Procès Verbal - 03 PV Conseil du 28 03 2023

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Procès Verbal - 03 PV Conseil du 28 03 2023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Lans. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV Conseil du 28 03 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement, Séance du 28 Mars 2023

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le mardi 28 mars 2023 à 20h00 sous la présidence du Maire, M. Gilles Desbois.

Présents : Desbois Gilles, Barraut Frédéric (arrivé à 20h30), Brun Stéphane, Donguy Anne Laure (arrivée à 20h15), Guillemenet Sabrina, Jouveanceaux Jacky, Kielpinski Corentin, Laurenceau Pascal, Lory Lydie, Marchand Annie, M Mérite Christian, Pinna Cinthia, Plouvier Lysiane, Racouchot Emmanuel (arrivé à 20h35).

Excusée : Turlot Pauline qui a donné pouvoir à Marchand Annie.

Secrétaire de séance : Mérite Christian

1 - APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE

Le Procès-Verbal de la séance précédente a été transmis par mail à l’ensemble des membres du Conseil, qui en ont pris connaissance.

Le Procès-Verbal de la séance du 2 mars 2023 est adopté à l'unanimité des présents.

Le procès-verbal de la séance ne pourra être affiché qu’après validation du Conseil Municipal lors de la séance suivante.

2 – DELIBERATIONS

2.1 Achat groupé d’énergies / Ouverture des adhésions pour fourniture GAZ

M le Maire rappelle que depuis le 1ier décembre 2020, suite à la loi du 8 novembre 2019, la commune n’a plus accès au tarif réglementé de vente (TRV) de gaz et que les délais de procédure des marchés publics pour les groupements de commandes obligent à lancer de nouvelles consultations pour bénéficier d’une fourniture de gaz naturel, pour la période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Les huit Syndicats d’Energies de la Région Bourgogne Franche Comté ont créé un groupement de commandes pour les achats d’énergies ouvert à toutes les personnes morales de droit public et de droit privé, dont le siège est situé sur le territoire de la Région. Ce groupement vise notamment à mutualiser les besoins en vue de parvenir à un volume de consommation propre à obtenir des offres compétitives.

Chaque adhérent au groupement reste titulaire de ses contrats et n’utilise l’énergie qu’en fonction de ses besoins propres, sur la base des prix négociés dans l’appel d’offres global.

Il est rappelé que pour la commune, le marché en cours avec EDF Collectivités se termine le 31 mai 2023 et que des offres ont été enregistrées pour la période courant jusqu’au 31 décembre 2024.

Le délai pour adhérer étant fixé au 14 avril de cette année, il est demandé au Conseil de se prononcer quant à cette adhésion. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

2.2 Entente Intercommunale Enfance-Jeunesse

• Dispositif Pass’loisirs

Mme Marchand et M Laurenceau rappellent que, par une délibération de 2017 le Conseil Municipal, dans le cadre de cette Entente, avait décidé le renouvellement du dispositif Atouts Jeunes. Lors de la réunion de l’Entente Intercommunale du 31 mars, un groupe de travail a été constitué pour étudier les évolutions possibles.

Lors de la réunion du 23 février 2023, après avoir entendu ses propositions, les points suivants ont été validés, à savoir : - la suppression du dispositif existant et la création d’un nouveau dispositif dénommé Atout loisirs afin d’encourager les jeunes à fréquenter les associations locales et favoriser leur accès à d’autres activités de loisirs. Ce dispositif attribué sous conditions, pour la période du 1 er juin 2023 au 31 mai 2025, est constitué de 2 Atouts cumulables d’une valeur faciale de 10 € chacun.

Le Conseil valide ce nouveau dispositif à la majorité moins deux abstentions.

• Dispositif Atout loisirs

Mme Marchand et M Laurenceau rappellent que, par une délibération de 2017 le Conseil Municipal, dans le cadre de cette Entente, avait décidé le renouvellement du dispositif Atouts Jeunes. Lors de la réunion de l’Entente Intercommunale du 31 mars, un groupe de travail a été constitué pour étudier les évolutions possibles.

Lors de la réunion du 23 février 2023, après avoir entendu ses propositions, les points suivants ont été validés, à savoir : - la suppression du dispositif existant et la création d’un nouveau dispositif dénommé Pass’loisirs afin d’encourager les jeunes à fréquenter les associations locales et favoriser leur accès à d’autres activités de loisirs. Ce dispositif attribué sous conditions, pour la période du 1 er juin 2023 au 31 mai 2025, est constitué de 6 Pass’loisirs cumulables d’une valeur faciale de 5 € chacun.Le Conseil valide ce nouveau dispositif à la majorité moins deux abstentions.

Pour ces deux nouveaux dispositifs il conviendra de proposer de nouvelles conventions aux partenaires signataires des précédentes :

- Participation financière des familles

En raison de l’estimation de l’augmentation des coûts de fonctionnement annoncé par Saint Marcel, et de la décision favorable des communes membres de l’Entente à participer à ce surcoût, il est proposé au Conseil de valider une hausse de la participation des familles dans la limite de 2%, ainsi que l’autorise la Caisse d’Allocations Familiales.

Le conseil délibère favorablement à la majorité moins deux abstentions

3 – COMPTE ADMINISTRTIF et COMPTE DE GESTION 2022

M le Maire présente le compte administratif de l’année 2022.

Avec un résultat positif de 104.821,40 € en section de fonctionnement et positif de 12 0509,30 € en section d’investissement, le compte administratif présente un balance générale positive de 225 330,70 € pour l’exercice 2022. En tenant compte des restes à réaliser en recettes d’investissement d’un montant de 74 914,52 € et des reports antérieurs, le montant à reporter au budget 2023 s’élève à 338 749,76 €.

Le Conseil, à l’unanimité des présents et pouvoir, adopte le compte administratif 2022 ainsi que l’affectation du résultat au budget 2023.

Le compte de gestion, transmis aux services de la trésorerie pour avis, conforme au compte administratif est adopté également par le Conseil.

4 – FIXATION DES TAUX DES TAXES 2023 (foncier bâti, foncier non bâti)

Le Conseil prend connaissance des bases prévisionnelles pour l’année 2023, notifiées par les services de l’Etat. Suite à la hausse constatée des bases, le Conseil décide à l’unanimité de maintenir les taux fixés en 2022 pour un produit attendu de 266 605 €soit :

Foncier bâti au taux de 42,88% pour un produit de 254 922 €

Foncier non bâti au taux de 41% pour un produit de 9 758 €

Il est à noter que le taux figé de la taxe d’habitation hors résidences principales et logements vacants s’élève à 16,70% avec un produit de 1 925 €.

5 – COMPTES RENDUS DE REUNIONS DIVERSES

5.1 Conseil Communautaire du Grand Chalon du 27 mars au Colisée.

41 rapports étaient à l’ordre du jour de ce conseil dont 31 avec présentation, avec notamment l’adoption de principe du prochain pacte fiscal et financier qui a suscité une suspension de séance, puis un vote différencié compte tenu des désaccords existants sur les relations financières entre l’agglomération et certaines communes membres, ainsi que sur le manquement de plusieurs politiques sociales.

Le quatrième axe de ce pacte, relatif à la taxation des logements vacants, n’a pas été présenté et devra être adopté au plus tard en octobre 2023. Le Fonds D’aide aux Projets Communaux, l’exemption des obligations pour deux communes concernant leurs obligations en matière de logements sociaux, le rapport annuel des finances et de la gestion de la dette 2022, la rénovation de la base nautique de Chalon ainsi que la mise aux normes de la piscine Saint Rémy devenue d’intérêt communautaire récemment ainsi que la création d’un bassin de stockage des eaux au Port Barois dont le système d’assainissement fait l’objet d’une non- conformité en collecte, ont été également abordés lors de ce conseil communautaire. Sur ces 31 rapports présentés 23 ont été adoptés à l’unanimité et 8 avec abstentions. Les 10 rapports sans présentation ont été adoptés à l’unanimité.

5 2 Entente intercommunale Cimetières-Eglise

Le Conseil entend M Racouchot dresser le compte rendu de la réunion du 8 mars 2023 à Lans. Au regard des documents fournis, on constate des dépenses moindres par rapport aux années précédentes. Une réflexion est engagée en ce qui concerne le tri des déchets afin de minimiser leur coût. Le programme de travaux 2023 évoqué lors des réunions précédentes sera entériné dès le vote du budget primitif de la commune de Saint Marcel.

En ce qui concerne le dossier de création de la sortie de secours pour l’église, au regard de son statut d’établissement recevant du public, l’accord de l’architecte des Bâtiments de France vient d’être signifié à la commune de Saint Marcel. La prochaine réunion est fixée au 28 juin 2023 à Saint Marcel.

5.3 CCAS

Mme Lory fait le compte rendu de la réunion 22 mars 2023.au cours de laquelle le compte administratif 2022 a été approuvé ainsi que le compte de gestion. Le budget primitif qui s’équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 8 800 € a été adopté. Leconcours de belote aura lieu le 15 mai 2023 à la salle polyvalente, le marché des producteurs le 24 juin 2023 de 16h à 22h et le concours de pétanque le 2 septembre 2023.

5.4 RASED

Mme Marchand fait le compte rendu de la réunion du Réseau d’Aide pour les élèves en difficulté qui s’est tenue à Gergy le 13 mars en présence de l’inspecteur de la circonscription de Chalon 2. Le compte rendu d’activités a été dressé par les enseignants qui sont intervenus dans toutes les écoles des 15 communes de ce réseau. Il est à noter que l’on enregistre de plus en plus de demandes d’interventions.

Le coût par élève est de 3,83 € et la participation de la commune de Lans pour 2023 s’élève à 429 €.

5.5 Fête du village

M Brun fait le le bilan de la soirée repas des associations du 4 mars qui a connu une bonne fréquentation. Il évoque également l’organisation de la brocante et des jeux inter quartiers qui se dérouleront les 22 et 23 avril 2023.

6 - QUESTIONS DIVERSES

• Suite aux différentes possibilités envisagées, la remise en état de fonctionnement du broyeur sera réalisée par soudage des fissures constatées sur le châssis

• La réception du chantier du bassin de rétention d’eaux pluviales à la Corvée sous maîtrise d’œuvre du cabinet 2AGE aura lieu le 17 avril 2023 à 8h30.

• Après validation des services de l’ONF, la facture concernant la plantation des peupliers route de Saint Christophe, est parvenue à la mairie La plantation de la haie de feuillus est prévue dans les jours qui viennent. • Une réunion de fin de chantier provisoire, suite aux travaux de renouvellement de la canalisation d’assainissement route de Saint Christophe, est à organiser.

• Dans le programme inclusion numérique initié par le Grand Chalon, deux ateliers sont prévus en avril à Lans. • Suite au départ à la retraite d’un agent communal au mois d’avril, son remplacement a été réalisé avec une personne en contrat à durée déterminé dans un premier temps.

• L’assemblée générale de l’association des P’tiots Lanniaux se tiendra le jeudi 30 mars à 20h30 au restaurant scolaire. • Le litige ORANGE/SFR concernant nos installations téléphoniques est en bonne voie de résolution. L’installation du nouveau standard et des équipements annexes est prévue le 29 mars 2023 à 14h.

• Les dernières reprises prévues suite aux travaux de renouvellement de canalisations rue des Champs par DBPT, ne sont toujours pas réalisées. L’entreprise sera recontactée à cet effet.

• Des barrières de protection situées vers la salle polyvalente ont été endommagées par un poids lourd lors d’un stationnement.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 11 avril 2023 à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé M. le Maire lève la séance à 22h39.