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Compte-Rendu - Compte rendu 04 mars 2019
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune d'Allogny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 04 mars 2019)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 MARS 2019 A 19 HEURES
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal du 04 MARS 2019 ouverte.
Absents excusés : Mr GEDOUX Christian
Procuration de Mr GEDOUX Christian à Mme GROUSSOT Annie
Secrétaire de séance : Didier AUBRY
L’ordre du jour appelle les sujets suivants :
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2019
FINANCES :
- Budget communal : Etat des finances au 28 février 2019
Fonctionnement : Dépenses : 125 571.55 €uros
Recettes : 57 292.75 €uros
Déficit : 68 278.80 €uros
Excédent antérieur : 506 127.52€uros
Total : + 437 848.72 €uros
Investissement : Dépenses : 309 941.70 €uros
Recettes : / €uros
Déficit : 309 941.70 €uros
Déficit antérieur : 82 093.73 €uros
Déficit : - 392 035.43 €uros
Les restes à réaliser 2018 ne sont pas pris en compte dans ces calculs.
Demande d’aide financière
Par courrier du 2/02/2019 l’assistante sociale du Département du Cher sollicite une aide financière pour le paiement de la redevance incitative de ramassage des déchets ménagers du 2ème semestre 2018 d’un foyer de la commune. L’aide sollicitée est de 131.00 €.
Monsieur Jean-François MERE, conseiller municipal, argumente sur le fait que cette demande devrait être examinée par le CCAS de la commune qui a cependant été dissout. Il propose de créer une commission sociale qui serait plus à même d’examiner ce type de demande (confidentialité, entretien, ...).
Monsieur Philippe GESLAIN, conseiller municipal, à l’énonciation des charges du foyer, remarque des dépenses de téléphonie excessives. Monsieur Jean-Louis MECHIN, conseiller municipal, demande pourquoi cette demande n’est pas adressée à la Communauté de Communes des THB pour la gestion de cette créance ?
Après débat et en tenant compte du fait que cette demande reste ponctuelle, un vote est réalisé pour répondre à la question :
Par 6 voix pour, 4 contre et 3 abstentions il est décidé d’accorder cette aide.
- Budget assainissement : Etat des finances au 28 février 2019
Fonctionnement : Dépenses : 557.18 €uros
Recettes : 1 002.00uros
Excédent : 444.82 €uros
Excédent antérieur : 159 229.42 €uros
Total : + 159 674.24 €uros
Investissement : Dépenses : 1 658.18 €uros
Recettes : / €uros
Déficit : 1 658.18 €uros
Excédent antérieur : 24 189. 94 €uros
Total : + 22 531.76 €uros
Les restes à réaliser 2018 ne sont pas pris en compte dans ces calculs.
AFFAIRES GENERALES :
- DEPARTEMENT DU CHER : Convention de partenariat pour le développement des bibliothèques
Monsieur le Maire procède à la lecture de la convention de partenariat pour autorisation de son renouvellement et signature.
Monsieur Jean-François MERE, conseiller municipal, demande pourquoi, en tant que référent bibliothèque pour la commune, il n’a pas eu accès au dossier et n’a pas été consulté préalablement ? Aucune réponse n’est apportée.
Il précise qu'il s'agit à l'évidence de la reconduction de la convention triennale déjà en place avec la municipalisation de la bibliothèque. Cette convention est donc à renouveler.
A l’unanimité les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention.
- Déclarations d’intention d’aliéner
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément à la délégation qui lui a été accordée, il n’a pas préempté sur :
La parcelle B n°807 située 62 route d’Henrichemont pour une superficie de 22a 05ca. Les parcelles D n°386 – 369 – 1456 situées 13 chemin de la Prinquette pour une superficie de 16a 41ca
- Remerciement pour le changement du tableau commandant la sonnerie des cloches de l’église
Monsieur le Maire procède à la lecture de la lettre de remerciement envoyée par le Père Jean-Marie MABIALA, curé de la paroisse de Saint-Martin d’Auxigny.
- PEFC : Renouvellement d’adhésion
En 2013, la commune d’Allogny a adhéré à la certification forestière PEFC qui promeut une gestion durable de la forêt.
La forêt communale concernée se situe au Rhimbé et route de Neuvy. Monsieur le Maire procède à la lecture des engagements pris pour la gestion de cette forêt (respect des fonctions environnementales, sociétales et économiques).
Après délibération les membres du conseil municipal, à l’unanimité, souhaitent renouveler cette adhésion
- ADEFIBOIS : Renouvellement adhésion 2018
L'association ADEFIBOIS Berry agit pour le développement de la filière bois en Berry de l'approvisionnement à la valorisation à travers l'organisation de visites, la création de supports de communication, la sensibilisation, la réalisation de pré- études bois énergie, l'accompagnement des porteurs de projets, la mise en réseau, etc.
La commune d’Allogny avait adhéré à cette association lors des phases d’étude des technologies possibles pour le chauffage de la nouvelle école (par chaudière bois notamment). Cette technologie « bois » n’ayant pas été choisie, les membres du conseil municipal questionnent l’utilité de prolonger cette adhésion et se prononcent sur la question suivante :
Après délibération les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de ne pas renouveler cette adhésion
COMMUNICATION ET ASSOCIATIONS
Monsieur François CHABOT, Maire-Adjoint
Informe les membres du conseil que, suite à notre adhésion à la centrale d’achat Approlys centr’Achats nous avions sollicité cette dernière pour un marché de fourniture d’électricité sur la période 2020-2021.
Le Conseil d’administration qui s’est réuni le vendredi 22 février a validé cette nouvelle procédure qui sera lancée en 2019.
L’amélioration de l’accessibilité de la salle polyvalente l’Heure Bleue est en cours
Suite à une fuite d’eau sur le toit de la salle polyvalente, il conviendra de vérifier le toit au moins 2 fois/an.
Informe les membres du conseil des problèmes de chauffage récurrents de la MAB, le thermostat étant accessibles aux utilisateurs qui changent
régulièrement la consigne. Monsieur Philippe GESLAIN, conseiller municipal, suggère d’installer un thermostat connecté à distance.
Fait le rappel des manifestations prévues dans la commune au mois de mars 2019.
La réunion des transports scolaire a lieu le 6 mars 2019 EDUCATION
ENVIRONNEMENT
- Travaux de sécurisation du carrefour de la RD20/VC des Fougères
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la parution d’une annonce concernant l’aménagement d’un plateau surélevé au carrefour de la RD20/VC des Fougères, deux entreprises ont présentées des offres. Monsieur Thierry PONTIER, Maire-Adjoint, rappelle que le coût prévisionnel de ces travaux était estimé à 32 695.00 €uros TTC.
Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise COLAS CENTRE OUEST de BOURGES pour un montant de 32 567.76 €uros TTC. Le devis établi est conforme au cahier des charges ainsi que le prix.
Les membres du conseil sont invités à se prononcer sur la question suivante :
Après délibération les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de retenir l’entreprise COLAS CENTRE OUEST de BOURGES.
Monsieur Thierry PONTIER, Maire-Adjoint, informe les membres du conseil municipal qu’il étudie en accord avec le Département la possibilité d’installer des écluses route d’Henrichemont et route de Vierzon.
Monsieur Philippe GESLAIN, conseiller municipal, signale la présence régulière d’un véhicule sur le trottoir au niveau du carrefour de la RD20/VC des Fougères qui obstrue toute visibilité au niveau de route d’Henrichemont. Monsieur Thierry PONTIER, Maire-Adjoint, fera un courrier au propriétaire de ce véhicule.
INFORMATIONS DIVERSES
Madame Dominique LAVEAU, Maire-Adjoint, informe les membres du conseil municipal que les deux places de stationnement handicapées situées sur le parking de la MAB sont souvent utilisées par des personnes valides.
La séance est levée à 19 heures 40.