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Procès Verbal - 2021 11 24 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 2020 11 17 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 2023 12 11 PV Conseil municipal
Compte-Rendu - 2019 07 10 CR Conseil Municipal
Procès Verbal - 2023 03 16 PV Conseil Municipal signé
Compte-Rendu - 2020 07 01 CR Conseil Municipal
Procès Verbal - 2022 12 19 PV Conseil municipal
Procès Verbal - 2021 12 16 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 2022 03 24 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 2023 11 07 PV du Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-Cenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 07 PV du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme,
Val
Cenis
Haute
Maurienne
Vanoise
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
7
novembre
2023
à
20h30
Le
7
novembre
2023,
à
20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Val-Cenis,
convoqués
le
31
octobre
2023,
se
sont
réunis
à
l’espace
Val-Cenis
Vanoise
à
Lanslebourg
Mont-Cenis,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
ARNOUX,
Maire
de
Val-Cenis.
Présents
: 20
: ARMAND
Caroline
—
ARNOUX
Jacques
—
BERNARD
Robert
—
BOIS
Patrick
—
BOUGON
Jean-
Louis-
BOURDON
Gérald
—-
CAMBERLIN
François
—
CHARVOZ
Sophie
—
DINEZ
Bernard
—
FAVRE
Désiré
—
FELISIAK
Eric
—
FURBEYRE
Nathalie
—
GAGNIERE
Sophie
—
GRAND
Nadine
—
GRAVIER
Fabien
—
LEPIGRE
Philippe
— MENARD
Jacqueline
— ROUARD
Magali
—
UZEL
Blandine
— VILLAIN
Isabelle.
Absents
excusés
avant
donné
procuration:
2
SABATIER
Corinne
à
BOIS
Patrick
—
DE
SIMONE
Olivier
à
MENARD
Jacqueline
Absents,
excusés
: 1
FINAS
Christian
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h40.
1 — DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE SÉANCE
Conformément
à
l’article
L.
2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
recourir
au
vote
à
mains
levées
et
désigne
à
l’unanimité
Monsieur
CAMBERLIN
François,
secrétaire
de
séance.
2 —- APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
s'ils
ont
des
remarques
à
émettre
sur
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
dernier.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
26
septembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
3
-
COMPTE
RENDU
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES
AU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DISPOSITIONS
DES
ARTICLES
L.
2122-22
ET
L.
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
sur
les ventes
suivantes
:
Lanslevillard
— Parcelles
E 2087
— 25
Rue
St Jean-Baptiste
— Studio
+ cave
Bramans
—
Parcelle
À
2269
—
Lotissement
Lenfrey
—
Maison
Lanslebourg
— Résidence
Les
Valmonts
— Appartement
+ casier
à skis
Lanslebourg
— Quartier
Napoléon
-— Garage
Lanslevillard
— 4
Place
du
Pré
du
Bois
— Appartement
+ casier
à skis
+ cave
Lanslebourg
— Résidence
Flambeau
— Appartement
+ garage
+ cave
Bramans
—
Parcelle
| 369
— La
Sibille
— Pré
Lanslebourg
— 5
Rue
du
Mont-Cenis
— Appartement
+ cave
Termignon
— Le
Clotte
- Appartement
+ casier
à skis
Lanslebourg
— Résidence
Flambeau
— Appartement
+ garage
+ cave
Lanslevillard
— 25
Rue
St Jean-Baptiste
— Studio
Lanslebourg
— Les
Champs
— Echange
de
terrains
Lanslebourg
— Résidence
les
Alpages
— Appartement
+ emplacement
parking
Lanslebourg
-— Résidence
Flambeau
— Appartement
+ garage Décisions :
Tarifs
fixés
à compter
du
ler juin
2024
9-
:
5
2079
.
Adulte
18
ans
et
plus
: 4,00€
Tarifs
musée
de
la
pyramide
du
RE
Mont
Cenis
Groupe
(minimum
10
personnes)
: 3,50€
Moins
de
18
ans
- Etudiant
- PMR
sur
présentation
d’un
justificatif
: Gratuit.
La
consultation
pour
un
marché
de
travaux
portant
sur
la
construction
d’une
chaufferie
bois
pour
le
camping
du
Chardon
Bleu
à
Lanslevillard
a
été
lancée
le
26/06/2023 ;
60-2023
Attribution
marché
travaux
construction
chaufferie
bois
À
l'issue
de
la consultation
et
de
l’analyse
des
offres,
les
marchés
de
travaux
sont
attribués
aux
entreprises
suivantes :
- Lot
1
Gros
œuvre
VRD
à
GRAVIER
BTP
pour
un
montant
de
73
563,37
€
HT
;
camping
- Lot
2
Charpente
—
Couverture
—
Bardage
à
SPATIAL
COUVERTURE
pour
un
montant
de
61
439,38€
HT ;
- Lot
3
Chauffage
bois
à
FELLER
CHAUFFAGE
pour
un
montant
de
125
244€
HT.
61-2023
Signature.
d'un
bail.
d'habitation
non.
meublé
pour
l'appartement
Lo
Mezzort
Bail
habitation
MASIN
Lo
Mezzort |
Ecole
BRM
: 360
€
hors
charges.
Bramans 62-2023
Prolongation
de
la
mise
à
disposition,
des
locaux
du
groupe
scolaire
de
Avenant
convention
mise
à
disposition
locaux
mini
pouss
Ecole
Termignon
Termignon,
de
l'Association
Mini
Pouss
de
façon
à
suivre
la
prolongation
de
la
convention
d'objectifs
actée
par
délibération
pour
l'année
2023.
63-2023
Demande
de
subvention
Agence
de
l'Eau
AEP-
Bramans
Demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l’eau
«
Opération
A20-Bramans
secteur
du
canton-
Rénovation.
du.
réseau.
d’eau
potable
et
Mise
en
séparatif.
avec
suppression
de
rejets:
d’eau
usées
au.
milieu
naturel
»:.Le
montant
total
de
l'opération
est
de
416
860
€
pour
l’eau
potable,
taux
de
subvention
espéré
70%.
Demande
de
Démarrage
anticipé
des
travaux.
64-2023
Demande
de
subvention
Agence
de
l'Eau
EU-
Bramans
Demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l'eau
«
Opération
A20-Bramans
secteur
du
canton-
Rénovation
du
réseau
d'eau
potable
et
Mise
en
séparatif
avec
suppression
de
rejets
d'eau
usées
au
milieu
naturel
».
Le
montant
total
de
l'opération
est
de
510
462
€
pour
l'assainissement,
taux
de
subvention
espéré
70%.
Demande
de
Démarrage
anticipé
des
travaux.
65-2023
Attribution
du
marché
de
travaux
— Aménagement
d’une
aire
de
stationnement
—
Résidence
les
Terrasses
À
l'issue
de
la consultation
et
de
l'analyse
des
offres,
les
marchés
de
travaux
sont
attribués
aux
entreprises
suivantes :
-.Lot
1
Terrassements;
Réseaux,
Maçonnerie
à
GRAVIER
BTP
pour.
un
montant
de
406
216,78€
HT
;
- Lot
2
Bordures
et
Revêtements
à
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
pour
un
montant
de
193
127,93€
HT;
66-2023
Dépôt
déclaration
préalable
—
Charpente
et
couverture
bac
acier
stockage
sel
- Termignon
La
commune
de
Val-Cenis
souhaite
installer
une
charpente
avec
couverture
bac
acier
sur
le
hangar
à
sel
accolé
au
bâtiment
des
services
techniques
pour
protéger
le sol
des
intempéries.
Ce
projet
amenant
à
faire
des
modifications
de
façade
du
bâtiment,
il
est
nécessaire
de
déposer
une
déclaration
préalable
de
travaux.
67-2023
Demande
de
subvention
auprès
du
département
de
la Savoie
dans
le cadre
du
soutien
aux
investissements
Forêt/Filière
bois
La
commune
de.Val-Cenis
doit
entreprendre
des
travaux
concernant
la:
reprise
d’un
enrochement
et
la
modification
du
profil
de
pente
sur.un
virage
de
la
piste
forestière
de
Bramanette
{parcelle
n°28)
afin
de
mobiliser
les
coupes
de
bois
de
ce
secteur.
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à 4017,50€
HT.
68-2023
Demande
de
subvention
Agence
de
l’eau
EU
EPL
Rénovation
du
réseau
d’eau
potable
et
mise
en
séparatif
—
Pont
St André
Termignon
Une
demande
de
subvention,
la
plus
élevée
possible,
sera
adressée
à
l’Agence
de
l’eau
pour
l'opération
«
Opération
A16-
Rénovation
du
réseau
d’eau
potable
et
Mise
en
séparatif
secteur
du
pont
St
André
-Termignon-
Val-Cenis
»
avec
une
demande
de
Démarrage
anticipé
des
travaux.
Le
montant
total
de
l’opération
est
de
304
780
€
HT
pour
le
réseau
Assainissement
et
pluvial.
Le
taux
de
subvention
espéré
est
de
70%.
[2
£7 4 —
EAU
ASSAINISSEMENT 4.1.
Décision
modificative
N°2
- Budget
Eau
potable
L'agence
de
l’eau
a
indiqué
aux
collectivités
que
des
subventions
sont
encore
attribuables
en
fin
d'année,
le
service
de
l’eau
a
donc
avancé
sa
programmation
et
fait
en
parallèle
plusieurs
demandes
de
subventions
pour
espérer
en
percevoir
un
maximum.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
la
décision
modificative
suivante
afin
de
pouvoir
payer
les
premières
factures
sur
ces
dossiers
:
Dépenses
«)
Désignation
”
_
-
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
___
600,00
€
0,00
€
D-2315-521
: PERIMETRE
CAPTAGE
BRM
D-2315-529
: SARDIERES
CONDUITE
EAU
POTABLE
25
000,00
€
0,00
€
D-2315-537
: BRAMANS
RD100
villette
0,00
€
500,00
€
D-2315-543
: RUE
DE
LOUTRAZ
- BRAMANS
0,00
€
5 000,00
€
D-2315-544
: RUE
DU
CANTON
0,00
€
8 000,00
€
D-2315-545
: ADDUCTION
SARDIERES
0,00
€
12 000,00
€
TOTAL
D 23 :
Immobilisations
en
cours
25
500,00
€
_25500,00€|.
25
500,00
€
Total INVESTISSEMENT
25500,00€
DE
=
D
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
%
APPROUVE
la
Décision
modificative
n°
2
du
budget
eau
potable
4.2.
Décision
modificative
N°2
- Budget
Assainissement
Deux
motifs
justifient
une
nouvelle
décision
modificative
sur
le
budget
Assainissement
:
Le
Service
Assainissement
doit
programmer
3
révisions
importantes
sur
des
machines.
Ces
révisions
sont
impossibles
en
pleine
saison
et
ont
un
coût
unitaire
de
l'ordre
de
15
000/20
000
€
HT
en
moyenne.
Deux
auront
lieu
fin
novembre
pour
une
facturation
en
décembre
ou
en
janvier
2024
et
la
dernière
au
printemps
2024.
Toutefois,
il convient
d'engager
les
dépenses
pour
réserver
les
interventions
externes,
bloquer
les
prix
et
réserver
les
crédits
en
Restes
à
Réaliser
(RAR)
pour
2024.
Ainsi,
la
date
de
vote
du
budget
ne
pénalisera
pas
le
paiement
des
fournisseurs,
de
l’ordre
de
60
000
€.
Le
fournisseur
habituel
en
matériels
(pompe,
matériel
électrique,
sonde...),
l’entreprise
SADE,
bénéficie
des
contrats
cadres
Veolia
avec
les
grands
fournisseurs.
La
SADE
vient
de
se
faire
racheter
par
NGE
ce
qui
induit
la
perte
de
ces
contrats
cadres,
très
avantageux
financièrement
pour
le
Service.
Ainsi,
il
semble
nécessaire
d'anticiper
l'acquisition
de
stocks
sur
l’année
prochaine
afin
de
bénéficier
des
contrats
cadres
et
ainsi
retarder
les
hausses
à venir,
de
l’ordre
de
5 %
par
an
voire
plus.
Soit
environ
24
000
€.
Dépenses
«)
Désignation
—
-
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
-
D-2154
: Matériel industriel
9,00 €
81
000,00 €
TOTAL
D
21
: Immobitisations
corporelles
0,00
€
84
000,00
€
D-2315-128
: COLLECTEUR
RUE
DU
MOLLARD
3 000,00
€
0,00 €
BRAMANS D-2315-129
: PLUVIAL
SARDIERES
81
000,00
€
0,00 €
D-2315-143
: RUE
DE
LOUTRAZ
-BRAMANS
0,00 €
3 000,00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
84
000,06
€
3 000,00
€
—
Total INVESTISSEMENT Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
*X
APPROUVE
la
Décision
modificative
n°
2
du
budget
assainissement
Monsieur
François
CAMBERLIN
demande
ce
qui
est
prévu
dans
le
cadre
des
travaux
effectués
actuellement
sur
les
réseaux
eau
et
assainissement,
dans
la
montée
de
l’école
à
Lanslevillard,
car
il s’agit
d’un
lieu
ayant
un
intérêt
patrimonial.
Certains
élus
de
Lanslevillard,
auraient
souhaité
que
la
voirie
soit
pavée.
Madame
Jacqueline
MENARD
répond
que
la
dépense
est
inscrite
sur
le
budget
communal,
les
travaux
sont
prévus
en
2024.
Les
discussions
sur
le
revêtement
sont
en
cours,
le
parvis
est
également
à
refaire.
Madame
Caroline
ARMAND
précise
qu'auparavant,
il y
avait
des
grandes
dalles.
5—
AFFAIRES
GENERALES
5.1.
Mandat
spécial
aux
élus
municipaux
pour
déplacement
au
105è"e
Congrès
des
Maires
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°36/2017
par
laquelle
le
conseil
municipal
a défini
les
modalités
de
prise
en
charge
et
de
remboursement
des
frais
de
mission
et
de
déplacement
applicables
aux
élus
de
Val-Cenis.
Cette
délibération
actait
le
remboursement
des
frais
liés
à
l'exécution
de
mandats
spéciaux
dans
le
cadre
des
articles
L2123-18
et
R2123-22-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
cependant
il convient
désormais
de
voter
une
délibération
à chaque
mandat
spécial.
Les
élus
peuvent
être
amenés
à
représenter
la
Commune
sur
le
territoire
national
(voire
international)
pour
des
missions
à
caractère
exceptionnel,
temporaire,
accomplies
dans
l’intérêt
communal
mais
ne
relevant
pas
de
leurs
missions
courantes.
Ces
missions
doivent
alors
faire
l’objet,
préalablement
à
leur
réalisation,
d’un
mandat
spécial
octroyé
par
délibération
du
conseil
municipal
à des
élu(e)}s
nommément
désigné(e}s.
En
application
des
articles
L 2123-18
et
R
2123-22-1
du
CGCT,
les
membres
du
Conseil
Municipal
chargés
de
mandats
spéciaux
peuvent
prétendre
au
remboursement
des
frais
de
repas,
de
nuitée
et
de
transport,
sur
présentation
de
justificatifs
des
dépenses
réellement
engagées.
Le
105ème
Congrès
des
Maires
de
France
aura
lieu,
à
Paris,
du
20
au
23
novembre
2023.
Cette
manifestation
est
organisée
chaque
année
et
le
Maire
de
Val-Cenis
souhaite
s'y
rendre
à nouveau
cette
année.
Le
congrès
des
maires
est
l’occasion
d'échanger
sur
des
enjeux
majeurs
qui
touchent
les
collectivités
territoriales
au
travers
de
conférences,
de
débats
et
forums
thématiques
et
de
s'informer
sur
des
sujets
d'actualité
ou
des
possibilités
d'action
des
communes.
C’est
aussi
et
surtout
un
temps
fort
de
dialogues
et
d'échanges
entre
élus.
Le
programme
2023
est
:«
Communes
de
France
attaquées,
République
menacée
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
*X
DONNE
mandat
spécial
à
Monsieur
Jacques
ARNOUX,
Maire,
pour
assister
au
105°"°
congrès
des
Maires
de
France
qui
se
déroulera
à
Paris
du
20
au
23
novembre
2023
*
AUTORISE
le
remboursement
des
frais
réels
de
transport
occasionnés
par
cet
évènement
et
autoriser
pour
cela
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à ce
mandat
spécial
par
paiement
direct
aux
fournisseurs
ou
par
remboursement,
a posteriori,
sur
présentation
d’un
état
de
frais
accompagné
des
pièces
justificatives.
*
PRECISE
que
les
frais
de
séjour
seront
remboursés,
forfaitairement,
à
hauteur
de
140
€
par
nuit
pour
l'hébergement
et
20
€
par
repas
pour
l'indemnité
de
repas
conformément
aux
termes
de
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l’article
3
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006.
Monsieur
François
CAMBERLIN
s'étonne
de
la
faible
représentation
des
départements
Savoie
et
Haute
Savoie
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l’Association
des
Maires
de
France
(AMF).
Monsieur
Jacques
ARNOUX
précise
que
les
réunions
étant
très
régulières,
il convient,
pour
faire
partie
du
bureau,
d’être
situé
à proximité
d’une
gare
afin
de
pouvoir
se
rendre
régulièrement
aux
réunions
de
l'AMF
à Paris.
Monsieur
François
CAMBERLIN
précise
que
le
programme
est
vaste
:Sécurité,
finances
locales,
fonds
européens,
zéro
artificialisation
nette
(ZAN),
alimentation,
transition
écologique,
numérique,
éducation,
logement,
emploi,
fonction
publique
territoriale,
services
publics.
4 5.2.
Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
logement
SDIS73
/
CCHMV
dans
le
Presbytère
de
Lanslebourg
Comme
la
saison
d’hiver
dernière,
et
afin
de
contribuer
au
fonctionnement
opérationnel
du
Centre
de
Secours
de
Val-Cenis,
la
Commune
propose
de
mettre
à
disposition
du
SDIS73
le
logement
du
Presbytère
de
Lanslebourg,
pour
les
renforts
de
8 sapeurs-pompiers
saisonniers
prévus
à l'effectif.
Le
SDIS73
a confirmé
son
besoin
d'occupation
pour
la
période
allant
du
18/12/2023
au
01/05/2024.
La
CCHMV
s'engage
de
son
côté
à régler
les
charges
liées
à cette
occupation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
X
APPROUVE
la
mise
à disposition
à titre
gratuit
du
logement
pour
la
saison
hivernale
2023/2024
x
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la
convention
à intervenir
avec
la
CCHMV
pour
le
remboursement
des
charges.
5.3.
Convention
d'utilisation
des
locaux
au
profit
du
CIAS
HMV
A
ce
jour,
près
de
7
conventions
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
locaux
au
profit
du
CIAS
Services
enfance
(Cantine,
périscolaire,
centre
de
loisirs)
sont
en
cours,
certaines
font
déjà
l’objet
d’un
ou
plusieurs
avenants.
Le
principe
de
gratuité
de
la
mise
à disposition
est
conservé
sur
l’ensemble
des
communes
de
la
CCHMV.
Sur
Val-Cenis,
la
délibération
D2019-08-02
actait
les
conditions
d'occupation
pour
une
durée
reconductible
sauf
modification
des
conditions
d'occupation.
Afin
de
gagner
en
lisibilité
et
simplifier
la
gestion
de
ces
conventions,
le
CIAS
et
la
commune
ont
convenu
de
reprendre
l'intégralité
des
conditions
desdites
conventions
en
un
seul
et
unique
document.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
*x
DECIDE
de
prendre
une
nouvelle
délibération
synthétisant
les
locaux
mis
à disposition
du
CIAS
Salle
des
fêtes
de
Bramans
Périscolaire
tous
les jours
d'école
(LMIJV)
De
16h45
à
18h30
Vacances
été
Enfance
Du
lundi
au
vendredi
de
9h
à
17h30
Vacances
+
samedi
+
Mercredi
Jeunesse
Salle
activités
+ sanitaires
+ cour
d'école
Sollières
endroit
Périscolaire
tous les
jours
d'école
(LMIV)
De
7h30
à 9h00
De
10h45
à
14h00
De
16h30
à
18h30
Mercredi
de
8h30
à
18h00
Petites
vacances
Enfance
Vacances
Eté
Enfance
Du
lundi
au
vendredi
de
8h15
à
18h15
Vacances
+
samedi
+ mercredi
Jeunesse
Gymnase
de
Lanslebourg
Périscolaire
tous
les jours
d'école
(LMJV)
De
11h30
à
13h30
De
16h45
à
18h30
Vacances
été
et
petites
vacances
Enfance
Du
lundi
au
vendredi
de
9h
à
17h30
Mercredi
Enfance
(Hiver
principalement)
De
9h
à 17h30
Vacances
+ samedi
+ mercredi
jeunesse
Salle
culturelle
de
Lanslevillard
Périscolaire
Tous
les jours
d’école
(LMJV)
De
10h00
à
15h00
Ecole
de
Lanslebourg
Sanitaires
/ cour
de
l’école
Périscolaire
tous
les jours
d’école
(LMIJV)
de
11h45
à
13h45
de
16h45
à
18h30
Vacances
été
Enfance
Du
lundi
au
vendredi
De
9h00
à
17h30
Pôle
Enfance
Lanslebourg
Périscolaire
tous
les jours
d’école
(LMJV)
De
10h00
à
14h00
De
16h45
à
18h30
Mercredi
de
De
8h30
à
18h00
Petites
vacances
Enfance
Vacances
été
Enfance
Du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
18h00
Vacances
+ Samedi
et
mercredi
Jeunesse
Salle
sous
la
Mairie
de
Lanslebourg
Périscolaire
Tous
les jours
d’école
(LMIJV)
De
10h00
à
14h00
Vacances
été
Enfance
Du
lundi
au
vendredi
De
8h30
à
18h00
Cuisine
+ Salle
Cantine
Place
de
la
Mairie
- Sollières
Périscolaire
tous
les jours
d’école
(LMIJV)
De
7h30
à 9h
De
10h
à
14h30
De
16h30
à
18h30
Mercredi
de
8h30
à
18h00
Petites
Vacances
Enfance
Vacances
Eté
Enfance
Du
Lundi
au
Vendredi
De
8h30
à
18h
Vacances/Samedis
et
Mercredis
Jeunesse Périscolaire
tous
les
jours
d’école
{LMJV)
Petites
Vacances
+
Vacances
Eté
Enfance
Foyer
rural
de
Sollières
De
10h
à
15h00
Du
Lundi
au
Vendredi
Mercredi
De
8h30
à
18h
De
8h30
à
18h00
Pour
réunions
d'équipe
Le
.
ites
V.
+V
té
Enfa
Période
scolaire
(LMIV)
Petites
Vacances+
Vacances
Eté
Enfance
Du
Lundi
au
Vendredi
Salle
sous
la
mairie
de
Sollières
De
14h-16h
De
8h30
à
18h
Mercredi
de
12h
à
18h
Durant
les
vacances
d'été
2022-
2023-2024
selon
le
calendrier
scolaire
Pôle
Enfance
Colombaz
+2
jours
ouvrables
avant
et
1 jour
ouvrable
après
Du
lundi
au
vendredi
De
8h
à
19h
X
CONFIRME
la
mise
à disposition
à titre
gratuit,
y compris
les
charges
et
sauf
entretien
des
locaux,
*
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
dans
les
conditions
convenues
avec
le
CIAS
selon
le
mode
d’occupation.
Madame
Jacqueline
MENARD
précise
que
le
CIAS
a
des
difficultés
de
recrutement
de
personnel
pour
la
cantine
de
Lanslevillard
dans
la
salle
culturelle
de
Lanslevillard
5.4.
Subvention
Club
Neige
Tous
en
Piste
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
manifestation
« Tous
en
Piste
»,
devenue
un
rendez-vous
incontournable
de
début
de
saison
de
la
station
de
Val-Cenis,
est
programmée
pour
le
week-end
du
16
et
17
décembre
2023.
À
cette
occasion,
deux
jours
de
fête
sont
proposés
autour
d'activités
de
neige
et
de
glisse,
de
stands
gourmands
le
long
des
pistes
et
un
concert
en
soirée.
Différents
partenaires
se
mobilisent
pour
l’organisation
de
cette
manifestation
:
la
SPL
Haute
Maurienne
Vanoise
Tourisme,
la
SEM
de
Val-Cenis,
les
Unions
Commerciales
et
Artisanales,
les
Associations,
les
Écoles
de
ski,
les
Professionnels
de
la
Montagne,
la
Commune...
Cet
évènement
ayant
pris
de
l’envergure
au
fil
des
ans,
les
différents
partenaires
ont
dû
mettre
en
œuvre
des
moyens
matériels,
humains
et
financiers
nécessaires
à
son
bon
déroulement.
À
ce
titre,
il est
proposé
que
la
commune
de
Val-Cenis
apporte
une
participation
financière
de
35
000
€
pour
l'édition
2023
à
l'association
Club
Neige
de
Val-Cenis,
structure
porteuse
de
l'événement.
Conformément
à
l’article
L.
2131-411
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Fabien
GRAVIER,
Vice-
Président
du
club
neige,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
*
AUTORISE
le
versement
d’une
participation
financière
de
35
000
€
pour
l'édition
« Tous
en
Piste
»
2023
à
l'association
Club
Neige
de
Val-Cenis
;
X
PRÉCISE
que
cette
participation
financière
est
inscrite
au
budget
principal
5.5.
Soutien
financier
athlète
de
haut
niveau
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
demande
de
subvention
de
Madame
Loanne
ROUSSILLON,
jeune
skieuse
alpiniste
habitant
à
Bramans
qui,
lors
des
derniers
hivers,
a
réalisé
de
bonnes
performances
sportives
à
l’occasion
de
compétitions
nationales
et
internationales.
Comme
l’an
dernier,
et
afin
de
faciliter
sa
double
domiciliation
études/habitation
permanente,
elle
sollicite
l’aide
de
la
Commune
de
Val-Cenis,
sous
forme
de
Sponsoring.
Madame
ROUSSILLON
n’est
pas
affiliée
au
Club
des
Sports
de
Val-Cenis
mais
est
membre
du
CAF
de
Vanoise
Haute-Maurienne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
*
DECIDE
D’ATTRIBUER
une
subvention
de
800
€
Loanne
ROUSSILLON
*
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
CAF
de
Vanoise
Haute
Maurienne.
Monsieur
François
CAMBERLIN
s'étonne
de
la
somme
modique
demandée
par
Loanne
ROUSSILLON
au
regard
de
ses
résultats
sportifs.
Monsieur
Fabien
GRAVIER
explique
que
les
dépenses
liées
à
ce
Sport
ne
sont
pas
très
élevées
et
que
Loanne
bénéficie
probablement
d’autres
partenariats.
Enfin,
bien
que
domiciliée
à
Bramans
elle
n’est
pas
inscrite
au
club
de
Val-Cenis
mais
reste
inscrite
au
club
de
Grenoble
car
elle
y fait
ses
études. 5.6.
Contrat
de
don
tripartite
d'archives
privées
- Hospice
du
Mont-Cenis
Monsieur
Fabien
GRAVIER
explique
que
des
archives
ont
été
retrouvées
au
Mont-Cenis
relatives
à
l’Hospice
du
Mont-Cenis.
De
nombreux
documents
témoignent
du
passage
des
personnes
dans
l’Hospice
et
de
la
gestion
de
ce
dernier.
Dans
le
cadre
de
sa
mission
générale
de
collecte,
de
conservation
et
de
mise
en
valeur
des
archives
d'intérêt
historique,
les
Archives
départementales
de
la
Savoie
proposent
à la
Commune
et
à
l'Association
des
Amis
du
Mont-Cenis
de
signer
un
contrat
de
don
assurant
ainsi
la
conservation
pérenne
des
archives,
leur
consultation
et
surtout
leur
numérisation
pour
un
accès
facilité
du
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
%
APPROUVE
le
don
des
archives
des
Hospices
du
Mont-Cenis
%X
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
de
don.
Monsieur
Fabien
GRAVIER
précise
que
les
archives
départementales
proposent
de
nettoyer
et
restaurer
ces
archives,
de
les
inventorier
et
de
numériser
les
registres
de
passage.
Il
rappelle
que
lhospice
était
piémontais,
italien.
Ces
archives
seront
accessibles
à tous
du
fait
de
leur
numérisation.
5.7.
Convention
de
partenariat
entretien
Chemin
Petit
Bonheur
CCHMV
Les
travaux
du
chemin
du
Petit
Bonheur
étant
terminés,
il
convient
désormais
de
définir
les
conditions
et
les
modalités
de
réalisation
de
l'entretien
des
aménagements
de
celui-ci
entre
la
«
CCHMV
»
et
«
les
communes
concernées
».
L'objectif
est
d'éviter
de
voir
ce
chemin
se
dégrader
lentement
par
manque
d'entretien
et
de
réactivité
des
services
en
raison
des
différentes
structures
sollicitées.
A
cet
effet,
la
CCHMV
met
à disposition
un
outil
de
visualisation
en
ligne
des
équipements
en
cas
d'observations
de
dégradations
pour
une
remontée
dynamique.
D'un
point
de
vue
technique,
Val
Cenis
s'engage
à assurer
les
tâches
suivantes
:
°
Retrait
et
Remise
en
place
pour
mise
à
l’abri
des
équipements
lors
de
la
période
Hivernale
:cela
concerne
4 éléments.
e
Remontée
d'informations
auprès
de
la
CCHMV
des
dégradations
observées
sur
les
équipements
déplacés
pendant
la
période
hivernale.
e_
Jalonnage
des
éléments
qui
restent
en
place
à proximité
d’une
zone
de
damage
ou
de
déneigement
e
Fauchage
l'été
si
cela
est
prévu
dans
notre
plan
de
fauche.
La
SEM
de
Val-Cenis
sera
sollicitée
afin
d'assurer
ces
missions
sur
le
domaine
skiable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
la
CCHMV.
5.8.
Marché
de
transport
touristique
- Hiver
2023/2024
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
l’a
autorisé
par
délibération
n°
D-2022_11
23
du
30
novembre
2022
à attribuer
le
marché
« Service
de
transport
public
en
station
touristique
» et
que
ce
marché
étant
un
accord-cadre,
il
convient
de
définir
en
début
de
saison
le
niveau
de
prestation
attendu
pour
l'hiver
à
venir
et
ainsi
évaluer
le
nombre
de
jours
de
circulation
prévisionnel
et
par
là
même
le
coût
prévisionnel
du
service
;
Les
services
seront
mis
en
œuvre
mi-décembre
et
leur
financement
sera
inscrit
au
budget
2024.
Il propose
de
passer
commande
à Transdev
pour
un
montant
prévisionnel
de
530
000
€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
montant
est
inférieur
au
montant
de
la
dépense
2023.
En
effet,
d’une
part
les
prix
unitaires
convenus
dans
le
cadre
du
marché
sont
dégressifs
d'année
en
année
et
d'autre
part
à
l'hiver
2023-
24
les
vacances
scolaires
débutent
une
semaine
plus
tard,
ce
qui
implique
une
semaine
de
moins
de
circulation.
Par
ailleurs,
il est
prévu
que
la
SEM
de
Val-Cenis
participe
financièrement
à ces
services
à hauteur
de
160
000
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
x
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
bons
de
commande
pour
l’hiver
2023-2024
pour
les
prestations
prévues
au
marché
« Service
de
transport
public
en
station
touristique
» pour
un
montant
prévisionnel
de
530
000
€
TTC
;
x
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
avec
de
potentiels
co-financeurs,
notamment
avec
la
SEM
de
Val-Cenis,
aux
fins
de
réduire
l’autofinancement
communal
;
x
S'’ENGAGE
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024. 5.9.
Marché
de
transport
touristique
- Petit
train
Hiver
2023/2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
l’a
autorisé
par
délibération
n°
D-2022
11
23
du
30
novembre
2022
à
attribuer
le
marché
« Service
de
transport
routier
hivernal
de
personnel
par
petit
train
touristique
»;
ce
marché
étant
un
accord-cadre,
il
convient
de
définir
en
début
de
saison
le
niveau
de
prestation
attendu
pour
l’hiver
à venir
et
ainsi
évaluer
le
nombre
de
jours
de
circulation
prévisionnel
et
par
là
même
le
coût
prévisionnel
du
service
Les
services
seront
mis
en
œuvre
mi-décembre.
Les
crédits
afférents
sont
prévus
au
budget
2023
et
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
une
commande
pour
un
montant
prévisionnel
estimatif
de
37
000
€
TTC
à
Monsieur
Roger
BESSAT
(AIl6
Petit
train).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
*
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
bons
de
commande
pour
l'hiver
2022-23
pour
les
prestations
prévues
au
marché
« Service
de
transport
routier
hivernal
de
personnel
par
petit
train
touristique
»
pour
un
montant
prévisionnel
de
37
000
€
TTC
:
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
avec
de
potentiels
co-financeurs,
notamment
avec
la
SEM
de
Val-Cenis,
aux
fins
de
réduire
l’autofinancement
communal
;
*
S'ENGAGE
A
INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
communal
2024.
Monsieur
François
CAMBERLIN
demande
si
la
commune
de
Val-Cenis
et/ou
la
CCHMV
vont
se
décider
à
mettre
en
place
un
service
de
transports
collectifs
afin
de
maîtriser
l'offre
de
mobilité.
Monsieur
Éric
FELISIAK
répond
que
la
CCHMV
a
diligenté
un
cabinet
pour
faire
un
diagnostic
du
territoire
et
recenser
les
transports
existants.
L'objectif
de
ce
diagnostic
pour
l’hiver
prochain
est
de
savoir
qui
fait
quoi
et
qui
finance
? Est-il
préférable
de
faire
un
marché
? de
créer
une
régie
?
La
commission
se
pose
actuellement
toutes
ces
questions
afin
d'essayer
de
trouver
un
modèle
intéressant
pour
le
territoire
et
passer
un
marché
global
incluant
les
communes.
Le
coût
de
la
mobilité
pour
le
territoire
est
actuellement
de
2.8
millions.
Monsieur
Jacques
ARNOUX
précise
que
tout
le
monde
est
favorable
au
fait
de
limiter
la
voiture
et
de
développer
le
transport
en
commun
mais
il
convient
de
considérer
que
la
Maurienne
est
une
vallée
peu
peuplée
de
43
000
habitants
dont
un
peu
moins
de
10
000
sur
la
Haute
Maurienne,
et
que
de
fait,
le
coût
des
transports
collectifs
est
financé
par
les
impôts
de
peu
de
contribuables.
Pour
développer
des
services
plus
importants,
il faudrait
augmenter
les
impôts
locaux.
6-—
RESSOURCES
HUMAINES
6.1.
Création
de
2
postes
d’adjoints
techniques
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
deux
postes
permanents
compte
tenu
de
la
nécessité
d’assurer
les
missions
suivantes
:
—
Réaliser
des
petits
travaux
de
bâtiments
—
Réaliser
l'entretien
courant
et
le
suivi
des
équipements
et
du
matériel
—
Entretien
et
suivi
des
véhicules
—
Entretenir
et
mettre
en
valeur
les
espaces
verts
et
naturels
—
Entretenir
les
espaces
communaux
et
les
réseaux
—
Aider
à
l'organisation
des
fêtes
Touristiques
et
des
cérémonies
—
Assurez
le
déneigement
et
le
salage
de
la
voirie
et
des
accès
publics
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
*X
DECIDE
DE
CRÉER
2
postes
d’adjoints
techniques
permanents,
à compter
du
13/11/2023
*
INSCRIT
au
budget,
chapitre
012,
les
crédits
correspondants.
*
CHARGE
M.
le
maire
de
procéder
au
recrutement
et
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents.
*
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
[ 6.2.
Création
de
postes
non
permanents
pour
le
recrutement
d'agents
saisonniers
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
du
personnel
non
permanent
afin
d'assurer
des
missions
saisonnières
et
ponctuelles
ne
pouvant
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité
:
e
Gardiennage
des
édifices
patrimoniaux,
accueil
et
information
du
public
dans
le
cadre
de
la
mise
en
valeur
et
de
la
promotion
des
patrimoines
de
la
commune
de
Val-Cenis
e
Piscine
:
—_
Animation
des
activités
ludiques
de
la
piscine
et
surveillance
des
bassins,
entretien
et
surveillance
du
bon
fonctionnement
des
installations
aquatiques
et
de
l’espace
détente
—
Accueil
des
usagers,
perception
des
droits
d'entrée,
maintien
de
la
propreté
des
lieux
—
Remplacement
du
personnel
permanent
pendant
ses
congés
e
Technique: —
Remplacement
du
personnel
permanent
pendant
ses
congés
—
Réalisation
de
l'essentiel
des
interventions
techniques
(petits
travaux
de
bâtiment,
entretien
et
déneigement
de
la
voirie...)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
x
DECIDE
DE
CREER
les
emplois
non
permanents
suivants
:
1
poste
d’adjoint
du
patrimoine
pour
le
gardiennage
des
édifices
patrimoniaux
{sur
Lanslebourg
:
Eglise
Notre
Dame
de
l’Assomption
—
sur
Lanslevillard
:espace
culturel
Saint-Roch,
chapelle
Saint-
Sébastien),
cadre
d'emploi
des
adjoints
du
patrimoine
(C)
"
du
26/12/2023
au
19/04/2024
:19h30
hebdomadaires
2
postes
pour
l'accueil
et
l'entretien
de
la
zone
de
loisirs
des
Glières,
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
(C)
:
“
22/12/2023
au
21/04/2024
:17h30
hebdomadaires
(cycle
mensualisé)
"
22/12/2023
au
21/04/2024
:temps
complet
1 poste
pour
la
surveillance
et
l’animation
des
bassins
de
la
zone
de
loisirs
des
Glières,
grade
ETAPS
(B)
:
"
22/12/2023
au
21/04/2024
:temps
complet
(cycle
mensualisé)
1 poste
de
maître-nageur
sauveteur
grade
ETAPS
(B)
:
=
22/12/2023
au
21/04/2024
:temps
complet
4
postes
pour
les
services
techniques,
2
postes
sur
le
secteur
de
Termignon,
Sollières-
Sardières
et
2
postes
sur
le
secteur
de
Lanslevillard,
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
(C)
:
=
13/11/2023
au
12/05/2024
:temps
complet
X
AUTORISE
le
maire
:
o
à procéder
aux
recrutements
nécessaires,
o
à signer
les
contrats
et
avenants
afférents,
%X
IMPUTE
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012.
| | Î
Madame
Jacqueline
MENARD
précise,
qu’à
la
date
du
conseil
municipal,
il
reste
encore
des
postes
vacants
à
ja
piscine
pour
cet
hiver.
Monsieur
François
CAMBERLIN
souhaite
qu’un
bilan
de
la
fréquentation
estivale
de
la
piscine
soit
communiqué.
Madame
Jacqueline
MENARD
répond
que
les
chiffres
sont
disponibles.
Monsieur
Jacques
ARNOUX
rappelle
que
le
service
de
la
piscine
est
structurellement
très
déficitaire,
certaines
municipalités
ont
décidé
de
fermer
leur
piscine,
face
à
l'augmentation
des
coûts
de
l’énergie
(électricité,
gaz...).
Madame
Sophie
GAGNIERE
indique
qu’elle
apprécie
la
piscine
de
Lanslevillard
dont
le
prix
d’entrée
reste
très
accessible. 7—
FINANCES 7.1.
Décision
Modificative
N°2
- Budget
annexe
Camping
Lanslevillard
Suite
aux
différentes
dépenses
imprévues
liées
aux
réparations
de
la
chaudière
existante,
Monsieur
le
Maire
explique
la
nécessité
d’abonder
les
crédits
prévus
sur
la
section
de
fonctionnement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
*
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
annexe
camping
Lanslevillard
ci-après
:
Désignat
Dépenses
(1)
Recettes
LL)
esignalion
Te
:
:
ur
ï
,
3
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
…
0-81628
:Entretien
et
réparations
autres
biens
immobiliers
0.00
€
2090.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
041
:Charges
à caractère
général
0,00
€
2 000,00
€
0,00€
0,09
€
R-757
:Redevances
versées
par
les
fermiers
et
0.09
€
0,00
€
0,00
€
2
(00,00
€
concessionnaires TOTAL
R
75
:
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2
000,00
€
|
Total
FONCTIONNEMENT.
|
0,00
>
2 000,00
€|
0,00€]
2000,00€
7.2.
Révision
AP/CP
opération
568
(diminution
enveloppe
globale)
- Budget
Principal
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
conseil
municipal
du
3
avril
2023
n°
04
ouvrant
2
autorisations
de
programmes,
notamment
celle
de
l’opération
n°
568
«
Transformation
des
anciens
bureaux
du
Trésor
Public
».
Cette
délibération
a
mis
au
vote
les
crédits
de
paiement
de
cette
opération
sur
les
deux
années
d'exercices
prévisionnels
(2023-2024)
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements
concernés.
Elles
demeurent
valables
dans
la
limite
de
la
durée
fixée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
un
exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
de
l’année
en
cours,
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Chaque
AP
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face
:FCTVA,
subvention,
autofinancement,
emprunt.
En
début
d’exercice
budgétaire,
les
dépenses
d’investissements
rattachées
à
une
AP
peuvent
être
liquidées
et
mandatées
par
le
maire
jusqu’au
vote
du
budget,
dans
la
limite
du
CP
de
l'exercice.
Aujourd’hui
il apparaît
nécessaire
de
réaffecter
partiellement
le
crédit
de
cette
opération
568,
pour
couvrir
le
besoin
des
opérations
plus
avancées,
ce
qui
diminue
ainsi
son
enveloppe
globale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
*
DECIDE
de
réviser
l'autorisation
de
programme
de
l'opération
n°
568
« Transformation
anciens
bureaux
Trésor
Public
» de
la
manière
suivante
:
REPARTITION
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
Montant
de
l'autorisation
2023
2024
de
programme
initial
(AP)
Montant
prévisionnel
123
000,00
€
3
000,00
€
120
000,00
€
FINANCEMENT
Subvention
FCTVA
Autofinancement
50
000,00
€
20
176,92
€
52
823,08
€
À
la
demande
de
Monsieur
François
CAMBERLIN,
Monsieur
Fabien
GRAVIER
explique
le
Projet,
l’ancienne
trésorerie
va
être
rénovée
pour
créer
une
salle
de
pause
pour
le
repas
des
agents
se
restaurant
sur
place
et
de
deux
bureaux,
ainsi
qu’un
espace
de
co-working,
mis
à
disposition
des
vacanciers
notamment,
avec
une
entrée
indépendante.
Les
plans
sont
faits
mais
les
travaux
qui
auraient
dî
commencer
en
2023
sont
reportés
à
2024, 7.3.
Durées
d'amortissements
suivant
nomenclature
M57
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
aux
articles
L2321-2-27°
et
L 2321-2-28°
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3500
habitants
sont
tenues
d’amortir
le
matériel
acquis.
L’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
(en
section
d’Investissement)
destinées
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le
temps
la
charge
de
leur
remplacement.
Pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
ne
sont
obligatoires
que
les
dotations
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
comptabilisées
au
compte
204.
Les
frais
d’études
et
les
frais
d’insertions
non
suivis
de
réalisations
sont
sortis
de
l'inventaire
par
le
biais
d’un
certificat
administratif
adressé
au
comptable
public.
Au
ler
janvier
2023,
la
commune
de
VAL-CENIS
a adopté
la
nomenclature
M57.
La
nomenclature
M57
pose
comme
principe
d’amortir
les
biens
au
prorata-temporis,
c’est-à-dire
dès
leur
date
de
mise
en
service.
Une
dérogation
à
ce
principe
est
autorisée
pour
certaines
catégories
d’immobilisations,
notamment
celles
faisant
l’objet
d’un
suivi
globalisé
à l'inventaire.
Afin
de
tenir
compte
de
cette
nouvelle
norme,
une
délibération
fixant
les
conditions
et
durées
d'amortissement
des
subventions
d'équipements
est
proposée
pour
le
budget
principal
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
*
D’AMORTIR
les
biens
selon
les
durées
suivantes
:
|
Durée
:
Biens
,
.
Imputation
d'amortissement
Caisse
des
Ecoles
: Bâtiments
et
installations
15
ans
20415312
EPL
à
caractère
industriel
et
commercial
: Biens
=
7.
L
5
ans
20415341
mobiliers,
matériel
et
études
EPL.à
caractère
industriel
et
commercial :
15
ans
20415342
Bâtiments
et
installations
E
privé
:Bi
iliers,
Personnes
de
droit
privé :
Biens
mobiliers
5
ans
20421
matériel
et
études d
it
privé
:
|
Personnes
e
droit privé
Subvention
|
5
ans
20422
d'équipement
pour
bâtiments
et
installations
GFF
de
rattachement
: Biens
mobiliers,
matériel
15
ans
2041511
et
études
GFP
de
rattachement
: Subvention
d'équipement
ne
:
.
.
quip
15
ans
2041512
pour
Bâtiments
et
installations
Organisme
publics
(subv
en
nature)
: Biens
Sans
204411
mobiliers,
matériel
et
études
x
D’AMORTIR
les
subventions
versées
inférieures
ou
égales
à
500
€
sur
un
an,
X
DE
GLOBALISER
(suivi
par
lot
ou
millésime)
l'amortissement
des
subventions
aux
personnes
de
droit
privé
(imputation
aux
20421
et
20422),
compte
tenu
d’enjeux
financiers
non
significatifs,
*X
DE
DEROGER
au
principe
d'amortissement
au
prorata-temporis
pour
les
subventions
globalisées
sus-
citées
et
d’amortir
ces
subventions
au
1er
janvier
de
l’année
suivant
leur
versement.
Monsieur
François
CAMBERLIN
interroge
s’il
n’est
pas
prévu,
à terme,
un
surclassement
de
Val
Cenis
compte
tenu
des
sommes
et
du
patrimoine
en
jeu
?
Monsieur
Jacques
ARNOUX
répond
que
le
surclassement
démographique
est
préconisé
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
mais
il
est
actuellement
impossible
car
nous
ne
sommes
pas
« station
classée
»,
ce
qui
nécessite
d’avoir
notamment
un
Office
de
Tourisme
de
catégorie
1
ce
qui
n'est
pas
notre
cas.
En
cas
de
dépassement
du
seuil
de
3500
habitants,
si
Val-Cenis
est
surclassé,
nous
serons
effectivement
contraints
d’amortir
l’ensemble
des
biens.
11 8-—
URBANISME 8.1.
Vente
terrain
La
Salette
—
Lanslevillard
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
D
2018_02
07
du
22
février
2018
concernant
la
vente
d’un
terrain
à
la
Société
Prestibat
pour
un
projet
d'aménagement
touristique.
Depuis
2018,
un
plan
de
division
a été
établi
par
le
Cabinet
GE-ARC
et
il revient
aujourd’hui
au
conseil
municipal
de
préciser
sa
délibération
pour
le
terrain
Rue
de
la
Salette
sur
la
Commune
déléguée
de
Lanslevillard.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
conditions
de
vente
exposées
dans
la
délibération
du
22
février
2018
restent
les
mêmes
mais
précise
les
numéros
et
surfaces
exactes
des
parcelles
vendues,
à
savoir
:
—
144
B
1640
de
16
m?
—
144
B
1641
de
41
m?
Il
précise
également
que
la
vente
se
fera
au
profit
de
la
SNC
Les
Chalets
de
Val-Cenis
porteuse
du
projet
en
lieu
et
place
de
la
Société
Prestibat
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
X
DÉCIDE
de
céder
à la
SNC
Les
Chalets
de
Val-Cenis
les
parcelles
144
B
1640
et
144
B
1641
d’une
surface
totale
de
57
m?
à
un
prix
global
et
forfaitaire
de
12
000.00
euros
plus
100.00
€
d’indemnité
de
régularisation
foncière
soit
un
total
de
12
100.00
€
:
*
PRÉCISE
que
l’ensemble
des
frais
consécutifs
à
la
vente
seront
supportés
par
l'acquéreur
(géomètre,
notaire...)
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
l'acte
d'achat,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
notarial
à nommer.
8.2.
Achat
en
régularisation
de
voirie
La
Salette
—
Lanslevillard
Dans
la
continuité
de
la
délibération
précédente,
le
projet
a
permis
d'identifier
une
régularisation
de
voirie
au
profit
de
la
commune.
Malgré
la
faible
surface,
2
m2,
il convient
de
rédiger
un
acte
d’achat
pour
cette
portion.
M.
le
Maire
propose
ainsi
d'acheter
les
parcelles
:
—
144
B
1637
de
1 m°?
—
144B
1639
de
1 m°
soit
2
m2,
à
hauteur
de
l'indemnité
prévue
dans
la
délibération
précédente
soit
100
€,
les
frais
d’actes
demeurant
à la
charge
de
l'acheteur,
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
X
DÉCIDE
d'acheter
à
la
SNC
Les
Chalets
de
Val-Cenis
les
parcelles
144
B
1637
et
144
B
1639
d’une
surface
totale
de
2
m?
à
un
prix
global
et
forfaitaire
de
100.00
euros
;
%X
PRÉCISE
que
l’ensemble
des
frais
consécutifs
à
la
vente
seront
supportés
par
l'acquéreur
:
%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
l'acte
d'achat,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
notarial
à
nommer
8.3.
Echange
terrain
Commune
/ SCI
La
Parrachée
-— Sollières
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
la
SCI
La
Parrachée
représentée
par
Madame
Nathalie
BETARD,
de
procéder
à un
échange
de
terrain
dans
la
zone
artisanale
des
Favières
—
secteur
de
Sollières
:
—
Échange
d’environ
180
m?
à extraire
de
parcelles
communales
contre
environ
180
m?
appartenant
à
la
SCI
La
Parrachée
représentée
par
Mme
Nathalie
BETARD
:
Cet
échange
permettrait
à
la
SCI
La
Parrachée
d'agrandir
son
terrain
à
l'arrière
de
son
bâtiment
et
à
la
commune
d'installer
une
voie
cyclo-piétonne
le
long
de
la
RD
1006
et
un
chemin
piéton
pour
accéder
au
lieudit
«
Les
Pertines
»;
Le
Cabinet
GE-ARC
géomètres-experts,
a
été
mandaté
afin
de
procéder
au
bornage
du
terrain
et
une
demande
d'évaluation
du
terrain
a été
faite
auprès
du
service
des
Domaines.
Considérant
l'intérêt
pour
les
deux
parties,
les
frais
seront
partagés. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
%x
APPROUVE
l’échange
de
terrain
comme
présenté
et
selon
le
plan
joint
à
la
présente
délibération,
et
ce
quelle
que
soit
la
surface,
de
façon
à
faire
un
échange
sans
soulte
après
estimation
du
service
des
domaines
;
x
PRECISE
que
les
frais
relatifs
à
cet
échange
seront
supportés
pour
moitié
par
la
commune
de
Val-Cenis
et
pour
moitié
par
la
SCI
La
Parrachée
représentée
par
Mme
Nathalie
BETARD
;
%X
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
l'acte
d’achat,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
notarial
à nommer.
8.4.
Régularisation
foncière
Camping
du
Val
d'Ambin
- Achat
parcelle
À
1289
—
Bramans
Monsieur
le
Maire
INDIQUE
à
l’Assemblée
que,
dans
le
périmètre
du
camping
du
Val
d’Ambin,
une
parcelle
appartient
aux
Consorts
VALLOIRE,
héritiers
de
Madame
VALLOIRE
née
GUIRAUD
Marie
Louise.
Pour
régulariser
cette
situation,
il
est
proposé
d'acheter
aux
Consorts
VALLOIRE,
la
parcelle
056
À
1289
située
lieudit
«
Vers
le
lac
»
d’une
superficie
de
905
m?
au
prix
de
5
000
€;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
%
APPROUVE
l'achat
de
la
parcelle
056
À
1289,
au
prix
de
5
000€;
x
PRECISE
que
la
commune
prend
à sa
charge
tous
les
frais
liés
à cet
achat
;
%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
l’acte
d'achat,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
notarial
à nommer.
8.5.
Echange
terrain
Commune
/
Eric
FILLIOL
—
Lanslevillard
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
demande
faite
par
Monsieur
Éric
FILLIOL,
d'échanger
ou
d'acheter
une
partie
de
la
parcelle
communale
mitoyenne
à son
terrain
situé
au
lieu-dit
«
Derrière
Notre
Dame
»
sur
la
commune
déléguée
de
Lanslevillard,
dans
le
cadre
de
son
projet
de
construction
d’un
entrepôt
de
stockage.
Monsieur
Éric
FILLIOL
est
favorable
à
un
échange
avec
la
parcelle
B
767
d’une
superficie
de
48
m?
située
lieudit
«
Les
Glières
» -
commune
déléguée
de
Lanslevillard.
Pour
délimiter
l'emprise
du
terrain
communal
à
échanger,
un
document
d’arpentage
a
été
réalisé
par
le
Cabinet
GE-ARC
(indice
A
20/04/2020
Indice
B
01/09/2022
Indice
C
01/01/2023).
Le
terrain
à
acquérir
par
Monsieur
Éric
FILLIOL
représente
73
m?
issus
de
la
parcelle
B
1509.
Le
service
des
domaines,
dans
son
avis
du
4
octobre
2022,
a
estimé
le
prix
de
vente
de
la
parcelle
communale
à 20
€/m?
(parcelle
située
en
zone
UE
du
PLU
- zone
urbaine
destinée
à recevoir
des
activités
économiques).
La
commission
urbanisme
a
estimé
le
prix
de
vente
de
la
parcelle
B
767
à
15
€
/ m°
(parcelle
située
en
zone
An-z
du
PLU
- zone
naturelle).
Cet
échange
donnera
lieu
au
versement
d’une
soulte
en
faveur
de
la
commune
et
tous
les
frais
seront
à
la
charge
de
Monsieur
Éric
FILLIOL.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
%
APPROUVE
l'échange
de
parcelles
avec
Monsieur
Éric
FILLIOL
avec
une
soulte
de
740
€
tel
que
présenté
ci-dessus
par
Monsieur
le
Maire
;
x
CONFIRME
que
les
frais
inhérents
à cet
échange
seront
à la
charge
de
Monsieur
Éric
FILLIOL.
%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
l'acte
d'achat,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
notarial
à nommer.
8.6.
Achat
parcelle
F
1153
au
CCAS
-
Lanslebourg
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’un
réservoir
d’eau
a
été
construit
sur
la
parcelle
144
F
997
située
lieudit
«
Près
du
Brun
» -
secteur
de
Lanslevillard,
appartenant
à Madame
ROLANDETTI
Olga
;
Pour
régulariser
cette
situation,
Madame
ROLANDETTI
Olga
a
accepté
d'échanger
la
parcelle
144
F
997
contre
la
parcelle
144
F
1153
située
lieudit
«
Pré
Sybille
»
secteur
de
Lanslevillard,
propriété
du
CCAS
de
n)
7 Lanslevillard.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
réservoir
n’est
plus
utilisé
mais
est
en
état
de
fonctionnement.
Une
première
délibération
a
été
votée
mais
le
terrain
avec
lequel
il
avait
été
décidé
d'échanger
la
parcelle
sur
laquelle
est
situé
le
réservoir
appartient
au
CCAS
et
non
à la
commune.
Le
CCAS
n'étant
pas
compétent
en
ce
domaine,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
de
Val-Cenis
achète
au
CCAS
de
Val-Cenis
la
parcelle
144
F 1153
;
Le
CCAS
a
par
ailleurs
délibéré
pour
acter
la
vente
dudit
terrain
à
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
*
ABROGE
la
délibération
n°
D-2022-05-17BIS
du
5
mai
2022
;
*
APPROUVE
l'achat
de
la
parcelle
au
CCAS
et
l'échange
de
parcelles
avec
soulte
et
indemnité
de
réinstallation
de
2
150
€ au
profit
de
Mme
Rolandetti
tels
que
présentés
ci-dessus
par
Monsieur
le
Maire
:
*
S'ENGAGE
à prendre
en
charge
les
frais
notariés
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
les
actes
d’achat
et
d'échange,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
notarial
à nommer.
8.7.
Modification
selon
procédure
simplifiée
n°2
du
PLU
de
Sollières-Sardières
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
présente
modification
simplifiée
ayant
pour
objet
de
créer,
dans
la
zone
Naturelle
existante,
un
secteur
Nd1
destiné
à
l'implantation
d’une
entreprise
de
traitement
(concassage,
recyclage
et
revalorisation)
de
matériaux
inertes
au
lieu-dit
Plateau
de
Villeneuve,
à Sollières-Sardières.
ll rappelle :
+
La
décision
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAE)
n°2020-ARA-KKUPP-2093
du
18
février
2021
décidant
de
soumettre
la
procédure
à évaluation
environnementale
e
La
délibération
du
conseil
municipal
16
décembre
2021
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
du
31 janvier
et
28
février
2022
inclus.
Le
dossier
analyse
les
incidences
de
l’évolution
du
PLU
sur
les
milieux
naturels,
dont
la
faune,
et
sur
les
circulations
et
modalités
de
traitement
des
déchets
inertes.
Le
bilan
global
reste
positif
:
moins
de
transport
de
matériaux
vers
le
bas
de
la
vallée
de
la
Maurienne
pour
le
traitement
de
ces
déchets.
Si
le
secteur
est
une
zone
de
déplacements
et
hivernage
de
la
grande
faune,
notamment
des
cervidés,
la
configuration
de
l’espace
entre
Bramans
et
Sollières-Sardières,
avec
une
forte
présence
de
massifs
boisés,
offre
des
alternatives.
Durant
la
mise
à
disposition
du
public
du
dossier,
six
observations
ont
été
portées
au
registre,
dont
l’une
émanant
de
deux
personnes
différentes,
et
neuf
avis
reçus
des
Personnes
Publiques
Associées
{PPA),
dont
une
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAE),
sur
le
contenu
de
l'évaluation
environnementale. L'avis
de
la
MRAE
a fait
l’objet
d’un
mémoire
en
réponse
joint
à
la
mise
à disposition
du
public.
+
Deux
avis
sont
opposés
à
la
mise
en
œuvre
de
la
modification
du
PLU
e
Deux
avis
constatent
le
caractère
tardif
de
l’évolution
du
PLU,
car
les
travaux
sont
réalisés.
°
Une
personne
a consulté
le
document
à titre
informatif
e
Un
avis
est
favorable
à la
modification
du
PLU
Ont
été
consultés
au
titre
des
PPA
:
le
Département,
la
Communauté
de
Communes,
le
Syndicat
de
Pays
de
Maurienne,
le
Parc
National
de
la
Vanoise,
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
la
Chambre
d'agriculture.
Deux
avis
constatent
les
nuisances
et
incidences
négatives
générées
par
la
future
activité
{bilan
carbone
de
l’activité
face
aux
circulations
générées,
zone
d’hivernage
des
cervidés).
L'Etat
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
15
décembre
2021,
avec
les
observations
suivantes
:
e
Agriculture
:la
mise
en
œuvre
rapide
de
la
mesure
compensatoire
pour
l’agriculture,
avec
une
garantie
pour
obtenir
un
potentiel
agronomique
équivalent
et
l'instauration
de
mesures
de
suivis
;
e
Biodiversité
/
insertion
paysagère
:
obligation
de
végétaliser
les
talus,
indication
de
mesures
de
réduction
par
rapport
aux
incidences
déjà
constatées,
plutôt
que
mesures
de
compensation
et
renforcement
de
l’OAP,
pour
:
o
Sur
la
lisière
ouest,
la
zone
de
restauration
mérite
d’être
prolongée
au
nord
et
au
sud
o
Au
niveau
du
ruisseau,
créer
un
zonage
spécifique
de
restauration
paysagère
et
environnementale
des
rives
du
ruisseau o
Concernant
le
talus,
compléter
les
mesures
avec
restauration
de
la
lisière
aval
pour
créer
un
masque
végétal
paysager,
stabiliser
le
talus
et
délimiter
visuellement
la
zone
d'exploitation
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
mesure
agricole
compensatoire
est
déjà
mise
en
place
et
que
les
OAP
ont
été
ajustées
pour
tenir
compte
des
observations
de
l’Etat,
notamment
le
long
du
ruisseau
de
Villeneuve
{complément
à
l’OAP
préféré
à
la
création
d’un
zonage
particulier).
Le
Parc
National
de
la
Vanoise
indique
ne
pas
avoir
d'observation
sur
la
modification
vu
qu'elle
ne
se
situe
pas
en
cœur
de
parc.
||
recommande
néanmoins
de
réensemencer
avec
des
litières
prélevées
aux
abords
du
site
pour
éviter
la
pollution
génétique
par
des
variétés
exogènes
et
d'assurer
un
suivi
écologique
annuel
du
site
pour
s'assurer
du
respect
des
mesures
mises
en
place.
Les
autres
PPA
ont
donné
des
avis
favorables
ou
n’ont
pas
fait
de
remarque.
Le
dossier
a
été
complété
des
remarques
de
la
MREA
et
répond
aux
observations
faites
par
les
PPA,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
d'approuver
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
Sollières-Sardières.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
%
APPROUVE
le
bilan
de
la
mise
à disposition
du
public
tel
que
présenté
ci-dessus
par
Monsieur
le
Maire
;
%
APPROUVE
la
modification
n°2
selon
procédure
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
de
Sollières-
Sardières
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
délibération,
avec
des
précisions
dans
la
notice
et
des
compléments
aux
OAP
;
%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
%
INDIQUE
que
le
dossier
du
PLU
de
Sollières-Sardières
est
tenu
à la
disposition
du
public
à
la
Mairie
de
Val-
Cenis
et
en
Mairie
déléguée
de
Sollières-Sardières
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituel
d'ouverture
;
%x
INDIQUE
que,
conformément
à
l'article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
de
Val-Cenis
durant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
%x
INDIQUE
que
la
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
à
compter
de
sa
réception
par
le
Préfet
et
après
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
(premier
jour
de
l'affichage
en
mairie,
insertion
dans
un
journal).
8.8.
Motion
de
soutien
aux
éleveurs
face
à
la
prédation
en
zone
de
montagne
Il
est
constaté
une
évolution
significative
du
nombre
d'attaques
dues
au
loup
sur
les
troupeaux
en
Maurienne,
ces
six
dernières
années
et
le
coût
des
indemnisations
qu’elles
ont
engendrées.
L'équilibre
du
système
agropastoral
tel
qu’il
s’est
développé
en
Maurienne
permet
le
maintien
d’un
milieu
et
d’un
paysage
ouverts,
propices
au
développement
du
tourisme
estival,
offrant
des
produits
locaux
de
qualité
dans
le
respect
de
l'environnement.
Les
activités
pastorales
et
l’action
du
pastoralisme
sur
les
sols
et
la
végétation
contribuent
à
limiter
les
risques
d’avalanche,
et
contribuent
au
développement
économique
du
territoire
dans
son
ensemble.
Les
mesures
de
protection
systématiques
des
troupeaux
sont
incompatibles
avec
les
autres
activités
et
notamment
le
tourisme
sur
un
territoire
où
la
randonnée
est
très
développée,
Malgré
les
mesures
déjà
mises
en
place,
le
nombre
d'attaques
continue
à
progresser.
Il
devient
donc
urgent
de
mettre
en
place
des
actions
concrètes
pour
lutter
contre
la
progression
des
attaques
des
troupeaux,
Monsieur
le
Maire
propose
au
vote
du
conseil
municipal
une
motion
de
soutien
aux
agriculteurs
de
Maurienne
dans
la
lutte
contre
la
prédation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu :
%
APPORTE
son
soutien
et
se
déclare
solidaire
de
la
situation
des
éleveurs
de
Maurienne
face
aux
préjudices
subis
par
les
attaques
des
loups
sur
les troupeaux,
%
INTERPELLE
Monsieur
le
ministre
de
la
Transition
écologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires
de
France
et
Monsieur
le
Ministre
de
l'Agriculture
et
de
la Souveraineté
alimentaire
pour
que
la
prédation
soit
considérée
dans
le
contexte
spécifique
de
la
Maurienne
de
façon
à
prendre
rapidement
des
mesures
adaptées
pour
sauvegarder
l’activité
économique
liée
au
pastoralisme
et
au
maintien
de
l'équilibre
entre
les
différents
usages,
x
DEMANDE
des
comptages
plus
objectifs
avec
des
méthodes
variées.
15
N Monsieur
François
CAMBERLIN
s’abstient
considérant
que
cette
motion
est
trop
limitative
quant
aux
moyens
mis
en
œuvre.
|| aurait
souhaité
qu’il
soit
question
de
« favoriser
la
cohabitation
entre
les
activités
pastorales
et
les
grands
prédateurs
; renforcer
la
présence
humaine
auprès
des
troupeaux
; desserrer
les
contraintes
économiques
pour
éviter
l'augmentation
de
la
taille
des
troupeaux
et
la
réduction
du
gardiennage,
financer
des
infrastructures
type
cabanes,
favoriser
les
regroupements
nocturnes,
revaloriser
les
indemnités
compensatoires
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
*
ADOPTE
la
motion
de
soutien
aux
éleveurs
sur
la
question
de
la
prédation
en
zone
de
montagne.
8 —
DOMAINE
SKIABLE
9.1.
Tarifs
des
secours
sur
pistes
—
Saison
2023/2024
L'article
54
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
et
l’article
21
de
la
Loi
n°
2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne
autorisent
les
communes
à
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droit
le
remboursement
des
frais
de
secours
engagés
à
l’occasion
d'accidents
consécutifs
à
la
pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisir
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Val-Cenis
et
notamment
sur
le
domaine
skiable
tel
que
défini
dans
le
plan
de
secours.
Le
recouvrement
des
sommes
dues
par
le(s)
skieur(s)
secouru(s)
sera
effectué
dans
le
cadre
de
la
régie
de
recettes
des
services
de
secours
instituée
à cet
effet
par
arrêté
municipal.
Le
recouvrement
des
sommes
qui
n'auraient
pu
être
encaissées
par
le
régisseur
de
recettes
au
moment
de
la
réalisation
du
secours
sera
effectué
par
le
Service
de
gestion
comptable
de
Saint
Jean
de
Maurienne,
au
vu
d'un
titre
de
recette
émis
par
le
Maire.
Sur
proposition
de
la
SEM
de
Val-Cenis,
les
tarifs
pour
la
saison
2023/2024
sont
les
suivants
:
[_2023/2024
| 2022/2023
| 2021/2022
Intervention
d'un
pisteur
secouriste
avec
ou
sans
traineau
Forfait
TIC
, |
[Zone
débutant
: Barrières
et
pistes
de
ski
de
fond
302,00
€
|
280,00
€
|
267,00
€
Zone
A
(rapprochée) |
nn
-
-
dites
du
«
Mélézert
» et du
« Chatel
»
dont
15 € frais
de
dossier
He,
Ensemble
des
pistes
de
la station
sauf
celles
496,00
€
|
459,00
€
|
437,00
€
Zone
B (éloignée)
|
,
nie
.
-
-
mentionnées
en
zone
A
etitinéraires
de
ski
de
dont
15 € frais
de
dossier
Intervention
simple
d'un
pisteur
secouriste
sans
évacuation
76,00
€
70,00
€
67,00
€
Interventions
exceptionnelles
Hors-Pistes
(forfait
simple
pour
un
secours
avec
ou
sans
évacuation
en
traîneau
ou
barquette,
nécessitant
l'intervention
de
deux
pisteurs|
934, 00€
865,00€ |
825,00€
secouristes
au
plus)
L'Heure
TTC
Utilisation
d'engin
automoteur
: Frais
facturés
au
coût
réel
.
229,00
€
212,00
€ |
202,00
€
Engin
de
damage
Intervention
de
personnels
en
nombre
supérieur
à deux
personnes
et
76,00
€
70,00€ |
67,00€
Utilisation
des
remontées
mécaniques
hors
plage
horaire
de
fonctionnement
(9H
/17H)
76,00
€
70,00
€
67,00
€
Facturation
des
heures
de
personnels
maintenus
en
service
Utilisation
de
scooter
et
matériels
divers
de
secours
138,00
€
128,00
€ |
122,00€ Transport
primaire
terrestre
Village
de
Lanslebourg
et
Lanslevillard :
.
:
:
;
.
.
282,00
€
261,00
€ |
249,00€
Du
pied
des
pistes
à la
Maison
de
Santé
de
Val-Cenis
Lanslebourg
Village
de
Termignon :
à
:
:
.
:
.
313,00
€
290,00
€ |
276,00€
Du
pied
des
pistes
à la Maison
de
Santé
de
Val-Cenis
Lanslebourg
Transport
exceptionnel
jusqu’à
l'hôpital
de
Saint-Jean-de-Maurienne
462,00
€
428,00
€ |
408,00
€
T
rt
ti
1j
|
tre
hospitalier
Mét
le
Savoi
seu
Excep
ionnel
jusqu’au
centre
hospitalier
Métropole
Savoie
666,00€
61600€|
58,00€
(Chambéry/Aix) Transport
héliportés
autres
que
PGHM
83,83
€
82,59€
78,43
€
Coût
réel
à la minute
T.T.C
!
76,21€H.T.
|
75.08€ H.T|71.30€H.T
En
cas
d’impossibilité
des
services
de
secours
susvisés
d’effectuer
leur
service,
le
SDIS
de
la Savoie
pourra
être
appelé
à intervenir
pour
les tarifs
suivants
appliqués
à compter
du
1er décembre
2023
Transport
bas
des
pistes
vers
un
cabinet
médical
240,00
€
221,00€ |
211,00€
Transport
bas
de
pistes
directement
au
centre
hospitalier
375,00
€
345,00
€ |
330,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
%X
DÉCIDE
d'adopter
le
principe
du
remboursement
des
frais
de
secours,
en
conséquence
celui-ci
sera
applicable
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Val-Cenis,
%
ADOPTE
les
tarifs
proposés
par
la
SEM
de
Val-Cenis
pour
la
saison
2023/2024
%
AUTORISE
le
Maire
à
faire
procéder
au
remboursement
des
frais
de
secours
dans
les
conditions
ci-
dessus.
%
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°3
à
la
convention
relative
à
la
distribution
des
secours
du
18/12/2020
entre
la
commune
de
Val-Cenis
et
la
SEM
de
Val-Cenis
pour
mettre
à
jour
les
tarifs
des
prestations
pour
la
saison
2023-2024.
9.2.
Convention
de
secours
héliportés
Secours
Aérien
Français
Saison
2023/2024
Comme
chaque
année,
le
SAF
propose
une
convention
pour
la
réalisation
des
secours
héliportés
durant
l'hiver
en
conformité
avec
leur
intégration
dans
le
plan
départemental
de
secours
en
montagne
de
la
Savoie.
Le
SAF
intervient
en
complément
de
la
gendarmerie
lorsque
l'hélicoptère
de
Modane
n’est
pas
disponible.
L'évolution
réglementaire
en
vigueur
depuis
2021
implique
l’emport
obligatoire
d’un
assistant
de
vol
sur
les
missions
de
secours
en
montagne
(agrément
SMUH).
Ce
personnel
occupant
une
place
supplémentaire
dans
la
cabine
de
l'hélicoptère,
oblige
la
Société
d’hélicoptères
à
utiliser
un
modèle
EC
145
plus
ergonomique
qui
sera
loué
par
le
SAF,
plus
puissant
et
permettant
un
emport
en
personnel
et
matériel
plus
important,
en
plus
du
modèle
EC
135
propriété
du
SAF
utilisé
habituellement.
Pour
la
saison
2023/2024,
un
tarif
unique
à
la
minute
de
76,21
€
HT
LA
MINUTE
soit
83,83
€
TTC.
Il
est
à
noter
que
le
SAF
ne
sera
pas
décisionnaire
quant
au
choix
du
type
d’hélicoptère
envoyé
sur
les
missions
de
secours.
Ce
choix
sera
assuré
par
le
15
ou
le
déclencheur
de
la
mission
en
fonction
des
besoins,
sur
la
base
des
renseignements
donnés
par
les
pisteurs.
Les
prestations
s'effectuent
au
profit
des
personnes
accidentées,
blessées
ou
en
détresse
dans
le
cadre
de
la
mission
d'organisation
et
de
distribution
des
secours
qui
incombe
au
maire.
Le
prestataire
est
chargé
pour
le
compte
de
la
commune,
sous
l'autorité
du
maire,
d'assurer
les
prestations
de
secours.
Toute
prestation
de
secours
est
refacturée
par
la
commune
aux
victimes
ou
à
leurs
ayants
droit
sur
la
base
du
tarif
approuvé
par
délibération.
Fm) Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
x x x x
Monsi hélipo
ETABLIT
le
tarif
de
secours
héliporté
pour
la
saison
2023/2024
à 76.21
€ /
min
HT
tel
que
décrit
dans
la
convention
du
SAF
annexée
à
la
présente
délibération,
RAPPELLE
qu'il
découle
de
ces
deux
textes
que
les
communes
peuvent
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droits
une
participation
aux
frais
qu’elles
ont
engagés
à
l’occasion
d'opérations
de
recherches
et
de
secours
consécutives
à
la
pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisirs
sur
les
domaines
skiables
de
Val-Cenis.
AUTORISE
l'application
des
tarifs
et
des
dispositions
conventionnelles
;
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
à intervenir
avec
le
SAF.
eur
le
Maire
précise
que
pour
Val-Cenis
c’est
prioritairement
le
PGHM
qui
assure
les
secours
rtés,
et
que
durant
les
saisons
précédentes,
le
recours
au
SAF
a été
très
limité.
10
—
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
10.1.
Constitution
d’un
groupe
de
travail
pour
mettre
en
œuvre
un
plan
d'actions
suite
au
travail
effectué
10.2. 10.3. 10.4. 10.5. 10.6. 10.7. 10.8.
dans
le
cadre
de
la
mission
MBSC
et
le
séminaire
du
18
octobre
concernant
le
fonctionnement
et
l’organisation
de
la
commune
nouvelle
:
Sophie
CHARVOZ,
Jacqueline
MENARD,
Jacques
ARNOUX,
Fabien
GRAVIER,
Gérald
BOURDON,
François
CAMBERLIN,
Jean-Louis
BOUGON,
Caroline
ARMAND.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
a
reçu
le
02
novembre
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
suite
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
de
Val-Cenis,
dans
le
cadre
de
l'enquête
diligentée
par
l'Etat
sur
les
acteurs
locaux
du
tourisme
hivernal
face
au
changement
climatique
en
montagne,
pour
les
exercices
2017
et
suivants.
Ia
la
possibilité,
dans
le
délai
d’un
mois,
d'apporter
une
réponse
écrite,
sous
sa
signature
et
sa
responsabilité,
qui
sera
jointe
en
annexe
au
rapport.
Camping
Val
d’Ambin
:Monsieur
Patrick
BOIS
Indique
que,
suite
à
l’appel
à
manifestation
d'intérêt,
5
candidatures
ont
été
reçues.
Monsieur
Robert
BERNARD
évoque
l'accident
entre
un
véhicule
et
des
vaches
sur
la
route
départementale
à
proximité
des
Champs,
suivi
d’un
délit
de
fuite.
Il
interroge
sur
les
possibilités
existantes
pour
limiter
la
vitesse.
Monsieur
Jacques
ARNOUX
répond
que
la
circulation
est
limitée
à
70
km/h
à
cet
endroit
comme
il
se
doit
entre
agglomérations,
ce
conducteur
ne
respectait
probablement
pas
la
vitesse
réglementaire.
Abaisser
la
vitesse
à
cet
endroit
n'empêchera
pas
le
fait
que
de
trop
nombreux
automobilistes
ne
respectent
pas
les
vitesses.
Madame
Isabelle
VILLAIN
demande
quand
est
prévue
la
réouverture
du
pont
de
Bramans.
Monsieur
Patrick
BOIS
indique
qu’il
devrait
être
livré
avant
la
fin
de
l’année
2023
pour
les
vacances
de
Noël.
Monsieur
Jacques
ARNOUX
présente
le
planning
des
travaux.
Madame
Isabelle
VILLAIN
demande
où
en
est
le
projet
d’éoliennes
:Monsieur
Fabien
GRAVIER
explique
que
le
projet
a
reçu
un
avis
plutôt
favorable
de
la
DDT
lors
de
leur
visite
sur
le
terrain
suite
à
une
réunion
à
laquelle
assistait
également
la
DREAL.
Les
deux
éleveurs
susceptibles
d’être
impactés
ont
été
rencontrés.
Les
terrains
sont
communaux
mais
le
problème
se
pose
pour
l’accès
à
la
zone.
Il
conviendrait
de
signer
une
promesse
de
bail
emphytéotique
afin
que
la
société
Opale
Energie
puisse
continuer
les
études
(étude
environnementale
et
étude
sur
le
vent).
Dans
tous
les
cas,
il y
aura
des
délibérations
à
prendre
à
toutes
les
étapes
et
les
membres
du
conseil
municipal
seront
donc
informés.
Le
mât
de
mesure
coûte
environ
50
000
€,
la
commune
doit
donc
s'engager
pour
aller
plus
avant
dans
le
projet.
Monsieur
François
CAMBERLIN
demande
si
il est
possible
d'établir
un
point
d’information
de
manière
systématique
à
chaque
début
de
conseil
sur
les
structures
partenaires
:la
CCHMV,
la
SEM,
la
SPL,
le
SPM,
la
GEMAPI.
Monsieur
François
CAMBERLIN
souhaite
revenir
sur
le
rejet
de
la
demande
de
subvention
de
l'association
des
Guides
et
accompagnateur
en
Montagne
(AGAM).
Il
souhaite
voir
relancer
les
projets
portés
par
l'AGAM,
présidée
par
Baptiste
DAMEVIN.
Ils
concernent
notamment
l'équipement
de
petits
sites
d'escalade
(aérodrome
de
Sollières,
Col
de
la
madeleine
par
exemple). Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
l'AGAM
n’a
pas
demandé
une
subvention,
mais
a
demandé
à
la
Commune
de
financer
les
équipements
que
l'AGAM
souhaite
mettre
en
place
en
falaise.
Monsieur
CAMBERLIN
s'interroge
sur
l'ordre
de
grandeur
des
budgets
en
jeu
pour
la
vérificationou
la
création
de
nouveaux
équipements,
si
ces
actions
peuvent
être
déléguées
à
des
Guodes
de
Haute
Montagne
locaux
bénévoles,
et
quels
seraient
les
problèmes
juridiques
soulevés.
Il
rappelle
que
ces
aménagements
destinés
au
grand-public
profitent
à tous
;les
professionnels
qui
portent
ces
projets
le
font
pour
la
requalification
du
territoire
touristique
; il
n'y
a pas
d'intéressement
personnel
direct.
Il
souhaite
donc
que
ces
projets
soient
relancés,
en
associant
Mairie,
AGAM,
CCHMV,
FFME...
pour
une
mise
en
chantier
sur
2024
Monsieur
Jacques
ARNOUX
lui
répond
que
la
commune
n’a
pas
formellement
refusé,
mais
souhaite
clarifier
plusieurs
points
:
e
La
CCHMV
ayant
la
compétence
«
activités
de
pleine
nature
»,
est-ce
à
la
commune
de
financer
des
équipements
d'escalade
?
e
Quelle
serait
la
responsabilité
de
la
commune,
propriétaire
des
sites,
en
cas
d'accident
?
Il est
de
la
responsabilité
du
Maire
de
ne
pas
engager
la
responsabilité
de
la
commune
«
à
la
légère
».
Pour
ne
pas
voir
leur
responsabilité
engagée,
plusieurs
communes
ont
fermé
des
sites
d'escalade,
suite
à
la
décision
de
la
FFME
de
ne
plus
couvrir
le
risque.
La
commune
trouvera-t-
elle
un
assureur
pour
couvrir
le
risque
?
e
La
commune
devra
faire
vérifier
annuellement
les
sites
par
un
bureau
de
contrôle,
ce
qui
peut
se
révéler
onéreux.
Madame
Nathalie
FURBEYRE,
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Espaces,
Sites
et
Itinéraires
de
Savoie
propose
deux
liens
qui
pourraient
apporter
des
réponses
à ce
sujet
:
Appel
à
projet
APN
(dont
escalade)
du
Département
https://www.savoie.fr/web/sw
89555/Cdesi/AppelaprojetsActivitesdepleinenature
Boîte
à outils
juridique
https://www.savoie.fr/web/sw
88913/Cdesi/Boiteaoutilssurlesaspectsiuridiquesdesactivitesdeplei
nenature
10.9.
Monsieur
François
CAMBERLIN
a
été
alerté
par
des
habitants
de
Bramans
sur
le
fait
que,
suite
à
la
réfection
de
la
chapelle
de
Bramans,
la
restauration
du
fronton
ne
serait
pas
réceptionnée
à
l'identique.
La
maîtrise
d'œuvre
a-t-elle
fait
son
travail
correctement
?
Monsieur
Robert
BERNARD
a,
quant
à
lui,
reçu
des
photos
montrant
que
le
bandeau
n’a
pas
été
refait
à
l'identique
sur
la
chapelle.
Monsieur
Patrick
BOIS
répond
que
la
réception
des
travaux
est
prévue
le
lundi
suivant,
les
élus
aviseront
à
cette
occasion.
|| apprécierait
que
les
administrés
s'adressent
aux
élus
de
la
commune
déléguée
qui
ont
suivi
le
chantier
et
non
pas
à
des
élus
qui
n’ont
pas
suivi
le
chantier
et
ne
connaissent
pas
le
site.
La
séance
est
levée
à
23h00.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
CAMBERLIN
Jacques
ARNOUX
[
/
\
|
F0
-
À
[=
À
H
D
em
\
/
CE
LE ee
à (a