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Procès Verbal - PV du 27 janvier version finale
Déliberation - 16 PARTENARIAT RUBINSTEIN 1DCM
Procès Verbal - PV du 30 avril version finale
Procès Verbal - PV 270622 VERSION DEF
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Rochelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 270622 VERSION DEF)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Consommateurs,
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_1/158
AM/CC
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA ROCHELLE
Séance du 27 juin 2022
Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 21 juin 2022, s’est réuni le 27 juin 2022 dans la salle dédiée à l’Hôtel de Ville.
Sous la présidence de M. FOUNTAINE, Maire, qui ayant quitté la salle au moment du vote de la question n° 2 (Compte administratif 2021), a confié la présidence à M. RAPHEL
Autres membres présents : Mmes LÉONIDAS, BENGUIGUI, M. BERTAUD, Mme MADELAINE, MM. GUEGO, AZOUAGH, Mme VETTER, M. GUIRAUD, Mme CARLIER-MISRAHI, M. PRENTOUT, Mme NÉDELLEC, M. DAUNIT, Mme TÊTENOIRE, M. DARDENNE, Mme SPANO, Adjoints
MM. RAPHEL, SABATIER, DUBOIS, TILLAUD, Mme MURAT, MM. SEBBAR, SABOURIN, Mmes BROSSARD, LACOSTE, ROUSSEL, NEVERS, M. GAUVIN, Mmes KOFFI, VRIGNAUD, MM. SOUBESTE, PASQUIER, TOUGERON, BROCHET, GAUCHET, Conseillers municipaux
Etaient excusés : M. PLEZ (pouvoir à M. GUIRAUD), Mmes JAY (pouvoir à M. GUIRAUD), FLEURET- PAGNOUX (pouvoir à Mme LÉONIDAS), M. BLANCHARD (pouvoir à M. le Maire), Mmes CHARIER (pouvoir à Mme NEVERS), MÂAMERI (pouvoir à Mme CARLIER-MISRAHI), M. COSSET, Mme BORDE- WOHMANN (pouvoir à M. BROCHET), M. COUPEAU (pouvoir à Mme VRIGNAUD), Mmes DESIR (pouvoir à M. SOUBESTE), GUIGARD (pouvoir à M. PASQUIER), MARIEL (pouvoir à M. SOUBESTE), AOUACH- BAVEREL (pouvoir à Mme VRIGNAUD), JACOB.
____________
Commission de rédaction :
MM SABATIER et TILLAUD sont désignés Secrétaires de séance.
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_2/158
M. le MAIRE :
annonce que l’ordre du jour est très chargé avec 45 questions au menu de ce Conseil municipal.
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 7 FÉVRIER 2022 ET 7 MARS 2022
Aucune observation n’étant formulée, les procès-verbaux des séances des 7 février et 7 mars 2022 sont adoptés.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE EXERCÉES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Par délibération du 15 juillet 2020, le Conseil municipal a délégué à M. le Maire, pour la durée de son mandat, ou à son suppléant en cas d’absence ou d’empêchement, son pouvoir de prendre toute décision dans certains domaines visés à l’article L 2122-22 du CGCT.
Par arrêté du 22 septembre 2021, M. le Maire a donné subdélégation à Mmes et MM. les Adjoints et Conseillers municipaux délégués.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, M. le Maire rend compte des décisions qu’il prend par délégation, à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal.
Dans ce cadre, M. le Maire informe des décisions suivantes :
Conclusion et révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans (article L 2122-22-5° du CGCT), subdélégation à M. GUÉGO :
Date de la décision Objet
10 mai 2022 Musées d’Art et d’Histoire - Mise à disposition d’espaces - Ecole élémentaire Plaisance de Tonnay-Charente
15 mai 2022 Musées d’art et d’Histoire - Mise à disposition d’œuvres - Printemps Fleuriau - M. D. A.
23 mai 2022 Musée Maritime - Prêt d’œuvres - Exposition Bernard Rubinstein, itinéraire d’un marin, journaliste, et collectionneur
31 mai 2022 Musées d’art et d’Histoire - Mise à disposition d’espaces - Ecole élémentaire Les Grandes Varennes
31 mai 2022 Muséum d’Histoire naturelle - Prêt d’œuvres - Muséum National d’Histoire naturelle Paris - Exposition Ours
Conventions établies par la Direction des Affaires immobilières et foncières :
Date de la décision Objet
7 janvier 2022 Mise à disposition locaux Maison des associations de Bongraine
24 janvier 2022 Mise à disposition Jardins Familiaux de La Rochelle - ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX
2 février 2022 Mise à disposition bureau Maison des associations Bongraine 24 rue de la Muse - CIE TOUMBACK
15 mars 2022 Mise à disposition bureau 10 rue de Montréal - AVENANT 1 - INITIATIVE CATERING
8 avril 2022 Mise à disposition du parc des expositions - ACICM, du 02/04 au 02/05
11 avril 2022 Mise à disposition du parc des expositions - CNAREP, du 04/04 au 18/04
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_3/158
11 avril 2022 Mise à disposition du Parc des expositions - CNAREP, du 17/05 au 23/05
12 avril 2022 Mise à disposition du Théâtre La Fabrique du Vélodrome - CNAREP
19 avril 2022 Mise à disposition bureau 10 rue de Montréal - ASS. POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION DES ADOLESCENTS
20 avril 2022 Mise à disposition du Parc des expositions - ACICM, du 1er au 3 mai
26 avril 2022 Mise à disposition logement maison de quartier Lafond - CCAS
28 avril 2022 Mise à disposition du Théâtre La Fabrique du Vélodrome - ASSOCIATION HAUTE TENSION
29 avril 2022 Mise à disposition du parc des expositions - ACICM, du 02/04 au 02/05
13 avril 2022 Mise à disposition des dépendances du port de plaisance - REGIE DU PORT DE PLAISANCE
13 avril 2022 Mise à disposition parc Franck Delmas - COLLECTIF FERMES URBAINES
13 mai 2022 Mise à disposition d’un studio avenue du Lazaret - CCAS
23 mai 2022 Mise à disposition locaux Encan Sud -ASSOCIATION COLLECTIF POUCE
Créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (article L 2122-22-7° du CGCT, subdélégation à M. GUIRAUD :
Date de la décision Objet
11 mai 2022 Régie de recettes des Musées d’Art et d’Histoire - Mise à jour
Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € (article L 2122-22-10° du CGCT), subdélégation à M. GUIRAUD :
Date de la décision Objet
21 avril 2022 Véhicule Renault Master - Immatriculé CE-072-ML - CDA La Rochelle
25 avril 2022 Véhicule Renault Kangoo Express - Immatriculé 7966-XN-17 - Société Rémy Duverger
25 avril 2022 Véhicule Renault Kangoo Express - Immatriculé 8153-XW-17 - Société Tendance Autos 17
25 avril 2022 Véhicule Renault Master - Immatriculé 5034-XH-17 - Société Hervé Gonzalez
25 avril 2022 Véhicule Peugeot 106 électrique - Immatriculé 3345-XH-17 - Société Story- Compétition
25 avril 2022 Véhicule Peugeot Boxer - Immatriculé CT-904-RV - Société Tendance Autos 17
19 mai 2022 Cession à titre gratuit de matériels d’impression - Société RICOH
Contentieux – Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle (article L 2122-22-16° du CGCT), subdélégation à M. GUEGO :
13 mai 2022 Mme W. c/Commune de La Rochelle - Autorisation à défendre
23 mai 2022 M. M. c/Commune de La Rochelle - PC 17300 21 0224 - Autorisation à défendre
23 mai 2022 M. X. c/Commune de La Rochelle - PC démolition et construction - Rue Basse de Saint-Eloi - Autorisation à défendre
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_4/158
D’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre (article L 2122-22-24 du CGCT), subdélégation à Mme LEONIDAS :
7 avril 2022 Année 2022 - Renouvellement de l’adhésion à la FNCC Collectivités pour la Culture
10 mai 2022 Année 2022 - Renouvellement de l’adhésion à l’association ARBRES
Demandes de subventions à tout organisme financeur (article L 2122-22-26° du CGCT), subdélégation à M. GUIRAUD :
11 mai 2022 Sensibilisation des Rochelais aux gestes de premiers secours - Partenariat avec la mutuelle AESIO
Ervoyé en préfecture le 1205/2022
Reçu en préfecture le 12/08/2022
Affiché le S à
MAHIVG ID : 017-211703004-20220510-DECMAH22_06-AI
6 À 4 LE MAIRE DE LA VILL Lu _—
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
; ROCH ELLE ses articles L2122-17, L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22.5°, L 2122-23, L 2131-1 et L 21312, Administration municipale.
- Délégation du Conseil municipal VU ia délibération n°1 du Conseil municipal en date du 15 juillet au Maire. 2020, déléguant à M. le Maire, pour la durée de son mandat, le - Subdélégation oints et pouvoir de prendre toute décision concernant notamment la Ces Res F conclusion et la révision du louage de choses pour une durée
- Musées d'art et d'Histoire. n'excédant pas 12 ans, Convention de mise à disposition
espaces avec l'école élémentai VU l'arrêté en date du 22 septembre 2021, par lequel M. le Maire re Charente js a subdélégué sa compétence et sa signature en la matière à M. rs Dominique GUEGO, Adjoint,
Réf : MAH - 2022 — n°08 CONSIDERANT que, dans le cadre des activités des musées, il
_ est d'usage de procéder à des ateliers encadrés par des
NOTIFIÉ LE ‘'orvenants extérieurs,
y CONSIDERANT, que l'école élémentaire Plaisance de Tonnay- 1à MAI 202 ? Charente s'engage à signer la convention,
SUR proposition de la Directrice générale des services de la
Ville,
-DECIDE-
Article 1er - De conclure une convention de mise à disposition des espaces avec le l'école élémentaire Plaisance, 3 rue Louis Pergaud, 17430 Tonnay-
Charente, pour des ateliers ayant lieu sur l'année scolaire 2021/2022,
menés par des intervenants extérieurs.
Article 2 - Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera communiquée au Conseil municipal.
Article 3 - La Directrice générale des services de la Ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
La Rochelle,
P, LE MAIRE
et par subdélégation,
L'Adjoint
Dominique GUEGO
ef
: par : Catherine Lécrides
Queis : Adoirte par délégalice de Acfoirt su Maire
Délais et voles do recours
Gers CRT PEU Re COL UR fecouS contendeun Geveré 15 HEunel Admirisiait de Polars dans le délai de
deux mois suivant la publication et/ou D nObRRRON. La ocre peu également être déposé our l'application Intomet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.tolerecours.fr. La décision peut également faire objet dun recours adminietraf auprès de Monsieur le Maire dans le même déti ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux,
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_5/158
Envoyé en préfecture le 12/05/2022
on Reg en préfaciure le 12/05/2022
Afäiché je Æ = 7
MU 1D : 017-211703094-20220510-DECMAH22_08-Al
LA MARI CTRCTNENF
ROCHELLE LA ROCHELLE
| CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES ESPACES |
Entre les soussignés :
LA VILLE DE LA ROCHELLE
Adresse siège social : Place de l'Hôtel de Ville La Rochelle.
Représenté par Monsieur Dominique GUEGO, Adjoint au Maire, dûment habilité par un arrêté du 22
septembre 2021.
Ci-après dénommée « LA VILLE DE LA ROCHELLE » d’une part,
ET
L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PLAISANCE
Adresse : 3 rue Louis Pergaud — 17430 Tonnay-Charente
Représentée par M. Laurent LUCAS en qualité de directeur
Ci-après dénommée « L'OCCUPANT » d'autre part,
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à disposition de
l'atelier du service éducatif des musées d'Art et d'Histoire, par la VILLE DE LA ROCHELLE à
L'OCCUPANT.
Article 2 : DESIGNATION DES ESPACES MIS A DISPOSITION
LA VILLE DE LA ROCHELLE met temporairement à la disposition de l'OCCUPANT, le lieu suivant, en
bon ordre de marche et en parfait état, afin de lui permettre la réalisation de son événement :
- La mise à disposition de l'atelier du service éducatif des musées d'Art et d'Histoire est subordonnée au respect, par L'OCCUPANT, des obligations fixées par la présente convention.
Article 3 : ACTIVITES AUTORISEES
Les lieux mis à disposition sont strictement destinés aux ateliers qui auront lieu pour l’année
scolaire 2021/2022 à l'exclusion de tout autre usage. L'OCCUPANT doit personnellement occuper les
lieux mis à sa disposition.
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_6/158
Envoyé on préfecture le 12/05/2022
Reçu en prblecture le 12/05/2022
Affiché le EF à.
ID :017-211703004 202206 10-DECMAH22 O8-A] Article 4 : SITUATION JURIDIQUE DES MUSEES
Les locaux mis à disposition font partie intégrante du domaine public. Aussi, la présente convention
vaut autorisation d'occupation du domaine public de la Ville. Elle est conclue à titre précaire et
révocable à tout moment pour des motifs d'intérêt général.
Article 5 : DUREE
La présente convention est conclue pour la durée suivante : année scolaire 2021/2022
Pas de reconduction possible
Article 6 : ETAT DES LIEUX ET REMISE DES CLES
L'OCCUPANT s'engage à restituer les lieux propres et libres de toute occupation et matériels, à
l'issue de la manifestation. Toute dégradation et/ou disparition de matériel quel qu’il soit lui sera
facturée.
Article 7 : REDEVANCE
Les locaux sont mis à disposition à titre gracieux
Article 8 : OBLIGATIONS DE L'OCCUPANT
L’'OCCUPANT reconnait avoir pris connaissance des consignes générales en matière de sécurité des
personnes et des biens et s'engage à les appliquer et à les faire respecter par les participants. |}
s'engage en outre à respecter les conditions d'utilisation des espaces mis à sa disposition
conformément au registre de sécurité des musées.
L'OCCUPANT devra s'abstenir de tout ce qui pourrait troubler la tranquillité ou la sécurité des lieux
mis à sa disposition ou nuire à leur bonne tenue.
Les consignes suivantes doivent être respectées :
Respecter la capacité maximale des lieux mis à disposition,
- _ Déverrouiller les portes et issue de secours pendant l'occupation des lieux,
- Contrôler les entrées et sorties des participants aux activités autorisées,
- Ne pas modifier les installations techniques propres à la salle (électricité, éclairage,
téléphone, sanitaire, portes, peinture des murs...),
- Maintenir accessible les boîtiers de déclenchement d'alarme incendie et respecter le
positionnement des extincteurs,
- Ne pas modifier la surface du sol (pas de marquage au soi, ni de peinture, ni de trous...)
- Ne pas installer de matériel ou mobilier spécifique sans avis préalable de la Ville de la
Rochelle
En outre, il est strictement interdit :
- De stocker et d'utiliser des produits inflammables, artifices pyrotechniques, machine à
fumée, bouteille de gaz et autres hydrocarbures,
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_7/158
Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecu re le 1205/2022
Atfichis le = &. a
10 :017-211703004-20220510-DECMAH22_08-AI De stocker des matériaux et matériels,
De percer ou d'utiliser de l'adhésif double-face sur les plafonds, murs...
De fumer ou vapoter dans l'établissement.
L'OCCUPANT reconnaît par ailleurs avoir constaté l'emplacement des dispositifs existants
(extincteurs...) et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
Si pour quelque raison que ce soit, des dysfonctionnements devaient apparaître, l'OCCUPANT est tenu d'en informer immédiatement l'agent à l'accueil
En aucun cas et pour quelque raison que ce soit, L'OCCUPANT n'est autorisé à intervenir
directement ou à faire intervenir un technicien sans l’accord préalable de la VILLE DE LA ROCHELLE.
La ville décline toute responsabilité en cas de survenance d’un dommage consécutif au non-respect de ces conditions de sécurité.
Article 9 : ASSURANCES
L'ensemble des locaux mis à disposition de l'OCCUPANT est placé sous sa responsabilité, durant tout le temps de l’utilisation accordée par les présentes.
L'OCCUPANT s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile et toute autre assurance
nécessaire à la couverture des risques liés à son intervention et son activité dans l'établissement au
cours de l’utilisation des locaux. À cet effet L'OCCUPANT devra remettre à la Ville de la Rochelle les
attestations d'assurance correspondantes, y compris pour l'intervention de tiers durant la mise à
disposition des lieux.
La VILLE DE LA ROCHELLE ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de vols ou dégradations de ce qui est présent dans les lieux pendant la durée de l'occupation.
Article 10 : RESILIATION
La présente convention se trouverait suspendue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.
La présente convention peut être dénoncée :
1. Par la VILLE DE LA ROCHELLE pour motif d'intérêt général ou tenant à l'ordre public, par
lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n'est due à quiconque.
2. Par L'OCCUPANT par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de sept
jours francs avant la date prévue pour l’utilisation des locaux. À défaut, et si les locaux ne
sont pas utilisés aux dates et heures fixées par les parties, l'OCCUPANT s'engage à indemniser
la VILLE DE LA ROCHELLE pour les frais éventuellement engagés en vue de l'accueil prévu, sur
présentation de factures.
3. À tout moment par la VILLE DE LA ROCHELLE si les locaux sont utilisés à des fins non
conformes aux obligations contractées par les parties ou dans des conditions contraires aux
dispositions prévues par ladite convention.
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_8/158 Article 10 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Envoyé en préfecture le 12/05/2022 f
Regu on préfecture le 12/05/2022
ID :017-211702004-202205#0-DECMAH27_DE-AI
Les éventuels avenants font partie intégrante de la convention et doivent être scrupuleusement
respectés.
Article 11 — LITIGES
Le présent contrat est conclu sous l'égide de la législation française.
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties
conviennent de résoudre leur différend à l'amiable. En cas de désaccord persistant, et après
épuisement des voies amiables, les parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation du Tribunal
administratif de Poitiers.
Fait à la Rochelle,
En deux exemplaires originaux.
Mention « lu et approuvé » et signature
Pour la VILLE DE LA ROCHELLE
Pour le Maire
L’adjoint délégué
7,
per : Catherine Lécrides
Fret : Aéjorte par délégation de Adjoint su Meire
Dominique GUEGO
Pour l'occupant
Le Directeur . Sas
1°
Laurent LUCAS
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_9/158 LA 4 ROCHELLE
Administration municipale.
- Délégation du Conseil municipal
au Maire.
- Subdélégation aux Adjoints et
Conseillers municipaux
- Musées d'art et d'histoire,
convention en vue de la mise à
disposition d'œuvres.
Réf : MAH - 2022 — n°09
Envoyé en préfecture Le 1605/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Afché je sc.
LE MAIRE DE LA VILL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L 2122-17, L2122-18, L 2122-20, L 2122-22-5°,
L 2122-23, L 2131-1 et L 2131-2
VU la délibération n°1 du Conseil municipal en date du 15 juiltet
2020, déléguant à M. le Maire, pour la durée de son mandat, le
pouvoir de prendre toute décision concemant notamment la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et accords-cadres supérieurs à 4000 euros HT,
VU l'arrêté en date du 22 septembre 2021, par lequel M. le Maire
a subdélégué sa compétence et sa signature en la matière à M. Dominique GUEGO, Adjoint,
CONSIDERANT que le musée du Nouveau Monde a pour
mission de diffuser la culture historique et artistique sous
diverses formes d'expression,
CONSIDERANT Île projet de festival d'art contemporain
« Printemps Fleuriau » qui se déroulera du 26 mai au 19 juin
2022,
CONSIDERANT le projet de mise à disposition d'œuvres par
l'artiste, Monsieur Damien ASPE,
SUR proposition de la Directrice générale des services de la
Ville,
-DECIDE-
Article 1# - D'approuver les termes de la convention fixant les modalités de la mise à disposition d'œuvres avec Monsieur Damien ASPE.
Article 2 - Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera communiquée au Consell municipal.
Article 3 - La Directrice générale des services de la Ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
NOTIFIÉ LE
1 6. MAI 202 ?
ba
Délais et voies de recours
La Rochelle,
P. LE MAIRE
et par subdélégation,
L'Adjoint
Dominique GUEGO
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le fnbunal Administratit de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication etiou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : mww.telorecours.fr.
La décision peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès de Monsieur le Mairé dans le même délal : en cas de réponse négalive ou en cas d'absence de réponse dans un détail de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de doux mois pour introduire un recours contentieux.
ID :017-211702004-29220515-DECMAH22_09-AI
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_10/158
Ervoyé en préfecture le 1615/2022
Roçu en préfecture le 18/05/2022
Affiché La es & sr
LL A 4 D :017-211709004-20220516-DECMAH22_08-AI
À O ON L m FE” r m
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'OEUVRE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Ville de La Rochelle
Adresse siège social : Place de l'Hôtel de Ville BP1541 17086 La Rochelle cedex 02 N° SIRET : 21170300400013
Code APE : 84117
N° Tel. 05 46 41 46 50
Représentée par Monsieur Jean-François FOUNTAINE, en qualité de Maire,
Ci-après dénommé « LA VILLE DE LA ROCHELLE » d’une part,
ET
Damien Aspe
3 rue de la Daurade 31000 Toulouse
Ci-après dénommé « L'ARTISTE » d'autre part,
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le musée du Nouveau Monde de La Rochelle est labellisé « Musée de France ». Dans ce cadre, il a pour
mission de conserver le patrimoine historique et artistique et de diffuser la culture historique et artistique
sous diverses formes d'expressions.
Dans le cadre du Printemps Fleuriau, festival d'art contemporain, dont le musée est partenaire, qui se déroulera du 26 mai au 19 juin 2022, une collaboration est prévue avec l'artiste pour la monstration d'une œuvre intitulée « 3D MAP »
LA VILLE DE LA ROCHELLE souhaite exposer l'œuvre, dans la salle des allégories du musée du Nouveau Monde, du 24 mai au 19 juin 2022.
L'œuvre originale exposée est créée par l'ARTISTE. La nature de cette œuvre rend incontestable sa protection en tant qu'œuvre de l'esprit au sens de l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle.
La personne référente de l'opération est : Mélanie MOREAU, Directrice du musée du Nouveau Monde (melanie.moreau@ville-larochelle.fr)
Page 1 sur 5
Paraphes
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_11/158
Envoyé en préfecture le 18/08/2022
Roçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le = a.
VILLE
DE
pu
D
ÔCHELL
| 1D : 017-211703004-20220815-DECMAH22 0SA)
EEE EL
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 — Objet :
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de collaboration entre le musée du Nouveau Monde et l'ARTISTE et les engagements réciproques des deux parties.
Article 2 — Mission de l'artiste :
L'ARTISTE s'engage mettre à disposition l'œuvre intitulée « 3D MAP » dans la salle des allégories du musée.
Il s'engage à transporter l'œuvre à l'aller, avec l'association Printemps Fleuriau, jusqu’à La Rochelle, le retour La Rochelle — Toulouse sera effectué par le personnel du musée.
Article 3 — Prises en charge du musée du Nouveau Monde
La Ville de La ne s'engage à ne pas revendiquer la propriété de l'œuvre, qui reste propriété de l'artiste.
Le musée s'engage à mettre à disposition un système vidéo pour permettre la projection.
Article 4 — Lieu(x) et date(s) d'exposition :
LA VILLE DE LA ROCHELLE prend en charge la mise à disposition du lieu et l'accueil du public.
L'OEUVRE sera présentée en salle des allégories du musée du Nouveau Monde, pendant la période suivante :
Du 24 mai au 19 juin 2022
aux heures d'ouverture habituelles du musée.
La livraison est prévue le 23 mai, le retour le 13 juin, avant le 15 juillet 2022, date à confirmer d'un commun accord.
Article 5- Communication :
L'ARTISTE s'engage à fournir à la Ville de La Rochelle tous les éléments nécessaires à une information complète du public, notamment sa biographie, et autorise la Ville de La Rochelle à utiliser des visuels de l'œuvre pour sa communication (support papier, numérique, sites internet et réseaux sociaux).
Article 6 - Droit de propriété et de vente :
Ilest expressément convenu que le présent contrat n’emporte aucun transfert de propriété de l'ŒUVRE. Pendant la durée de son exposition, la Ville de La Rochelle transmettra à L'ARTISTE toute intention d'achat
Page 2 sur 5
Paraphes
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_12/158
Envoyé en préfecture le 18/05/2022
Reçu en préfecture le 18/05/2022
Affiché le Æ à.
‘LA 4 D 0721170 202081 DE HN
ROCHELLE
qui lui aurait été communiquée, à charge pour ce dernier, directement ou via un intermédiaire, de mener
toute opération de vente.
Article 7 - Assurances, responsabilités et dommages causés aux biens mis à disposition :
LA VILLE DE LA ROCHELLE s'engage à souscrire une assurance pour l'œuvre qui sera exposée et à transmettre le certificat correspondant à l'ARTISTE avant le départ de l'œuvre.
Valeur D’assurances 10 000 euros
En cas de sinistre, de perte ou de vol, LA VILLE DE LA ROCHELLE s'engage à avertir immédiatement l'ARTISTE de l'existence et des conditions du sinistre, de la perte ou du vol à l'adresse indiquée à la présente convention.
En cas de sinistre, LA VILLE DE LA ROCHELLE n'effectue aucune intervention de quelque näture que ce soit sur l'œuvre mise à disposition, sans en avoir reçu l'accord écrit préalable du prêteur.
Article 8 — Droits d'auteur :
Etant rappelé que selon l’article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ; ce droit étant perpétuel, inaliénable et imprescriptible, LA VILLE DE LA ROCHELLE s'engage à respecter les composantes du droit moral de L'ARTISTE sur son ŒUVRE. :
LA VILLE DE LA ROCHELLE s'engage à ne pas porter atteinte à l’œuvre, à ne pas la déformer et plus généralement à respecter son intégrité. Ce principe s'applique à toutes utilisations de l'œuvre, y compris par reproduction photographique.
8.1 - Droit de représentation publique
Etant rappelé que selon l'article L.122-2 du Code de la propriété intellectuelle, la représentation consiste
dans la communication au public de l'œuvre par un procédé quelconque, notamment par présentation
publique, L'ARTISTE autorise la présentation publique de l'ŒUVRE dans le(s) lieux et la période définis à l'article 2 ci-avant et dans les conditions financières précisées à l'article 10 ci-après. LA VILLE DE LA ROCHELLE ne peut en aucun cas transférer à un tiers le bénéfice de ce droit de représentation publique.
8.2 - Droits de reproduction
Etant rappelé que selon l'article L.122-3 du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte, L'ARTISTE autorise à titre gratuit LA VILLE DE LA ROCHELLE à reproduire son œuvre aux fins de promotion de l'opération.
La cession de ce droit de reproduction est non exclusive et non transférable. Elle intervient pour une durée de 1 an à compter de la signature du présent contrat et sans limite territoriale. Toute autre exploitation de l'ŒUVRE, par voie de reproduction, est soumise à la conclusion d’un accord
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Paraphes
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_13/158
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture ls 16/05/2022
Afficné à ne
ë LA y D: 01711300 ANNE CECMAIE2 DO
ROCHELLE
préalable et écrit avec L'ARTISTE dès lors qu’elle génère des recettes et/ou qu'elle n'est pas faite aux fins de promotion de l'exposition.
8.3 - Garantie au titre de l’éviction
L'ARTISTE garantit à LA VILLE DE LA ROCHELLE qu’il est le seul titulaire de tous droits attachés à son ŒUVRE sur la période donnée et en conséquence garantit une jouissance paisible des droits cédés par le présent contrat.
Article 9 —- Rémunération de L'ARTISTE :
9.1 Rémunération :
La prestation de l'artiste, est faite à titre gracieux.
9.2 Défraiements :
Le musée s'engage à prendre à sa charge directement l'hébergement de l'artiste pour ses séjours à La Rochelle (2 nuits pour l'installation et 1 nuit pour organiser le démontage et l'enlèvement) dans un hôtel choisi par le musée, ou à lui rembourser ses nuitées sur présentation de facture. Le musée s'engage à prendre à sa charge directement un aller - retour Toulouse / La Rochelle entrain.
Article 10 - Durée de la convention :
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature et prend fin à la date du retour de l'œuvre chez l'artiste.
Article 11 -Résiliation de la convention :
La présente convention se trouverait suspendue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte
dans tous les cas reconnus de force majeure.
Tout autre motif de résiliation de l'accompagnement, objet de la présente convention, du fait de l'une des parties, entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre partie une indernnité en fonction des frais réellement engagés par cette dernière.
Les éventuels avenants font partie intégrante de la convention et doivent être scrupuleusement respectés.
Article 12 -Litiges :
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de ia présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation du tribunal administratif de Poitiers. Néanmoins, avant toute procédure devant le juge, les parties s'efforceront de résoudre leur différend par la voie amiable (notamment médiation territoriale, conventionnelle ou juridictionnelle).
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Peraphes
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_14/158
Envoyé en préfecture le 18/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
AMiché le a E-
ô F 10 : 017-2117039004-20220515-DECMAH22_D9-AI :LA
—
ROCHELLE 1
Fait à La Rochelle, le 2022, en 2 exemplaires originaux.
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LA VILLE DE LA ROCHELLE L'ARTISTE
Pour le Maire,
Dominique GUEGO
Adjoint
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Paraphes
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_15/158 { &. f
‘LA ; 4 ROCHELLE
Administration municipale.
- Délégation du Conseil municipal
au Maire.
- Subdélégation aux Adjoints et
Conseillers municipaux
- Convention de prêt exposition
Rubinstein
Réf : MMLR-2022-2
NOTIFIÉ LE
U £, JU 202 ?
Envoyé en préfecture le 23/06/2022
Reçu en préfecture le 23/04/2022
Affiché le He 7
LE MAIRE DE LA VI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L2122-17, L 2122-18, L 2122-20, L 2122-225?,
L 2122-23, L 2131-1 et L 2131-2
VU la délibération n°1 du Conseil municipal en date du 15 juillet
2020, déléguant à M. le Maire, pour la durée de son mandat, le
pouvoir de prendre toute décision concernant notamment la
conclusion et la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas 12 ans,
VU l'arrêté en date du 22 septembre 2021, par lequel M. le Maire
a subdélégué sa compétence et sa signature en la matière à M. Dominique GUEGO, Adjoint,
CONSIDERANT que la ville de La Rochelle accueillera au
Musée Maritime l'exposition : « Bernard Rubinstein, itinéraire
d'un marin, journaliste et collectionneur » du 26 novembre 2022 au 26 février 2023,
CONSIDERANT que dans ce cadre le Musée national de la
Marine accepte de procéder au prêt d'objets ayant appartenus à
la collection Rubinstein au Musée Maritime de La Rochelle,
SUR proposition de la Directrice générale des services de la
Ville, -
-DECIDE-
Article 1° - De conclure une convention de prêt avec le Musée national de la marine afin de définir les conditions d'emprunt d'œuvres dans le cadre de
l'exposition « Bernard Rubinstein, itinéraire d'un marin, journaliste et
collectionneur » organisée au Musée Maritime du 26 novembre 2022 au
26 février 2023.
Article 2 - Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera communiquée au Conseil municipal.
Article 3 - La Directrice générale des services de la Ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
Délais ot voles de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunai Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication etfou la noëfication. Le recours peut également être déposé eur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr,
La décision peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès de Monsieur le Maire dans le même délai : en cas de réponse négalive ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai contentieux. de deux mois pour introduire un recours
10 :017-211703004-20220523-DECMMLR22 Ç2-AI
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_16/158
Erwayé en préfecture lo 2205/2022
Rogy en préfecture le 23/05/2022
Affiché le Se 4.23
1D : 017-211702004-20220523-DECMMLR22_02-A)
MUSÉE 8LA 4
NATIONAL 2ROCHELLE BE LA MARINE
CONVENTION DE PRÊT
ENTRE : LA VILLE DE LA ROCHELLE
Place de l'Hôtel de Ville — BP 1541 - 17086 La Rochelle cedex 02
Représentée par Monsieur Dominique GUEGO, Adjoint au Maire, dûment habilité par subdélégation du Maire par arrêté du 22 septembre 2021,
ci-après dénommée « l'Emprunteur»,
ET : LE MUSÉE NATIONAL DE LA MARINE
17 place du Trocadéro et du 11 novembre — 75116 PARIS
Représenté par Monsieur Vincent CAMPREDON, Directeur,
ci-après dénommé « le Prêteur »,
PRÉAMBULE :
Le Musée Maritime de La Rochelle a pour mission de valoriser et de diffuser les connaissances et l’action éducative
et culturelle à l'intention de tous les publics.
Afin de satisfaire à cette mission, il collabore de façon régulière, avec d'autres institutions publiques ou privées,
françaises ou étrangères, à des expositions qui peuvent nécessiter l'emprunt d'objets. :
La présente convention a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles Le Musée Maritime de La Rochelle
emprunte des collections à d’autres institutions.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L 2112-1,
Musée Maritime de La Rochelle
Place Bemard MOITESSIER 17000 LA ROCHELLE Tél :(+33)S 44 28 03 00 musee.maritime ville larochelle.fr
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_17/158
Envoyé en préfacture le 23/05/2022
Reçu en prétecture le 23/05/2022
Affiché le Es.
ID : 017-2117030M-20220523-DECMMLR22_02-A)
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions d'emprunts d'œuvres par la ville de La Rochelle auprès
du Musée National de la Marine, et qui seront exposées au Musée Maritime de La Rochelle, place Bernard
Moitessier, 17000 LA ROCHELLE du 26 novembre 2022 au 26 février 2023 dans le cadre de l'exposition Bernard
Rubinstein, itinéraire d’un marin, journaliste et collectionneur. La liste des œuvres concernées par l'emprunt se
trouve en annexe de la présente convention.
Article 2 — L'exposition
Le prêt est consenti du 20 novembre 2022 au 3 mars 2023 inclus, pour l'exposition intitulée Bernard Rubinstein,
itinéraire d’un marin, journaliste et collectionneur.
« Lieu de l'exposition : Musée Maritime de La Rochelle, place Bernard Moitessier, 17000 LA ROCHELLE + Dates de l'exposition : 26 novembre 2022 au 26 février 2023 inclus
L'Emprunteur s'engage à ne faire usage des objets dont le prêt lui est octroyé que dans le cadre pour lequel il a fait sa demande, dans les limites précisées dans le présent contrat. Aucune modification du lieu et des dates de présentation concernant le prêt n’est autorisée sans l'accord exprès et préalable du Musée National de la Marine.
Article 3 — Frais
Le prêt est consenti à titre gratuit.
Toutefois, l'ensemble des coûts liés au transport, à l’aller comme au retour et à l'assurance sont à la charge exclusive
de l'Emprunteur.
Article 4 - Restauration et mise en valeur du matériel muséographique
Si l'exposition des objets nécessite des opérations de nettoyage et/ou de restauration préalables, seul le Prêteur
est apte à définir la nécessité de ces opérations. Les frais en découlant seront à la charge exclusive de l'Emprunteur.
Le Prêteur informera l'Emprunteur des délais et coûts induits. Le Prêteur choisira les restaurateurs agréés habilités
avant toute intervention. Le refus de la prise en charge par l'Emprunteur peut constituer un motif d'annulation du
prêt de la part du Prêteur.
Article 5 -Transport et emballage
Les opérations de conditionnement seront effectuées par l'Emprunteur et supervisées par le Prêteur à l'aller et au
retour, qui sera présent si la situation sanitaire le permet.
Il sera établi un constat d'état contradictoire par le Prêteur et l'Emprunteur au retrait et à la réception des objets.
Musée Maritime de La Rochelle
Place Bernard MOITESSIER 17000 LA ROCHELLE Tél (+32) 5 46 28 03 00 musée, maritune {ville larochelle. fr
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_18/158 Article 6 — Conditions de sécurité et de conservation
L'ensemble des locaux doit être sécurisé contre le vol et l'incendie. Les salles d'exposition, les réserves et les locaux
dans lesquels les objets prêtés séjournent avant et après leur installation doivent satisfaire aux conditions
climatiques et à l'intensité lumineuse requise.
Ainsi, lEmprunteur s'engage à conserver et exposer les objets dans le respect des indications générales de
conservations suivantes :
Température : entre 18°c et 22°c
- Humidité relative : entre 50% et 60 %
Article 7 — Assurance
L'Emprunteur s'engage à souscrire une police d'assurance « tous risques exposition » de l'enlèvement des œuvres
et jusqu'à leur retour au musée national de la marine pour l'ensemble des objets pendant toute la durée du prêt
(séjours et transports inclus).
Les objets doivent être assurés en valeur agréée, sans franchise, contre toute perte et contre tout dégât, fortuit ou non, imputable à la faute de tiers ou non, y compris ceux dus à la force majeure, y compris les grèves, les catastrophes naturelles, les émeutes, les actes terroristes.
Les valeurs d'assurance sont fixées en euros par le Prêteur.
L'attestation d'assurance doit être communiquée au Prêteur au plus tard 10 jours avant le retrait des objets. En aucun cas ceux-ci ne pourront quitter le musée national de la marine de Paris sans certificat d'assurance,
Article 8 - Dommages causés aux objets prêtés
En cas de sinistre, de perte ou de vol des objets prêtés, l'Emprunteur s'engage à avertir immédiatement le Préteur
et conviendra avec lui des mesures à prendre.
L'Emprunteur n’effectuera aucune intervention de quelque nature que ce soit sur les objets prêtés, sans en avoir
reçu l'accord écrit préalable du Prêteur.
En cas de détérioration de tout ou partie des objets prêtés, l'Emprunteur supportera les frais de la restauration
effectuée par un restaurateur agréé ainsi que les frais connexes afférents.
Article 9 — Photographies et Reproduction
L'Emprunteur pourra obtenir l'autorisation du Prêteur pour reproduire les objets pour le catalogue, la promotion de l'exposition et la presse. Tout autre objet commercialisable fera l’objet d'un accord préalable et séparé avec le Prêteur.
Deux exemplaires des notices, brochures et catalogues édités à cette occasion seront envoyés au service de la Conservation du MnM.
Musée Maritime de La Rochelle
Place Bernard MOITESSIFR 1700061 A ROCHELLE Tél : (+33}5 46 28 03 00 musce,maritine 44 ville larochelle.f
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_19/158 La mention « Prêt du musée national de la Marine » figurera obligatoirement dans toutes les notices, catalogues, textes de présentation et cartels.
Dans le cas où le prêt du musée dépasserait les 50% de la totalité des objets et œuvres présentés, le nom et le logo du musée national de la Marine devront apparaître d’une manière particulière - selon accord réciproque - sur tous les documents d'accompagnement.
La photographie des objets prêtés n’est pas autorisée.
Si des photographies sont souhaitées, elles doivent être demandées à la photothèque du musée national de la Marine. Les photographies fournies sont exclusivement réservées au catalogue et à la promotion de l'exposition. L'organisme emprunteur est exonéré de droits de reproduction pour les images des objets exposés pour tout usage scientifique et promotionnel.
Article 10 —- Mentions
L'Emprunteur s'engage à faire figurer le logo du musée national de la Marine sur tout document d'appel pour cette exposition, ainsi que la mention « Collections du musée national de la Marine » sur les cartels des objets prêtés. I s'engagera également à mettre à la disposition de ses visiteurs pendant toute la durée de l'exposition, les flyers et les programmes du musée national de la Marine qui lui seront fournis.
Article 11 — Durée
La présente convention de prêt prend effet à compter de sa date de signature par les parties, pour toute la durée
de l'Exposition et prend fin à la signature par les deux parties du constat d'état de retour des objets musée national
de la marine de Paris.
Prolongation de prêt
Toute demande visant à la prolongation du prêt au-delà de la durée initialement convenue doit impérativement parvenir musée national de la marine de Paris au plus tard un {1} mois avant la date de clôture initialement prévue. Si le musée national de la marine de Paris accorde cette prolongation, un certificat d'assurance complémentaire doit être adressé au plus tard dix jours avant le début de ladite prolongation. En cas de prolongation, toutes les clauses du présent contrat sont reconduites, jusqu'au nouveau terme fixé d'un commun accord, Si le Prêteur refuse cette prolongation, les abjets seront restitués dans les délais convenus à l'origine.
Article 12 - Résiliation
En cas de non-respect des conditions d'engagement précédemment énumérées, le Prêteur pourra résilier de plein droit la convention de prêt aux frais et torts de l'Emprunteur et demander la restitution, sans délai, des objets lui appartenant.
Sauf accord entre les parties et restitution provoquée par un cas de force majeure, l'ensemble des frais liés à cette
restitution seront à la charge de l'Emprunteur.
Dans l'hypothèse de survenance d'évènements graves extérieurs et indépendants de la volonté de l'Emprunteur
de nature à compromettre la sécurité des objets, le Prêteur à la faculté de résilier de plein droit la convention de
prêt, sans autres formalités, sous réserve d’avertir l'Emprunteur dans les plus brefs délais. Cette résiliation n'ouvre
pas droit à indemnité en faveur de l'Emprunteur.
Musée Maritime de La Rochelle
Place Bernard MOITFSSIER 17000 LA ROCHELLE Tél, :1+33) $ 46 28 03 00 nusce marine @ ville lmochelle. fr
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_20/158 Dans le cas où après la signature de la présente convention, l'Emprunteur renoncerait à la présentation des objets dans le lieu d'exposition, il est convenu que l’Emprunteur s’oblige à confirmer cette annulation par écrit et dans les
meilleurs délais auprès du Prêteur. La convention de prêt sera résiliée de plein droit et Emprunteur supportera les
frais de retour des objets vers musée national de la marine de Paris,
Article 13 — Loi applicable et litiges
La présente convention est soumise exclusivement à la loi française et seule la version française faisant foi, En cas
de litiges et d'absence de règlement à l'amiable, il est fait attribution de compétence aux tribunaux français
compétents.
Fait en deux exemplaires à La Rochelle, le
Pour le Prêteur
Vincent CAMPREDON
Directeur
’Jace Bernard MOITESSIER
Pour l'Emprunteur
Dominique GUEGO
Adjoint au Maire délégué aux affaires immobilières
et foncières et aux affaires juridiques et
contentieux
Musée Maritime de La Rochelle
17000 LA ROCHELLE Tél : (+33) 5 46 28 03 00 musee.martime (4 ville tarochelle.f
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_21/158 A it Mon Æx nef dans De récré da crée à Barsard Rabimtelt prêt dans "sp
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Envoyé en préfecture je 01/06/2022
Reçu en préfecture le 01/06/2022
Affiche la manon MAH/VG 10 : 017-211709004-20220531-DECMAH22_11-AI 6 À 4 LE MAIRE DE LA VIL Lu
3 C VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
SROCH ELLE ses articles L2122-17, L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22-5°, L 2122-23, L 2131-1 et L 2131-2,
Administration municipale.
- Délégation du Conseil municipal VU la délibération n°1 du Conseil municipal en date du 15 juillet au Maire. 2020, déléguant à M. le Maire, pour la durée de son mandat, le - Subdélégation Adjoints et pouvoir de prendre toute décision concernant notamment la ar conclusion et la révision du louage de choses pour une durée
- Musées d'art et d'Histoire. n'excédant pas 12 ans,
iinns ones s iPostion VU l'arrêté en date du 22 septembre 2021, par lequel M. le Maire Les Grandes Varennes a subdélégué sa compétence et sa signature en la matière à M. Dominique GUEGO, Adjoint,
Réf : MAH - 2022 — n°11 CONSIDERANT que, dans le cadre des activités des musées, il est d'usage de procéder à des ateliers encadrés par des
intervenants extérieurs,
CONSIDERANT, que l'école élémentaire les Grandes Varennes
s'engage à signer la convention,
SUR proposition de la Directrice générale des services de la
Ville,
-DECIDE-
Article 1# - De conclure une convention de mise à disposition des espaces avec l'école élémentaire les Grandes Varennes, avenue de la Résistance, 17000 La Rochelle, pour des ateliers ayant lieu sur l'année scolaire
2021/2022, menés par des intervenants extérieurs.
Artcle2 - Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera communiquée au Consell municipal.
Article 3 - La Directrice générale des services de la Ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
La Rochelle,
P, LE MAIRE
et par subdélégation,
NOTIFIÉ LE L'Adjoint 1: ju 202 9 Dominique GUEGO
Bee DA un | _— sn OQcairs Quego - Ado au Mars : à
Délais et voies de reçours
Le présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunai Administratif de Poitiers dans lo détal de etou internet
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La décision peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès de Monsieur le Maire dans le même délai : en cas de réponse négative ou en ces d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_24/158
Envoyé en préfecture le 01/06/2022
a Reçu en préfecture le 01/06/2022
Ariché le See
M U 10 : 017-211708004-20220531-DECMAN22_11-AI
RP ENT -
ROCHELLE ms
| CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES ESPACES |
Entre les soussignés :
LA VILLE DE LA ROCHELLE
Adresse siège social : Place de l'Hôtel de Ville La Rochelle.
Représenté par Monsieur Dominique GUEGO, Adjoint au Maire, dûment habilité par un arrêté du 22
septembre 2021.
Ci-après dénommée « LA VILLE DE LA ROCHELLE » d’une part,
ET
L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LES GRANDES VARENNES
Adresse : Avenue de la Résistance — 17000 LA ROCHELLE
Représentée par M. Emmanuel MARTET en qualité de directeur
Ci-après dénommée « L'OCCUPANT » d'autre part,
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à disposition de
l'atelier du service éducatif des musées d'Art et d'Histoire, par la VILLE DE LA ROCHELLE à
L'OCCUPANT.
Article 2 : DESIGNATION DES ESPACES MIS A DISPOSITION
LA VILLE DE LA ROCHELLE met temporairement à la disposition de l'OCCUPANT, le lieu suivant, en
bon ordre de marche et en parfait état, afin de lui permettre la réalisation de son événement :
La mise à disposition de l'atelier du service éducatif des musées d'Art et d'Histoire est
subordonnée au respect, par L'OCCUPANT, des obligations fixées par la présente convention.
Article 3 : ACTIVITES AUTORISEES
Les lieux mis à disposition sont strictement destinés aux ateliers qui auront lieu pour l'année
scolaire 2021/2022 à l'exclusion de tout autre usage. L'OCCUPANT doit personnellement occuper les
lieux mis à sa disposition.
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_25/158
Envoyé en préfecture le 01/06/2022
Reçu on préfecture le 01/06/2022
Affiché le EL
D : 017-211703004-20220531-DECMAH22 11-A) Article 4 : SITUATION JURIDIQUE DES MUSEES
Les locaux mis à disposition font partie intégrante du domaine public. Aussi, la présente convention vaut autorisation d'occupation du domaine public de la Ville. Elle est conclue à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d'intérêt général.
Article 5 : DUREE
La présente convention est conclue pour la durée suivante : année scolaire 2021/2022
Pas de reconduction possible
Article 6 : ETAT DES LIEUX ET REMISE DES CLES
L'OCCUPANT s'engage à restituer les lieux propres et libres de toute occupation et matériels, à
l'issue de la manifestation. Toute dégradation et/ou disparition de matériel quel qu’il soit lui sera facturée.
Article 7 : REDEVANCE
Les locaux sont mis à disposition à titre gracieux
Article 8 : OBLIGATIONS DE L'OCCUPANT
L'OCCUPANT reconnait avoir pris connaissance des consignes générales en matière de sécurité des
personnes et des biens et s'engage à les appliquer et à les faire respecter par les participants. {|
s'engage en outre à respecter les conditions d'utilisation des espaces mis à sa disposition conformément au registre de sécurité des musées.
L'OCCUPANT devra s'abstenir de tout ce qui pourrait troubler la tranquillité ou la sécurité des lieux
mis à sa disposition ou nuire à leur bonne tenue.
Les consignes suivantes doivent être respectées :
- Respecter la capacité maximale des lieux mis à disposition,
- _ Déverrouiller les portes et issue de secours pendant l'occupation des lieux,
-__ Contrôler les entrées et sorties des participants aux activités autorisées,
- Ne pas modifier les installations techniques propres à la salle (électricité, éclairage,
téléphone, sanitaire, portes, peinture des murs...),
- Maintenir accessible les boîtiers de déclenchement d'alarme incendie et respecter le
positionnement des extincteurs,
- Ne pas modifier la surface du sol (pas de marquage au sol, ni de peinture, ni de trous...)
- Ne pas installer de matériel ou mobilier spécifique sans avis préalable de la Ville de la
Rochelle
En outre, il est strictement interdit :
De stocker et d'utiliser des produits inflammables, artifices pyrotechniques, machine à
fumée, bouteille de gaz et autres hydrocarbures,
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Envoyé en préfecture le 01/06/2027
Reçu en préfecture le 01/06/2022
Affiché Le se <2
0 : 017-211702004-20220631-DECMAN22_11-AI De stocker des matériaux et matériels, De percer ou d'utiliser de l'adhésif double-face sur les plafonds, murs...
- De fumer ou vapoter dans l'établissement.
L'OCCUPANT reconnaît par ailleurs avoir constaté l'emplacement des dispositifs existants
(extincteurs...) et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
Si pour quelque raison que ce soit, des dysfonctionnements devaient apparaître, l'OCCUPANT est
tenu d’en informer immédiatement l'agent à l'accueil ‘
En aucun cas et pour quelque raison que ce soit, L'OCCUPANT n'est autorisé à intervenir
directement ou à faire intervenir un technicien sans l'accord préalable de là VILLE DE LA ROCHELLE.
La ville décline toute responsabilité en cas de survenance d'un dommage consécutif au non-respect
de ces conditions de sécurité.
Article 9 : ASSURANCES
L'ensemble des locaux mis à disposition de 'OCCUPANT est placé sous sa responsabilité, durant tout
le‘temps de l’utilisation accordée par les présentes.
L'OCCUPANT s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile et toute autre assurance
nécessaire à la couverture des risques liés à son intervention et son activité dans l'établissement au
cours de l’utilisation des locaux. A cet effet L'OCCUPANT devra remettre à la Ville de la Rochelle les
attestations d'assurance correspondantes, y compris pour l'intervention de tiers durant la mise à
disposition des lieux.
La VILLE DE LA ROCHELLE ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de vols ou dégradations
de ce qui est présent dans les lieux pendant la durée de l'occupation.
Article 10 : RESILIATION
La présente convention se trouverait suspendue ou résiliée de plein droit et sans indemnité
d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.
La présente convention peut être dénoncée :
1. Par la VILLE DE LA ROCHELLE pour motif d'intérêt général ou tenant à l'ordre public, par
lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n’est due à quiconque.
2. Par L'OCCUPANT par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de sept
jours francs avant la date prévue pour l’utilisation des locaux, A défaut, et si les locaux ne
sont pas utilisés aux dates et heures fixées par les parties, l'OCCUPANT s'engage à indemniser
la VILLE DE LA ROCHELLE pour les frais éventuellement engagés en vue de l'accueil prévu, sur
présentation de factures.
3, À tout moment par la VILLE DE LA ROCHELLE si les locaux sont utilisés à des fins non
conformes aux obligations contractées par les parties ou dans des conditions contraires aux
dispositions prévues par ladite convention.
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Envoyé en préfecture le 01/06/2022
Reçu en préfecture le 01/08/2022
Affiché le Ses
1D : 017-211703004-20220531-DECMAH22_11-AI Article 10 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Les éventuels avenants font partie intégrante de la convention et doivent être scrupuleusement
respectés.
Article 11 — LITIGES
Le présent contrat est conclu sous l'égide de la législation française.
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
conviennent de résoudre leur différend à l'amiable. En cas de désaccord persistant, et après
épuisement des voies amiables, les parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation du Tribunal
administratif de Poitiers.
Fait à la Rochelle,
En deux exemplaires originaux.
Mention « lu et approuvé » et signature
Pour la VILLE DE LA ROCHELLE
Pour le Maire Pour l'occupant
L’adjoint délégué Le Directeur
Dominique GUEGO Emmanuel MARTET
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Envoyé en préfecture le 01/06/2022
D préfecture le 01/06/2022
HR à MHNICM ID :017-211709004.20220531-DECMHN22 O1-AI à LA 4 LE MAIRE DE LA leon lai
_
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
5 ROCH ELLE ses articles L2122-17, L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22-65",
L 2122-23, L 2131-1 etL 2131-2,
Administration municipale.
- Délégation du Conseïl municipal VU la délibération n°1 du Conseil municipal en date du 15 juillet au Maire. 2020, déléguant à M. le Maire, pour la durée de son mandat, le
- Subdélégation aux Adjoints et pouvoir de prendre toute décision concernant notamment la Conseillers us conclusion et la révision du louage de choses pour une durée - Muséum d'Histoire naturelle. n'excédant pas 12 ans,
NS ES VU l'arrêté en date du 22 septembre 2021, par lequel M. le Maire Exposition Ours a subdélégué sa compétence et sa signature en la matière à M.
Dominique GUEGO, Adjoint,
Réf : MHN - 2022 — n°01 CONSIDERANT que, dans le cadre des activités des musées, i est d'usage de procéder à des dépôts ou des prêts d'œuvres
d'art dans le cadre d'expositions temporaires ou permanentes
afin de valoriser les collections,
CONSIDERANT le projet d'exposition du Muséum de La
Rochelle « Ours Mythes et réalités» du 3 septembre 2022 au
septembre 2023,
CONSIDERANT la demande du Muséum de La Rochelle pour
emprunter au Muséum National d'Histoire naturelle de Paris plusieurs
spécimens d'ours issus de ses collections,
SUR proposition de la Directrice générale des services de la
Ville,
-DECIDE-
Article 1 - De conciure une convention de prêt avec le Muséum National d'Histoire naturelle de PARIS, pour des collections listées en annexe dans le cadre de l'exposition « Ours Mythes et réalités» du 3 septembre 2022 au septembre 2023. Le prêt est consenti du 1% septembre 2022 au 22 septembre 2023.
Article 2 - Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera communiquée au Conseil municipal.
Article 3 - La Directrice générale des services de la Ville est chargée de l'exécution
de la présente décision.
La Rochelle,
P. LE MAIRE
rs isa NOTIFIÉ LE Dominique GUEGO
0 *. JUN 202 2?
Délais et voles de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant l£ Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification, Le recours peut également être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours. fr, La décision peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès de Monsieur le Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
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Envoyé en préfecture le 01/05/2022
Reçu en préfecture le 01/08/2022
Affiché le se
10 :017-211703004-20220531-DECMHN22_01-AI
ANNEXE 1 : LISTE DES COLLECTIONS — CONVENTION DE
D'HISTOIRE NATURELLE DE PARIS - EXPOSITION OURS MYTHES ET RÉALITÉS
Dénomination Collections N° inventaire Valeur
Panda géant, Ailuropoda melanoleuca — Duc MNHN-ZN- 70 000 €
d'Orléans 2001-500
Ours à lunettes, 7remarctos ornatus, provenant de la | MNHN-ZN- 50 000 € Cordillère des Andes. Coliecté vers 1832 — 2018-2664
D'Orbigny
Ours lippu, Melursus ursinus MNHN-ZN- 50 000 €
Entré à la Ménagerie le 7 juin 1865, mort le 11 2001-518
octobre 1841 |
Don de M. Dussumier
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Envoyé on préfecture ls 01/06/2022
Reçu en préfecture le 0106/2022
Affiché le Ses
10 ;: 017-211703004-20220531-DECMHN22_01-AI
CONVENTION DE PRET de COLLECTIONS POUR EXPOSITION
ENTRE :
Le Muséum national d'histoire naturelle,
Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
Situé au 57 rue Cuvier 75005 Paris,
Représenté par son Président Bruno David.
Ci-après dénommé « Le Muséum »,
d'une part
ET
La ville de La Rochelle pour son Muséum d’histoire naturelle
Musée municipal, Musée de France
Située 3 place de l’Hôtel de Ville, 17 000 La Rochelle
Représenté par M. Dominique GUEGO, adjoint au maire, affaires juridiques,
Ci après dénommé « l’Emprunteur »,
d'autre part,
Ci-après dénommées ensemble « les Parties ».
PREAMBULE
Le Muséum en sa qualité de grand établissement, a notamment pour mission statutaire de conserver les collections nationales d’histoire naturelle qui lui sont affectées, et de diffuser les connaissances et l’action éducative et culturelle à l’intention de tous les publics.
Afin de satisfaire à sa mission, le Muséum collabore de façon régulière avec des institutions publiques françaises ou étrangères pour des expositions qui peuvent nécessiter le prêt d'œuvres et/ou d’objets de ses collections.
La présente convention à en conséquence été rédigée pour autoriser le prêt d'œuvres et/ou d'objets (ci-après « le Prêt ») et pour déterminer les conditions dans lesquelles il est consenti.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 — Objet
Le Muséum s'engage à prêter pour l'Exposition de l‘Emprunteur et dans les conditions définies ci-dessous les œuvres et/ou objets listés dans l’annexe 1.
L'annexe 1 fixe pour chaque œuvre et/ou objet les informations suivantes :
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Envoyé en préfecture le 01/08/2022
Reçu an préfecture le 01/08/2022
Acné le Es.
10 : 017-211703004-20220531-DECMHN22_01-A
- un descriptif précis (titre, descriptif, dimensions, numéro d'inventaire, conditions de présentation) ;
la valeur d'assurance ;
- les éventuelles conditions spécifiques de conservation, transport et/ou de présentation au public.
Cette liste est réputée être définitive. Tout changement ou modification devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
Article 2 - Œuvres et/ou objets prêtés
2.1 Le Prêt est consenti pour l'exposition de l’Emprunteur définitivement ou provisoirement "Ours, mythes et réalités" (ci-après « l'Exposition ») qui sera présentée selon les modalités: suivantes :
- Lieu de l’Exposition : Muséum de La Rochelle
- Dates de l’Exposition : 03 septembre 2022 au 03 septembre 2023
- "Les œuvres et/ou objets seront mis à la disposition de l’Emprunteur au plus tard le : 1% septembre 2022
- Les œuvres et/ou objets devront être restitués au Muséum au plus tard le: 22
septembre 2023
On entend par restitution, le retour au Muséum de la totalité des œuvres et/ou objets après signature par les parties des constats d'état de retour.
Aucune modification du lieu et des dates de présentation concernant les œuvres et/ou objets empruntés n'est autorisée sans l'accord préalable du Muséum.
Un calendrier détaillé de l’arrivée des œuvres et/ou objets et de leur accrochage sera défini en ultérieurement entre les parties.
L'Emprunteur fournira au préalable les documents contenant les conditions de sécurité des lieux de l'Exposition, de conservation et de présentation des œuvres et/ou objets conformément aux dispositions de l’article 6 de la présente convention.
2.2 La présente convention est conclue intuitu personae et à ce titre l’Emprunteur ne saurait mettre les œuvres et/ou objets prêtés à la disposition d’un tiers sans l’accord préalable et écrit du Muséum.
Les objets prêtés, sont La propriété du Muséum. À ce titre ils sont :
= Insaisissables conformément aux dispositions de l’article L 2311-1 du code général de la propriété des personnes publiques et du code du patrimoine selon leur nature ; - et Inaliénable et imprescriptible conformément à l'article L 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques et, selon leur nature, du code du patrimoine.
Toute prolongation du prêt devra faire l’objet d’un accord préalable et écrit du Muséum, intervenant après une demande écrite formulée au plus tard 30 jours avant le terme mentionné dans la présente convention.
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Envoyé en préfecture le 01/08/2022
Reçu on préfacturo le 01/06/2022
Affiché le ne.
ID : 017-211709004-20220531-DECMHNZ2_ 01-11
Article 3 — Frais liés au Prêt
L'ensemble des frais liés au Prêt est à la charge exclusive de l’Emprunteur (transport, manutention, emballage/déballage/remballage, assurance et convoiement à l’aller comme au retour).
Le Prêt des œuvres et/ou objets de l’annexe 1 peut nécessiter des opérations de nettoyage et/ou restauration préalables. Seul le Muséum est apte à définir la nécessité de ces opérations. Les frais en découlant sont à la charge exclusive de l’Emprunteur.
Le Muséum informera auparavant l’Emprunteur, des délais et coûts impliqués. Le Muséum choisit les restaurateurs agréés habilités pour toute intervention sur les collections publiques et les autres biens lui appartenant.
Le refus de la prise en charge par l'Emprunteur peut constituer un motif d'annulation du prêt de la part du Muséum.
Tous les déplacements des œuvres et/ou objets seront effectués par des personnels qualifiés et habilités validés au préalable par le Muséum.
Toute intervention sur les œuvres et/ou objets ne peut être réalisée par l’Emprunteur qu'après l'obtention de l'accord préalable et écrit du Muséum.
Article 4 — Assurance, transport et dommages causés aux œuvres et/ou objets
Les coûts liés à l’assurance, au transport, à la mise en état et aux éventuels dommages causés aux œuvres et/ou objet seront pris en charge par l’Emprunteur selon les modalités ci-après déterminées.
4.1 L’Emprunteur s'engage à souscrire une police d'assurance « tous risques exposition » formule « clou à clou », en valeur agréée sans franchise, avec une clause de non recours envers les transporteurs, les organisateurs, les transitaires, les entrepositaires, les emballeurs ainsi que les détenteurs ou gardiens de la chose avec mention expresse du caractère inaliénable et insaisissable des œuvres et/ou objets prêtés par le Muséum.
L'attestation d'assurance doit être communiquée au Muséum dans un délai de 10 jours avant la mise à disposition des œuvres et/ou objets mentionnée à l'article 1 de la présente convention. En l'absence de ce document, le Muséum peut retarder ou annuler leur départ. Cette attestation sera annexée à la présente convention annexe 2.
L'’attestation d'assurance adressée devra obligatoirement et dûment mentionner qu’il s’agit d’un prêt du Muséum en indiquant le titre et la durée de l’exposition, et reprendre la liste des pièces et leurs valeurs seront dûment reprises et reportées sur l'attestation.
Les collections et les biens du Muséum peuvent être constitués d'espèces protégées et réglementées dont la détention, l’exposition et le transport sont soumis à des autorisations et dérogations. L'absence de ces documents et/ou la non délivrance par les autorités compétentes constitue un motif de refus et/ou d’annulation du prêt.
‘En outre, si l’Emprunteur n’est pas une institution ou un musée autorisé à présenter au public des espèces protégées et réglementées, l’Emprunteur s'engage à faire une demande de dérogation pour exposition temporaire auprès des services compétents.
Cette dérogation devra être envoyée au Muséum au plus tard.15 jours avant le départ des œuvres et/ou objets, La non obtention ou la non transmission dans les temps au Muséum constituera un motif de refus et/ou d'annulation du Prêt.
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Envoyé on préfecture le 0106/2022
Reçu sn préfecture le 01/06/2022
AMiche le Es
1D : 017-211703004-20220591-DECMHN22_01-AI
Le Muséum n'autorise pas, ou à titre exceptionnel et après demande exprès et étude de cette demande, le désoclage et la désolidarisation de tout support de présentation. Tout désoclage constaté serait considérée comme une restauration post-exposition à la charge financière de l’emprunteur. Les œuvres présentées sous passe-partout ne doivent en aucun cas faire l’objet d'un nouveau montage.
4.2 Toutes les opérations d’enlèvement, de transport et de conditionnement seront effectuées par des prestataires spécialisés en œuvres d'art et seront validées par le Muséum. Ainsi, le choix du transporteur aérien et/ou route sera effectué par l’Emprunteur après l'accord écrit du Muséum au plus tard un mois avant l'enlèvement des œuvres et/ou objets. Le nombre des convois sera défini selon la valeur d'assurance des œuvres et/ou objets. A l’occasion de chaque opération de transport (séjours et transports intermédiaires compris) il sera fait en sorte que la valeur d'assurance des œuvres et/ou objets transportés dans chaque convoi soit aussi équilibrée que possible.
1! sera établi un constat d’état des œuvres et/ou objets par le Muséum lors de chacun de leur déplacement.
Les dates définitives des jours d’enlèvement et de retour des œuvres et/ou objets seront fixés par courrier simple et d’un commun accord entre l’Emprunteur (ou le transporteur mandaté par lui à cet effet) et le Muséum.
4.3 En cas de sinistre, de perte, de vol ou dégradation des œuvres et/ou objets, lEmprunteur s'engage à avertir immédiatement, le représentant du Muséum et à confirmer cet appel dans les 24 heures au plus tard par lettre de l'existence et des conditions du sinistre, de Ja perte ou du vol à l'adresse indiquée ci-après :
Direction générale déléguée aux Collections
Délégation des mouvements et acquisitions - CP 23
57, rue Cuvier
75005 Paris-France
01 71 21 46 27
En cas d'incident de quelque nature qu’il soit, l’Emprunteur n'effectue aucune intervention de quelque nature que ce soit sur les œuvres et/ou objets prêtés, sans en avoir reçu l'accord écrit préalable du Muséum.
En cas de dégradation de tout ou partie des œuvres et/ou objets prêtés, l’Emprunteur s'engage à supporter les frais de la restauration et/ou de désinfestation effectuées par un restaurateur agréé par le Muséum ainsi que les frais de mission éventuels d'une personne désignée par le Muséum chargée d'assurer le suivi de la restauration.
Article 5 — Convoiements
À l’aller comme au retour, un convoyeur minimum est susceptible d’être demandé par le Muséum. {l sera présent à l'ensemble des opérations (emballage/déballage/remballage, installation, transports). Il vérifie l’état des œuvres et/ou objets à chaque étape et prend toutes les décisions nécessaires à leur protection-conservation.
L'Emprunteur prend en charge la totalité des frais du/des convoyeurs (trajet aller et retour, frais de restauration et d'hébergement).
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Envoyé en préfecture le 01/08/2022
Roçu en préfecture le 0126/2022
Attiché le SE
ID : 017-211709004-20220531-DECMHN22_01-A)
Les déplacements locaux sont également pris en charge par l'Emprunteur.
Article 6 -- Conditions de sécurité et de conservation
L'Emprunteur s'engage à conserver et exposer les œuvres et/ou objets dans le respect des indications générales de conservations fournies par le Muséum en annexe 3.
L'Emprunteur s'engage à ce que les œuvres et/ou objets soient sous une surveillance continue de leur arrivée jusqu’à leur départ. Lorsqu'ils sont stockés en réserve, les mêmes conditions de sécurité et de climat doivent être observées. Des relevés de température et d'hygrométrie pourront être demandés.
L'Emprunteur fournit au Muséum un facility report mentionnant les conditions de sécurité et de conservation, ou à défaut, remplit le questionnaire de conservation/sécurité, fourni par le MNHN.
Article 7 - Reproduction-Exploitation des œuvres et/ou abjets prêtés
Le Muséum accorde à titre gratuit à l'Emprunteur le droit d'utiliser des reproductions photographiques des œuvres et/ou objets prêtés issues de sa photothèque ou des collections numériques des bibliothèques du Muséum pour une exploitation non commerciale, uniquement à des fins promotionnelles de l'exposition sur support presse, communication papier et internet, publications institutionnelles et pour archivage, pour la durée du Prêt.
Cette autorisation exclut l’utilisation :
- pour une campagne d'affichage ;
- pour tous usages à caractère commercial (éditions, produits dérivés, etc.) associés à l'exposition. À
- pour l'illustration de programmes tels des applications smartphones ou autres supports
vidéos pour des films, supports éducatifs etc.
Les demandes pour utiliser des photographies et/ou des images animées des œuvres et/ou objets empruntés appartenant au Muséum (pour toute exploitation, commerciale ou non) devront être impérativement adressées au service audiovisuel du Muséum
phototheque@mnhn.fr ou à biblimages@mnhn.fr pour les collections issues de la Bibliothèque centrale.
Toutes les demandes de l’Emprunteur d'exploitation à titre commercial ou non commercial des reproductions dévront être préalablement autorisées par le Muséum.
L'emprunteur devra faire figurer à côté de l’image utilisée, sur tous les supports (publication, communication, etc.) le copyright de l’image fournie : nom de l'objet © Muséum national d'histoire naturelle/ nom du photographe ou les crédits spécifiques fournis par le Muséum.
Article 8 - Mentions des objets dans l’exposition
Lors de la présentation au public des œuvres et/ou objets, l'Emprunteur s'engage à faire figurer au minima la mention suivante sur les cartels de l'exposition : « Mom de l'objet - Muséum national d'histoire naturelle, Paris ».
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Envoyé en préfecture le 0116/2022
Reçu en préfecture ls 01/06/2022
Affiché le mes
1D :017-211709004-20220591-DECMHNZZ_01-AI
I] s'engage par ailleurs à mentionner le Muséum national d'histoire naturelle dans la liste des prêteurs sur le générique de l'exposition.
Article 9 — Invitations et catalogues
L’'Emprunteur s'engage à adresser 3 catalogues et 3 invitations pour l'inauguration et l'accès à l'exposition à l'adresse suivante : .
Muséum national d'histoire naturelle
Direction générale déléguée aux Collections
Délégation des mouvements et acquisitions - CP 23
57, rue Cuvier
75005 Paris-France
Article 10 — Durée
La présente convention de prêt prend effet à compter de sa date de signature, pour toute la durée de l'Exposition et prend fin à la signature par les deux Parties du constat d’état de retour des œuvres et/ou objets au Muséum.
Article 11 — Résiliation
En plus des cas de résiliation mentionnés à l’article 4 de la présente convention, les Parties s'entendent sur les dispositions ci-après énumérées.
En cas de non-respect des conditions d'engagement ci-dessus énumérées, le Muséum a la faculté de résilier de plein droit la convention de prêt aux torts et griefs de l’Emprunteur. Ce dernier est alors tenu de restituer sans délai les objets et/ou les œuvres qui lui ont été prêtés. Sauf accord entre les parties et restitution provoquée par un cas de force majeure, l'ensemble des frais liés à cette restitution sera pris en charge par l’Emprunteur.
Dans l'hypothèse de survenance d'événements graves extérieurs et indépendants de la volonté de l’Emprunteur de nature à compromettre la sécurité des œuvres et/ou objets, le Muséum a la faculté de résilier de plein droit la convention de prêt, sans formalité judiciaire, sous réserve d'avertir l’Emprunteur dans les plus brefs délais. Cette résiliation n’ouvre pas droit à indemnité en faveur de l’Emprunteur.
Dans le cas où après la signature de la présente convention, l’Emprunteur renoncerait à la présentation des œuvres et/ou objets dans le lieu d'Exposition, il est convenu que l'Emprunteur s'oblige à confirmer cette annulation par écrit et dans les meilleurs délais auprès du Muséum.
La convention de prêt sera résiliée de plein droit et l’Emprunteur supportera les frais de retour des œuvres et/ou objets vers le Muséum.
Article 12 — Loi applicable et litiges
La présente convention est soumise à la loi française et seule la version française faisant foi. En cas de litige et d'absence de règlement à l'amiable, il est fait attribution de compétence aux tribunaux français compétents.
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Envoyé an préfecture le 01/06/2022
Reçu en préfecture le 01/06/2022
AMiché le we
ID : 017-211703004-20220531-DECMHN22_01-AJ
Article 13 -Annexes
Les annexes font partie intégrante du présent contrat et ont la même valeur juridique.
- Annexe ! : Liste des œuvres et/ou objets prêtés avec descriptif précis (titre, descriptif, dimensions, numéro d'inventaire, etc. .....).
- Annexe 2 : Attestation d'assurance
- Annexe 3 : Conditions générales de conservation et de présentation des œuvres et/ou objets.
Fait en deux exemplaires à Paris, le 18 mai 2022
Pour le Muséum Pour l'Emprunteur
Pour le Président et par délégation
Christine Lefèvre
Directrice des collections naturalistes
/ hp
national d'Histoire
naturelle
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LEFEVRE
Direclric® des
coiectons naturalistes
st, Rue C
75005 P
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_37/158
Enrvoryé en préfecture le 0106/2022
Reçu on préfecture ls 01/06/2022
Affiché le Frs Co
iD :017-211709004-20220531-DECMHN22_01-AI
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Ervoyé en préfecture le 01/06/2022
Reçu en préfecture le 01/06/2022
Affiché le —
D : 017-211703004-20220$31-DECMHN22_01-AI
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Envoyé en préfocture le 0146/2022
Reçu on préfocture le 01/06/2022
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ID : 017-211703004-20220531-DECMHN22_01-AI
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4 L
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CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_40/158 LA
Envoyé en préfecture le 1215/2022
Reçu en préfecture ls 12/05/2022
Aféch le 12/05/2022 Fee
ID : 017-211702004-20220811-DECFIN22_27-AR
LE MAIRE DE LA VILLE DE LA ROCHELLE
3ROCHELLE VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-17, L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22-26° L 2122-23, L2131-1 etL 2131-2, R.1617-1 à R.1617-18
VU la défibération du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020 Administration municipale. déléguant à M. le Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de - Délégation du Conseïl municipal prendre toute décision concermant notamment la création des régles au Maire. comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
- Subdélégation aux Adjoints et :
Conseillers municipaux VU l'errété en date du 22 septembre 2021 par lequel M, le Maire a - Mise à jour de la régie de recettes Subdélégué sa compétence et sa signature en la matière à M. Thibaut
des musées d'art et d'histoire GUIRAUD, Adjoint
Réf : Finances - 2022 - n°27 VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
Article 3 -
budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant e t remplaçant le
décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 31 du 14 décembre 2009 créant la régie de recettes des musées d'art et d'histoire,
Vu les arrêtés du Maire du 31 décembre 2009,
VU la délibération du Conseil municipal n° 30 du 25 mars 2019 instituant l'IFSE,
VU l'avis conforme du comptable public assignataire,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à jour la régie de recettes des musées d'art et d'histoire,
SUR proposition de la Directrice générale des services de la Ville,
La régie de recettes des musées d'art et d'histoire est mise à jour comme suit
La régle est instsllée au Musée du nouveau monde. Une sous-régis est
installée au Musée des beaux-arts.
La régle encaisse les droits d'entrée, les produits vendus en boutique (affiches, cartes postales, catalogues, jeux de carte et tous produits dont le tarif aura été fixé par le Consell municipal) ainsi que les droits de diffusion.
Les modes de paiement acceptés par la régie sont : carte bancaire, virements sur le compte DFT du régisseur, chèques bancaires, espèces, chèques vacances et pass culture, en sachant que les deux premiers mode de palement seront privilégiés autant que possible.
Un fonds de caisse de 300 € (trois cent euros) est mis à disposition du régisseur qui mettra 150 € (cent cinquante euros) à disposition de la sous-régie.
Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 3 000 € (trois mile euros),
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_41/158
Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 1205/2022
Affiché le 12/05/2022 ss
1D :017-211703004-202205 11-DECFIN22_27-AR
Aticle6 - Le régisseur versera auprès du Comptable la totalité des justificatifs des
opérations de recettes avant que celles-ci-n ‘atteignent le montant maximum de ‘encaisse et au moins une fois par an, avant la clôture de l'exercice comptable.
Article 7 - Le régisseur est assujetti à Un cautionnement dont le montant est fixé par la réglementation en vigueur
Article 8 - Le régisseur, son suppléant et ses mandataires seront nommés par arrêté du Maire.
Article 9 - Le régisseur percevra les primes et indemnités prévues par la réglementation en vigueur au taux maximum.
Article 10 - La Directrice générale des services de la Ville est chargée de l'exécution de la présente décision
Thibaut GUIRAUD
NB : Délais et voiles de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours conten“ieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai D PAPE EE DERPIRS FOR SUPER ARS MORE TRIER SEE
élérecours
Lie pout de dguemeet lodje dur recours Srttelt auprès du Maire dans le même dll; en cas de réponse négative ou en ces d'absence de rhponss dans un délai de deux mis, le demandeur dispose d'un nouveau délai 68 deux - mois pour itrodulre un recours contentieux,
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_42/158 JMH
‘LA À IROCHELLE
Administration municipale.
- Délégation du Conseil
municipal au Maire,
- Subdélégation aux Adjoints
et Conseillers municipaux
- Cession de gré à gré d'un
bien mobilier
- véhicule Renault Master
immatriculé CE-072-ML
Réf : Finances - 2022 - n°25
purs .
r
Article 1% -
NOTIFIÉ LE “°°
Envoyé en prôfecture ls 21/04/2022
Roçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le En
10 : 017-211703004-20220421-DECHIN22_25-AI
LE MAIRE DE LA VILLE DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-17, L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22-26 L 2122-23,
L2131-1etL2131-2
VU la délibération du Consel municipal en date du 15 juillet 2020 déléguant à M. le Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre toute décision concemant notamment l'aliénation de gré à gré de biens mobillers jusqu'à 4 600 €,
VU l'arrêté en date du 22 septembre 2021 par lequel M. le Maire a
subdéiégué sa compétence et sa signature en la matière à M. Thibaut
GUIRAUD, Adjoint,
CONSIDERANT que la Communauté d'agglomération et la Ville de La Rochelle ont convenu d'une cession d'un véhicule de la ville pour répondre aux besoins du service Brigade animalière exercé par la Communauté ,
SUR proposition de la Directrice générale des services de la Ville,
- DECIDE -
De céder à la Communauté d'agglomération de La Rochelle le véhicule
Renault Master immatriculé CE-072-ML, mis en circulation le
26/04/2012, au prix de 2 575 € (deux mille cing cent soixante-quinze
euros).
Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, cette décision sera communiquée au Conseil municipal.
25. AVR 2022 article 3- La Directrice générale des services de la Ville est chargée de l'exécution
be M. le Trésorier principal Certifié exécutoire - de la télétransmission en Préfecture le
- de l'affichage le
NG : Délais et voies de recours
Le présente décision peu faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poñlers dans le délai de deux mols suivant ta publication eVou la notification. Le Recours peut également être déposé sur l'appkcation internet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Elle peut faire également l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois; le demandeur dispose d'un nouveau défai de deux mols pour introduire un recours contentieux.
de la présente décision.
La Rochelle,
tenu : P. LE MAIRE
et par
L'Adjoint délégué
Thibaut GUIRAUD
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_43/158
Envoyé on préfecture le 26/04/2022
Reçu en préfecture Le 2684/2022
Afché le Æ er
SCP-VF/ML ID : 017-211709004-20220425-DECCP22._ 10-Al
‘LA LE MAIRE DE LA VIL
SROCHELL VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L 2122-17, L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22-10°,
L 2122-23, L 2131-1 etL 2131-2,
Administration municipale. VU la délibération n°1 du Conseil municipal en date du 15 juillet - Délégation du Conseil municipal 2020, déléguant à M. le Maire, pour la durée de son mandat, le au Maire. pouvoir de prendre toute décision concernant notamment
- Subdélégation aux Adjoints et l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
DORE DRASS VU r'arrèté en date du 22 septembre 2021, par lequel M. 1e Maire - Aliénation de gré à gré de biens sera é sa compétence et sa signature en la matière à Mobiliers
- RENAULT KANGOO EXPRESS 1.2L M. Thbaud GUIRAUD, Adjoint,
Érrgeir-pis L VU la convention signée, le 11 juin 2021, avec la société BEWIDE/AGORASTORE, pour la mise en vente aux enchères
Réf : SCP - 2022 - n° 10 de biens appartenant à la Ville de La Rochelle,
CONSIDERANT que le 21 mars 2022, a été mis en vente un
. véhicule RENAULT KANGOO EXPRESS 1.2L GPLC,
fi ‘ immatriculé 7966-XN-17, provenant du Parc auto CTM, pour une
{ NOTIFIÉ LE mise à prix de 200,00 €, 27 MA!202 ? CONSIDERANT qu'à l'issue de la vente aux enchères ainsi
DE réalisée, la Société REMY DUVERGER a proposé la meilleure
à enchère à hauteur de 1 655,00 €,
à SUR proposition de la Directrice générale des services de la
-DECIDE-
Article 1 - Est autorisée la vente d'un véhicule RENAULT KANGOO EXPRESS 1.2L GPLC, immatriculé 7966-XN-17, au profit de la Société REMY
DUVERGER, au prix de 1 655,00 €.
Article 2 - Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera communiquée au Conseil municipal.
Article 3 - La Directrice générale des services de la Ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
La Rochelle,
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recows contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délal de deux mois suivant {a publication etou la notification. Le recours peut également étre déposé sur l'application interet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr,
La décision peut également faire Fobjet d'un recours administratif auprès de Monsieur ls Maire dans le même délai ; en cas de réponse négalive ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le dernandeur dispose d'un nouveau détai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_44/158
Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Reçu en préfecture le 26/04/2022
Affiché le = &«
SCP-VF/ML 1D :017-211703004-20220425-DECCP22_11-AI 6 À 4 LE MAIRE DE LA VILL
5 Général des Collectivités Territoriales et notamment 3 VU le Code ra 0 î es m > ROCH ELLE ses articles L2122-17, L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22-10°, L 2122-23, L 2131-1 etL 2131-2,
Administration municipale. VU la délibération n°1 du Conseil municipal en date du 15 juillet - Délégation du Conseil municipal 2020, déléguant à M. le Maire, pour la durée de son mandat, le au Maire. pouvoir de prendre toute décision concernant notamment
- Subdélégation aux Adjoints et l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
Conseillers municipaux
- Aliénation de gré à gré de biens VU l'arrêté en date du 22 septembre 2021, par lequel M. le Maire Mobiliers a subdélégué sa compétence et sa signature: en la matière à
- RENAULT KANGOO EXPRESS 1.21 M: Thibaud GUIRAUD, Adjoint,
Immatriculé 8153-XW-17 _ VU la convention signée, le 11 juin 2021, avec la société
Société TENDANCE AUTOS1T BEIDE/AGORASTORE, pour la mise en vente aux enchères Réf : SCP - 2022 - n° 11 de biens appartenant à la Ville de La Rochelle,
CONSIDERANT que le 21 mars 2022, a été mis en vente un véhicule RENAULT KANGOO EXPRESS 1.2L GPL, immatriculé
8153-XW-17, provenant du Parc auto CTM, pour une mise à prix
NOTIFIÉ LE de 450,00 €,
2 MA! 202 ? CONSIDERANT qu'à l'issue de la vente aux enchères ainsi
Per réalisée, la Société TENDANCE AUTOS17 a proposé la
meilleure enchère à hauteur de 1 400,00 €,
SUR proposition de la Directrice générale des services de la
Ville,
-DECIDE-
Article 1#° - Est autorisée la vente d'un véhicule RENAULT KANGOO EXPRESS 1.2L GPL, immatriculé 8153-XW-17, au profit de la Société TENDANCE
AUTOS17, au prix de 1 400,00 €.
Article 2 - Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera communiquée au Conseil municipal.
Article 3 - La Directrice générale des services de la Ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
La Rochelle,
Délais ot voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administralif de Foïiers dans le délai de SR ER RE ES RARES COS 10 ONE S PORVRRS PRE ARS OS PNR CREER RE
La décision peut également faire l'objet d'un recours edministratif auprès de Monsieur le Maire dans le même délai : en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai
de deux mois pour introduire un recours contentieux.
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_45/158 Éepegs
re
ur,
FE
:LA 4 ROCHELLE
Administration municipale,
- Délégation du Conseil municipal
au Maire.
- Subdélégation aux Adjoints et
Conseillers municipaux
- Allénation de gré à gré de biens
Mobiliers
- RENAULT MASTER 2.2L DCI
immatriculé 5034-XH-17
- Société HERVE GONZALEZ
Réf : SCP - 2022 - n° 12
NOTIFIÉ LE
A1202 7
Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Reçu en prétactuyre le 25/04/2022
Afäché le Si ce
LE MAIRE DE LA VIL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L 2122-17, L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22-10”,
L 2122-23, L 2131-1 et L 2131-2,
VU la délibération n°1 du Conseil municipal en date du 15 juiliet
2020, déléguant à M. le Maire, pour la durée de son mandat, le
pouvoir de prendre toute décision concernant notamment
l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
VU l'arrêté en date du 22 septembre 2021, par lequel M. le Maire
a subdélégué sa compétence et sa signature en la matière à
M. Thibaud GUIRAUD, Adjoint,
VU la convention signée, le 11 juin 2021, avec la société
BEWIDE/AGORASTORE, pour la mise en vente aux enchères
de biens appartenant à la Ville de La Rochelle,
CONSIDERANT que le 21 mars 2022, a été mis en vente un véhicule RENAULT MASTER 2.2L DCI, immatriculé 5034-XH-
17, provenant du Parc auto CTM, pour une mise à prix de
2 200,00 €,
‘CONSIDERANT qu'à l'issue de la vente aux enchères ainsi
réalisée, la Société HERVE GONZALEZ a proposé la meilleure
enchère à hauteur de 4 000,00 €,
SUR proposition de la Directrice générale des services de la
Ville,
-DECIDE-
Article 1% - Est autorisée la vente d'un véhicule RENAULT MASTER 2.2L DCI, immatriculé 5034-XH-17, au profit de la Société HERVE GONZALEZ, au pnix de 4 000,00 €.
Article 2 - Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera communiquée au Conseil municipal.
Article 3 - La Directrice générale des services de la Ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
Délais et voles de recours
La Rochelle,
P. LE MAIRE
et par subdélégation,
Papa gl george pen Merle chambre en Éendendle csoreaceril po la notification. D SE RE PRE PR adresse suivante : www.
Le ds mis dun oué Eu Cet din taGiiS in ieS jauiè ce licesieur is ioies dars ie mime dir: en ces de réponse négétive ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
ID :017-211703004-20220425-DECCP22_12.A|
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_46/158 #L A 4 ROCHELLE Envoyé en préfécture le 10/08/2022 Reçu en préfecture le 10/05/2022 Affiché le EE & 1D : 017-211709004-20220510-DECCP22_13AI LE MAIRE DE LA VILL VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-17, L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22-10°, L 2122-23, L 2131-1 et L 2131-2, Administration municipale. VU la délibération n°1 du Consell municipal en date du 15 juillet - Délégation du Conseil municipal 2020, déléguant à M. le Maire, pour la durée de son mandat, le au Maire. pouvoir de prendre toute décision concemant notamment - Subdélégation aux Adjoints et l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €, Conseillers munici - Aliénation de gré is VU l'arrêté en date du 22 septembre 2021, par lequel M. le Maire Mobiliers a subdélégué sa compétence et sa signature en la matière à - PEUGEOT 106 ELECTRIQUE M. Thibaud GUIRAUD, Adjoint, Immatriculé 3345-XH-17 s ù { _ VU la convention signée, le 11 juin 2021, avec la société Cociété STORV-COMPEFITION DE AGORASTORE. pour la mise en vents eux enchères .... Réf: SCP - 2022 - n° 13 de biens appartenant à la Ville de La Rochelle, CONSIDERANT que le 21 mars 2022, a été mis en vente un NOTIFIÉ LE véhicule PEUGEOT 106 ELECTRIQUE, immatriculé 3345-XH- 2 17, provenant du Parc auto CTM, pour une mise à prix de CONSIDERANT qu'à l'issue de la vente aux enchères ainsi réalisée, la Société STORY-COMPETITION à proposé la meilleure enchère à hauteur de 326,00 €, SUR proposition de la Directrice générale des services de la Ville, -DECIDE- Article 1# - Est autorisée la vente d'un véhicule PEUGEOT 106 ELECTRIQUE, immatriculé 3345-XH-17, au profit de la Société STORY- COMPETITION, au prix de 326,00 €. Article 2 - Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera communiquée au Conseil municipal. Aricle 3 La Directrice générale des services de la Ville est chargée de l'exécution de la présente décision. La Rochelle, P_LE MAIRE et par subdélégation, sg ÿ Délais et voies de rocours RS EN LR UD MR TN DE ASnnienRt S PORs dns D'UN ON deux mols suivant ta publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application internet tolercoours.fr. Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www. La décision peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès de Monsieur le Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_47/158 LA 4 ROCHELLE
Administration municipale.
- Délégation du Conseil municipal
au Maire.
- Subdélégation aux Adjoints et
Conseillers municipaux
-« Aliénation de gré à gré de biens
Mobiliers
- PEUGEOT BOXER 350 MH
Immatriculé CT-904-RV
- Société TENDANCE AUTOS17
Réf : SCP - 2022 - n° 14
NOTIFIÉ LE
2 2, MAI 202 2
Envoyé en préfecture le 26,04/2022
Reçu en préfecture le 24/04/2022
Apnche Le er
LE MAIRE DE LA VILL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L 2122-17, L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22-10,
L 2122-23, L 2131-1 et L 2131-2,
VU la délibération n°1 du Conseil municipal en date du 15 juillet
2020, déléguant à M. le Maire, pour la durée de son mandat, le
pouvoir de prendre toute décision concernant notamment
l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
VU l'arrêté en date du 22 septembre 2021, par lequel M. le Maire
a subdélégué sa compétence et sa signature en la matière à
M. Thibaud GUIRAUD, Adjoint,
VU la convention signée, le 11 juin 2021, avec la société
BEWIDE/AGORASTORE, pour la mise en vente aux enchères
de biens appartenant à la Ville de La Rochelle,
CONSIDERANT que le 21 mars 2022, a été mis en vente un
véhicule PEUGEOT BOXER 350 MH, immatriculé CT-904-RV,
provenant du Parc auto CTM, pour une mise à prix de 500,00 €,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la vente aux enchères ainsi
réalisée, la Société TENDANCE AUTOS17 a proposé la
meilleure enchère à hauteur de 1 853,00 €,
SUR proposition de la Directrice générale des services de la
Ville,
-DECIDE-
Article 1% - Est autorisée la vente d'un véhicule PEUGEOT BOXER 350 MH, immatriculé CT-904-RV, au profit de la Société TENDANCE AUTOS17, au prix de 1 853,00 €.
Arücle2 - Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera communiquée au Conseil municipal.
Article 3 - La Directrice générale des services de la Ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
La Rochelle,
P. LE MAIRE
et par subdélégation,
Délais et voles de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poltiers dans le délai de deux mols suivant la publication etiou la notification, Le recours peut également &tre déposé sur l'application Internet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www_telerecours..fr.
La décision peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès de Monsieur le Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
ID :017-211703004-20220425-DECCP22_14-AI
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_48/158
Envoyé en préfecture le 18/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
Féfiché le
1D :017-211703004-20220519-DECCP22_15B-Al
= = <<
ô LA A LE MAIRE DE LA VIL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
> ROCH ELLÉ notamment ses articles L 2122-17, L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22-10°, L 2122-23, L 2131-1 et L 2131-2,
Administration municipale. VU la délibération n°1 du Conseil municipal en date du 15 - Délégation du Conseil municipal juillet 2020, déléguant à M. le Maire, pour la durée de son au Maire. mandat, le pouvoir de prendre toute décision concernant
- Subdélégation aux Adjoints et notamment l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à Conseillers municipaux 4600 €,
- de
DE mn VU l'arrêté en dete du 22 septembre 2021, par lequel - Société RICOH M. le Maire a subdélégué sa compétence et sa signature en la
matière à M. Thibaud GUIRAUD, Adjoint,
Réf : SCP - 2022 - n° 15
CONSIDERANT l'ancienneté et la vétusté de 3 presses numériques actuellement utilisées par le service Imprimerie, le
Ï NOTIFIÉ LE besoin de les évacuer, et de les remplacer,
mn" CONSIDERANT l'obsolescence et les frais considérables de # MA1202 2 traitement de destruction, l'entreprise RICOH propose une reprise à titre gracieux,
SUR proposition de la Directrice générale des services de la
Ville,
-DECIDE-
Article 1 - De céder, à titre gratuit, 3 presses numériques, en fin de vie, de marque RICOH, appartenant à la Ville de la Rochelle, à la société RICOH.
Article 2 - Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera communiquée au Conseil municipal.
Artice 3 - La Directrice générale des services de la Ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
La Rochelle,
P. LE MAIRE
Délais et voles de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mols suivant la publication eYou la notification. Le recours peul également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.tolerecours.fr. La décision peut égalernent faire l'objet d'un recours administratif auprès de Monsieur le Maire dans le même délai : en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le dernandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_49/158
Envoyé on préfecture le 1204/2022
Reçu en préfecture le 13/05/2922
Aftiché le 13/15/2022 Sao
1D :017-211703004-20220513-DECAJZ2 12-AR
LA 3 > ROCH E LLE LE MAIRE DE LA VILLE DE LA ROCHELLE
Administration municipale, 5 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
Dégation du Consel municipal Les articles L 2122-17, L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22-11° et - Subdélégation aux Adjoints et 16°, L 2122-23, L 2131-1 et L 2131-2
Conseillers municipaux
- Mme W. c/ Commune de La VU la délibération du Conseil municipal n°1 en date du 15 juillet Rochelle 2020, déléguant à M. le Maire, pour la durée de son mandat, le
Autorisation à défendre pouvoir de prendre toute décision concernant notamment le règlement des frais et honoraires des avocats, la défense de la
commune dans les actions intentées contre elle,
AJ - 2022 - n°12
VU l'arrêté en date du 22 septembre 2021, par lequel M. le Maire
a subdélégué sa compétence et sa signature en la matière à M.
Dominique GUEGO, 6eme Adjoint,
CONSIDERANT que Mme W. a été recrutée le 18 octobre 2021
sur un contrat de parcours emploi compétences en tant qu'agent
d'entretien jusqu'au 17 octobre 2022,
CONSIDERANT que le 24 janvier 2022, la Ville procédait à
l'entretien préalable de Mme W. en vue de son licenciement pour faute grave, conformément au courrier préalablement avisé,
CONSIDERANT que par courrier en date du 25 janvier 2022, la
Ville informait Mme W. de son licenciement pour faute grave due
à des manquements à ses obligations professionnelles
récurrents,
CONSIDERANT que par une requête enregistrée le 31 mars
2022 au Conseil de Prud'hommes de La Rochelle, Mme W.
demandait : la reconnaissance du caractère irrégulier de la
procédure de licenciement, la requalification de son contrat en
contrat à durée indéterminée ainsi que la condamnation de la
Vile au versement de la somme totale de 15 811.06 euros aux
titres : d'indemnités de requalification, de dommages-intérèts
pour manquement de formation, de dommages-intérêts pour
licenciement sans cause réelle et sérieuse, des rémunérations
devant être perçues jusqu'au terme de son contrat, des frais
irrépétibles,
SUR proposition de la Directrice générale des services de la
Ville,
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_50/158
Envoyé en préfecture ls 13/05/2022
Reçu en préfecture le 1908/2022
Affiché le 13/05/2022 Fes
ID :017-211709004-20220513-DECAJ22_12-AR
-DECIDE-
Article 1 - De confier au Cabinet d'avocats B.C P.G. (BONNEAU-CASTEL-PORTIER- GUILLARD) la défense des intérêts de la Ville de la Rochelle relatif à
l'affaire susvisée, devant toute juridiction, y compris en appel le cas
échéant, et de lui régler ses frais, honoraires, acomptes et provisions,
conformément aux crédits inscrits au budget.
Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, celte décision sera communiquée au Conseil municipal.
Article 3 - La Directrice générale des services de la Ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
;
P. LE MAIRE,
NB : Délais ot voies de rocours
prog per nr br mme Aero sise eme DOS D PRES SR RS CRT pee Se déposé sur l'application internet Télérecours clloyens à l'adresse eulvante : wwwtelerecours fr, La décision peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès de Monsieur le Maire dans lé même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_51/158 LA
Administration municipale.
- Délégation du Conseil municipal
- Subdélégation aux Adjoints et
Conseillers municipaux
- Contentieux —- Monsieur M. c/
commune de La Rochelle — permis
de construire 17300 21 0224
Réf : AJ - 2022 - n° 15
: A ROCHELLE
NB : ;
mois suivant la publication eyou
citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours. fr. La décision peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès de Monsieur fe Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
Envoyé en préfuciuve le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 2296/2022
Affiché le 22/05/2022 Res
LE MAIRE DE LA VILLE D &.0:7.211703004.20220523 0-c422 15AR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-17, L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22-16, L 2122-23,
L2131-1 etL 2131-2
VU la délibération du Conseil municipal n°1 en date du 15 juillet 2020, déléguant à M. ie Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de
prendre toute décision concemant notamment les actions en justice au nom de la commune, au besoin par l'intermédiaire d'avocats, en
défense ou sur mise en cause, devant toutes juridictions de première
instance et d'appel, de l'ordre judiciaire ou administratif, au fond ou en
référé, afin de garantir ou préserver les intérêts de la commune,
VU l'arrêté en date du 22 septembre 2021, portant délégation de
signature en cas d'absence ou d'empèchement,
CONSIDERANT que par requête enregistrée le 25 mars 2022,
Monsieur M. a saisi le Tribunal administratif de Poitiers afin d'obtenir l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2021 portant délivrance du permis de construire n° PC 17300 21 0224 autorisant la pose d'une véranda en extension d'une maison d'habitation, et la condamnation de la
commune de La Rochelle à verser aux requérants la somme de 1 200
euros au titre de l'article L 761-1 du Code de Justice Administrative,
SUR proposition de la Directrice générale des services de la Ville,
-DECIDE-
De confier au Cabinet d'avocats B.C.J. (BROSSIER-CARRE-JOLY) la défense des intérêts de |la commune de La Rochelle relatif au contentieux susvisé, ainsi qu'à toute décision en lien avec l'occupation du sol sur ce foncier devant toute juridiction, y compris en appel le cas échéant, et de lui régler ses frais, honoraires, acomptes et provisions, conformément aux crédits inscrits au
Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, cette décision sera communiquée au Conseil municipal,
La Directrice générale des services de la Ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
P. LE MAIRE,
par délégation
Délais et yoles de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai do deux RE ER ER ES
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_52/158 SLA # “ROCHELLE
Administration municipale.
- Délégation du Conseil municipal
au Maire.
- Subdélégation aux Adjoints et
Conseillers municipaux
- Recours au fond
M. X c/ PC démolition et
construction d'immeuble. —
Basse de Saint Eloi
AJ - 2022 - n°16
Envoyé en préfecture le 22/06/2022
Reçu en préfecture le 23/08/2022
Affiché le 23/05/2022 = a
LE MAIRE DE LA VILLE :0:017-2:1703004-20220823DECAJ22 16-AR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-17, L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22-16,
L 2122-23, L 2131-1 et L 2131-2,
VU la délibération du Conseil municipal n°1 en date du 15 juillet 2020, déléguant à M. le Maire, pour la durée de son mandat, le
pouvoir de prendre toute décision concernant notamment les
actions en justice au nom de la commune, au besoin par
l'intermédiaire d'avocats, en défense ou sur mise en cause,
devant toutes juridictions de première instance et d'appel, de
l'ordre judiciaire ou administratif, au fond ou en référé, afin de garantir ou préserver les intérêts de la commune,
VU l'arrêté en date du 22 septembre 2021, par lequel M. le Maire
a subdélégué sa compétence et sa signature en la matière à M.
GUEGO, Adjoint,
CONSIDERANT que le 11 octobre 2021, le Maire de la
Commune de La Rochelle a délivré un permis de construire au
profit de la SCI 52 BASSE SAINT ELOI pour une démolition
totale et une construction d'un immeuble de 5 appartements sur un terrain sis 52 rue Basse de Saint Eloi,
CONSIDERANT que le 25 janvier 2022, la Commune de La
Rochelle a rejeté explicitement le recours gracieux de M. X
contre l'arrêté municipal du 11 octobre 2021,
CONSIDERANT que par requête enregistrée au greffe du
Tribunal administratif de Poitiers le 24 mars 2022, M. X a saisi le
Juge administratif afin d'obtenir l'annulation de l'arrêté de permis
de construire délivré le 11 octobre 2021,
SUR proposition de la Directrice générale des services de la
Ville,
-DECIDE-
Article 1#° - De confier au Cabinet d'avocats B.C.J. (BROSSIER-CARRE-JOLY) la
défense des intérêts de la Ville de La Rochelle relatif au contentieux
susvisé, ainsi qu'à toute décision en lien avec l'occupation du sol sur ce
foncier devant toute juridiction, y compris en appel le cas échéant, et
de lui régler ses frais, honoraires, acomptes et provisions, conformément aux crédits inscrits au budget.
Article 2 - Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera communiquée au Conseil municipal.
Article 3 - La Directrice générale des services de la Ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
NB : Délais et voies de recours
La réene chan peu 1oe rate Su aus csintaux eva Tu cine
P, LE MAIRE,
Par délégation
deux mois suivant ls publication etiou espere on Ps À s Copa | aa M 11 À
La déc pat épiemen ire al du reœa sémnaa aurs de Moniur 1e Make dar mène Ga en Cas réponse négaiive ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, te demandeur dispose d'un nouveau délai rente menthe pabphreopelghete ets
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_53/158
Envoyé en préfecture le 06/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
Affiché ls RS
ID :017-211703004-20220407-DECDVIZ2_02-AI AC-RP/BM
8L A y | LE MAIRE DE LA VIL
LE :ROCHEL VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L 2122-17, L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22-24°
ssmesen L 2122-23, L 2131-1 et L 2131-2
VU la délibération n°1 du Consell municipal en date du 15 juillet
Fbélégation du Conseil municipal 2020. déléguant à M. le Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre toute décision concernant notamment le au Maire. ' - Subdélégation aux Adjoints et En de l'adhésion aux associations dont la commune
Conseillers municipaux SATA
- Année 2022 - Renouvellement de VU l'arrêté en date du 22 septembre 2021, par lequel M. le Maire l'adhésion à la FNCC Collectivités à subdélégué sa compétence et sa signature en la matière à pour la Culture Mme Catherine LÉONIDAS, Première Adjointe,
; culturelle - 2022- VU la décision Vie institutionnelle 2022 n° 01 portant
PURES “2 renouvellement de l'adhésion de la Ville à différents organismes,
G- CONSIDERANT que, par délibération du Conseil municipal du
Ÿ 17 octobre 1988, la Ville a décidé d'adhérer à l'association
Dee PPDA oies FNCC Collectivité pour la Culture,
CONSIDERANT que cette association a notamment pour
objectif d'organiser le débat entre les collectivités territoriales et
l'Etat sur les questions de politique culturelle,
CONSIDERANT qu'il convient par conséquent de compléter la
décision Vie institutionnelle 2022 n° 01 susvisée afin de
renouveler l'adhésion de la Ville à la FNCC Collectivité pour la
Culture,
SUR proposition de la Directrice générale des services de la
Ville,
-DECIDE-
Article 19 - D'autoriser le renouvellement, au nom de la commune, de l'adhésion à l'association FNCC, dont la cotisation annuelle s'élève à 1 188,00 euros pour l'année 2022.
Article 2 - Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera communiquée au Conseil municipal.
Article 3 - La Directrice générale des services de la Ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
La Rochelle,
P. LE MAIRE
et par subdélégation,
NOTIFIÉ LE putin “4
G 8. AVR 202 2
ele 5
Catherine LÉONIDAS
Signé électroniquement
NB : Délais et voles de racours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de
Tékérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
La décision peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès de Monsieur le Maire dans le même délai ; en cas de réponse négalive ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_54/158
Envoyé en préfecture le 10/05/2022
Reçu en préfecture le 10/05/2022
NP/GG Affché le maibesmens
“ L A y | LE MAIRE DE LA VILLE DE L s.ci721:70300420220510.pEcur22 0t-x
lu
3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses > ROCH ELLE articles L2122-17, L 2122-18, L 2122-20, L2122-22-24°, L 2122-23,
L 2131-1 et L 2131-2
RSS RES icipai VU !e délibération n°1 du Conseil municipal en date du 15 juilet 2020, Re onseil mun déléguant à M. le Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de au Maire. prendre loute décision concermant notamment le renouvellement de + Subdélégation aux Adjoints et l'adhésion aux associations dont la commune est membre, Conseillers municipaux
- Renouvellement de l'adhésion à | l'arrêté en date du 22 septembre 2021, par lequel M. le Maire 8 l'association AR.B.RES. subdélégué sa compétence et sa signature en la matière à Mme
LÉONIDAS, Première Adjointe, Réf : Nature & Paysage - 2022 - n°1
VU la décision Vie institutionnelle 2022 n° 01 portant renouvellement de l'adhésion de la Ville à différents organismes,
CONSIDERANT que le pôle Patrimoine arboré de la Ville de
La Rochelle, encadré par la Direction Nature & Paysage, gère et assure
le suivi du patrimoine arboré de la commune,
CONSIDERANT qüe dans ce cadre, par délibération du Conseil
municipal du 7 février 2022, la Ville de La ‘Rochelle a décidé d'adhérer l'association A R_B.R.E.S. afin de soutenir cette gestion et ce suivi ;
CONSIDERANT que l'association a pour but de faire avancer les études
et la reconnaissance en matière de gestion de l'arbre en ville, de
développer les règles de l'art dans la pratique de l'arboriculture, de
promouvoir et de classer les arbres remarquables communaux,
CONSIDERANT qu'il convient par conséquent de compléter la décision
Vie Institutionnelle 2022 n° 01 susvisée afin de renouveler l'adhésion de la Ville à l'association ARBRES,
SUR proposition de la Directrice générale des services de la Ville,
-DECIDE-
Article 1% - d'autoriser le renouvellement, au nom de la commune, de l'adhésion à l'Association A.R.B.R.E.S., dont la cotisation annuelle s'élève à 45 € pour l'année 2022.
Article 2 - (Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera communiquée au Consell municipal.
Article 3 - La Directrice générale des services de la Ville est chargée de l'exécution de la
présente décision.
La Rochelle,
P. LE MAIRE
et par subdélégation,
| L'Adjointe:
__ NOTIFIÉ LE &
Catherine LÉONIDAS .
Signé électroniquement
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poïiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également &tre déposé sur l'application internet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Ls décision peut également faire l'objet d'un recours sdministratif auprès de Monsieur le Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_55/158
Envoyé on préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Affichà le 12/05/2022 Sas
ID : 017-211709004-20220511-DECSPEA22 Q9.AR
En es LE MAIRE DE LA VIL
#LA 4 u
“ROCHELLE vus coce Général des Cotectés Temtoriies a notamment L 2122-23, L 2131-1 et L 2131-2
VU la délibération du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020
Administration municipale. déléguant à M. le Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir - Délégation du ont mail de prendre toute décision concernant notamment les demandes au Maire. à tout organisme financeur d'attribution de subventions, tant que
- Subdélégation aux Adjoints et le montant cumulé des subventions demandées pour une même Conseillers municipaux opération est inférieur à 1 million d'euros HT,
- Sensibilisation des rochelais aux VU l'arrêté en date du 22 septembre 2021, par lequel M. le Maire gestes de 1ers secours a = ‘ subdélégué sa compétence et sa signature en la matière à - Partenariat avec la mutuelle AESIO M. Thibaut GUIRAUD, Adjoint,
Réf : Santé Publique et Accessibilité - CONSIDERANT la politique municipale de santé publique menée 2022-n° 9 par la Ville de La Rochelle, et plus particulièrement dans la
promotion des rochelais à la formation aux gestes de premiers
secours,
CONSIDERANT que dans ce cadre, la Ville de La Rochelle
prévoit 20 sessions gratuites de 2h sur l'année 2022 dispensées
par des professionnels du secourisme,
CONSIDERANT que la mutuelle AESIO est susceptible
d'apporter, dans le cadre de ses appels à projet sur la prévention
un financement de 5000 € pour cette action,
SUR proposition de la Directrice générale des services de la
Ville,
-DECIDE-
Article 1#* - De solliciter un financement de 5 000 € auprès de la mutuelle AESIO au titre des projets relevant de l'intérêt général pour la mise en œuvre de temps de sensibilisation axés sur les thématiques de santé,
Article 2 - Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera communiquée au Conseil municipal.
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_56/158
Envoyé en préfecture le 12/05/2027
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Affiché le 12/05/2022 ones
D : 017-211703004-20220511-DECSPEA22_09-AR
Article 3 - La Directrice générale des services de la Ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
La Rochelle,
Copies transmises à : P. LE MAIRE
Finances et par subdélégation,
l'Adjoint délégué
Sg# pe Dent Ge Guaiié : Adjoint #ax Frances
Thibaut GUIRAUD
NB : Délais at voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : La décision peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_57/158
M. le MAIRE :
souhaite que soient abordés deux points d’information, dont un sur l’accueil des réfugiés ukrainiens à La Rochelle, par Mme CARLIER-MISRAHI.
POINT D’ INFORMATION SUR L’ACCUEIL DES REFUGIES UKRAINIENS
Mme CARLIER-MISRAHI :
précise que, fin février, 858 Ukrainiens étaient accueillis sur le Département de la Charente- Maritime, dont 51 % de femmes, 13 % d’hommes et 36 % d’enfants. Le nombre de femmes a diminué, alors que le nombre d’hommes a augmenté. Le nombre d’arrivées ralentit, entre 20 et 25 Ukrainiens tous les 15 jours. La semaine dernière, un bus, avec 30 personnes à son bord, est arrivé à La Tremblade, en provenance de PACA, puisque l’Etat a décidé de répartir les Ukrainiens de cette région en-dessous de la Loire et ceux d’Ile-de-France au-dessus de ce même fleuve. Un sas d’accueil d’urgence régional est installé à Bordeaux et il y a des centres d’accueil collectif départementaux : les accueils d’urgence à La Fayette gérés par ALTEA et ceux de La Tremblade par l’Escale. Les diaconesses de Reuilly gèrent les logements proposés par les collectivités et particuliers. Les CCAS assurent l’accompagnement social. Le problème du logement va devenir majeur, parce qu’il existe de plus en plus de décohabitation. Au départ, de mars à mai, l’Etat avait demandé d’organiser un accueil temporaire ; désormais, il requiert un engagement sur un an. Les logements indépendants se raréfient, ils se situent chez l’habitant. Il existe la possibilité de demander des loyers, mais à condition que les Ukrainiens travaillent, car ils ne peuvent pas payer un loyer avec la rémunération de l’Etat, et dans ce cas, ils ont droit aux aides de la CAF.
Elle remercie Mme Stéphanie GUTIERREZ, chargée de mission Ukraine à l’échelon de l’Agglomération, les services de la Ville et ceux du CCAS, toujours présents.
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_58/158
A l’échelle de l’Agglomération rochelaise, un comité de pilotage hebdomadaire a été mis en place comprenant :
- Mme CARLIER-MISRAHI, Présidente de l’Union départementale des CCAS, - le Cabinet du Maire,
- Mme Brigitte LACARRIERE, responsable de l’inter-CCAS,
- un entrepreneur franco-ukrainien,
- la chargée de mission Ukraine.
Les pilotes de ce COPIL assistent également à celui organisé par la Préfecture et font redescendre toute l’information auprès des CCAS et du Département.
Une plateforme d’information et de ressource, traduite en ukrainien, est accessible sur le site de l’Agglomération (www.agglo-larochelle.fr/accueil-des-ressortissants-ukrainiens ).
Une carte permet d’accéder gratuitement à certains équipements sportifs, culturels et touristiques de l’Agglomération (musées, piscines, médiathèques, Aquarium, Tours de La Rochelle). Elle est à disposition dans les CCAS de l’Agglomération depuis début avril.
La carte Yélo est gratuite sur le réseau des transports de l’Agglomération, il suffit de se rendre à la Maison de la mobilité, place de Verdun.
La Ville de La Rochelle a mis à disposition quatre logements communaux : un studio et un appartement rue du Lazaret, un logement au Vélodrome et un logement à l’esplanade des Parcs.
Quinze familles ukrainiennes ont été orientées par les diaconesses, la chargée de mission a visité tous les logements proposés par ces dernières. Le suivi social est assuré par le CCAS. Etant donné que les arrivées s’avèrent moins nombreuses en ce moment, les diaconesses vont s’occuper de la visite des logements ou chambres chez les habitants.
Ces logements ont été remis en état par la Ville de La Rochelle et meublés, avec le concours : d’Emmaüs, de la Ressourcerie, du Secours catholique et de l’association Envie. La plupart du matériel vient d’Emmaüs. Il sera proposé à la Commission vie associative d’allouer une subvention à Emmaüs. 70 % des enfants identifiés dans le département sont scolarisés ; il y en a 17, dont quatre en maternelle, à La Rochelle. La cantine est gratuite. L’accueil périscolaire des enfants sera pris en charge par le CCAS de La Rochelle pendant un des deux mois de la période estivale, sauf s’il existe un problème de garde dû au travail.
Soixante foyers sont suivis au CCAS de La Rochelle pour : l’aide aux démarches, la scolarisation, l’orientation vers les commerces solidaires.
Une aide alimentaire a été créée par le biais de l’épicerie sociale et solidaire de Mireuil, 18 foyers y ont accès, et 10 % de la valeur réelle des achats sont réglés selon un plafond de 110 € par personne et 20 € par personne de plus.
Un goûter de Pâques a été organisé par la Ville de La Rochelle, en présence du Maire, une cinquantaine de personnes en ont profité à l’épicerie sociale et solidaire de Mireuil. Fin mai a été organisée une visite guidée de la ville de La Rochelle et de l’Hôtel de Ville, à laquelle ont participé une trentaine d’Ukrainiens. Un rassemblement des Ukrainiens suivis par le CCAS a eu lieu au parc Charier de Lagord, en présence de 50 personnes. Par le biais d’une urne installée dans le hall de l’Hôtel de Ville, 7 000 € ont été récoltés pour les associations, auxquels s’ajoutent 6 800 € de chèques sans ordre, qui ont été répartis en trois parts égales : Médecins sans frontières, Médecins du Monde, le Haut comité aux réfugiés. L’association "Un Sourire pour l’Ukraine" bénéficie d’un stand gratuit sur le marché de La Rochelle. Une Ukrainienne récemment installée à La Rochelle expose des vêtements traditionnels de son pays et récolte des dons pour l’achat de produits de première nécessité pour les personnes qui attendent à la frontière.
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M. le MAIRE :
remercie beaucoup Mme CARLIER-MISRAHI de ce suivi réalisé de manière très efficace et affirme qu’il s’associe à ses remerciements pour Mme Stéphanie GUTIERREZ, qui a effectué un remarquable travail de suivi pour le compte de l’Agglomération de La Rochelle.
M. SABATIER :
annonce que le Festival La Rochelle cinéma va organiser une projection de plusieurs films ukrainiens, dont l’un sera présenté par la réalisatrice. Un Ukrainien parlera de la situation dans son pays. Cette manifestation est programmée le 2 juillet, à 17 h 30.
POINT D’ INFORMATION SUR LA SITUATION SANITAIRE ET LES VACCINATIONS
M. le MAIRE :
observe que la situation sanitaire se détériore. Actuellement a lieu la septième vague, qui a débuté au Portugal. Elle est favorisée par l’abandon des gestes barrières et la baisse d’immunité vaccinale. Le port du masque obligatoire et le pass sanitaire semblent, à ce stade, exclus. En Charente- Maritime les taux sont élevés. Le taux d’incidence est de 456 et le taux de positivité atteint 24,9 %. Les laboratoires dépistent beaucoup. Cette septième vague semble, tout de même, moins violente que celle de décembre à janvier. La semaine dernière, 2 500 tests ont été effectués avec un taux de positivité de 37 %. Il est recommandé aux personnes âgées de 60 ans et plus de réaliser un nouveau rappel, auprès des infirmiers, pharmaciens et médecins. Les centres de vaccination ne sont plus ouverts, car tous les professionnels de santé disposent de doses. La Ville de La Rochelle va diffuser des messages d’incitation à la vigilance. Elle recommande le port du masque dans les lieux très fréquentés et en présence de personnes fragiles, ainsi que les gestes barrières. Actuellement, 26 patients sont hospitalisés en réanimation à La Rochelle.
n° 01
COMPTE DE GESTION 2021
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : M. GUIRAUD
Résumé :
Les résultats du compte de gestion 2021 produit par le Service de gestion comptable de La Rochelle (DGFIP) sont strictement conformes à ceux du compte administratif. Il est proposé au Conseil municipal de déclarer que le compte de gestion 2021 n’appelle pas de remarques ni de réserves.
Vu le Budget primitif, le Budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et des mandats, le compte de gestion dressé par le Service de gestion comptable de La Rochelle accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et à payer,
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_60/158
Après s’être assuré que le Service de gestion comptable de La Rochelle a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
En accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022, il est proposé au Conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Service de gestion comptable de La Rochelle, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Cette proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
n° 02
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 34
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 11
Nombre de votants ................................................... 45
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 45
Pour l’adoption ............................................. 45
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : M. GUIRAUD
Résumé :
Le Compte administratif est la photographie comptable de l’année. Il présente les dépenses et les recettes réalisées. Il arrête les restes à réaliser et les résultats. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le Compte administratif 2021, strictement conforme au compte de gestion produit par le Comptable public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31,
Délibérant sur le Compte administratif de l’exercice 2021 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le Budget primitif, le Budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Vu le Compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le Comptable public (Service de gestion comptable de La Rochelle),
Vu le rapport de présentation présenté par M. Thibaut GUIRAUD, Adjoint au Maire délégué aux finances,
En accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le Compte administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante :
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_61/158
- de décider d’affecter les résultats de fonctionnement tels que proposés ci-dessus, - de constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés, étant précisé que M. le MAIRE ne prend pas part au vote ni au débat.
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Emissions de mandats et de titres 119 633 519,65 132 274 051,38 40 458 422,27 43 711 118,73
Résultats reportés 10 323 629,12
par section
Global
Restes à réaliser 10 510 063,19 6 166 237,80
par section
global
Affectation du résultat de fonctionnement
Résultats nets de clôture 12 640 531,73 -11 414 758,05 1 225 773,68
1 225 773,68 11 414 758,05
BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Résultats bruts de clôture 12 640 531,73 -7 070 932,66 5 569 599,07
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Emissions de mandats et de titres 3 143 719,30 4 226 148,61 1 108 447,08 1 349 724,79
Résultats reportés 1 606 757,50 174 765,10
par section
global
Restes à réaliser 410 161,67
par section
global
Affectation du résultat de fonctionnement
PARCS DE STATIONNEMENT FONCTIONNEMENT INVES TIS S EMENT
Résultats bruts de clôture 2 689 186,81 416 042,81 3 105 229,62
Résultats nets de clôture 2 689 186,81 5 881,14 2 695 067,95
2 689 186,81 0,00
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Emissions de mandats et de titres 442 193,95 667 124,20 66 243,84 98 298,02
Résultats reportés 212 996,32 226 683,57
par section
global
Restes à réaliser 20 330,61
par section
global
Affectation du résultat de fonctionnement 437 926,57 0,00
Résultats nets de clôture 437 926,57 238 407,14 676 333,71
Résultats de clôture 437 926,57 258 737,75 696 664,32
TERRAINS DE CAMPING FONCTIONNEMENT INVES TIS S EMENT VILLE DE LA ROCHELLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT HORS réelles SHARE d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 19 468 789,20 19 468 789,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 71 933 942,49 71 933 942,49
014 Atténuations de produits 357 333,00 357 333,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 163 238,74 16 163 238,74
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 224 555,35 0,00 1 224 555,35
67 Charges exceptionnelles 141 181,91 265 794,62 406 976,53
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 10 078 684,34 10 078 684,34
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement _ Total 109 289 040,69 10 344 478,96 119 633 519,65
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT nes” réelles Lan d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 854 748,20 854 748,20
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 9 130 635,43 0,00 9 130 635,43
18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 198 924,33 0,00 1 198 924,33
204 Subventions d'équipement versées 1 501 095,98 0,00 1 501 095,98
21 Immobilisations corporelles (6) 5 008 538,98 0,00 5 008 538,98
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (e) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 22 286 412,53 478 066,82 22 764 479,35
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
Di: Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépen ’investi ment —-T | 39 125 607,25 1332 815,02 40 458 422,27
Pour information 10 323 629,12
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_62/158 VILLE DE LA ROCHELLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT SRRETS réelles PARTIES d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 1 276 603,73 1 276 603,73
60 Achats et Variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 12 293 415,72 12 293 415,72
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 81 961 471,14 81 961 471,14
74 Dotations et participations 31 479 629,39 31 479 629,39
75 Autres produits de gestion courante 2 622 826,15 0,00 2 622 826,15
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 077 249,45 854 748,20 1 931 997,65
78 Reprise sur amortissements et provisions 708 107,60 0,00 708 107,60
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 131 419 303,18 854 748,20 132 274 051,38
Pour information 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Sur réelles SE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 444 819,43 0,00 6 444 819,43
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 11 895 636,49 11 895 636,49
13 Subventions d'investissement 5 895 730,35 0,00 5 895 730,35
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 191 985,60 0,00 8 191 985,60 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 95 292,00 95 292,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 343 297,39 343 297,39 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 67 950,00 170 502,62 238 452,62
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 389 766,08 134 769,43 524 535,51
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 685,00 0,00 2 685,00
28 Amortissement des immobilisations 10 078 684,34 10 078 684,34
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement = Total 32 888 572,95 10 822 545,78 43 711 118,73
Pour information 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_63/158 VILLE DE LA ROCHELLE - PARCS DE STATIONNEMENT - CA - 2021
= INISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 618 169,49 618 169,49
012 | Charges de personnel, frais assimilés 982 509,61 982 509,61
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 205 370,77 205 370,77
66 Charges financières 133 405,60 0,00 133 405,60
67 Charges exceptionnelles 51 513,73 0,00 51 513,73
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 1 152 750,10 1 152 750,10
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation — Total 1 990 969,20 1 152 750,10 3 143 719,30
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3 143 719,30 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 229 163,68 229 163,68
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 587 419,62 0,00 587 419,62 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 23 566,00 0,00 23 566,00
21 Immobilisations corporelles (6) 154 345,71 0,00 154 345,71
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 110 352,07 0,00 110 352,07
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 600,00 0,00 3 600,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 879 283,40 229 163,68 1 108 447,08 |
| D 001 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE | 1 108 447,08 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_64/158 VILLE DE LA ROCHELLE - PARCS DE STATIONNEMENT - CA - 2021
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
= INISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2-— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) RAARLE ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 12 588,00 12 588,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 956 812,23 2 956 812,23
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 13 730,08 13 730,08
75 Autres produits de gestion courante 181,95 181,95
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1013 672,67 229 163,68 1 242 836,35
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 3 996 984,93 229 163,68 4 226 148,61
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 1 606 757,50 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 5 832 906,11 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) ÉEREEE dore TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 152 750,10 1 152 750,10
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0.00 1 152 750,10 1 152 750,10
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 174 765,10 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 196 974,69 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
1 524 489,89 |
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_65/158 VILLE DE LA ROCHELLE - TERRAINS DE CAMPING - CA - 2021
= INISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 204 308,35 204 308,35
012 | Charges de personnel, frais assimilés 104 888,88 104 888,88
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 389,56 13 389,56
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 391,14 0,00 391,14
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 98 298,02 98 298,02
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 20 918,00 20 918,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation — Total 343 895,93 98 298,02 442 193,95
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 442 193,95 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 40 000,00 40 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 26 243,84 0,00 26 243,84
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 26 243,84 40 000,00 66 243,84
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE | 66 243,84 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_66/158 VILLE DE LA ROCHELLE - TERRAINS DE CAMPING - CA - 2021
= PTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2-— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) PHARES ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 547,20 547,20
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 521 251,97 521 251,97
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 105 325,03 40 000,00 145 325,03
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 627 124,20 40 000,00 667 124,20
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 212 996,32 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 880 120,52 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) sis: SORA TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 98 298,02 98 298,02
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3... _| Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement - Total 0.00 98 298,02 98 298.02
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 226 683,57 ||
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| LT EEE | 324 981,59 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_68/158
M. le MAIRE :
M. le MAIRE quitte la salle avant la présentation du Compte administratif en cédant la présidence à M. RAPHEL.
M. GUIRAUD :
présente le Compte administratif (CA) 2021.
Il aborde dans un premier temps les recettes fiscales et souligne qu’elles représentent 63 % des recettes réelles courantes de fonctionnement du Budget principal, et que leur évolution s’élève à 2,94 % entre 2020 et 2021.
Les contributions directes, soit les taxes d’habitation et foncière, ont évolué de 2,34 % : de 65 millions d’euros en 2020 à 66,7 millions d’euros en 2021.
La Ville a perçu 7,7 millions d’euros de droits de mutation, entraînant une augmentation conséquente entre 2020 et 2021 à la fois en volume et en prix.
L’année 2021 a été marquée par la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, qui a été compensée par la récupération de la part départementale de la taxe foncière et des versements d’une compensation par l’État.
Les concours financiers de l’Etat se stabilisent, de 25 618 000 € en 2020 à 25 520 000 € en 2021 La Dotation de solidarité urbaine évolue nettement : 3,76 %. Elle repose sur plusieurs critères, en particulier de richesse ou pauvreté.
Les produits des services et du domaine s’élevaient à : 16,3 millions d’euros en 2019, 12 millions d’euros en 2020 - car la crise sanitaire a impacté les recettes de la Ville - à 14,9 millions d’euros en 2021. S’agissant du stationnement, la Ville a récolté 4 millions d’euros en 2021 contre 4,4 millions d’euros en 2019. En 2021, en raison de l’exonération des droits de terrasses au cours du premier semestre, seulement 224 000 € ont été amassés. Le total passe de 19 millions d’euros à 22 millions d’euros, soit une hausse de 19 %.
Au sujet des produits à caractère exceptionnel, la Ville a cédé très peu d’actifs, à savoir : 265 000 € en 2021, dont : la cession d’un immeuble à hauteur de 150 000 €, deux reprises de provisions pour un montant de 708 000 €, une subvention de l’État d’une somme 236 000 € qui a permis de créer des logements à La Rochelle.
Les charges générales représentent 18 % des dépenses réelles de fonctionnement, 249 € par habitant ont été dépensés en 2021. Pour l’entretien des locaux, le chiffre passe de 287 000 € à 507 000 € : cette augmentation est due à une réorganisation du service Propreté Hygiène des Locaux dans sa politique d’externalisation. Les charges de personnel représentent le premier poste de dépenses, à hauteur de 65 %, et 903 € par habitant sont dépensés. En raison des transferts de compétences et des mutualisations, 71 741 000 € ont été dépensés en 2020 et 71 933 000 € en 2021, soit une très légère augmentation de 0,27 %.
Les subventions attribuées au CASEL baissent légèrement, car la Ville a arrêté de financer les locaux en 2021. Malgré l’évolution mécanique qui impacte les dépenses de personnel à hauteur de 400 à 500 000 € par an, une légère résistance s’explique par deux facteurs : d’abord, des départs à la retraite au début de l’année 2021 et un certain temps passé pour recruter les remplaçants, ces décalages d’embauches ayant entraîné des économies qui se transformeront en dépenses réelles en 2022 ; ensuite, quelques effets de la mutualisation à court terme sur certaines directions de services partagées avec la Communauté d’Agglomération.
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Les subventions versées représentent 14 % des dépenses réelles courantes de fonctionnement du budget principal, 193 € par habitant ont été directement affectés aux attributions de subventions en 2021. La hausse s’élève à 1,26 % pour le CCAS. Le total affiche 15 087 000 €.
Les charges financières baissent de 5,25 %. Les charges liées aux indemnités et cotisations formations pour les élus augmentent de 5,70 %.
Les charges courantes s’établissent à 2,7 millions d’€, soit une hausse de 0,8 %.
En 2020, en raison de la crise sanitaire, l’autofinancement avait enregistré une diminution conséquente. En 2021, l’autofinancement brut du budget principal s’élève à 20,9 millions d’euros : ce qui va permettre à la Ville de continuer à soutenir ses investissements. Une partie de cet autofinancement permet de rembourser les 9 129 000 € de capital de dette. Les 11 millions d’euros restants sont affectés aux dépenses liées aux plans d’entretien et de renouvellement, permettant de réaliser la maintenance dans les bâtiments et écoles.
En 2021, la Ville a amélioré sa capacité de désendettement à quatre années.
Concernant les dépenses d’équipements, 383 € par habitant ont été dépensés. 3,1 millions d’euros ont été affectés aux sports, 3,3 millions d’euros à la culture, 4,2 millions d’euros à l’action éducative.
Les dépenses d’investissement à financer sur l’exercice 2021 s’élèvent à 39 millions d’euros.
S’agissant du budget des Parcs de stationnement, en fonctionnement, les produits d’exploitation n’ont pas retrouvé leur niveau d’avant la crise. Ils enregistrent, néanmoins, une bonne progression par rapport à l’année dernière, avec une hausse de 8 %. La Ville a perçu de l’Etat 991 000 € d’aides exceptionnelles. Les investissements ont été limités en 2021, ils continuent de diminuer rapidement.
Enfin, au sujet du budget des Terrains de camping, les recettes avaient enregistré une baisse conséquente, en raison de la crise sanitaire, en 2020. En 2021, les produits d’exploitation ont progressé, en particulier sur l’aire de camping-car de Port-Neuf.
M. RAPHEL :
retient que le Compte administratif 2021 est marqué par un retour à l’autofinancement et un désendettement plus rapide.
Il met au vote le Compte administratif pour l’exercice 2021.
Il demande à M. le MAIRE de regagner la salle et lui donne le résultat du vote.
M. le MAIRE :
remercie les élus de ce vote.
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n° 03
FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL. ANNÉE 2021. BILAN
Date de convocation : ........................ 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice .............................. 49
Nombre de membres présents ................................... 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : Mme LÉONIDAS
Résumé :
Il est proposé de prendre acte de la présentation du bilan de la formation des élus pour l’année 2021.
En application de l’article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« les membres d’un Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. (...)
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au Compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal. »
L’état des frais de formation des élus, au titre de l’année 2021, est joint en annexe du Compte administratif selon le format nommé TOTEM (Totalisation et Enrichissement des Maquettes) afin de permettre son envoi dématérialisé aux services préfectoraux.
Par délibération n° 10 en date du 21 septembre 2020, le Conseil municipal a arrêté comme suit les orientations générales de la formation de ses membres :
- formation générale, directement en rapport avec la vie municipale,
- formation spécialisée, notamment en rapport avec les délégations, ou pour développer ou acquérir des capacités nouvelles.
20 membres du Conseil municipal ont suivi en 2021 une action de formation dispensée par trois organismes agréés par le ministère de l’Intérieur pour un coût total de 5 884 € (enseignement, déplacement, séjour).
ACTIONS DE FORMATION SUIVIES :
Nouvelles technologies :
- Communication numérique
Politique sociale - Ecologie :
- Répondre aux enjeux de la Transition écologique.
- Développer le réseau associatif sur son territoire
- La politique sociale d’une commune
ORGANISMES DE FORMATION AGREES PAR LE MINISTERE DE L’INTERIEUR :
- Condorcet Formation (FNESR)
- Institut de Formation Renouvellement de la Vie Politique – Tous Politiques ! - Centre d’Ecodéveloppement et d’Initiative Sociale (CEDIS)
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DEPENSES 2021 : 5 884,00 €
20 élus moyenne de 294,20 €
dont :
11 Adjoints 3 396,72 €
9 Conseillers municipaux 2 487,28 €
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du bilan de la formation des élus pour l’année 2021.
n° 04
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 3
Suffrages exprimés ....................................... 44
Pour l’adoption ............................................. 44
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : M. GUIRAUD
Résumé :
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le Budget supplémentaire 2022, reprenant les résultats et reports arrêtés par le Compte administratif 2021 et procédant aux ajustements des prévisions du Budget primitif
Le Budget supplémentaire 2022, soumis à l’approbation du Conseil municipal, reprend les résultats et reports arrêtés par le compte administratif 2021. Il procède par ailleurs aux ajustements des prévisions du Budget primitif. Il est équilibré en dépenses et recettes, pour chaque budget, tel que présenté dans le document budgétaire annexé à la présente délibération.
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M4,
Vu le Budget primitif 2022 voté par le Conseil municipal le 13 décembre 2021,
Vu les décisions modificatives 1 et 2 votées respectivement par le Conseil municipal le 7 mars et le 4 avril 2022,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 juin 2022 approuvant le Compte administratif 2021 et décidant de l’affectation des résultats,
Vu la note de synthèse présentant les caractéristiques principales du Budget supplémentaire 2022,
En accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022, il est proposé au Conseil municipal d’adopter, par chapitres, le Budget supplémentaire de l’exercice 2022 du Budget principal et des budgets annexes, équilibré en dépenses et recettes pour chacune des sections, tel qu’annexé à la présente délibération.
Cette proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés, étant précisé que Mme DESIR, M. SOUBESTE et Mme MARIEL se sont abstenus. VILLE DE LA ROCHELLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 661 200,00 661 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 489 200,00 489 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 127 500,00 127 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 805 000,00 0,00 805 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 300 000,00 300 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 925 773,68 925 773,68
2 082 900,00 1225 773,68 3 308 673,68
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 308 673,68 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 690 717,39 0,00 690 717,39
204 Subventions d'équipement versées 317 138,11 0,00 317 138,11
21 Immobilisations corporelles (6) 3 438 563,29 0,00 3 438 563,29 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 7 734 678,08 0,00 7 734 678,08
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 25 000,00 0,00 25 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3. Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 12 206 096,87 0,00 12 206 096,87 | +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE Î 7 070 932,66 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 19 277 029,53 ||
VILLE DE LA ROCHELLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_72/158 VILLE DE LA ROCHELLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 450 000,00 2 450 000,00
74 Dotations et participations 687 900,00 687 900,00
75 Autres produits de gestion courante -1 055 000,00 0,00 -1 055 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
|. Recettes de fonctionnement = Total 2 082 900,00 2,00 2 082 900,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1 225 773,68 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 308 673,68 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 985 952,00 0,00 1 985 952,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 663 532,80 0,00 1 663 532,80 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 300 000,00 300 000,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
BE Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 925 773,68 925 773,68
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 987 013,00 2 987 013,00
Recettes d'investissement — Total 6 636 497,80 1 225 773,68 7 862 271,48 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 11 414 758,05 ||
| TOTAL DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES |
VILLE DE LA ROCHELLE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2022
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
19 277 029,53 ||
(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_73/158 VILLE DE LA ROCHELLE - PARCS DE STATIONNEMENT - BS - 2022
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 55 000,00 55 000,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 70 000,00 70 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 100 000,00 100 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 2 464 186,81 2 464 186,81
Dépenses d'exploitation — Total 125 000,00 2 564 186,81 2 689 186,81
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2 689 186,81
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 15 610,00 0,00 15 610,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 562 329,10 0,00 1 562 329,10
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 108 960,52 0,00 108 960,52
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 1 686 899,62 0,00 1 686 899.62
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT CUMULEES Î 1 686 899,62 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_74/158 VILLE DE LA ROCHELLE - PARCS DE STATIONNEMENT - BS - 2022
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) DRM orne TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 0,00 0,00 0,00
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 2 689 186,81 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 2 689 186,81 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | ?PÉrtons d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 293 330,00 0,00 1 293 330,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 100 000,00 100 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
CH Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 464 186,81 2 464 186,81
Recettes d'investissement — Total -1 293 330,00 2 564 186,81 1 270 856,81
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 416 042,81 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 686 899,62 |
VILLE DE LA ROCHELLE - PARCS DE STATIONNEMENT -BS - 2022
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_75/158 VILLE DE LA ROCHELLE - TERRAINS DE CAMPING -BS - 2022
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 120 000,00 120 000,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 30 000,00 30 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 287 926,57 287 926,57
Dépenses d'exploitation - Total 150 000.00 287 926,57 437 926,57
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES Î 437 926,5
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 546 664,32 0,00 546 664,32
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 546 664,32 0,00 546 664,32
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 546 664,32 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_76/158 VILLE DE LA ROCHELLE - TERRAINS DE CAMPING -BS - 2022
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) ARÉPMAUE ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 0.00 0,00 0.00
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 437 926,57 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 437 926,57 |
pie ï Opérations d'ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
SE Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 287 926,57 287 926,57
Recettes d’investissement — Total 0,00 287 926,57 287 926,57
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE || 258 737,75 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 546 664,32 |
VILLE DE LA ROCHELLE - TERRAINS DE CAMPING -BS - 2022
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_77/158
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_78/158
M. GUIRAUD :
indique que le résultat net cumulé en 2021 s’élève à 1,2 million d’euros pour le budget principal, 2,7 millions d’euros s’agissant du budget annexe Parcs de stationnement et 700 000 € concernant le budget annexe Terrains de camping.
S’agissant du budget principal, les excédents de fonctionnement de 2021 sont repris, avec :
329 000 € qui permettront de faire face aux augmentations de prix,
400 000 € qui sont provisionnés pour anticiper l’augmentation de la valeur du point d’indice, en fonction d’une hypothèse de hausse de 2 %,
68 000 € sur le Programme réussite éducative,
92 000 € pour faire face à des besoins de crédits dans le domaine de la communication - la hausse du prix du papier - et de l’événementiel - le succès du Stade Rochelais en coupe d’Europe de rugby, 77 000 € pour les subventions aux associations,
311 000 € d’ajustements divers au niveau des services - la hausse du prix des denrées alimentaires et du nombre d’élèves dans les classes.
Concernant les dépenses d’investissement, figurent :
la subvention au Stade Rochelais Basket, d’un montant de 118 000 €,
le remplacement de l’éclairage au stade du Petit Marseille, 100 000 €,
une provision pour faire face à des dépenses d’équipement et aider le Stade Rochelais à construire une tribune au stade Marcel Deflandre, pour 250 000 €,
les ajustements divers, à hauteur de 49 000 €, liés aux ouvertures de classes et à divers aménagements, notamment sur le mobilier, afin d’accueillir les nouveaux élèves.
M. SOUBESTE :
regrette que les coûts augmentent pour les associations.
Au sujet des écoles et de la sécurité, un courrier a été rédigé par des parents d’élèves de l’école Bernard Palissy. Dans des classes sans rideaux ni ventilateurs, le thermomètre est monté jusqu’à 39 degrés. Il faudrait dégager un budget pour aider à rafraîchir l’air. Même si la climatisation ne constitue pas un effort pérenne, la collectivité doit produire cet effort, en particulier pour éviter des saignements de nez chez les enfants.
Mme MADELAINE :
relève que les écoles ont été conçues à une époque où les températures se révélaient moins élevées en mai et juin. Il manque des équipements, notamment s’agissant du périscolaire. Les ventilateurs sont commandés, ils devraient arriver assez vite.
M. GUIRAUD :
ajoute que, au sujet de la sûreté des écoles, une partie est liée à la sécurité électrique et informatique, en particulier sur les onduleurs nécessaires au niveau des DSIC, à hauteur de 30 000 €. Un autre volet est affecté aux menuiseries extérieures, suite à la hausse du coût des matériaux.
M. le MAIRE :
retient qu’il faut prendre en considération la vague de chaleur très précoce cette année.
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_79/158
n° 05
RAPPORT 2021 SUR LES ACTIONS MENÉES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE ET L’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE COHÉSION SOCIALE
Date de convocation : .......................21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ...................... 49
Nombre de membres présents...................... 35
Nombre de membres ayant donné procuration...12
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : M. GUIRAUD
Résumé :
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport sur les actions menées dans le cadre du contrat de ville et sur l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’année 2021.
La Ville de La Rochelle a perçu en 2021 la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour un montant de 4 533 020 €.
Conformément aux dispositions de l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport sur les actions menées dans le cadre du contrat de ville et l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine est présenté au Conseil municipal avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de l’exercice.
Vu le rapport annuel établi pour l’exercice 2021,
En accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022, le Conseil municipal prend acte du rapport sur les actions menées dans le cadre du contrat de ville et l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’année 2021. VILLE
DE
LA M ROCHELLE
RAPPORT ANNUEL SUR LES ACTIONS MENEES DANS LE CADRE DU
CONTRAT DE VILLE ET L'UTILISATION DE LA DOTATION DE
SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE
ANNEE 2021
1. Rappel des conditions d'éligibilité et de calcul de La DSU ;
Evolution
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) a été créée par la Loi du 13 mai 1991 pour tendre à diminuer l'inégalité existant entre les communes en fonction des
charges et des ressources de chacune d'entre elles.
C'est ainsi qu'en fonction de critères de richesse mais aussi de charges induites, certaines communes sont bénéficiaires ou à contrario contributrices à la péréquation financière appliquée sur le territoire national.
A / Les critères d'éligibilité
Les critères retenus par la Loi sont :
" Le potentiel financier qui s'est substitué au potentiel fiscal, utilisé jusqu'alors ; " Le nombre de logements sociaux ;
" Le nombre de personnes couvertes par les allocations logement ;
" Le revenu par habitant.
2 Le potentiel financier par habitant
Introduit par la Loi de finances pour 2005, la notion de potentiel financier s'est substituée à celle de potentiel fiscal. Le potentiel financier est égal au potentiel fiscal majoré du montant de la DGF.
Le potentiel financier de La Rochelle est inférieur au potentiel financier moyen des villes de plus de 10 000 habitants. L'écart s'accroit en 2021 alors qu'il diminuait Les années précédentes.
Le potentiel financier
Potentiel financier en €/hab Ecart par
Années Moyenne des villes de rapport à la
Rae + de 10 000 hbts moyenne
2017 1 147,16 1 295,84 -11,47%
2018 1 150,79 1 282,76 -10,29%
2019 1 175,25 1 292,66 -9,08%
2020 1 206,41 1 310,18 -7,92%
2021 1 202,10 1 316,98 -8,72%
VLR - Rapport annuel DSU — Contrat de ville 2021 Page 1
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_80/158 2 Le nombre de logements sociaux
Les logements sociaux pris en compte sont ceux qui ont été recensés au 1° janvier de l'année précédente (soit Le 1° janvier 2019 pour le calcul de la dotation 2020).
Le nombre de logements sociaux recensés à La Rochelle est supérieur à la moyenne nationale. L'écart progresse en 2021.
Remargue : pour le calcul de la dotation, la réglementation exclut certaines catégories de logements, notamment ceux appartenant à la Société nationale immobilière (SN!) les logements -— foyers de personnes âgées, de personnes handicapées ou de jeunes travailleurs, les résidences universitaires et les logements appartenant à la commune. Lorsque l'on comptabilise l'ensemble des logements exclus du calcul la proportion de logements sociaux, prise au sens de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000. est supérieure à celle indiguée dans le tableau qui suit
Les logements sociaux
Nombre de logements sociaux rapporté au , écart par
, nombre total de logements , Années T des AL à rapport à la
oyenne des s de moyenne La Rochelle + de 10 000 hbts
2017 26,86% 22,9% +16,98%
2018 27,01% 23,01% +17,37%
2019 26,75% 23,20% +15,28%
2020 26,86% 23,23% +15,61%
2021 28,75% 23,34% +23,20%
2 Le nombre de personnes couvertes par Les allocations logement
Le nombre de personnes couvertes par les allocations logement est rapporté au nombre total de logements et comparé à la moyenne des villes de plus de 10 000 habitants.
Sur ce critère, la Ville se situe légèrement en dessous de la moyenne des villes de plus de 10 000 habitants.
Les APL
Nombre de personnes couvertes par les
allocations logement rapporté au nombre total Ecart par
Années de logements rapport à la
Moyenne des villes de movenne La Rochelle + de 10 000 hbts ÿ
2017 5L86% 51,70% +0,31%
2018 51,20% 51,59% -0,75%
2019 50,70% 51,54% -1,63%
2020 48,52% 50,20% -3,34%
2021 48,28% 50,11% -3,65%
= Le revenu moyen par habitant
Le revenu moyen par habitant de La Rochelle est inférieur au revenu moyen des villes de plus de 10 000 habitants. Ce critère est important car il a servi à la désignation des quartiers prioritaires de la politique de la Ville. On constate que l'écart s'accroit en 2021 alors qu'il avait tendance à se réduire les années précédentes.
VLR - Rapport annuel DSU — Contrat de ville 2021 Page 2
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_81/158 Le revenu
Revenu moyen par habitant en euros Ecart par
Années Moyenne des villes de rapport à la
La Rochelle + de 10 000 hbts moyenne
2017 14 155,41 14 979,00 -5,50%
2018 14 012,51 15 181,10 -7,70%
2019 14 514,65 15 396,50 -5,73%
2020 15 226,69 15 825,89 -3,79%
2021 15 607,50 16 496,68 -5,39%
B / Evolution des montants perçus depuis 1992
Evolution
Montant
DSU
Montant
DGF
Rapport
DSU/DGF
1992 492 844 21 271 007 2,32%
1993 683 214 21 777 257 3,14% 1994 657 364 21 777 257 3,02%
1995 730 377 21 962 364 3,33%
1996 1 044 247 22 424 515 4,66%
1997 1017 702 22 571 508 451% 1998 1 012 476 22 737 059 4,45%
1999 1 407 030 23 078 294 6,10%
2000 1 697 323 19 485 323 8,71%
2001 1 788 789 20 300 108 8,81% 2002 1 996 074 20 959 621 9,52%
2003 1 989 914 21 200 031 9,39%
2004 2 003 654 21 796 687 9,19%
2005 2 103 837 22 014 653 9,56%
2006 2 505 745 22 288 144 11,24% 2007 2 847 459 22 458 888 12,68%
2008 3 067 189 22 605 309 13,57%
2009 3 128 533 22 484 789 13,91%
2010 3 166 075 22 297 931 14,20% 2011 3 213 566 21 911 589 14,67%
2012 3 268 197 21 685 344 15,07%
2013 3 325 390 21 687 038 15,33%
2014 3 368 620 20 759 225 16,23% 2015 3 398 938 18 491 056 18,38%
2016 3 432 927 16 212 371 2117%
2017 3 800 435 15 148 687 25,09%
2018 4 021 780 15 166 488 26,52%
2019 4 196 553 15 138 548 27,72% 2020 4 368 818 15 012 238 29,10%
2021 4 533 020 15 042 957 30,13%
Millions
— un
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+
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0
SES SSSSSS © S PP” +
| & Montant DSU Montant DGF
On peut constater que la dotation de solidarité, représentant 4 533 020 € en 2021, soit 30% de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, compte parmi les principales ressources structurelles de la section de fonctionnement du budget municipal.
VER - Rapport annuel DSU — Contrat de ville 2021 Page 3
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_82/158 2. Les actions du contrat de ville et l'affectation budgétaire de La DSUCS
La dotation de solidarité contribue au financement de programmes permettant d'améliorer la qualité de vie dans les quartiers et de soutenir l'action sociale, prise au sens large, inhérente aux différentes politiques développées au niveau local.
Compte tenu de son fondement et de son objet, la dotation de solidarité est à mettre en relation avec les politiques urbaines et sociales lesquelles, tout en s'adressant à l'ensemble des quartiers et des habitants, ont vocation à réduire les écarts de développement qui peuvent les caractériser.
Le contrat de ville est l'outil collectif de cette politique de réduction des inégalités qui s'appuie à la fois sur les stratégies et moyens spécifiques et à la fois sur les politiques et moyens de droit commun de chacun des 22 signataires du contrat, dont la ville de la Rochelle mais aussi la CDA et les services de l'Etat notamment.
Le nombre d'habitants résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville représente près de 18% du nombre total d'habitants de La Rochelle.
A/ Les actions engagées en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Le projet de renouvellement urbain de Villeneuve-les-Salines est estimé à 110 millions d'euros HT, répartis de manière équilibrée entre le volet logement et le volet équipements, espaces publics et commerces.
Le relogement des familles occupant les logements amenés à être démolis s'est achevé en 2021, un suivi post relogement a été engagé par les bailleurs sociaux.
IL est à noter également l'engagement des trois bailleurs sociaux dans une démarche de valorisation des matériaux issus des déconstructions à travers l'accompagnement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée.
L'étude urbaine et paysagère dont les premiers travaux ont été présentés en 2021 a fait évoluer le projet vers davantage de mixité en prévoyant notamment de construire 4 ilots au lieu de 3, afin de tendre vers une mixité fonctionnelle plus affirmée (logements/équipements publics/ commerces).
La régie de quartier a été lauréate suite au dépôt de sa candidature à un appel à projet de l'ANRU, « Quartiers Fertiles », afin d'aménager une micro-ferme urbaine d'insertion dans le quartier de Villeneuve les Salines en lien avec le projet de renouvellement urbain.
Le quartier de Mireuil bénéficie du label Maison France Service depuis Octobre 2021.
Par ailleurs, 2021 a vu par ailleurs la livraison de l'extension du local Azimut.
VLR - Rapport annuel DSU — Contrat de ville 2021 Page 4
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_83/158 IL est à noter également le démarrage des travaux de construction du bâtiment des archives prévu initialement dans le cadre du PRU de Mireuil.
La programmation des opérations annuelles du contrat de ville montre une forte dominante autour des actions liées à la citoyenneté sur le quartier ainsi qu'aux projets liés à la réussite éducative.
La thématique citoyenneté rassemble les actions concernant le lien social, la participation des habitants, la prévention contre les discriminations, la culture et l'expression artistique, thématiques fortement présentes dans la programmation des actions du contrat de ville de l'année 2021.
Les opérations « quartier d'été » menée en lien avec les associations de quartier, le centre social et la mairie de proximité ont, elles aussi rencontré un franc succès auprès de la population.
Au niveau de l'Agglomération, 126 projets ont été déposés au titre de l'appel à projets 2021.
Demande de crédits 2021 | Subventions
Thématique auprès del auprès de la CDA
l'Etat * CdA| proposées
Accès à l'emploi et développement économique 123 153 238 648 127 500
Acces aux droits 4 000 67 800 35 500
Cadre de vie et renouvellement urbain 36 500 91 532 54 750
Citoyenneté et participation des habitants 234 060 405 586 273 106
Prévention de la délinquance 78 142 92 854 41 800
Reussite éducative 233 007 269 557 216 205
Santé 36 650 55 650 48 650
TOTAL 745 512 1 221 627 797 511 Hors enveloppe FIPD (Fonds interministériel de prévention de la délinquance)
B / L'affectation budgétaire de La dotation de solidarité et de cohésion sociale
La dotation de solidarité, conjuguée avec les moyens de la politique de la ville mobilisés par la CDA et l'Etat, renforce l'efficacité des moyens de droit commun de la ville comme de ceux de ses partenaires.
La ville de La Rochelle a été associée aux projets touchant ses propres services ou d'autres acteurs locaux.
La dotation de solidarité a été affectée, en section de fonctionnement du budget principal, au financement des services offerts à la population et assurés par les services municipaux, le CCAS ou par les associations rochelaises, en tenant compte des priorités et des actions qui viennent d'être exposées.
VER - Rapport annuel DSU — Contrat de ville 2021 Page 5
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_84/158 > Dépenses réalisées (compte administratif 2021) : Montants en €
Actions en faveur du sport et des loisirs 4 292 210
Actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse (hors enseignement et 9 719 450
restauration)
Action sociale, politique de la ville, prévention et santé 9 821 627
Total 23 833 287
> Financement réalisé (compte administratif 2021) : Montants en € %
Participations (usagers, subventions publiques, produits divers) 5 217 974 21,89%
DSUCS 4 533 020 19,02%
Ville de La Rochelle 14 082 293 59,09%
Total 23 833 287| 100,00%
VLR - Rapport annuel DSU — Contrat de ville 2021 Page 6
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_85/158
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_86/158
Mme KOFFI :
observe que la part des logements sociaux a légèrement baissé l’an dernier.
M. le MAIRE :
assure qu’elle s’est stabilisée.
Mme KOFFI :
maintient que la part des logements sociaux, 28 %, a légèrement baissé l’an dernier.
M. GUIRAUD :
précise que la part des logements sociaux représentait 26 % en 2017, 27 % en 2018 et 28 % en 2021.
n° 06
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - ACTUALISATION DES TARIFS A PARTIR DU 1er JANVIER 2023
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : Mme NEDELLEC
Vu les articles L.2333-8 à L.2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 20 octobre 2008 relative à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure et définissant les modalités de sa mise en œuvre,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2020 actualisant les tarifs,
Considérant la possibilité donnée aux communes d’actualiser les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,
Considérant que le taux d’indexation applicable pour les tarifs 2023 s’élève ainsi à 2,8 % (source INSEE),
Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 22 juin 2022 :
- de voter l’actualisation de la grille des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure en application de l’article L.2332-12 du CGCT, telle qu’annexée à la présente délibération,
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_87/158
- d’exonérer de la TLPE tout dispositif publicitaire numérique ou non dépendant d’une concession municipale d’affichage (marché public ou concession), y compris les abris voyageurs, accessoirement publicitaires, affectés au service public des transports urbains,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous actes ou documents se rapportant à l’application desdits tarifs, au recouvrement et la mise en œuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure objet de la présente délibération.
Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés. ANNEXE A LA DELIBERATION du 27/06/2022
Grille tarifaire de la TLPE 2023
01/ ENSEIGNES INFERIEURES OÙ EGALES à 7 m° : EXONERATION DE LA TAXE
02/ ENSEIGNES SUPERIEURES à 7 m° et INFERIEURES OU EGALES à 12 m° :
Tarifs de base indice des prix à la Evolution par Tarif calculé Tarif 2023
2022/m° consommation rapport à 2022 Applicable
hors tabac de la (après arrondi)
’ _ | pénultième année _ CS _
21,40 € 28 % +0,59 € 21, 22 €/r
03/ ENSEIGNES SUPERIEURES à 12 m° et INFERIEURES OU EGALES à 50 m°:
Tarifs de base | Indice des prix à la Evolution par Tarif calculé Tarif 2023
2022/n° consommation rapport à 2022 Applicable
hors tabac de la {après arrondi)
pénultième année
42,80 € 28% +1,19 € 43,99 € 44 €/m°
04/ ENSEIGNES SUPERIEURES à 50 m° :
Tarifs de base Indice des prix à la Evolution par Tarif calculé | Tarif 2023
2022/m° consommation rapport à 2022 Applicable
hors tabac de la (après arrondi)
pénultième année |
85,60 € 2,8 % | + 2,39€ 87,99 € 88 €/nr
05/ Par ailleurs, les tarifs applicables en fonction de la superficie totale des DISPOSITIFS
PUBLICITAIRES et PRE-ENSEIGNES par établissement, en m?, s’établissent comme suit, pour l'année
2023 :
Tarifs de | Indice des prix ! Evolution Tarifs Tarifs
base 2022 à la par calculés 2023
consommation | rapport à applicable
hors tabac de 2022 (après
la pénultième arrondi)
année
Support non numérique dont | 21,40€ 28% +0,59 € 0,60 € 22€
la surface est < à 50 m°?
Support non numérique dont 42,80 € 28% +1,19 € 1,20 € 44 €
la surface est > à 50 m°
Support numérique dont la | 64,20€ 28% +1,79 € 1,80€ 66€
surface est < à 50 m°? | |
Support numérique dont la | 128,40€ | 2,8 % +3,59 € 3,60 € 132 €
surface est > à 50 m° l
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n° 07
GRILLE DE TARIFICATION SERVICE DE LA RESTAURATION ET DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES MUNICIPAUX ET ASSOCIATIFS À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 5
Suffrages exprimés ....................................... 42
Pour l’adoption ............................................. 41
Contre l’adoption ......................................... 1
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteurs : Mmes MADELAINE et ROUSSEL
Résumé :
Les tarifs de la restauration scolaire n’ont pas évolué depuis 2019, ceux des accueils péri et extrascolaires n’ont pas évolué depuis 2018.
Cette délibération propose une évolution de la tarification de la restauration scolaire et des accueils péri et extrascolaires.
TARIFICATION DU SERVICE DE LA RESTAURATION A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2022
Les tarifs des repas des restaurants scolaires n’ont pas évolué depuis la délibération en date du 8 juillet 2019.
A compter du 1er septembre 2022, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 22 juin 2022, d’adopter les dispositions suivantes :
- Augmenter les tarifs de 5 % sur chaque tranche (sauf pour la première tranche). - Maintenir un tarif à 10 centimes pour des familles au-dessous d’un quotient de 409, ce qui représente respectivement 675 familles.
- Maintenir des paliers progressifs entre chaque tranche.
- Diviser la dernière tranche I en 3 tranches pour avoir une répartition linéaire du nombre de familles au-dessus d’un quotient de 1900.
- Proposer un tarif le plus haut à 5,20 €.
- Conserver un tarif hors commune calculé sur la base du tarif « La Rochelle » majoré. - Faire correspondre le tarif « adulte » (exemple : professeur des écoles) à celui du tarif maximal de la grille.
- Une révision des tarifs sera prévue annuellement.
Participation
Ville de La Rochelle Quotient CAF
Nouveaux tarifs
2022/2023 Série
ENFANTS ROCHELAIS
99,17 % Jusqu'à 409 € 0,10 € Série T1
92,08 % de 410 à 449 € 0,95 € Série T2
88,58 % de 450 à 524 € 1,37 € Série T3
85,08 % de 525 à 599 € 1,79 € Série T4
81,58 % de 600 à 699 € 2,21 € Série T5
78,08 % de 700 à 849 € 2,63 € Série T6
74,58 % de 850 à 999 € 3,05 € Série T7
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_90/158
70,67 % de 1 000 € à 1 199 € 3,52 € Série T8
66,75 % de 1 200 € à 1 399 € 3,99 € Série T9
62,83 % de 1 400 € à 1 649 € 4,46 € Série T10
58,83 % de 1 650 € à 1 899 € 4,94 € Série T11
57,50 % de 1 900 € à 2 499 € 5,10 € Série T12
57,08 % de 2 500 € à 3 999 € 5,15 € Série T13
56,67 % de 4 000 € à 99 999 € 5,20 € Série T14
Enfants présentant une intolérance alimentaire (PAI) avec fourniture d'un panier repas par la famille : ¤ Tarifs déterminés en fonction des tranches de quotients familiaux pour les séries T1, T2 etT3 ¤ Tarif unique à 1,79 € pour les quotients supérieurs à 525 € (série T15)
ENFANTS COMMUNES EXTERIEURES
Tarif : Tarif enfants rochelais + 3 € Série T16
Enfants présentant une intolérance alimentaire (PAI) avec panier repas fourni par la famille : 3,70 € (Série T17)
ADULTES
Tarifs Commentaires
Agent titulaire et contractuel 2,40 € Sur feuille de salaire
Stagiaire de plus de 3 mois 2,40 € Sur feuille de salaire
Personne effectuant un travail d’intérêt général
Stagiaire de moins de 3 mois
Agent d’animation en accueil extrascolaire
0 €
Encadrant associatif 5,00 € Repas facturés à l’association
Autre adulte 5,20 € Série T18
TARIFICATION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2022
A compter du 1er septembre 2022, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 22 juin 2022, d’adopter les dispositions suivantes :
• Etablir une grille et des tranches de quotient identiques à la restauration. • Maintenir toutes les tranches déjà existantes avec un tarif augmenté d’un centime pour éviter les millièmes de centimes, de T2 à T11.
• Ajouter deux tranches supérieures de tarif et augmenter les trois dernières tranches de respectivement 2, 3 et 5 centimes par demi-heure.
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1/2 h
Périscolaire et
péricentre
1/2 journée
vacances
et Mercredi
Journée complète
vacances
et Mercredi
Tarifs proposés
2022/2023
Tarifs proposés
2022/2023
Tarifs proposés
2022/2023 Série Quotient familial
CAF
T1 de 0 à 409 0,16 € 1,28 € 2,56 €
T2 de 410 € à 449 € 0,24 € 1,92 € 3,84 €
T3 de 450 € à 524 € 0,29 € 2,32 € 4,64 €
T4 de 525 € à 599 € 0,34 € 2,72 € 5,44 €
T5 de 600 € à 699 € 0,44 € 3,52 € 7,04 €
T6 de 700 € à 849 € 0,49 € 3,92 € 7,84 €
T7 de 850 € à 999 € 0,51 € 4,08 € 8,16 €
T8 de 1 000 € à 1 199 € 0,55 € 4,40 € 8,80 €
T9 de 1 200 € à 1 399 € 0,58 € 4,64 € 9,28 €
T10 de 1 400 € à 1 649 € 0,62 € 4,96 € 9,92 €
T11 de 1 650 € à 1 899 € 0,64 € 5,12 € 10,24 €
T12 de 1 900 € à 2 499 € 0,70 € 5,60 € 11,20 €
T13 de 2 500 € à 3 999 € 0,71 € 5,68 € 11,36 €
T14 de 4 000 € à 99 999 € 0,73 € 5,84 € 11,68 €
Hors commune : Tarif Rochelais
+0,20 €
Tarif Rochelais
+1,60 €
Tarif Rochelais
+3,20 €
Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés, étant précisé que Mme KOFFI, MM. SOUBESTE, PASQUIER, Mmes GUIGARD et MARIEL se sont abstenus et Mme DESIR a voté contre.
Mme ROUSSEL :
souligne que la tarification de la restauration scolaire est inchangée depuis 2019. Les tarifs des denrées alimentaires augmentent de manière conséquente. La Ville tient à conserver sa politique en matière de : lutte contre le gaspillage alimentaire, développement du bio dans les repas des enfants au- delà de la loi Egalim, favorisation de la cuisine sur place. L’actuelle grille basée sur des tranches est conservée, la première tranche à dix centimes également. Les tarifs sont augmentés de 5 % sur chaque tranche. Il est proposé de diviser la dernière tranche en trois, car elle s’avère trop large par rapport aux revenus des familles. La participation de la Ville demeure conséquente, elle va de 99 % à 57 % du repas. Les tarifs s’étalent de dix centimes à 5,20 €. Les familles qui n’habitent pas à La Rochelle paient trois euros supplémentaires.
Mme KOFFI :
calcule que, si cette délibération est adoptée, le coût moyen du repas sera ramené à 3,17 €, ce qui correspond à une hausse de 4,69 %.
CM_LA_ROCHELLE_27/06/22_92/158
La Ville a pris une très bonne décision en octroyant le repas à dix centimes à 675 familles. En revanche, celles dont le quotient familial est supérieur à 409 €, se voient appliquer une hausse de 5 %, alors que les salaires n’ont augmenté en moyenne que de 3 % en 2022.
Pourquoi ne pas appliquer un tarif de six euros à la tranche intitulée « autre adulte » pour appliquer une hausse de 3 %, au lieu de 5 % aux familles dont le quotient familial est supérieur à 409 ?
Pourquoi ne pas d’abord accélérer le plan de lutte contre le gaspillage alimentaire, ensuite, l’évaluer, puis y associer les effets de l’inflation en 2022 ainsi que l’augmentation de 3,4 % prévue en 2023, et, enfin, réactualiser ce taux pour plus de cohérence avec les réalités actuelles ?
En 2019, M le MAIRE avait fait baisser le prix de la restauration scolaire à La Rochelle : une très bonne décision. Pourquoi ne pas maintenir, voire contenir cette hausse à 3 %, quitte à, par la suite, la réévaluer ?
Mme ROUSSEL :
relève que l’augmentation de la tarification scolaire ne couvre pas l’inflation. Plutôt que d’augmenter de 5 % tous les quatre ans, la hausse doit s’avérer plus faible et régulière, en rapport avec la réalité.
La Ville a opté pour la cuisine de proximité, en optant pour des pesées et gâchimètres dans les écoles.
Il n’existe pas la possibilité d’effectuer une moyenne au pourcentage, étant donné qu’il a été décidé de garder la tranche à dix centimes, qui n’a pas augmenté et représente le plus grand nombre de familles.
En 2019, le prix de la tranche la plus importante affichait 7,20 €.
Deux tranches demeurent inférieures à un euro : le tarif social, aux yeux de l’État.
M. BERTAUD :
ajoute que le nombre de familles n’équivaut pas au nombre d’enfants, raison pour laquelle le calcul devient beaucoup plus difficile.
Le tarif des adultes concerne très peu de personnes payant leur repas dans les cantines scolaires.
Il faut se féliciter du fait que la Ville de La Rochelle permette un tarif social très bas, afin que tous les enfants des écoles puissent manger à la cantine.
M. SOUBESTE :
observe que les tarifs de la cantine ne couvrent pas les dépenses de fonctionnement, ni celles liées à l’acquisition des produits alimentaires.
Le fait d’augmenter le nombre de tranches constitue un signe politique. Il s’agit d’une opportunité, dans un contexte inflationniste marqué et une spirale spéculative sur de multiples denrées. Augmenter les tarifs maintenant ne constitue donc pas une bonne idée. Comment la hausse des tarifs de l’assiette moyenne des enfants a-t-elle été calculée ?
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Mme KOFFI :
note qu’au collège, nombreuses sont les familles qui ne doivent pas payer la garderie.
La tarification demeure en-deçà de 7 €, la preuve d’un choix politique.
L’augmentation des revenus ne suit pas, 5 % s’avère trop élevé.
M. le MAIRE :
certifie que la Ville de La Rochelle ne va jamais transiger sur la qualité des repas servis aux enfants, la cuisine de proximité et la qualité des produits. Un effort budgétaire conséquent est réalisé pour les familles modestes, puisque 99 % du repas est subventionné. Les 5 % s’avèrent raisonnables, parce qu’ils s’étalent sur cinq ans. La Rochelle figure, assurément, parmi les villes françaises qui produisent le plus d’efforts en matière de restauration scolaire.
Mme LÉONIDAS :
calcule que, pour les 675 familles, la dépense annuelle à dix centimes équivaut à 14,40 € par enfant pour l’année scolaire.
Mme MADELAINE :
annonce que la Ville propose d’adopter une série d’évolutions, en complément de l’évolution sur la tarification sur les cantines et en coopération avec les associations d’accueils de loisirs qui assurent les activités périscolaires et extrascolaires, selon les dispositions suivantes :
Tout d’abord, une grille et des tranches de quotients identiques à la restauration, en sachant que La Rochelle a été labellisée Ville amie des enfants et ces 10 % pour les premières tranches avaient été qualifiés d’assez exceptionnel.
Ensuite, maintenir toutes les tranches déjà existantes, avec un tarif augmenté d’un centime pour éviter les millièmes de centimes des tranches 2 à 11.
Enfin, pour une plus grande justice, ajouter deux tranches supérieures de tarifs et augmenter les trois dernières tranches de respectivement : deux, trois, cinq centimes par demi-heure.
Ces dispositions s’appliqueront à compter du 1er septembre 2022, sachant que les tarifs des activités périscolaires et extrascolaires n’avaient pas évolué depuis 2019.
M. SOUBESTE :
observe que la tranche 1 n’évolue pas, la tranche 2 augmente de 4 %, les tranches 3 à 8 diminuent : pourquoi ce choix et ne pas opter pour un pourcentage unique d’augmentation de ces tarifs ?
Mme MADELAINE :
justifie qu’il s’agit d’assurer une certaine cohérence : établir un centime pour les premières tranches, puis : deux, trois, cinq centimes pour les autres.
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n° 08
PLAN DE LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE ET CONVENTION DE DON AVEC L’ASSOCIATION « BANQUE ALIMENTAIRE »
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : Mme ROUSSEL
Résumé : Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, une des actions, en dernier recours, est de céder des denrées alimentaires pour éviter de jeter.
Cette délibération propose une convention pour encadrer les conditions dans lesquelles la Ville de La Rochelle cède, à titre gratuit, des denrées alimentaires à l’association « Banque Alimentaire ».
Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, des actions de prévention sont mises en place au niveau de :
- L’élaboration des menus : choix des recettes, diversification et équilibre alimentaire... - L’achat des produits alimentaires : quantité, type de produits...
- La gestion des stocks : surveillance des températures et dates de péremptions des produits... - La livraison : température, stockage...
- La production : exécution des recettes, dressage des plats...
- La consommation : éducation au goût, sensibilisation des enfants et des accompagnants... - La formation aux menus végétariens pour les cuisiniers.
Le service Restauration peut avoir recours au don alimentaire pour éviter de jeter des produits qui ne peuvent pas être servis aux enfants (reste de denrées à Date de Limite de Consommation courte, surplus de fruits et légumes, etc.).
Le don alimentaire rentre dans le cadre législatif de la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire venue renforcer la lutte contre le gaspillage et le don alimentaire en étendant cette obligation aux opérateurs de la restauration collective (préparant plus de 3 000 repas par jour).
Les actions de soutien alimentaire mises en œuvre par l’association « Banque Alimentaire » constituent un levier d’inclusion sociale des personnes aidées. Elles s’articulent autour d’une démarche soucieuse de l’équilibre nutritionnel, respectueuse de la dignité des personnes.
Il est donc proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 22 juin 2022 d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec l’association « Banque Alimentaire », ayant pour objet d’encadrer les conditions dans lesquelles la Ville de La Rochelle cède, à titre gratuit, des denrées alimentaires.
Cette proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Mme ROUSSEL :
signale qu’au moment où les écoles ont fermé, le stock s’avérait conséquent. Il a été donné à la Banque alimentaire. Il n’existait pas de convention en bonne et due forme, il s’agit donc de rectifier tout en poursuivant la lutte contre le gaspillage alimentaire. La Ville de La Rochelle s’attache à :
- l’achat des produits,
- la gestion des stocks,
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- la pratique de la livraison,
- l’élaboration des menus et recettes,
- la façon de dresser les plats et de servir les enfants,
- la manière dont les agents sont formés et ils abordent les plats en compagnie des enfants.
La cuisine sur place permet d’établir un lien entre les agents et les enfants, qui engendre un coût, mais s’avère extrêmement intéressant pour les deux.
M. BROCHET :
affirme que le groupe Le Renouveau ne peut que valider cette démarche de conventionnement, qui constitue une preuve de rigueur et de respect des règles d’hygiène et de sécurité, ainsi que de traçabilité.
La lutte contre le gaspillage est importante pour de multiples raisons citées auparavant, mais également : les intempéries climatiques, la pandémie, les grèves, des incidents dans les installations de conservation.
Les denrées alimentaires données à la Banque alimentaire sont distribuées vers une ou des structures de la Ville de La Rochelle, partenaires de la Banque alimentaire :
- l’Association alimentaire de Mireuil,
- le Centre social de Villeneuve-les-Salines,
- la Croix-Rouge délégation de La Rochelle,
- l’Entraide protestante Brave Rondeau, Pierre-Loti, et Villeneuve-les-Salines, - l’épicerie sociale et solidaire du CCAS,
- l’Escale,
- le Secours catholique,
- la Soupe populaire.
Cette signature de convention permet de toucher du doigt la précarité alimentaire.
En 2021, la Banque alimentaire de Charente-Maritime a distribué, par le biais des associations et des CCAS partenaires, 3 688 000 repas à 15 800 bénéficiaires : ce qui montre que cette convention n’est pas un acte isolé, mais solidaire.
n° 09
MISE EN PLACE DE LA CONTINUITÉ DE SERVICE PUBLIC DANS LES SERVICES DE LA VILLE DE LA ROCHELLE ACCUEILLANT DES ENFANTS
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ...................................... 0
Abstentions ............................................... 1
Suffrages exprimés .................................... 46
Pour l’adoption .......................................... 41
Contre l’adoption ...................................... 5
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : M. GUIRAUD
Résumé : La Ville se saisit de l’opportunité donnée à la fonction publique territoriale par la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 pour définir de nouvelles modalités dans l’exercice du droit de grève des agents chargés de l’accueil des enfants (le périscolaire, la restauration et les crèches) et ainsi organiser une continuité de service lors d’appels à mobilisation. Cette mesure s’aligne sur celles, déjà en vigueur, dans les fonctions publiques d’Etat et hospitalière.
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La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique (art. 56 désormais codifié aux articles L.114-7 à L.114-10 du Code Général de la Fonction Publique) définit de nouvelles modalités d’exercice du droit de grève pour certains services publics locaux et donne ainsi aux collectivités locales la possibilité d’instaurer un service minimum dans les services suivants :
- la collecte et le traitement des déchets ménagers,
- le transport public des personnes,
- l’aide aux personnes âgées et handicapées,
- l’accueil des enfants de moins de 3 ans,
- l’accueil périscolaire,
- la restauration collective et scolaire.
Aussi, soucieuse d’apporter des solutions aux familles rochelaises lors des mouvements de grève qui les obligent à s’organiser dans des délais très courts, la Ville de La Rochelle souhaite s’engager dans cette démarche de mise en place d’une continuité de service pour les services de la Direction de l’Education en lien avec les enfants : l’accueil des enfants de moins de 3 ans, l’accueil périscolaire et la restauration collective.
Pour cela, elle a engagé un processus d’échanges avec les organisations syndicales en vue d’accords sur la continuité de service dont l’objectif est de « définir les prestations minimales des services concernés, l’organisation de travail et les agents présents qui y sont affectés afin de satisfaire les « besoins essentiels des usagers » et de préserver « l’ordre public ». Deux organisations syndicales majoritaires, en désaccord, n’ont pas souhaité débattre mais la démarche a néanmoins été enclenchée avec les organisations syndicales qui souhaitaient échanger et les services concernés. Ces derniers ont permis de définir les modalités de redéploiement et de désignation des agents sur d’autres sites que celui sur lequel les agents sont affectés en gardant la spécificité des missions.
Le travail des services sur l’accueil périscolaire et la pause méridienne sur les 3 dernières années a montré qu’en période de grève, 75 % des enfants étaient présents. Partant de cet élément, le déclenchement de la continuité de service se fait à partir du besoin d’adultes pour accueillir ces 75 % d’enfants, à savoir 172 adultes. Au-dessus de ce seuil, un redéploiement des agents présents peut s’opérer site par site et en dessous, le processus de désignation parmi les agents grévistes se met en place.
En situation de grève, une information préalable est faite aux parents leur demandant, dans la mesure du possible, de garder leur enfant tout en leur indiquant qu’un accueil dégradé et sécurisé est cependant mis en place, c’est la continuité de service.
Ainsi :
Pour les familles rochelaises dont les enfants sont accueillis par les services de la Ville de La Rochelle, c’est l’assurance d’un accueil sécurisé des enfants :
- Les jours de classe :
- pour le périscolaire du matin et du soir, aux horaires habituels
- pour le midi, la fourniture par les parents d’un pique-nique aux enfants. La restauration n’est pas assurée mais les enfants sont surveillés.
- Les mercredis :
- les horaires changent : les enfants sont accueillis de 8 h à 18 h au lieu de 7 h à 19 h - pour le midi, les parents fournissent un pique-nique aux enfants.
- pas de regroupement de sites
- Dans les crèches :
- un accueil en fonction des agents présents et des besoins incontournables de certains parents - pas d’accueil occasionnel prévu
- pour le midi, fourniture du repas par la collectivité (règlementaire).
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Pour les agents de la Ville de La Rochelle chargés de l’accueil des enfants, c’est assurer un accueil sécurisé et permettre son organisation en :
- Respectant l’obligation de déclarer leur intention de faire grève 48 h avant le début de la grève et de déclarer 24 h avant le début de la grève de leur renoncement à y participer. (conformément à l’article L.114-9).
- Faisant grève dès leur prise de service et jusqu’à son terme. (art. L.114-9). - Exerçant éventuellement leurs fonctions sur un autre site que celui sur lequel ils sont habituellement affectés dans le cas, dans un premier temps, d’un redéploiement des agents présents puis, si besoin, d’une désignation effectuée parmi les agents grévistes. Il convient de préciser que le travail mené sur les 3 dernières années montre qu’à une seule occasion il aurait été nécessaire d’avoir recours à cette procédure pour atteindre le seuil de 172 adultes.
Une évaluation du dispositif proposé est prévue (un point d’étude après 3 grèves et une évaluation après un an de fonctionnement) afin, éventuellement, d’y apporter des ajustements.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022 :
- de définir dans les conditions décrites ci-dessus les modalités de mise en place de la continuité de service public d’accueil des enfants (enfants de moins de 3 ans, périscolaire, pause méridienne et restauration)
- d’arrêter les modalités d’exercice du droit de grève des agents concernés dans les conditions ci-dessus indiquées.
Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés, Etant précisé que Mme KOFFI s’est abstenue et que Mme DESIR, MM. SOUBESTE, PASQUIER, Mmes GUIGARD et MARIEL ont voté contre.
M. GUIRAUD :
souligne que la Ville de La Rochelle est soucieuse d’apporter des solutions aux familles lors des mouvements de grève, obligeant les parents à s’organiser dans des délais très courts. Elle s’est engagée dans une démarche de continuité de service pour la Direction de l’Education : l’accueil périscolaire, l’accueil en crèche, la restauration.
La Ville a été alertée par des nombreuses familles éprouvant des difficultés à récupérer leurs enfants à 11 h 30. Deuxième élément : il s’avère très compliqué d’anticiper le nombre de grévistes. Le fait de ne pas pouvoir prévoir amène à devoir fermer des services. Troisième aspect : la Municipalité s’appuie sur des dispositions règlementaires et législatives. La loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique donne l’opportunité d’encadrer l’exercice du droit de grève, afin d’assurer la continuité de service dans un cadre négocié avec les organisations syndicales.
L’objectif vise à accueillir les enfants, durant les journées de grèves, en mode dégradé, mais sécurisé.
La Municipalité ne souhaite pas limiter le droit de grève, elle veut l’encadrer.
Il s’agit d’une délibération importante, marquant la feuille de route en matière de ressources humaines. L’an dernier, avaient été adoptées les lignes directrices de gestion, dans lesquelles avait été inscrite la volonté de négocier et signer un accord de continuité de service. En août 2021, une lettre d’intention a été envoyée aux quatre organisations syndicales ayant des représentants dans les instances paritaires : CT, CHSCT, CAP. Convaincues de ne pas réussir à aboutir à un accord, la CGT et SUD n’ont pas souhaité négocier. Un travail a été mené avec succès avec deux autres syndicats minoritaires. Il n’existe donc pas d’accord, d’où la nécessité de proposer le vote de ce projet de délibération au Conseil municipal de ce soir suite au Comité technique qui s’est tenu dans la matinée.
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Le dispositif détermine les fonctions et le nombre d’agents minimum et indispensable à l’accueil sécurisé. Historiquement, 25 % des parents s’organisent pour garder leurs enfants durant les jours de grève : ce qui représente 3 000 élèves. Des seuils ont été fixés : 172 adultes, sur les 400 potentiellement mobilisables, pour ces 3 000 élèves.
Lors des journées de classe, les familles bénéficient d’un accueil sécurisé aux horaires habituels. Le midi, les parents fournissent un pique-nique et les enfants sont surveillés. Dans les crèches, l’accueil est également sécurisé, avec la délivrance du repas. Ce dispositif ne concerne pas les vacances.
Les agents sont dans l’obligation de se déclarer 48 heures avant le début de la grève et de faire grève toute la journée.
M. TOUGERON :
affirme que les élus du Renouveau se montrent très soucieux de la protection des droits du travail et de grève.
Cette délibération conduit à protéger le service public et soutenir les familles rochelaises dans leur quotidien, notamment les monoparentales où la maman ou le papa élevant seul(e) son enfant ou ses enfants et apprenant, la veille pour le lendemain, que le service périscolaire ne sera pas maintenu, faute d’information préalable à un préavis de grève. Ce parent isolé ne peut pas se permettre de prendre des journées de RTT, puisqu’il les a déjà toutes utilisées, en particulier pour les congés scolaires.
Les élus du Renouveau sont favorables à l’application de la loi de 2019 pour encadrer ce droit de grève dans le service public.
M. SOUBESTE :
déclare qu’il est assez stupéfait de cette délibération, pensant que La Rochelle était une Ville de Gauche depuis Michel CREPEAU.
La loi de 2019 a été très contestée, en particulier par les élus Ecologistes et Socialistes, notamment parce qu’il existait cette disposition restreignant l’exercice du droit de grève en France.
Cette disposition ne permet pas, forcément, la continuité du service public, puisqu’elle existe, en partie, grâce à la loi de Sarkozy de 2008.
Pourquoi, à certains moments, dans un recours extrême à ce droit fondamental dans la Constitution de 1946, existe-t-il ce recours au droit de grève ? Les agents municipaux ne se mettent pas en grève pour leur plaisir, perdre une ou plusieurs journées de salaire revêt un coût conséquent pour eux. Il existe de nombreuses possibilités pour éviter ce recours au droit de grève, dont, souvent, une discussion en amont permettant d’éviter une grève.
Les dispositions se révèlent très contraignantes : déclaration 48 heures auparavant, sanctions disciplinaires si ce délai n’est pas respecté. Cette loi interdit tout exercice, plein et effectif, de ce droit de grève. Elle met à mal les éventuelles négociations entre les organisations syndicales et la Ville.
Pourquoi prendre une disposition qui radicalise un peu les relations entre l’employeur et les employés, car l’ensemble des agents vont très mal la percevoir, dans ce contexte socialement si compliqué ?
M. GUIRAUD :
relève qu’il s’attendait à cette prise de parole idéologique.
Il n’existe pas d’incompatibilité entre la volonté d’encadrer le droit de grève et de travailler à l’amélioration continue des conditions de travail des agents.
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Les propos de M. SOUBESTE se révèlent légèrement caricaturaux, puisque deux des quatre syndicats réunis ce matin trouvaient que le fait d’encadrer le droit de grève était plutôt progressiste.
Il existe de multiples instances dans lesquelles le dialogue permet d’éviter de bloquer.
Ce dispositif va permettre, par exemple, d’anticiper les grèves sectorielles, à l’image de celles de cette année. Un blocage au niveau d’un seul métier va gêner la population.
Mme KOFFI :
considère qu’il en va du devoir des élus d’assurer la continuité du service public, ainsi que de garantir le droit de grève et d’appel à la mobilisation. Instaurer la continuité du service public n’implique pas, obligatoirement, une réquisition d’agents grévistes. En cas de nécessité, le Préfet, par le biais de la loi Sarkozy de 2008, peut réquisitionner des agents grévistes : ce qui s’avère également une contrainte au droit de grève. Il est demandé aux élus de voter une sorte de 49.3.
M. le MAIRE :
estime que Mme KOFFI opère un mélange, car le 49.3 ne fonctionne pas du tout de cette façon.
Mme KOFFI :
affirme que ce qu’elle entend la choque un tout petit peu, d’autant plus que le droit de grève constitue le dernier moyen, en respectant les cinq journées de préavis pour les collectivités, d’exprimer des revendications professionnelles pour améliorer un fonctionnement.
Le service en charge de l’accueil des enfants vit sous tension : 30 postes vacants ne trouvent, malheureusement, pas preneurs, tout en omettant les arrêts maladie.
Cette délibération a été rejetée par plus de la moitié des organisations syndicales. Quand un autre dialogue va-t-il se renouer avec les représentants syndicaux ?
M. le MAIRE :
relève que ce dialogue s’avère continu, car le nombre d’heures de négociation se révèle considérable.
Des agents du service chargé de l’éducation étaient épuisés quand des grèves étaient lancées sans préavis : la Municipalité veut éviter cet état de fait, elle ne souhaite pas empêcher le droit de grève et entend donner les conditions matérielles normales aux agents pour qu’ils puissent organiser une continuité de service public les jours de grève.
M. GUIRAUD :
réitère que 400 agents sur 1 500 sont concernés par cette décision. Il y a donc 1 100 personnes qui gardent leur droit de grève plein et entier. Sur ces 400 agents, il sera demandé à 170 d’entre eux de rester au travail pour garder les enfants.
M. TOUGERON :
pense que deux éléments sont confondus : l’amélioration sociale et les conditions de travail des agents de la catégorie C.
Des grévistes accueillent des élèves dans des classes pour assurer une continuité de service public.
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n° 10
TEMPS DE TRAVAIL DES ADJOINTS D’ANIMATION TITULAIRES ET CONTRACTUELS EN CENTRE DE LOISIRS ET LORS DES MINI-CAMPS
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : M. GUIRAUD
Résumé : L’accueil des enfants en centre de loisirs et lors de mini-camps pendant la période estivale nécessite une continuité dans la prise en charge des enfants occasionnant un temps de travail atypique et des modalités de rémunération adaptées.
Chaque année, la Ville de La Rochelle organise des mini-camps (5 jours - 4 nuits) hors de La Rochelle pour les enfants inscrits dans les centres de loisirs municipaux. Il s’agit d’offrir aux enfants qui ne partent pas en vacances, la possibilité de découvrir de nouveaux environnements dans le cadre d’une démarche éducative qui allie la pratique d’activités et l’apprentissage de la vie en collectivité.
Plus de 120 enfants sont concernés (20 enfants par semaine) sur 6 semaines de mini camps.
L’organisation de ces mini-camps nécessite l’encadrement des groupes d’enfants par des agents sur 5 jours consécutifs avec une présence permanente auprès des enfants y compris la nuit pour des raisons de sécurité.
Les missions de ces agents comprennent :
- un temps de préparation,
- une journée d’installation,
- l’animation du mini-camp,
- un temps de rangement,
Ainsi, à l'occasion de ces séjours, l'aménagement du temps de travail doit intégrer la nécessité d'une continuité dans la prise en charge des enfants.
Par conséquent, pour les contractuels, la présence nécessaire des agents est fixée à 72 heures et se décompose ainsi :
- 48 heures de jour sur 5 jours dont 13 heures supplémentaires de jour,
- 24 heures de nuit majorées à raison de 6 heures de présence par nuit pour 4 nuits.
Pour les titulaires, la présence nécessaire est également fixée à 72 heures et se décompose ainsi :
- 48 heures de jour sur 5 jours dont 8 heures supplémentaires de jour récupérées et payées selon le protocole fixé par la collectivité étant précisé que l’annualisation du temps de travail des animateurs titulaires prévoit un volume de 40 heures par semaine sur le temps travaillé pendant les vacances scolaires,
- 24 heures de nuit majorées.
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Ces circonstances exceptionnelles de présence des animateurs sur un temps limité nécessitent ainsi de déroger aux règles relatives aux garanties minimales à l’amplitude horaire conformément à l’article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature et rendu applicable à la Fonction publique territoriale.
Il est précisé que les recrutements pour assurer les mini-camps pendant la période estivale proposent des plannings de travail garantissant les pauses quotidiennes et permettant ainsi de contenir le volume horaire de travail défini ci-dessus.
Par ailleurs, pour les animateurs recrutés en centre de loisirs sur la période estivale, ces derniers effectuent des missions à raison de 40 heures par semaine, soit 10 h par jour sur 4 jours générant ainsi 5 heures supplémentaires hebdomadaires.
Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022 :
- d’autoriser la dérogation aux règles relatives aux garanties minimales à l’amplitude horaire pour les animateurs mobilisés sur les mini-camps pendant l’été,
- de fixer la rémunération relative à la présence des animateurs en centres de loisirs et en mini-camps selon les règles énoncées ci-dessus.
Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
n° 11
SAS STADE ROCHELAIS BASKET - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’INVESTISSEMENT
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : Mme LÉONIDAS
Résumé :
La SAS Stade Rochelais Basket est un club sportif professionnel évoluant en Nationale Masculine 1. Il participe au rayonnement sportif de la Ville de La Rochelle au niveau régional et national. A ce titre la Ville souhaite l’accompagner dans son évolution et accession espérée en PRO B en prenant en charge les postes de rénovation liés à sa qualité de propriétaire du site.
La SAS Stade Rochelais Basket NM1 dispute sa quatrième saison sous l’égide du Stade Rochelais.
Malgré la pandémie le club a réussi à poursuivre son développement.
Afin de renforcer l’attrait sportif et événementiel du club mais aussi de répondre aux normes attendues par la Ligue Nationale de Basket-ball, la SAS Stade Rochelais Basket a apporté d’importantes modifications dans le gymnase Gaston Neveur (remplacement du parquet, de la sonorisation, ajouts de lumière, habillage de la salle, etc.).
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La Ville souhaitant continuer d’accompagner la dynamique du club a décidé de lui apporter son soutien financier en lui attribuant une subvention exceptionnelle d’investissement de 118 000 € pour couvrir les postes de rénovation relevant de sa responsabilité de propriétaire des locaux.
Ces crédits sont à prélever à la nature 20422 sous-fonction 411.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 22 juin 2022 :
- d’attribuer ainsi qu’il précède, la subvention précitée,
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention annexée.
Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
Mme LÉONIDAS :
souligne que le club de rugby est champion d’Europe et le club de basket a vécu une année merveilleuse, puisque les play-offs ont été marqués par des succès à tous les matches. La montée en PRO B va se réaliser. Quelques aménagements s’avèrent nécessaires dans le gymnase Gaston Neveur. Il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle de 118 000 € pour couvrir les postes de rénovation et ainsi répondre au cahier des charges de la PRO B.
Le gymnase Gaston Neveur se trouvait dans un état très dégradé, comme tous les équipements sportifs de la Ville de La Rochelle. Les sanitaires et vestiaires ont été rénovés. Les verrières ont été mises en sécurité. La salle a été mise en conformité sur le plan thermique pour éviter les déperditions de chaleur.
n° 12
SPORTS NAUTISME CAMPING & PLAGES - REPARTITION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT 2022
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 45
Bulletins litigieux ...................................... 0
Abstentions ............................................... 0
Suffrages exprimés .................................... 45
Pour l’adoption .......................................... 45
Contre l’adoption ...................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : Mme LÉONIDAS
Résumé : Chaque année après examen des dossiers de subventions transmis par les clubs, il est procédé à une répartition de l’enveloppe des subventions; il est donc proposé au Conseil municipal la répartition ci-dessous.
Vu l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Considérant qu’un crédit a été ouvert au budget 2022, pour l’attribution de subventions au titre de la délégation sports nautisme camping et plages, répartis comme suit :
- Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé et autres organismes ; nature 65748 :
sous-fonction 414.91 Autres aides et équipements de sport 982 990 €
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- Subventions d’investissement - biens mobiliers, matériels, études, nature 20421
sous-fonction 414.91 Autres aides et équipements de sport 15 000 €
Considérant les demandes de subventions déposées,
A l’examen des dossiers de demandes de subvention transmis par les clubs et compte tenu des objectifs poursuivis par chacun d’eux, il apparaît opportun de leur apporter un soutien financier pour la saison sportive 2022-2023 en leur attribuant les subventions suivantes :
Subventions de fonctionnement :
AERO-CLUB DE LA ROCHELLE ET DE LA CHARENTE-MARITIME 500.00 €
ASS. CULTURELLE SPORT ET PLEIN AIR DU GROUPE HOSPITALIER 800.00 €
AMERICAN BOXING CLUB 3 000.00 €
AMICALE BOULISTE MIREUILLAISE 500.00 €
ASS. DE JEUNES POUR L’INSERTION PAR LE SPORT AJIS 7 500.00 €
ASS. DE LA RETRAITE SPORTIVE AUNISIENNE 300.00 €
ASS. DE TENNIS DES EMPLOYES MUNICIPAUX 100.00 €
ASS. DE FOOTBALL AMERICAIN SEA DEVILS 6 000.00 €
ASS. DES ANCIENS DE L’AVENIR MARITIME LALEU LA PALLICE 14 000.00 €
ASS. DES COUREURS A PIED DES EMPLOYES MUNICIPAUX 1 000.00 €
ASS. DES SOURDS DE LA ROCHELLE 300.00 €
ASS. LES PLATES 8 000.00 €
ASS. ROCHELAISE DES ANCIENS DU SPORT 200.00 €
ASS. SPORTIVE ASPTT LA ROCHELLE SECTION "Omnisports" 7 500.00 €
ASS. SPORTIVE DES BOULISTES ROCHELAIS 500.00 €
ASS. SPORTIVE DU GOLF DE LA PREE - LA ROCHELLE 5 500.00 €
ASS. SQUASH ROCHELAIS 10 000.00 €
ASSOCIATION 3’6 TRIP 4 500.00 €
ASS. STADE ROCHELAIS RUPELLA 57 000.00 €
ASS. VOILES ET AVIRONS DANS LES PERTUIS 500.00 €
ATLANTIC TIR CLUB LA ROCHELLE 2 500.00 €
AUNIS ATHLETISME LA ROCHELLE AYTRE 26 000.00 €
AUNIS HANDBALL LA ROCHELLE-PERIGNY * 60 000.00 €
BADMINTON ROCHELAIS 8 000.00 €
BASE-BALL CLUB LA ROCHELLE "LES BOUCANIERS" 12 000.00 €
BMX LA ROCHELLE 3 000.00 €
BOULE ROCHELAISE CIGALE 500.00 €
CAP AUNIS ASPTT FOOTBALL CLUB 17 000.00 €
CATHARSIS 5 000.00 €
CERCLE D'ESCRIME ROCHELAIS 6 000.00 €
CERCLE HANDI ROCHELAIS 3 500.00 €
CERCLE NAUTIQUE DE LA ROCHELLE 1 000.00 €
CLUB ALPIN ROCHELAIS de CHARENTE-MARITIME 3 000.00 €
CLUB D’AVIRON DE MER DE LA ROCHELLE 7 000.00 €
CLUB DE TWIRLING LA ROCHELLE-ILE DE RE (ex-Twirling Club Rochelais) 5 500.00 €
CLUB PONGISTE ROCHELAIS 17 000.00 €
CLUB PUGILISTIQUE ROCHELAIS 20 000.00 €
CLUB ROCHELAIS D'AÏKIDO-KARATE 100.00 €
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CLUB ROCHELAIS D'HALTEROPHILIE ET DE MUSCULATION 4 000.00 €
DEFI OUTDOOR 1 000.00 €
ECOLE DRAGON TIGRE 7 000.00 €
ECOLE D’AVENTURES ROCHELAISE 500.00 €
EDUCATION PHYSIQUE ET LOISIRS POUR ADULTES ROCHELAIS 500.00 €
ENTENTE SPORTIVE LA ROCHELLE 61 000.00 €
ETOILE MARITIME FOOTBALL CLUB (ex-La Rochelle Villeneuve Football club) 22 000.00 €
FOOTBALL CLUB ATLANTIQUE 5 000.00 €
GROUPE CYCLO ROCHELAIS 1 000.00 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PALLICOISE 1 400.00 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE SAINT-ELOI 1 400.00 €
KARATE CLUB ROCHELAIS 500.00 €
KAYAK OCEAN ROCHELAIS 1 000.00 €
LA ROCHELAISE ET FRATERNELLE REUNIES 32 000.00 €
LA ROCHELLE JU JITSU SELF DEFENSE KENDO 300.00 €
LA ROCHELLE JUDO 17 26 000.00 €
LA ROCHELLE NAUTIQUE (fusion de l’EVR et de la SRR ) 130 000.00 €
LA ROCHELLE TRIATHLON 13 000.00 €
LA ROCHELLE VOLLEY-BALL 25 000.00 €
LES CANARDS ROCHELAIS 31 000.00 €
MONTAGNE ESCALADE ROCHELAISE M.E.R 4 000.00 €
NEW WAWE BOWLING 4 000.00 €
OLYMPIQUE BASKET CLUB VILLENEUVE-LES-SALINES 11 000.00 €
OVALIE CLUB VILLENEUVOIS 12 000.00 €
PELOTE BASQUE ROCHELAISE 2 000.00 €
PETANQUE ROCHELAISE 1 300.00 €
POLE France VOILE 14 500.00 €
PONEYS ATLANTIC LOISIRS MIREUIL 3 000.00 €
PREMIERE COMPAGNIE D’ARC 1 500.00 €
RAND'AUNIS 200.00 €
RANDONNEURS ROCHELAIS 100.00 €
ROCH ROLLER 600.00 €
ROLLER CLUB PALLICOIS 1 500.00 €
ROLLER HOCKEY CLUB 17 2 500.00 €
RUN ACCUEIL 650.00 €
SAS STADE ROCHELAIS BASKET 125 000.00 €
SOCIETE HIPPIQUE D'AUNIS - LA ROCHELLE 13 000.00 €
SPI CLUB 100.00 €
SPORT AUTOMOBILE OCEAN 100.00 €
SUBAQUA CLUB DE LA ROCHELLE 4 500.00 €
TAEKWONDO CLUB ROCHELAIS 3 300.00 €
TASDON BASKET LA ROCHELLE 13 000.00 €
TENNIS CLUB ROCHELAIS 5 000.00 €
VELOCE-CLUB CHARENTE OCEAN 10 000.00 €
VOGUES ET REVES 200.00 €
S/TOTAL 921 450.00 € à prélever sur la Nature 65748, sous-fonction 414.91
*avance de 50 % versée le 9 mars 2022
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Subventions de fonctionnement liées à des évènements :
Objet
ASS. MARATHON DE LA ROCHELLE Marathon de La Rochelle 20 000.00 € ECHO MER Education à l’environnement 2 500.00 €
ASS. LA SARABANDE DES FILLES Course 3 000.00 €
ASS. ROLLER DERBY Compétition 1 500.00 €
YACHT CLUB CLASSIQUE Coupe des Deux Phares 4 000.00 €
ASSOCIATION LA MER POUR TOUS Semaine du Nautisme 3 000.00 € ASCR VOILE Raid des Baleines 1 500.00 €
ETOILE MARITIME 50 ans du club 3 000.00 €
ASS. GRAND LARGUE Semaine du Nautisme 1 000.00 €
Sous total 39 500.00 €
à prélever sur la Nature 65748, sous-fonction 414.91
Subventions d’investissement :
OLYMPIQUE BASKET CLUB VILLENEUVE VLS Fauteuil handi 2 000.00 € ARAS Matériel de sport 300.00 €
USEP UFOLEP Achat de 20 vélos 2 000.00 €
4 300.00 €
Ces crédits sont à prélever à la nature 20421 sous fonction 414.91
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 22 juin 2022 :
- d'attribuer ainsi qu'il précède, les subventions aux associations précitées,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions et/ou avenants ci-annexés.
Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés, étant précisé que M. le Maire et Mme KOFFI ne prennent pas part au vote.
Mme LÉONIDAS :
rappelle que, l’an dernier, certains clubs avaient renoncé à leur subvention par solidarité.
L’enveloppe de subventions de fonctionnement est liée à différents événements :
- le marathon,
- Echo mer, qui participe à l’éducation à l’environnement dans les classes de voile, - la Sarabande,
- la Mer pour tous.
Le club de basket de Villeneuve-les-Salines doit acheter un fauteuil pour la pratique du handibasket.
La Ville de La Rochelle a participé à l’achat d’une remorque et de vélos pour l’USEP UFOLEP, pour que cette association puisse intervenir dans les écoles et mettre en place le savoir rouler à vélo.
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n° 13
SANTE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : Mme NEVERS
Résumé :
Attribution de subventions de fonctionnement à des associations qui interviennent dans le domaine de la santé
La Ville de La Rochelle accompagne les associations locales qui interviennent dans le champ de la santé et de la solidarité.
Les associations œuvrent sur le territoire municipal dans des domaines variés comme la sensibilisation, l’éducation à la santé, l’aide aux personnes malades et aux aidants. Leurs actions sont reconnues et complémentaires des interventions institutionnelles.
L’aide de la Ville peut se matérialiser par l’attribution de subventions de fonctionnement qui permettent à ces associations de développer des actions liées à leur objet social.
Considérant qu’un crédit de 40 440 € a été ouvert au Budget primitif au titre de la délégation Santé Publique pour l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur des associations,
Considérant que par délibération du 9 mai 2022, le Conseil municipal a attribué un montant de 23 950 €,
Considérant les demandes de subvention déposées,
Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 22 juin 2022, de procéder à une seconde répartition de ce crédit pour un montant 3 100 € au bénéfice des associations suivantes :
- Ligue contre le cancer 500 €
- Mouvement Vie Libre 600 €
- DMR - Comité Départemental contre les Maladies Respiratoires 2 000 € TOTAL : 3 100 €
Cette proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
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n° 14
« CENTRES SOCIAUX ET SOCIO-CULTURELS ». ATTRIBUTION DES COMPLEMENTS DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : M. SEBBAR
Résumé :
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à une troisième répartition des crédits inscrits au budget pour l’attribution de subventions aux Centres Sociaux et Socio-culturels, pour un montant de 229 950 €. Le versement de ce complément de subvention interviendra sous réserve d’obtenir les justificatifs qui doivent être transmis par les associations, justifiant l’octroi desdites subventions.
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant qu’une somme de 785 500 € a été réservée en 2022 sur les crédits inscrits au budget pour l’attribution de subventions de fonctionnement aux Centres Sociaux et Socio-culturels, et qu’un solde de 235 650 € est disponible,
Considérant que par délibération en date du 4 avril 2022, le Conseil municipal a décidé l’attribution d’un acompte à hauteur de 70 % de la subvention 2021 pour les centres Sociaux et Socio- culturels,
Considérant les demandes de subventions déposées, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 22 juin 2022, de valider les montants versés au titre des subventions 2022 tels que détaillés ci-dessous, pour une enveloppe globale de 229 950 €. Cette somme, qui correspond au 30 % restants, sera versée une fois les justificatifs obtenus des associations, justifiant l’octroi desdites subventions,
Il est demandé à cette fin d’autoriser M. le Maire à signer les avenants aux conventions conclues dans ce cadre.
Nature 6574 Subventions de fonctionnement
Centre social Villeneuve-les-Salines 31 650 €
Centre social Vent des Iles 21 180 €
Centre social Saint-Eloi-Beauregard 19 080 €
Centre social Tasdon-Bongraine-Les Minimes 19 140 €
Centre social Port-Neuf 38 700 €
Centre social Le Pertuis 43 650 €
Centre social et culturel Christiane Faure 37 404 €
Association EOLE 19 146 €
Total 229 950 €
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Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
M. SEBBAR :
propose que soit accolé le terme culturel aux centres sociaux, car presque tous possèdent cette compétence.
n° 15
« JEUNESSE » - ATTRIBUTION DES COMPLEMENTS DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : Mme MADELAINE
Résumé :
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à une nouvelle répartition des crédits inscrits au budget pour l’attribution de subventions de la Jeunesse aux Centres Sociaux et Eole, pour un montant de 97 383 €. Le versement de ce complément de subvention interviendra sous réserve d’obtenir les justificatifs qui doivent être transmis par les associations, justifiant l’octroi desdites subventions.
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant qu’une somme de 500 709 € a été réservée en 2022 sur les crédits inscrits au budget pour l’attribution des subventions de fonctionnement dans le domaine de la Jeunesse et qu’un solde de 143 055 € est disponible,
Considérant que par délibération en date du 4 avril 2022, le Conseil municipal a décidé l’attribution d’un acompte à hauteur de 70 % de la subvention 2021 pour les associations employeuses dans le domaine de la Jeunesse.
Considérant les demandes de subventions déposées, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 22 juin 2022, de valider les montants versés au titre des subventions 2022 tels que détaillés ci-dessous, pour une enveloppe globale de 97 383 €. Cette somme sera versée une fois les justificatifs obtenus des associations, justifiant l’octroi desdites subventions.
Il est demandé, à cette fin d’autoriser M. le Maire à signer les avenants aux conventions conclues dans ce cadre
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Nature 657.48 Subventions de fonctionnement
Associations
Centre social Villeneuve-les-Salines 14 111 €
Centre social Vent des Iles
- Subvention de fonctionnement
9 543 €
- Soutien spécifique lié à la diminution des aides de l’Etat 1 881 €
Centre social et culturel Christiane Faure 7 677 €
Centre social St Eloi - Beauregard 4 325 €
Centre social Tasdon - Bongraine - Les Minimes 10 407 €
Centre social - Maison de quartier de Port-Neuf 13 976 €
Centre social Le Pertuis
- Subvention de fonctionnement
21 225 €
- Soutien spécifique lié à la diminution des aides de l’Etat 3 334 €
Association EOLE
- Subvention de fonctionnement
1 500 €
- Soutien spécifique lié à la diminution des aides de l’Etat 9 404 €
TOTAL 97 383 €
Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
Mme MADELAINE :
précise que, par ordre décroissant, les attributions sont les suivantes :
- Le Pertuis,
- Villeneuve-les-Salines,
- Vent des Iles,
- Tasdon,
- Christiane Faure,
- Saint-Eloi.
Pour l’association Eole, qui met en place un accueil de loisirs, un soutien spécifique de 9 404 €, lié à la diminution des aides de l’État et qui correspond au poste de l’animateur jeunesse, s’ajoute à la subvention de fonctionnement de 1 500 €. Ce soutien bénéficie aussi au Pertuis et à Vent des Iles.
M. SOUBESTE :
signale que le total des attributions 2021 s’élève à 324 610 € et non 275 881 €.
Mme MADELAINE :
relève que, pour l’année, le montant atteint 500 709 €, 357 654 € ont déjà été accordés. Il reste donc 143 055 €. Il resterait, après le vote, 45 672 € disponibles pour des activités qui ne sont pas celles des centres sociaux, mais de plus petites associations, dont il sera question par la suite.
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n° 16
ACTION SOCIALE - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : Mme MURAT
Résumé :
Il est proposé au Conseil municipal d’accompagner l’Association Fête des 3 quartiers et le Centre social de Tasdon-Bongraine-Les Minimes, dans ces actions :
- Association Fête des 3 quartiers (Saint-Maurice, Mireuil et Hauts de BEL Air) : 2 500 € - Centre Social Tasdon-Bongraine-Les Minimes - « Fête de quartier » : 2 500 €.
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant qu’un crédit de 463 110 € a été réservé en 2022 sur les crédits inscrits au budget pour l’attribution de subventions de fonctionnement dans le domaine de l’Action Sociale et qu’un solde de 142 027 € est disponible,
Considérant les demandes de subventions déposées par l’Association Fête des 3 quartiers et par le Centre Social de Tasdon-Bongraine-les Minimes, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 22 juin 2022, d’apporter le soutien afin d’accompagner les 2 associations pour ces 2 actions :
- Association Fête des 3 quartiers (Saint-Maurice, Mireuil et Hauts de Bel Air) : 2 500 € - Centre social Tasdon-Bongraine-Les Minimes - « Fête de quartier » : 2 500 €.
Cette proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Mme MURAT :
rappelle que 2 500 € avaient aussi été accordés au Centre social Christiane Faure pour ses dix jours de fête.
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n° 17
DELEGATION « EGALITE DES GENRES » - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2022
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : Mme MURAT
Résumé :
Considérant qu’un crédit de 26 600 € a été réservé en 2022 sur les crédits inscrits au budget pour l’attribution des subventions de fonctionnement dans le domaine de l’Egalité des Genres. Considérant les demandes de subventions déposées par les associations ACFFM et CIDFF, il est proposé d’apporter un soutien financier pour un montant de 16 100 € afin d’accompagner ces associations dans leurs actions.
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant que des crédits ont été ouverts au Budget primitif 2022 pour l’attribution de subventions de fonctionnement,
Considérant les demandes de subventions déposées, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 22 juin 2022, de procéder au versement de subventions relevant de la délégation « EGALITE DES GENRES » pour un montant de 16 100 €.
Nature 65 748 - Subventions - Fonction 524.9
ACFFM (Association Charentaise des Femmes et Familles de
Marins)
Echanger et transmettre des informations entre associations dans le
milieu économique et social ; promouvoir la formation et la
promotion personnelle et collective.
600 €
CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des
Familles)
Promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes par l'accès au
droit, l'emploi, la formation professionnelle, la santé.
Accueil, information, orientation, accompagnement individuel et/ou
collectif des femmes, des hommes et des familles dans le cadre de
différents services pluridisciplinaires : information juridique,
service emploi, formation, point d'écoute psychologique, service
d'aide aux victimes.
15 500 €
Total nature 65 748 : 16 100 €
Cette proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
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Mme MURAT :
précise qu’il est proposé d’accorder une subvention de 600 € à l’Association charentaise des femmes et familles de marins, qui a œuvré pour la reconnaissance des droits des femmes de marins, en particulier le statut de conjoint collaborateur. Cette subvention est dédiée à des actions de formation.
Il est également proposé d’allouer une subvention de 15 500 € au Centre d’information sur les droits des femmes et familles, dont les principales actions sont :
- l’accès aux droits,
- la protection des femmes victimes de violences,
- la réponse à une plateforme téléphonique régionale pour toute question relative aux droits, - les primo-accédants,
- la formation et la reconnaissance de la validation des acquis de l’expérience.
Cette association bénéficie d’un agrément émanant du Ministère de l’Intérieur pour France victimes.
Mme NÉDELLEC :
considère, à cette occasion, que la décision de la Cour suprême des Etats-Unis de revenir sur le droit à l’avortement constitue une régression et une atteinte aux droits fondamentaux des femmes. Aux Etats-Unis, comme en France, ces droits ont été conquis de haute lutte. Aujourd’hui, ils sont fragiles. Le droit à l’Interruption volontaire de grossesse est fondamental pour l’émancipation et l’autonomie des femmes, c’est l’une des conditions pour que les femmes puissent avoir la maîtrise de leur corps et de leur fécondité. L’IVG fait partie du socle indispensable pour l’égalité réelle entre les femmes et hommes. Aux Etats-Unis, mais aussi dans certains pays européens, ce droit est remis en question. En France, des élus et partis ne cachent pas leur volonté de réviser le droit à l’avortement : c’est très inquiétant. Les élus ont des responsabilités, ils doivent se questionner sur l’accessibilité des femmes à des services libres et gratuits, ainsi qu’à l’avortement sur le territoire. Alors qu’une femme sur trois avorte au moins une fois au cours de sa vie, certaines Rochelaises se heurtent encore à des obstacles importants. Les conditions d’avortement sont encore parfois difficiles, faute de moyens du système de santé. L’accès à la formation n’est pas toujours évident, les tabous sont encore trop présents. Parce qu’avorter est un droit fondamental - en tant que femme, élue, maman - elle se refuse à imaginer un monde où nos filles auraient moins de droits que nos mères. Elle émet le vœu que les élus municipaux restent vigilants sur l’accès aux droits pour toutes les femmes à une Interruption volontaire de grossesse : choisie, libre, gratuite sur le territoire. Cela passera par le soutien du Conseil municipal aux structures telles que le CIDFF, mais également par la vigilance individuelle et le combat au quotidien. Chaque attaque et remarque qui viseraient à remettre en cause les droits des femmes sont inacceptables, on ne peut pas et on ne doit pas s’y habituer.
Mme VRIGNAUD :
regrette qu’il n’y ait pas encore, dans une ville de 80 000 habitants comme La Rochelle, un lieu pour accueillir des femmes en urgence absolue.
Le commissariat ne sait pas qu’une unité médico-judiciaire a été mise en place la semaine dernière, car il accueille des femmes battues, mais ne les envoie pas à l’hôpital, et elles rentrent donc chez elles. Quand la Municipalité va-t-elle décider d’ouvrir une maison pour toutes les femmes en danger ? Le fait de compter les uns sur les autres et le bénévolat s’avèrent insuffisants, il faut impérativement créer une structure pour éviter que des femmes ne se retrouvent dans des situations dramatiques.
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M. le MAIRE :
note que Mme la Directrice départementale de la Sécurité publique a été reçue en Mairie et affirme que ses propos montrent son extrême sensibilité aux questions évoquées.
Mme MURAT :
reconnaît qu’il existe encore un travail d’information à mener au sujet de la création de l’unité médico-judiciaire.
Dès le moment où la personne a déposé plainte, la protection consistant à éloigner le conjoint est prise, par le biais d’une ordonnance, par la justice.
Par rapport à la création d’une maison pour les femmes en danger, cette compétence était, par le passé, renvoyé vers l’État ; désormais, il convient d’évoluer, parce qu’il existe des violences intraconjuguales et de nouvelles formes de violences avec de nouveaux modes opératoires, en particulier les violences sexistes et sexuelles, avec un arsenal de dispositifs mis en place, en lien avec le Conseil de la nuit.
Il existe déjà des structures qui renseignent sur les droits des femmes : le CIDFF, la Maison de la justice et du droit, France services. Les associations sont très impliquées sur le terrain. L’idée viserait à trouver un lieu existant, voir comment l’aménager autrement pour favoriser cette coordination, pour améliorer :
- la connaissance du droit,
- la prise en charge de la victime,
- l’éloignement de l’auteur,
- la protection des enfants,
- l’accompagnement.
Le CIDFF constitue un outil remarquable, mais l’accompagnement ne se révèle pas complètement performant en raison d’un manque de moyens.
La semaine prochaine, sera établi un diagnostic sur les violences sur le territoire.
M. GAUVIN :
retient que le problème se pose au niveau du délai entre la commission des faits et une éventuelle réponse judiciaire et estime qu’il s’agit de travailler, localement, sur ce délai.
M. le MAIRE :
confirme que c’est le cas et rappelle que la Municipalité ne maîtrise pas le sujet lié à la réponse judiciaire.
Mme VRIGNAUD :
affirme qu’elle entend ce constat et aimerait un lieu où une femme venant porter plainte est tout de suite prise en charge, pour ne pas la laisser repartir chez elle, et logée dans l’urgence, ailleurs.
M. le MAIRE :
assure que tout le monde partage les propos de Mme VRIGNAUD.
La réponse opérationnelle doit se trouver en adéquation avec les réalités du quotidien.
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n° 18
DROITS DE L’HOMME : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : M. TILLAUD
Résumé :
Considérant qu’un crédit de 33 050 € a été ouvert au Budget primitif 2022 pour l’attribution de subventions de fonctionnement au titre de la délégation Droits de l’Homme, il est proposé l’attribution de 7 subventions pour un montant de 14 650 €.
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant que des crédits ont été ouverts au Budget primitif 2022 pour l’attribution de subventions de fonctionnement,
Considérant les demandes de subventions déposées, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 22 juin 2022, de procéder au versement de subventions relevant de la délégation « DROITS DE L’HOMME » pour un montant de 14 650 €.
Nature 6574 -Subventions
ADHEOS 2 500 €
ADRIEM 500 €
AFPS / CNID 650 €
Avenir en Héritage 2 000 €
Club Unesco 2 500 €
Collectif Actions Solidaires - Marche des Fiertés 3 500 €
Solidarité Migrants 3 000 €
Total nature 6574 14 650 €
Cette proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
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n° 19
UTILISATION DES INSTALLATIONS DE LA SEM LA ROCHELLE TOURISME ET EVENEMENTS ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : Mme LÉONIDAS
Résumé :
Il est proposé d’attribuer des subventions dans le cadre de l’utilisation de l’Espace Encan géré par la SEM La Rochelle Tourisme & Evénements : 3 320 € à l'Association Charentaise des Pensionnés de la Marine Marchande et 5 000 € à l’Institut de l’Economie Positive.
Considérant que la gestion des espaces congrès a été transférée à la Communauté d'Agglomération au 1er janvier 2017 et que le montant de l'enveloppe des gratuités du contrat de délégation de service public est comptabilisé dans l'attribution de compensation versée à la Ville,
Considérant qu'un crédit a été ouvert au Budget primitif 2022 afin d'attribuer des subventions de fonctionnement aux associations organisant des manifestations à l'Espace Encan ou au Forum des Pertuis, installations gérées par la SEM La Rochelle Tourisme & Evénements,
Considérant que le versement de la subvention est conditionné à la tenue de l’évènement,
Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 22 juin 2022, d'allouer les subventions suivantes :
Associations
Association Charentaise des Pensionnés de la Marine Marchande -
97ème Congrès FNAPMM 2022 -
le 9 octobre 2022
3 320 €
Institut de l’Economie Positive - Forum Mondial des Villes et Territoires
Positifs -
du 19 au 20 septembre 2022
5 000 €
Les crédits seront prélevés sur le chapitre 65 du Budget principal.
Cette proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
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n° 20
CULTURE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 44
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 44
Pour l’adoption ............................................. 44
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : Mme BENGUIGUI
Résumé :
Dans le cadre de sa politique culturelle, sur la base des demandes de subventions formulées à son endroit, la Ville de La Rochelle apporte son soutien aux acteurs dont l’action contribue à la vitalité artistique et culturelle du territoire. Pour l’année 2022, le Conseil municipal a déjà octroyé des subventions lors de ses séances du 7 mars 2022 (150 000 € / convention pluriannuelle CNAREP), du 4 avril 2022 (325 400 € ordinaire + 9 200 € exceptionnel) et du 30 mai 2022 (392 600 € ordinaire + 18 300 € exceptionnel).
Vu l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le Budget primitif 2022 de la Ville de La Rochelle, adopté par délibération du Conseil municipal en date du 13 décembre 2021,
Considérant qu’un crédit est ouvert pour l’attribution de subventions,
Considérant les demandes de subvention déposées par différents acteurs culturels,
Considérant la dimension d’intérêt général des actions mises en œuvre,
Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 22 juin 2022 :
- d’attribuer les subventions suivantes, au titre du fonctionnement, régulier ou exceptionnel,
- d’autoriser la signature de la convention avec le Festival de la Fiction, ci-annexée.
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311.4 - Expression musicale Subvention ordinaire
Aide exceptionnelle
Observations
Jazz entre les deux Tours 22 500
311.5 - Expression chorégraphique
Esprit de corps / CDCN La Manufacture 1 500
Solde de la subvention de
fonctionnement (70 % déjà versés) - la
baisse de 1 500 € correspond à la
régularisation d’un trop perçu de 2020
(subvention qui aurait dû être versée aux
« aimants de la manufacture » - cf. ci-
dessous)
312.9 - Autres actions en faveur des arts plastiques
Atelier Bletterie 5 000 1 000 Aide exceptionnelle fléchée sur le projet « Fanzine »
Gaspard 17 3 000
Association Orbe 2 000
Argilités 1 500
E2A 800
Les aimants de La Manufacture 2 000 1 500
Le montant exceptionnel de 1500 €
intervient en régularisation d’une
subvention votée le 12 octobre 2020, et
qui n’avait pas été versée à l’association.
313 - Théâtres
Compagnie la Tasse de Thé 11 500
Compagnie l’Azile 2 400 1 000
Aide exceptionnelle fléchée sur la reprise
d’activité en sortie de crise sanitaire +
solde de la subvention de
fonctionnement (70 % déjà versés)
Compagnie Avis de Tempête 2 100 Solde de la subvention de fonctionnement (70 % déjà versés)
L'Alchimiste 2 500
314.9 - Autres actions en faveur du cinéma et de
l’audiovisuel
Festival de la Fiction 30 000
Les Escales documentaires 10 500
Festival international du film et du livre d'aventure 16 000
FAR (Fonds Audiovisuel de recherche) 4 500
Festival Ecran vert 2 500
3221- Musées d'art et d'histoire
Société des Amis des Arts 500
323.9 - Autres actions en faveur de la conservation et de la
diffusion du patrimoine
Ass. Bateaux traditionnels d’entre Loire et Gironde 1 000
Archéaunis 1 500
Caméra photo-club 1 000 1 000
Soutien exceptionnel pour la mise à
niveau du matériel de captation vidéo
(2ème tranche)
33.19- Autres actions en faveur de l’action culturelle
L'Horizon 5 100 1 000
Aide exceptionnelle fléchée sur le projet
« Festival paradoxal » + solde de la
subvention de fonctionnement (70% déjà
versés)
332 - Action culturelle internationale
Association Intermondes - subvention de fonctionnement 20 000 Selon les termes de la convention signée pour la période 2021/2024
Association Intermondes - compensation RH mises à
disposition (N-1) 43 085
Ce montant vient compenser le coût des
personnels municipaux mis à disposition
en 2021, qui donnent lieu à facturation
par la Ville à l’association en 2022.
TOTAL ATTRIBUE 192 485 5 500
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Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés, étant précisé que Mmes LÉONIDAS, TÊTENOIRE et M. PASQUIER ne prennent pas part au vote.
Mme BENGUIGUI :
précise que cette délibération porte sur 15 % de l’enveloppe au niveau des subventions de la culture.
Dans l’attente des comptes certifiés, figurent quelques montants partiels et des montants ajustés suivant l’activité, notamment le complément de 3 000 € au FIFAB pour accompagner son développement.
Des montants exceptionnels sont versés à plusieurs associations, en particulier :
- l’atelier Bletterie, qui va exposer des fanzines,
- l’Azile, qui connaît des problèmes majeurs suite à la Covid-19,
- l’Horizon, qui a prévu une belle programmation pour le festival Paradoxal.
Par ailleurs, La Fabrique du Vélodrome va revivre avec des associations théâtrales, de façon à pouvoir permettre aux acteurs locaux, en particulier les compagnies locales émergentes, de disposer d’un lieu complémentaire pour travailler.
n° 21
CULTURE - CONVENTION PLURIANNUELLE 2022-2024 AVEC LES FRANCOFOLIES - AUTORISATION DE SIGNER
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ............................................ 0
Abstentions ..................................................... 0
Suffrages exprimés .......................................... 47
Pour l’adoption ................................................ 47
Contre l’adoption ............................................ 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : Mme BENGUIGUI
Résumé :
Les Francofolies sont un acteur culturel majeur du territoire. A ce titre, une convention pluriannuelle a été établie, qui précise le contenu et les modalités du partenariat entre la Ville de La Rochelle et la SAS Francofolies pour la période 2022/2025.
Nées en 1985 sous l’impulsion de Jean-Louis Foulquier, et conduites par Gérard Pont depuis décembre 2004, Les Francofolies sont un acteur culturel, économique et touristique majeur de la vie rochelaise. Les valeurs et engagements portés par les Francofolies, depuis 37 ans, que ce soit en faveur de l’émergence artistique, d’un projet social et solidaire ou d’un ancrage territorial fort, bénéficient d’une reconnaissance locale, nationale et internationale.
Depuis la première édition, un partenariat étroit est mis en œuvre entre la Ville et les Francofolies pour accompagner et soutenir les projets des Francofolies.
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La Ville de La Rochelle s’inscrit comme la ville des artistes parce qu’ils rendent visible l’évolution du monde, et comme une ville laboratoire des transitions. C’est en faisant jaillir les propositions et en concernant le plus de gens possible que cela pourra être. Nous traversons une crise multi- facettes majeure. La Culture est intrinsèquement résiliente.
La présence artistique en tout temps et tous lieux est un axe fort : en cœur de ville, dans les quartiers, sur notre territoire d’agglomération, par les résidences de création, la diffusion et les rencontres, la pratique artistique, l’éducation artistique et culturelle. Il s’agit de relier l’art à toutes les activités humaines.
La culture foisonnante à La Rochelle ne doit pas concerner qu’une catégorie de population. Le chemin culturel est un chemin vers la démocratie.
Rassembler autour de la culture constitue une obligation pour les acteurs majeurs : accompagner, fédérer, professionnaliser, soutenir, relier les gens, articuler les projets et les établissements existants aux initiatives émergentes, permettre aux artistes de travailler.
Le soutien renouvelé de la Ville aux Francofolies, à leurs actions à l’année, au festival, temps fort inscrit durablement dans la vie de la cité, concourt à l’inscription des Francofolies dans le territoire rochelais. Longtemps articulé autour de trois axes principaux d’intervention (le festival, le Chantier des Francofolies et Franco Educ), le projet artistique et culturel 2022-2024 des Francofolies a fait l’objet d’une redéfinition en profondeur qui a permis de réaffirmer leurs engagements. Il est désormais articulé autour de trois axes stratégiques :
- La découverte au cœur du projet artistique, notamment accompagner les jeunes artistes et leur permettre de faire leurs premiers pas sur scène.
- Un projet social, solidaire et inclusif pour construire avec l’ensemble des parties prenantes un projet cohérent.
- Un projet ancré sur son territoire pour protéger et valoriser ce dernier.
L’évolution de ce projet entre en résonnance forte avec les orientations et les objectifs de politique publique de la Ville de La Rochelle :
- Développer les résidences d’artistes et faire bénéficier les habitants dans tous les quartiers de la ville de cette présence artistique.
- Déployer l’éducation artistique et culturelle à l’échelle du bassin de vie.
- Développer la culture dans les quartiers, prioritairement à Mireuil, Port-Neuf et Villeneuve-les- Salines.
- Développer les arts visuels et numériques en favorisant notamment des installations sur l’espace public, dans les parcs et jardins.
- Créer, requalifier et préfigurer de nouveaux espaces culturels.
- Diffuser la culture scientifique et les démarches en soutien aux projets des acteurs locaux. - Concerner, impliquer, concerter en participant au conseil culturel consultatif créé par la Ville en 2022.
Ainsi, le projet développé par Les Francofolies et les objectifs politiques poursuivis par Ville de La Rochelle entrent synergie sur plusieurs axes d’intervention :
- Le soutien à la création :
La Rochelle, en tant que ville des artistes, doit encourager et renforcer sur son territoire les résidences, afin de favoriser l’émergence de nouveaux talents et de nouvelles formes.
Les Francofolies sont une force d’attraction et de mise en lumière du territoire et des artistes qui y vivent. Leur action, notamment via le Chantier des Francofolies, l’accès à des temps de visibilité et les actions pédagogiques menées par des artistes permet un accompagnement au long cours et inscrit les artistes en émergence dans une trajectoire durable.
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- La notion de temps long et de transition :
La Ville s’appuie sur le regard des artistes pour mieux appréhender les transitions en cours, de tous ordres. La possibilité de travailler sur le temps long permet cette prise de recul sur le monde contemporain et son évolution. Après une crise sanitaire majeure, il demeure plus que jamais nécessaire que les artistes puissent trouver la liberté de tester des formes leur permettant de créer et de rencontrer le public sur des modes renouvelés d’expérimentation. Ce laboratoire, cette évolution des formes et des formats est à rendre possible également pour les artistes du territoire. La bienveillance des Francofolies dans l’accompagnement professionnels des artistes émergents ou plus confirmés, leur visibilité et la pluralité de leurs actions sont autant de leviers qui participent à la notion de carrière (chantier/festival/EAC...).
- Les propositions artistiques et culturelles en direction des Rochelais :
La sensibilisation artistique de tous est un enjeu culturel du mandat, tout comme la mise en valeur du patrimoine rochelais.
Durant le festival notamment, les implantations de sites de concerts en espace public ou encore les propositions alternatives telles que les balades chantées sont propices à la redécouverte de la ville par ses habitants, et contribuent ainsi à la valorisation de tous les patrimoines, des paysages et de l’espace urbain.
Cela permet à chacun de revisiter sa ville, et d’en devenir ambassadeur (par exemple recevoir ses amis, festivaliers, et faire avec eux des activités différentes du quotidien, leur faire découvrir la ville et ses alentours, etc.)
L’accès à des concerts et propositions culturelles diversifiées, quels que soient ses moyens financiers, est primordial. Il est important de continuer de faire des propositions gratuites (concerts, conversations, projections de films etc.) pour le public en parallèle des concerts sur la grande scène mais également de continuer à explorer des lieux insolites.
Le travail de fond à l’année, de propositions de contenus, d’éducation artistique et culturelle, les actions de formation, sont un axe fort pour la Ville qui reconnait ce travail et souhaite qu’il soit poursuivi.
- Les coopérations locales :
Les Francofolies sont inscrites dans la vie culturelle, sociale et économique de la cité par les partenariats et actions en lien avec les établissements culturels structurants : musées, archives, Carré Amelot, Maison des Ecritures, médiathèques, La Sirène, La Coursive, le Conservatoire, le CCN, le CDCN, le CNAREP ou encore le Centre des monuments nationaux. Ce travail de maillage est effectué également avec les acteurs de proximité, sociaux et économiques afin que l’action des Francofolies se déploie au-delà du centre-ville dans les différents quartiers de La Rochelle.
- L’International :
La notoriété conférée par l’action des Francofolies au niveau national, mais aussi à l’international, contribue à faire rayonner la ville, les artistes et acteurs du territoire grâce à la qualité de sa programmation et à son réseau de coopération (confédération des Francofolies).
- La cohérence avec les autres politiques publiques menées par la Ville :
La Ville de La Rochelle est engagée dans des politiques transversales et de société, telles que l’égalité Femme Homme, La Rochelle Territoire Zéro Carbone (LRTZC), qu’elle souhaite voir prendre corps également chez les acteurs culturels qu’elle accompagne.
Les Francofolies, au-delà de la sphère artistique et culturelle, contribuent aux politiques publiques de santé, d’accessibilité, de prévention, de mobilité, de développement durable en les intégrant dans leur fonctionnement et leurs choix.
Il est à noter que la Ville de La Rochelle a mis en place une charte éco-manifestation, que les Francofolies signent au plus haut niveau d’exigence chaque année, et que la structure a été certifiée ISO 20121 (dédiée aux systèmes de management responsable appliqués à l’activité événementielle qui vise à promouvoir le développement durable intégré à l’activité événementielle).
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La convention ci-annexée, qui reprend dans son préambule les éléments ci-dessus, a été établie aux fins de déterminer les modalités de partenariat entre la Ville de La Rochelle et les Francofolies. Elle précise l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les concours en nature accordés par la Ville.
Vu l’article 10 modifié de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le Budget primitif 2022 de la Ville de La Rochelle, adopté par délibération du Conseil municipal en date du 13 décembre 2021,
Considérant qu’un crédit est ouvert pour l’attribution de subventions,
Considérant la demande de subvention à hauteur de 400 000 € déposée pour 2022 par les Francofolies, SAS au capital de 37 000 €,
Considérant la dimension d’intérêt général des actions mises en œuvre,
Considérant qu’un acompte à hauteur de 200 000 € à valoir sur la subvention 2022 a déjà été décidé par délibération du Conseil municipal en date du 30 mai 2022,
Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 22 juin 2022 :
- d’attribuer une subvention globale de 400 000 € à la SAS Francofolies pour l’année 2022, incluant l’acompte de 200 000 € déjà versé,
- d’autoriser la signature de la convention pluriannuelle ci-annexée.
Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
Mme BENGUIGUI :
rappelle, qu’entre 2016 et 2019, existait une convention quadriennale uniquement financière ; en 2020 et 2021, existaient des conventions financières simples, sachant que, l’an dernier, avaient été annexés les objectifs. Cette année, un travail conséquent a été réalisé, en lien avec les Francofolies par rapport à leur projet, pour élaborer une convention triennale d’objectifs qui vise à un dialogue plus approfondi entre les projets de la Ville et ceux des Francofolies. Le projet des Francofolies a été retravaillé sur la base de trois axes stratégiques :
- La découverte au cœur du projet artistique, notamment accompagner les jeunes artistes et leur permettre d’effectuer leurs premiers pas sur scène.
- Un projet social, solidaire et inclusif, avec beaucoup d’actions, tout au long de l’année, en lien avec les écoles et les quartiers. Les Francofolies ont mis l’accent sur la transition écologique et le développement durable.
- Un projet ancré sur le territoire.
L’année prochaine, le but vise à aboutir à une convention d’objectifs multi-partenariale, en y associant l’État, la Région, le Département.
Elle mentionne que s’ajoute une convention financière, avec 200 000 € supplémentaires alloués aux Francofolies.
M. le MAIRE :
veut savoir si les réservations pour la prochaine édition sont nombreuses.
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Mme BENGUIGUI :
répond de façon positive. Des places sont encore disponibles pour certains spectacles.
M. GAUVIN :
remercie du traitement à part des Francofolies, comme souhaité.
n° 22
EXPOSITION FRANCOIS REAU - CHAPELLE DES DAMES BLANCHES/TOUR DE LA CHAINE - CONVENTION AVEC L’ARTISTE ET LE CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX - AUTORISATION DE SIGNER
Date de convocation : .......................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : Mme BENGUIGUI
Résumé :
La Ville de La Rochelle et le Centre des Monuments Nationaux (CMN) organisent du 22 juillet au 16 octobre 2022 une exposition commune de l’artiste François Réau, dans leurs espaces d’exposition respectifs de la Chapelle des Dames Blanches et de la Tour de la Chaîne. Ce partenariat donne lieu à une convention entre l’artiste, le CMN et la Ville, objet de la présente délibération.
La Ville de La Rochelle et le Centre des Monuments Nationaux (CMN) conduisent une politique d’exposition d’artistes contemporains. C’est dans ce cadre qu’une exposition commune de François Réau, artiste français né en 1978, au parcours national et international, sera organisée dans les espaces d’exposition de la Chapelle des Dames blanches (Ville) et de la Tour de la Chaîne (CMN).
Cette exposition intitulée « Du prisme enflammé de l’air » sera présentée simultanément dans les deux lieux, du 22 juillet au 16 octobre 2022. 10 œuvres (dessins, peintures) issues de la collection de l’artiste sont exposées au sein de la Tour de la Chaîne et 17 œuvres (dessins, peintures) au sein de la Chapelle des Dames Blanches.
La convention ci-annexée a été établie pour définir les modalités et conditions de coproduction de l’exposition « Du prisme enflammé de l’air ».
En accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 22 juin 2022, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention ci-annexée,
- d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.
Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
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n° 23
DENOMINATION D’UNE PLACE - QUARTIER DE VILLENEUVE-LES-SALINES
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : M. le Maire
Résumé :
La création d’une future place dans le quartier de Villeneuve-les-Salines, située entre le pôle multiservices (mairie, services aux personnes, médiathèque, espace culturel) et le centre social, nécessite une dénomination. Le nom de Michel Carmona, Adjoint au Maire en charge du secteur Sud (Villeneuve-les-Salines, Petit-Marseille, Tasdon, Bongraine, Les Minimes) et du Programme de Renouvellement Urbain de Villeneuve-les-Salines (PRU) de 2014 à 2020, est proposé.
Michel Carmona, Adjoint au Maire de La Rochelle de 2014 à 2020 en charge du secteur Sud et du Programme de Renouvellement Urbain de Villeneuve-les-Salines (PRU) et Conseiller communautaire de l’Agglomération, est décédé en octobre 2020, à l’âge de 71 ans. Né à La Rochelle en 1949 de parents espagnols, il habite au Petit-Marseille. Il est profondément attaché à son quartier qu’il contribue à développer tout au long de sa vie, bien avant son mandat d’élu. Président pendant près de vingt ans du centre social de Villeneuve-les-Salines, il a aussi été l’un des initiateurs de la Régie de Quartiers au début des années 90, permettant à des personnes de trouver un emploi, mais aussi de participer à la vie du quartier.
Discret et pudique autant qu’il était dévoué et à l’écoute, c’était un homme posé, qui gardait son calme en toutes circonstances. Quand il ne se sentait pas écouté, il n’hésitait pas à défier les élus, leur tendant symboliquement les clés de la Régie de quartiers qu’il présidait avec détermination.
Homme de conviction, il s’engageait jusqu’au bout dans les projets qu’il menait. C’est avec cette même volonté qu’il a porté le PRU pendant six ans, incarnant la transformation à venir de ce quartier qu’il avait vu naître et pour lequel il voulait le meilleur.
Considérant la création d’une future place dans le PRU (Programme de Renouvellement Urbain) située dans le quartier de Villeneuve-les-Salines,
Considérant que la Ville souhaite rendre hommage à l’engagement de Michel Carmona, Adjoint au Maire décédé en 2020 au cours de son mandat,
Considérant l’intérêt de la personnalité de Michel Carmona dans l’histoire du quartier de Villeneuve-les-Salines,
Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 22 juin 2022, de dénommer la future place qui sera créée au cœur du quartier de Villeneuve-les-Salines « PLACE MICHEL CARMONA (1949-2020), Adjoint au Maire chargé du secteur Sud ».
Cette proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
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M. le MAIRE :
explique, avec émotion, qu’il est proposé que cette place, qui se voudra le pendant de celle du 14 Juillet, s’appelle Michel Carmona. Il a présidé le Centre social, avant d’être élu. Il s’est pleinement engagé dans la vie du quartier, a créé la Régie de quartiers Diagonales, a été le Président des régies de quartiers en France. Il est décédé en octobre 2020.
M. BROCHET :
annonce que son groupe est favorable à ce que la Ville rende hommage à Michel Carmona, en nommant une place à son nom dans un quartier où il s’est pleinement dévoué. Il souhaite que la Ville rende aussi un hommage à Jean Billaud, décédé en 2020, à l’âge de 98 ans, à l’issue d’une vie dédiée à son pays, et que le Mail, qui accueille le monument aux morts, autour duquel les commémorations se déroulent, porte le nom de ce héros de la Seconde Guerre mondiale. Le destin de Jean Billaud et sa personnalité en font un personnage remarquable de la Ville de La Rochelle et du pays. Il a été élevé à la dignité du grand officier de la Légion d’honneur en 2015 et a reçu la médaille d’honneur de la Ville de La Rochelle en 2017. Donner au Mail le nom de ce grand Monsieur au destin si héroïque commémorerait une vie hors du commun, servirait notre devoir de mémoire, permettrait que Jean Billaud reste à jamais une personnalité gravée dans l’histoire rochelaise. En septembre, deux années se seront écoulées depuis sa disparition : l’occasion de la commémorer et de lui rendre ce formidable hommage.
M. le MAIRE :
assure qu’un lieu portera le nom de Jean Billaud.
Quand il s’agit de donner le nom d’un lieu, la famille constitue la référence : ce sera le cas avec la fille de Jean Billaud, afin de voir l’endroit qui lui paraît le plus adapté. Jean Billaud a été proche du Général de Gaulle et de ceux qui ont combattu. Il n’a pas reçu la médaille de la Ville, mais il a été élevé au rang de citoyen d’honneur de La Rochelle : la reconnaissance la plus élevée.
n° 24
DENOMINATION D’UNE NOUVELLE RUE - QUARTIER DE LA PALLICE - PARC D’ACTIVITE DE LA REPENTIE
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : Mme SPANO
Résumé :
La création d’une nouvelle voie dans le quartier privé de la zone d’activité de la Repentie nécessite la dénomination d’une rue. En cohérence avec les activités de commerce de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de la Charente-Maritime, propriétaire du foncier concerné, le nom de David OÜALLE, Premier directeur de la CCI de La Rochelle, de 1719 à 1723, est proposé.
David Oüalle est issu d’une ancienne famille protestante dont le premier membre connu est David Oüalle, le grand-père de ce dernier.
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Il établit son commerce à La Rochelle au XVIIIe siècle et devient juge de la juridiction consulaire en 1709. Si nous ne connaissons pas exactement la nature de son négoce, nous savons qu’il est assez important pour obtenir la considération de ses pairs et attirer l’attention du roi lui-même, qui le nommera « Premier directeur de la Chambre de Commerce de La Rochelle ».
Il la dirigera du 15 juillet 1719 jusqu’au 8 janvier 1723, accompagné de quatre syndics : Jean Butler, Paul de Pont, Louis Torterue-Bonneau et Charles de Chambaud-Fleury.
Depuis plus de 300 ans, la CCI est un acteur de premier plan pour le développement économique de La Rochelle.
Considérant l’aménagement par la CCI d’une nouvelle voie au sein du parc d’activité de la Repentie,
Considérant qu’il faut nommer cette voie, pour la mise en place des différents contrats de viabilisation des parcelles, qui doivent accueillir dès juillet prochain leurs premières entreprises,
Considérant la demande de la CCI de la Charente-Maritime que la Ville procède à cette dénomination,
Considérant l’intérêt de la personnalité de David Oüalle dans l’histoire de La Rochelle,
Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 22 juin 2022 de dénommer la rue « DAVID OÜALLE, 1er directeur de la CCI de La Rochelle de 1719 à 1723 » selon le plan ci-annexé.
Cette proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
n° 25
CULTURE - CONVENTION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE SUR LE TERRITOIRE ROCHELAIS - AUTORISATION DE SIGNER
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : Mme BENGUIGUI
Résumé :
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de La Rochelle conduit une stratégie d’éducation artistique et culturelle (EAC) en direction des 0-25 ans à laquelle s’associe la Communauté d’Agglomération, afin de promouvoir l’art et la culture pour tous et de mettre en cohérence l’offre présente sur le territoire et les besoins des enfants et des jeunes, sur l’ensemble du bassin de vie. Dans ce cadre, elle pilote la convention pour le développement de l’éducation artistique et culturelle sur le territoire rochelais, socle des partenariats entre l’Etat et les acteurs engagés dans l’EAC, et objet de la présente délibération.
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La Ville de La Rochelle souhaite renouveler la « Convention pour le développement de l’éducation artistique et culturelle sur le territoire rochelais » pour les années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025. Elle s’engage à piloter et à structurer cette dynamique à l’échelle du bassin de vie aux côtés de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, du Département de la Charente- Maritime et de l’Etat (Ministère de la Culture/DRAC Nouvelle-Aquitaine et Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse/Rectorat de l’Académie de Poitiers).
L’éducation artistique et culturelle (EAC) permet de développer chez les enfants et les jeunes une approche sensible et critique du monde, par la fréquentation régulière et l’appropriation des structures culturelles de leur territoire, la rencontre avec les œuvres, les artistes et leur processus de création. Par la connaissance des arts et des cultures, le développement d’une pratique artistique personnelle et la découverte des métiers, elle concourt à la formation intellectuelle et sensible des personnes et constitue un facteur déterminant de la construction de l’identité culturelle de chacun.
La généralisation de l’EAC implique la mobilisation de l’ensemble des acteurs institutionnels, artistiques, culturels, associatifs et territoriaux, pour développer des actions au plus près des enfants et des jeunes. Elle s’inscrit dans l’objectif « 100 % EAC », label que La Rochelle sollicitera en 2023.
Vu la loi du 8 juillet 2013 pour la Refondation de l’école de la République, qui a institué le parcours d’éducation artistique et culturelle et a inscrit la culture dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture,
Vu la loi du 7 août 2015 pour la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui a affirmé le caractère partagé de la compétence culturelle et a introduit dans les politiques culturelles de l’État et des collectivités territoriales le respect des droits culturels des personnes,
Vu la loi du 7 juillet 2016 sur la Liberté de la création, l’architecture et le patrimoine (LCAP) qui a inscrit l’éducation artistique et culturelle au cœur des missions des labels du ministère de la culture,
Vu les circulaires du 2 mai 2013, du 10 mai 2017 et la charte du haut conseil de l’éducation artistique et culturelle de juillet 2016, faisant de l’éducation artistique et culturelle une priorité partagée visant la démocratisation et l’égal accès de tous les jeunes aux arts et aux pratiques culturelles,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Considérant les objectifs en matière d’éducation artistique et culturelle poursuivis par les parties à la convention, dont le contenu est détaillé dans le texte de la convention,
En accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 22 juin 2022, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention ci-annexée,
- d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.
Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
Mme BENGUIGUI :
salue les équipes de la Ville qui travaillent autour de cette dimension d’Education artistique et culturelle par rapport aux parcours mis en œuvre par des artistes dans de nombreuses écoles.
Cette convention est renouvelée pour trois années scolaires : 2022-2023, 2023-2024, 2024- 2025. Le but vise à demander, en 2023, le label 100 % EAC, lequel va amener plus d’exigence et de richesse dans les propositions. Il y a une nouveauté : le Département va signer cette convention. L’accent sera mis sur les tout-petits allant en école maternelle et en crèche.
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n° 26
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LA ROCHELLE ET LE COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE DE CHARENTE-MARITIME
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : Mme SPANO
La Ville de La Rochelle souhaite établir un partenariat, au sein du Musée maritime, du 5 au 7 juillet 2022 avec le Comité Départemental de Voile Charente-Maritime dans le cadre de la 2ème édition du « Tour à la voile de Charente-Maritime ».
L’événement « Tour à la voile de Charente-Maritime » est un rendez-vous nautique qui propose à un public jeune de naviguer en course ou en rallye, avec pour objectif de découvrir ou redécouvrir les îles et le littoral de la Charente-Maritime.
Dans ce contexte, le Musée maritime de La Rochelle souhaite proposer des animations autour de la navigation à titre gracieux. L’atelier « Larguez les amarres ! » est une introduction à la préparation d’un départ en mer pour un public de CM1/CM2, ce qui permettra la mise en valeur du Musée maritime ainsi qu’un complément d’activité bénéfique au Tour à la voile de Charente-Maritime.
La convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les conditions de la collaboration entre le Musée maritime et le Comité Départemental de Voile Charente-Maritime.
Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 22 juin 2022 :
- d’approuver la convention de partenariat ci-annexée,
- d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention, et tout avenant à intervenir.
Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
n° 27
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LA ROCHELLE ET L’UNITE EDUCATIVE DE MILIEU OUVERT DE LA ROCHELLE
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : Mme SPANO
Résumé :
Convention permettant l’organisation d’activités éducatives pour jeunes de 14 à 18 ans entre le Musée maritime de La Rochelle et l’Unité Educative de Milieu Ouvert de La Rochelle
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La Ville de La Rochelle souhaite établir un partenariat, au sein du Musée maritime, avec l’Unité Educative de Milieu Ouvert de La Rochelle afin de permettre l’organisation d’activités éducatives.
Le Musée maritime s’engage à accueillir des jeunes de 14 à 18 ans, sous-main de justice suivis par l’Unité Educative de Milieu Ouvert de La Rochelle et à leur proposer des activités d’aménagement ou de restauration de monuments du Musée.
L’Unité Educative de Milieu Ouvert de La Rochelle s’engage à organiser et encadrer les jeunes concernés et à promouvoir le Musée maritime en tant que patrimoine de la ville, développant l’engagement citoyen des adolescents.
La convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les conditions de la collaboration entre le Musée maritime et l’Unité Educative de Milieu Ouvert de La Rochelle.
Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 22 juin 2022 :
- d’approuver la convention de partenariat ci-annexée,
- d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention, et tout avenant à intervenir.
Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
n° 28
MUSEES D’ART ET D’HISTOIRE - MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE - MUSEE MARITIME - ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS EN 2021/2022 - AFFECTATION DES COLLECTIONS - INSCRIPTION A L’INVENTAIRE ET PROCES-VERBAUX DE RECOLEMENT
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : Mme SPANO
Les Musées de La Rochelle ont l’opportunité, au cours des années, de compléter leurs collections grâce à des acquisitions effectuées à titre onéreux ou à titre gratuit.
1- Les collections Musées de France
Pour ce qui est des Musées d’Art et d’Histoire et du Muséum d’Histoire naturelle, qui ont l’appellation Musées de France, ces acquisitions sont soumises à l’approbation de la commission scientifique régionale compétente en matière d’acquisition pour la Région Nouvelle-Aquitaine. Ces propositions s’inscrivent dans la stratégie patrimoniale définie dans le projet culturel et scientifique de chaque institution que le Conseil municipal a validé.
Il est demandé aujourd’hui au Conseil municipal, d’une part, d’approuver l’inscription à l’inventaire de ces musées des collections acquises en 2021/2022. Ces acquisitions ont reçu un avis favorable de la commission régionale compétente conformément aux dispositions du Code du patrimoine (commission du 17 juin et du 15 octobre 2021). Figure dans cette liste un certain nombre de dons réalisés par la Société des Amis des Arts en faveur des Musées d’Art et d’Histoire.
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D’autre part, il est proposé au Conseil d’affecter aux musées certaines collections qui, à l’occasion de la procédure règlementaire de récolement, ont été identifiées pour être inscrites à l’inventaire. Conformément au Code du patrimoine, les "Musées de France" doivent récoler leurs collections tous les 10 ans. Les collections des "Musées de France" étant inaliénables et imprescriptibles, il est nécessaire, à intervalles réguliers, de vérifier qu’on est en mesure d’attester de leur appartenance.
Il est demandé aujourd’hui au Conseil de valider l’inventaire rétrospectif des Musées d’Art et d’Histoire : Musée du Nouveau Monde et Musée des Beaux-Arts, et du Muséum figurant dans les PV joints en annexe et de les affecter aux musées respectifs.
D’autre part le Service des Musées de France (SMF) a engagé depuis 2020 une campagne de transferts de propriété de biens acquis par préemption entre 1921 et 1987 (cf. lois respectives du 31 décembre 1921 et du 23 juillet 1987), alors que les collectivités territoriales ne bénéficiaient pas du pouvoir de préemption et devaient faire appel aux conservateurs des musées nationaux. Ces biens ont transité par un musée national et ont été (indument) inscrits sur les différents inventaires de ces musées, avant d’être déposés aux collectivités bénéficiaires.
Cette procédure concerne le Musée du Nouveau Monde. Ainsi, nous avons été contactés en novembre dernier par le SMF dans ce cadre car le département des Objets d’art du musée du Louvre avait communiqué au SMF une liste, où figuraient les deux biens suivants du musée du Nouveau monde :
1. Inv. Etat : AOP 301 MNM.1982.3.3 Paris, Dufour et Leroy (manufacture) Papier peint panoramique relatant la conquête du Pérou par Francisco Pizarro d’après Jean- François Marmontel, dit Les Incas ; 1826
Papier peint (impression à la planche et détrempe) ; H : 230 ; L : 735 cm
Dépôt : 1983
Acquisition : Acquis par préemption pour affectation au musée de La Rochelle (8 février 1982, Sotheby’s, Monaco)
2. Inv. Etat : AOP 629 MNM.1987.2.1
Nevers (atelier de)
Saladier aux esclaves ; 1785
céramique, décor polychrome de grand feu ; D 34,5 cm
Dépôt : 1987
Acquisition : Acquis par préemption pour affectation au musée de La Rochelle (15 mai 1987, Maître Grandin, Hôtel des ventes Drouot, Paris)
Une régularisation de ces deux objets, préemptés par l’Etat et déposés au MNM, était donc nécessaire pour valider un transfert de propriété à la Ville de La Rochelle/Musée du Nouveau Monde. Pour cela, il y a eu :
- validation du Haut Conseil des musées de France (HCMF) le 19 novembre 2021 - arrêté de la ministre de la Culture en date du 3 février 2022, publié au Journal officiel de la République française du 6 février 2022, validant le transfert à la Ville de La Rochelle, pour affectation au musée du Nouveau Monde (documents ci-joints).
En conséquence, il convient de modifier les inventaires du Musée du Nouveau Monde concernant ces deux biens qui doivent être radiés du registre des dépôts et être inscrits sur les inventaires propres à la date de la publication de l’arrêté.
Il est proposé aujourd’hui au Conseil de valider cette modification des inventaires des collections du Musée du Nouveau Monde.
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2- Collections sans appellation
Pour ce qui est des collections du Musée Maritime, ce dernier n’étant pas Musée de France, ses acquisitions ne sont pas soumises à l’avis de la commission scientifique régionale. Vous trouverez la liste détaillée des acquisitions dans le tableau ci-joint.
Concernant le voilier Damien, une convention a été établie afin de fixer les conditions dans lesquelles la Ville de La Rochelle accepte le don proposé par l’AAMMLR (Association des amis du Musée Maritime de La Rochelle). Le voilier Damien sera affecté au Musée Maritime. La Ville de La Rochelle assurera l’accueil à quai, l’armement et l’équipement du navire. En contrepartie au don, un contrat affectant un droit d’usage du voilier à l’AAMMLR concernant la navigation et l’inventaire annuel est établi.
Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 22 juin 2022 :
- d’approuver l’inscription des œuvres, spécimens et objets listés ci-dessous à l’inventaire des collections des Musées de France (Musées d’Art et d’Histoire : Musée du Nouveau Monde et Musée des Beaux-Arts, Muséum d’histoire naturelle de La Rochelle), ainsi qu’à l’inventaire du Musée maritime, correspondant aux acquisitions effectuées en 2017-2022, et aux collections inventoriées à l’occasion du récolement des collections,
- de préciser que cette inscription emporte intégration des pièces dans le domaine public mobilier de la Ville, avec toutes les conséquences de droit, en particulier en termes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité,
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention par laquelle les conditions de don du voilier Damien sont fixées, ainsi que la convention de mise à disposition du navire à l’AMMLR, déterminant les conditions d’usage du Damien par leurs adhérents à des fins de navigation et de présentation du navire aux manifestations nautiques.
Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
n° 29
CONVENTION-CADRE THEMATIQUE EPF NA RECYCLAGE FONCIER - NOUVELLE CONVENTION OPERATIONNELLE D’ACTION FONCIERE SUR LE SECTEUR BOULEVARD ANDRE SAUTEL A LA ROCHELLE - ILOT ROBINET
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : M. DARDENNE
Résumé :
La convention tripartite entre l’EPF NA, la CdA et la Ville de La Rochelle relative à la requalification urbaine du secteur Sautel arrive à échéance le 30 juin 2022. Le secteur opérationnel dit « îlot Robinet », permet la création d’une nouvelle traversée douce inter-quartiers et la réalisation de 30 à 35 logements environ. L’îlot est composé de 8 parcelles dont 2 déjà portées par l’EPF NA, 1 acquise par l’EPF NA en indivision et 1 en voie de préemption par l’EPF NA. Pour les autres fonciers, des discussions sont en cours avec les propriétaires concernés. La nouvelle convention opérationnelle a pour objet de poursuivre la maîtrise foncière et d’assurer la continuité du portage par l’EPF NA pour une durée de 18 mois à compter de sa signature.
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En déclinaison de la convention-cadre avec l’Etablissement Public Foncier de Poitou- Charentes devenu EPF Nouvelle-Aquitaine (EPF NA) relative à la politique de l’habitat sur son territoire, une convention opérationnelle n° CCA 17-15-020 a été conclue le 7 juillet 2015 entre l’EPF NA, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CdA) et la Ville de La Rochelle sur le secteur de Sautel. L’intervention de l’EPF NA a pour but de développer l’offre de logements en densification et de permettre la restructuration des aménagements.
S’en sont suivis 5 avenants dont le premier, signé le 28 août 2017, actait le transfert de compétence des projets urbains au profit de la CdA, transférant par là-même le pilotage de la convention, l’obligation de rachat et l’ensemble des dépenses effectuées depuis cette date à la CdA.
Au fil des années, l’intervention de l’EPF NA a contribué à accompagner la mutation urbaine et le développement d’une offre de logements dans le cadre de la restructuration du boulevard Sautel afin d’organiser son intensification en cohérence avec les quartiers adjacents.
Ce partenariat a déjà permis la réalisation de 121 logements dont 23 % de logements sociaux et 15 % de logements abordables, en cédant des fonciers cadastrés section CV n° 229 en 2019 et CT n° 6 en 2020 respectivement aux opérateurs Black Pearl et Noalis.
La Ville de La Rochelle a par ailleurs déjà procédé au rachat en 2020 de 5 fonciers maîtrisés par l’EPF NA sur l’îlot Baudelaire pour un montant de 1 961 317 € HT, afin de maîtriser cette emprise pour y réaliser un projet en concertation avec la population.
Au vu des pressions foncières s’exerçant sur le secteur de Sautel, il convient de poursuivre cette démarche et de renforcer la stratégie d’intervention de l’EPF NA en déclinant le nouveau conventionnement-cadre thématique relatif au recyclage foncier par la mise en place de nouvelles conventions opérationnelles par îlot.
Rappel du contexte de l’îlot ROBINET :
L’îlot d’une emprise foncière globale de 4 554 m² est composé de 8 parcelles dont : 2 sont déjà acquises par l’EPFNA : CT 008 ; CT 0416 ;
1 est acquise en indivision par l’EPF NA : CT 009 ;
1 est en voie de préemption par l’EPF NA : CT 00415 ;
Les autres sont en cours de discussion avec les propriétaires concernés.
Les études capacitaires et de composition urbaine sur le périmètre de l’îlot font notamment ressortir les principes d’aménagement et de restructuration suivants :
- la création d’une nouvelle voie douce (piéton-vélo) inter-quartiers
- la réalisation d’une programmation d’une offre de logements avec une surface de plancher de 2 300 m² dont environ 1/3 de logements collectifs et 2/3 de logements individuels groupés ; soit l’équivalent d’environ 30 à 35 logements neufs selon la répartition suivante : 20 % de logements locatifs sociaux (LLS), 10 % en accession sociale à la propriété et 70 % de logements libres. Si le bilan financier le permet, l’objectif sera de réduire la proportion de logements libres au bénéfice du logement abordable en privilégiant le montage en BRS (bail réel solidaire).
Durée :
La durée de la convention est de 18 mois, à compter de la signature de la convention par l’ensemble des parties.
Engagement financier global au titre de la convention :
L’engagement financier maximal de l’EPF NA est de TROIS MILLIONS D’EUROS HORS TAXES (3 000 0000 € HT).
En cas d’abandon du projet ou si l’acte n’est pas signé à échéance de la présente, la CdA devra racheter les fonciers.
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Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022 :
- d’approuver la nouvelle convention opérationnelle d’action foncière sur le secteur Sautel à La Rochelle sur l’îlot ROBINET, telle qu’elle figure en annexe ;
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.
Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
M. DARDENNE :
rappelle que la Ville dispose de plusieurs moyens pour porter des fonciers quand elle veut développer des projets pour construire des bâtiments :
- un travail avec l’EPF,
- un travail avec l’OPH ,
- un travail avec sa SEM patrimoniale, Sit-in.
L’îlot Robinet est situé entre la rue basse de Saint-Eloi et le boulevard Sautel, où l’ambition vise à la réalisation de 35 logements, dont deux tiers de logements individuels et du logement accessible en BRS.
n° 30
CONVENTION-CADRE THEMATIQUE EPF NA RECYCLAGE FONCIER - NOUVELLE CONVENTION OPERATIONNELLE D’ACTION FONCIERE SUR LE SECTEUR ROMPSAY A LA ROCHELLE - ILOT OCAR
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : M. DARDENNE
Résumé :
La convention tripartite entre l’EPF NA, la CdA et la Ville de La Rochelle relative à la requalification urbaine du secteur de Rompsay prorogée par son avenant 2 arrive à échéance le 30 juin 2022. Deux fonciers situés dans l’îlot OCAR sont encore portés par l’EPF NA. Ils font actuellement l’objet d’une promesse de vente entre la SCCV OCAR et l’EPF NA. La signature de l’acte devrait avoir lieu avant la fin de l’année 2022. Cette nouvelle convention opérationnelle a pour objet d’assurer la continuité du portage par l’EPF NA jusqu’au 30 juin 2023.
En déclinaison de la convention-cadre avec l’Etablissement Public Foncier de Poitou- Charentes devenu EPF Nouvelle-Aquitaine (EPF NA) relative à la politique de l’habitat sur son territoire, une convention opérationnelle n°CCA 17-15-021 a été conclue le 7 juillet 2015 entre l’EPF NA, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CdA) et la Ville de La Rochelle sur le secteur de Rompsay. L’intervention de l’EPF NA a pour but de développer l’offre de logements en densification et de permettre la restructuration des aménagements.
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S’en est suivi un premier avenant signé le 28 août 2017, actant le transfert de compétence des projets urbains au profit de la CdA et transférant par là-même le pilotage de la convention, l’obligation de rachat et l’ensemble des dépenses effectuées depuis cette date à la CdA. Ce partenariat a déjà permis de créer 41 logements dont 7 logements locatifs sociaux et 8 logements abordables. Il a également permis de mettre en place une opération d’urbanisme transitoire sur un des sites faisant alors l’objet d’un projet en cours de définition, prévoyant à terme une centaine de logements situés à l’angle des rues Planquette-Périgny et Audran (projet OCAR).
Un deuxième avenant a été signé le 22 décembre 2021 afin de proroger la convention jusqu’au 30 juin 2022, dans l’objectif de liquider le stock des fonciers portés par l’EPF NA (4 fonciers concernés), étant précisé qu’aucune nouvelle acquisition ne devait intervenir de la part de l’EPF NA au cours de cette prorogation.
Dans le cadre de cet avenant, deux des fonciers portés par l’EPF NA ont été rachetés l’un par la Ville, l’autre par la CdA. Les deux fonciers encore en portage sont situés sur l’îlot OCAR et font actuellement l’objet d’un permis de construire en cours d’instruction. Afin de ne pas avoir de rupture dans le portage de ces deux fonciers, il est proposé une nouvelle convention opérationnelle, objet de la présente délibération.
Rappel du contexte du projet OCAR :
Le foncier du projet OCAR est constitué des parcelles CZ 371-372 et CY 366, acquises directement par la SCCV OCAR, groupement constitué de l’OPH de La Rochelle, d’Eden Promotion et Urban Story, ainsi que des parcelles CY 414-415, acquises par l’EPF NA, ce dernier ayant engagé au 07 juin 2022 un montant total de 1 648 431,30 € HT.
Dans le cadre de ce projet, une promesse de vente a été conclue le 02 juin 2021. L’objet de la nouvelle convention est d’assurer le portage des fonciers par l’EPF NA jusqu’à la signature de l’acte de vente avec la SCCV OCAR. Cette signature devrait intervenir avant la fin de l’année 2022.
Aucun autre foncier ne sera acquis dans le cadre de ce nouveau conventionnement.
Durée :
La durée de la convention est fixée au 30 juin 2023.
Engagement financier global au titre de la convention :
L’engagement financier maximal de l’EPF NA est de DEUX MILLIONS D’EUROS HORS TAXES (2 000 0000 € HT).
En cas d’abandon du projet ou si l’acte n’est pas signé à échéance de la présente, la CdA devra racheter les fonciers.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022 :
- d’approuver la nouvelle convention opérationnelle d’action foncière sur le secteur de Rompsay à La Rochelle sur l’îlot OCAR, telle qu’elle figure en annexe,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.
Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
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M. DARDENNE :
précise que, sur l’îlot OCAR, figure de l’urbanisme temporaire avec La Bonne Planquette et une résidence qui va sortir de terre. Les promoteurs se nomment Eden Promotion et Urban Story. Il s’agit de bâtiments comportant une ambition environnementale particulière, puisqu’ils entrent dans le cadre du programme BDNA (Bâtiment durable de Nouvelle-Aquitaine).
n° 31
QUARTIER DE VILLENEUVE-LES-SALINES. PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN. AUTORISATION DE DÉPÔT D’AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE POUR LE PROJET DUNES FERTILES
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 46
Bulletins litigieux ...................................... 0
Abstentions ............................................... 0
Suffrages exprimés .................................... 46
Pour l’adoption .......................................... 46
Contre l’adoption ...................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : Mme BROSSARD
Résumé :
Dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain du quartier de Villeneuve-les-Salines, la Régie de quartiers Diagonales est lauréate de l’appel à projet Quartiers Fertiles visant à déployer l’agriculture urbaine dans les quartiers prioritaires.
Le projet Dunes Fertiles consiste en la création d’une micro-ferme urbaine avec des espaces de production (serres, surface de pleine terre), des vergers, une mare... bénéficiant aux habitants du quartier, qui pourrait trouver sa place dans le Nord du Parc Condorcet, sur un terrain communal.
Dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain (PRU) du quartier de Villeneuve- les-Salines, l’étude de programmation urbaine et paysagère menée sur le devenir des espaces publics et paysagers existants dans le quartier a affirmé la requalification du Parc Condorcet comme un axe majeur du projet.
La Régie de quartiers Diagonales est lauréate de l’appel à projet Quartiers Fertiles porté par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine, visant à déployer des projets d’agriculture urbaine au cœur des quartiers prioritaires de la politique de la ville en renouvellement urbain, en favorisant l’insertion professionnelle des habitants du quartier
Ainsi, l’installation d’une micro-ferme urbaine envisagée au nord du parc Condorcet permettra d’améliorer le cadre de vie des habitants et l’attractivité du quartier, et de développer l’axe d’agriculture durable dans le projet de territoire zéro carbone. Elle participera en plus à la désimperméabilisation d’un terrain de sports inutilisé et à la lutte contre les îlots de chaleur.
Le programme de Dunes Fertiles propose d’occuper une surface de 3 500 m² de domaine public, dont 2 000 m² d’espaces fermés, afin de produire des fruits et légumes bio à destination des habitants du quartier dans un but social et solidaire, à travers :
- 2 espaces de production : dans des serres de 600 à 800 m² sur l’ancien terrain de sport, et 800 m² en plein terre sur « l’arène »,
- un lieu totem pour le stockage, la vente des produits récoltés, et des ateliers de sensibilisation pour les habitants,
- 2 vergers sur les buttes existantes, restant libres d’accès,
- 1 mare pour créer un bassin de biodiversité et un îlot de fraîcheur.
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Cette occupation du Parc Condorcet fera l’objet d’une convention d’occupation temporaire du domaine public avec le périmètre précis des équipements projetés après une sélection préalable à la délivrance du titre, compte tenu de l’activité économique future après la récolte des plantations.
En outre, les espaces fermés et couverts doivent faire l’objet d’autorisations de construire (permis de construire pour le lieu totem, déclaration préalable pour les serres). Et étant positionnés sur le domaine public communal, l’autorisation préalable de la commune de La Rochelle est nécessaire.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022 :
- d’autoriser la Régie de quartiers Diagonales, dont le siège social est situé 41 avenue Danton à La Rochelle, à déposer les autorisations de construire nécessaires à la réalisation du projet Dunes Fertiles tel que défini ci-dessus, sur une partie de la parcelle communale cadastrée section BS n° 608, - d’autoriser M. le Maire à signer tout acte ou tout autre document à intervenir en exécution de cette délibération.
Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés, étant précisé que Mme ROUSSEL ne prend pas part au vote.
Mme BROSSARD :
souligne qu’il s’agit d’un projet qui rejoint à la fois les objectifs dans le cadre du renouvellement urbain, mais également de La Rochelle territoire zéro carbone et des ODD - Objectifs de développement durable. Quatre à six salariés seront insérés, 2 000 m² exploités sur le plan maraîcher sur un site de 3 500 m². Les parcelles seront fermées par des ganivelles, alors que les autres espaces - vergers, buttes méditerranéennes - seront totalement en libre accès pour la cueillette des fruits, baies, pistaches.
M. le MAIRE :
estime que Dunes fertiles constitue un très beau projet porté par la Régie de quartiers.
Mme ROUSSEL :
confirme qu’il s’agit d’un très beau projet et annonce qu’elle ne prendra pas part au vote.
M. PASQUIER :
considère qu’au vu de l’actuel état du parc, ce projet de Dunes fertiles va le valoriser.
Quelques personnes résistent à ce projet, il existe un manque de confiance envers la Régie de quartiers Diagonales et l’opérateur. La convention sera-t-elle présentée publiquement ?
Mme BROSSARD :
rappelle que la Ville travaille avec cette association depuis très longtemps.
Les demandes des personnes qui résistent à ce projet se révèlent à peu près identiques à ce qui est prévu, c’est-à-dire du jardin partagé, des jeux d’enfants, des bancs, des buttes avec des plantes aromatiques.
La Régie de quartiers dispose de l’accompagnement de l’ANRU sur trois ans, de l’ensemble des heures d’insertion financées par l’État et de l’accompagnement de la Fondation Léa Nature sur trois années également. Un ETP est consacré à ce projet pour former les personnes qui intégreront le dispositif d’insertion. Une très ancienne histoire est évoquée : il s’agissait d’un salarié employé par l’association Carottes et Coccinelles, dont le contrat avait cessé d’être aidé.
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n° 32
QUARTIER DE LAFOND. RUE DU VELODROME. IMPLANTATION D’UN TRANSFORMATEUR ENEDIS - CONVENTION D’OCCUPATION D’UNE PROPRIETE DE LA VILLE DE LA ROCHELLE ET SERVITUDES
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : M. GUEGO
Résumé :
La présente délibération vise à autoriser M. le Maire à signer une convention de mise à disposition et de servitude avec ENEDIS pour l’implantation d’un transformateur (Poste TESS LEDEUX) sur une propriété de la Ville située rue du Vélodrome - parcelle CM n° 130.
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS a sollicité la Ville pour l’implantation d’un nouveau transformateur dans le quartier de Lafond, à proximité du stade Marcel Delaunay.
La Ville est propriétaire d’un espace public, sur un terrain cadastré section CM n° 130 d’une superficie de 15 987 m², correspondant à l’enceinte du stade vélodrome de La Rochelle.
Il est proposé que ce nouvel équipement soit implanté sur cette parcelle, en limite des stationnements pour y accéder facilement ; sa construction représente une emprise de 25 m² située sur un espace vert près de l’entrée du stade.
Ainsi, une convention entre ENEDIS et la Ville de La Rochelle doit être établie afin :
- d’autoriser ENEDIS à occuper 25 m² de la parcelle cadastrée section CM n° 130, selon le plan ci- annexé, pour y établir à demeure ses ouvrages,
- de permettre à ENEDIS le libre accès aux installations édifiées sur la parcelle susvisée, pour les entretenir,
- de constituer les servitudes.
Un acte authentique réitérant cette convention d’occupation du domaine public sera ensuite établi par notaire, aux frais d'ENEDIS.
S’agissant de travaux d’intérêt collectif lié à une mission de service public, la mise à disposition du terrain et l’occupation temporaire du domaine public seront réalisés à titre gratuit.
Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022 :
- d’approuver les dispositions de la convention d’occupation de la propriété communale cadastrée section CM n° 130 pour l’implantation d’un transformateur électrique sur une surface de 25 m², - d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée, y compris l’acte authentique réitérant, devant notaire, ladite convention, et tous les actes y afférents.
Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
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n° 33
COMMUNES D’ANAIS, AYTRE, BOURGNEUF, LA ROCHELLE, LE GUE D’ALLERE, PERIGNY, SAINT-CHRISTOPHE, SAINT-MEDARD D’AUNIS ET VERINES. AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIENS ET EQUIPEMENTS SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ...................................... 0
Abstentions ............................................... 0
Suffrages exprimés .................................... 47
Pour l’adoption .......................................... 47
Contre l’adoption ...................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : M. GUEGO
Résumé :
Suite au transfert de la compétence eau potable de la Ville de La Rochelle à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle à partir du 1er janvier 2020, les biens et équipements liés à l’exercice de cette compétence sont mis à disposition de la collectivité bénéficiaire. Les assiettes foncières restent propriétés de la Ville et ne peuvent être aliénées. La liste des biens doit être arrêtée à la date de prise de compétence.
Dans le cadre du transfert de la compétence eau potable de la Ville de La Rochelle à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle à partir du 1er janvier 2020, l’article L 1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que ce transfert impose de plein droit la mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence et qu’un procès-verbal doit être établi pour constater cette mise à disposition à la date du transfert.
Conformément aux articles L 1321-2 et L 1321-5-III du CGCT, la Communauté d’Agglomération assume l’ensemble des droits et obligations du propriétaire, à l’exception du pouvoir d’aliéner.
Au 1er janvier 2020, la Ville de La Rochelle était propriétaire de terrains recevant des ouvrages importants de stockage et production d’eau (notamment les sites avec des châteaux d’eau à La Rochelle) et des périmètres étendus de captage d’eau potable sur les communes d’Anais, Aytré, Bourgneuf, Le Gué d’Alleré, Périgny, Saint-Christophe, Saint-Médard d’Aunis et Vérines.
L’ensemble détaillé des biens meubles et immeubles à la date du 1er janvier 2020 est ainsi reporté dans le procès-verbal de mise à disposition ci-annexé.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022 :
- d’autoriser M. le Maire à signer le Procès-Verbal de mise à disposition de biens et d’équipements suite au transfert de la compétence eau potable à partir du 1er janvier 2020 à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle,
- d’autoriser M. le Maire à signer tout acte ou tout autre document à intervenir en exécution de cette délibération.
Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
M. le MAIRE :
ajoute que la Communauté d’Agglomération gérera le cycle complet de l’eau à la fin de cette année.
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n° 34
NATURE EN VILLE : CONVENTION REFUGE LPO POUR LA LABELLISATION DE 24 PARCS REPRESENTANT 118 HA AFIN D’AMELIORER LA PRISE EN COMPTE DE LA NATURE ORDINAIRE
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : Mme VETTER
Résumé :
L’engagement que la Ville veut prendre en faisant labelliser « Refuge LPO » ses 24 principaux sites espaces verts et établissements de découverte de la nature, représentant une surface de 118 ha, porte sur un triple objectif :
- Mieux connaître la biodiversité spécifique de chacun de ces sites et mieux la prendre en compte en adaptant la gestion écologique à chacun des sites concernés.
- Suivre l’évolution de la nature en ville par le biais de cet échantillonnage de suivi dans les sites labellisés ; les suivis réalisés sur les oiseaux seront en effet intégrateurs des modifications des écosystèmes et de l’aménagement urbain, et seront mutualisés avec le suivi national des oiseaux nicheurs qui permet de connaître les tendances d’évolution de la faune.
- Communiquer les résultats obtenus et promouvoir la gestion écologique auprès des autres acteurs de l’aménagement et de la gestion du territoire rochelais : particuliers, entreprises, organismes publics gérant des espaces verts, afin de démultiplier les effets en impliquant un maximum d’acteurs à adapter leur pratiques en prenant en compte la biodiversité.
Contexte
La Ville de La Rochelle entretien et gère un riche patrimoine du sites publics, espaces verts ou espaces naturels, représentant 440 ha dont 150 ha d’espaces naturels.
La Ville de La Rochelle et la LPO Charente-Maritime travaillent en collaboration depuis de nombreuses années (au moins depuis 20 ans), essentiellement jusqu’à maintenant sur les espaces naturels de la Ville. Par exemple, le suivi annuel depuis 10 ans de la migration des oiseaux et des oiseaux nicheurs sur l’Espace Naturel Sensible du marais de Pampin, la réalisation du plan de gestion de l’Espace Naturel Sensible de Chef de Baie, des études des oiseaux nicheurs et des libellules du marais de Tasdon, des animations grand public pour faire découvrir les richesses de biodiversité de ces sites.... D’autres collaborations ont aussi porté sur des actions visant à préserver et développer les trames vertes de la Ville (Atlas communal de la biodiversité et Plan d’action communale pour la trame verte et bleu 2016/2019 notamment). Deux espaces avaient notamment déjà été labellisés Refuge LP0 : le relais nature de la Moulinette et les berges du canal de Rompsay.
Forte de ces expériences et des connaissances acquises, la Ville a fait diffuser les pratiques écologiques de gestion dans l’entretien des espaces verts : installation de prairies à fauche tardive au parc Delmas ou au parc des Minimes, utilisation de l’éco-pâturage pour l’entretien de certaines prairies des parcs, mise en œuvre de paillage à base de copeaux de bois (recyclage de l’élagage) pour nourrir le sol et la vie du sol, utilisation de végétaux indigènes qui profitent à la faune dans des plantations traditionnellement horticoles, installation de gîtes et de nichoirs, maintien de végétation favorable aux pollinisateurs...
Un engagement de la Ville en faveur de la nature ordinaire formalisé avec un triple objectif
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L’engagement que la Ville veut prendre en faisant labelliser « Refuge LPO » ces 24 principaux sites espaces verts et établissements de découverte de la nature, représentant une surface de 118 ha porte sur un triple objectif :
- Mieux connaître la biodiversité spécifique de chacun de ces sites et mieux la prendre en compte en adaptant la gestion écologique à chacun des sites concernés.
- Suivre l’évolution de la nature en ville par le biais de cet échantillonnage de suivi dans les sites labellisés ; les suivis réalisés sur les oiseaux seront en effet intégrateurs des modifications des écosystèmes et de l’aménagement urbain, et seront mutualisés avec le suivi national des oiseaux nicheurs qui permet de connaître les tendances d’évolution de la faune.
- Communiquer les résultats obtenus et promouvoir la gestion écologique auprès des autres acteurs de l’aménagement et de la gestion du territoire rochelais : particuliers, entreprises, organismes publics gérant des espaces verts, afin de démultiplier les effets en impliquant un maximum d’acteurs à adapter leur pratiques en prenant en compte la biodiversité.
En effet, le label « Refuge LPO » repose sur une démarche qui vise à protéger et valoriser la biodiversité sur le territoire, par le biais d’un engagement pour 4 ans, par :
• une évaluation de la biodiversité des sites et de leurs spécificités écologiques, • une réflexion sur les aménagements naturels intéressants pour la faune sauvage, • un plan de gestion des espaces verts concernés,
• un accompagnement dans la mise en place du projet.
Les 24 sites concernés sont répartis sur tous les quartiers de la ville (voir carte annexe 1)
Les 24 sites rochelais concernés sont de taille variables, comprenant des parcs, deux cimetières et deux établissements d’éducation à la nature, répartis dans tous les quartiers de la Ville. Dans le cadre de la charte « Refuge LPO », la LPO fera des inventaires et des préconisations afin de mieux intégrer la prise en compte de la biodiversité dans leur gestion. Il s’agit des sites suivant :
• parc de Laleu,
• bois de Laleu,
• bois La La La,
• parc de Mireuil,
• cimetière paysager de Mireuil
• jardin de La Rossignolette
• cimetière de Saint-Maurice
• allées du Mail
• lac de Port-Neuf
• parc Franck Delmas
• parc Alcide d’Orbigny
• parc Charruyer
• jardin des plantes
• parc des sources
• cimetière Saint-Eloi
• canal de Rompsay
• parc Lavoisier
• parc Lamennais
• parc Condorcet
• parc des Minimes
• parc des Pères
• parc de la gare.
Et deux établissements :
• relais nature de la Moulinette,
• Maison de la nature et de l’enfant (en attendant d’être rebaptisée par les enfants).
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Objet de la convention de partenariat « Refuge LPO » entre la Ville et la Ligue de Protection des Oiseaux
La convention de partenariat porte sur 3 points :
- le suivi de la biodiversité et l’amélioration des connaissances (par la réalisation de points d’écoutes, protocole de suivi scientifique normalisé) et la définition d’un indicateur de biodiversité en analysant l’ensemble des points d’écoute réalisés sur la ville de La Rochelle,
- l’accompagnement des équipes gestionnaires (équipes espaces verts, cimetières, gestionnaires d’établissements) pour mettre en place des actions en faveur de la biodiversité suite au diagnostic réalisé dans chacun des parcs et aux préconisations formulées, voir annexe 2 - support d’explication Refuge LPO,
- la labellisation (signalétique in-situ) et la sensibilisation du public autour de cette nature de proximité en bas de chez eux en réalisant des sorties nature sur chacun des sites concernés dans l’année en cours et une conférence grand public sur la nature en ville.
La labellisation Refuge LPO fait l’objet d’une convention-type avec la LPO France qui figure en annexe 3 et sera adapté selon les modalités du projet de la Ville de La Rochelle décrit dans la présente délibération.
Durée et déroulement de la convention :
La convention prévoit l’accompagnement de 6 sites par an en moyenne, sur 4 ans de 2022 à 2025.
Pour 2022, les sites concernés sont les parcs de Villeneuve-les-Salines (3 parcs : Lamennais, Lavoisier, Condorcet) et ceux du quartier de Laleu (3 sites : Bois de Laleu, Bois LaLaLa, parc de Laleu), ainsi que le cimetière Saint-Eloi.
Montant de la convention :
La convention de partenariat porte un volet financier qui rémunère les prestations réalisées par la LPO à hauteur de 9 900 € par an et représente un volume de 18 j d’accompagnement. Le détail des coûts des prestations annuelles est donné en annexe 4.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022 :
- d’approuver le partenariat entre la Ligue de Protection des Oiseaux et la Ville de La Rochelle concernant ces 24 sites « Refuges LPO »,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention Refuge LPO (annexe 3) et tout document s’y rapportant .
Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
Mme VETTER :
rappelle que la Ville de La Rochelle possède 440 ha d’espaces verts. Cette labellisation va concerner 118 ha, répartis suivant 24 sites : 20 parcs, deux cimetières, deux établissements d’éducation à la nature.
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Cette convention de partenariat avec la LPO va porter sur trois aspects :
d’abord, le suivi de la biodiversité et l’amélioration des connaissances autour de ce sujet, ensuite, l’accompagnement des équipes gérant ces sites,
enfin, la sensibilisation du public.
La LPO s’engage à organiser une sortie nature par année destinée au grand public sur les sites de l’année en cours, elle va intervenir à hauteur de 18 journées pour une somme de 9 900 € par année.
La Ville de La Rochelle travaille avec la LPO depuis plus de 20 ans sur les espaces naturels, les marais de Pampin et Tasdon, le site de Chef de Baie. Ces expériences très réussies ont aidé à l’amélioration des pratiques ainsi qu’à la diffusion des pratiques écologiques et de gestion en matière d’entretien des espaces verts : fauche tardive, éco-pâturage, gîtes et nichoirs, le maintien de la végétation favorable aux pollinisateurs en ville.
M. TOUGERON :
considère que le fait d’étudier la biodiversité en ville s’avère être une très bonne décision.
En revanche, il faudrait veiller à ce que certains arbres abattus soient remplacés, pour pouvoir continuer à compter les oiseaux. Des arbres seront abattus sur l’allée du mail de Villeneuve-les-Salines, puisque la piste cyclable aménagée a engendré des problèmes sur les arbres plantés.
M. le MAIRE :
pense que l’aménagement de la piste cyclable n’a pas conduit à abîmer les arbres.
Mme VETTER :
justifie que des arbres sont abattus parce qu’ils renferment des champignons et menacent la sécurité des habitants.
La replantation fait partie du programme de plantation qui débutera cet automne.
M. le MAIRE :
ajoute que, pour un arbre coupé, 50 seront replantés.
Un nombre considérable d’arbres a été planté sur la route Simone Veil.
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n° 35
DEMARCHE « TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ECOLOGIQUE » - RENOUVELLEMENT DE L’ENGAGEMENT MUTUALISE DE LA VILLE ET DE L’AGGLOMERATION
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : Mme VETTER
Résumé :
La Ville de La Rochelle s’est engagée dans la démarche Cit’ergie en 2012 pour construire son PCET (Plan Climat Energie Territorial). En 2018, lors du renouvellement du label, elle s’est réengagée conjointement avec la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CdA). Ce label, désormais renommé « Territoire engagé transition écologique » décerné pour 4 ans arrive donc à échéance. Il est proposé de renouveler l’engagement de la Ville au côté de la CdA.
Deux articulation sont possibles : soit la poursuite des deux démarches conjointement avec deux labélisations distinctes ou une labélisation mutualisée. La priorité étant l’accession au niveau « Gold » (5 étoiles) pour au moins une des deux collectivités, une évaluation de l’impact de ces deux options vis- à-vis de ce point sera réalisée avant de faire un choix définitif.
En attendant, il est nécessaire d’acter la volonté de la Ville de s’engager dans le renouvellement de la démarche « Territoire engagé transition écologique, label climat air énergie » pour un nouveau cycle de 4 ans à compter de 2022.
Déclinaison française de l’European Energy Award, le programme « Territoire Engagé Transition Ecologique, label climat air énergie », nouvelle appellation de Cit’ergie, portée par l’ADEME au niveau national, permet aux collectivités de piloter leur transition écologique et ainsi, d’agir pour plus de durabilité et d’attractivité sur leur territoire. L’obtention du label est aussi un moyen de valoriser leur engagement et leur progression auprès des citoyens.
Aujourd’hui, 326 collectivités sont entrées dans la démarche. Celle-ci fonctionne par cycle de 4 ans :
- Année 1 :
- Evaluation par un conseiller externe de l’action de la collectivité sur la base d’un référentiel composé de 61 mesures réparties en 6 domaines (planification territoriale, mobilité, organisation interne, approvisionnement en énergie...).
- Attribution d’un niveau de label (de 1 à 5 étoiles) en fonction du résultat de l’évaluation. - Définition et adoption d’un programme d’actions climat-air-énergie.
- Années 2 à 4 : Mise en œuvre du programme d’actions et suivi annuel de la démarche.
La Ville de La Rochelle a obtenu son premier label « » en 2013, puis lors du renouvellement du label en 2018, elle s’est conjointement engagée avec la CdA. A ce jour, même si l’organisation repose sur une gouvernance mutualisée, et des instances techniques composées d’agents des deux structures, chaque collectivité a sa propre labélisation.
Le cycle actuel, qui aurait dû s’achever en 2021, a été prolongé d’une année pour permettre une meilleure mise en œuvre du programme d’actions mutualisé de la Ville et de la CdA. L’objectif est de maximiser leurs chances d’atteindre le niveau « 5 étoiles » (anciennement « Cit’ergie Gold »).
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En 2018, la Ville et la CdA avaient respectivement obtenu des scores de 67,6 % et 57,3 %. Les actions qu’elles ont mises en œuvre depuis cette date ont nécessairement fait progresser leur notation et les 5 étoiles semblent désormais envisageables pour la Ville mais plus éloignées pour la CdA.
En considérant qu’il est important pour le territoire de pouvoir valoriser le travail effectué ces dernières années dans le cadre de Cit’ergie, la priorité est l’atteinte du niveau 5 étoiles (Gold), qui implique d’obtention d’une note supérieure à 75 %, par au moins une des 2 collectivités.
Dans cette hypothèse, deux options sont envisageables :
- Une demande de labellisation mutualisée Ville/Agglomération cohérente avec le rapprochement en cours entre les deux collectivités.
- La poursuite dans le schéma qui a prévalu jusqu’à maintenant, c’est-à-dire deux labellisations distinctes avec une organisation conjointe.
Les perspectives offertes par les deux configurations de labellisation seront donc évaluées d’ici octobre 2022 afin d’avoir un arbitrage entre les deux options proposées.
En attendant, il est nécessaire d’acter la volonté de la Ville de s’engager dans la démarche « Territoire engagé transition écologique, label climat air énergie » pour un nouveau cycle de 4 ans à compter de 2022.
Un conseiller commun, agréé par l’ADEME accompagnera les collectivités dans chacune des phases de la nouvelle demande de labellisation : réalisation des évaluations initiales, montage du dossier de demande de labellisation et suivi sur 4 ans de la mise en œuvre du programme d’actions. Le coût total de la prestation pour les deux collectivités est évalué à 40 000 €HT environ sur 4 ans, et la part pour la Ville est de 20 000 € HT. Ces dépenses inscrites au BP 2023 seront prises en charges à hauteur de 70 % par l’ADEME.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022 :
- d’approuver le renouvellement de la Ville dans le programme « Territoire Engagé Transition Ecologique »,
- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents référents à ce dossier.
Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
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n° 36
ACCOMPAGNEMENT DANS LE RENOUVELLEMENT DU LABEL TERRITOIRE ENGAGE CLIMAT AIR ENERGIE (ANCIENNEMENT CIT’ERGIE). CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE. AUTORISATION DE SIGNER.
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : M. GUEGO
Résumé :
Le présent groupement de commandes a pour objet de permettre la sélection conjointe d’un conseiller qui accompagnera la Ville de La Rochelle et la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CdA) dans leur démarche de renouvellement de leur label Territoire engagé climat-air-énergie, anciennement dénommé label Cit’ergie.
La présente délibération a pour objet l’autorisation de signature de M. le Maire ou son représentant de la convention de groupement de commandes entre la Ville et la CDA.
Vu les articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’achat de prestations d’accompagnement destinées à la Communauté d’Agglomération et la Ville de La Rochelle pour la sélection d’un seul et même prestataire agréé par l’ADEME auquel il reviendra :
- de réaliser les 3 états des lieux initiaux ainsi que la ou les demandes de labellisation Territoire engagé, - d’accompagner les 2 collectivités dans la mise à jour de leur politique climat-air-énergie, - de suivre la mise en œuvre de ces dernières sur les 4 années de validité du label.
Considérant qu’il est nécessaire de rationaliser les coûts et la gestion de ce type de services,
Considérant qu’il est proposé de constituer un groupement de commandes pour ces prestations afin de couvrir l’ensemble des besoins éprouvés par les pouvoirs adjudicateurs, à savoir la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et la Ville de La Rochelle,
Considérant qu’en accord avec les partenaires précités, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle est proposée en qualité de coordonnateur du groupement,
Considérant que le coordonnateur est chargé de la gestion de l’ensemble de la procédure de mise en concurrence et la signature du marché pour le compte des membres du groupement ; qu’il reviendra à chaque membre du groupement d’assurer le suivi des marchés à intervenir,
Considérant que les autres droits et obligations des membres ainsi que les modalités de fonctionnement du groupement de commandes sont définies dans la convention constitutive du groupement de commandes jointe au présent projet de délibération,
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En conséquence, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022, il est proposé au Conseil municipal :
- d’accepter les termes de la convention de groupement de commandes entre la Ville et la Communauté d’Agglomération de La Rochelle pour l’achat de prestation d’accompagnement dans le renouvellement de leur label Territoire engagé climat-air-énergie, anciennement dénommé label Cit’ergie, - d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent, y compris les avenants.
Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
n° 37
PPRT PICOTY-SDLP - TRAVAUX DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DU BATI : AVANCE DU CREDIT D’IMPOTS PAR LA COMMUNE
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ...................................... 0
Abstentions ............................................... 0
Suffrages exprimés .................................... 47
Pour l’adoption .......................................... 47
Contre l’adoption ...................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : M. DUBOIS
Résumé :
Certains propriétaires ne peuvent bénéficier des solutions d’avance du crédit d’impôt offertes dans le cadre du programme d’accompagnement pour la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité prévus par le Plan de Prévention des Risques Technologiques de Picoty-SDLP. Il est proposé que la Ville puisse intervenir.
Le Plan de Prévention des Risques Technologiques des dépôts pétroliers Picoty et SDLP a été approuvé le 26 décembre 2013 dans le but de protéger au mieux les riverains vivant à proximité des cuves d’hydrocarbures. Il définit notamment une zone où des travaux de réduction de la vulnérabilité sont prescrits au sein des habitations existantes.
Le programme d’accompagnement SécuRénov, mis en place par la Ville depuis 2019, permet d’accompagner les propriétaires dans la réalisation de ces travaux, tant sur le volet technique, qu’administratif et financier. Aujourd’hui, ce sont plus de 43 diagnostics de vulnérabilité qui ont été réalisés et 20 habitations sont dès à présent protégées grâce à ce dispositif.
Ces travaux obligatoires font l’objet d’une prise en charge financière à 100 % (pour un montant de travaux inférieur à 10 % de la valeur vénale du bien, dans la limite de 20 000 €).
L’Etat participe à ce financement à hauteur de 40 % sous la forme d’un crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater A du Code Général des Impôts. Or, ce crédit d’impôt n’est versé que l’année suivant le règlement de la facture.
Pour éviter au propriétaire d’avoir à avancer cette somme, un partenariat a été signé avec la SACICAP Procivis qui accorde aux propriétaires, sous conditions, un prêt à taux zéro jusqu’à ce que le crédit d’impôt soit remboursé.
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Certains propriétaires (non occupants ou usufruitiers par exemple) ne remplissent pas les conditions d’accès à ce prêt et ne peuvent pas non plus recourir à l’emprunt bancaire classique. Ils se trouvent donc dans l’incapacité d’avancer le montant du crédit d’impôt et par conséquent, de réaliser les travaux de mise en sécurité.
Il est de la volonté de la Ville de tout mettre en œuvre pour permettre aux habitants vivant près des cuves de se protéger du risque technologique. C’est dans cet objectif que la Municipalité souhaite proposer une solution financière sous la forme d’une avance remboursable sans intérêt pour les propriétaires se trouvant dans de telles situations.
Cette avance accordée aux propriétaires concernera la part de financement accordée par l’Etat sous forme de crédit d’impôt et sera donc plafonnée à 8 000€ (40% de 20 000 € maximum). Elle devra être remboursée dès perception du crédit d’impôt par le propriétaire, soit au maximum fin 2024 (fin de la convention financière du programme). Une convention individuelle entre la commune et le propriétaire fixera les modalités de cette avance.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022 :
- d’émettre un avis favorable à la prise en charge de l’avance du crédit d’impôt sous la forme d’une avance remboursable sans intérêt pour les propriétaires ne pouvant pas bénéficier d’un autre système d’avance,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions individuelles engageant les propriétaires à rembourser l’avance dès perception du crédit d’impôt l’année suivante, - d’imputer les dépenses et les recettes en section d’investissement du budget principal.
Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
M. DUBOIS :
précise que cette délibération ne concerne que deux ou trois familles et cette offre financière ne comportera pas de publicité.
M. le MAIRE :
ajoute qu’il s’agit de quelques familles très modestes et que ce processus arrive à son terme. Dans deux ans, tombera l’échéance liée à la mise à disposition, par le port, de terrains pour le stockage dans les cuves. Quatre cuves, qui renferment du gasoil, ne pourront plus abriter de produit inflammable.
M. GAUVIN :
veut savoir si ces trois familles sont des propriétaires occupants.
M. le MAIRE :
répond qu’il ne sait pas.
M. DUBOIS :
certifie qu’il ne s’agit pas de propriétaires occupants. Ces familles sont usufruitières.
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n° 38
APPEL A PROJETS DANS LE CADRE DE LA JOURNEE INTERNATIONALE DE LA REDUCTION DES RISQUES DE CATASTROPHE - AUTORISATION DE PARTICIPER
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : M. DUBOIS
Résumé :
Le Ministère de la Transition écologique souhaite impulser l’organisation d’une journée annuelle de la résilience face aux risques. Il a choisi de s’appuyer sur la Journée internationale de la prévention des risques de l’ONU qui se déroule le 13 octobre. Pendant cette journée, l’État, les collectivités territoriales, les associations, et les professionnels qui le souhaitent, organiseront des actions de sensibilisation sur tout le territoire. Il est proposé que la Ville s’inscrive dans la démarche.
La Ville de La Rochelle est exposée à plusieurs risques majeurs tels que la submersion marine, les accidents technologiques liés à certains établissements, des transports de matières dangereuses ou encore la pollution marine.
Des outils ont permis au territoire d’intégrer les risques aux préoccupations du quotidien, aux projets dans le but de développer la résilience :
• Des plans de prévention des risques naturels et technologiques permettent de maîtriser l’urbanisation dans les zones concernées.
• Les travaux réalisés dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) et chez les riverains du PPRT Picoty-SDLP réduisent la vulnérabilité des enjeux exposés aux risques. • Le Plan Communal de Sauvegarde organise la réponse à de tels événements : transmission de l’alerte, fiches réflexes pour chaque type de risques, recensement des moyens humains, matériels et logistiques.
• Des exercices destinés à entraîner les personnels et à éprouver la coordination des pouvoirs publics de tous niveaux sont régulièrement organisés.
La diffusion d’une culture du risque auprès des citoyens demeure un élément capital car ils sont les premiers acteurs de leur sécurité.
C’est ainsi qu’à la suite de la parution du rapport Courant « Tous résilients face aux risques », le Ministère de la Transition écologique a décidé de consacrer une journée annuelle à cette thématique en s’appuyant sur la Journée internationale de la réduction des risques de catastrophe de l’ONU le 13 octobre 2022.
Un appel à projets permettra aux lauréats de bénéficier de l’identité visuelle qui donnera une meilleure visibilité aux actions et favorisera les échanges entre participants sur les bonnes pratiques.
Pour cette première expérience, non anticipée au budget 2022, il est proposé de mettre en œuvre des actions qui étaient déjà programmées et donc budgétisées :
- Demi-journée de formation des membres du Poste de commandement communal sur la gestion de crise et le fonctionnement du Plan communal de sauvegarde.
- Montage d’un centre d’accueil des personnes évacuées avec associations agréées de sécurité civile et personnels d’astreinte.
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- Déploiement des protections amovibles des systèmes d’endiguement en centre-ville et à Port-Neuf (batardeaux, clapets, bâche du Vieux Port).
- Stand d’information...
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission compétente en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022 d’émettre un avis favorable à la participation de la Ville à la Journée internationale de la réduction des risques de catastrophe.
Cette proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
M. DUBOIS :
précise que cette démarche n’entraîne aucun coût supplémentaire pour la Ville.
n° 39
PROJET DE RECONSTRUCTION EN SOUTERRAIN DE LA DOUBLE LIGNE AERIENNE A 92 000 VOLTS BEAULIEU-LA PALLICE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE CHOIX DES FUSEAUX DE PASSAGE
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : M. PRENTOUT
Résumé :
Les lignes électriques aériennes à 90 000 volts BEAULIEU-LA PALLICE 1 et 2 ont été construites en 1970 sur des supports communs, implantés sur 8,5 km à travers les communes de PUILBOREAU, LAGORD et LA ROCHELLE, en grande partie au bord de la rocade RN237. Désormais vétustes, RTE souhaite reconstruire ces lignes en technique souterraine afin d’assurer la pérennité du service. Les parties concertées doivent donner leur avis sur les différents fuseaux de passage.
Deux lignes électriques haute tension ont été construites en 1970 afin de desservir l’ouest de La Rochelle en plein essor industriel ainsi que l’Ile de Ré. Elles partent du poste de Beaulieu et rejoignent un poste en bâtiment sur le boulevard Delmas à La Pallice.
Après 50 ans de fonctionnement et malgré un entretien régulier, les lignes souffrent de corrosion. De manière à garantir durablement la sécurité d’alimentation du poste de La Pallice au regard des enjeux sanitaires, économiques et touristiques de la zone concernée, Réseau Transport d’Electricité (RTE) souhaite donc procéder au remplacement des lignes en utilisant une technique de construction en souterrain avant 2025.
A l’issue de la validation par la DREAL de Nouvelle-Aquitaine du dossier de justification technicoéconomique du projet, RTE a choisi pour assurer la réussite du projet de s’inscrire dans une démarche de co-construction des fuseaux de passage des futures lignes électriques souterraines, compatibles avec les documents d’urbanisme et les enjeux du territoire (environnement, biodiversité, archéologie, projets territoriaux, circulation routière, activités industrielles, tourisme...).
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RTE s’est appuyé pour cela dès juin 2021 sur le réseau des services de l’Agglomération de La Rochelle pour échanger sur les enjeux, contraintes et opportunités du territoire facilitant l’identification des fuseaux de passage et l’évaluation de leurs impacts. La Ville de La Rochelle a pu participer à plusieurs réunions globales ou thématiques.
En complément de ce groupe de travail, RTE consulte de nombreux acteurs externes pour clarifier sa vision des enjeux du territoire (DIRA, GPMLR, industriels, syndicat aéroport, CCI, SRA, SDIS...) et identifier des mesures de réduction des impacts potentiels.
Au terme de ces échanges et des études menées, un dossier de concertation présentant les faisceaux potentiels de passage des lignes a été déposé à la DREAL par RTE. Les parties prenantes doivent formuler un avis sur ce dossier en amont d’une réunion plénière de clôture de la concertation.
Les critères qui président au choix des fuseaux de passage sont ceux qui permettent de limiter les impacts sur les milieux physique et naturel, le paysage et le patrimoine, le milieu humain, les risques naturels et technologiques. Il s’agit notamment d’éviter les secteurs résidentiels et de privilégier les secteurs agricoles et les axes de communication existants dans les zones urbanisées.
Quatre fuseaux sont soumis à la concertation :
• le fuseau Est (en violet sur la carte), commun à l’ensemble des solutions de passage possibles ; il concerne la sortie du poste de Puilboreau
• le fuseau Sud Lagord le long de RN237 (en orange sur la carte) - passage le long de la rocade avec des impacts très significatifs sur la circulation en phase travaux. Ce fuseau fait l’objet d’un avis défavorable de la DIRA et semble quasi irréalisable au regard des études menées par le CEREMA. Avis défavorable sur ce fuseau au regard des très forts impacts sur la circulation et la desserte de la ville
• le fuseau Nord Lagord (en jaune sur la carte) - ce fuseau alternatif au précédent contourne Lagord par le Nord et rejoint la rocade au niveau du Fief Rose.
La Ville est propriétaire de deux équipements sportifs situés sur les communes de l’Houmeau et Lagord. Remarques en annexe.
• le fuseau Ouest (en bleu sur la carte), commun à l’ensemble des solutions de passage possibles. La quasi-intégralité de ce fuseau se situe sur la commune de La Rochelle. Remarques en annexe.
Pour l’ensemble des fuseaux, le porteur de projet a bien considéré les enjeux du territoire, a tenu compte des contraintes réglementaires et urbanistiques, a pris soin d’analyser les enjeux écologiques et rencontré les parties prenantes afin d’étayer ses propositions.
La Ville sera également consultée lors des phases ultérieures du projet et notamment lors de l’enquête publique.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022 :
- d’émettre un avis favorable de principe au projet de reconstruction des lignes 2 x 90 000 volts en technique souterraine entre les postes de Beaulieu et de La Pallice,
- de retenir le fuseau Nord-Lagord compte tenu des conséquences prévisibles sur la circulation autour de La Rochelle en phase travaux du fuseau sud-Lagord,
- de prendre en compte les remarques listées en annexe de la délibération.
Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
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M. le MAIRE :
considère qu’il s’agit d’une proposition cohérente avec celle qui sera élaborée par l’Agglomération, à savoir contourner Lagord par le Nord et ne pas défoncer la rocade, pour éviter de gigantesques chantiers pendant de très longues périodes.
n° 40
ALIENATION DE GRE A GRE DE BIENS MOBILIERS. VENTES AUX ENCHERES DE MATERIELS. AUTORISATION DE VENTE
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : M. GUEGO
Résumé :
La Ville de La Rochelle organise depuis 2011 la vente aux enchères de ses matériels usagés ou obsolètes, en vue de leur réutilisation par des particuliers ou des professionnels. Les ventes sont réalisées via la plateforme Agorastore et concernent essentiellement des véhicules, des engins techniques, du matériel informatique, du mobilier ou tout bien susceptible de faire l’objet d’une seconde vie. Le produit des ventes s’est élevé à la somme de 95 295 € pour l’année 2021. La présente délibération a pour objet d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la vente de biens dont la valeur est supérieure à 4 600 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L 2122-22-10°,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020 autorisant M. le Maire à prendre toute décision d’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,
Considérant que, le 21 mars 2022, une vente aux enchères a été organisée sur le site AGORASTORE pour un véhicule Laveuse HP Eau Chaude NC 300 de marque CMAR, pour une mise de départ de 4 000 €,
Considérant qu’à l’issue de la vente aux enchères ainsi réalisée, la société VIT PAK, sise à KONINKO (Pologne), a proposé la meilleure enchère à hauteur de 9 023 € pour le véhicule Laveuse HP Eau Chaude NC 300 de marque CMAR,
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022 :
- d’approuver la disposition précitée,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à vendre le bien considéré à l’enchérisseur ci-dessus désigné et à signer tous les actes y afférents.
Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
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n° 41
CREATION D’UN SERVICE COMMUN RISQUES MAJEURS ET SECURITE CIVILE - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : M. GUIRAUD
Résumé :
Afin de porter des actions cohérentes et complémentaires sur l’ensemble du territoire en matière de risques majeurs et dans le but de favoriser la coopération entre la Communauté d’Agglomération et les communes sur la gestion de crise, la Ville et l’Agglomération souhaitent mutualiser leurs expériences pour créer un service commun Risques majeurs et sécurité civile.
Dans un objectif de meilleure coordination des actions menées par les services au bénéfice de la sauvegarde des habitants et des enjeux du territoire, il est envisagé la création d’un service commun Risques majeurs et sécurité civile entre la Ville de La Rochelle et la CDA à compter du 1er août 2022.
Le service mutualisé sera rattaché à la CDA et sera amené à apporter son expertise au profit des compétences de la Ville, de la CDA et de proposer un soutien aux 27 autres communes membres.
Le service commun Risques majeurs et Sécurité civile sera rattaché à la Direction Générale Adjointe Valorisation Aménagement et Gestion des Cadres de Vie. Il sera constitué du poste de Directrice de projets Risques et Plan communal de sauvegarde (PCS) issu de la Ville de La Rochelle et d’un poste issu de la redistribution des missions à la Direction de l’Eau.
Il remplira les missions suivantes :
- Prévention et gestion des risques naturels et technologiques : suivi des projets publics et privés en zone à risques,
- Organisation, suivi et animation du Plan communal de sauvegarde de La Rochelle, - Création et gestion du Plan Intercommunal de Sauvegarde,
- Maîtrise d’ouvrage ou accompagnement des communes pour les actions des Programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) sur les volets culture du risque, gestion de crise et réduction de la vulnérabilité,
- Organisation d’exercices de sécurité civile, sensibilisation des populations.
Les effets attendus sont les suivants :
- Assurer la cohérence des actions sur le territoire de la Communauté d’Agglomération, - Favoriser la coopération entre l’Agglomération et les communes et celle des communes entre elles : moyens humains, matériels et procéduraux,
- Accompagner les communes qui le souhaitent et le nécessitent sur la thématique de la gestion de crise.
Le service mutualisé sera garant d’un traitement équitable et équilibré des demandes de la Ville et de la CDA au regard des compétences de chacune. Il s’attachera à décliner les feuilles de route des deux équipes représentatives.
Le service commun Risques majeurs et sécurité civile pourra être créé entre la Ville de La Rochelle et la Communauté d’Agglomération à compter du 1er août 2022.
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L’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après établissement d'une fiche d'impact décrivant notamment les impacts sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents.
La convention de création du service Risques majeurs et sécurité civile a pour principal objet de fixer les conditions de création et de fonctionnement du service, de décrire les conséquences que cela entraîne pour les agents transférés et les conditions financières qui vont lier les parties signataires. Elle est jointe en annexe.
Les comités techniques CDA et Ville ont rendu leurs avis favorables sur ce projet le 13 juin 2022 et le 27 juin 2022.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et Cadre de vie) réunie le 22 juin 2022 :
- d’approuver la convention de création de service commun Risques majeurs et sécurité civile Ville et CDA,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,
- d’imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville de La Rochelle.
Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
M. le MAIRE :
souligne que la création de ce service commun permettra de venir en appui des 27 communes de l’Agglomération.
n° 42
CONVENTION FINANCIERE POUR LES MISES A DISPOSITION D’AGENTS
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : M. GUIRAUD
Résumé :
La mutualisation a pour objectif de garantir une meilleure qualité du service public en permettant d’améliorer l’efficience de l’organisation territoriale. A cet effet, la CdA et la Ville de La Rochelle souhaitent poursuivre le partage de leur savoir-faire et réaliser des économies d’échelle en favorisant les mises à disposition d’agents.
Dans un objectif de meilleure organisation des services et dans la poursuite des actions de mutualisation engagées depuis 2017 favorisant les rapprochement de service entre la Ville de La Rochelle et la CdA, il est envisagé plusieurs mises à disposition d’agents issus soit de la Ville de La Rochelle soit de la CdA.
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Les agents mis à disposition restent rattachés à leur collectivité ou établissement d’origine et sont mis à disposition de l’organisme d’accueil pour un temps de travail déterminé. Chaque agent concerné signe une convention de mise à disposition individuelle régissant la nature des fonctions exercées par l’agent mis à disposition, le temps de travail, la durée de la mise à disposition, les conditions d’emploi...
Dans un premier temps, les services concernés par ces mises à disposition d’agents sont la prévention de la délinquance, la fourrière animale, le sport et le nautisme, les accueils, les finances et la direction culture et patrimoine.
La convention financière pour les mises à disposition d’agents a pour principal objet de fixer les conditions de fonctionnement et de refacturation des agents mis à disposition pour les parties signataires. Le suivi des mises à disposition est assuré deux fois par an dans le cadre du suivi financier plus large de la mutualisation. Ces mises à disposition pourront évoluer si nécessaire vers la constitution de services communs dont les conventions de gestion seront à nouveau soumises à l’assemblée délibérante.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et Cadre de vie) réunie le 22 juin 2022 :
- d’approuver la convention financière pour les mises à disposition d’agents entre la ville de La Rochelle et la CdA,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,
- d’imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville de La Rochelle.
Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
M. GUIRAUD :
précise que les services concernés par ces mises à dispositions sont les suivants :
- la prévention de la délinquance,
- les sports,
- les eaux,
- les accueils,
- les finances,
- la direction culture et patrimoine.
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n° 43
ADHESION DE LA VILLE A L’ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANÇAIS (AAF)
Date de convocation : ........................... 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................ 49
Nombre de membres présents ................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Nombre de votants ................................................... 47
Bulletins litigieux ......................................... 0
Abstentions .................................................. 0
Suffrages exprimés ....................................... 47
Pour l’adoption ............................................. 47
Contre l’adoption ......................................... 0
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : Mme SPANO
Résumé :
L’adhésion en tant que membre adhérent (ou personne morale) de la Ville à l’AAF permettra aux agents des Archives de bénéficier d’informations et de conseils pratiques et théoriques relatifs à la gestion scientifique et technique d’un service d’archives, mais aussi de bénéficier de réductions sur le catalogue du centre de formation de l’association.
Fondée en 1904, l’Association des Archivistes Français (AAF) regroupe aujourd’hui près de 1 800 adhérents, professionnels des archives, exerçant dans le secteur public comme dans le secteur privé.
Les buts qu’elle poursuit sont les suivants :
- la promotion de la profession : l’AAF défend les intérêts de la profession et promeut l’image et la visibilité du métier d’archiviste,
- l’édition de publications sur les archives, pour un large public professionnel : l’AAF publie un bulletin mensuel pour ses adhérents (Archivistes !), et une revue scientifique, la Gazette des archives. - l’organisation de colloques et de journées d’études, à une échelle nationale ou régionale, ou par section professionnelle,
- la formation continue des professionnels des archives.
L’adhésion de la Ville de La Rochelle à l’AAF permettra aux agents des Archives, et plus largement à la collectivité :
- d’être en contact avec un réseau d’adhérents issus de divers environnements professionnels : services d’archives publiques, services d’archives d’entreprises, sociétés de conseil en archivage, - de bénéficier d’une connexion privilégiée au site de l’association, pour accéder à l’espace adhérents riche d’outils, d’informations et conseils pratiques et théoriques relatifs à l’archivistique, - de participer gratuitement ou à des tarifs préférentiels aux divers colloques et manifestations professionnelles organisées par l’AAF,
- de bénéficier de réductions sur le catalogue du centre de formation d’Archivistes Français Formation, - d’être informé de la vie de l’association et de l’actualité de la profession par le bulletin Archivistes !, - de contribuer à la réflexion de groupes de travail sur des sujets très variés et directement utiles à l’activité des archives, et de bénéficier des outils ainsi produits.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 22 juin 2022 :
- d’autoriser l’adhésion de la Ville de La Rochelle à l’Association des Archivistes Français en catégorie 2, afin de permettre à la collectivité de bénéficier pour quatre de ses agents des avantages évoqués plus haut. La cotisation annuelle s’élève à 200 € pour l’année 2022,
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- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les actes afférents à l'exécution de la présente délibération.
Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
n° 44
QUARTIER DE LA GENETTE. CASINO DU MAIL. RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L'EXERCICE 2020/2021.
Date de convocation : ........................ 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice ............................. 49
Nombre de membres présents .................................. 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : M. GUEGO
Vu l’avis favorable émis par la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 21 juin 2022,
Conformément aux dispositions de l’article 8 du contrat de délégation de service public du 14 octobre 2015, et en application de l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Société La Rochelle Loisirs, délégataire exploitante du Casino de La Rochelle, a communiqué son rapport relatif à l’exploitation de cet établissement pour l’exercice 2020/2021 (1er novembre 2020- 31 octobre 2021).
Pour rappel, le contrat de concession de service public a été signé le 14 octobre 2015 pour une durée de 15 ans expirant le 14 mars 2031.
L’autorisation de jeu en vigueur a été délivrée le 15 mars 2021 pour une durée de 5 ans expirant le 14 mars 2026.
Au niveau national, pour l’exercice 2020/2021, le Groupe Barrière enregistre pour la deuxième année consécutive un résultat net déficitaire (-89,5 millions d’euros sur l’exercice clos au 31 octobre 2021), et notamment un déficit de 247,7 millions d’euros de produit brut des jeux par rapport à l’exercice précédent, lui-même en recul de 221,8 millions d’euros par rapport à 2019, soit une baisse de 56 % du produit brut des jeux en deux années.
Le marché français a connu une baisse sans précédent de -41 % au cours du dernier exercice, cette baisse étant calculée sur la base d’une année 2019/2020 qui était déjà globalement en recul de -24 %.
Cette baisse est liée à la crise sanitaire qui a entraîné une baisse de 48 % des entrées par rapport à l’année précédente. Des mesures sanitaires ont été prises par le Gouvernement et ont freiné la reprise d’activité en raison de la distanciation sociale, du passe sanitaire et de l’interdiction des manifestations et des rassemblements.
Au niveau local, l’activité du Casino de La Rochelle sur l’exercice 2020/2021 affiche une baisse de chiffre d’affaires avec un produit brut des jeux en diminution de -45 % par rapport à l’exercice précédent, et de -58 % par rapport à l'année 2015. Par conséquent, le prélèvement versé à la Ville sur l’exercice 2020-2021 est en baisse également. Le chiffre d’affaires total, après prélèvements (C.A. net), enregistre une baisse de -2 558 000 € par rapport à l’exercice précédent (6 511 000 € en 2020 contre 3 953 000 € en 2021).
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Outre l’effet mécanique de la période de fermeture de 7 mois à laquelle s’ajoutent les contraintes sanitaires, la décroissance de chiffre d’affaires est aussi la conséquence d’un environnement économique et réglementaire encore difficile et ce malgré les investissements réalisés sur l’exercice.
Enfin, les contraintes d’accessibilité et de stationnement sont de plus en plus fortes et impactantes dans la ville et aux abords de l’établissement. Par ailleurs, le Casino a observé une baisse significative du panier moyen.
Les entrées au Casino sur l’ensemble de l’exercice ont été divisées par deux : 171 542 en 2019- 2020, 84 966 en 2020-2021. Une baisse sensiblement identique est à relever sur le nombre de couverts pour le restaurant : de 40 927 à 25 609.
Sur cette même période, tous les postes de charges ont connu une baisse significative : -27 % pour les coûts nourritures et boissons, -18 % pour les frais de personnel et -16 % pour les autres charges. Le Casino a également bénéficié pour la période de fermeture d’une remise exceptionnelle de six mois de redevance, cette dernière s’élevant par conséquent à 41 000 €, au lieu de 85 000 € en 2018-2019 par exemple.
Par ailleurs, le Casino a accueilli un centre de dépistage Covid les jours qui ont suivi la reprise partielle d’activité à la réouverture en mai 2021.
En matière d’investissements, le Casino a renouvelé son matériel informatique et technique à hauteur de 16 000 €. Pour maintenir les locaux et les installations dans un état de qualité et de performance, l’établissement a engagé 258 000 € en entretien-maintenance.
Le délégataire a néanmoins maintenu les mesures prises pour une meilleure satisfaction des usagers, par l’intermédiaire du dispositif qualité du Groupe Barrière, par l’accueil et l’information et par la prévention aux conduites à risque, notamment en matière de jeux. Le même soin a été apporté par l’amélioration du bien-être des collaborateurs. Enfin, une démarche est entreprise en matière de développement durable et de responsabilité sociétale des entreprises.
En matière d’animation culturelle, le contexte sanitaire n’a pas permis de programmer les artistes au cours de l’exercice 2020/2021. La programmation n’a repris qu’au 1er janvier 2022.
Le sponsoring et les partenariats ont été mis en suspens en raison de la crise sanitaire, mais le Casino continuera de soutenir les initiatives locales, tant sportives que culturelles.
En termes d’effectifs, le nombre de salariés moyen de l’établissement s’est élevé sur l’exercice à 73,2 personnes, avec un effort particulier fait sur la formation professionnelle continue, pour un montant de 1,1 % de masse salariale.
Dans ces conditions, , en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et Cadre de vie) réunie le 22 juin 2022, le Conseil municipal accepte et prend acte des différents éléments financiers et techniques, ainsi que des conditions d’exécution du service public contenus dans le rapport établi par le délégataire, exploitant du Casino de La Rochelle, pour l’exercice 2020/2021, tel qu’annexé à la présente délibération.
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n° 45
RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ENERGIE CALORIFIQUE A VILLENEUVE-LES- SALINES. RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JUILLET 2020 AU 30 JUIN 2021
Date de convocation : ........................ 21 juin 2022
Nombre de membres en exercice .............................. 49
Nombre de membres présents ................................... 35
Nombre de membres ayant donné procuration ......... 12
Date d’affichage du compte-rendu : 1er juillet 2022
Rapporteur : M. GUEGO
Conformément aux dispositions de l’article 70 du contrat de délégation de service public du 23 octobre 2000 et en application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Société Salines Energies Services, délégataire exploitant de la distribution d’énergie calorifique à Villeneuve-les-Salines, a remis son rapport d’activité relatif à l’exploitation du service, pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
Ce document est conforme aux dispositions du décret du 14 mars 2005 visant une information approfondie de la collectivité délégante.
A l’examen de ce rapport, il est à noter que le délégataire a procédé à l’exécution du service dans des conditions normales et répondu aux besoins des abonnés pour ce qui concerne la chaleur avec l’ensemble des moyens de production prévus dans le contrat, notamment :
- l’utilisation des énergies renouvelables « bois et solaire » qui ont couvert plus de 70 % des besoins en chaleur,
- l’utilisation de la cogénération qui a couvert 22,80 % des besoins en chaleur et permis d’injecter, dans le réseau public d’électricité, 6 822 Mégawatheures en contrepartie d’une rémunération de 961 364,76 € HT de la part d’EDF.
Le financement du service est assuré par la vente d’énergie aux usagers (chauffage et eau chaude sanitaire) et par les recettes de vente d’électricité en contrepartie du service rendu.
La vente de chaleur aux abonnés s’est élevée à 2 220 728 € HT. Il est à noter que la rigueur climatique de l’hiver 2020/2021 a été inférieure de 5,9 % à la moyenne trentenaire de référence.
Les prix moyens de vente aux abonnés, qui se déclinent en R1 pour la chaleur et R2 pour les prestations d’entretien et de garantie totale, varient d’environ -2,19 % selon indexation sur les tarifs des combustibles et les coûts salariaux.
Le taux de TVA à 5,5 % sur la facturation est maintenu compte tenu du taux de couverture des besoins en chaleur assuré au moins par 50 % d’énergies renouvelables.
Le principe d’autonomie de gestion ainsi que l’égalité de traitement entre abonnés sont parfaitement respectés.
La continuité du service de distribution de chaleur a été majoritairement assurée. Cependant, huit incidents techniques localisés sont à déclarer sur le réseaux d’une durée de 4 h à 12 h. Deux autres arrêts généralisés de distribution de chaleur d’une durée individuelle de 8 h ont dû être réalisés en raison de fuites trop importantes sur le réseau principal. C’est à la suite de ces arrêts techniques qu’un diagnostic complet du réseau historique (années 1970) enterré a été réalisé fin juin 2021 pour mesurer les épaisseurs des aciers des tuyauteries. Sur la base des conclusions de ce diagnostic, d’autres travaux de réparation ont été réalisés et ont permis d’éviter d’autres fuites.
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Ce rapport a été examiné et approuvé par la Commission consultative des services publics locaux lors de sa réunion du 21 juin 2022.
En conséquence, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et Cadre de vie) réunie le 22 juin 2022, le Conseil municipal prend acte du rapport présenté par le concessionnaire de distribution d’énergie calorifique dans le cadre de la délégation de service public.
M. GUEGO :
annonce que le réseau de chaleur de Villeneuve-les-Salines projette de s’étendre.
M. BERTAUD :
informe de la mise en place de l’optimisation des extinctions de Villeneuve depuis le 23 juin. Désormais, la place du 14 Juillet reste allumée tout au long de la nuit.
* *
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M. le MAIRE :
conclut que tous les élus sont invités, samedi soir, à la fête du port de pêche.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25.
La présente séance comporte QUARANTE-CINQ délibérations numérotées de UN à QUARANTE-CINQ.