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Acte - 02. Choix du mode de publicite des actes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Acte - 02. Choix du mode de publicite des actes)
Thèmes du document : Démocratie, Numérique, Médias,
Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026
S.L.V.O.S. d’ARBOIS DEL 26/10/05 — O11:v32-253301861-20261005s1VDEL26100502.E
DEPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION SCOLAIRE D’ARBOIS
SÉANCE DU 05 OCTOBRE 2026
Nombre de délégués en | PRÉSENTS : Mme BRIOT-GAIDIOZ Cécile, Présidente,
exercice : 20 M. LABBEZ Alain, Mme DUROCHE Michelle, Vice-
Présidents,
Nb de délégués présents M. JAILLET Marc, Mmes LAMY Alice, DUBOZ Catherine,
participants au vote : 15 MM. BRUNIAUX Philippe, DUGOIS Jean-Baptiste,
ROUSSAUX Benjamin, LÉGLISE Pascal, Mme
Nb de procurations : 2 SARTORIS Sophie, MM. LIÉVIN David, LAURENT Éric,
Mme LE DÜ Isabelle, M. CESNARD Pierre
ABSENTS ayant donné pouvoir : Mme JEANDENANS
pouvoir à Mme BRIOT-GAIDIOZ Cécile, Mme ALRAN
Marlène pouvoir à M. LABBEZ Alain
ABSENTS: MM. MARTIN Aurélien, BUTHIAUX
Damien, Mme MICHELIN Florine,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: M. LAMY Alice
Date de convocation :
29/09/2026
Délibération N° 02 :
Choix du mode de publicité des actes du SIVOS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 521 1-3, L. 2131-1
etR. 2131-1 ;
CONSIDERANT que, conformément au IV de l'article L. 2131-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les syndicats de communes peuvent rendre publics leurs actes
réglementaires et leurs décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère
individuel, par affichage, par publication sur papier ou par publication sous forme électronique ;
CONSIDERANT que, par délibération du 26 juillet 2022, le comité syndical a retenu l'affichage
comme mode de publicité des actes du syndicat ;
CONSIDERANT que le Comité syndical peut modifier à tout moment le mode de publicité
précédemment retenu ;
CONSIDERANT que le SIVOS dispose désormais de la possibilité de faire publier ses actes sur
le site internet officiel de la commune d'Arbois, commune siège du syndicat, dans une rubrique
dédiée aux actes administratifs
CONSIDERANT que la publication sous forme électronique permet de faciliter l'accès du public
aux actes du syndicat, d'améliorer leur accessibilité et de renforcer la transparence de l'action du
SIVOS ;
CONSIDERANT toutefois que certains usagers ne disposent pas d'un accès à Internet ou peuvent
rencontrer des difficultés dans l'accès aux outils numériques ; Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026 EE
Publié le 07/10/2026
ID : 033-253901 961-2026 1005-SIVDEL26 100502-DE
Après en avoir délibéré, le comité syndical, à lunanimité, décide :
Article 1 — Choix du mode de publicité
DE RETENIR la publication sous forme électronique comme mode de publicité des actes
réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère
individuel pris par le SIVOS, en remplacement de l'affichage retenu par délibération du 26 juillet
2022.
Article 2 —- Modalités de publication électronique
DE PUBLIER les actes concernés sur le site internet officiel de la commune d'Arbois, commune
siège du SIVOS, dans une rubrique dédiée intitulée « Actes administratifs ».
La publication est effectuée dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales.
Article 3 — Affichage complémentaire
DE MAINTENIR un affichage complémentaire afin de garantir une information aussi large que
possible du public, notamment des personnes ne disposant pas d'un accès à Internet.
Cet affichage est effectué au siège du syndicat, selon les modalités arrêtées par la Présidente.
Cet affichage constitue une modalité complémentaire d'information du public et ne se substitue
pas à la publication électronique retenue par la présente délibération comme mode légal de
publicité des actes du syndicat.
Article 4 — Abrogation de la délibération antérieure
D’ABROGER la délibération du comité syndical du 26 juillet 2022 ayant retenu l'affichage
comme mode de publicité des actes du SIVOS.
Article 5 — Entrée en vigueur
DIRE que le nouveau mode de publicité est applicable à compter de l'entrée en vigueur de la
présente délibération.
Article 6 - Exécution
La Présidente du SIVOS est chargée de l'exécution de la présente délibération et de la mise en
œuvre des modalités de publication prévues par celle-ci.
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la commune d'Arbois dans les
conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Résultat du vote: Pour :17 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance,
Alice LAMY