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Procès Verbal - 2021 11 24 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 2023 12 11 PV Conseil municipal
Procès Verbal - 2021 05 04 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 2024 01 11 PV Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-Cenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 11 PV Conseil Municipal)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Justice et droit,
Val
Cenis
Haute
Maurienne
Vanoise
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
11
Janvier
2024
à 20h30
Le
11
janvier
2024,
à
20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Val-Cenis,
convoqués
le
4
Janvier
2024,
se
sont
réunis
à
l’espace
Val-Cenis
Vanoise
à
Lanslebourg
Mont-Cenis,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
ARNOUX,
Maire
de
Val-Cenis.
Présents
: 18
: ARMAND
Caroline
— ARNOUX
Jacques
—
BERNARD
Robert
—
BOIS
Patrick
— BOUGON
Jean-Louis
—
BOURDON
Gérald
—
CAMBERLIN
François
—
DE
SIMONE
Olivier
—
DINEZ
Bernard
—
FURBEYRE
Nathalie
—
GAGNIERE
Sophie
—
GRAND
Nadine
—
GRAVIER
Fabien
—
LEPIGRE
Philippe
—
MENARD
Jacqueline
—
ROUARD
Magali
—- UZEL
Blandine
— VILLAIN
Isabelle.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 2
—- CHARVOZ
Sophie
à
BOUGON
Jean-Louis
—
FAVRE
Désiré
à
BOIS
Patrick.
Absents,
excusés
: 3
FINAS
Christian
—
FELISIAK
Éric
— SABATIER
Corinne
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h40.
1 — DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE SÉANCE
Conformément
à
l’article
L.
2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
recourir
au
vote
à
mains
levées
et
désigne
à
l’unanimité
Madame
Isabelle
VILLAIN,
secrétaire
de
séance.
2 — APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
11
DECEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
s'ils
ont
des
remarques
à
émettre
sur
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
dernier.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
décembre
2023
est
approuvé
à
l’unanimité
(une
abstention
: Monsieur
Robert
BERNARD
absent
le 11
décembre).
3
—
COMPTE
RENDU
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES
AU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DISPOSITIONS
DES
ARTICLES
L.
2122-22
ET
L.
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
sur
les ventes
suivantes :
—
Lanslevillard
- Parcelles
E 2224,
2226,
2228
Rue
Sous
l'Eglise — Appartement
+
box
+ cellier
—
Lanslevillard
—
Parcelles
E 2125,
2126,
2095
323
Rue
des
Rochers
— Appartement
+ garage
—
Bramans
- Parcelles
G
1216,
1220,
1491
Le
Mollard
—
Locaux
—
Termignon
- Parcelles
E 1657,
1658
5
Montée
Ste
Marie
— Appartement
—
Termignon
- Parcelles
F 1365
Le
Clotte
— Appartement,
casier
à skis,
grenier
—
Lanslevillard
- Parcelles
B 1553,
1554
— 213
Rue
du
Roc
Noir
— Appartement
+ garage
—
Lanslebourg
- Parcelles
H
1592,
1642,
1645
— Chemin
des
Crueux
—
local
+ tréfond
-
—
Termignon
- Parcelle
E 595
— 4
Rue
de
la Scierie
—
une
grande
pièce
—
Lanslebourg
- Parcelles
D
1311(47
Rue
du
Mt-Cenis),
H
742
(Les
portions),
W
107
(Le
Preoz)
—
Appartement
+ terrains
agricoles
Décisions :
76-2023
Bail
location
saisonnière
LEVEQUE
Location
saisonnière
de
l’appartement
Chevalier
89
RDC
225€/mois
pour
la
saison
d'hiver
au
profit
de
Monsieur
LEVEQUE
- Lanslevillard 77-2023
Bail
location
saisonnière
MDE-T4
|
Location
saisonnière
par
la
Maison
des
Enfants
d’un
T4
«
Parrachée
»
dans
le
Parrachée
Lanslebourg
groupe
scolaire
de
Lanslebourg
au
prix
de
590
€
par
mois
—
Hiver
2023/2024
78-2023
Bail
location
saisonnière
MDE
—
Avenant
Iseran
Lanslebourg
Avenant
au
bail
Location
saisonnière
par
la
Maison
des
Enfants
de
l’appartement
«
Iseran
»
dans
le
groupe
scolaire
de
Lanslebourg
au
prix
de
590
€
par
mois
-
Hiver
2023/2024
du
14/12/2023
au
14/04/2024
88-2023
Bail
location
saisonnière
Location
saisonnière
de
l’appartement
Chevalier
96
1°’ étage
- 225€/mois
pour
la
LENGRAND
saison
d'hiver
au
profit
de
Monsieur
LENGRAND
- Lanslevillard
Monsieur
François
CAMBERLIN
demande
s’il
est
possible
de
préciser
sur
quel
ensemble
immobilier
porte
la
transaction.
Il s'interroge
sur
le
risque
de
fuite
des
lits touristiques
vers
le secteur
des
résidences
secondaires
non
occupées
et sur
les
moyens
de
pilotage
pour
atténuer
ce
risque
éventuel.
Monsieur
Gérald
BOURDON
indique
que
le service
Habitat/Immobilier
de
loisirs
de
la
CCHMV
souhaite
qu’on
leur
communique
les
nom
et
prénom
des
nouveaux
propriétaires.
4
—
DEBAT
SUR
LE
RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DEFINITIVES
ET
DE
SA
REPONSE
RELATIVE
AU
CONTROLE
DES
COMPTES
ET
DE
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNE
—
Enquête
de
la Chambre
Régionale
de
la
Cour
des
Comptes
sur
les
acteurs
locaux
du
tourisme
hivernal
face
au
changement
climatique
en
montagne. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
chambre
régionale
des
comptes
CRC
Auvergne-Rhône-Alpes
a
procédé,
dans
le
cadre
d’une
enquête
sur
les
acteurs
locaux
du
tourisme
hivernal
face
au
changement
climatique
en
montagne,
à
l'examen
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
sur
la
période
2017
à
2022.
L'entretien
d'ouverture
avec
le
Magistrat
Enquêteur
a eu
lieu
le 24
janvier
2023.
Les
investigations
ont
porté
plus
particulièrement
sur
les
points
suivants :
e
Exposition
actuelle
et future
de
la station
aux
évolutions
climatiques
et
la stratégie
d'adaptation
mise
en
place ;
e
La
situation
financière
de
la
Commune,
en
ce
qui
concerne
les
produits,
les
charges
et
les
investissements
liés
à l’activité
touristique
dans
le contexte
de
changement
climatique
et
d'inflation
;
e
La
Délégation
de
Service
Publique
conclue
entre
la
Commune
et
la
Société
des
remontées
mécaniques,
ainsi
que
la
politique
d’investissements
mise
en
œuvre
dans
ce
cadre
et
au
regard
de
l’adaptation
au
changement
climatique
(neige
de
culture,
diversification
des
activités...).
Un
premier
rapport
délibéré
par
la
CRC
le
12
juillet
2023
a
été
adressé
le
14
septembre
2023
à
Monsieur
Jacques
ARNOUX,
Maire
de
Val-Cenis,
ainsi
que
des
extraits
de
ce
rapport,
pour
les
points
qui
la
concerne,
à
la SEM
de
Val-Cenis.
M.
le
Maire
a
répondu,
à certains
points
de
ce
rapport
provisoire,
par
lettre
du
17
octobre
2023
enregistrée
à
la CRC
le
18
octobre
2023.
Lors
de
sa
séance
du
25
octobre
2023,
la
chambre,
après
avoir
examiné
les
réponses
écrites
aux
observations
provisoires,
a
arrêté
son
rapport
d'observations
définitives
qu’elle
a transmis
le
11
décembre
2023
au
Maire
de
Val-Cenis
pour
être
présenté
au
conseil
municipal
et
donner
lieu
à
un
débat,
en
application
de
l’article
L.243-8
du
code des
juridictions
financières.
Dans
la synthèse
de
son
rapport,
la Chambre
note
que :
—
Val-Cenis
est
le
principal
investisseur
de
Haute-Maurienne
Vanoise
;
—
Dans
son
environnement
naturel,
la
« station-village
»
de
Val-Cenis
propose
des
activités
touristiques
diversifiées
;
—
Elle
dispose
d’un
panel
d'équipements
et
de
loisirs
variés
à
l’instar
des
grandes
stations
de
ski
comparables
;
—
La
plupart
des
activités
de
diversification
sont
gérées
par
des
structures
privées
de
petite
taille
;
2) L_F —
Avec
plus
de
20
000
lits
touristiques,
le
modèle
économique
de
la
station
dépend
largement
du
ski,
même
si
la
fréquentation
estivale,
en
hausse,
représente
près
de
30
%
des
nuitées
en
2022;
—
La
commune
bénéficie
d’une
bonne
santé
financière,
ce
qui
lui
a
permis
d'investir
plus
de
32
M£
sur
la
période
2017-2022 ;
—
La
redevance
annuelle
versée
par
la
SEM
à
la
Commune
n’intègre
que
le
remboursement
de
la
dette
contractée
par
la
Commune
au
titre
des
investissements
qu’elle
a
réalisés
sur
la station,
et
ne
vise
pas
à
la
dédommager
de
l’amortissement
dont
elle
a
conservé
la
charge,
ce
qui
entraine
des
difficultés
sur
le
budget
annexe
«
Domaine
skiable
» ;
—
Les
différentes
études
actuelles,
compte
tenu
des
atouts
de
la
station
(exposition,
altitude...)
permettent
de
conclure
à
un
maintien
suffisant
de
l’enneigement
et
à
une
skiabilité
correcte
jusqu’en
2050
;
—
La
potentielle
augmentation
de
l’afflux
touristique
soulève
des
problématiques
d'urbanisme
et
de
transport
;
—
La
production
de
gaz
à
effet
de
serre
reste
un
enjeu
majeur.
Le
PLU
en
cours
d'élaboration
pourra
être
un
levier
pour
favoriser
la transition
énergétique
du
territoire
;
—
La
Commune
insiste
sur
la
nécessité
de
bénéficier
d’une
stratégie
nationale
et
régionale
favorable
dans
le domaine
des
transports.
En
synthèse, >
La
CRC
retient :
—
Une
délégation
de
service
public
qui
fragilise
l’équilibre
financier
de
la
commune,
cette
dernière
bénéficiant
toutefois
d’une
bonne
santé
financière ;
—
Une
station
consciente
des
enjeux
du
changement
climatique,
tout
en
entendant
maintenir
la
pratique
du
ski
et
donc
préserver
durablement
la vitalité
de
son
domaine
skiable.
>
La
CRC
recommande :
1)
De
fixer
le
montant
de
la
redevance
annuelle
d’affermage
sur
le
coût
de
l’amortissement
réellement
supporté
par
la commune ;
2)
De
mettre
en
place
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
auprès
de
la
SEM
pour
l'exploitation
de
son
domaine
skiable
3)
De
procéder
sans
délai
à la régularisation
administrative
de
la
retenue
collinaire
de
Termignon.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
rapport
devient
publiable
et
communicable,
dès
cette
réunion,
à
toute
personne
qui
en
ferait
la
demande.
Il
est
consultable
sur
le
site
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
Auvergne
Rhône-Alpes.
La
Commune
devra
communiquer
à
la
CRC,
dans
le
délai
d’un
an,
après
sa
présentation
à
l'assemblée
délibérante,
un
rapport
relatif
aux
actions
entreprises
suite
aux
observations
de
la Cour.
Monsieur
Gérald
BOURDON,
Maire
délégué
de
Termignon,
s'interroge
sur
la 3"
recommandation.
Il précise
que
le
plan
d’eau
a
bien
été
déclaré
et
a
fait
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral
du
29
juillet
1999
qui
accuse
réception
de
la
création
d’un
plan
d’eau
en
lit majeur
de
l'Arc,
d’une
superficie
de
4000
à
5000
m?
aux
fins
d’enneigement
artificiel.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
favorables
au
classement
de
Val-Cenis
en
« station
classée
»,
étape
préalable
à
un
éventuel
surclassement
démographique,
comme
le
préconise
la CRC.
Monsieur
François
CAMBERLIN
s'interroge
sur
l'intérêt
(menaces,
opportunités)
d’un
surclassement
démographique
de
la
Commune
comme
préconisé
par
la
Chambre.
Il s'interroge
aussi
sur
la
baisse
des
lits
froids
mentionnée
dans
le
rapport.
Il
évoque
le
sujet
du
démantèlement
du
téléski
de
Bramans
et
M.
le
Maire
lui
indique
qu'il
est
hors
sujet
vis-à-vis
du
rapport
de
la CRC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
X
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
pour
les
exercices
2017
à
2022,
et
de
la
réponse
de
M.
le
Maire,
x
ACTE
la tenue
du
débat
qui
s’en
est
suivi. 5 —
EAU
— ASSAINISSEMENT
5.1
Avance
de
trésorerie
du
Budget
communal
au
Budget
Assainissement
Il convient
de
distinguer
les
crédits
budgétaires
et
la trésorerie.
Les
dépenses
inscrites
au
budget
ne
peuvent
être
réalisées
que
dans
la
mesure
où
la trésorerie
le
permet
or,
en
fonction
des
échéances
de
perception
des
recettes,
la
trésorerie,
qui
s'apparente
au
compte
bancaire,
et
qui
est
gérée
par
le service
de
gestion
comptable
(SGC),
peut
s'avérer
insuffisante.
La trésorerie
des
budgets
annexes
est
mutualisée
avec
celle
de
la commune
de
Val-Cenis
excepté
pour
les
budgets
des
régies
Eau
et Assainissement
qui
sont
des
budgets
à « autonomie
financière
sans
personnalité
morale
».
Considérant
la trésorerie
fluctuante
du
budget
de
la
régie
Assainissement
en
raison,
d’une
part,
des
délais
de
recouvrement
des
factures
de
redevances
des
usagers
et,
d'autre
part,
des
délais
de
perception
des
subventions
alors
que
des
travaux
de
réseaux
importants
sont
réalisés,
elle
contracte,
chaque
année,
une
«
ligne
de
trésorerie
» auprès
d’une
banque.
Celle-ci
permet
à
la
régie
Assainissement
de
bénéficier
d’une
trésorerie
suffisante
pour
s'acquitter
de
ses
dépenses
dans
les
délais
impartis.
Elle
doit
être
remboursée
au
plus
tard
à l’issue
d’une
année.
Début
2023,
le
service
de
gestion
comptable
(SGC)
a
remboursé,
au
Crédit
Agricole,
la
ligne
de
trésorerie
sollicitée
par
la
régie
Assainissement
en
2022,
d’un
montant
de
250
000
£,
en
prélevant,
par
erreur,
sur
la
trésorerie
de
la
commune
alors
qu'il
aurait
dû
prélever
ce
montant
sur
la
trésorerie
de
la
régie
Assainissement.
En
décembre
2023,
le
Service
de
Gestion
Comptable
a
souhaité
régulariser
cette
erreur.
La
trésorerie
de
la
régie
Assainissement
étant
alors
insuffisante
pour
effectuer
cette
régularisation,
la
régie
Assainissement
a
sollicité
une
nouvelle
ligne
de
trésorerie
de
100
000
€
qui
se
rajoute
à
une
ligne
de
trésorerie
de
250
000
€
que
la
régie
Assainissement
avait
sollicité
début
2023.
Le
27
décembre,
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Saint
Jean
de
Maurienne
a effectué
ladite
régularisation.
La
régie
Assainissement
devant
désormais
rembourser
le
crédit
agricole
d’un
montant
de
350
000
€
avant
la
fin
du
mois
de
Janvier
2024,
il est
proposé
de
faire
une
avance
de
trésorerie
de
400
000
€,
en
Janvier,
à
la
régie
Assainissement.
Cette
avance
devra
être
remboursée
au
plus
tard
le 1°
décembre
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
X
APPROUVE
le
versement,
courant
Janvier,
d’une
avance
de
trésorerie
de
400
000
£
du
budget
principal
au
budget
annexe
« Assainissement
» Cette
avance
devra
être
remboursée
au
plus
tard
le 1°
décembre
2024.
6
—
AFFAIRES
GENERALES
6.1.
Convention
de
partenariat
«
Festival
d’accordéon
SPL
HMVT
Comme
chaque
année,
la
SPL
HMVT
organise,
en
collaboration
avec
la
Commune
de
Val-Cenis,
le
Festival
National
d’Accordéon
de
Val-Cenis
Termignon.
À
cet
effet,
elle
sollicite
la
commune
afin
de
lui
apporter
un
soutien
financier
et
logistique
ce
qui
implique
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
dont
les termes
précisent
les
obligations
de
chacune
des
parties.
e
Commune: —
Participer
à
l’organisation
de
la
22ème
édition
du
Festival
National
d’Accordéon
de
Val-Cenis
Termignon
à travers
son
appui
logistique
et
administratif.
—
Participer
à
hauteur
de
7
800
€ TTC
soit
6
500
HT,
au
financement
de
l'événement.
—
Participer
à
la
mise
en
place
de
fanions
bleu,
rouge
Place
de
la
Vanoise
et
dans
les
rues
de
Val-
Cenis
Termignon
ainsi
qu’à
la salle
des
fêtes
de
Val-Cenis
Termignon.
e
SPL
Haute
Maurienne
Vanoise
Tourisme
:
—
Organiser
le
Festival
National
d'Accordéon
de
Val-Cenis
Termignon
2024
à savoir
:
“
Coordinations
administratives
et
relationnelles
en
amont
et
pendant
l'événement
avec
les
acteurs
du
territoire
et
professionnels
intervenants,
“
Suivi
budgétaire
et
billetterie,
“
Gestion
et financement
du
plan
de
communication
global,
[+ =
Rassembler
et
régler
l’ensemble
des
dépenses
de
l'événement
et
présenter
un
bilan
financier
et
moral
de
l'opération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
x
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
pour
la 22è"
édition
du
Festival
National
d’Accordéon
de
Val-Cenis
Termignon
avec
la SPL
HMVT
X
DECIDE
d'inscrire
les
sommes
afférentes
au
Budget
Primitif
2024.
6.2.
Convention
financière
borne
électrique
Rue
Napoléon
Lanslebourg
SDES-compétence
IRVE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la compétence
IRVE
(Installation
de
Recharge
de
Véhicules
électriques)
de
la
commune
de
Val-Cenis
a
été
transférée
au
Syndicat
départemental
d'énergie
de
la
Savoie
(SDES
73)
par
délibération
du
31 janvier
2023.
il indique
qu’un
arrêté
national
est
venu
modifier
les
tailles
des
places
IRVE
PMR
en
fonction
du
nombre
de
places
totales
sur
la
commune.
Val-Cenis
étant
impliqué
par
ce
changement,
il
convient
de
répondre
au
cahier
des
charges
de
EBORN
pour
le
marquage
au
sol,
ce
qui
retarde
la
mise
en
service
des
bornes
de
Lanslevillard,
Termignon
et
Sollières.
Ÿ”
Prévision
d'installation
de
Bornes
pour
2024 :
Le
SDES
est
en
attente
des
chiffrages
d’ENEDIS
pour
finaliser
le
financement
des
bornes
situées
à
LANSLEBOURG
(parking
de
la
mairie)
et
à
LANSLEVILLARD
(vieux
moulin).
Il conseille
de
poser
une
borne
22/24kW
AC/DC
au
niveau
de
LANSLEVILLARD
(bowling)
et
une
borne
moins
puissante
(22/22kW
AC/AC)
sur
la
commune
de
BRAMANS.
Les
utilisateurs
étant
principalement
au
camping
sur
des
«
longues
» périodes.
Ce
point
fera
l’objet
d’une
délibération
dès
confirmation
des
montants
de
travaux.
YŸ”
Borne
existante :
Concernant
la
borne
existante
rue
Napoléon
à
Lanslebourg,
rétrocédée
par
la
CCHMV,
il
convient
de
faire
quelques
travaux
d’adaptations
de
mise
à
niveau.
Le
SDES
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
cette
opération
en
confiant
les
travaux
à
l’entreprise
CITEOS,
titulaire
d’un
marché
de
travaux
à
bons
de
commande.
Le
coût
prévisionnel
TTC
est
4
112,68
€,
dont
2
180,28
+/-
15%
à la charge
de
la commune.
Une
convention
définissant
les
conditions
de
réaménagement
de
cette
borne
doit
être
signée
entre
la
commune
et
le SDES
pour
valider
les travaux
et
le financement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
de
réaménagement
et/ou
de
création
d'IRVE
avec
le
SDES,
x
S'ENGAGE
à
prévoir
les
crédits
nécessaires
en
sections
de
fonctionnement
et
d’Investissement
du
Budget
*X
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'arrêté
portant
création
d’emplacements
réservés
en
permanence
au
stationnement
des
véhicules
à mobilité
électrique
à des
fins
de
recharge.
X
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
d’une
personne
publique
(CODP).
6.3.
Tunnel
Euralpin
Lyon
Turin
: Motion
appelant
l’Etat
à
utiliser
les
fonds
du
FDPITMA
pour
financer
le
reste
à
charge
de
la
section
française
du
Lyon
Turin
Report
des
marchandises
de
la
route
vers
le rail
: le 30 janvier
il sera
trop
tard
|
Le
FDPITMA
doit
financer
le
reste
à charge
de
la section
française
du
Lyon
Turin
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
travaux
de
la
liaison
transalpine
à grande
capacité
«
Lyon
- Turin
» sont
en
cours
et ont
déjà
permis
la
réalisation
de
plus
de
35
km
de
galeries
dont
12
km
du
tunnel
définitif
(soit
presque
la
longueur
du
tunnel
du
Fréjus)
de
la
section
internationale
(Saint-Jean-de-Maurienne
/
Suse).
La
livraison
de
l’ouvrage,
dont
le financement
est
assuré,
devrait
intervenir
en
2032. La
section
italienne
(voies
entre
Suse
et
Turin)
est
également
en
cours
de
réalisation,
et
offrira
des
ouvrages
dont
la capacité
sera
en
cohérence
avec
le tunnel
transfrontalier.
En
revanche,
en
ce
qui
concerne
les
accès
au
tunnel
depuis
Lyon,
la
France
doit
déposer
avant
le
30
janvier
un
dossier
de
demande
de
financement
auprès
de
l’Union
Européenne,
qui
s’est
d’ores
et
déjà
engagée
à
financer
70
des
170
M£
nécessaires
à
la réalisation
de
l’Avant-Projet
détaillé.
À
défaut
de
réalisation
de
ces
accès
en
temps
voulu,
la
capacité
du
réseau
ferroviaire
français
sera
inférieure
au
tiers
de
la
capacité
du
tunnel
international,
qui
est
prévu
pour
permettre
le
report
de
l’équivalent
d’un
million
de
poids
lourds
par
an
sur
le
rail.
Une
réunion
associant
l'Etat
et
les
onze
collectivités
les
plus
concernées
(Région,
Départements,
agglomérations
…)
s'est
tenue
la
semaine
du
18
décembre
2023
et
n’a
pas
permis
de
trouver
un
accord
sur
le
financement
du
reste
à
charge
de
la
section
française.
||
manquerait
une
quinzaine
de
millions
d’euros,
montant
bien
dérisoire
si l’on
additionne
le
budget
de
l’ensemble
de
ces
collectivités
(sans
compter
l'Etat
!).
On
ne
peut
que
regretter
l’absence
de
détermination
commune
à
faire
aboutir
cette
réalisation,
désormais
engagée,
et
dont
l'intérêt
écologique
et
économique
s'avère
plus
que
jamais
nécessaire
au
vu
de
la fragilité
de
nos
passages
transalpins
(Mont-Blanc
et
Maurienne).
Il
reste
un
mois
pour
finaliser
un
plan
de
financement
à
déposer
devant
l’Union
Européenne,
la
prochaine
programmation
étant
prévue
…
en
2029.
Ilindique
que
le fonds
pour
le développement
d’une
politique
intermodale
des
transports
dans
le
massif
alpin
(FDPITMA)
devrait
financer
le
reste
à
charge
de
la
section
française
du
«
Lyon-Turin
»
(Voies
nouvelles
qui
doivent
relier
Lyon
à
l’entrée
du
Tunnel).
Aussi,
Madame
Nathalie
FURBEYRE
ne
prenant
pas
part
au
vote
du
fait
de
sa
qualité
d’administratrice
de
la
SFTRF
(société
qui
bénéficie
tous
les
ans
des
fonds
du
FDPITMA)
et
Monsieur
François
CAMBERLIN
s’abstenant,
la
commune
de
Val-Cenis
en
appelle
à toutes
les
collectivités
et
territoires
concernés
pour
que
soit
bouclé,
avant
le
30
janvier,
le
plan
de
financement
des
études
d’avant-projet
détaillé
de
la
section
française
et
pour
que
soit
demandé
à
l’Etat
un
recours
à l’utilisation
du
Fonds
pour
le
Développement
d'une
Politique
Intermodale
des
Transports
dans
le
Massif
Alpin
(FDPITMA)
conformément
à
son
objet
(le
financement
du
report
rail / route)
afin
de
compléter
ledit
plan
de
financement.
6.4.
Renouvellement
de
l’organisation
du
temps
scolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2018,
la
commune
de
Val-Cenis
a
opté
sur
des
rythmes
scolaires
de
quatre
jours
par
semaine,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
D
521-12-III
du
code
de
l’éducation,
la
décision
d'organisation
de
la semaine
scolaire
prise
par
le directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à trois
ans.
Sur
demande
de
Monsieur
l’Inspecteur
de
l'Education
Nationale,
il convient
ainsi
de
confirmer
par
délibération
l’organisation
du
temps
scolaire
souhaitée
pour
les
écoles
de
la
commune
de
Val-Cenis
à
partir
de
la
rentrée
2024.
Madame
Magali
ROUARD
précise
qu’il
convient
de
délibérer
avant
le 31
janvier
pour
conserver
la semaine
de
4
jours
et
indique
que
les
institutrices
de
Lanslevillard
voudraient
en
profiter
pour
modifier
les
horaires
du
RPI
de
Lanslebourg/Lanslevillard
afin
d’allonger
les
matinées
et
raccourcir
les
après-midis.
Une
consultation
entre
l’équipe
enseignante
et
l’ensemble
des
parents
d'élèves
du
RPI
de
Lanslebourg/Lanslevillard,
ainsi
qu’un
conseil
d'école
extraordinaire
seront
organisés
en
Janvier
pour
décider
de
cette
éventuelle
modification
d'horaires.
Messieurs
Robert
BERNARD,
François
CAMBERLIN
et
Bernard
DINEZ
s’abstiennent
sur
la
modification
des
horaires. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
SOLLICITE
le renouvellement
de
la semaine
scolaire
de
4 jours
pour
3 ans
X
VALIDE
les
horaires
de
la façon
suivante :
—
Ecole
de
Sollières-Sardières
:
“
Lundi,
Mardi,
Jeudi
et
Vendredi
: 9h00
à
12h00
et
13h30
à
16h30,
—
Ecoles
de
Termignon
et
Bramans :
“
Lundi,
Mardi,
Jeudi
et
Vendredi
: 8h45
à
11h45
et
13h45
à
16h45.
J —
Ecole
de
Lanslevillard
et
école
de
Lanslebourg
(horaires
actuels
éventuellement
modifiés
suite
au
conseil
d'école)
:
“
Ecole
de
Lanslevillard
: Lundi,
Mardi,
Jeudi
et
Vendredi
—
8h30
à
11h30
et
13h30
à
16h30,
“
Ecole
de
Lanslebourg
: Lundi,
Mardi,
Jeudi
et
Vendredi
—
8h45
à
11h45
et
13h45
à
16h45,
7 —
URBANISME 7.1.
Régularisation
foncière
SCI
La
Parrachée
-— Sollières
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2023-11-19
du
07
novembre
2023
qui
accordait
une
suite
favorable
à
la demande
de
la SCI
La
Parrachée,
représentée
par
Madame
Nathalie
BETARD,
de
procéder
à
un
échange
de
terrain
dans
la
zone
artisanale
des
Favières
, sur
le
secteur
de
Sollières
afin
de
lui
permettre
d'agrandir
son
terrain
à
l’arrière
de
son
bâtiment
et
à
la
commune
de
créer
une
voie
cyclo
piétonne
le
long
de
la
RD
1006
ainsi
qu’un
chemin
piéton
pour
accéder
au
lieudit
«
Les
Pertines
».
Depuis,
le service
des
domaines
a
estimé
le
prix
de
vente
du
terrain
communal
pour
l'emprise
à
prélever
sur
la parcelle
ZA
276
à 5 € /m?
et
à 30
€ /m°?
pour
les terrains
en
nature
de
dépendance
de
bâti.
Il
est
rappelé
que
cet
échange
se
fera
sans
soulte
et
que
les
frais
seront
supportés
pour
moitié
par
la
commune
de
Val-Cenis
et
pour
moitié
par
la SCI
La
Parrachée.
Le
plan
de
division
complété
par
la
nouvelle
numérotation
cadastrale
est
le suivant :
u
Etat
avant
division
FUTURS
ATTIBUTAIRES
ë
Commune
de
VAL-CENIS
SCI
LA
PARRACHÉE
<
ZO |
276 |
4760m°
ZO
438
4717m°
ZO
439
43m°
:
ZO |
333
57m°
ZO
443
1m°
ZO
444
56m°
e
ZO |
380
3 m°
ZO 448
2m?
ZO 447
1m?
=
ZO |
391
34
m°
ZO
450
22m°
ZO
449
11m?
E
ZO | 412 |
293m°
ZO
451
289m°
ZO
452
4m?
a
ZR |
160 |
2415m°
ZR
207
2371m°
ZR
208
44m?
zO | 330 |
124m°
ZO
441
18m?
ZO
440
106m°
È
zO | 332 |
175m°
ZO 442
176m°
sé
|ZO]334 |
162m°
ZO
446
11m
ZO
445
152m°
8%
|ZR
|151 |
1405m°
ZR 206
119m°
ZR
205
1290m°
TOTAL
7550m°
1883m
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
APPROUVE
l'échange
de
parcelles
avec
la SCI
La
Parrachée
X
CONFIRME
que
les frais
seront
partagés
pour
moitié
par
chacune
des
parties.
10
—
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
10.1.
Le
Repas
Val-Cenis
élus/agents
est fixé
au
26
janvier
2024
à Lanslebourg
à
partir
de
19h30
10.2.
Les
vœux
du
conseil
municipal
seront
présentés
le 18 janvier
à 20h
à Termignon
(galette
et cidre)
10.3.
Démarrage
du
recensement
de
la
population
le 18
Janvier
La
séance
est
levée
à
22h30
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Isabelle
VILLAIN
|
De
x
Jacques
ARNOUX
C0)
_
S
L
=
/
À
,
CP
ne
a
/
: dk
N
3
%
£4
——
TON ET