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Déliberation - 2023 01 06
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Déliberation - 2024 06 01.AR
Déliberation - 2024 06 09.AR
Déliberation - 2022 06 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
Caen]
Département
du
Calvados
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
Date
de
convocation
:
Le
28
octobre
2022
Date
d'affichage
:
Le
10
novembre
2022
En
exercice
Présents Votants
:27 : 22 : 26
2022
06
08
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
DEUX
MIL
VINGT
DEUX
Le
7 novembre
2022
à 18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Efaient
présents
:
Monsieur Mesdames
:
Messieurs
:
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
BARNAUD,
BENKHADDA,
COLLET,
DORÉ,
FERY,
HOCHET,
LEFEVRE,
LOUBET,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU. BOUFFARD,
BRUNEAU,
FAUDOT,
LEBOURGEOIS,
LE
MASSON,
LESUEUR,
MORAND,
MORTREUX,
SAINT-
MARTIN,
SIMON.
Absents
excusés_:
Madame Madame Monsieur Monsieur Monsieur
ASSELINE
(pouvoir
à M.VIDEAU)
DAUSSE DEGUSSEAU
(pouvoir
à O.SAINT
MARTIN)
DUTHILLEUL
(pouvoir
à JM
LESUEUR)
RICHET
(pouvoir
à P.MORTREUX)
Vanessa
BARNAUD
1 été
élue
secrétaire
OBJET
:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT
) DE
CAEN
LA
MER.
Patrick
LECAPLAIN,
Maire
informe
que
:
> La
CLECT
s’est
réunie
le 7
septembre
dernier
et a
décidé
du
montant
des
charges
transférées
des
équipements
aquatiques
pour
les
communes
de
Carpiquet
et
Ouistreham. Les
48
communes
doivent
délibérer
sur
l’approbation
du
rapport
de
la CLECT.
Ce
vote
doit
intervenir
dans
les
3 mois
qui
suivent
la réception
du
rapport
de
la réunion
de
la
CLECT
soit
avant
le 13
décembre
2022.
L’absence
de
vote
ne
permet
pas
de
les
comptabiliser
pour
atteindre
la majorité
qualifiée
requise
(au
moins
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
la moitié
de
la population,
ou
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la population),
c’est-à-dire
que
cela
équivaut
à un
vote
défavorable. En
application
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
Le
Conseil
Municipal,
+ APPROUVE
la décision
de
la CLECT.
Adopté
par
24
voix
pour
et 2
voix
contre
(V.BARNAUD
et Maël
FAUDOT).
Date
de
publication
: 10
novembre
2022
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
10
novembre
2022