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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 10043 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 10043)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances, Inégalités sociales, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 16 décembre 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES représenté par Martial ALVAREZ.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

CHL-010-10829/21/BM

■ Approbation d'une convention de partenariat avec le GIP CRPV PACA

relative à la réalisation d'un accompagnement à l'évolution de la Politique de la ville et de ses dispositifs connexes

10041

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine pose l’obligation de l’évaluation des Contrat de Villes conclus à l’échelle intercommunale pour la période 2015-2020.

Le Contrat de Ville métropolitain se décline sur les 6 territoires couvrant 59 quartiers prioritaires situés dans 16 communes et regroupant près de 300 000 habitants sur les 1 841 459 habitants que compte la Métropole, ainsi que des quartiers en veille active.

Il y a 21 quartiers qui sont éligibles au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) dont 11 quartiers d’intérêt National et 10 quartiers d’intérêt Régional.

Pour sa part, le GIP Centre de Ressources pour la Politique de la Ville (CRPV) PACA, a pour objet de venir en appui aux acteurs de la politique de la ville chargés de mettre en œuvre, aux différentes échelles territoriales, cette politique publique.

Le CRPV dispose en outre d’outils d’analyse des actions mises en œuvre dans le cadre des programmations financées par les crédits spécifiques de la Politique de la Ville inscrits aux États Spéciaux des Territoires ainsi que des crédits de droit commun des signataires mobilisés sur les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

Signé le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 7 janvier 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-010-10829/21/BM

Depuis le mois de Mars 2020, la crise sanitaire est venue accélérer la très forte précarisation des QPV et de leurs habitants. Les analyses récentes mettent en avant des difficultés accrues dans les thèmes de la fracture numérique, de l’emploi ou encore de la santé. De la même manière, des catégories de publics se retrouvent particulièrement exposés : les enfants et les familles, les jeunes et les personnes âgées.

Le travail initié entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le GIP CRPV PACA lors de l’évaluation intermédiaire nécessite donc un important travail de mise à jour et de remobilisation des acteurs de la Politique de la Ville. Ce nouveau partenariat porte donc sur la nécessaire évolution de la Politique de la Ville et des pratiques de ses acteurs face à des défis inédits. Une place majeure est laissée à tous les sujets susceptibles de s’inscrire dans la continuité du Plan « AMP 2R » faisant de la cohésion sociale l’un des piliers de développement territorial de demain. De nouveaux enjeux et pistes opérationnelles sont donc à explorer :

- Le développement de nouveaux outils et méthodes au service des professionnels et acteurs de la Politique de la Ville

- L’exploration et l’analyse sur des sujets devenus majeurs avec la crise, telle que la fracture numérique, les transitions écologiques, ou la santé

- La consolidation des stratégies en faveur de l’emploi, du développement économique ou encore de l’entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires

- L’accompagnement à l’expérimentation et à l’innovation sur l’ensemble de ces thèmes

Les travaux autour de l’évaluation finale de l’actuel Contrat de Ville 2015 – 2022, qui font eux- mêmes suite à ceux sur l’évaluation intermédiaire des 6 contrats de ville, viendront nourrir cette stratégie et l’ensemble des actions de modernisation de la Politique de la Ville.

Afin de répondre à de tels enjeux, la dotation financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence au GIP CRPV PACA sera de 100 000 euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 qui organise un nouveau cadre d’action pour la Politique de la Ville ;

 La délibération du 19 octobre 2017 N°DEVT013-2609/17/BM relative à l’approbation d’une convention de partenariat avec le GIP du Centre de Ressources pour la Politique de la Ville PACA pour la réalisation de l’évaluation à mi-parcours des contrats de ville 2015- 2020 ;

 La délibération du 31 juillet 2020 N°FBPA 033-8303/20/CM relative au Plan de relance de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Signé le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 7 janvier 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-010-10829/21/BM

Considérant

 Que la contractualisation de la Politique de la ville est une obligation pour la Métropole Aix- Marseille-Provence prévue par la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion sociale ;

 Que le GIP CRPV PACA a pour objet de venir en appui aux acteurs de la politique de la ville chargés de mettre en œuvre, aux différentes échelles territoriales, cette politique publique et a pour mission d’accompagner la qualification des acteurs de la politique de la Ville en PACA ;

 Que la crise sanitaire et sociale dans les QPV de la Métropole ayant plongé les territoires dans une pauvreté accrue implique une évaluation approfondie appelant à une consolidation de la stratégie du futur contrat de ville métropolitain ;

 Que la question de la cohésion et du lien social figure parmi les piliers du Plan de relance et renouveau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

 Que le GIP CRPV PACA dans le cadre de ses missions et de ses liens avec l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires dispose d’une expertise indispensable pour un tel accompagnement.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la convention de partenariat, ci- annexée, entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le GIP CRPV PACA relative à la réalisation d’un accompagnement à l’évolution de la Politique de la ville et de ses dispositifs connexes.

Article 2 :

Est attribuée une dotation au GIP CRPV PACA d'un montant de 100 000 euros au titre de l’exercice 2022.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention et toutes les pièces afférentes.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de la Métropole, Sous-politique E111, nature 6228, fonction 52 (sous réserve du vote du budget).

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Emploi, cohésion sociale et territoriale,

Insertion et relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ

Signé le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 7 janvier 2022