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Convocation - DCM 2020 52
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2020 52)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
BLIQUE FRA
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L'an deux mille vingt le 30juillet, Qi LÉ ë RP — Le Conseil Municipal de là Commune de Faux la Montagne, EFECTURE D'AU
Düment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme
MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 27/07/2020
Présents : Alain DETOLLE, Leigh FAULKNER, Pierre HOEZELLE, Francis HOEZELLE,
Maxime LE HUNG, Mathilde HOUZE, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise
ROMANET,
Excusés : Victoire BEAUJOU, Noémie SERRU,
Victoire BEAUJOU donne pouvoir à Régis MOREL
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Mme Mathilde HOUZE se propose et est désignée pour assurer ces fonctions. Secrétaire : Mathilde HOUZE,
DCM 2020/ 52 : refus du remplacement des compteurs communaux en état de marche par des
compteurs linky
Madame la Maire informe le conseil municipal de ia réception d’un courrier de Madame la Préfète
de la Creuse, le 27 juillet 2020, lui demandant de bien vouloir retirer la délibération DCM 2020/32
prise le 16 juin 2020, visée le 6 juillet 2020 qui actait la décision du conseil de refuser le
changement des compteurs communaux en parfait état de fonctionnement pour les remplacer
par des compteurs linky. Les conseillers municipaux mettant d’une part, en question la pertinence
du remplacement de compteurs en parfait état de fonctionnement et leur obsolescence anticipée,
sous couvert d’une loi « relative à la transition énergétique pour la croissance verte » et la réalité
du bilan carbone et financier d’une telle opération au niveau national. Étant sensibles pour
certains, d'autre part par rapport à la collecte de données personnelles, la sécurité informatique,
le contrôle à distance de la distribution d’électricité et les risques sanitaires liés à un tel
déploiement. Cette délibération a donc été jugée entachée d'’illégalité et la préfecture invite le
conseil municipal a retiré la délibération en cause.
Le conseil municipal à l’unanimité, accepte de retirer la délibération en question.
LeS août 2020, —
La Maire,
C. MOULIN
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