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Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 17 AVRIL 2018 V2
Document publié le Mardi 17 avril 2018 par la commune de Nantheuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 17 AVRIL 2018 V2)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Travail et emploi,
1
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2018
Date de convocation : 9 avril 2018
ORDRE DU JOUR :
1/ Approbation des comptes de gestion (budget principal et assainissement) 2/ Vote des comptes administratifs
3/ vote des taux d’imposition 2018
4/ Vote des budgets 2018 (BP et B ass)
5/ Délibération pour participation commune à la sortie des Ecoles au zoo de Beauval (+ 7 enfants). 6/ délibération pour convention de mises à disposition d’un (ou 2) agent (s) à la Communauté de Communes ou d’une autre commune (autorisation au maire de signer la convention nécessaire qui fonctionne dans les deux sens).
7/ Délibération pour embauche d’un saisonnier pour le plan d’eau en juillet et août (en fonction des nécessités) 8/ délibération pour l’embauche d’un surveillant de baignade
9/ autorisation de signature pour demande de carte grise de l’utilitaire
10/Question diverses
Nombre de
conseillers
en exercice : 15
PRESENTS : 8
VOTANTS : 12
(4 pouvoirs)
L’an Deux Mil Dix –Huit, le 17 avril à 18h30, le Conseil Municipal de NANTHEUIL (24800), s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Paul CANLER, Maire.
PRESENTS : MM Paul CANLER, Bernadette LAGARDE, Robert REDON, André CHAMINADE, Marie
Annick FAURE, Raphael CHIPEAUX, GREGOIRE Patricia, et Carole PLU.
ABSENTS EXCUSES : Jean ROUCHAUD a donné pouvoir à Bernadette LAGARDE, Angèle DOCHE a
donné pouvoir à Marie Annick FAURE, Carinne EYMARD a donné pouvoir à Raphael CHIPEAUX, et
Philippe COULANGES a donné pouvoir à Paul CANLER.
ABSENTS : Delphine DEBORD, Mathieu DOOM et Yannick CHAMINADE.
Convocation du conseil municipal : 9 avril 2018,
Le quorum étant réuni, l’assemblée peut valablement
Secrétaire de séance : Bernadette LAGARDE
La séance est ouverte à 18 heures 30
Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation de rajouter les délibérations suivantes :
Participation de la commune aux « mutuelles santé » des agents communaux,
Modification du tableau des emplois suite à une erreur matérielle,
Autorisation d’encaissement d’un chèque de remboursement suite à sinistre.
Le Conseil autorise le maire à l’unanimité à rajouter ces trois délibérations.
Le procès verbal du conseil municipal du 6 MARS 2018 est approuvé à l’unanimité.
N°9-04-2018 : Objet : Finances : Approbation du compte de gestion 2017 du Trésorier pour le budget de
la commune 2017 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le compte de gestion constitue la réédition des
comptes du comptable à l’ordonnateur. Après s’être fait présenter les budgets primitifs 2017 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandants, le compte de gestion
dressé par le receveur accompagné des états de développement des compte de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, ainsi que les restes à réaliser de la commune s’il y en a. Après d’être assuré que le receveur a repris dans
ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2017, celui de toute les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses 2
apparaissent régulières et suffisamment justifiées, le maire propose au Conseil d’approuver le compte de gestion
2017 de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de la commune
pour l’exercice 2017 et dit que ce compte de gestion, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Vote : 12 Pour : 12 contre : 0 abstention : 0
N°10-04-2018 : Objet : Finances : Approbation du compte de gestion 2017 du Trésorier pour le budget
assainissement 2017 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le compte de gestion constitue la réédition des
comptes du comptable à l’ordonnateur. Après s’être fait présenter les budgets primitifs 2017 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandants, le compte de gestion
dressé par le receveur accompagné des états de développement des compte de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, ainsi que les restes à réaliser de la commune s’il y en a. Après d’être assuré que le receveur a repris dans
ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2017, celui de toute les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses
apparaissent régulières et suffisamment justifiées, le maire propose au Conseil d’approuver le compte de gestion
2017 du budget assainissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de
l’assainissement pour l’exercice 2017 et dit que ce compte de gestion, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Vote : 12 Pour : 12 contre : 0 abstention : 0
N°11-04-2018 : Objet : Finances : Vote du compte administratif de la commune 2017 :
Le compte administratif de la commune pour l’exercice 2017 est présenté par Raphaël Chipeaux tel que :
résultat 2017 Dépenses Recettes
fonctionnement 477 248.16 490 130.73
investissement 156 403.96 118 582.86
report 2016 fonctionnement 315 619.10
investissement 14 535.05
Résultat cumulé fonctionnement 477 248.16 805 749.83
investissement 170 939.01 118 582.86
total cumulé 648 187.17 924 332.69
Monsieur le maire quitte la séance et le conseil municipal après en avoir délibéré et sous la présidence de Monsieur Robert Redon,
Vote le compte administratif 2017 de la commune. Le maire ne peut pas légalement participer au vote
donc moins deux votants.
Vote : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 3
N°12-04-2018 : Objet : Finances : Vote du compte administratif du budget assainissement 2017 : Le
compte administratif de la commune pour l’exercice 2017 est présenté par Raphaël CHIPEAUX tel que :
résultat 2017 Dépenses Recettes
exploitation 21 095.87 17 891.53
investissement 14 471.23 14 458.93
report 2016 exploitation 002 3 761.97
investissement 001 614.93
Résultat
cumulé
exploitation 21 095.87 21 653.50
investissement 15 086.16 14 458.93
total cumulé 36 182.03 36 112.43
Monsieur le maire quitte la séance et le conseil municipal après en avoir délibéré et sous la présidence de
Monsieur Robert REDON, Vote le compte administratif 2017 du budget assainissement. Le maire ne peut
pas légalement participer au vote donc moins deux votants.
Vote 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
N°13-04-2018 : Objet : Finances : Affectation du résultat 2017 au budget primitif 2018 de la commune :
Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 328 501.67 €
Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (490 130.73 - 477 248.16) 12 882.57 €
Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 315 619.10 €
Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E -52 356.15 € Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (118 582.86 - 156 403.96) -37 821.10 € Résultat antérieur reporté déficitaire (E = IR 001) - 14 535.05 € Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (0.00 - 0.00)
Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) - 52 356.15 €
Le conseil décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 328 501.67 €
Vote : 12 Pour : 12 contre : 0 abstention : 0
N°14-04-2018 : Objet : Finances : Affectation du résultat 2017 au budget primitif 2018 de
l’assainissement :
Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 557.63 € Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (490 130.73 - 477 248.16) -3 204.34 € Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 3 761.97 € 4
Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E -627.23 € Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (118 582.86 - 156 403.96) -12.30 € Résultat antérieur reporté déficitaire (E = IR 001) - 614.93 € Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (0.00 - 0.00)
Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) - 627.23 €
Le conseil décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 557.63 €
Vote 12 Pour : 12 contre : 0 abstention : 0
N°15-04-2018 : Objet : Fiscalité: Vote des taux d’imposition de la commune pour l’exercice 2018 :
Vu le code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que les taux de la fiscalité locale appliqués en 2017 sont très bas à Nantheuil, et même plus bas qu’en 2007 ; le taux d’inflation s’est élevé à 1.03% en 2017 et la commune se voit régler plus de charges aux titres de l’électricité, du gaz, du carburant et des fournitures diverses.
Taux 2017
TAXE HABITATION 6.65 %
TAXE FONCIERE (bâti) 18.76%
TAXE FONCIERE (non bâti) 82.80 %
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’augmenter ces taux de 1% pour 2018 soit en moyenne 2€40 euros par habitant.
Après en avoir longuement délibéré, le conseil accepte à la majorité une augmentation des taux des impôts locaux de 1 % et valide la proposition d’augmentation soit :
2017 2018
TAXE HABITATION 6.65 % 6.72 %
TAXE FONCIERE (bâti) 18.76 % 18.95 %
TAXE FONCIERE (non bâti) 82.80 % 83.63 %
Vote 12 Pour : 10 contre : 2 abstention :
N°16-04-2018 : Objet : installation d’une barrière automatique d’accès au plan d’eau :
En raison du coût très élevé de l’entretien du plan d’eau, l’accès payant a été plusieurs fois évoqué des dernières années. Il a été demandé un devis de barrière automatique avec ouverture par carte bancaire ou badge. La fourniture et la pose s’élèveraient à 17 711 euros H.T., non compris les frais d’aménagement de voirie à l’entrée du site (qui est estimé entre 2 000 et 3 000 euros). Le montant de l’entrée pourrait être proposé à 2 euros par voiture sauf pour les habitants de Nantheuil qui bénéficieraient de l’entrée gratuite.
Il a été décidé de demander à l’entreprise qui a fourni une estimation de venir sur le site présenter son matériel.
Une décision sera prise ultérieurement pour la saison 2019. 5
N°17-04-2018 : Objet : Finances : Vote du budget primitif 2018 de la commune : Les deux budgets primitifs sont présentés par Monsieur Raphael CHIPEAUX , Monsieur le maire a apporté des précisions.
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Crédits votés au titre du présent
budget
802 385.67 473 884.00
Résultat reporté +328 501.67
Total section fonctionnement 802 385.67 802 385.67
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Crédits votés au titre du présent
budget
224 803.00 277 159.15
Résultat reporté 52 356.15
Total section d’investissement 277 159.15 277 159.15
Total budget 2018 1 079 544.82 1 079 544.82
Vote du conseil municipal :
Vote : 12 pour : 12 contre : 0 abstentions : 0
N°18-04-2018 : Objet : Finances : Vote du budget primitif 2018 du budget annexe assainissement :
EXPLOITATION Dépenses Recettes
Crédits votés au titre du
présent budget
23 855.23 23 297.60
Résultat reporté 557.63
Total section d’exploitation 23 855.23 23 855.23
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Crédits votés au titre du
présent budget
14 973.00 15 600.23
Résultat reporté 627.23
Total section d’investissement 15 600.23 15 600.23
Total budget 2018 39 455.46 39 455.46
Vote du conseil municipal :
Vote : 12 pour : 12 contre : 0 abstentions : 0 6
N°19-04-2018 : Objet : Participation de la commune à la sortie scolaire au Zoo de Beauval
: Monsieur le maire rappelle au Conseil que par délibération 2018-01-06 il a été décidé d’allouer une
participation de 30 euros par élève domicilié à Nantheuil pour la sortie au zoo de Beauval représentant 52
enfants Depuis le mois de janvier le nombre des participants ayant augmenté de 7 élèves, il est proposé
d’accorder une participation supplémentaire de 30 euros par enfant, soit 210 euros supplémentaires. Après
en avoir délibéré, le conseil autorise Monsieur le Maire à verser cette subvention supplémentaire de 210
euros portant la participation totale de la commune de Nantheuil à 1770 euros qui sera versée sur le
compte de la coopérative scolaire, et que cette dépense sera imputée à l’article 6745.
Vote : 12 Pour : 12 contre : 0 abstention : 0
N°20-04-2018 : Objet : Personnel : Recrutement d’un emploi saisonnier pour le plan d’eau pour la
saison estivale 2018 : Monsieur le maire expose au Conseil qu’il serait souhaitable de recruter un agent
pour un emploi saisonnier pour l’entretien du plan d’eau pour la saison estivale 2018 sur le temps
d’absence des agents communaux à savoir les jours fériés et les week-ends du 1er juillet au 31 août 2018 les
matins pendant deux heures.
Le conseil après en avoir délibéré, Autorise le Maire à recruter un agent saisonnier pour 36 heures, avec
possibilité d’effectuer des heures complémentaires, et à signer un contrat avec la personne recrutée : Pour
la période du 1er juillet au 31 août 2018, et dit que cet agent sera rémunéré à l’indice b / m 347/325 .
Vote 12 Pour : 12 contre : 0 abstention : 0
N°21-04-2018 : Objet : Personnel : Recrutement d’un surveillant de baignade pour le plan d’eau pour la saison estivale 2018 :
Le Conseil municipal :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3/2ème alinéa : Considérant qu’il est nécessaire de recruter un emploi saisonnier chargé de la surveillance de la baignade du plan d’eau pour l’été 2018 (du 1er juillet au 31 août 2018), Sur rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Décide :
Le recrutement direct d’un agent non titulaire pour la période indiquée ci-dessus, Cet agent assurera les fonctions de surveillant de baignade pour une durée hebdomadaire de 33 heures,
La rémunération nette de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut/majoré 416- 480 brut, Le maire ou son adjoint sont chargés du recrutement de l’agent et habilités à ce titre à conclure un contrat de travail.
Vote : 12 Pour : 12 contre : 0 abstention : 0
N°22-04-2018 : Objet : Personnel : Signature de conventions de mise à disposition du personnel avec la communauté de communes ou une autre commune (et vice-versa) :
Monsieur le maire expose au Conseil qu’il arrive que la commune soit dans l’obligation de solliciter l’aide d’un agent d’une autre collectivité.( C’est le cas lors d’un congé maladie par exemple.)
La commune peut également, aider une autre collectivité pour les mêmes raisons. 7
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer les conventions nécessaires lorsque le cas se présente.
Après en avoir délibéré, le conseil autorise le Maire, à signer ces conventions.
Vote : 12 Pour : 12 contre : 0 abstention : 0
N°23-04-2018 : Objet : Demande d’une carte grise pour utilitaire – autorisation de signature de la
demande :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune fait l’acquisition d’un véhicule utilitaire,
Marque : RENAULT Modèle : KANGOO
Immatriculation : CK 704 XJ première mise en service : 19.09.2012
Numéro de série : VF1FW15B547 779 102
Afin de prendre possession du véhicule, monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer tout document concernant ce véhicule et notamment la demande d’établissement de la carte grise correspondante. Après en avoir délibéré,
Le Conseil autorise Monsieur le maire ou tout adjoint à signer tout document concernant la mise en service du dit véhicule.
Vote : 12 Pour : 12 contre : 0 abstention : 0
N°24-04-2018 : Objet : Participation de la commune aux mutuelles du personnel : Monsieur le maire expose au Conseil qu’une partie des agents a sollicité une participation de la commune à leur cotisation mutuelles santé. Après en avoir délibéré, le conseil se prononce favorablement pour une participation de 10 euros par mois par agent (soit 70 euros pour la commune) et dit qu’il est nécessaire de vérifier les conditions légales d’octroi de cette participation.
Vote : 12 Pour : 12 contre : 0 abstention : 0
N°25-04-2018 : Objet : Personnel Communal : Tableau des emplois au 1er février 2018 : (annule et remplace la délibération 2018-03-06 du six mars 2018-suite à une erreur matérielle) :
Monsieur le maire expose que le tableau des emplois est modifié comme suit au 1er février 2018 :
Emplois permanents titulaires catégories temps de travail effectif
filière administrative
adjoint administratif principal 1ère classe
filière technique
adjoint technique principal 1ère classe
adjoint technique territorial
filière sociale
agent spécialisé principal de 1ère classe
des écoles maternelles
C
C
C
C
35 h
28 h
35 h
28 h
1
1
1
1 8
Emplois permanents non titulaires catégories temps de travail effectif
filière technique
adjoint technique
adjoint technique
adjoint technique
C
C
C
17 h 29
12 h
7 h 36
1
1
1
Après en avoir délibéré, le conseil valide à l’unanimité ce nouveau tableau des emplois au 1er février 2018.
Vote : 12 Pour : 12 contre : 0 abstention : 0
N°26-04-2018 : Objet : Finances – Autorisation d’encaissement d’un chèque suite à un sinistre : Monsieur le maire explique qu’il y a eu un sinistre sur un réfrigérateur de la cantine scolaire suite à un orage qui a provoqué des dégâts La réparation doit être effectuée rapidement. Le conseil après en avoir délibéré, autorise le maire à encaisser le chèque de remboursement de l’assurance.
Vote : 12 Pour : 12 contre : 0 abstention : 0
Les INFORMATIONS DU MAIRE :
Il est rappelé la cérémonie du 8 mai à 11 heures
Madame Lagarde rappelle à tous les élus :
Qu’il convient de distribuer le plus rapidement possible les bulletins d’inscriptions au
concours « jardin végétal »,
Que le pont situé route du plan d’eau va faire l’objet de travaux de sécurisation,
Que la « route Napoléon » entre les Marimonts et la route de Jumilhac va faire l’objet
d’une remise en état par les services compétents suite aux dégradations liées à la
déviation de la RN 21 lors de l’aménagement du carrefour
La séance est levée à 21 heurs 30 Le Maire, Paul CANLER.