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Document publié le Jeudi 22 août 2019 par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ordre du jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de Villers Le Lac, le :
JEUDI 22 AOÛT 2019 à 20 h 30
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance et vous prie d’agréer
l'expression de mes sentiments distingués.
ORDRE DU JOUR - Session ordinaire
1°) Choix d’une entreprise pour le lot n° 4 « menuiseries extérieures » des
travaux d'extension du groupe scolaire.
2°) Cession d’une parcelle de terrain à HABITAT 25 : rue des Aubépines.
3°) Cession d’une parcelle de terrain à M. Mme DICHAMP : rue du Neuf Clos.
4°) Suite à la division de la parcelle sur laquelle est implanté le bâtiment de
l’école primaire du Chauffaud (point 3) : définition du prix de mise en vente de
l’école.
5°) Création d’une servitude de passage au profit de la propriété cadastrée
section AC n° 94 « rue H. Parrenin ».
6°) Bail entre la Commune et SFR pour permettre l'installation d’une antenne
relais au lieudit « Le Pissoux ».
7°) Validation du compte-rendu de la commission urbanisme du 08.07.2019.
8°) Questions diverses.
Fait à Villers Le Lac, le 14 aout 2019.
Le Maire,
Dominique MOLLIER