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Arrêté - a ndeg253 2024 portant reglementaton de la circulation sur la rive gauche du canal de berry
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg253 2024 portant reglementaton de la circulation sur la rive gauche du canal de berry)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
D VILLE DE
SUR YEVRE
Arrêté n° 253/2024
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER
SUR LA RIVE GAUCHE DU CANAL DE BERRY
ENTRE LE PONT BLANC ET L'ECEUSE DE REUSSY
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N° 240/2024
Le Maire de la commune de Mehun-sur-Yèvre,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande du Syndicat du Canal de Berry en date du 05 juillet 2024, visant à obtenir une interdiction de circuler le long de la rive gauche du canal de Berry, entre le Pont Blanc et l'Ecluse de Reussy, du 10 juillet 2024 au 12 juillet 2024 afin d'effectuer des mesures géotechniques en prévision du réhaussement de la géomembrane,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et de permettre à l’entreprise AERYS d'effectuer les mesures géotechniques,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite le long de la rive gauche du canal de Berry, entre le Pont Blanc et l'Ecluse de Reussy, du 10 juillet 2024 au 12 juillet 2024.
L'entreprise AERYS est autorisée à stocker son poids lourd sur le chemin à côté du Pont Blanc.
Article 2 : En cas de non observation de cette interdiction, les usagers doivent être tenus comme responsables des dommages de toute nature qu'ils pourraient causer sur eux-mêmes, sur les personnes et les animaux dont ils auraient la charge ou la garde.
La commune décline toute responsabilité en cas d'accident lié au non-respect de ces consignes de sécurité
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise AERYS, chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et le Syndicat du Canal de Berry sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié et affiché sur place et à la mairie.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 05 juillet 2024
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois, à
compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant le cas),
par voie postale : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS ou
par l’application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr
Acte mis en ligne sur le site internet de la
commune Île . A. s 04: LS rase
Acte notifié le .......,.....,..,,...........