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Procès Verbal - 2024 10 22 PV Conseil municipal
Procès Verbal - 2023 08 03 PV Conseil Municipal signé
Procès Verbal - 2024 02 13 PV Conseil Municipal signé
Compte-Rendu - 2020 01 29 CR Conseil Municipal
Procès Verbal - 2021 01 19 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 2025 01 22 pv Conseil Municipal Sign
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-Cenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 22 pv Conseil Municipal Sign)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
Val
Cenis
Haute
Maurienne
Vanoise
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
22
Janvier
2025
à 20h30
Le
22
Janvier
2025,
à
20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Val-Cenis,
convoqués
le
17
janvier
2025,
se
sont
réunis
à
l’espace
Val-Cenis
Vanoise
à
Lanslebourg
Mont-Cenis,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
ARNOUX,
Maire
de
Val-Cenis.
Présents
: 20
: ARMAND
Caroline
—
ARNOUX
Jacques
—
BERNARD
Robert
—
BOIS
Patrick
—
BOUGON
Jean-Louis
—
BOURDON
Gérald
— CAMBERLIN
François
— DE
SIMONE
Olivier
—
FELISIAK
Éric — FURBEYRE
Nathalie
— GAGNIERE
Sophie
—
GRAND
Nadine
—
GRAVIER
Fabien
—
LEPIGRE
Philippe
—
MARGUERON
Jean-Marc
—
MENARD
Jacqueline
— RENARD
Fanny
— ROUARD
Magali
— UZEL
Blandine
— VILLAIN
Isabelle.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 3:
CHARVOZ
Sophie
à
BOUGON
Jean-Louis,
DINEZ
Bernard
à
MARGUERON
Jean-Marc,
FAVRE
Désiré
à
BOIS
Patrick
Absents,
excusés
: 0
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h40.
1 —
DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
recourir
au
vote
à
mains
levées
et
désigne
à
l'unanimité
Madame
UZEL
Blandine,
secrétaire
de
séance.
2 — APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
19
DECEMBRE
2024
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
s'ils
ont
des
remarques
à
émettre
sur
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
19
Décembre
dernier.
Madame
Nathalie
FURBEYRE
fait
remarquer
que
depuis
les
échanges
au
sujet
du
financement
de
la
chaufferie
bois,
lors
du
conseil
municipal
du
19
décembre
(point
5.1
du
C.M.),
qui
indiquait
qu’il
n’y
aurait
pas
de
subvention
FAST!
le
comité
des
financeurs
a
décidé
d’attribuer
du
FAST
pour
ce
projet.
Il
y
aura
également
des
aides
au
titre
du
fonds
départemental
«
Lyon-Turin
».
Madame
Fanny
RENARD
et
Monsieur
Jean-Louis
BOUGON
s’abstiennent
car
absents.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
19
décembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
3
—
COMPTE
RENDU
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES
AU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DISPOSITIONS
DES
ARTICLES
L.
2122-22
ET
L.
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
sur
les ventes
suivantes
:
—
_Lanslebourg
— Parcelle
D
1499
— 4 rue
des
Bretons
— Appartement
—
Lanslevillard-
Parcelle
C
1623
-— Résidence
les
Balcons
de
Val-Cenis
le Haut
— Appartement
+
parking
intérieur
—
Lanslevillard
—
Parcelles
E 1707/
E 1709
—
prés
Sybille
— terrains
à bâtir
—
Lanslebourg
—
Parcelle
D
1290
—
108
rue
du
Mont
Cenis
— cave
—
Termignon
— Parcelles
E 2354/
E 1651
— 5
Place
de
la Vanoise
— Appartement
—
2 caves
—
Termignon
—
Parcelles
F 618
/
F
597
—
La
Miaille
—
Terre
+ jardin
—
_ Lanslevillard
— Parcelles
E 2099
— 187
rue
Saint
Jean
Baptiste
— local
+ cave
Décisions
Décision
d'abonder
la
ligne
de
crédits
relative
à
l’opération
n°20
"Restauration
église
de
Lanslevillard"
par
virement
de
crédits
budgétaires
depuis
l'opération
n°569
"Rénovation
toiture
Mairie
Lanslevillard”"
pour
un
montant
de
25
000
€.
96-2024
bis
Virement
budgétaire
n°
2-2024
1 Fonds
d’Accompagnement
et
de
Soutien
Territorial
dans
le cadre
du
chantier
Lyon-Turin 97-2024
Tarifs
de
la piscine
et
de
la
patinoire
Zone
de
loisirs
des
Glières
x
Confirmation:
des
tarifs:
applicables
à
compter:
du
11:
décembre
2024,
sans
augmentation
par
rapport
à
l'hiver
dernier
(déjà
augmentés
suite
aux
hausses
des
tarifs
du
gaz
et
de
l'électricité).
98-2024
Décision
de
suppression
de
la
régie
camping
Val
d'Ambin
Annulée
99-2024
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Programmation
FEADER
pour
la
création
d’une
piste
pastorale
permettant
l'accès
aux
alpages
de
la Turra
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le
cadre
de
la
programmation
Feader
pour
la création
d’une
piste
pastorale
au
col
du
Mont
Cenis
- 35
048,60
€
100-2024
. Tarifs
de
la
redevance
de
stationnement
—
Parkings
de
Bellecombe
et
du
Coetet
— saison
estivale
2025
Fixation
des
tarifs
de
la
redevance
de
stationnement
pour
les
Parkings
de
Bellecombe
et du
Coëtet
— saison
estivale
2025
Du
1er
juillet
au
31
août
2025,
sur
les
parkings
de
Bellecombe
et
du
Coëtet
ainsi
que
sur
les
emplacements
autorisés
entre
ces
deux
parkings
:
- Pour
un
stationnement
d’une
durée
de
0 à 4
heures
: 5 €
- Pour
un
stationnement
à
la journée
(durée
> 4h et
jusqu’à
23h59)
: 8 €
- Pour
chaque
jour
de
stationnement
supplémentaire
: 5 €
1-2025
Fixation
des
tarifs
d'occupation
Signature
d'une
ou
plusieurs
conventions
d'occupation
précaire
pour
l’année
2025
entre
la
commune
de
Val-Cenis
et
la Santé
au
Travail
en
Savoie,
pour
une
partie
(38
m°?)
des
locaux
situés
au
rez-de-chaussée
de
l’ancien
cabinet
médical
de
Lanslebourg
au
14
rue
du
Ventier,
Lanslebourg,
73480
VAL-CENIS
;
moyennant
un
loyer
de
30
£/jour
ou
100
€/semaine
(4
ou
5
jours)
toutes
charges
comprises.
2—2025
Bail
professionnel
Clémentine
Bonnier
— ancien
cabinet
médical
de
Lanslebourg
Signature
d'un
bail
professionnel
entre
la
commune
de
Val-Cenis
et
Mme
BONNIER
Clémentine,
pour
une
partie
(21
m°)
des
locaux
situés
au
rez-de-
chaussée
de
l’ancien
cabinet
médical
de
Lanslebourg
au
14
rue
du
Ventier,
Lanslebourg,
73480
VAL-CENIS
; moyennant
un
loyer
mensuel
de
76
€ + 30
€ de
provisions
sur
charge.
Pour
une
durée
de
6 ans.
3-2025
Convention
Bramans
tournage
du
film
«
Noir
comme
neige
» 4
Signature
de
convention
avec
Lizland
films
pour
l'organisation
et
la facturation
d'occupation
de
locaux,
mise
à
disposition
d'engins.
pour
le
tournage
de
Noir
comme
Neige
4 sur
Bramans :
tarifs
horaires
engins
et
main
d'œuvre :
- une
motoneige
90
€
- une
motoneige
+ chauffeur
125
€
- un
engin
de
damage
+ chauffeur
200
€
- personnel
communal
40
€
- un
chargeur
Volvo
+ chauffeur
200€
- un
camion
+ chauffeur
200
€
- un
engin
de
déneigement
+ chauffeur
200
€
4-2025
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
la
restauration
de
4 tableaux
situés
dans
le narthex
de
l’église
Saint
Michel
à Lanslevillard
Demande
de
subvention
à
hauteur
de
40%
du
devis
de
12
990
euros
HT
soit
5
196
euros
5-2025
Transaction
avec
un
tiers
suite
à
un
litige
à la
patinoire
de
Lanslevillard
Remboursement
d'une
paire
de
bottes
de
49,99
€ suite
à un
échange
de
hottes
lors
de
la remise
des
patins.
[2 4 —
EAU-ASSAINISSEMENT 4.1
Autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
jusqu’à
l'adoption
des
budgets
primitifs
des
régies
Eau
et Assainissement
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Elle
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
doit
mentionner
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
AUTORISE
M.
le
Maire,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
ci-dessous
REGIE
Assainissement
Investissement
- Budget
Primitif
2025
Conseil
Syndical
JANVIER
2025
DEPENSES
Article
TOTAL
2024
BP
+DM
2154
Matériel industriel
120
000,00
30
000,00
2155
Outillage industriel
3 000,00
750,00
2182
Matériel
de
transport
9,00
2183
Matériel
de bureau
et info.
1 500,00
375,00
21532
Réseaux
d'assainissement
85
000.00
21
250,00
21562
Batiments
d'assainissement
5
000.00
1
250,00
REGIE
EAU
Investissement
- Budget
Primitif
2024
Conseil
Syndical
JANVIER
2025
DEPENSES
TOTAL
2024
BP
industriel
25
000
ô
00
industriel
2 500
625,00
d'adduction
d'eau
15
3
750,00
Service
de
distribution
d'eau
99
47
24
867,99 5 — AFFAIRES
GENERALES
5.1
Prolongation
du
bail
emphytéotique
signé
avec
l’Association
d'Animation
et de
Gestion
du
Centre
International
de
Séjour
(CIS)
— Secteur
Lanslebourg
Monsieur
Fabien
GRAVIER
indique
qu'il
a
eu
une
réunion
avec
les
dirigeants
du
Centre
International
de
séjour
de
Lanslebourg
(CIS).
Il'explique
au
conseil
municipal
l'importance
économique
du
CIS
pour
Val-Cenis. :
—
53
000
nuitées
/an;
—
14
000
personnes
accueillies
/ an;
—
33
000
forfaits
;
—
1172
800
€ de
recettes
pour
le
budget
communal
depuis
2002...
—
Un
loyer
annuel
actuel
à
59
719
€,
révision
triennale.
Il
rappelle
qu’un
bail
emphytéotique
a
été
signé
le
6
décembre
1999
avec
l'association
gestionnaire
du
CIS
afin
de
confier
la
gestion,
l'exploitation,
l'entretien,
la
maintenance,
l'amélioration
et
le
développement
de
l’ensemble
des
biens
déjà
confié
par
trois
conventions
au
CIS
depuis
1978.
Association
à
but
non
lucratif,
elle
voit
la
fin
de
bons
nombres
de
ses
amortissements
et
souhaite
réinvestir
dans
des
projets
structurants
(piscine)
et
pour
améliorer
le
bilan
énergétique
des
bâtiments.
D’importants
travaux
de
mises
aux
normes
et
d'améliorations
sont
envisagés
par
le
Centre
pour
un
montant
total
de
2.5
millions
d’euros
sur
2 années
de
travaux.
L'association
projette
notamment
des
travaux
sur
:
—
le
bâtiment
principal
et
la
piscine,
bassin,
plages,
machinerie
— fin
travaux
juin
2026;
—
le
bâtiment
Pré
vaillant
: réfection
d’un
logement
pour
le
transformer
en
logement
PMR
pour
le
personnel,
rénovation
énergétique
et
qualitative
des
hébergements
existants
datant
de
1978,
création
de
logements
saisonniers,
accès
facilité
au
domaine
skiable
—
Livraison
souhaité
en
2027
;
Bien
que
le
bail
emphytéotique
actuel
d’une
durée
de
40
ans
se
termine
en
2040,
les
administrateurs
attendent
des
garanties
côté
foncier
avant
d'engager
de
nouveaux
investissements.
Ils
se
sont
donc
rapprochés
de
la
commune
afin
d'étudier
les
possibilités
de
prolongation
du
contrat
pour
que
la
durée
du
bail
corresponde
aux
durées
d’amortissements
des
nouveaux
projets
du
CIS.
Après
vérification
juridique
et
financière,
il est
possible
de
prolonger
le
bail
emphytéotique
dans
la
limite
de
99
ans
au
total,
bail
et
avenants,
par
acte
notarié;
il
n’est
pas
nécessaire
de
solliciter
les
services
des
Domaines
pour
la prolongation
mais
le conseil
municipal
doit
en
approuver
les
conditions,
à savoir :
—
Durée
: prolonger
de
40
à 60
ans
(prolongation
du
bail
de
20
ans) ;
—
Redevance :
identique
puisque
l’ensemble
des
investissements
est
porté
par
le
CIS.
A
la
fin
du
bail,
la
commune
récupère
l’ensemble
des
biens
sans
indemnité
à verser;
—
Frais
d'actes
à la charge
du
bénéficiaire
;
—
Mise
à
jour
de
l’article
1-
Désignation
: Surface
inchangée
mais
mise
à
jour
du
bâti
et
équipements
créés
depuis
la signature
du
bail
;
—
Clause
de
résiliation
de
l’avenant
: l'avenant
précisera
que
la durée
du
bail
est
prolongée
sous
réserve
de
la
réalisation
des
investissements
projetés
à hauteur
de
2 millions
d'euros
minimum.
En
cas
de
non
réalisation
des
investissements,
l'avenant
sera
résilié
et la durée
initiale
du
bail
s’appliquera
de
plein
droit.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
*
APPROUVE
la
prolongation
du
bail
emphytéotique
avec
le CIS
dans
les
conditions
précitées
aux
frais
du
CIS
et devant
notaire.
*
DIT
que
les autres
articles
du
bail
emphytéotique
du
6 décembre
1999
ne
sont
pas
modifiés
;
*
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l'avenant
au
bail
emphytéotique. 5.2
Convention
La
Grande
Odyssée
VVF
(Information)
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
le
contrat
qui
lie
la
société
KCIOP,
l'Office
de
Tourisme,
et
les
Communes
d’Aussois,
de
Bessans
et
de
Val-Cenis,
pour
l’organisation
de
l'évènement
La
Grande
Odyssée
VVF
se
termine
à
la
fin
de
l'édition
2025.
Il
rappelle
que
La
Grande
Odyssée
se
déroule
sans
interruption
en
Haute-Maurienne
Vanoise
depuis
2005.
Les
différentes
parties
se
sont
donc
rapprochées
pour
conclure
un
nouveau
contrat
qui
fixe
les
conditions
financières
et techniques
pour
l’organisation
des
éditions
2026,
2027
et
2028.
Dans
ce
nouveau
contrat,
il est
prévu :
—
3 étapes
en
Haute-Maurienne
Vanoise
en
janvier
durant
un
week-end
(vendredi,
samedi
et
dimanche).
Une
étape
le vendredi
à Aussois,
une
étape
le samedi
à
Bessans
et
une
étape
le dimanche
à Val-Cenis.
—
Participation
financière
: 57
000
€
HT
pour
chacune
des
3
années
(augmentation
de
11,77
%)
qui
sera
réparti
de
la manière
suivante
:
o
Office
de
Tourisme
HMV
(budget
général)
: 45
%
- 25
650
€
HT
o
Commune
d’Aussois
(enveloppe
évènementielle
OT
budget
événementiel
station)
: 15
%
- 8 550
€ HT
o
Commune
de
Bessans
(budget
événementiel
station)
: 10
%
- 5 700
€
HT
o
Commune
de
Val-Cenis
(budget
événementiel
station)
: 30
%
- 17
100
€
HT
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
de
Val-Cenis
n’est
pas
pris
sur
le
budget
général
de
la
commune,
mais
sur
la part
de
financement
du
budget
de
l’OT consacré
aux
évènements
de
la Commune
de Val-Cenis.
Madame
Magali
ROUARD
regrette
le fait
que
la
LGO
traverse
maintenant
trop
de
territoires.
Monsieur
Fabien
GRAVIER
Indique
que
Val-Cenis
est
passé
en
direct
sur
France
3
cette
année.
Il
reconnait
cependant
que
le lien
affectif entre
la Haute
Maurienne
et cet évènement
n’est
plus
aussi
privilégié
qu'auparavant
et que
dorénavant
Val-Cenis
n’est
plus
qu'un
territoire
parmi
tous
ceux
qui
accueillent
cet évènement.
Monsieur
François
CAMBERLIN
rapporte
que
Monsieur
Yann
CHABOISSIER,
président
de
l'Office
du
Tourisme,
souhaite
recourir
à
un
prestataire
autre
que
KCIOP
pour
évaluer
l'impact
de
l'évènement.
Monsieur
Fabien
GRAVIER
répond
qu’effectivement
les
chiffres
fournis
par
LVO
KCIOP
sont
difficiles
à vérifier
mais
il précise
que
les
retombées
médiatiques
de
la Grande
Odyssée
sont
réelles
et
rappelle
que
sa
notoriété
est
certaine
au
niveau
national.
Monsieur
Jacques
ARNOUX
Précise
que
du
fait
de
cette
manifestation
on
parle
de
Val-Cenis
ce
qui
améliore
la
notoriété
de
la station.
5.3
Camping
Val
d’Ambin
— choix
du
délégataire
et
de
l’offre
Monsieur
Patrick
BOIS
rappelle
que
la
commune
de
Val-Cenis
est
propriétaire
d’un
camping
municipal
dénommé
«
Le
Val
d’Ambin
», situé
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Bramans.
Cet
équipement
contribue
au
développement
touristique
de
la commune
et
donc à
la satisfaction
de
l'intérêt
général
communal.
La
gestion
de
cet
équipement,
dans
le
cadre
de
contrats
relevant
du
droit
de
la
commande
publique,
n’a
pas
permis
d’assurer
l'exploitation
la
plus
optimale
du
camping
ni
un
niveau
d'investissement
suffisant
pour
l’adapter
au
potentiel
touristique
de
la commune.
La
commune
a
donc
entrepris
de
faire
évoluer
les
modalités
d'exploitation
du
camping
afin
d’en
confier
la
gestion
et
l’amélioration
à un
opérateur
privé
dans
des
conditions
plus
libres.
A
cette
fin,
le Conseil
Municipal
a approuvé,
le 24
juillet
2024,
le
principe
du
recours
à
un
bail
emphytéotique
administratif
comme
mode
de
gestion
du
camping,
ainsi
que
l'engagement
d’une
procédure
de
sélection
préalable
pour
désigner
le futur
exploitant.
Dans
ce
cadre,
un
appel
à
manifestation
d’intérêt
a
été
publié
et
les
offres
de
trois
sociétés-
FLOWER
EXPLOITATION
CAMPINGS,
HUTTOPIA
et
ALPHA
CAMPING
ont
été
reçues.
ALPHA
CAMPING
a
retiré
sa
candidature
et son
offre
en
cours
de
procédure
Des
négociations
ont
ensuite
été
menées
avec
les
sociétés
FLOWER
EXPLOITATION
CAMPINGS
et
HUTTOPIA.
Le
comité
consultatif
désigné
par
le Conseil
Municipal
a
procédé
à
l’analyse
des
candidatures
et
des
offres
au
regard
des
critères
de
sélection
prévus
dans
l'appel
à manifestation
d'intérêt. En
synthèse,
le comité
consultatif
estime
que
l'offre
de
la société
HUTTOPIA
obtient
une
meilleure
note
au
regard
de
l’ensemble
des
critères
de
sélection
et que
l'offre
de
ce
candidat
est économiquement
la plus
avantageuse.
Le
comité
consultatif
a
donc
émis
un
avis
en
faveur
de
la
candidature
et
de
l'offre
de
la
société
HUTTOPIA.
Le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
la
candidature
et
l’offre
de
la
société
HUTTOPIA
dans
la
perspective
de
la
conclusion
d’un
bail
emphytéotique
administratif
portant
l’exploitation
et
le
développement
du
camping
du
Val
d’Ambin.
Il
précise
qu’une
fois
le
candidat
et
l'offre
sélectionnés,
la
commune
va
solliciter
l'avis
du
service
des
domaines
avant
de
saisir
à
nouveau
le
Conseil
Municipal
afin
qu'il
approuve
la signature
de
ce
bail
emphytéotique
administratif
qui
sera
rédigé
par
un
Notaire.
Monsieur
Patrick
BOIS
précise
que
ce
dossier
a
nécessité
un
engagement
important
de
Monsieur
le
Maire
et
de
lui-même,
un
travail
important
de
Madame
Hélène
SUIFFET
ainsi
que
l'accompagnement
d’un
avocat
et
d’un
expert-comptable.
Madame
Isabelle
VILLAIN
indique
que
la société
HUTTOPIA
est
une
belle
société.
Monsieur
Patrick
BOIS
Précise
que
le
bail
sera
d’une
durée
de
25
ans
et
l'investissement
du
preneur
estimé
à
3.6
Millions.
Le
Conseil
Municipal
a
reçu
le
rapport
d'analyse
des
offres
pour
la
réunion.
La
rédaction
du
bail
est
confiée
à
l'avocat
et sera
enregistré
par
un
notaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
*
RETIENT
la candidature
et
l'offre
de
la société
HUTTOPIA,
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
les
démarches
et
les
procédures
nécessaires
afin
de
préparer
la signature
d’un
bail
emphytéotique
administratif
pour
l'exploitation
de
cette
installation
6 —
FINANCES 6.1
Autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
jusqu’à
l'adoption
des
budgets
primitifs
- Budget
principal
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
« jusqu’à
l’adoption
du
budget
et
jusqu’au
15
avril
, en
l’absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut
, sur
autorisation
de
l'organe
délibérant
, engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
*X
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
ci-dessous
:
Budget
principal
(n°
04200)
compte
se
Le
:
4
2
out
:
u
,
Intitulé
de
l'imputation
n°
opération
Chapitre
Montant
d'imputation
10226
Taxes
aménagement
(remboursement)
10
3
000,00
€
202
Frais
études,
élaborations,
modifications...PLU
20
17
897,00
€
2111
Terrains
21
10
000,00
€
2117
Forêt
21
40
000,00
€
21351
install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
21
27
000,00
€
2152
Installations
de
voirie
21
68
963,00
€
2181
installations
générales,
agencements
et aménagements
divers
21
68
940,00
€
21828
Autres
matériels
de
transport
21
17
000,00
€
21838
Autre
matériel
informatique
21
20
000,00
€
2313
Travaux
en
cours
565
23
14
220,00
€
2313
Travaux
en
cours
569
23
25
770,00
€
2313
Travaux
en
cours
570
23
268,00
€
total
313
058,00
€ Ces
dépenses
seront
reprises
au
Budget
primitif
2025
6.2
Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement
n°
4 -
Rectification
CP
2024
Actualisation
du
crédit
de
paiement
(sans
incidence
sur
l’enveloppe
globale
prévue)
AP/CP
n° 4 : Réhabilitation
reseaux
secs
et humides
Bramans
quartier
canton_opération
n° 332
: actualisation
CP
2024/
CP
2025
REPARTITION
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
APRES
REVISION
Opération
n° 332
: Réhabilitation
Montant
de
reseaux
secs
et
humide
Bramans
l'autorisation
2023
2024
2025
quartier
canton
de
programme
(AP)
Repartition
560 746,00 €
0,00 €
343 449,12 €
217 296,88 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
DECIDE
d’actualiser
les
crédits
de
paiement
2024
et
2025
de
l'autorisation
de
programme
n°
4
«
Réhabilitation
réseaux
secs
et
humides
quartier
canton
»,
pour
tenir
compte
des
dépenses
liquidées
sur
l’exercice
2024,
après
le conseil
du
19
décembre
2024.
6.3
Fin
du
dispositif
d'aides
à la
rénovation
des
façades
Historiquement
les
communes
déléguées
de
Bramans
(délibérations
du
9
mars
2007
et
du
18
septembre
2009)
et
de
Lanslebourg
(délibération
du
27
septembre
1993
et
contrat
de
prestation
signé
le
3
novembre
1993
entre
la
commune
et
le
CAL-PACT
de
Savoie)
avaient
décidé
d’attribuer
des
aides
à
la
rénovation
des
façades
suivant
des
cahiers
des
charges
précis
Les
objectifs
fixés
dans
le
programme
ont
été
atteints,
à savoir :
X
Amélioration
du
cadre
de
vie,
X
Harmonisation
visuelle
et
architecturale
des
bâtiments,
X
Majorité
des
Façades
rénovées
Par
mesure
d'équité
entre
les
citoyens
de
la commune,
il est
proposé
de
mettre
fin
à ce
dispositif.
La
Commission
Urbanisme
réunie
le
14
janvier
2025,
a
validé
la
fin
de
ce
dispositif
d'aide
à
la
rénovation
des
façades
et
a
proposé
que
l’équipe
municipale
actuelle
ou
suivante
réfléchisse
à
un
éventuel
nouveau
programme
sur
l’ensemble
de
la commune
de
Val-Cenis.
Il est
rappelé
que
le dispositif
de
subvention
des
toitures
en
lauzes
a déjà
été
supprimé
en
2022
(délibération
n°
2022-03-03)
pour
toute
autorisation
d'urbanisme
déposée
après
le 24/03/2022.
Monsieur
Jacques
ARNOUX
précise
que
depuis
2014
aucune
demande
d’aide
à
la
rénovation
des
façades
n’a
été
sollicitée
à
Lanslebourg.
Monsieur
Patrick
BOIS
indique
que
des
aides
ont
été
octroyées
pour
des
façades
anciennes
à
Bramans,
les
demandes
en
cours
seront
honorées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
x
ACTE
la fin
de
ce
dispositif
(y compris
les fresques
pour
Bramans)
à compter
du
22/01/2025 ;
X
DECIDE
de
ne
plus
voter
de
crédits
pour
ces
aides
avec
une
date
d’effet
au
22/01/2025 ;
7-
FONCIER
7.1
Incorporation
de
plein
droit
d’un
bien
vacant
et sans
maître
dans
le patrimoine
communal
—
Parcelle
290
D831
-— Plan
Velettaz
— Secteur
Termignon
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a sollicité
le
service
foncier
de
la Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
(SAS),
afin
de
mener
à terme
une
procédure
de
biens
sans
maitre.
Les
biens
immobiliers
individualisés,
qui
font
partie
d’une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
et
pour
laquelle
aucun
successible
ne
s’est
présenté
constituent
des
biens
sans
maître
proprement
dits.
De
par 7.)
A la
loi,
ils appartiennent
de
plein
droit
aux
communes
sur
lesquelles
ils se
situent,
ou,
en
cas
de
renonciation,
à
l'Etat.
(Articles
713
du
code
civil
et
L.
1123-2
du
CG3P).
Vu
les
vérifications
menées
par
le
service
foncier
de
la
SAS,
la
parcelle
ci-après
est
sans
maitre
puisque
le
propriétaire
est
décédé
avec
certitude
depuis
plus
de
trente
ans,
sans
qu'aucun
successible
ne
se
soit
présenté
et qu'aucune
taxe
foncière
n’a
été
perçue
au
cours
des
4 dernières
années
:
Commune
de
VAL
CENIS
Propriétaire
au
cadastre
Parcelle
Lieu-dit
Superficie
m?
M.
Alexandre
ROSAZ
décédé
le 1° janvier
1965
à St-Jean-de-Maurienne
290
D 831
PLAN
VELETTAZ
140
En
application
de
l'article
L1123-1-1°
CG3P,
Monsieur
le
Maire
propose
d’incorporer
de
plein
droit
ce
bien
dans
le domaine
privé
communal.
Monsieur
Gérald
BOURDON
précise
qu’à
leur
demande,
une
convention
sera
signée
avec
CAYROL,
dès
que
cette
parcelle
sera
communale,
afin
de
leur
permettre
d'accéder
à leur
centrale
hydroélectrique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
x
APPROUVE
l’incorporation
dans
le
domaine
privé
communal
de
la
parcelle
290
D
831
au
lieu-dit
Plan
Velettaz,
d’une
superficie
de
140
m°
;
x
AUTORISE
Madame
Jacqueline
MENARD
à signer
l’acte
administratif
nécessaire
7.2
Echange
de
terrain
Daniel
HENRY
-— Le
Perrier
/
Le
Plan
de
l’ouille
—
secteur
Termignon
Monsieur
Gérald
BOURDON
explique
que
Monsieur
Daniel
HENRY
a
adressé
une
demande
d'échange
de
la
parcelle
F
1156
de
933
m?
située
lieudit
«
La
Deronnaz
»
contre
une
ou
plusieurs
parcelles
communales.
II
propose
cet
échange
car
cette
parcelle
est
traversée
par
le
chemin
du
Petit
Bonheur
utilisé
par
les
cyclistes,
vététistes
et
randonneurs
et
n’est
donc
pas
exploitable
en
totalité.
M.
Henry
est
favorable
à
un
échange
avec
2 parcelles
communales
non
contiguës
d’une
contenance
totale
de
917
m°
comportant
une
partie
en
pré
de
fauche
et
une
partie
boisée
à savoir
:
—
G
14
de
443
m°
située
lieudit
«
Le
Perrier
»
—
G741
de
474
m°
située
lieudit
«
Le
Plan
de
l’Ouille
»
Le
service
des
domaines,
dans
son
avis
16
décembre
2024,
a
estimé
le
prix
de
vente
de
ces
deux
parcelles
à
0.50
€ / m2.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
*x
APPROUVE
l'échange
de
parcelles
avec
M.
Daniel
HENRY
sans
soulte
tel
que
présenté
ci-dessus
par
Monsieur
le
Maire
;
X
CONFIRME
que
les frais
inhérents
à cet
échange
seront
partagés.
X
AUTORISE
Madame
Jacqueline
MENARD
à
représenter
la
commune
lors
de
la
signature
de
l'acte
administratif,
7.3
Régularisation
foncière
vente
terrain
Yohan
TOURT
- "La
Grand-Croix"
— Secteur
Lanslebourg
Monsieur
Fabien
GRAVIER
explique
que
Monsieur
Yoann
TOURT
a
adressé
une
demande
pour
acquérir
environ
500
m°?
de
terrain
communal
à
l'arrière
de
son
chalet
d’alpage
situé
lieudit
«
La
Grand-Croix
»
et
notamment
le terrain
sur
lequel
il a installé
un
système
d'assainissement
non
collectif;
Pour
régulariser
cette
situation,
la
commune
a
demandé
à
Monsieur
Yoann
TOURT
de
faire
intervenir
un
géomètre
pour
borner
le terrain
impacté
; le
plan
de
division
et
de
bornage
établi
par
le Cabinet
GE-ARC
le 4
octobre
2024
confirme
qu’une
partie
du
terrain
demandé
est
à extraire
—
des
parcelles
communales
143
L 519
et
143
L 1034
- 196
m?;
—
d’un
ancien
chemin
rural
- 313
m?;
EZ Soit
un
total
de
509
m°.
Le
service
du
domaine
a
estimé
la
valeur
du
terrain
au
prix
de
0.50
€
le
m°
et
la
commission
Urbanisme
à
émis
un
avis
favorable
à cette
vente.
Madame
Magali
ROUARD
fait
remarquer
qu’il
ne
s’agit
pas
d’un
échange
de
terrains
alors
qu'il
avait
été
décidé
que
la commune
ne
procèderait
qu’à
des
échanges.
Monsieur
Jacques
ARNOUX
confirme
qu’il
a été
décidé
de
privilégier
les
échanges.
Monsieur
Fabien
GRAVIER
précise
qu’il
a
regardé
si
des
terrains
appartenant
à
Monsieur
TOURT
étaient
susceptibles
d’intéresser
la
commune
dans
le
cadre
de
ses
projets
mais
il
n’a
pas
trouvé
de
terrain
intéressant
pour
les
projets
de
la commune.
Madame
Caroline
ARMAND
et
Monsieur
Jean-Marc
MARGUERON
regrettent
que
cela
crée
un
précédent.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
avec
5
abstentions
(Magali
ROUARD,
Jean-Marc
MARGUERON,
François
CAMBERLIN,
Robert
BERNARD
et
Caroline
ARMAND)
:
X
APPROUVE
la vente
des
terrains
comme
indiqué
pour
509
m?
à 0.50
€ soit
un
total
de
254.50 €
;
X
AUTORISE
la
vente
d’une
partie
de
l’ancien
chemin
rural ;
X
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
8
—
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
—
DOMAINE
SKIABLE
DE
VAL-CENIS
8.1
Périodes
d'ouverture
— Tarifs
des
forfaits
—
Eté
2025
et
Hiver
2025-2026
Sur
proposition
de
la
SEM
de
Val
Cenis
(SEMVC),
il semble
opportun
de
valider
dès
à
présent
les
tarifs
des
forfaits
applicables
pour
la saison
d'été
2025
et d’hiver
2025-2026
;
cette
anticipation
laisse
la
possibilité
à la
station
de
mieux
commercialiser
les
ventes
de
forfaits,
notamment
avec
les
tours
opérateurs
et
lors
des
salons
à venir.
Pour
ce
faire,
il convient
de
fixer
au
préalable
les
périodes
d'ouvertures
du
domaine
skiable
conformément
à
l’article
17
de
la
Délégation
de
Service
Public
et sur
proposition
de
la SEMVC:
Pour
la saison
d’été
2025 :
Du
dimanche 6
juillet
au
jeudi
28
août
inclus,
soit
pendant
les
8
semaines
des
vacances
scolaires
françaises,
ouverture
5
jours
par
semaine,
du
dimanche
au
jeudi
de
la
remontée
mécanique
suivante:
télécabine
du
Vieux
Moulin
(seule
remontée
offrant
des
commodités
: toilettes,
salle
hors
sac...).
Madame
Magali
ROUARD
fait
remarquer
que
l'offre
estivale
de
remontées
mécaniques
proposée
est
faible
(ouverture
uniquement
de
la télécabine
du
Vieux
Moulin).
Messieurs
Fabien
GRAVIER
et
Olivier
DE
SiIMONE
précisent
que
le
sujet
a
été
abordé
le
matin
même
lors
du
conseil
d'administration
de
la
SEM
de
Val
Cenis.
Le
télésiège
du
Solert
nécessitera
une
grande
visite
cet
été,
avec
démontage
obligatoire
des
balanciers,
il
ne
pourra
donc
pas
être
ouvert.
Les
travaux
du
secteur
de
Termignon
se
poursuivront
avec
notamment
les
remises
en
état
des
pistes
et
abords
du
télésiège
des
roches
blanches,
travaux
difficilement
compatibles
avec
un
accueil
de
vacanciers
sur
le secteur.
Madame
Magali
ROUARD
et
Monsieur
François
CAMBERLIN
demandent
si
l'ouverture
du
secteur
Arcelle
a
été
envisagée.
Monsieur
Jacques
ARNOUX
précise
que
les
expériences
passées
d'ouverture
de
ce
secteur
n’ont
pas
été
concluantes,
du
fait,
notamment,
de
l’absence
d'activités
à
proximité
immédiate
de
l’arrivée
de
la
remontée
mécanique.
Monsieur
François
CAMBERLIN
demande
pourquoi
on
ne
pourrait
pas
ouvrir
uniquement
la télécabine
de
Val
Cenis
le
haut,
mais
Monsieur
Robert
BERNARD
précise
que
la
zone
d’arrivée
est
à vocation
fourragère,
ce
qui
risque
de
poser
des
problèmes
de
cohabitation.
Compte
tenu
de
la seule
ouverture
de
la télécabine
du
Vieux
Moulin
l'été
2025,
les tarifs
piétons
sont
à la baisse. Pour
la
saison
d'hiver
2025-2026 :
e
A
partir
de
fin
Novembre
(idéalement
le lundi
24
Nov),
ouverture
partielle
du
domaine
(secteur
Solert)
e
Selon
les
conditions
d’enneigement
et
météorologiques,
ouverture
partielle
au
public
le
Week-End
du
6 et 7 décembre
2025,
e
Samedi
13
décembre
2025
: « Tous
En
Piste
», ouverture
partielle
du
domaine.
e
Du
dimanche
14
au
vendredi
19
décembre
2025
inclus
:
ouverture
partielle
du
domaine
(selon
réservations
et
enneigement).
e
Du
samedi
20
décembre
2025
au
vendredi
10
Avril
2026
inclus
: ouverture
totale.
e
Du
samedi
11
au
vendredi
17
Avril
2026
inclus
: ouverture
partielle
(selon
fréquentation
et
conditions
d’enneigement).
La
proposition
de
tarifs
des
principaux
titres
pour
l’été
2025
et
la saison
d’hiver
2025-2026
est
la suivante :
e
Pass
piéton
été
1 jour
Aller-Retour
:
7,00
€
(10
€ été
2024)
e
Pass
piéton
été
1 jourillimité :
10,00
€ (14,50
€ été
2024)
e
Forfait
hiver
6 jours
adulte :
254,00
€
(+2
%
- 249
€ en
2024)
e
Forfait
hiver
6 jours
enfant :
211,00
€
(+
1,9%
- 207
€ en
2024)
e
Forfait
hiver
journée
adulte :
49,50
€
(+
2,1
%
- 48,50
€
en
2024)
e
Forfait
hiver
journée
enfant :
41,00
€ (+
1,2
%
- 40,50
en
2024)
Soit
une
augmentation
moyenne
légèrement
inférieure
à 2 %
Madame
Magali
ROUARD
s'interroge
sur
l'intérêt
de
l'offre
piéton
illimitée
compte
tenu
de
l'offre
réduite,
Monsieur
Jacques
ARNOUX
répond
que
ce
tarif s'adresse
essentiellement
aux
VTTistes.
l'indique
que
l'été
représente
moins
de
1%
des
recettes
de
la
SEM.
Pour
dynamiser
l’activité
du
vélo
en
été,
il faudrait
créer
des
circuits
vélos.
Il est
bien
prévu
que
la
petite
télécabine
soit
ouverte
à
l’année
si
la
SEM
parvient
à réaliser
son
projet
de
site
multi
activités
— multi-saisons
le
long
de
cette
télécabine.
Madame
Magali
ROUARD
demande
si
c'est
une
bonne
image
de
mettre
tous
types
de
publics
(vélos,
trottinettes,
chiens,
piétons...)
sur
une
seule
piste
caillouteuse
et
poussiéreuse.
Monsieur
Jacques
ARNOUX
répond
qu'il
faut
trouver
le
modèle
économique
de
l'été.
Monsieur
François
CAMBEREIN
s’abstient
dans
l'attente
d’une
étude
sur
l'ouverture
en
août
sur
le
secteur
« Arcelle
»
avec
la
petite
télécabine
notamment.
Monsieur
Olivier
DE
SIMONE
indique
que
cela
poserait
des
difficultés
au
niveau
RH.
Monsieur
Jacques
ARNOUX
précise
que
cette
situation
sera
difficile
à
gérer
avec
les
agriculteurs
durant
la
période
des
foins.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
François
CAMBERLIN)
:
*
VALIDE
les
dates
d'ouverture
du
domaine
skiable
de
Val-Cenis
présentées
;
*
ADOPTE
les
tarifs
des
forfaits
des
remontées
mécaniques
proposés
par
la SEM
de
Val
Cenis
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
opération.
9
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
9.1
Proposition
de
dates
des
prochains
conseils
municipaux
:
—
Mercredi
26
février
—
Jeudi
13
mars
(vote
CFU
-— BP
Budgets
annexes)
—
Jeudi
3 avril
(vote
CFU
—
BP
Budget
principal)
—
Réunion
communication
: mardi
28
janvier
9.2
François
CAMBERLIN
félicite
Anselme
DAMEVIN
qui
a fait
une
5è"€
place
en
Azerbaïdjan.
9.3
La
prochaine
commission
Finances
est
programmée
le 20
Février
# 9.4
Monsieur
Jacques
ARNOUX
lit le courrier
des
médecins
de
la
maison
de
santé
de
Lanslebourg
qui
alertent
sur
l'augmentation
de
l’agressivité
des
patients.
Ils
sont
6
mais
ils
ne
travaillent
plus
comme
les
anciens
médecins,
tôt
le
matin
et
tard
le
soir,
et
se
ménagent
des
temps
de
repos.
Pour
les
urgences
en
dehors
des
heures
d'ouverture
de
la
maison
de
santé,
il faut
appeler
le 15,
qui
jugera
de
la nécessité
d'appeler
le médecin
de
garde.
Madame
Caroline
ARMAND
explique
le fonctionnement
du
centre
15
: Réception
des
appels
de
tout
le département.
Dans
un
premier
temps,
ce
sont
les
assistants
médicaux
qui
décrochent
et
qui
transmettent
à
un
régulateur
si c’est
une
réelle
urgence.
Monsieur
Fabien
GRAVIER
pense
qu'il
serait
important
d’expliquer
le fonctionnement
du
cabinet
médical
dans
la Gazette.
La
séance
est
levée
à 22h30.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Blandine
UZEL_
Jacques
ARNOUX