Procès Verbal - 02 PV Conseil du 02 03 2023

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Procès Verbal - 02 PV Conseil du 02 03 2023 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Lans. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV Conseil du 02 03 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Bois et produits du bois, Séance du 2 Mars 2023

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le jeudi 2 mars 2023 à 20h sous la présidence du Maire, M. Gilles Desbois.

Présents : Desbois Gilles, Brun Stéphane, Barraut Frédéric, Guillemenet Sabrina (arrivée à 20h30), Jouveanceaux Jacky, Kielpinski Corentin, Laurenceau Pascal, Lory Lydie, Marchand Annie, Mérite Christian, Pinna Cinthia, Plouvier Lysiane, Racouchot Emmanuel (arrivé à 20h30), Turlot Pauline (arrivée à 20h10)

Excusée : Donguy Anne Laure (pouvoir donné à Plouvier Lysiane).

Secrétaire de séance : Annie Marchand

1 - APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente a été transmis à l’ensemble des membres du Conseil par mail, qui en ont pris connaissance.

Le procès-verbal de la séance du 31 Janvier 2023 est adopté à l'unanimité des présents.

Ce procès-verbal sera affiché après validation du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

2 – DELIBERATIONS

2.1 : Modification des statuts du SYDESL :

Le Syndicat Départemental d’Energies de Saône et Loire exerce aujourd’hui de manière obligatoire, la compétence de la distribution publique d’électricité, sur le territoire de toutes les communes adhérentes, ainsi que des compétences optionnelles pour celles qui en font la demande en matière de distribution et de fourniture de gaz, éclairage public, enfouissement des lignes, de télécommunication contrôle de la taxe sur l’électricité des communes du régime urbain. Il peut aussi exercer à titre complémentaire des activités accessoires favorisant un exercice entier et cohérent de ses compétences comme la maîtrise d’ouvrage déléguée, les missions de conduite d’opérations, les groupements d’achats, le système d’information géographique et informatique de gestion, les réseaux et infrastructures de communications et de l’information, la coopération décentralisée.

Depuis quelques années, le SYDESL a adopté, par délibérations, de nouvelles compétences répondant à un besoin commun des communes membres mais également aux opportunités offertes par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique notamment liées aux mobilités durables, performances énergétiques des bâtiments, les réseaux de chaleur et de froid. Le Syndicat a également développé d’autres missions répondant aux besoins croissants des collectivités ainsi que la collaboration avec les autres collectivités non adhérentes.

Ces compétences et missions n’apparaissent pas et ne sont pas définies dans ses statuts actuels… Du fait de ces nouvelles dispositions les statuts ont été revus et approuvés lors du comité syndical du 15 décembre 2022 à Mâcon. En conséquence et conformément au CGCT, la commune, en tant que membre adhérent dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer favorablement ou non sur ces modifications par délibération. Sans retour dans ce délai la décision sera réputée favorable

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

2.2 : ONF – Vente groupée de lot de chênes :

Un petit lot de chênes et de frênes situé vers l’étang du côté Oslon (environ 10m3) a été vendu simultanément avec un lot appartenant à la commune d’Oslon. À la demande de l’Office National des Forêts pour des raisons de volumes suffisants (ou insuffisants) à proposer à la vente, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider l’autorisation d’abattre ces arbres dans le cadre d’une vente groupée avec une coupe riveraine située sur la commune d’Oslon.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

2.3 : Participation au fonds logement 2023 (Département)

Suite à la loi du 13 août 2004 la gestion du Fonds de Solidarité Logement incombe aux départements. Sa vocation a pour objectif dans un plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, d’aider ces personnes et les ménages en difficulté à accéder à un logement décent ou à s’y maintenir. Outre le département de nombreux partenaires participent déjà à ce Fonds Social par convention, ainsi que les bailleurs sociaux, les communes et intercommunalités qui le souhaitent. Le département sollicite donc la commune à hauteur de 0,35 € par habitant.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.3 – CREDITS SCOLAIRES ANNEE 2023

Mme Marchand présente les demandes des enseignantes du groupe scolaire Terence Redout qui ont adressé une demande de crédits similaires à ceux de l’année 2022, soit :

- Fournitures scolaires : 46 € par enfant (112 enfants)

- Renouvellement des jeux, des livres : 350 € par classe, soit 1 750 €

- Matériel sportif : 300 €

- Abonnements magazines scolaires : 100 €

- Fournitures direction d'école : 100 €

- Petits trajets en bus : 100€ X 5 = 500 €

Le montant total des crédits scolaires s’élève à 7 450 €, hors petits trajets en bus et correspondent à 66,51 € par élève. A ces demandes s’ajoute une demande de subvention exceptionnelle de 1 000 € pour une classe poney et environnement à Laizé. La commission scolaire réunie le 15 février a validé ces demandes

Suite à l’avis de la commission cette proposition de crédits scolaires est adoptée à l’unanimité.

4 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2023

Le Conseil après avoir pris connaissance du bilan de l’exercice précédent présenté par Mme LORY, et suite aux différentes demandes reçues, fixe les aides attribuées pour un montant de 31 000 € + auquel s’ajoute une subvention d’équilibre de 4 000 € pour le CCAS. Ces dispositions détaillées dans un tableau joint sont adoptées à l’unanimité du Conseil.

5 – COMPTES RENDUS DES REUNIONS DIVERSES

5.1 – Conseil communautaire au Colisée

M Brun évoque les points débattus lors de la réunion du 18 février 2023.

- 32 rapports dont 11 avec présentation

- Rapport d’orientations budgétaires 2023 avec en section d’investissement un volume de dépenses d’équipement hors reports qui s’élèvera à 43 Millions € pour l’ensemble des budgets de l’agglomération avec gel des taux d’imposition - Le groupe Coopération s’est abstenu sur ce rapport. Tous les autres rapports ont été adoptés à l’unanimité. - M Sébastien Martin a rappelé que le tableau des effectifs de la collectivité dénombre 779 agents dont 190 sont mutualisés avec la ville de Chalon sur-Saône.

- Un état des lieux de la cartographie des réseaux d’assainissement a été réalisé Le renouvellement des réseaux est à l’heure actuelle à hauteur de 1.35 % par an contre 0.36 % il y a quelques années.

- A noter qu’en 2020, 94 % du fonds de relance a été consommé.

5.2 - FAAPAS Grand Chalon

Dans le cadre de la politique sportive du Grand Chalon, le Conseil Communautaire du 11 décembre 2008 a adopté le règlement d’intervention financière relatif au Fonds d’Agglomération d’Aide à la Promotion des Activités Sportives en direction des clubs sportifs des communes du Grand Chalon hors la ville centre .de Chalon.

Pour des raisons d’équité entre associations l’exécutif du Grand Chalon a jugé nécessaire de faire évoluer les critères d’attribution pour l’année 2023 d’une part, en précisant les conditions d’éligibilité des clubs sportifs concernés, et d’autre part en modifiant les critères de calcul des aides apportées par le Grand Chalon.

200 000 € sont à répartir ; cette répartition est désormais octroyée directement par le Grand Chalon et non plus par les maires des communes...

Deux associations de Lans : Amicale Boules et Lans Auto Sports sont dotées mais voient leur dotation diminuer significativement du fait du changement de critères.

5.3 - OFFICE NATIONAL DES FORETS

M Mérite rend compte de la réunion avec M Ludovic Pontet, technicien ONF, le 18 février 2023 : - Une vente de frênes et chênes a été réalisée pour 15 000 €.

- La plantation de peupliers Route de St Christophe a été réalisée avec mise en place des protections gros gibier. - La plantation de feuillus prévue vers la lagune a été reportée en raison des difficultés à s’approvisionner en plants du fait de la sécheresse. Il est possible que nous n’ayons pas droit à subvention en 2023, en conséquence, cette opération de plantation serait reportée en 2024.

- M Pontet propose de passer le gyrobroyeur pour créer une bande propre de 4m de largeur dans virage avant les bois de Lans (à faire tous les 2 ans).

- Prévoir de faire entretenir la haie Route de St Christophe par nos agents (été 2023). - M Pontet et M Mérite cherchent une solution pour accéder plus facilement aux têtes de frênes proches d’Oslon. - Entrée chemin de l’étang, un bouleau est tombé suite à des vents forts. Un riverain s’en occupe. - Il parait judicieux de prévoir des affouages près des lagunes.

- Une plantation de peupliers est arrivée à maturité près du chemin de l’Etanchot, M Pontet nous conseille de la mettre en vente. Auparavant des affouages sont également à prévoir pour faciliter l’exploitation.

5.4 - Commission Scolaire 2023

- Les enseignants ont adressé une demande de crédits scolaires similaire à celle de l’année dernière.- La demande de subvention exceptionnelle de 1 000 € pour un séjour de 3 jours à Laizé a été validée (classe poney et environnement).

- Le grillage prévu autour de tout le groupe scolaire a été évoqué et notamment la fermeture du plateau de « tennis » avec 3 ou 4 côtés ? Est-il judicieux de laisser sans grillage du côté pelouse école ?

- Une analyse complète du parc informatique a été réalisée par l’entreprise Algolys et les membres de la commission scolaire ont étudié les remarques. Une sécurisation du système sera demandée. Un contrat de maintenance de tout ce parc sera demandé. Deux ordinateurs portables donnent de sérieux signes de faiblesse et seront remplacés. Deux autres postes sont lents, une intervention sera sollicitée si réalisable, sinon ils seront changés en 2024.

5.5 - Conseil d’école du 27 février 2023

Un bilan de toutes les activités réalisées au cours des périodes écoulées a été fait par les enseignantes. De même, les projets des futures périodes ont été présentés.

L’ensemble des enseignantes a remercié la Municipalité pour son aide et les subventions accordées. Quelques demandes de travaux ont été enregistrées.

Enfin, des remerciements ont été adressés au Club des Lanniaux pour le don de matériel de gym (steps et tapis). L’Amicale Terence Ridout a été remerciée pour son aide financière dans le cadre des projets de sortie et pour les chocolats offerts à Noël.

Le projet d’école arrive à sa fin et doit être réécrit et soumis à l’Education Nationale avant fin Mars. Les inscriptions pour l’année 2023/2024 débuteront le 24 Avril 2023.

5.6- : Assemblée générale du don du sang

Mme Lory a assisté à cette réunion le 17 février. Beaucoup de démarchage lors de manifestations ont été organisés pour promouvoir le don du Sang. 36 nouveaux donneurs ont ainsi été recrutés. Une collecte à l’usine Framatome a eu lieu en 2022 et une autre sera bientôt organisée. Le déficit financier est de 1 860 €. Quatre nouveaux membres ont intégré le Conseil d’administration ; la présidente demande que nous communiquions les dates de collecte lors de nos flash infos. Le président de France Adot 71 était présent et a donné quelques explications sur le don d’organes. Il propose d’être présent si nous le souhaitons lors de manifestations liées à la santé pour aborder ce sujet qui apparaît méconnu du public.

5.7 - Commission bâtiments du 21 février 2023

- En attente de devis pour les volets du logement communal, et étude pour d’éventuels volets roulants. - Un devis est en attente chez ATMC pour réparation du système double flux du bâtiment périscolaire et nouvelle mairie (nous avons déjà un devis de chez SIXM).

- Il faut prévoir la rénovation des boiseries salle polyvalente.

- Lors de la journée citoyenne, il parait intéressant de prévoir la réfection des bancs et de la table vers le parcours de santé. La date est fixée au 13 mai pour le moment mais sera peut-être reportée.

- M Barrault a reçu une entreprise pour une pose de panneaux photovoltaïques sur préau école.

5.8- : CCAS

Mme Lory fait le compte rendu de la réunion du 9 février :

Seul un rapport d’’orientation budgétaire a pu être fait car le compte administratif n’était pas validé par le Trésor Public. Un marché des producteurs (gourmand et artisanal) aura lieu le 24 juin en semi nocturne et pourrait se terminer par une action qui évoque les feux de la St Jean mais sans danger pour l’environnement.

Un concours de belote sera organisé au printemps.

5.9 : Entente intercommunale famille-jeunesse

La réunion Entente Famille Jeunesse a eu lieu le 23 février 2023 à 18h à Lans. M Laurenceau expose les thèmes évoqués : - Le mode de renflouement du déficit budgétaire lié à la crise énergétique est validé par les communes de l’Entente. - Les communes ont également acté l’augmentation pour les familles de 2% du coût des journées d’Accueil Collectif de Mineurs. - M Christophe Rousseau a présenté le nouveau dispositif à destination des adolescents. Les atouts jeunes sont supprimés et remplacés par des Atouts loisirs pour les 11-13 ans (2x10€) pour adhésion aux associations et des Pass Loisirs pour les 14– 17ans : 6 atouts de 5 € chacun pour sorties.

Des délibérations seront à prendre lors des prochaines séances de Conseil Municipal dans chaque commune. Une proposition de délibération sera adressée à chaque commune par la mairie de St Marcel.

5-10 : Assemblée générale « Autour de l’étang »

Mme Lory a assisté à la réunion du 26 février où ont été évoqués les points suivants : - Travaux réalisés en 2022

- La bonne réussite de reproduction des poissons

- Le bilan financier qui est très correct

- Les cartes adhésion sont de 20 € par famille de Lans. Désormais un parrainage est possible pour une personne extérieure à Lans pour un coût de 35 € par personne. Il est possible également d’inviter un pécheur pour la journée pour 5 € la carte. - L’association compte 20 personnes au Conseil d’administration

- Ouverture de la truite le dimanche 5 mars : 230 kg de truites seront lâchés les 5 - 19 et 26 mars - Une permanence sera organisée le dimanche 26 février puis vente des cartes au café Lans’Bigu - Les panneaux avec règlement seront installés avant l’ouverture

- La fuite au niveau du déversoir reste toujours un problème- L’association participe à la fête du village

- Le président va proposer une journée avec les écoles avec pêche et pique-nique - L’association organisera la soirée beaujolais avec Patrimoine et Mémoires de Lans

5.11- : Réunion fête du village le 23 février 2023

On recense 137 adultes inscrits et 34 enfants au jour de la réunion. Le thème retenu cette année est « Les bronzés font du ski ».

6 - QUESTIONS DIVERSES

6.1 Bassin de rétention à La Corvée : les travaux sont terminés, ils ont été réalisés par l’Entreprise Cordier. Il reste à engazonner par procédé Hydroseed. Une sécurisation des bassins côté cheminement piétonnier sera étudiée. La terre décaissée a été entreposée afin de matérialiser cheminement étang.

6.2 Mobidécor va remplacer les coques des 12 chaises défaillantes sur les 100 commandées pour la salle polyvalente.

6.3 Eclairage public : les nouveaux horaires ont été mis en place par le SYDESL et une panne sur secteur mairie a été réparée.

6.4 Terre de jeux : Mme Marchand rend compte de la réunion du 1er mars pour cette manifestation du 30 juin 2023. Les élèves des écoles de la « paroisse » participeront à une rencontre afin de marquer l’ouverture des jeux olympiques 2024. Cette manifestation qui aura lieu au parc de Châtenoy en Bresse est initiée par le Grand Chalon avec la participation des communes.

6.5 Recensement : Il est terminé et a priori on constate une légère augmentation de notre population. Nous sommes en attente des chiffres définitifs qui seront communiqués en fin d’année 2023.

6.6 Cabinet d’ostéopathie : La praticienne est en arrêt d’activité pour l’instant pour raison de santé.

6.7 Travaux assainissement : le chemisage du réseau jusqu’à la lagune est en cours de réalisation.

6.8 Commission Communale des impôts directs : Une réunion aura lieu le 13 mars à 9h15 en présence du géomètre du cadastre.

6.9 Groupement d’achat gaz avec le SYDESL : Suite à proposition de la part du SYDESL, la commune devra se positionner avant le 14 avril 2023 pour intégrer un groupement de marché de fourniture à partir du 1er janvier 2025.

6.10 Parking école : Manque de civilité de la part de certains parents qui se garent sur des emplacements interdits.

6.11 Inclusion numérique : 3 dates sont prévues en juin pour les personnes intéressées par le fonctionnement de la messagerie. D’autre part, le 25 avril il y aura une réunion d’information à destination des secrétaires de mairie.

6.12 marquage chaussée : La réfection de la couche de roulement par le département de la RD 123 n’est pas prévue avant 2025, il parait judicieux de refaire le marquage de la chaussée. Il est constaté que de plus en plus de conducteurs roulent à gauche pour éviter les nids de poule…

6.13 Passage SFR vers Orange : Le changement d’opérateur est enfin solutionné !

6.14 Départ à la retraite de Pascal Montangerand : notre employé fait valoir ses droits à la retraite à effet du 1er mai, son remplacement est donc à prévoir.

6.15 Containers aux ateliers : les containers à destination des associations sont installés, ils sont à aménager, une réunion avec les associations intéressées sera organisée.

6.16 Dates des prochaines réunions :

Commission des finances : le 06/03/2023 à 19h

Réunion du Conseil Municipal : le 28/03/2023 à 20h

Vote du budget par le Conseil Municipal : le 11/04/2023 à 20h

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 28 mars 2023 à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé M le Maire lève la séance à 23h30.