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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 16022021
Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 16022021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Histoire et mémoire,
1
– COMMUNE DE LUDESSE –
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16/02/2021
Réuni en session ordinaire
Présents : ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, AUDIGIER Delphine, DESCAMPS Stéphane, GIET Christopher, GUILLAUME Sandrine, JAMOT Virginie, MAHINC Didier, PIOL Boris, VIDAL Elisabeth.
Excusés : LAURENT Romain
Date de la convocation : 9 février 2021.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h30.
Virginie JAMOT est nommée secrétaire de séance.
1. Communauté d’Agglomération du Pays d’Issoire
Validation de la révision des statuts au 01/01/2021.
VOTE : POUR : 5 CONTRE : 0 ABSTENTION : 6
2. Communauté d’Agglomération du Pays d’Issoire
Approbation du rapport définitif de la CLECT (Commission locale d’évaluation des transferts de charges) 2020.
VOTE : POUR : 5 CONTRE : 0 ABSTENTION : 6
3. Communauté d’Agglomération du Pays d’Issoire
Projet Pacte de Gouvernance – Avis des communes.
VOTE : POUR : 5 CONTRE : 0 ABSTENTION : 6
4. Communauté d’Agglomération du Pays d’Issoire
Taux de participation 2021 à la prestation voirie.
Considérant que le taux de participation des communes à la prestation voirie doit être fixé à la demande des communes ;
Ouï l’exposé de l’adjoint en charge de la Voirie,
Demande de fixer le taux de participation de la commune de Ludesse, à la prestation voirie d’Agglo Pays d’Issoire, à compter du 1er janvier 2021 à 7,3 % au lieu de 9 %.
VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5. Personnel communal : création de postes adjoint technique à temps non complet.
Création d’un poste d’Adjoint Technique (emploi permanent) à 23h00 et suppression du poste à 20h00.
✓ La création de 1 emploi permanent d’adjoint technique (peut être pourvu par un agent contractuel) sur le fondement de l’article 3-3 4° de la loi 84- 53 pour effectuer les tâches suivantes : idem contrat de 20h
• à compter du 1er mars 2021,
• à temps non complet à raison de 23 heures hebdomadaires (annualisées) permettant un temps de travail de 28h00 par
semaine d’école et 48h00 de ménage pendant les vacances
• La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 356 – indice majoré 332 (10,26 € brut / heure).
✓ La suppression de 1 emploi permanent d’adjoint technique, à temps non complet à raison de 20/35ièmes.
VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6. Fonds de concours Agglo Pays d’Issoire
Enveloppe de 80 000 € pour Ludesse pour la période 2020 – 2025.
Enveloppe Bonus environnemental : 4 000 €
(fonds de concours sollicité : 15 783 € pour camion benne et divers matériel)
Règle du 50/50 % entre commune et groupement, participation minimale au projet de 20 % par la commune maître d’ouvrage. 2
Demande de financement Voirie 2020 et remplacement porte et fenêtres du bâtiment de la mairie.
VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
7. Achat de parcelles par notaire
Régularisation des dossiers en cours.
Parcelles sur le territoire de la commune de Ludesse.
Nature de
l’acte
Tiers Parcelles à acheter Prix
Achat par
la
Commune
Mme SEMLER
COLLERY Yolande
ZC 190 (32 m2)
ZC 193 (8 m2)
ZC 196 (12 m2)
1 Euro
symbolique
Achat par
la
Commune
M. GUILLAUME
Michel
C 139 (31 m2)
C 146 (6 m2)
1 Euro
symbolique
VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
8. Projet de convention fixant les modalités d’occupation du domaine privé de la commune par un Food truck
Présentation du projet de convention.
VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
9. Présentation projet traverse Ludesse :
Présentation du projet de traverse.
VOTE : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Dépense Totale
HT
API Fonds de
concours
50 % Maxi
Autres
financements
sollicités
COMMUNE
(20 %
minimum)
Objet du projet :
Voirie 2020
Montant :
11 800,00 €
22 %
2 596 €
3 064 € (30 %
DETR de
10 214 €)
3 422 € (29 %
FIC)
23 %
2 718,00 €
+ TVA
Objet du projet :
Remplacement
portes et fenêtres
de la mairie
Montant :
13 402,00 €
6 % (volet bonus
environnemental)
804,00 €
4 020 € (30 %
DETR)
2 010 € (15 %
Bonif DETR)
3 887 € (29 %
FIC)
20 %
2 681,00 €
+ TVA
Total :
25 202,00 €
3 400,00 € 16 403,00 € 5 399,00 €
+ TVA
Parcelles
communales à
céder ou à
échanger
Nature
de
l’acte
Tiers Parcelles à
acheter ou à
échanger
Prix
ZA 169 (4 m2)
issue du DP
Echange M. CHAZAL
Frédéric
ZA 166 (11 m2)
ZA 168 (6 m2)
issues de la
parcelle ZA 93
Echange
sans
soulte
C 816 (10 m2)
issue de la
parcelle C 135
C 828 (4 m2)
issue de la
parcelle C 139
C 830 (14 m2)
issue du DP
Echange Consorts
LONGEROCHE
Jean-Luc –
Marie-Laure –
Jean-Michel
C 827 (18 m2)
issue de la
parcelle C 133
Echange
sans
soulte 3
QUESTIONS DIVERSES
Groupement commande API :
Recensement défibrillateur
Recensement extincteurs désenfumage
Recensement réseaux incendie
Recensement balayage aspiration
Souhait de la commune pour intégrer le groupement d’achat : ne souhaite pas intégrer le groupement d’achat
DIF Elus
Droit Individuel à la Formation des élus locaux : délibération établissant les conditions d’exercice du droit à la formation des élus municipaux (plan de formation, tableau récapitulant les actions de formations des élus financées par la commune – montant dédié à la formation au minimum égal à 2 % du montant total des indemnités allouées aux membres du conseil). Le plan de formation doit être présenté pour fin février 2021.
Patrimoine historique
- Le CERAA (Centre d’étude et de recherche archéologique aérienne) a réalisé des survols de la commune. De nouvelles découvertes archéologiques ont été faites suite à cette prospection : temple gallo- romain et habitations, bâtiments, sépultures.
- La fondation du patrimoine Auvergne souhaite porter la restauration des peintures de l’église de Chaynat à l’appel d’offres national de la Mission Bern.
La journée du patrimoine 2021 se tiendra à Chaynat à l’automne et sera l’occasion de présenter aux habitants l’avancement de ce projet.
Embellissement
Des achats de tables de pique-nique, canisettes et fleurs sont prévus pour un total de 5000 €.
Contrat aidé
Une personne sera recrutée pour un contrat aidé de 26h (garderie pause méridienne et travaux d’horticulture).
Nouveau logo de la commune
Des propositions de logo réalisées par le service communication de l’Agglo Pays d’Issoire sont présentées aux élus. Un choix est effectué avec des modifications à apporter.
Dématérialisation de l’inscription et de la facturation de la cantine scolaire Deux prestataires ont été prospectés, un troisième va l’être. L’objectif est une mise en service pour la rentrée 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.