
.
PHILIPP Claude
ERGEIQNEE
5
FISCHER
Lucien
Excellence
6
SCHEECK
Pierre
Honneur
NOTHEISEN
Joseph
et
Marie
7
José
Honneur
8
EHRHARDT
Jean-Paul
et
Honneur
Martine
‘
BENOIT
Marc et Dominique
rooneur
10
ROUSSEL
Christian
et
Marie
Honneur
11
SCHMITT
Bernard
Encouragement
12
MARTIN
Marie-Paule
Encouragement
13
NOTHEISEN
Benoît
Encouragement
14
HERR
Alfred
et
Huguette
Encouragement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
+
de
fixer
la
valeur
du
grand
prix
d'excellence
à
100
€
soit
un
montant
total
de
:
1 x
100
€
=
100
€
°
de
fixer
la
valeur
du
prix
d'excellence
à
80
€
pour
les
2°",
3ème,
4ème
ef
5ème
place
au
palmarès
général
soit
un
montant
total
de :
4 x
80
€ =
320
€
e
de
fixer
la valeur
du
prix
d'honneur
à 60
€
pour
les
G6îme,
7ème,
gème
gème
qpème
au
palmarès
général
soit
un
montant
total
de
:
5 x
60
€
=
300
€
place
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240909-2024057-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 e
de
fixer
la valeur
du
prix
d'encouragement
à 40
€ pour
les
11°me
12ème
13ème
et
14ème
place
au
palmarès
général
soit
un
montant
total
de
:
4x
40€
=160€
soit
un
montant
total
de
880
€.
Adopté
à
l’unanimité
NORDHOUSE,
le
09/09/2024
Le
Maire,
Jean-Marie
ROHMEÆ
Délibération
rendue
exécutoire
en
date
du
09/09/2024
Le
Maire,
Jean-Marie
ROHMER.
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240909-2024057-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240909-2024057-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 Département
du
Bas-Rhin
République
Française
COMMUNE
DE
NORDHOUSE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Membres
ayant
donné
Délégation
de
pouvoir
: 4
Délibération
n°2024058
9.1 Membres
en
exercice
:
19
Membres
présents :
11
Membres
absents
:
8
Date
de
la
convocation
: 3
septembre
2024
Séance
du
09/09/2024
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
ROHMER
ABSENT
EXCUSE
ABSENT
NON-EXCUSE
Mesdames
et
Messieurs
:
Présent
En
visio
avec
délégation en
cas
de
pb
technique
a
N’a
donné
pas
donné
délégation
|
délégation
N'a pas
donné
délégation
a donné délégation
Jean
Marie
ROHMER
Jean-Luc
WEBER
Céline
CONTAL
Sébastien
HARTMANN
Isabelle
COUSIN
TPS PTE TES
Patricia
BRAUNSTEIN
Didier
FENDER
Carole
SCHECKLE
K |»
Olivier
MALBOZE
Chantal
MUTSCHLER
Olivier
LANAUD
Florian
HISS
Aurélie
SCHAAL
KI XX | x
Nicolas
HERTRICH
Meryl MERRAN Dominique
SCHNEIDER
Claudine
HERRMANN
Sylvain
WEIL
| >
Amandine
MALLICK
Secrétaire
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240909-2024058-AI Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 Point
n°4
de
l’ordre
du
jour
: Baux
de
chasse
- Période
2024/2033
—
Lot
intercommunal
Erstein-Nordhouse
-— Résiliation
convention
de gré
à
gré
—- mode
de
relocation
Dans
les
départements
d'Alsace
et
de
Moselle,
le
droit
de
chasse
est
administré
par
la
commune,
au
nom
et
pour
le
compte
des
propriétaires.
Les
baux
de
location
des
chasses
communales
sont
établis
pour
une
durée
de
9
ans
soit
du
2
février
2024
au
1er
février
2033.
Par
courrier
du
16
juin
2024,
M.
Antoine
BARUTHIO,
locataire
actuel
du
lot
intercommunal
Erstein-Nordhouse,
a
sollicité
la
cession
de
la
convention
de
gré
à
gré
du
25
octobre
2023
avec
effet
au
2
février
2025
à
l'un
de
ses
permissionnaires
pour
raison
de
santé,
certificat
médical
à
l'appui.
L'article
21
du
cahier
des
charges
type
de
la
chasse
«
CCT
»
pour
la
période
2024/2033
prévoit
effectivement
la
possibilité
de
céder
le
bail
mais
seulement
passé
un
délai
de
trois
ans
après
le
renouvellement
du
bail
de
chasse,
lorsque
le
locataire
sortant
a
signé
une
convention
de
gré
à gré
comme
tel
est
le cas.
C'est
pourquoi
au
vu
de
l'impossibilité
de
céder
le
bail,
M.
BARUTHIO
a
demandé
par
courrier
du
19
juillet
2024
la
résiliation
de
ladite
convention
avec
effet
au
2
février
2025
en
invoquant
ses
graves
problèmes
de
santé
empêchant
un
exercice
normal
de
la
chasse,
comme
le
prévoit
l’article
37-2
du
«
CCT
».
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
VU
le
Cahier
des
charges
Type
relatif
à
la
location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la
période
du
2
février
2024
au
1°!
février
2033,
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
12
juin
2023,
et
notamment
ses
articles
21
et
37-2,
VU
la
délibération
n°2023-089
31
du
25
septembre
2023
relative
à
la
composition,
la
constitution
et
le
périmètre
des
lots
de
chasse,
VU
la
demande
de
résiliation
en
date
du
19
juillet
2024
de
la
convention
de
gré
à
gré
du
25
octobre
2023
conclue
avec
M.
Antoine
BARUTHIO
avec
effet
au
02
février
2025,
VU
le
certificat
médical
délivré
par
le
Docteure
Anne
LEVASSEUR
GOETZ
en
date
du
13
juin
2024, VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Consultative
Intercommunale
et
Communale
de
la
Chasse
régulièrement
consultée
en
date
du
29
juillet
2024.
Sur
ces
bases,
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
-
de
résilier
la
convention
de
gré
à
gré
du
25
octobre
2023
conclue
avec
Monsieur
Antoine
BARUTHIO
avec
effet
au
2
février
2025,
-
de
charger
la
Commune
d'ERSTEIN
de
la
relocation
dudit
lot.
Adopté
à
l'unanimité
NORDHOUSE,
le 09/09/2024
Le
Maire,
Jean-Marie
ROHMER.
Le
Maire,
Jean-Marie
ROHM
Accusé de réception en préfecture 067-216703363-20240909-2024058-AI Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024