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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 02 06 017 Designation d'un delegue titulaire a la CLE du SAGE de l'Iton
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 02 06 017 Designation d'un delegue titulaire a la CLE du SAGE de l'Iton)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
PAYS DE Délibération n° 2025-02-06-017
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L'AIGLE du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
SÉANCE DU 06 FÉVRIER 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi six février à vingt heures, les membres du Conseil communautaire légalement convoqués le trente et un
janvier 2025, se sont réunis dans les locaux de la communauté de
En EXERCICE 55 communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean
PRESENTS 38 SERIER
VOTANTS 46
Monsieur Dominique NETZER a été nommé secrétaire de séance.
CONVOCATION Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique NETZER, Didier PITOU,
Éric ZO, Alain TESSIER, Serge GODARD, Pierre GOUEDARD, Francis
- COLASSE, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC,
Datée Du 31/01/25 François BRIZARD, Christian BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Didier
Affichée le 31/01/25 COUSIN, Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge DELAVALLÉE,
Isabelle CLOUCHÉ, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT,
Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Jean-Guy
GRANDIN, Franck GAULTIER, Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER,
OBJET Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE,
Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Désignation d’un délégué
titulaire à la CLE du SAGE de Pouvoirs : Dominique LORMEAU a donné pouvoir à Véronique HELLEUX Sylvie MOLERO a donné pouvoir à Eric ZO
Edith LEROY a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Didier COUSIN
Charlène RENARD a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-
TRÉPIER
Nathalie LENÔTRE a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Marie-José MARTIN
l'iton
Représentés : Daniel MARIE représenté par Alain TESSIER
Philippe CROTEAU représenté par Pierre GOUEDARD
Philippe THOURET représenté par Francis COLASSE
Absents excusés : Nadège TROUILLET, Philippe RONDEL, Virginie VIOLET
Absents: Pierre DUFAY, Pascal SE \UBRIL,
Nathalie RIBAULT, François HUREL, A. Le.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250206-2025-02-06-017-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-02-06-017
L'AICLE
Monsieur le Président expose aux membres du conseil que suite au
renouvellement de mandat en 2020, Monsieur François CARBONELL avait
été désigné délégué titulaire à la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE
de l’Iton. Suite à son décès, il convient de pourvoir à son remplacement.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L2121-21 et L5211-1,
- Vu les statuts de la Commission Locale de l’Eau du SAGE de
l’Iton
- Vu la délibération n° 2020-09-17-125 du conseil
communautaire en date du 17 septembre 2020 portant
désignation des délégués au sein de la CLE du SAGE de
l’Iton,
- Considérant le décès de Monsieur François CARBONELL,
délégué titulaire de la CLE du SAGE de l'Iton,
Le Conseil après en avoir délibéré :
> DESIGNE Monsieur Joël BRUNET délégué titulaire à la
Commission Locale de l’Eau du SAGE de l’Iton
UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le] 3 FEV.
Publié en ligne le 1 3 FEV. 2075
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250206-2025-02-06-017-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025