Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DCM 2020 32
Convocation - DCM 2020 52
Convocation - DCM 2020 09
Convocation - DCM 2020 26
Arrêté - DCM 2020 38
Convocation - DCM 2020 43
Convocation - DCM 2020 78
Déliberation - DCM 2020 03
Convocation - DCM 2020 15
Convocation - DCM 2020 51
Convocation - DCM 2020 82
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2020 82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Cybersécurité,
L'an deux mille vingt le dix sept décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux là Montagne,
Dûüment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire, 3% Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 11/12/2020
Présents :Victoire BEAUJOU, Alain DETOLLE, Leigh FAULKNER, Pierre HOEZELLE, Francis HOEZELLE, Maxime LE HUNG, Mathilde HOUZE, Catherine MOULIN ,Régis MOREL, Françoise ROMANET, Noémie SERRU,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Mme Mathilde HOUZE se propose et est désignée pour assurer ces fonctions.
Secrétaire : Mathilde HOUZE,
DCM 2020/82 : Délégation de signatures et de compétence
Madame la maire propose au conseil municipal de mettre en place des délégations qui apparaissent nécessaire après quelques mois de fonctionnement du nouveau conseil et pour permettre une gestion plus fluide. Elle propose de donner des délégations de signatures à :
- Noémie Serru, conseillère municipale qui se charge de tous les contacts et la gestion des chantiers forestiers sur le territoire de la commune afin qu'elle puisse signer des états des lieux et diverses autorisations en lien avec ce domaine.
- Alain Detolle, 1% adjoint et Régis Morel, conseiller municipal, pour ce qui concerne l’état civil, la conformité des actes.
- Francis Hoezelle, 2ème adjoint, qui se charge de réaliser des devis techniques de travaux, des achats d'équipement, de matériel, afin qu'il puisse signer des devis dans le cadre du fonctionnement courant et du petit investissement.
- Isabelle Marcziniak et Sandrine Raffinat, secrétaires de mairie, afin qu'elles puissent signer des bons de commande pour les achats courants, les copies et extraits d'acte d'état-civil (quelle que soit la nature des actes) la signature des courriers et des avis recommandés et la légalisation des signatures.
Concernant les compétences particulières, elle propose de nommer :
- Maxime Lé Hüng comme référent communal de la protection des données (RGPD) et de lui permettre de signer les documents afférents à cette thématique.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, valide à l'unanimité, toutes les délégations de signatures et de compétence détaillées ci-dessus. Il l’autorise à prendre les arrêtés nécessaires à ces nominations.
À Faux la Montagne, le 18/12/2020
La Maire
C. MOULIN