Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 9 septembre 2013

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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 9 septembre 2013 Document publié le Lundi 9 septembre 2013 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 9 septembre 2013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Famille,

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du Lundi 9 Septembre 2013

* * * * *

Convocation du 2 Septembre 2013

* * * * *

Président : Mr. Philippe DECOBERT, Maire

Présents : Mrs. DECOBERT, GUENARD, BAJOT, CROIZIER, BOQUILLON, MOINY, NICLOUX, GEORGES, BOSETTI, GRIDAINE, CHARTIER et BROSSE.

Mmes DOYEN, SMIGIELSKI, CARRÉ.

Absents excusés : Mr BELERT et Mmes ROBERT, BRULET et RICHARD

Procurations : Mr BELERT à Mr MOINY

Mme ROBERT à Mr CROIZIER.

Secrétaire de séance : Mme SMIGIELSKI

Le compte rendu de la séance du 26 Juin 2013 n’appelant aucune remarque, le Maire propose d’adopter l’ordre du jour.

I. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CŒUR D’ARDENNE

1. Mise en place de la Communauté d’Agglomération de Charleville-Mézières/Sedan

Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Préfet, en date du 19 juillet 2013, l’informant des éléments nécessaires à la mise en place de la nouvelle communauté d’agglomération de Charleville-Mézières/Sedan à compter du 1er Janvier 2014.

La nouvelle communauté d’agglomération de Charleville-Mézières comptera 65 communes, chaque commune aura au minimum 1 délégué et des délégués supplémentaires selon le nombre d’habitants, le conseil communautaire comptera 113 conseillers au total.

A compter du 1er janvier 2014, à défaut de délibération prise, ce sont les maires qui siégeront jusqu’au renouvellement des conseils municipaux en mars 2014.

II. FINANCES

1. Attribution dotations et subventions

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution des dotations suivantes :

- 19 167.00 € au titre du versement du Fonds de péréquation intercommunale et communale 2013, - 206 467.00 € au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement 2013 - 22 757.00 € au titre du versement du Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement sur les mutations 2013,

- 14 716.80 € de la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes pour l’activité Centre de Loisirs Sans Hébergement (Accueil péri-scolaire + et – de 6 ans, petites vacances + et – de 6 ans et vacances d’été + et – de 6 ans).

- 1 573.88 € de la Caisse d’Allocations Familiales pour le CLSH I3PROX pour les activités péri- scolaires, samedi et mercredi, petites vacances et vacances d’été. 2

20 h 45 : Arrivée de Mr NICLOUX

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution d’une aide de 100.000 € du FEADER pour la création du gîte communal, les travaux pourront donc démarrer prochainement.

2. Taxe d’Habitation : abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides

Le Maire expose les dispositions de l’article 1411 II.3 bis du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d’instituer un abattement spécial à la base de 10 % de la valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe d’habitation doit satisfaire à au moins une des conditions suivantes :

1) être titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité mentionnée à l’article L. 815-24 du code de la sécurité sociale ;

2) être titulaire de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et suivants du code de la Sécurité Sociale ;

3) être atteint d’une infirmité ou d’une invalidité l’empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence ;

4) être titulaire de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles ;

5) occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus aux 1 à 4.

Le redevable de la taxe d’habitation doit, par ailleurs, adresser avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l’abattement, une déclaration comportant tous les éléments justifiant de sa situation ou de l’hébergement de personnes mentionnées au 5 visé supra.

Vu l’article 1411 II.3 bis du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’instituer l’abattement spécial à la base de 10 % en faveur des personnes handicapées ou invalides.

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. - Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité.

3. Décision Modificative n° 1 – Exercice 2013

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 Avril 2013 approuvant le budget primitif 2013,

Vu la présentation faite par Monsieur le 1er Adjoint,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la décision modificative n° 1 suivante :

D 6574-15 Subvention Comité des Fêtes + 5.000 €

D 022 Dépenses imprévues - 5.000 €

Décision prise à l’unanimité. 3

III. URBANISME

1. Acquisition d’un terrain

Le Maire expose à l’assemblée qu’il a été sollicité par Mr et Mme DELAHAUT qui habitent Rue de Tanimont et, étant donné qu’ils vont quitter la Commune, ils souhaitent vendre le terrain jouxtant leur domicile.

En conséquence et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :

- Décide d’acheter une partie de la parcelle AC 1003, propriété de Mr et Mme DELAHAUT, pour une superficie de 500 m2 constructibles pour un prix de 32.000 € (trente-deux mille euros), les frais de division et d’achat étant à la charge de la Commune,

- Charge le Notaire, Maître MOUZON, d’établir les actes et formalités, - Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité.

2. Vente de terrains

a) Vente de la parcelle située Rue de Tanimont

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté par M. et Mme TARPIN qui souhaitent faire l’acquisition de la parcelle de terrain située Rue de Tanimont pour y construire leur maison.

En conséquence, le Conseil Municipal :

1) Autorise le Maire à vendre la parcelle située Rue de Tanimont, Section AC parcelle n° 1147, d’une superficie de 350 m2, au prix de 35.000 € (trente-cinq mille euros),

2) Charge le Notaire, Maître MOUZON, d’établir les actes et formalités, 3) Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité.

b) Vente de la parcelle située Lotissement de La Cressonnière

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de M. et Mme CORRETTE, propriétaires de la parcelle cadastrée AD N° 436 qui souhaitent faire l’acquisition d’une partie de la parcelle de terrain cadastrée AD 435 qui jouxte leur propriété.

En conséquence, le Conseil Municipal :

4) Autorise le Maire à vendre à Mr et Mme CORRETTE une partie de la parcelle située Lotissement de la Cressonnière, actuellement cadastrée Section AD n° 435, d’une superficie de 105.48 m2, au prix de 91.00 € (quatre-vingt-onze euros) le m2, les frais d’arpentage, de bornage et de Notaire étant à la charge des acquéreurs,

5) Charge le Notaire, Maître MOUZON, d’établir les actes et formalités, 6) Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité.

c) Vente de la parcelle située Chemin de Fay

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de M. Romain FESSARD qui souhaite faire l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée AD N° 358, d’une superficie de 353 m2, pour le prix de 28.000 €.

En conséquence, le Conseil Municipal :

7) Autorise le Maire à vendre à M. Romain FESSARD la parcelle située Chemin de Fay, cadastrée Section AD parcelle n° 358, d’une superficie de 353 m2 m2, au prix de 28.000 € (vingt-huit mille euros),

8) Charge le Notaire, Maître MOUZON, d’établir les actes et formalités, 9) Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité. 4

IV. PERSONNEL

1) Prestation de conseil en prévention par l’adhésion au service prévention du Centre de Gestion des Ardennes

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le Code du travail,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012, Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Ardennes en date du 17 juin 2013,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion des Ardennes par délibération du 17/06/2013 a décidé la mise en place d’une mission facultative en matière de santé et sécurité au travail pour apporter aux collectivités des prestations de conseil en prévention. Son objectif est d’accompagner les collectivités dans leurs actions de prévention des risques au travail. Cette mission facultative présente de nombreux avantages par la mise en commun de moyens et de mutualisation des ressources pour les collectivités. Elle offre, sur leur demande, des prestations générales de conseil juridique et la possibilité de bénéficier de prestations individualisées d’assistance avec intervention sur site.

Eu égard à l’importance des questions touchant à la santé et sécurité au travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion des Ardennes pour cette prestation de conseil en prévention et d’autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à la majorité des suffrages exprimés,

DECIDE :

- De demander le bénéfice de la prestation de conseil en prévention proposée par le Centre de Gestion,

- D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération,

- De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

2) Convention d’inspection santé et sécurité au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes : Mise à disposition d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection en matière d’hygiène et de sécurité.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le Code du travail,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012, Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Ardennes en date du 17 juin 2013,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion des Ardennes par délibération en date du 17 juin 2013 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention d’inspection qui permet la mise à disposition des collectivités d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI). Son objectif est de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la Fonction Publique Territoriale et de proposer à l’Autorité Territoriale :

- D’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels,

- En cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaires.

Cette disposition émane du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 (article 5). Ce texte prévoit en effet l’obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au Centre de Gestion des Ardennes.

Eu égard à l’importance des questions touchant à l’hygiène et à la sécurité des conditions de travail, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Centre de Gestion des Ardennes pour cette prestation d’inspection et d’autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante liée à la convention d’adhésion au service prévention.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à la majorité des suffrages exprimés, 5

Décide :

- de demander le bénéfice de la prestation d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité proposée par le Centre de Gestion des Ardennes,

- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération,

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité,

3) Demande de subvention au FNP

Le Conseil Municipal de la Commune d’Aiglemont souhaitant s’engager dans une véritable politique de prévention des risques professionnels, a décidé de signer une convention avec le Centre de Gestion des Ardennes pour un accompagnement technique et méthodologique d’aide à la réalisation de l’évaluation des risques professionnels.

En conséquence et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide :

- de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Fonds National de Prévention, - autorise le Maire à présenter le dossier de demande de subvention.

Décision prise à l’unanimité.

V. COMMUNICATIONS DU MAIRE

1) Affaires juridiques

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Maître CHOFFRUT l’informant que notre avocat à la Cour de Cassation lui avait transmis l’ordonnance rendue par le magistrat de la Cour constatant le désistement des époux MEUNIER de leur pourvoi en cassation à l’encontre de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de REIMS le 15 Janvier 2013.

2) Etude INSEE sur l’étude des parcours individuels et conjugaux

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en partenariat avec l’Institut national des études démographiques (INED) réaliseront entre le 30 septembre et le 21 décembre 2013 une enquête sur l’évolution du couple en France métropolitaine.

Elle fait suite à deux précédentes études sur la formation des couples. La première a été conduite à la fin des années 50 auprès de personnes mariées en 1914 et après. La deuxième a été menée dans les années 80 auprès de personnes mariées ou en union libre.

L’objectif de la nouvelle enquête est d’étudier la diversification des formes d’union, l’émergence des nouveaux modes de rencontre depuis la fin des années 80. En 2013, l’étude des parcours individuels et conjugaux s’intéressera donc à toutes les formes d’union (mariage, pacs, union libre) et inclura aussi, pour la 1ère fois, des personnes qui ne sont pas en couple.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’INSEE chargé de les interroger prendra contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant et le Maire les remercie par avance du bon accueil qu’ils lui réserveront.

3) Plan Communal de Sauvegarde et DICRIM

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors d’une précédente séance, le Conseil Municipal avait décidé de réaliser son plan communal de sauvegarde (P.C.S.) et son document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).

Le Plan Communal de Sauvegarde qui s’intègre dans l’organisation générale des secours a pour objectif de définir et de formaliser l’organisation opérationnelle qui permet à l’équipe municipale de gérer les crises touchant à la sécurité civile et notamment les crises majeures auxquelles la commune peut être confrontée. Messieurs BAJOT et BOSETTI ont assisté aux réunions organisées par la DDT et ont élaboré le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Ce document est un guide pratique des conduites à tenir face aux risques potentiels identifiés sur le Commune. Il sera distribué dans tous les foyers de la commune et chacun est invité à le lire avec attention et à le conserver dans un endroit facilement accessible. 6

Un organigramme du Poste de Commandement Communal, dans lequel chaque élu a un rôle à tenir, est également en cours d’élaboration.

Le Maire propose au Conseil Municipal de nous faire accompagner financièrement pour l’édition et la distribution du document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).

En conséquence, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Décision prise à l’unanimité.

4) Agenda

Le Maire invite tous les membres du Conseil Municipal et les habitants de la commune à participer aux manifestations suivantes :

 vendredi 20 au dimanche 22 Septembre : exposition d’acrylique sur toile par Dorianne GILLET à la Chapelle Saint Quentin,

 vendredi 27 Septembre à 20 h 30 en l’église d’Aiglemont : Concert ALICIA avec Les Chœurs de Bayard,

 samedi 5 Octobre à 18 h 30, Salle des arts martiaux : pour les 20 ans du club de Ju jutsu, démonstrations et verre de l’amitié,

 dimanche 6 Octobre de 10 h à 18 h à la Salle Polyvalente : Salon des Arts Créatifs organisé par ALICIA,

 samedi 12 Octobre à 11 h : Remise des clés de la salle paroissiale par l’association ABEPL au Conseil Municipal,

 samedi 2 Novembre à 19 h 00, salle polyvalente : grande soirée choucroute avec l’association Festi jeunes Aiglemontais.

VI. RAPPORTS DES COMMISSIONS

Commission Travaux

Monsieur BAJOT informe le Conseil Municipal qu’après une période calme les travaux ont repris. Comme la loi nous y oblige, les travaux d’aménagement pour l’accessibilité des arrêts de bus aux personnes handicapées ont démarré. L’arrêt de bus de la Mairie et celui du Pôle de Santé sont concernés par ces travaux. Le mur face à la Mairie sera refait. Suite à ces travaux et vu le nouvel agencement de l’arrêt de bus de la mairie, Monsieur BAJOT propose de sécuriser les fenêtres de la mairie.

Des travaux de rénovation de l’assainissement seront entrepris sur la partie comprise entre le lavoir de la Place Joliot Curie et la rue de Saint Quentin. La 2ème tranche, en bas de la rue du Docteur Roux, sera également conduite.

L’isolation de l’école maternelle a été faite par bardage sur les deux pignons ainsi qu’une isolation en toiture.

Suite à l’accident qui a endommagé le mur du nouveau cimetière, une demande de devis a été faite pour remplacer le mur par une porte, nous sommes dans l’attente du devis.

Un enrobé doit être posé sur l’entrée du stade de foot.

Commission CCAS

Madame DOYEN informe le Conseil Municipal que le CCAS s’est réuni pour étudier deux demandes d’aide qui ont été acceptées.

Commission Cadre de Vie

Monsieur MOINY et la Commission Cadre de Vie ont visité le jardin de Mr et Mme ROZE.

Commission Communication

Monsieur GUENARD informe le Conseil Municipal qu’un nouveau site de la commune « Aiglemont.fr » a été réalisé et qu’il est maintenant en ligne. Il fonctionne avec un « flash code » qui peut être flashé avec un téléphone portable, ce qui permet de se connecter directement sans taper l’adresse du site. 7

Les chemins botaniques et historiques vont être refaits.

Une antenne satellite a été installée sur la mairie afin de tester cette liaison internet. Un poste ordinateur sera mis à la disposition du public pour qu’il puisse le tester également.

Commission Enfance - Jeunesse

Madame SMIGIELSKI informe le Conseil Municipal que les effectifs de l’école restent stables. Nous avons une nouvelle directrice, Madame REDONT qui remplace Madame DURANT. La chaudière fuel sera remplacée par une chaudière à granulés bois et les combles de l’école de la Rue Jean Macé seront isolés. Un devis a été demandé pour terminer les façades de l’école maternelle.

Les élections du Conseil Municipal Enfants auront lieu le 27 septembre.

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.