Déliberation - 02 PV Conseil du 14 03 2024

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Déliberation - 02 PV Conseil du 14 03 2024 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Lans. Lien du pdf (Déliberation - 02 PV Conseil du 14 03 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Séance du 14 03 2024

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le jeudi 14 mars 2024 à 20h00 sous la présidence du Maire, M. Gilles Desbois.

Présents : M. Desbois Gilles, Mme Marchand Annie, Mme Pinna Cinthia, M Barraut Frédéric, M. Merite Christian, Mme Turlot Pauline, M. Jouveanceaux Jacky, M. Laurenceau Pascal, Mme Lory Lydie, M. Racouchot Emmanuel, M Kielpinski Corentin, Mme Guillemenet Sabrina.

Excusés : M Kielpinski Corentin qui a donné pouvoir à M. Racouchot Emmanuel Mme Plouvier Lysiane qui a donné pouvoir à Mme Donguy Anne Laure M Brun Stéphane qui a donné pouvoir à Mme Lory Lydie

Secrétaire de séance : Mme Guillemenet Sabrina

ORDRE DU JOUR SUPPLÉTIF :

● Délibérations relatives à l’entente Enfance Jeunesse

Un ordre du jour supplétif est proposé par le maire concernant deux délibérations relatives à l’entente intercommunale Enfance Jeunesse à savoir :

- Atouts loisirs : pour les enfants nés en 2011-2012 qui pourront bénéficier de 2 atouts d’une valeur de 10€ chacun,

- Pass loisirs : pour les enfants nés en 2007-2010 qui pourront bénéficier de 6 pass d’une valeur de 5€ chacun.

Le conseil approuve ce nouveau dispositif et adopte cette délibération à l’unanimité.

1- APPROBATION PROCÈS VERBAL RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la séance du 8 février 2024 est adopté à l'unanimité des présents et pouvoirs.

2- COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2023

Monsieur le Maire présente le compte administratif.

Avec un résultat positif de 140 110.48 € pour le fonctionnement et négatif de 106 224.53 € pour l’investissement, le compte administratif présente une balance générale positive de 33 885.95 € pour l’exercice 2023.

En tenant compte des restes à réaliser en recettes d’investissement (85 621.57€) et des reports antérieurs, le montant à reporter au budget 2024 est de 398 325.09€.

Le conseil, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2023 ainsi que l’affectation du résultat au budget 2024.

Le compte de gestion établi par le Receveur Municipal, conforme au compte administratif, est adopté également par le conseil.

3- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil après avoir pris connaissance du bilan de l’exercice précédent présenté par Mme Lydie Lory et suite aux différentes demandes reçues, fixe les aides attribuées pour 2024 à un montant de 36 000 € auxquels s’ajoute une subvention d’équilibre de 4 000€ au CCAS.

Ces dispositions détaillées dans un tableau joint sont adoptées à l’unanimité du conseil.

4- COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS DIVERSES

● Travaux eau assainissement RD123

M. Jouveanceaux fait le point sur la poursuite des travaux qui se déroulent normalement dans les délais prévus.● Voirie

En complément de la réfection de la couche de roulement de la rue de La Farge programmée en 2024, un réaménagement pour la sécurisation du carrefour avec la rue de l’Etang du Coin est envisagé. La commission Voirie est chargée de présenter un projet à cet effet.

● Réseau fibre

M. Desbois fait le compte rendu de cette réunion qui s’est tenue le 22/02/24 au Grand Chalon. L’état d’avancement de la construction du réseau fibre sur le périmètre défini de 37 des 51 communes du Grand Chalon par l’opérateur Orange a été longuement évoqué. Les élus locaux ont fait part de leurs préoccupations quant aux méthodes d’interventions des équipes techniques sur le réseau et notamment sur le non-respect des consignes de sécurité. Le manque d’information sur le déroulement des travaux a également été souligné. Pour la commune on compte 437 logements cibles dont 357 raccordables actuellement soit 80.7%.

La totalité du secteur intercommunal devrait être raccordée d’ici fin 2024.

● Conseil d’école

Mme Marchand fait le compte rendu de ce conseil qui s’est tenu le 4 mars au groupe scolaire. Le bilan des nombreuses activités P2-P3 réalisées a été détaillé ainsi que le programme prévu pour les activités en période 4 et 5.

Le conseil d’école a été consulté quant à l’organisation du temps scolaire avec la reconduction des 4 jours par semaine.

Le règlement intérieur a été modifié afin de prendre en compte l’évolution des dispositions réglementaires nationales. Le règlement départemental-type des écoles a été remis à jour par l’arrêté du novembre 2023. La demande concernant les crédits scolaires a été accordée par le conseil municipal et les travaux à venir ont été évoqués.

● CCAS

Mme Lory fait le compte-rendu de cette réunion du 25 janvier, avec à l’ordre du jour la présentation du compte administratif prévisionnel présentant un excédent de 5 500€, ainsi que l’organisation d’un concours de belote le 18 mars.

La deuxième édition du marché gourmand et artisanal identique à celui de l’année dernière (Lans’Pions) le 25 juin a été également préparée.

● Entente Intercommunale Enfance Jeunesse Familles

Mme Marchand et Mr Laurenceau font le compte-rendu de la conférence du 06/03/24 à Epervans lors de laquelle le bilan des activités de l’année 2023 a été présenté et détaillé. La participation de Lans pour ce qui concerne l’accueil collectif des mineurs s’élève à 11 053 €. Pour la répartition de la participation à la perte d’exploitation la contribution de notre commune est de 1297.44 €.

Les visuels Atouts loisirs et Pass loisirs 2024-2025 ont été sélectionnés. Le taux de retrait est d’environ 83% pour les plus jeunes et 70% pour les plus âgés sur la commune. Une réunion des 5 communes avec la CAF est prévue dans les semaines à venir.

● Réseau RASED

M. Desbois fait le compte rendu de cette réunion bilan du 7 mars Ce réseau qui regroupe 15 communes de la circonscription scolaire Chalon 2 intervient pour l’aide aux élèves en difficultés. La participation aux frais de fonctionnement du siège situé à Gergy incombe aux communes par rapport au nombre d’enfants scolarisés. Le coût s’élève à 4.16€ par enfant pour cette année soit 490€ pour la commune qui compte 118 élèves.

● Organisation de la fête du village

Lors de cette réunion des associations organisatrices de cette édition, la clôture des inscriptions a été fixée au 19 mars.

Le Syndicat des chasseurs, Autour de l’étang et Patrimoine et Mémoires de Lans ont fait part de leur décision de ne plus prendre en charge l’organisation des éditions prochaines au vu de leurs effectifs restreints sans vouloir se retirer complètement de la structure existante en restant aux côtés des associations organisatrices.

● Cimetières église

M. Raccouchot fait le compte rendu de cette réunion du 13 mars à Oslon. Suite au bilan présenté, la participation de la commune pour l’année 2023 s’élève à 8 974.42€.La poursuite des travaux d’installation de clôture et l’acquisition de nouveaux columbariums au cimetière paysager sont programmées pour 2024. Un nouveau marché d’une durée de 4 ans est à prévoir pour le relevage des tombes abandonnées et la reprise des concessions au cimetière route de Dôle. Pour ce qui concerne l’église et particulièrement l’issue de secours à créer pour respecter les normes de sécurité pour cet établissement recevant du public, un désaccord subsiste toujours avec l’architecte des bâtiments de France quant à son emplacement. Le démoussage de la toiture sera à réaliser au cours de cette année : trois devis sont en cours d’étude.

● Assemblée générale des P’tiots Lanniaux du 12/03/24

M. Laurenceau et Mme Pinna font le compte-rendu de cette assemblée générale lors de laquelle 23 familles présentes ou représentées sur 68 adhérentes pour 99 enfants fréquentant le service périscolaire soit 85% des élèves scolarisés.

Les rapports moral et financier ont été présentés et approuvés.

2 évènements ont été organisés en 2023 en collaboration avec d’autres associations : la fête du village et le marché de Noël.

En ce qui concerne le renouvellement des membres du bureau, les postes de trésorier et vice-président sont vacants. Personne ne s’est présenté pour remplacer les titulaires qui ont fait part de leur souhait de quitter le bureau de l’association.

Une assemblée générale extraordinaire est prévue dans 2 semaines.

● Conseil communautaire du 05/03/24

Mr le Maire fait le compte-rendu de cette réunion au Colisée avec 22 rapports à l’ordre du jour : dont 9 avec présentation. Huit ont été adoptés à l’unanimité, le rapport 9 relatif au débat d’orientations budgétaires 2024 ayant été approuvé avec des abstentions. Les 13 rapports sans présentation ont été adoptés à l’unanimité ou concernaient une prise d’acte.

5- QUESTIONS DIVERSES

- Un dégât des eaux a été constaté salle du conseil municipal le 27/02/24. Ce sinistre a été déclaré à l’assureur de la commune. Des devis sont en attente, affaire en cours.

- Le devenir du logement communal a été évoqué.

- La prime « pouvoir d’achat » en direction des agents communaux sera attribuée dès l’accord du comité social territorial obtenu.

- Le conseil municipal est invité au pot d’inauguration du marché des puces des couturières le 17/03/24 à 11h.

- L’ONF a fait parvenir une proposition chiffrée concernant des travaux d’entretien et de replantation au cours des années 2024-2025 pour un montant de 21 500€ TTC.

La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au jeudi 11 avril 2024 à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h15.