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Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - travaux voirie base fluviale)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Numéro de l'acte 2021-10-STSP
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 8.8.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2021
QUESTION N°2021-10
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT URBAIN : VILLE PROPRE -— FESTIVITES - VOIRIE RENOVATION DU PONT DE LA BASE FLUVIALE RUE D'’ALSACE — DEVOIEMENT DU BRANCHEMENT D'EAU POTABLE
RAPPORTEUR :
Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie - Cimetières
La ville d’Arques a conclu un marché de travaux pour la remise en état du pont situé rue d'Alsace. Cet ouvrage permet le franchissement du bras mort navigable d'accès au port de plaisance depuis le canal de Neufossé. Il s'agit du seul accès à la capitainerie.
Les travaux concernent principalement la reprise des bétons et des appareils d'appui, l'étanchéité, les revêtements de chaussée avec redistribution des largeurs de chaussée et trottoirs, le remplacement des garde-corps
La CAPSO dispose d’une canalisation de refoulement d'eaux usées, accrochée en encorbellement sur le pont qu'il convient de déplacer pour permettre la création d'un trottoir. Il est à noter que le branchement d’eau potable alimentant la base nautique, propriété de la commune, emprunte ce même cheminement.
Afin de coordonner l'ensemble des travaux de déplacement de réseaux, il est proposé d'intégrer le renouvellement de la canalisation d'eau potable dans le marché de la CAPSO et de conclure une convention avec la communauté d'agglomération pour le remboursement des frais engagés sur la base du décompte général et définitif qui sera établi à la fin des travaux. La part communale est estimée à 10.600 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- __ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention avec la CAPSO pour le remboursement des frais engagés au titre du changement de la canalisation d'eau potable
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville.d'ARQUES
Le 05 mars 2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 04 MARS 2021
Affiché le 08 mars 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un le Quatre Mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 26 février 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu’à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 22 présents
- 1 absent non excusé
- 3 absents excusés sans pouvoir
3 absents excusés avec pouvoir
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Ludovic LELEU
Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Monsieur Stéphane FINARD est nommé secrétaire de séance.