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Déliberation - 2025 06 01 AR
Déliberation - 2022 06 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
2022
06
10
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
Caen
I
Département
du
Calvados
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
DEUX
Le
28
octobre
2022
Le
7 novembre
2022
à 18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Date
d’affichage
:
Eftaient
présents
:
Le
10
novembre
2022
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames
:
BARNAUD,
BENKHADDA,
COLLET,
DORÉ,
FERY,
HOCHET,
LEFEVRE,
LOUBET,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU.
En
exercice
:27
Messieurs
: BOUFFARD,
BRUNEAU,
FAUDOT,
LEBOURGEOIS,
LE
MASSON,
LESUEUR,
MORAND,
MORTREUX,
SAINT-
MARTIN,
SIMON.
Présents
: 22
Votants
: 26
Absents
excusés_:
Madame
ASSELINE
(pouvoir
à M.
VIDEAU)
Madame
DAUSSE
Monsieur
DEGUSSEAU
(pouvoir
à O.SAINT
MARTIN)
Monsieur
DUTHILLEUL
(pouvoir
à JM
LESUEUR)
Monsieur
RICHET
(pouvoir
à P.MORTREUX)
Vanessa
BARNAUD
2 été
élue
secrétaire
OBJET:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
— ADHESIONS
AU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L'INFORMATISATION
DES
COLLECTIVITÉS
(SMICO)
Olivier
SAINT-MARTIN,
Maire
adjoint
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
de
Bretteville
sur
Odon
est
membre
du
Syndicat
Mixte
pour
l’Informatisation
des
Collectivités.
Il fait
savoir
ensuite
au
Conseil
Municipal
que
le 18
juin
2022
à dix
heures,
à la
salle
polyvalente
de
Saint
Loyer
des
Champs,
les
membres
du
Comité
Syndical,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
en
deuxième
assemblée,
le quorum
n’ayant
pas
été
atteint
lors
de
la première
convocation,
sous
la
présidence
de
Thierry
AUBIN,
Président
du
SMICO.
Monsieur
le Président
a exposé
à l’assemblée,
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.5211-18
et
L.5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Collectivités
doivent
soumettre
à leur
conseil
municipal,
syndical
ou
communautaire,
les
décisions
prises
en
matière
statutaire
par
le Comité
Syndical
du
SMICO,
Président
du
SMICO. Monsieur
le Président
informe
le comité
syndical
que
les
collectivités
citées
ci-après
ont
sollicité
leur
adhésion
au
SMICO
:
e Communes
de
: Parfondeval,
Langrune
sur
Mer.
e CCAS
de
la
commune
de
: Rives
d’Andaine.
e SIAEP
des
3 Cantons.
Afin
de
répondre
à la
demande
de
la Préfecture,
le Président
appelle
toutes
les
Collectivités
adhérentes
à bien
vouloir
prendre
une
délibération
dans
ce
sens.
Oufï
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
%
EMET
un
avis
favorable
à l’adhésion
des
collectivités
citées
ci-dessus.
+
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
communiquer
la présente
délibération
tant
à
Monsieur
le
Président
du
SMICO
qu’à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Orne.
+
CHARGE
enfin
Monsieur
le Maire
d’effectuer
toutes
démarches,
de
signer
toutes
pièces
relatives
à la
conduite
à bonne
fin
de
la
présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité
Date
de
publication
: 10
novembre
2022
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
10
novembre
2022