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Procès Verbal - PV signe du 28 aout 2024
Compte-Rendu - CR CM 20 janvier 2021
Procès Verbal - PV CM 20 octobre 2021 signe
Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Mézière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 octobre 2021 signe)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
La
Mézière
COMPTE-RENDU
INTÉGRAL
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
20
OCTOBRE
2021
Ainsi,
l'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 20
octobre
à 19
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
publique.
Le
nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
27.
Étaient
présents
: (23)
.
M.
Pascal
GORIAUX,
M.
Laurent
RABINE,
M.
Patrice
GUERIN,
Mme
Elizabeth
IZEL,
M.
Gilles
RIEFENSTAHL,
M.
Philippe
ESNAULT,
M.
Gwendal
BÉDOUIN,
M.
Jean-François
MACÉ,
Mme
Blandine
JOHRA,
M.Ewen
LE
NOAC’H,
M.Gilbert
LE
PORT;
Mme
Marine
KECHID
;
Mme
Estelle
TAILLEBOIS
;
Mme
Anne
GERBEAU
; M
Hubert
GAUTRAIS;
M.
Régis
GEORGET;
Mme
Annette
JOSSO
;
Mme
Nathalie
LE
FAUCHEUR
;
Mme
Anaëlle
LE
GROGNEC;
Mme
Catherine
TOUDIC-MOUSSARD;
Mme
Karine
MONVOISIN
;
M.
Jean-Bernard
MOUSSET
;
Mme
Nadège
SALMON
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: (4)
Mme
Valérie
BERNABE
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
GORIAUX
;
M.
Jean-Baptiste
LESAGE
a donné
pouvoir
à M.
Hubert
GAUTRAIS
;
M.
Mickaël
MASSART
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
RABINE
;
Mme
Badia
MSASSI-BEAUCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Anaëlle
LE
GROGNEC
;
Absents
n'ayant
pas
donné
de
pouvoir
: (0)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Catherine
TOUDIC-MOUSSARD
HR
H RH
HR
AAA
HARRIS
RER
PRÉAMBULE
ARR
HR
HER
HART
RRE
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à 19
heures
06
M.
Le
Maire
procède
à l'appel
nominatif
des
conseillers
municipaux
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
M.
le
Maire:
Je
vais
désigner
un
Secrétaire
de
séance.
Y
a-til
un
volontaire
?
Madame
Catherine
TOUDIC.
Y a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Adopté.
Mme
Catherine
TOUDIC-MOUSSARD
est
désignée
Secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
octobre
2021
Page
1 sur
22 M.
le Maire
: J'ai
quelques
informations,
avant
de
commencer.
J'ai
été
interrogé
sur
la présence
d'un
cirque
à La
Mézière.
J'ai
eu
des
coups
de
fil en
début
de
semaine.
Je
n'en
ai été
informé
que
par
les
affichages
qui
avaient
été
mis.
Lundi
matin,
j'ai
été
appelé
par
Intermarché
et
par
un
habitant
de
La
Mézière
qui
s'interrogeaient
sur
la présence
de
ce
cirque.
J'ai
fait
des
recherches
et
découvert
que
Monsieur
BOHUON,
qui
exploite
cette
parcelle,
a donné
l'autorisation
au
cirque
de
s'implanter.
Ils
sont
là ce
soir
pour
la deuxième
représentation
et
ils
partiront
demain
matin.
M.
Gilbert
LEPORT
: C'était
à 15
heures.
C'est
fini.
M.
le
Maire
: Cela
a aussi
posé
problème
sur
la route
de
Melesse,
parce
que
les
camions
étaient
garés
en
bordure
de
départementale.
Ils
prenaient
vraiment
beaucoup
de
place.
J'ai
également
été
interrogé
et
j'ai
constaté
l'abattage
d'arbres
le long
de
la deux
fois
deux
voies
Rennes—
Saint-Malo,
au
droit
de
Cap
Malo.
J'ai
donc
immédiatement
écrit
au
Conseil
départemental
afin
d’en
connaître
les
raisons
et
de
rappeler
qu'il
s'agit
d'arbres
classés
comme
éléments
de
paysage
nécessitant
d'abord
une
déclaration
préalable
et
ensuite
une
compensation.
Il nous
a été
répondu
que
les
travaux
avaient
été
réalisés
pour
le compte
du
Département
par
RTE
pour
des
raisons
de
sécurité,
car
ils
se
trouvent
sous
une
ligne
à très
haute
tension.
Cela
a été
fait
sans
aucune
demande
et sans
que
des
mesures
de
compensations
n'aient
été
portées
à notre
connaissance.
Nous
avons
ainsi
établi
un
contact
avec
les
services
du
Département
qui
vont
maintenant
devoir
régulariser.
Sur
votre
table,
vous
trouverez
un
point
d'information
qui
rentre
dans
les
délégations
du
Maire.
Je
tenais
à vous
en
informer.
Cela
concerne
l'attribution
du
marché
à procédure
adaptée
sur
l'étude
de
revitalisation
d’un
îlot
en
cœur
de
ville.
Catherine
(TOUDIC)
souhaite
apporter
une
précision
par
rapport
au
dernier
Conseil.
Mme
Catherine
TOUDIC
: J'ai
relu
le Conseil
municipal
du
mois
de
septembre.
Je
pense
que,
pour
les
élus,
comme
pour
les
Macériens,
il faudrait
ajouter
un
complément
d'information.
Cela
concerne
la partie
Finances
et
notamment
la façon
dont
le budget
est
arrêté.
Je
vous
lis
ce
que
je
voulais
vous
signaler
:
« Suite
à la
remarque
de
Madame
GERBEAU
relative
au
lot
de
décisions
modificatives
relatives
au
budget,
je
tenais
à apporter
une
précision
supplémentaire
pour
les
élus
et
les
Macériens,
pour
une
meilleure
compréhension
du
mode
d'établissement
du
budget
en
début
d'année.
Le
budget
voté
est
un
budget
que
je
qualifierai
de
prudent
et
basé
sur
les
recettes
les
plus
réalistes.
Comme
je
l'ai
expliqué
en
mars
dernier
lors
de
son
vote,
si
une
recette
risque
de
disparaitre,
elle
n'est
pas
prise
en
compte
dans
le
budget,
ce
qui
a été
le cas
de
la DSR
(Dotation
de
solidarité
rurale)
sur
le
complément
de
la fraction
cible.
Une
fois
cette
dotation
confirmée
à un
niveau
supérieur,
nous
profitons
de
ce
complément
de
recettes
pour
financer,
soit
certaines
charges
non
prévues
initialement
soit
ajouter
des
compléments
à des
investissements
d’un
niveau
prévu
serré.
Les
investissements
ont
été
choisis
selon
une
règle
de
priorisation
(avec
des
niveaux
1, 2
et
3)
afin
de
limiter
le
niveau
initial
des
investissements
et
de
ne
pas
générer
de
déficit
d'investissement.
La
pression
est
ensuite
relâchée
si des
recettes
supplémentaires
ou
des
économies
de
charges
significatives
apparaissent.
Cela
nous
a amenés,
à plusieurs
reprises
lors
des
Conseils,
à faire
apparaître
des
décisions
modlificatives.
Vous
nous
reprochez
de
faire
des
décisions
modificatives
sur
le budget
initial.
Cela,
au
contraire,
montre
une
gestion
saine,
de
ne
pas
engager
des
dépenses
qui
n'auraient
pas
le financement
nécessaire
au
début.
On
s’ajuste
au
fur
et
à mesure
de
l’année
comme
le font
toutes
les
entreprises.
De
par
ma
profession,
je
peux
vous
affirmer
qu'une
gestion
saine
d'une
entreprise
nécessite
de
revoir
son
budget
en
cours
d'année
et
d'affiner
l'approche
de
résultat
pour
la fin
de
l’année.
Je
considère
qu'il
est
intéressant
d'appliquer
cette
même
logique
aux
finances
publiques
d'une
mairie.
Nous
pourrions
en
redébattre
lors
d'une
prochaine
commission
des
finances.
Par
ailleurs,
pour
tenir
compte
de
la remarque
sur
le budget
qui
n'est
pas
forcément
bien
appréhendé,
nous
retiendrons,
comme
l'an
passé,
la date
limite
de
fin
mars
2022
pour
finaliser
le budget
2022
».
À mon
grand
regret,
j'aurais
d’ailleurs
préféré
l'avancer
d'un
mois.
J'apporte
un
dernier
point
sur
l'observation
de
Monsieur
LESAGE.
Le
vote
contre
le financement
de
1 million
d'euros
sur
les
travaux
de
Courtil
de
la Salle
n’a
pas
à être
mélangé
avec
le financement
d'îlots
sociaux
de
la tranche
1 qui
concerne
Chevesse
Nord.
Ce
ne
sont
pas
les
426
000
euros
de
cette
recette
décalée
qui
vont
permettre
de
financer
1,1
million
d'euros
de
travaux.
Laissons
à chaque
tranche
son
mode
de
financement.
Depuis,
j'ai
eu
l'information
que
l’ensemble
des
permis
de
construire
des
îlots
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
octobre
2021
Page
2 sur
22 sociaux
ne
sont
pas
encore
tous
obtenus.
Des
demandes
d'informations
complémentaires
sont
à donner
pour
la moitié
des
lots.
Cependant,
l’encaissement
prévisible
devrait
intervenir
sur
le 1°
semestre
2022.
Cela
ne
change
pas
mon
opinion
: même
si ces
îlots
sociaux
étaient
encaissés,
ils
seraient
destinés
à
financer
les
travaux
de
la tranche
1, à
savoir
les
travaux
de
VRD
(Voirie
et
Réseau
divers)
qui
n'auront
lieu
qu'après
la construction
de
ces
îlots
sociaux
et
pas
avant
la fin
2022
ou
le début
2023.
Le
coût
de
ces
travaux
de
voirie
est
de
405
000
euros,
à comparer
avec
la recette
(pour
le moment
non
encaissée)
de
426
000
euros.
Je
réitère
mes
propos
sur
le fait
que
le déblocage
des
fonds
du
nouvel
emprunt
ne
se
fera
qu’au
moment
où
les
besoins
de
trésorerie
se
feront
sentir,
c'est-à-dire
lors
du
décaissement
des
travaux
du
lot
2.
Je
préférais
ajouter
ces
informations
pour
que
vous
compreniez,
au
niveau
des
finances,
le côté
plutôt
sécuritaire
de
l'approche.
M.
le
Maire
: Merci.
Mme
GERBEAU,
dans
la continuité
de
ce
qui
a été
dit,
allez-y.
Mme
Anne
GERBEAU
: Dans
ce
cas,
sommes-nous
en
mesure
de
revenir
sur
l'ensemble
des
discussions
que
nous
avons
eues
dans
les
séances
précédentes
pour
y apporter,
à distance,
des
éléments
d'appréciation
? Le
règlement
intérieur
le permet-il
?
M.
le Maire
: Il me
semble
que
c'est
ce
que
vous
faites
lorsque
vous
n'êtes
pas
d'accord
avec
un
PV.
Mme
Anne
GERBEAU
: Est-ce
dans
ce
cadre
?
M.
le Maire
: Oui.
Mme
Anne
GERBEAU
: Parce
que
vous
n'avez
pas
soumis
le PV.
M.
le Maire
: Je
ne
l'ai
pas
encore
soumis.
Je
vais
le soumettre
tout
à l'heure,
parce
que
nous
ne
l’avions
pas
fait
voter,
justement.
Pour
l'instant,
nous
n'en
sommes
qu'aux
informations.
Nous
sommes
libres
de
diffuser
de
l'information
en
début
de
Conseil,
avant
même
que
nous
passions
au
premier
point.
C'est
de
l'information.
En
l'occurrence,
Catherine
(TOUDIC)
souhaitait
faire
ce
complément
d'information,
parce
qu'elle
avait
peur
qu'il
y ait
une
mauvaise
interprétation
de
ce
qui
a été
dit
lors
d’un
précédent
Conseil.
Mme
Anne
GERBEAU
: Sur
le PV
du
29
septembre
2021
?
M.
le
Maire
: C'est
sur
nos
discussions
du
29
septembre
2021.
Mme
Anne
GERBEAU
: Que
vous
n'avez
pas
encore
soumis
au
vote.
M.
le
Maire
: Je
vais
le mettre
au
vote
tout
à l'heure.
Elle
apporte
une
information
complémentaire.
Mme
Marine
KECHID
: Je
change
complètement
de
sujet.
Nous
sommes
en
octobre.
Comme
vous
le
savez,
cela
fait
28
ans
que
nous
célébrons
Octobre
Rose.
Il me
tient
particulièrement
à cœur
de
signaler
à cette
assemblée
que
cela
touche,
de
près
ou
de
loin,
tout
le monde.
Une
femme
sur
huit
peut
être
confrontée
au
cancer
du
sein,
dans
sa
vie.
Cela
n'arrive
pas
qu'aux
autres.
J'engage
toutes
les
femmes
et
tous
les
hommes
à veiller
que
leur
entourage
se
soumette
au
dépistage.
Je
voulais
vous
proposer
de
faire
— pas
une
minute
de
silence,
parce
que
cela
ne
me
semble
pas
cohérent
— une
minute
de
bruit
pour
toutes
celles
qui
luttent
actuellement
contre
un
cancer
et
pour
toutes
celles
qui
sont
parties
trop
tôt.
M.
Laurent
RABINE
: Vous
avez
dû
voir
dans
la presse
un
témoignage
poignant
d'une
femme
qui
est
décédée.
Il est
paru
dans
la presse
en
début
de
semaine.
Cela
m'a
sincèrement
touché.
Avec
ses
deux
jeunes
enfants
de
11
et
9 ans,
elle
a lutté
depuis
2019
contre
son
cancer.
Je
ne
suis
pas
médecin...
Cela
m'a
énormément
touché.
Je
te
rejoins,
Marine,
il faut
lutter.
Par
la même
occasion,
je
voudrais
bien
rendre
hommage
à cette
dame
et
à bon
nombre
de
ces
femmes
qui
luttent
et
qui,
malheureusement,
en
décèdent.
C'était
un
témoignage
très
prenant.
Je
ne
sais
pas
si vous
l’avez
lu.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
octobre
2021
Page
3 sur
22 Mme
Marine
KECHID
: Pour
aller
sur
une
note
un
peu
plus
positive,
quand
on
est
dépisté
suffisamment
tôt,
neuf
cancers
sur
dix
peuvent
être
soignés.
Le
cœur
du
combat,
c'est
le dépistage.
Avec
la pandémie,
seulement
40
%
des
gens
se
sont
fait
dépister.
Le
fond
du
sujet
est
aussi
là.
L'espoir
est
là.
M.
Laurent
RABINE
: Cette
dame
est
malheureusement
décédée
d'un
cas
très
rare.
Mme
Marine
KECHID
: Je
vous
invite
à vous
lever.
M.
le Maire
: Oui.
Applaudissements
en
hommage
aux
femmes
qui
luttent
contre
le cancer
du
sein.
M.
le Maire
: Quelqu'un
d'autre
a-t-il
une
information
à passer
avant
d'entamer
l'ordre
du
jour
?
M.
Gilles
RIEFENSTAHL
: Comme
vous
l'avez
vu
sur
les
panneaux,
la rue
de
Texue
et
la rue
des
Silex
seront
fermées
à partir
du
lundi
25
octobre
jusqu'au
lundi
8 novembre
2021,
en
espérant
que
les
conditions
météorologiques
permettront
de
faire
ce
plateau
dans
les
deux
semaines
de
vacances.
Il est
prévu
pour
faire
ralentir
les
véhicules
en
entrée
de
ville.
Nous
avons
eu
une
réunion
avec
les
riverains
pour
leur
expliquer
la problématique
pour
sortir
de
la rue
des
Silex.
Ils
passeront
par
le petit
chemin
piéton
de
la Partenotais
que
nous
allons
aménager.
Cela
sera
leur
seule
échappatoire,
avec
des
feux
de
circulation
en
alternance.
M.
le
Maire
: Merci,
Gilles.
Quelqu'un
d'autre
a-t-il
une
intervention
? S'il
n'y
a plus
personne,
nous
allons
pouvoir
entamer
l’ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR
À l'interrogation
de
M.
le
Maire,
les
conseillers
présents
confirment
avoir
reçu
dans
les
délais
impartis,
la
convocation
à la
présente
séance,
portant
mention
de
l'ordre
du
jour
complet.
1. Approbation
des
PV
de
la séance
du
26
août
et
du
29
septembre
2021
M.
le Maire
: Cette
fois,
nous
allons
faire
voter
les
PV.
Concernant
le premier
PV
de
la séance
du
26
août
2021,
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
nous
sommes
partis
dans
des
discussions.
S'il
n’y
avait
a priori
pas
de
remarque
sur
le PV
en
question,
il n'empêche
que
nous
perdant
dans
les
discussions,
je
ne
l’avais
pas
mis
aux
voix.
Sauf
s’il
y a
des
remarques
depuis
sur
ce
PV,
je
vous
propose
de
le mettre
aux
voix.
Y a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Adopté.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
le
procès-verbal
de
la séance
du
26
août
2021.
M.
le
Maire
: Le
PV
de
la séance
du
29
septembre
2021,
comme
le dernier
ou
l’avant-dernier,
vous
l'avez
reçu
tardivement.
J'en
suis
vraiment
navré.
Nous
recevons
le travail
de
la personne
qui
le retranscrit
assez
tardivement.
En
plus,
le temps
était
resserré
entre
les
deux
conseils.
Quand
nous
le recevons,
il y
a des
choses
qu'elle
nous
met
en
jaune.
Elle
n'est
pas
sûre
de
qui
parle,
parce
que,
parfois,
on
ne
s'annonce
pas.
Il y
avait
en
l'occurrence
beaucoup
d'erreurs
(des
confusions
entre
Blandine
JOHRA
et
Badia
MSASSI-BEAUCHER).
Je
réécoute
tout
et,
partout
où
il y
a du
jaune
(c'est
la seule
modification
que
je
fais),
je
viens
rajouter
le nom
qui
lui
manquait,
parce
qu'elle
ne
le savait
pas.
J'ai
pu
faire
cela
dimanche,
tout
l'après-midi.
Vous
ne
pouviez
donc
pas
l'avoir
avant,
j'en
suis
désolé.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
octobre
2021
Page
4 sur
22 Sur
le PV
de
la séance
du
29
septembre
2021,
y a-t-il
des
observations
? S'il
n'y
en
a pas,
je
mets
aux
voix.
Y a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Adopté.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
29
septembre
2021.
2.
Vente
de
terrain
—
parcelle
AK221
Rapporteur
: M.
LEPORT
M.
Gilbert
LEPORT
: Avant
de
délibérer
sur
ce
point,
je
voudrais
apporter
quelques
précisions
à
Madame
JOHRA
sur
les
remarques
qu'elle
a faites
lors
du
dernier
Conseil,
concernant
le déclassement
de
cette
parcelle.
Madame
JOHRA
a parlé
d'abus
d'écriture
concernant
la mention
« cédé
à Monsieur
» et
de
légèreté
sur
les
documents
fournis.
Je
rappelle
que,
lors
de
la commission
Urbanisme
du
25
janvier
2021,
il a
été
présenté
sous
forme
de
diaporama,
en
point
foncier,
une
cession
rue
de
Dinan
à Monsieur
APPÈRE,
pour
un
prix
de
200
euros/mètre
carré
d’une
surface
d'environ
100
mètres
carrés.
Sauf
erreur
de
ma
part,
la
seule
remarque
est
venue
de
Monsieur
LESAGE,
nous
disant
que
ce
délaissé
offrait
des
droits
à construire
et
que
le prix
de
vente
était
inférieur
au
prix
du
marché.
Je
rappelle
également
que
les
négociations
ont
largement
fait
évoluer
le prix
de
vente
vers
le haut,
puisque
le propriétaire
du
terrain
en
demandait
100
euros
au
début
des
échanges.
De
plus,
vendre
ce
délaissé
permet
de
ne
plus
faire
entretenir
un
espace
vert
non
qualitatif
par
les
services
techniques
municipaux.
Si,
lors
du
dernier
Conseil,
nous
avons
proposé
de
déclasser
un
délaissé
de
terrain
communal,
c’est
bien
évidemment
que
quelqu'un
était
intéressé
pour
l'acheter.
En
l'occurrence,
une
seule
personne
nous
l'avait
demandé.
II s'agissait
de
Monsieur
APPERE.
Je
ne
considère
pas
qu'il
y ait
eu
un
abus
d'écriture
ni de
légèreté
sur
les
documents
fournis,
comme
le prétend
Mme
JOHRA.
M.
LEPORT
donne
lecture
du
rapport.
M.
Appéré
a obtenu
en
2020
un
permis
pour
la construction
d’une
maison
individuelle
sur
les
parcelles
cadastrées
AK
216
et
AK
217
situées
rue
de
Dinan.
Dans
le cadre
de
son
projet,
M.
Appéré
a sollicité
la commune
en
vue
de
l'acquisition
d’un
délaissé
d'espace
vert
bordant
un
cheminement
piéton,
cadastré
AK221,
d'une
surface
de
101
m?
situé
aux
abords
de
sa
propriété.
Ce
chemin,
qui
permet
de
rejoindre
la rue
du
Trèfle
dans
la zone
d'activité
du
Triangle
vert,
n'est
aucunement
impacté
par
ce
projet
de
cession.
En
effet,
ce
chemin
est
bordé
par
une
bande
enherbée
d'une
largeur
d'environ
5 mètres
devant
la parcelle
de
M.
Appéré
qui
propose
donc
de
l’acquérir
au
prix
de
200
€/m?
conformément
à l'avis
de
France
Domaine
du
15
janvier
2021.
Les
frais
de
géomètre
ainsi
que
de
rédaction
de
l'acte
authentique
seront
pris
en
charge
par
M.
Appéré.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
octobre
2021
Page
5 sur
22
3%
AK n°202
AK n°193
N
SCI
JANAE
Er
AK n°216 APPERE
Pout
AK n°217
At APPERE
Pout
\
\
2 Us.
AK
221
\
\
orne
mouete]
/
nie
101m2
LA
Se
cédé
O We
APPERE
Pou
Às À
SL
2%
Tan,
SP
ny
barnoge
existent
confome
vu procés-verbot
de bomage
WSGE
par
le
cobinet
COUET
le
19/12/2017-D15/
1180
Rue
de ï
Dossier:
210346
Echelle
1/200
Section
AK
Cox
frs]
SERVAIONS
pme
drones
animéique
RO
prince
Come
RU
—
TT
sn
ndeuntnie
[EH
| 5 feras
M.
le Maire
: Merci.
Y a-t-il
des
remarques
sur
la vente
de
cette
parcelle
à Monsieur
Paul
APPERE
?
Dinan
M.
Hubert
GAUTRAIS
: Le
terrain
devient
la propriété
de
ce
Monsieur.
À la
revente,
il y
a aura
une
différence.
La
différence
est
d'environ
100
euros
pour
100
mètres
carrés.
Cela
fait
13
000
euros.
M.
le
Maire
: Il achète
à 200
euros/mètre
carré,
ce
qui
correspond
au
prix
du
marché
aujourd'hui.
M.
Hubert
GAUTRAIS
: Le
prix
des
deux
parcelles
précédentes
était
de
330
euros/mètre
carré,
si je
me
m'abuse. M.
Gilbert
LEPORT
: C'était
peut-être
même
350
euros,
il me
semble.
M.
Hubert
GAUTRAIS
: Cela
fait
même
150
euros
de
différence.
M.
le
Maire:
Nous
pouvons
aussi
décider
que
tous
les
terrains
à La
Mézière
seront
vendus
350
euros/mètre
carré.
M.
Hubert
GAUTRAIS
: Je
faisais
juste
une
remarque,
par
rapport
à cela.
M.
le Maire
: D'accord.
Mme
Anne
GERBEAU
: Quand
on
reprend
les
procès-verbaux
de
2019,
cette
parcelle
de
485
mètres
carrés
a été
vendue
330
euros/mètre
carré.
Effectivement,
en
cédant
ce
terrain
à 200
euros/mètre
carré,
on
peut
considérer
qu'il
y a
un
manque
qui
représente
une
valeur
de
13
000
euros,
au
total.
M.
le Maire
: Merci
pour
cette
précision.
Quand
il a
été
vendu
350
euros/mètre
carré,
il a été
vendu
à Monsieur
APPERE
par
une
personne
privée.
Nous
vendons
un
bien
public
que
nous
avons
déclassé
et
remis
dans
le secteur
public.
Le
prix
du
marché
est
aujourd’hui
de
200
euros.
Est-ce
le rôle
de
la Commune
de
spéculer
sur
le prix
?
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
octobre
2021
Page
6 sur
22 Comme
vous
l'a
expliqué
Gilbert
(LE
PORT)
à l'instant,
c’est
d’abord
une
vente
d'opportunité
pour
nous.
Nous
avons
un
terrain
qui
ne
nous
sert
à rien
et
que
nous
devons
entretenir.
Effectivement,
la Commune
peut
gagner
de
l'argent
dessus.
Je
suis
d'accord,
nous
aurions
pu
dire
: « puisqu'il
a acheté
son
terrain
à
850
euros/mètre
carré,
nous
le mettons
aussi
à 350
euros
», mais,
du
coup,
nous
en
faisons
une
référence.
Est-ce
notre
objectif
de
faire
des
références
aussi
exorbitantes,
alors
que
rares
sont
ces
prix
de
terrain
sur
ce
secteur
?
Monsieur
APPERE
l'a
probablement
payé
trop
cher
à l'époque,
mais
nous
ne
sommes
pas
là pour
spéculer
sur
le prix
du
terrain.
Nous
nous
débarrassons
d’une
parcelle
qui
ne
nous
servait
pas,
à un
bon
prix. Y at-il
d'autres
remarques
? S'il
n'y
en
a pas,
je
vais
mettre
aux
voix.
Y a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il
y a
cinq
abstentions
et
le pouvoir.
Approuvé.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
abstentions
(6)
de
Mme
Johra,
M.
Lesage,
Mme
Gerbeau,
Mme
Salmon,
M.
Gautrais,
M.
Macé
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
l'accord
de
M.
Appéré
concernant
les
modalités
de
cession
;
- Vu
l'estimation
du
bien
réalisé
par
le
service
des
Domaines
en
date
du
15
janvier
2021
;
- Vu
la délibération
constatant
la
désaffectation
et
le déclassement
de
la parcelle
cadastrée
AK221
en
date
du
29
septembre
2021.
Article
1 : Approuve
la cession
de
la parcelle
cadastrée
AK221
au
prix
de
20
200
euros
à M.
Appéré
étant
précisé
que
les
frais
d'acte
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur
;
Article
2 : Désigne
l'étude
de
Maitre
CAUSSIN,
notaire
à Saint-Grégoire,
pour
la rédaction
de
l'acte
authentique
;
Article
3 : Charge
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
3. Rétrocession
—
Lotissement
La
Hêtraie
Rapporteur
: M.
LEPORT
M.
Gilbert
LEPORT
: Pour
mémoire,
ce
point
fait
suite
à l'avenant
à la
convention
de
rétrocession
voté
le 26
août
2021.
La
société
Hélio
Aménagement
a obtenu
le 20
novembre
2015
un
permis
d'aménager
pour
la réalisation
du
lotissement
de
la Hêtraie
comprenant
11
lots
d'habitations.
Les
espaces
communs
de
cette
opération
doivent
être
rétrocédés
à la
commune
conformément
à la
convention
de
rétrocession
signée
le 29
juillet
2015
et
à son
avenant
signé
le 13
septembre
2021.
La
convention
prévoyait
que
les
ouvrages
de
voirie
ainsi
que
les
réseaux
d'eaux
pluviales
et
d'éclairage
public
soient
pris
en
charge
par
la commune
dès
lors
que
la réception
des
travaux
n'aura
donné
lieu
à
aucune
réserve
ou
que
ces
réserves
auront
été
levées.
L'ensemble
des
documents
nécessaires
à la
rétrocession
ayant
été
transmis,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la rétrocession
des
espaces
communs
du
lotissement
La
Hêtraie,
selon
le plan
joint
à la
présente
délibération.
Ces
surfaces
seront
classées
dans
le domaine
public.
Il est
rappelé
que
conformément
à l'article
L141-3
du
code
de
la voirie
routière
«le
classement
et
le
déclassement
sont
prononcés
par
le Conseil
municipal
(...)
Les
délibérations
concernant
le classement
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
octobre
2021
Page
7 sur
22 (...)
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie
». Ainsi,
la voie
à intégrer
dans
le domaine
communal,
étant
d'ores
et
déjà
ouverte
à la
circulation
et
son
usage
restant
identique,
il
n'est
pas
nécessaire
de
procéder
à une
enquête
publique
pour
prononcer
ce
classement.
M.
LEPORT
donne
lecture
du
rapport.
M.
le
Maire
: Merci.
Ÿ a-t-il
des
remarques
?
C’est
un
point
que
nous
avons
déjà
récemment
traité
concernant
la partie
de
la convention,
parce
que
nous
avions
modifié
le périmètre
du
lotissement
lors
d’un
précédent
Conseil.
S'il
ny
a pas
de
remarque,
je
vais
mettre
aux
voix.
Y at-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Adopté.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-___
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vule
code
de
la voirie
routière
;
- _
Considérant
que
la société
Hélio
Aménagement
a satisfait
à l'ensemble
de
ses
obligations
prévues
dans
la convention
de
rétrocession.
Article
1 : Approuve
la rétrocession
des
voiries
et
espaces
communs
du
lotissement
La
Hétraie
comme
précisée
ci-dessus
et
conformément
au
plan
annexé
à la
présente
délibération
:
Article
2 : Désigne
l'étude
de
Maitre
BODIC,
notaire
à Hédé,
pour
la rédaction
de
l'acte
authentique
;
Article
3 : Charge
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
4.
Tarifs
encarts
publicitaires
Le
Macérien
Rapporteur
: M.
ESNAULT
M.
Philippe
ESNAULT
: Conformément
aux
souhaits
de
la commission
Communication,
je
vous
propose
de
réajuster
les
tarifs
des
encarts
publicitaires
dans
Le
Macérien.
Ces
tarifs
ne
couvrent
pas
totalement
les
frais
de
publication,
mais
ils
sont
un
soutien
aux
entreprises
locales
qui
participent
ainsi
au
dynamisme
de
la Commune.
Pour
rappel,
cette
année,
le tarif
d'un
encart
de
6x9
centimètres
revient
à 56
euros
pour
quatre
parutions,
soit
14
euros
par
parution.
Un
bref
calcul
montre
que
le coût
de
revient
réel
est
de
16,25
euros
hors
portage.
Au
1°
janvier
2022,
nous
proposons
de
porter
le coût
pour
l’année
à 60
euros,
sans
mention
du
nombre
de
parutions.
Si
un
événement
nous
amenait
à augmenter
où
diminuer
ce
nombre,
le tarif
resterait
constant.
Nous
avons
également
souhaité
distinguer
les
entreprises
macériennes
et
non
macériennes
(dont
le siège
social
ne
se
situe
pas
sur
la commune)
en
passant
à 80
euros
pour
ces
dernières,
toujours
pour
le format
de
9x6
centimètres.
Seules
deux
entreprises
sont
concernées
et
nous
ne
souhaitons
pas
solliciter
de
nouveaux
annonceurs
en
dehors
de
la commune.
Chaque
année
le Conseil
Municipal
décide
de
la révision
des
prix
des
encarts
de
publicité
dans
le bulletin
municipal. Pour
l'année
2022,
il est
proposé
de
mettre
en
place
4 tarifs
en
distinguant
les
macériens
et
les
non
macériens
ainsi
que
la taille
des
encarts
publiés
sur
une
durée
d’un
an.
Ainsi
pour
un
encart
de
9 cm
x 6
cm
le tarif
est
fixé
à 60
€ pour
une
année
de
parution
pour
les
annonceurs
macériens
et
à 80
€ pour
les
annonceurs
non
macériens.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
octobre
2021
Page
8 sur
22 Le
tarif
de
base
proposé
est
donc
de
15
€ par
encart
de
9 cm
x 6
cm
et
par
numéro
du
VMacérien
(4
par
an). Pour
un
encart
de
18
cm
x 12
cm,
le tarif
est
fixé
à 120
€ pour
une
année
de
parution
pour
les
annonceurs
macériens
et à
160
€ pour
les
annonceurs
non
macériens.
Les
annonceurs
auront
le choix
du
nombre
de
parutions
et
auront
toujours
la possibilité
de
solliciter
un
encart
plus
grand.
Le
tarif
appliqué
sera
décliné
en
fonction
de
ce
tarif
de
base
selon
le nombre
de
parutions
et
la taille
de
l’encart.
M.
ESNAULT
donne
une
lecture
succincte
du
rapport.
M.
le
Maire
: Merci.
Y a-t-il
des
questions
ou
des
observations
?
M.
Gwendal
BÉDOUIN
:
Je
ne
vais
pas
prendre
part
au
vote.
M.
le
Maire
: Qui
d'autre
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote?
YŸ at-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Adopté.
M.
Gwendal
BÉDOUIN
ne
prend
pas
part
au
vote
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Article
1 : Approuve
le tarif
de
la publicité
dans
le journal
communal
« Le
Macérien
» tel
que
décrit
ci-
dessus
;
Article
2 : Précise
que
les
annonceurs
seront
facturés
annuellement
;
Article
3 : Charge
M.
Le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
5. Avis
sur
le rapport
d'activité
2020
du
SMICTOM
VALCOBREIZH
Rapporteur
: M.
ESNAULT
M Esnault,
conseiller
municipal
rappelle
qu'il
est
le représentant
de
la commune
et
de
la CCVIA
au
sein
du
comité
syndical
du
Smictom
VALCOBREIZH.
Il rappelle
que
le SMICTOM
(Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères)
VALCOBREIZH,
service
public
de
gestion
des
déchets,
a plusieurs
missions
:
e Il organise
en
régie
directe
les
tournées
de
collecte
des
ordures
ménagères
sur
son
territoire,
e _Il'assure
la collecte
des
déchets
recyclables
(collecte
sélective),
e Il assure
la collecte
du
verre
dans
les
points
d'apport
volontaire,
e Il assure
la gestion
des
7 déchetteries
sur
le territoire
Comme
chaque
année,
le syndicat
produit
un
rapport
d'activité.
Ainsi
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
2020
du
SMICTOM
VALCOBREIZH. M.
Philippe
ESNAULT
: VALCOBREIZH
regroupe,
après
la fusion
entre
le SMICTOM
(Syndicat
mixte
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères)
des
Forêts
et
celui
d'Ille-et-Rance,
52
communes
et
plus
de
90
000
habitants,
avec
une
progression
de
1,08
%
en
2020.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
octobre
2021
Page
9 sur
22 L'année
dernière,
VALCOBREIZH
a réussi,
malgré
la situation
sanitaire,
à maintenir
un
service
de
collecte
de
qualité,
avec
un
total
de
350
000
kilomètres
parcourus.
La
quantité
d'ordures
ménagères
collectées
a
été
de
13851
tonnes.
La
production
des
déchets
ménagers
passe
à 149,6
kilos
par
an
par
habitant,
nettement
inférieure
à la
moyenne
nationale
de
254
kilos
par
an
par
habitant.
C'est
énorme,
en
effet.
La
quantité
d'emballages
recyclables
et de
papier
a été
de:
40,3
kilos
par
an
par
habitant.
L'apport
volontaire
représente
42,6
kilos
contre
40,4
kilos
en
2016
pour
le verre;
8,7
kilos
pour
le papier;
et
0,72
kilo
pour
les
journaux.
L'évolution
du
recyclage
est
montée
à 85,6
kilos,
soit
une
augmentation
de
presque
10
%
d'emballages
recyclés.
Ce
chiffre
va
évidemment
progresser
avec
l’arrivée
des
conteneurs
jaunes.
Les
erreurs
de
tri
(sur
tout
le territoire
VALCOBREIZH)
ont
été
de
20
%
et
lui
ont
coûté
environ
60
000
euros.
Vous
trouverez
le détail
de
ces
collectes
dans
le rapport
annuel
qui
est
à votre
disposition
dans
les
documents
joints
en
annexe.
Ils
sont
disponibles
en
format
papier
à l'accueil
de
la mairie
et
sont
téléchargeables
sur
le site
www.valcobreizh.fr.
Le
SMICTOM
a mené
des
actions
de
sensibilisation
sur
la gestion
des
déchets
verts.
Il soutient
également
les
Repair
Cafe
du
territoire.
Malgré
la crise
sanitaire,
les
ateliers
de
réparation
ont
pu
voir
de
nombreux
appareils
bénéficier
d'une
seconde
vie,
la retardant
ainsi.
86,13
%
de
déchets
ont
été
revalorisés,
soit
38
956
tonnes
:
- 29,8
%
de
matières
recyclées,
soit
13
519
tonnes;
- 38,44
%
en
valorisation
énergétique,
soit
17
427
tonnes
;
- 17,67
%
en
amendement
organique,
soit
8010
tonnes;
- 18,57
%
en
enfouissement,
soit
6 153
tonnes.
La
quantité
de
déchets
gérés
par
le SMICTOM
sur
le territoire
a été
de
45
339
tonnes
en
2020.
Le
dépôt
en
déchetterie
représente
50,2
%
de
ce
total;
les
ordures
ménagères,
30,55
% ; et
la collecte
sélective,
environ
19
%.
|| y
a par
exemple
: 438
tonnes
de
bouteilles
en
plastique
— c'est
assez
parlant
—;
790
tonnes
de
carton;
132
tonnes
de
vrac
alimentaire
(ce
que
peuvent
représenter
environ
1 million
de
rouleaux
de
papier
toilette)
; 4
129
tonnes
de
verre
(cela
correspond
à la
fabrication
de
9 millions
de
nouvelles
bouteilles)
; et
252
tonnes
d'acier.
Vous
trouverez
d’autres
exemples
dans
le bilan
annuel
de
VALCOBREIZH. Les
recettes
ont
été
de
9,3
millions
d'euros
et
les
dépenses
ont
été
de
8,9
millions
d'euros.
Le
résultat
net
est
de
437
213
euros
pour
2020.
La
capacité
d'investissement
reste
donc
à un
niveau
important
(plus
d'un
million
d'euros).
En
2020,
dans
le cadre
de
son
plan
pluriannuel
d'investissement,
de
modernisation
et
de
rénovation
des
déchetteries,
VALCOBREIZH
a contracté
un
emprunt
de
8,35
millions
d'euros.
Le
coût
moyen
des
prestations
de
collecte
et
d'élimination
est
de
69
euros
par
habitant
par
an.
Concernant
les
perspectives,
en
2020
deux
premiers
sites
ont
été
livrés
après
avoir
été
entièrement
repensés
: Tinténiac
et
Liffré.
Celui
de
Combourg
a été
rouvert
il y
a quelques
mois.
Fin
2021,
la
construction
d'un
pôle
technique
démarrait
à Saint-Aubin
d'Aubigné
(quais
de
transfert,
locaux
techniques,
déchetterie
rénovée).
La
fin
des
travaux
aura
lieu
en
2022.
La
modernisation
des
déchetteries
va
se
poursuivre
(notamment
celle
de
Melesse)
pour
1,5
million
d'euros
par
déchetterie.
Des
travaux
d'extension
sont
en
cours
au
siège
de
Tinténiac,
parce
qu'il
a fallu
regrouper
les
bureaux
des
deux
anciennes
collectivités.
L'année
2021
a vu
la convergence
des
services
et
des
fonctionnements
: passage
au
conteneur
pour
les
ménages
; fin
des
sacs
jaunes
;
fréquence
des
collectes
tous
les
15
jours
(c'était
déjà
le cas
pour
nous);
extension
des
consignes
de
tri
— tous
les
emballages
se
trient,
maintenant.
Vous
connaissez
le slogan
du
moment
—
; et
la ristourne
incitative
de
10
euros,
si un
ménage
dépose
son
conteneur
d’ordures
ménagères
en
moyenne
tous
les
15
jours.
Enfin,
VALCOBREIZH
participe
aux
appels
projets
de
Citeo
sur
l'extension
des
consignes
de
tri.
En
ce
moment,
ils
font
une
campagne
de
publicité
à la
télévision.
Vous
l'avez
peut-être
vue.
Comme
je
l’ai
déjà
mentionné,
tous
les
détails
sont
disponibles
en
annexe
sur
le site
de
VALCOBREIZH
ou
à l'accueil
de
la Mairie.
M.
le Maire
: C'est
assez
impressionnant,
45
339
tonnes
de
déchets
gérés
par
an.
M.
Philippe
ESNAULT
:
J'ai
simplement
une
information
supplémentaire,
car
j'ai
reçu
hier
un
mail
de
VALCOBREIZH.
Ils
organisent
une
porte
ouverte
à l'UVE
(Unité
de
valorisation
énergétique)
de
Taden
(près
de
Dinan)
pour
tous
les
élus
des
zones
qu'ils
couvrent.
Nous
pouvons
aller
visiter
ce
site.
Cela
aura
lieu
le 20
novembre
2021,
à partir
de
10
heures.
Cette
visite
sera
plus
complète
que
celle
proposée
au
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
octobre
2021
Page
10
sur
22 grand public et se terminera
par
un
moment
de
convivialité.
Si
des
personnes
sont
intéressées
par
cet
événement,
elles
peuvent
me
contacter
et
je
transmettrai
directement
à VALCOBREIZH.
M.
Laurent
RABINE
: Concernant
la déchetterie
de
Melesse,
avons-nous
un
délai
?
M.
Philippe
ESNAULT
:
Non,
pas
pour
l'instant.
Ils
terminent
celle
de
Saint-Aubin
d’Aubigné.
Je
ne
connais
pas
l’ordre.
Je
pourrai
leur
poser
la question
la prochaine
fois,
mais
pour
l'instant,
il n’y
a pas
de
date.
En
principe,
cela
doit
être
couvert
dans
le plan
pluriannuel.
Toutes
les
déchetteries
vont
être
mises
à jour
au
fur
et
à mesure.
M.
Laurent
RABINE
: || y
programme
depuis
de
longues
années
sur
la déchetterie
de
Melesse
pour
la
délocaliser
et
surtout
la moderniser.
Cela
fait
longtemps
que
le sujet
est
soulevé.
M.
le Maire
: Dans
le rapport
d'activité,
il n'est
pas
fait
état
des
trois
fermetures
des
déchetteries
vertes
sur
le territoire.
Pourtant,
c'était
bien
en
2020.
Cela
nous
a pesé
et
nous
pèse
toujours.
M.
Philippe
ESNAULT
: Ils
n'ont
pas
mentionné
cela
sur
leur
rapport.
M.
Jean-François
MACÉ
: Merci
pour
ce
retour
et
pour
le travail
des
élus
du
SMICTOM.
J'ai
un
regret.
J'aurais
voulu
que
nous
parlions
davantage
des
alternatives
mises
en
place
sur
le territoire,
dans
ce
rapport.
Il en
est
question
de
certaines,
mais
toutes
ne
sont
pas
exprimées.
Il est
vrai
que
cela
ne
correspond
pas
forcément
à de
gros
volumes,
mais
le fait
d'en
parler
permet
de
les
faire
connaître
aux
élus
et
cela
peut
susciter
de
nouvelles
idées.
Le
SMICTOM
pourra
s'engager
sur
d’autres
alternatives
qui
sont
en
place
ailleurs
et
qui
ne
sont
pas
en
place
sur
notre
territoire.
M.
Philippe
ESNAULT
: Je
pense
que
la volonté
du
SMICTOM
est
notamment
de
développer
le recyclage.
Je
suis
allé
visiter
la déchetterie
de
Combourg
lors
de
son
inauguration.
Ils
ont
justement
étudié
les
locaux
pour
accueillir
toutes
sortes
d'objets
en
fin
de
vie
et
dont
les
citoyens
veulent
se
débarrasser,
mais
qui
peuvent
encore
être
utilisés
ou
réparés.
C'est
vraiment
leur
volonté.
Effectivement,
cela
n'apparaît
pas
dans
leur
rapport
annuel,
mais
c'est
visiblement
la volonté
du
SMICTOM.
M.
le
Maire
: Monsieur
Jean-François
MACÉ
a raison.
Il serait
effectivement
intéressant
de
remonter
au
SMICTOM
ce
genre
de
démarches
pour
que
dans
le prochain
rapport
annuel,
cela
puisse
apparaître
un
peu
plus
nettement.
M.
Jean-François
MACÉ
: Je
pense
à des
alternatives
que
nous
suivons
parfois,
comme
le compostage
collectif
— nous
avons
eu
l'occasion
d’en
parler
avec
Monsieur
SALAÜN
-,
la méthanisation
des
déchets
verts
qui
se
fait
sur
la déchetterie
de
Liffré,
ou
encore
le retrait
de
certains
objets
par
Transport
et
Mobilité,
par
exemple.
Ce
sont
des
alternatives.
C'est
intéressant
de
savoir
comment
elles
évoluent.
C’est
aussi
intéressant
de
les
connaître
pour
les
nouveaux
élus
du
territoire.
M.
Philippe
ESNAULT
:
Je
transmettrai.
C'est
tout
à fait
intéressant.
J'ai
d’ailleurs
moi-même
pris
connaissance
de
certaines
initiatives
dont
je
n'avais
pas
entendu
parler
avant.
M.
Jean-François
MACÉ
: Nos
déchets
représentent
presque
500
kilos
par
habitant
chaque
année,
sur
notre
territoire.
Les
collectes
de
bacs
jaunes,
de
papier
et
de
verre
représentent
92
kilos
par
habitant
chez
nous.
La
moyenne
bretonne
est
meilleure
que
cela.
Nous
avons
encore
des
efforts
à faire.
Des
SMICTOM
en
Ille-et-Vilaine
sont
nettement
au-dessus
de
cette
moyenne
bretonne.
Nous
sommes
assez
loin
de
la
grande
performance,
sur
notre
territoire.
M.
Philippe
ESNAULT
: Je
ne
suis
pas
là pour
défendre
le SMICTOM,
évidemment,
mais
le passage
au
conteneur
jaune
va
faire
évoluer
ces
chiffres
de
façon
assez
significative,
à mon
avis.
M.
Laurent
RABINE
: Tu
as
entièrement
raison
par
rapport
à cela,
Jean-François.
Malheureusement
au
niveau
de
SMICTOM,
il n'y
a jamais
eu
de
comptabilité
globale
sur
le nombre
de
composteurs
présents
dans
chaque
foyer,
ou
pas.
Aujourd’hui,
on
ne
sait
pas
non
plus
les
quantités
de
déchets
ménagers
qui
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
octobre
2021
Page
11
sur
22 peuvent
être
recyclés
par
le biais
du
nombre
de
composteurs.
Une
comptabilité
sur
l'ensemble
de
la
Communauté
de
communes
a, je
l'espère,
été
faite
depuis
les
ventes
de
composteurs
globalisées
sur
l'ensemble
de
la Communauté
de
communes.
Le
problème,
c'est
qu'il
n'y
a pas
eu
de
comptabilité
générale
faite
par
rapport
à cela.
C'est
dommage.
M.
Jean-François
MACE
: Nous
avons
encore
un
effort
important
à faire.
Des
chargés
de
mission
travaillent
au
SMICTOM.
Il serait
intéressant
de
savoir
ce
qui
est
mené
comme
projets
de
sensibilisation
auprès
d'écoles,
de
collèges
et
de
collectivités.
Je
ne
sais
pas
non
plus
—le
rapport
ne
le dit
pas
— combien
de
chargés
de
mission
y travaillent.
En
un
temps,
il y
a eu
quatre
à cinq
personnes
sur
le SMICTOM
d'Ille-
et-Rance.
Je
crois
qu'il
y a
eu
une
nette
baisse
du
personnel
pour
effectuer
ce
genre
de
tâches.
Le
rapport
ne
dit
pas
où
nous
en
sommes.
M.
Philippe
ESNAULT
: Je
le note.
Je
transmettrai,
merci.
Mme
Nadège
SALMON
:
La
fermeture
est
actée
dans
les
actions
de
prévention.
Ils
en
parlent.
La
plateforme
a été
fermée.
« Dans
le cadre
de
la fermeture
de
la plateforme
communale
des
déchets
verts
sur
ces
trois
communes,
le
SMICTOM
a également
profité
d'informer
de
nombreuses
pratiques
permettant
de
mieux
gérer
ces
déchets
». C'est
dans
les
actions
de
prévention
du
rapport
d'activité.
M.
le
Maire
: Je
ne
l'avais
pas
vu
Mme
Marine
KECHID
: Effectivement,
cela
avait
été
soulevé
lors
de
la présentation
du
rapport
d'activité
à la
CCVIA.
Nous
avions
interrogé
le représentant
de
VALCOBREIZH
sur
son
accompagnement
des
communes
vis-à-vis
de
l'achat
de
broyeurs.
Ils
nous
avaient
répondu
qu'ils
ne
nous
accompagneraient
pas
sur
ce
point.
Par
contre,
ils
sont
prêts
à faire
des
démarches
envers
les
particuliers.
Ils
sont
prêts
à
accompagner
les
associations.
|| me
semble
que
nous
avions
déjà
échangé
sur
ce
point
en
commission
Environnement. M.
le Maire
: Y a-t-il
d'autres
remarques
? Il
s’agit
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité.
Y a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Adopté.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
l'Article
L 521
1-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
-__ Vule
rapport
d'activité
2020
du
SMICTOM
VALCOBREIZH
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2020
du
SMICTOM
VALCOBREIZH.
6. Rapport
d'activité
2020
du
SDE
35
Rapporteur
: Mme
KECHID
Mme
KECHID,
conseillère
municipale
rappelle
qu'elle
est
la représentante
de
la commune
au
sein
du
comité
syndical
du
SDE35
(Syndicat
départemental
d'énergie
35).
Elle
rappelle
que
le Syndicat
départemental
d'Énergie
(SDE35)
est
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
chargé
de
l'organisation
du
service
public
de
distribution
de
l'énergie
électrique.
Outil
de
proximité,
le SDE35
assure
la modernisation
des
réseaux
électriques
dans
les
communes
rurales
et leur
dissimulation
pour
l'ensemble
des
communes.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
octobre
2021
Page
12
sur
22 Les missions
du
SDE35
se
sont
progressivement
étoffées
et
il intervient
aujourd'hui
dans
la gestion
de
l'éclairage
public,
le développement
des
réseaux
de
gaz
naturel
en
milieu
rural,
le développement
de
la
mobilité
durable
et des
énergies
renouvelables.
La
création
récente
d'Energ'iV,
sa
filiale
100
% énergies
renouvelables,
confirme
l'engagement
du
SDE35
dans
la transition
énergétique.
Comme
chaque
année,
le président
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
adresse
à chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ainsi
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
2020
du
SDE35.
Mme
Marine
KECHID
: Ils
nous
ont
préparé
une
présentation
que
je
vais
dérouler.
Je
vais
essayer
de
faire
vite,
parce
que
beaucoup
d'activités
sont
gérées
par
le SDE
35
(Syndicat
départemental
d'énergie).
Grâce
aux
élections,
il y a
eu
un
fort
taux
de
renouvellement
(76
%),
dont
un
tiers
de
femmes.
Quatre
membres
du
bureau
sont
des
femmes.
C'est
une
première.
Il n'y
avait
pas
de
femmes,
jusqu'à
présent.
Il
y a
un
rajeunissement
des
élus.
C'est
une
équipe
très
dynamique.
Elle
a proposé
un
parcours
de
formation
en
ligne
pour
les
nouveaux
élus.
Je
vous
avais
adressé
un
mail
sur
ces
sessions
de
formation,
qui
avaient
lieu
assez
tôt
le matin.
Dix
séances
sont
proposées
sur
les
différents
thèmes
d'activités
du
SDE
35.
Je
crois
que
Madame
Blandine
JOHRA
en
a suivi
quelques-unes.
C'était
très
technique
et
très
intéressant.
Je
vous
présente
succinctement
toutes
les
commissions
existant
au
sein
du
SDE
: les
concessions
électriques
et
du
gaz
naturel;
les
moyens
généraux
et
les
systèmes
d'information;
l'achat
et
les
économies
d'énergies
pour
les
collectivités
(à
La
Mézière,
nous
bénéficions
d'un
contrat
d'énergie
négocié,
sur
l'électricité
et
le gaz)
; les
énergies
renouvelables
; l'énergie
et
la lutte
contre
la précarité
énergétique
;
les
smart
grids
; la
mobilité
et
le bas
carbone
; et
l'éclairage
public.
Les
faits
marquants
relevés
dans
les
actions
de
2020
sont
: la
négociation
du
prochain
contrat
de
concession
avec
Enedis
et
EDF
— cela
va
passer
en
vote
au
mois
d'octobre
—;
l'inauguration
de
la
première
station
de
bioGNV
(Gaz
naturel
véhicules
bio).
Le
projet
est
de
créer
tout
un
réseau
sur
la
Communauté
de
communes
et
non
sur
la Métropole
pour
alimenter
les
véhicules
en
gaz
vert;
et
le SDE
est
lauréat
des
programmes
ACTEE
(Action
des
collectivités
territoriales
pour
l'efficacité
énergétique)
1 et
2. Ce
sont
des
programmes
qui
accompagnent
les
collectivités
sur
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Ils
financent
des
audits
énergétiques
de
bâtiments,
de
l'instrumentation
par
le système
LoRa
et
un
accompagnement
des
communes
dans
leur
réflexion
sur
la performance
de
leurs
équipements.
Ils
rappellent
que
2020
a été
fortement
impactée
par
la Covid,
mais
qu'ils
ont
quand
même
réussi
à
maintenir
leurs
activités.
Ils
ont
permis
à tous
les
salariés
de
continuer
de
travailler
à distance.
Ils
se
sont
équipés
de
systèmes
de
communication.
Ils
ont
inauguré
à Langouët,
tout
près
d'ici,
la première
boucle
d'autoconsommation
labellisée
SMILE
(Smart
ideas
to
link
energies).
C'est
le premier
projet
d'autoconsommation
collective.
Grâce
à des
panneaux
solaires,
les
foyers
reçoivent
des
messages
et
peuvent
consommer,
de
façon
préférentielle,
l'électricité
produite
par
ces
panneaux
solaires.
Je
m'arrête
là,
parce
que
beaucoup
d'actions
sont
menées
et
nous
n'avons
pas
beaucoup
de
temps
en
Conseil.
Je
vous
invite
à lire
tout
ce
qu'il
faut.
Sur
la première
mission
«la
réduction
des
consommations
énergétiques
», ils
ont
pas
mal
d'accompagnements
sur
l'éclairage
public.
C'est
une
compétence
que
nous
n'avons
pas
choisi
de
déléguer
au
SDE,
nous
n'en
bénéficions
donc
pas.
Nous
sommes
accompagnés
par
l'ALEC
(Agence
locale
de
l'énergie
et
du
climat)
sur
ce
sujet.
M.
le Maire
: Merci.
Y a-t-il
des
remarques
?
Mme
Blandine
JOHRA
: Peux-tu
nous
dire
quelles
actions
ont
été
faites
par
le SDE
35
pour
La
Mézière
?
Quels
services
avons-nous
utilisés
en
2020
? Ce
rapport
concerne
l'ensemble
des
communes
adhérant
au
SDE
35,
il y
a donc
beaucoup
d'actions.
Qu'a-t-il
été
fait
en
particulier
sur
notre
commune
? Quels
sont
les
services
que
nous
avons
utilisés
?
Mme
Marine
KECHID
: Le
SDE
agit
de
façon
macro
sur
les
réseaux.
Il agit
pour
toutes
les
communes
sur
l’approvisionnement
en
énergie,
les
concessions
de
réseaux
«terrain
» et
même
sur
leur
cartographie.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
octobre
2021
Page
13
sur
22 Nous
leur
versons
une
indemnité
qui
permet
de
couvrir
les
frais
de
gestion
délégués
à cette
compétence
:
la gestion
des
réseaux.
Ensuite,
ils
nous
accompagnent
sur
l'achat
d'énergie.
C'est
quelque
chose
qui
nous
est
proposé
et
nous
choisissons
de
souscrire
ou
non
aux
contrats
qu'ils
négocient.
Nous
bénéficions
des
offres
négociées
par
le SDE. M.
le
Maire
: Cela
concerne
le gaz
et
l'électricité.
Mme
Marine
KECHID
: Au
niveau
des
actions
pédagogiques,
ils
font
des
propositions
pour
accompagner
les
écoles
sur
les
économies
d'énergie,
avec
des
intervenants.
Cela
fait
plusieurs
fois
que
nous
sensibilisons
les
écoles
de
La
Mézière
sur
ce
sujet.
Madame
Anaëlle
LE
GROGNEC
m'a
fait
suivre
un
mail
disant
qu'une
institutrice
était
partante,
mais
elle
a finalement
choisi
de
ne
pas
intégrer
ce
point
dans
son
programme
pédagogique.
Cela
ne
dépend
pas
de
la Commune.
Sur
les
audits
énergétiques
de
la Commune,
nous
n'avons
pas
de
besoin
particulier.
Nous
ne
les
avons
donc
pas
sollicités.
Ils
nous
accompagnent
aussi
sûr
la migration
vers
les
énergies
renouvelables.
Nous
pouvons
les
solliciter
sur
des
études
d'opportunités
photovoltaïques.
Ils
font
aussi
de
la médiation
quand
on
a un
projet
de
méthanisation
sur
notre
commune,
ce
qui
est
le cas.
On
ne
le sait
pas
forcément
en
tant
qu'élus,
mais
ils
ont
dû
intervenir
auprès
des
riverains.
Ils
sont
en
général
sollicités
par
les
gens
qui
sont
porteurs
de
projets.
Une
borne
de
recharge
de
véhicules
électriques
est
sur
le parking
Montsiffrot.
C'est
le réseau
BÉA
(Bornes
électriques
pour
automobiles),
alimenté
par
Énercoop
et
porté
par
le SDE.
Ils
portent
aussi
la lutte
contre
la précarité
et
la relation
entre
les
fournisseurs
d'énergie
et
les
citoyens.
Au
sein
du
SDE,
il y
a des
commissions
dans
lesquelles
on
discute
avec
les
fournisseurs
d'énergie,
sur
le
compteur
Linky
et
sur
ce
genre
de
choses
thématiques.
En
tant
que
Macériens,
nous
ne
percevons
pas
tout
de
suite
leur
action,
parce
qu'elle
est
en
amont
des
réseaux
et des
fournisseurs.
Mme
Blandine
JOHRA
: Nous
ne
passons
donc
pas
par
leurs
services
pour
l'éclairage
public.
M.
le
Maire
: Non.
Mme
Blandine
JOHRA
: Nous
posons-nous
cette
question
? Tu
disais
qu'il
y aurait
une
renégociation
en
octobre. Mme
Marine
KECHID
: La
renégociation
porte
sur
les
contrats
de
fourniture
d'énergie.
Mme
Blandine
JOHRA
:
Pour
les
éclairages
publics,
nous
posons-nous
la question
de
travailler
avec
le
SDE
?
M.
Gilles
RIEFENSTAHL
: La
question
sera
posée
au
moment
où
nous
ferons
l'étude
de
marché.
Il y
aura
certainement
plusieurs
entreprises
ou
services
à se
prononcer.
Nous
ferons
comme
d'habitude,
nous
prendrons
celle
que
nous
pensons
être
le meilleur
choix.
Ce
n'est
pas
évident.
Mme
Marine
KECHID
:
|| y
a de
petites
et
de
grosses
communes
qui
adhèrent
au
SDE.
Il est
plutôt
favorable
de
déléguer
la compétence
de
l'éclairage
pour
une
petite
commune
que
pour
une
commune
plus
conséquente,
comme
Melesse
ou
La
Mézière
qui
se
retrouvent
à être
solidaires
et
à payer
pour
les
autres.
Ce
n’est
pas
un
geste
reprochable,
mais
ce
n'est
pas
forcément
un
choix
compétitif.
C'est
pour
cela
que
ce
choix
avait
été
fait
précédemment.
Comme
tu
dois
reverser
100
%
de
la TCFE
(Taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité)
pour
déléguer
ta
compétence,
tu
renonces
à une
partie
de
tes
recettes.
Forcément,
plus
tu
es
gros,
plus
tu
renonces
à une
somme
importante.
Cela
fait
partie
des
débats
que
nous
pourrons
mener
en
commission,
mais
ils
ne
se
mènent
pas
tout
seul.
Ils
se
mènent
aussi
avec
la commission
finance,
car
cela
a un
impact
sur
le budget
de
la Commune.
M.
Gilles
RIEFENSTAHL
: Chacun
aura
son
mot
à dire
sur
ce
choix,
parce
que
l'impact
financier
est
aussi
à prendre
en
compte.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
octobre
2021
Page
14
sur
22 M.
le Maire
: Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
Mme
Blandine
JOHRA
: Le
Grand
Défi
Énergie
et
Eau
a-t-il
été
porté
par
le SDE
35
?
Mme
Marine
KECHID
: C'est
l'ALEC.
M.
le Maire
: Y a-t-il
une
autre
remarque
? Y
at-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Adopté.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
l'Article
L 521
1-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-__Vule
rapport
d'activité
2020
du
SDE35.
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2020
du
SDE35.
7. Rapport
d’activité
2020
de
la CCVIA
Rapporteur
: M.
le Maire
M.
le Maire
rappelle
que
la commune
de
la Mézière
fait
partie
de
la Communauté
de
Communes
Val
d'Ille-
Aubigné
(CCVIA).
Il rappelle
que
depuis
le 1er
janvier
2017,
le Val
d’Ille-Aubigné
réunit
19
communes.
Le
conseil
communautaire
a adopté
un
Projet
de
territoire
articulé
autour
de
4 grandes
orientations
: un
territoire
durable,
l'attractivité
économique
et
l'emploi,
un
territoire
à vivre
pour
tous
et la
promotion
et
le
rayonnement
du
territoire.
Comme
chaque
année,
le président
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Le
rapport
annuel
d'activités
permet
de
rendre
compte
et
d'informer
de
l’action
menée
par
la Communauté
de
communes
Ainsi
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
2020
de
la CCVIA.
M.
le
Maire
: L'année
2020
aura
bien
évidemment
été
marquée
par
la crise
sanitaire,
mais
également
par
le renouvellement
des
conseils
municipaux
qui
nous
ont
conduits
au
renouvellement
des
conseillers
communautaires
en
juillet.
En
2020,
deux
dossiers
majeurs
ont
été
approuvés
le 25
février
:
- le
PLUI
(Plan
local
d'urbanisme
intercommunal)
qui
fixe
les
règles
d'aménagement
sur
le territoire
de
nos
19
communes
;
- le
PCAET
(Plan
climat-air-énergie
territorial)
qui
exprime
l'engagement
de
la CCVIA
dans
la lutte
contre
le réchauffement
climatique
et
la transition
vers
un
territoire
à énergie
positive
en
2040.
Il a
été
adopté
pour
6 ans
et
se
décline
en
sept
orientations
: réduire
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
; renforcer
le stockage
carbone
;
maitriser
les
consommations
énergétiques
; développer
la
production
et la
consommation
des
énergies
renouvelables
; réduire
les
émissions
de
polluants
atmosphériques
; s'adapter
au
changement
climatique
; et
lutter
contre
le réchauffement
climatique.
Par
ailleurs,
le Val
d'Ille-Aubigné
a signé,
toujours
en
février
2020,
un
contrat
de
transition
écologique
(CTE)
permettant
d'accompagner
et
de
soutenir
les
acteurs
engagés
dans
la transition
écologique
du
territoire.
La
CCVIA
réunit
19
communes
depuis
le 1°
janvier
2017.
Sa
population
légale
au
1°"
janvier
2020
s'établit
à 37
562
habitants.
Elle
a adopté
son
projet
de
territoire
en
mars
2017.
Il s'articule
autour
de
quatre
grandes
orientations
: un
territoire
durable
; l'attractivité
économique
et l'emploi;
un
territoire
à vivre
pour
tous
; et
la promotion
et
le rayonnement
du
territoire.
Vous
aviez
les
documents
qui
vous
ont
été
transmis.
Vous
avez
eu
l’occasion
de
les
regarder.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
octobre
2021
Page
15
sur
22 Ce
projet
de
territoire
a fait
l'objet
d'une
démarche
d'actualisation
en
octobre
dernier
pour
la période
2021-
2026. Dans
le document
qui
vous
a été
remis,
les
instances
de
gouvernance
de
la CCVIA
vous
sont
décrites.
Ainsi
la CCVIA
est
gouvernée
autour
:
d’un
président
:
Monsieur
Claude
JAOUEN.
C'est
l'exécutif
de
la Communauté
de
communes.
II
exécute
les
décisions
du
Conseil
communautaire,
qui
lui
a confié
un
certain
nombre
d’attributions.
d'un
Conseil
communautaire
composé
de
38
conseillers
communautaires
et
de
10
suppléants.
Il
se
réunit
généralement
une
fois
par
mois,
vote
le budget
et
prend
des
décisions
concernant
les
orientations,
les
actions
et
les
programmes.
d’un
Bureau
communautaire
composé
du
Président,
des
11
vice-présidents,
de
quatre
conseillers
délégués
et
des
maires
du
territoire.
Il étudie
les
propositions
des
différents
services
et
commissions
avant
de
les
soumettre
à la
décision
du
Conseil
communautaire.
de
la Conférence
des
maires.
Composée
de
tous
les
maires
de
la Communauté
de
communes,
elle
se
réunit
environ
toutes
les
six
semaines
afin
d'échanger
sur
les
orientations
du
PLUI,
sur
l'évolution
des
compétences
de
la Communauté
de
communes
et
sur
l'organisation
de
l'exercice
des
compétences.
Pour
mettre
en
œuvre
la politique
et les
décisions
du
Conseil
communautaire,
l'établissement
public
s'appuie
sur
une
équipe
de
101
agents
répartis
en
six
pôles
: le
pôle
ressources
; le
pôle
économie
et
développement
durable;
le pôle
aménagement
et
urbanisme;
le pôle
des
solidarités
; le
pôle
technique
; et
le pôle
eau
et
assainissement.
Le
budget
2020,
c'est,
en
investissement
: 2 645
426
euros
de
dépenses
et
1 763
458
euros
de
recettes.
En
fonctionnement
il était
de
14037
098
euros
de
dépenses
(dont
1,2
million
d'euros
de
dotations
de
solidarité
reversée
aux
communes)
et
20
379
434
euros
de
recettes
(dont
9,7
millions
d'euros
constitués
d'impôts
et
de
taxes).
On
notera
un
endettement
faible
avec
1339
000
euros
et
une
durée
de
désendettement
de
0,6
année.
En
termes
d'actions,
de
nombreuses
actions
ont
été
mises
en
œuvre
:
en
faveur
d’un
territoire
durable
(Trame
verte
et
bleue,
animations,
gestion
des
vergers
et
du
bocage,
prise
de
compétence
eau
potable,
Spanc,
etc.)
;
en
faveur
de
l'attractivité
économique
du
territoire
: dans
le cadre
de
la création
d'entreprises
et
d'aides
à l'installation,
31
projets
d'implantation
ont
été
accompagnés,
12
projets
positionnés
sur
un
foncier
dans
nos
zones
d'activités.
La
CCVIA
a connu
268
créations
d'entreprises
en
2020.
Douze
entreprises
ont
bénéficié
d'un
Pass
Commerce
Artisanat
pour
un
montant
total
de
74
000
euros,
dont
plus
de
la moitié
ont
été
versés
par
la CCVIA.
Six
entreprises
ont
bénéficié
du
fonds
Covid
Résistance
;
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre,
1506
prises
ont
été
mises
en
place
en
2020
et
722
sont
raccordées
sur
neuf
communes
;
en
termes
d'immobilier
d'entreprises
et
de
terrains,
tous
les
bureaux
de
l'hôtel
d'entreprises
Émergence
à Andouillé-Neuville
étaient
occupés
en
2020.
Près
de
13
hectares
ont
été
vendus
dans
nos
différentes
zones
;
dans
le cadre
d’un
territoire
à vivre
pour
tous,
des
conventions
ont
été
signées
avec
trois
bailleurs
sociaux.
Quarante-trois
logements
ont
été
livrés
ou
réhabilités.
Concernant
le Pass
Réno,
328
dossiers
ont
été
validés.
Cinquante-quatre
aides
ont
été
délivrées
dans
le cadre
de
l'OPAH
(Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat)
;
un
plan
vélo
a été
mis
en
place
sur
le territoire
: vingt
places
de
stationnement
vélos
ont
été
ajoutées
; 30
VAE
(Vélo
à assistance
électrique)
ont
été
acquis
en
plus
des
40
dont
disposait
déjà
la CCVIA
pour
la location
longue
durée;
37
aides
ont
été
octroyées
pour
l'achat
de
VAE;
l'autopartage,
avec
deux
véhicules
qui
ont
comptabilisé
201
locations
pour
8 537
km
parcourus
;
et
la mise
en
place
de
la navette
MobiFuté
;
dans
le cadre
de
la petite
enfance,
299
enfants
ont
été
accueillis
dans
les
72
espaces
jeux.
Cent
trente-huit
enfants
ont
été
accueillis
sur
les
quatre
établissements
d'accueil
;
concernant
la jeunesse,
72
animations
ont
été
mises
en
place
par
le GPAS,
touchant
255
jeunes
;
en
termes
d'aide
à l'emploi,
2059
personnes
ont
été
suivies
sur
l'ensemble
des
deux
PAE
(Programme
d'aide
aux
employés)
;
enfin,
dans
le cadre
de
la promotion
et
du
rayonnement
du
territoire,
on
notera
le soutien
aux
structures
culturelles
que
sont
le Théâtre
de
Poche,
le Vent
des
Forges,
la Station-Théâtre,
la
compagnie
Occus,
les
écoles
de
musique
Allegro
et
EMI
et,
en
termes
de
promotion
touristique,
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
octobre
2021
Page
16
sur
22
au
domaine
du
Boulet
dont
le centre
nautique
aura
comptabilisé
565
locations
et
le camping
322
locations
du
camp
Marabout,
164
locations
de
huttes,
775
locations
d'emplacements
libres
et
354
locations
de
chalets.
J'ai
essayé
de
vous
faire
une
synthèse
de
ce
que
nous
avons
reçu.
J'ai
forcément
laissé
des
choses,
mais
vous
aurez
tout
loisir
de
consulter
le document
qui
vous
a été
transmis,
si vous
n'avez
pas
encore
eu
le
temps
de
le faire.
Y a-t-il
des
remarques
?
M.
Laurent
RABINE
: Ce
n'est
pas
la première
fois
que
je
vais
faire
cette
remarque.
Je
trouve
dommage
qu'il
y ait
101
personnes
à la
Communauté
de
communes
et
que
nous
n’ayons
que
quatre
personnes
sur
le terrain,
avec
une
tractopelle
dans
un
piteux
état.
Nous,
communes
(l'ensemble
des
communes
de
la Communauté
de
communes),
et
particulièrement
La
Mézière,
nous
en
pâtissons
terriblement.
On
prévoit
des
travaux
avec
des
services
et,
malheureusement,
on
nous
apprend
qu'un
personnel
est
en
arrêt
de
travail,
que
la tractopelle
est
en
panne
et
qu'on
ne
va
pas
pouvoir
travailler.
On
en
pâtit
énormément.
Je
me
répète,
mais
sur
101
personnes,
nous
n'avons
que
quatre
personnes
sur
le terrain,
sur
l'ensemble
de
nos
communes.
Ce
n’est
pas
la première
fois
que
je
le dis.
Je
l'ai
déjà
dit
à l'ancienne
mandature.
Excusez-moi,
mais
je
trouve
cela
pitoyable.
M.
Gilles
RIEFENSTAHL
: Pour
cette
année,
nous
avons
sept
jours
de
déficit
de
tractopelle.
Ils
ne
seront
pas
rattrapés.
M.
le Maire
: Hier
soir,
j'étais
en
Conférence
des
maires
et
j'ai
interrogé
le Vice-président
en
charge
des
travaux
sur
cette
situation.
La
tractopelle
était
effectivement
en
panne
et
il l'avait
découvert
en
début
de
semaine.
Le
Président
ne
le savait
pas.
La
tractopelle
a été
réparée
et
est
maintenant
opérationnelle.
J'ai
eu
l'information
à 16
heures.
Ilest
vrai
que
c'est
un
problème.
Nous
avons
très
peu
de
personnel
en
voirie.
Je
l'ai
constaté
vendredi,
la
semaine
dernière,
sur
la zone
Beauséjour.
Un
chef
d'entreprise
m'a
fait
remarquer
l’état
de
la voirie,
avec
de
l'herbe
qui
pousse
en
bordure
de
trottoir.
C'est
pitoyable.
J'ai
demandé
s’il
était
possible
que
chaque
commune
puisse
avoir
des
conventions
avec
la Communauté
de
communes
pour
mettre
à disposition
— néanmoins
rémunération
— nos
personnels.
Cela
nous
permettrait
d’avoir
des
équipes
plus
complètes.
En
voirie,
nous
devrions
avoir
deux
agents
et
demi,
mais
en
réalité,
nous
n'avons
qu'un
poste
et
demi
de
pourvu.
Nous
avons
toujours
un
poste
en
attente
d’être
pourvu.
Cela
nous
permettrait
d’avoir
trois
vrais
postes
et
de
gérer
nos
zones,
parce
que
c'est
sur
notre
territoire.
C'est
l'image
que
nous
donnons
de
nos
territoires.
Je
trouve
cela
dommage.
Des
herbes
font
plus
de
50
centimètres
dans
la Zone
de
Beauséjour.
Ce
n'est
pas
normal.
On
m'a
répondu
qu'il
y avait
eu
des
projets
de
conventions
avec
les
communes,
mais
que
celles-ci
n'avaient
pas
abouti.
On
ne
m'a
pas
dit
que
c'était
de
la faute
de
La
Mézière
(nous
ne
parlions
que
de
La
Mézière).
C'est
a priori
compliqué
entre
les
services
communautaires
et
les
services
communaux.
A priori,
des
démarches
avaient
été
lancées
par
Monsieur
Christophe
ROBIDOU
lors
de
la précédente
mandature.
Je
pense
qu'il
faudra
les
relancer
et
faire
de
vraies
propositions
au
Bureau
communautaire
pour
que
nous
prenions
des
orientations,
pas
pour
La
Mézière,
mais
pour
l'ensemble
du
territoire.
Des
communes
n'arrivent
pas
avoir
de
poste
pour
la voirie.
Avec
une
convention,
nous
pourrons
peut-être
avoir
un
vrai
poste.
En
même
temps,
il faut
faire
les
autres,
qui
sont
communautaires.
Cela
serait
intéressant. M.
Gilles
RIEFENSTAHL
: Le
territoire
est
grand
et
il y a
un
calendrier.
La
tractopelle
est
donnée,
par
exemple,
le 8
novembre
à La
Mézière.
S'il
tombe
en
panne,
ce
n’est
pratiquement
jamais
rattrapé,
parce
qu'il
y a
une
autre
commune
qui
attend,
derrière.
C'est
pour
cela
que
nous
avons
sept
jours
de
retard.
Nous
ne
sommes
pas
seuls.
M.
le Maire
: Je
crois
que
c'était
la tractopelle
du
Val
d'Ille-Aubigné
et
que
ce
sont
les
mêmes
employés,
sauf
que
nous
sommes
passés
de
10
à 19
communes.
Nous
avons
étendu
le territoire,
mais
avec
le même
effectif.
Forcément,
cela
va
bloquer.
Il faut
trouver
des
solutions.
Je
peux
entendre
qu'ils
ne
souhaitent
pas
recruter,
mais
cela
peut
être
un
soutien
des
communes,
néanmoins
conventions.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
octobre
2021
Page
17
sur
22 J'ai
demandé
à Monsieur
Michel
DELALANDE
de
ne
plus
passer
avec
la balayeuse
dans
la zone
du
Triangle
vert.
Il le
faisait
toutes
les
semaines
quand
il allait
à Montgerval.
Il me
disait
: « cela
ne
me
prend
pas
beaucoup
de
temps
», sauf
qu'il
fait
un
travail
imputable
au
Val
d'Ille-Aubigné,
mais
il n’y
a pas
de
raison
qu'il
le fasse.
Il faut
mettre
le Val
d'Ille-Aubigné
devant
sa
réalité.
Il prend
la compétence
« développement
économique,
zone
artisanale
» et
il en
tire
les
recettes,
mais
il faut
qu'il
en
assume
les
charges.
De
la même
façon,
je ne
souhaite
plus
qu'il
fasse
la piste
cyclable
qui
mène
de
La
Mézière
à Montgerval,
parce
que
cela
incombe
à la
Communauté
de
communes.
Certes,
il le
fait
en
allant
à Montgerval.
Il y
va
une
fois
par
semaine
— pour
ceux
qui
sont
Montgervalais,
vous
devez
le voir
une
fois
par
semaine,
dans
les
lotissements
— et
il fait
la piste.
C'est
intelligent
de
passer
sur
la piste
cyclable
en
même
temps.
M.
Gilles
RIEFENSTAHL
: |! ne
va
pas
beaucoup
plus
vite
en
prenant
la route.
M.
le Maire
: En
plus,
il embête
moins
les
gens.
Ce
n'est
que
mieux,
mais
la Communauté
de
communes
doit
accepter
que
tout
travail
mérite
rétribution.
Pour
le coup,
nous
faisons
leur
travail.
Nous
devons
porter
un
point
de
vigilance
là-dessus
et
faire
des
propositions
à la
Communauté
de
communes.
M.
Patrice
GUÉRIN
: Ils
doivent
commencer
par
changer
la tractopelle.
Il est
mort.
Cela
va
être
de
pis
en
pis. M.
le Maire
: C'est
ce
que
j'ai
dit.
J'ai
dit
qu'il
serait
peut-être
plus
intéressant
de
recourir
à de
la location,
si l'achat
est
trop
coûteux.
L'utilisent-ils
tous
les
jours
?
M.
Gilles
RIEFENSTAHL
: Oui.
C'est
pour
cela
qu'il
n’y
a pas
de
temps
mort.
Mme
Marine
KECHID
: Si
nous
ne
passons
plus
le balai
sur
la piste
cyclable,
dans
la mesure
où
elle
est
empruntée
par
les
collégiens,
il se
pose
une
question
de
sécurité
pour
eux.
Cela
me
gêne
de
tenir
ce
discours.
Il ne
faudrait
pas
que
cela
dure
trop
longtemps.
M.
le Maire
: J'en
suis
conscient,
mais
cela
permet
d’avoir
un
argument
pour
dire
au
Val
d’Ille-Aubigné
:
«on
se
bouge.
On
fait
quelque
chose.
» Ce
n'est
pas
possible,
on
ne
peut
pas
développer
les
voies
cyclables
et
ne
pas
les
entretenir.
Mme
Anne
GERBEAU
: Madame
Marine
KECHID
a exprimé
ce
que
je
voulais
dire.
C'est
une
position
dure
de
prendre
en
otage
l'ensemble
des
usagers
de
cette
piste
cyclable.
En
plus,
cela
renverrait
une
partie
du
flux
sur
la route,
très
probablement.
Nous
pourrions
indiquer
ce
que
vous
venez
de
dire
à la
Communauté
de
communes,
valoriser
le nombre
d'heures
qui
sont
engagées
sur
cette
opération
et
trouver
ensuite
un
équilibre,
mais
pas
de
manière
aussi
brutale.
M.
le Maire
: De
toute
façon,
nous
allons
lancer
des
discussions.
Nous
n’allons
pas
continuer
comme
cela,
ce
n’est
pas
possible.
Regardez
l'image
que
nous
donnons,
dans
nos
zones
! Ce
n'est
pas
normal.
M.
Patrice
GUÉRIN
: Ils
ont
deux
débroussailleuses
et
il y
a un
chauffeur.
C'est
insensé.
Monsieur
Laurent
RABINE
l’a
dit
: il
y a
quatre
personnes
sur
cent.
M.
Laurent
RABINE
: Concernant
cette
piste
cyclable,
si vous
ne
le savez
pas,
je
vous
rappelle
que
l'ancienne
mandature
avait
pris
la décision,
au
niveau
de
la Commune,
de
la financer.
C'était
la charge
de
la Communauté
de
commune,
mais
comme
nous
en
avions
marre
de
les
attendre,
nous
avions
pris
l'initiative
de
réaliser
cette
piste
cyclable.
Ensuite,
nous
avons
tout
simplement
envoyé
la facture
à la
Communauté
de
commune.
Concernant
ces
entretiens,
ne
devrions-nous
pas
faire
exactement
la même
chose
? Il
y en
a marre.
Si
Monsieur
Michel
DELALANDE
y passe
son
temps
— à
juste
titre
—,
ne
devrions-
nous
pas
envoyer
la facture
à la
Communauté
de
communes
? Nous
faisons
leur
boulot
et leur
envoyons
la facture
au
temps
passé,
au
même
titre
que
nous
avons
financé
cette
piste
cyclable.
Nous
en
avions
ras-le-bol.
Ne
devrions-nous
pas
faire
la même
chose
?
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
octobre
2021
Page
18
sur
22 M.
le Maire
: J'ai
abordé
ce
sujet,
mais
en
marge
de
la Conférence
des
maires.
Le
Président
devait
partir
rapidement,
je
l’ai
donc
abordé
avec
Monsieur
Pascal
DEWASMES,
Vice-président
en
charge
des
travaux
et
de
l'entretien
des
zones.
Je
pense
que
nous
devrons
engager
ce
travail
au
niveau
du
Bureau
communautaire.
Je
me
fais
comme
un
devoir
de
l'engager
et
que
nous
l'engagions
avec
l'ensemble
des
maires
et
vice-présidents
de
la Communauté
de
communes.
Nous
parviendrons
à une
solution.
Nous
devons
la trouver.
Nous
n'y
arriverons
pas
autrement.
Mme
Catherine
TOUDIC
: Pour
information,
par
rapport
à ce
que
Monsieur
Laurent
RABINE
dit,
le fait
d'envoyer
la facture
ne
me
convient
pas
trop.
M.
Laurent
RABINE
:
Je
le sais.
Mme
Catherine
TOUDIC
: Nous
leur
mettons
le couteau
sous
la gorge.
M.
Laurent
RABINE
: C'est
ce
que
nous
avons
fait
quand
nous
avons
réalisé
cette
fameuse
piste
cyclable.
À un
moment
donné,
nous
ne
pouvions
plus
avancer.
Mme
Catherine
TOUDIC
: Oui,
mais
il est
plus
simple
de
prendre
un
tarif,
que
cela
soit
clair
vis-à-vis
de
La
Mézière
et
de
la Communauté
de
communes.
Je
suppose
que
nous
ne
sommes
pas
les
seuls.
D'autres
communes
doivent
avoir
la même
difficulté.
Si une
convention
est
faite
avec
l'ensemble
des
communes
sur
un
tarif
de
service
technique
pour
telle
prestation,
ce
sera
clair.
Il sera
à la
charge
de
chaque
commune
de
fournir
le temps
nécessaire
et
de
l'indiquer.
Cela
sera
beaucoup
plus
clair
et
évitera
des
problématiques.
M.
Laurent
RABINE
: Comptablement
parlant,
je
te
rejoins,
Catherine.
Je
suis
d'accord
avec
toi,
de
ce
côté. M.
Jean-François
MACÉ
:
|| y
a globalement
un
déficit
d'entretien
des
voies
cyclables,
pas
seulement
au
Val
d’Ille-Aubigné.
C'est
aussi
le cas
à Rennes
Métropole.
Il y
a une
planification
de
l'entretien
de
cette
piste
cyclable
entre
Beauséjour
et
Montgerval
: le
Val
d'Ille-Aubigné
passe
normalement
trois
fois
par
an.
C'est
aussi
une
discussion
à avoir
sur
le rythme
et
la fréquence
de
passage.
Ce
n’est
pas
une
piste
des
plus
sales,
par
rapport
aux
observations
que
nous
pouvons
faire.
M.
Laurent
RABINE
: Oui,
c'est
parce
que
Monsieur
Michel
DELALANDE
y passe.
M.
Gilles
RIEFENSTAHIL
: S’adressant
à M.
Jean-François
MACÉ.
Si tu
ne
laissais
que
les
trois
actions
de
la CCVIA,
cela
serait
un
peu
juste.
M.
Jean-François
MACÉ
: Je
suis
d'accord,
il faut
surement
en
discuter,
mais
il ne
faut
pas
non
plus
laisser
croire
que
le Val
d'Ille-Aubigné
ne
l'entretient
pas.
M.
le
Maire
: Avant
de
passer
la balayeuse,
des
coureurs
passaient
sur
la piste
cyclable
et
nombreux
sont
ceux
qui
disaient
comprendre
pourquoi
les
vélos
ne
passaient
pas
dessus.
Il y
avait
des
ronces
qui
traversaient
la piste
cyclable.
C'était
avant
que
nous
ayons
la balayeuse.
Aujourd'hui,
avec
la balayeuse,
nous
faisons
de
l’arrachage,
la piste
est
donc
relativement
propre.
L'autre
jour,
j'ai
encore
vu
tout
un
groupe
-— ce
qui
est
rare
— de
cyclistes
d'un
club
de
La
Mézière
sur
cette
piste
cyclable.
Cela
veut
dire
qu'elle
est
globalement
bien
entretenue.
C'est
parce
que
nous
le faisons.
M.
Laurent
RABINE:
S’adressant
à M.
Jean-François
MACÉ.
Souviens-toi
des
cyclistes
qui
manifestaient
parce
qu'il
y avait
beaucoup
de
bogues
de
châtaignes.
M.
Jean-François
MACÉ
: Oui,
il y a
un
châtaignier
à mi-parcours.
M.
Laurent
RABINE
: Souviens-toi,
c'était
un
problème
pour
un
bon
nombre
de
cyclistes.
M.
le Maire
: Si
vous
le voulez
bien,
sur
cette
présentation,
je vous
propose
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2020
de
la CCVIA.
Y a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Adopté.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
octobre
2021
Page
19
sur
22 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
l'Article
L 521
1-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- _Vule
rapport
d'activité
2020
de
la CCVIA;
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2020
de
la CCVIA.
8. Opération
Régularisation
des
IHTS
2019
(Indemnités
horaires
pour
Travaux
supplémentaires)
Rapporteur
: M
le
Maire
M le
Maire
indique
que
le Pôle
National
d'Apurement
Administratif
(PNAA)
conduit
un
contrôle
des
comptes
de
la Ville
de
la Mézière
sur
l'exercice
2019
en
lien
avec
la trésorerie
de
Tinténiac.
Un
des
points
de
contrôle
porte
sur
le versement
d'heures
supplémentaires
à deux
agents.
A ce
titre,
une
délibération
exécutoire
doit
fixer
la liste
des
emplois
et
des
missions
impliquant
la réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
ainsi
que
les
modalités
de
leur
indemnisation.
Cette
délibération
a bien
été
prise
par
le conseil
municipal
le 31
mars
2021
et
elle
précise
que
: « À
chaque
début
de
mandat
l'autorité
territoriale
doit
prendre
un
certain
nombre
de
délibérations
pour
la gestion
courante
en
matière
de
ressources
humaines.
Parmi
ces
délibérations,
il est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
liée
aux
heures
supplémentaires
afin
de
pouvoir
verser
la rémunération
correspondante
aux
agents
concernés
par
ce
sujet.
»
Pourtant
le contrôle
du
PNAA
a révélé
l'absence
de
délibération
antérieure
à l'appui
de
l'indemnisation
des
heures
supplémentaires
en
question
versées
en
2019
à deux
agents.
Les
justificatifs
dûment
visés
ont
cependant
été
versés
au
mandatement
des
salaires.
Afin
de
régulariser
la situation,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
d'affirmer
l'intention
du
conseil
municipal
dans
le versement
des
IHTS
sur
l'exercice
2019,
et
de
préciser
que
les
IHTS
indemnisées
correspondaient
à un
travail
réel
et effectif
et qu'elles
n'ont
pas
causé
de
préjudice
financier
à la
Ville
de
la Mézière. M.
le
Maire
: Vous
vous
souvenez
surement
que
nous
avons
pris
le 31
mars
dernier
une
délibération
concernant
les
heures
supplémentaires
pour
travaux
supplémentaires.
Cette
délibération
est
nécessaire
à la
trésorerie,
en
plus
des
justificatifs
du
service
fait
afin
de
pouvoir
verser
la rémunération
correspondante
aux
agents
concernés
par
ce
sujet.
Cette
délibération
doit
être
prise
à chaque
début
de
mandat.
Un
contrôle
des
comptes
de
la ville
de
La
Mézière
sur
l'exercice
2019,
en
lien
avec
la trésorerie
de
Tinténiac,
est
actuellement
diligenté
par
le Pôle
national
d’apurement
administratif,
Ce
contrôle
a montré
que
la trésorerie
avait
réglé
les
IHTS
de
deux
agents
de
la collectivité
sur
les
seules
justifications
de
services
faits,
la délibération
n'ayant
pas
été
prise
pour
ces
deux
agents
en
2014.
Ainsi,
le trésorier,
avant
la fermeture
de
la perception
de
Tinténiac,
nous
demande
d'affirmer
l'intention
du
Conseil
municipal
dans
le versement
des
IHTS
sur
l'exercice
2019,
de
préciser
que
les
IHTS
indemnisées
correspondaient
à un
travail
réel
et
effectif
et
qu’elles
n’ont
pas
causé
de
préjudice
financier
à la
ville
de
La
Mézière.
Nous
avions
un
agent
à l'animation
et
l'autre
était
un
agent
des
ateliers.
C'était
sous
la précédente
mandature.
Le
trésorier
aurait
dû
réclamer
cette
délibération
au
moment
de
la réception
du
premier
mandat,
concernant
des
IHTS.
Il ne
l'a
pas
fait.
Aujourd'hui,
ce
n'est
pas
lui
qui
s'en
rend
compte,
c'est
la
commission
de
contrôle.
Ils
nous
demandent
de
régulariser
l'intention
du
Conseil
municipal
dans
le
versement
des
IHTS.
Je
vous
rassure,
elles
ont
bien
été
payées,
heureusement
pour
les
agents.
Si
elles
n'avaient
pas
été
payées,
le Conseil
municipal
de
l'époque
aurait
dû
prendre
la délibération.
C'est
la mission
de
contrôle
du
trésorier.
C’est
à lui
de
dire
: « attention,
il vous
manque
une
délibération.
Je
ne
peux
pas
payer
sans
celle-
ci».
[ne
l’a
pas
fait
et
aujourd’hui
ils
nous
appellent
pour
nous
demander
de
le faire
rétroactivement.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
octobre
2021
Page
20
sur
22 Y a-t-il
des
questions
?
Mme
Anne
GERBEAU
: À
titre
d’information,
de
quel
volume
d'heures
de
travail
parlons-nous
?
M.
le Maire
: Cela
concerne
une
centaine
d'heures
: 23
heures
15
pour
l’un
des
agents
et
70
heures
pour
l'autre. Mme
Anne
GERBEAU
: Sont-elles
étalées
sur
plusieurs
mois
?
M.
le Maire
: Elles
sont
étalées
sur
l’année.
Mme
Anne
GERBEAU
: Lorsque
des
travaux
sont
demandés
par
l'encadrement
et
que
les
agents
dépassent
la durée
légale
de
35
heures
hebdomadaires,
ont-ils
le choix
entre
le paiement
en
heures
supplémentaires
et
le repos
compensateur
? Est-ce
au
choix
de
l'agent
?
M.
le Maire
: Oui,
cela
est
proposé.
En
l'occurrence,
c'est
parce
qu'il
y a
eu
beaucoup
de
manifestations.
L'un
d'entre
eux
était
responsable
de
service
et
avait
de
nombreuses
missions.
Vraisemblablement,
le
faire
récupérer
nous
posait
d’autres
problèmes,
puisqu'il
n'était
pas
remplacé
et
que
nous
en
avions
besoin
tout
le temps.
Mme
Anne
GERBEAU
: En
tout
cas,
ils
ont
la possibilité
de
choisir
entre
les
deux.
M.
le
Maire
: Oui,
c'est
souvent
la règle.
Souvenez-vous,
pour
les
camps
d'été
du
Macériado,
nous
avons
pris
une
délibération.
Pour
les
agents
titulaires,
la règle
est
la récupération.
Y a-t-il
d’autres
questions
? S'il
n'y
en
a pas,
je
vais
mettre
aux
voix.
Y a-t-il
des
oppositions
? Y
at-il
des
abstentions
? Adopté.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
AFFIRME
l'intention
du
conseil
municipal
dans
le versement
des
IHTS
sur
l'exercice
2019;
PRÉCISE
que
les
IHTS
indemnisées
correspondaient
à un
travail
réel
et effectif
et qu'elles
n'ont
pas
causé
de
préjudice
financier
à la
Ville
de
la Mézière
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
9. Compte
rendu
des
délégations
M.
le Maire
: Nous
n'avons
qu'une
seule
DIA.
Cela
se
calme
depuis
quelques
semaines.
&
|
.
superficie
à
prix/m?
pour
les
N° DIA
|
Adresse
du
bien
|
Type
de
bien
terrain
en
m2
| P'iX
de
vente
en
€
te
61
Le
Courtil
Terrain
à bâtir
| 406
115
000,00
€
283,00
€
M. le Maire
: Je
n'ai
bien
sûr
pas
préempté.
Nous
avons
une
remarque
de
Gilbert.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
octobre
2021
Page
21
sur
22 M.
Gilbert
LEPORT
: Vous
savez
que
nous
avons
une
deuxième
tranche
de
lotissement
qui
s'appelle
Le
Courtil.
Il ne
s’agit
pas
du
tout
de
cela.
Il s’agit
du
projet
de
lotissement
à la
pointe
de
Montgerval,
au
clos
Cézembre.
C'était
anciennement
le clos
Courtil.
Il a
été
rebaptisé
le clos
Cézembre.
C'est
un
terrain
situé
là-bas
et
pas
dans
le lotissement
du
Courtil,
comme
certains
pourraient
le penser,
peut-être.
Je
tenais
à
le préciser. M.
le Maire
: L'autre
s'appelle
Courtil
de
la Salle.
M.
Gilbert
LEPORT
:
Je
me
suis
posé
la question,
parce
que
j'ai
vu
que
la superficie
du
terrain
(406
mètres
carrés)
Dans
le Courtil,
il n’y
a aucun
terrain
de
cette
surface.
C'est
pour
cela
que
j'ai
fait
des
recherches.
Je
tiens
à le
préciser.
M.
le Maire
: Le
dernier
compte
rendu
de
délégation
est
un
point
d’information
concernant
l'attribution
du
marché
à procédure
adaptée
sur
l'étude
de
revitalisation
d'un
îlot
en
cœur
de
ville
: équipements
et
cadre
de
vie
de
l’îlot
cœur
de
Macéria.
Cinq
candidats
avaient
postulé
lors
de
la première
phase
de
la procédure
adaptée
sur
l'étude
de
revitalisation
d'un
îlot
en
cœur
de
ville.
Quatre
d’entre
eux
avaient
été
retenus
pour
participer
aux
auditions
de
la seconde
phase.
Cette
seconde
phase
a eu
lieu
le jeudi
7 octobre
2021.
Y participaient
les
membres
de
notre
commission
MAPA
(Marché
à procédure
adaptée),
nos
techniciens,
la Vice-présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
d'Ille-Aubigné,
Madame
Isabelle
LAVASTE
et Éva
WUILLAUME,
Chargée
de
mission
urbanisme
et
foncier
de
la CCVIA.
Pour
mémoire,
nous
avions
signé
un
groupement
de
commandes
avec
la CCVIA
pour
lequel
celle-ci
participait
pour
les
deux
tiers
des
missions
environ,
chacun
réglant
directement
le cabinet
retenu
au
regard
des
missions
le concernant.
Ainsi,
il convient
de
détacher
les
différentes
sommes
de
cet
appel
à
candidatures.
Le
cabinet
Cobà
a été
retenu
pour
un
montant
imputable
à la
commune
de
12
275
euros
hors
taxes.
La
Communauté
de
communes
interviendra
pour
sa
part
à hauteur
de
27
700
euros
hors
taxes.
Le
bureau
délibératif
en
validera
l'attribution
le 5
novembre
2021.
C'était
une
information.
Sur
ce
point
— le
Conseil
aura
été
rapide
—,
je
vais
clore
la séance.
Il est
20
heures
30.
M.
Régis
GEORGET
: Concernant
les
DIA,
pourrions-nous
marquer
les
numéros
des
parcelles,
comme
il
y a
eu
pour
le point
n°
2?
Comme
cela,
il n'y
aurait
pas
de
souci
et
nous
saurions
de
quelle
parcelle
nous
parlons. M.
le Maire
: Oui,
nous
pourrions
mettre
par
exemple
« AK220
», comme
nous
avions
tout
à l'heure.
M.
Régis
GEORGET
: Oui,
comme
cela
il n'y
a pas
d’ambiguïté
et c’est
facile
à retrouver.
M.
le Maire
: C'est
une
bonne
suggestion,
merci.
Nous
allons
la prendre.
Je
vous
remercie.
Je
vous
souhaite
une
bonne
soirée
et
une
bonne
semaine.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
close
à 20
heures
30.
La
Secrétaire
de
séance,
Madame
Catherine
TOUDIC
CAY
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
octobre
2021
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