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Document publié le Mardi 5 août 2025 par la commune de Momerstroff.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025+08+05+Délibération)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DE MOMERSTROFF
Séance ordinaire du mardi 5 août 2025 à 20h00
Présents: 9 Conseillers
Municipalité :
COLBUS Bernard, Maire ;
GERARD Sabine, première Adjointe au Maire :
BOUR Denis, deuxième Adjoint au Maire ;
KREMER Serge, troisième Adjoint au Maire.
Conseillers : L |
BAUER Céline, REINHARDT Patrick, VINGERT Jean-Marie, STEINMETZ Carine, COLELLA Jérémy.
Absent(s) excusé(s) : Elodie LECOMTE.
Date de convocation : 29 juillet 2025.
Secrétaire de séance : Madame Sabine GERARD.
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE REUNION DU 14 AVRIL 2025
Le procès-verbal de la séance du 14 avril 2025 est lu et adopté.
2-_DEFIBRILLATEUR LOCAL COMMUNAL DES ASSOCIATIONS — CONTRAT DE
MAINTENANCE
M. le Maire donne la parole à M. le 3è"° adjoint au Maire qui présente le contrat de maintenance proposé par la Société CARDIA PULSE pour deux défibrillateurs type « DAE », leurs accessoires et consommables, l’un installé récemment au local des associations et l’autre installé depuis plusieurs années devant la mairie, |
Le montant annuel de la prestation pour un défibrillateur est de 149,50 € HT, montant susceptible d’être réactualisé à la date de renouvellement du contrat. La prestation est conclue pour 5 ans puis prolongée chaque année tacitement sauf en cas de demande écrite du client.
Le conseil municipal, après discussion, décide d’accepter les termes du contrat et autorise M. le Maire
à signer tout document y afférent.
3 —- CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT EUR NON FPERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT
D’ACTIVITE - MODIFICATION
M. le Maire :
° rappelle au conseil municipal la délibération prise le 31 mars 2025, créant un poste à raison de
7h / semaine à partir du 1° juin 2025,
° informe le conseil municipal que l’agent démissionnaire a occupé ledit poste du 1° au 30 juin 2025.
En vu du recrutement d’un nouvel agent à partir d’octobre et pour pallier l’accumulation du retard pris dans le traitement des dossiers, M. le Maire propose les modifications du poste suivantes :
+ __ emploi non permanent de rédacteur à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires (au lieu de 7) pour l’exercice des fonctions de secrétaire général de mairie adjoint à partir du 6 octobre 2025,
° recrutement de l’agent par voie de contrat à durée déterminée jusqu’au 31 janvier 2026
(approximativement 4 mois),
+ rémunération fixée au 13°" échelon (et non plus 1* échelon) de l’échelle indiciaire du grade de rédacteur du cadre d’emplois de rédacteurs territoriaux (actuellement indice brut 597, indice majoré 508). Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire :
e décide les modifications du poste (selon ledit exposé),
e autorise M. le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025.
4 - COLOMBARIUM - FIXATION DU REGLEMENT ET DU TARIF
M. le Maire donne la parole à Mme la 1°® Adjointe au Maire qui donne lecture au conseil municipal du projet de réglementation du colombarium au cimetière de Momerstroff et propose la fixation du tarif des cases du colombarium. : |
Après exposé de Mme la 1° Adjointe et après discussion, le conseil municipal : e adopte la réglementation du colombarium telle que présentée,
e fixe le tarif de la concession cinéraire (case du colombarium) à 1 000 € (concession perpétuelle),
e autorise M. le Maire à signer tout document y afférent.
5 - CREATION D’UN PARKING AUX ABORDS DU CIMETIERE AVEC AMENAGEMENT
PAYSAGER
M. le Maire :
e informe le conseil municipal que l’acquisition de la parcelle sise section 1 parcelle 142 d’une contenance de 6,60 ares (cf. délibération du 15 avril 2025) a été actée le 1° août 2025,
e expose le projet de création et d’aménagement du parking,
e communique au conseil le devis estimatif établi le 31 juillet 2025 par la Sté BECKER (57320 ANZELINOG) pour un montant de 59 901 € HT, soit 71 881,20 € TTC.
Après discussion, le conseil municipal :
e décide la création et l’aménagement du parking selon l’estimation de la Sté BECKER,
e sollicite les aides financières suivantes :
o Département de la Moselle : subvention au titre du dispositif « Ambition Moselle 2020 — 2025 »,
o Région Grand Est : subvention au titre du dispositif de soutien aux investissements des petites communes de moins de 1 500 habitants « Coup de Pouce Rural »,
e autorise M. le Maire à signer tous documents y afférents.
Les fonds sont prévus au budget primitif 2025, section d’investissement, opération 72.
Le Maire,
Bernard COLBUS