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Déliberation - delib 25 mode de publicite applicable aux actes communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 mode de publicite applicable aux actes communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Médias,
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2022
Affiché le
09
Jul
2027
ID
: 038-2138007.
20609-DE_02_06_22_25-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
16
Votants
17
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
02
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mai
2022
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Valérie
IMBAULT-HUART,
Fabrice
BLUMET,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Annalisa
DEFILIPPI,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Franck
SOMMÉ,
Lucas
BEYSSON,
Jean
MIELLET,
Olivier
BOURQUARD,
Anne
MORRIS,
Bruno
BERLIOZ.
Absents_et
Excusés
: Valérie
SACLIER,
Jean-Pierre
VILLESSOUBRE,
Stéphane
ROCHE
(pouvoir
à
Emmanuelle
GIOANETTI)
Valérie
SEYSSEL,
Malika
MANCEAU,
Christopher
DUMAS,
Suan
HIRSCH. OBJET :
MODE
DE
PUBLICITE
APPLICABLE
AUX
ACTES
COMMUNAUX
25
-
02/06/2022
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire,
indique
au
conseil
municipal
que
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
et
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
ont
réformé
les
règles
de
publicité
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
À
partir
du
ler
juillet
2022,
les
actes
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
ne
devront
plus
être
publiés
sous
forme
papier
mais
faire
l'objet
d’une
publication
sous
format
électronique
sur
le
site
internet
de
la
collectivité.
Ils
devront
cependant
être
mis
gratuitement
à
disposition,
sous
format
papier,
de
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
afin
d’assurer
l'information
des
citoyens
ne
disposant
pas
d'internet
où
ne
maîtrisant
pas
les
outils
numériques.
Le
décret
du
7
octobre
2021
précise
que
la
mise
à
disposition
des
actes
sous
forme
électronique
doit
se
faire
dans
leur
intégralité,
sous
un
format
non
modifiable
(par
exemple
PDF)
et
dans
des
conditions
propres
à
en
assurer
la
conservation,
à
en
garantir
l'intégrité
et
à
permettre
le
téléchargement.
La
version
électronique
de
ces
actes
comporte
la
mention,
en
caractères
lisibles,
du
prénom,
du
nom
et
de
la
qualité
de
leur
auteur
ainsi
que
la
date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
cas
de
Chapareillan,
les
actes
pourront
être
soit
affichés,
soit
publiés
sur
papier,
soit
publiés
sous
forme
électronique,
sur
décision
du
conseil
municipal
ou
du
comité
syndical,
1 Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2022
Affichée)
Q
JUIN
2022
ID
: 038-213800758-20220609-DE_02_06_22_25-DE
À
défaut
de
délibération
avant
le
ler
juillet,
la
publication
sous
forme
électronique
sera
applicable.
Mais
ces
modalités
pourront
être
modifiées
«
à
tout
moment
»
par
une
nouvelle
délibération. Pour
toutes
les
communes,
l'affichage
des
actes
sera
autorisé,
en
cas
d'urgence.
Madame
le
Maire
propose
de
conserver
l'affichage
officiel
réalisé
devant
la
mairie
afin
de
ne
pas
couper
l'accès
aux
actes
de
la
vie
municipale
aux
personnes
les
plus
éloignées
de
l'informatique. Elle
propose
que
le
site
internet
de
la
mairie
soit
enrichi
d'un
onglet
relatif
aux
actes
municipaux
destiné
à
prendre
à
terme
le
relais
de
l'affichage
traditionnel.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
conserver
l'affichage
officiel
réalisé
devant
la
mairie,
DIT
qu'en
complément
un
onglet
relatif
aux
actes
municipaux
sera
créé
sur
le
site
internet
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Affiché
le
:
(9
JUIN
2022