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Déliberation - 1 12 Rapport FSRIF 2024
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 12 Rapport FSRIF 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Famille,
Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.12/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250409-1-12-04-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 03 avril 2025
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, Mme Valentine CALABRE, M.
SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT, M.
Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.
Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, M. Jean-
Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI,
M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme COUCHOT donne procuration à
Mme CHEVALIER
Mme EUSEBE donne procuration à M. VIZIERES
M. DAOUDI donne procuration à M. SAINTE-
CROIX
M. LACHAS donne procuration à Mme JOSÉ
Mme BENICHOU donne procuration à Mme
FOURSANE
Monsieur ROLLET donne procuration à M.
LANTERI après avoir quitté la séance à 23h44,
lors du vote sur la délibération n° 3.4
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Monsieur BOULTAME a rejoint la séance à 20h41,
au moment du relevé de décisions
Mme FIDI et Mrs GABIRON, MERLET ont quitté la
séance à la fin des délibérations, au moment
des questions orales
Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU est désignée
secrétaire de séance. el,
201 524 Berger-Levrault (1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250409-1-12-04-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.12/04/2025
NOMENCLATURE ACTES : 7.10 Finances - Divers |
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE PRESENTATION SUR L'UTILISATION DU FONDS
DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des
Finances et de la Commande publique,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2531-
12 à L.2531-16 relatifs au Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-
France,
VU la délibération n° 1.1/04/2025 du Conseil municipal du 9 avril 2025 approuvant
le compte financier unique 2024 du budget principal de la ville,
CONSIDERANT que, depuis le 1e janvier 1991, le fonds de solidarité des
communes de la région d'Île-de-France (FSRIF), contribue, par un mécanisme de péréquation horizontale, à l'amélioration des conditions de vie des habitants des communes supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux
de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes,
CONSIDERANT que le fonds est alimenté par prélèvements sur les ressources
fiscales des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale d'Ile-de-France dont le potentiel financier par habitant est
supérieur à celui moyen des communes de la région,
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de l'article L.2531-16 du code
général des collectivités territoriales, "le maire d'une commune ayant bénéficié,
au titre de l'exercice précédent, d'une atiribution du fonds de solidarité des
communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) prévu à l'article L.2531-12 du code
général des collectivités territoriales présente au Conseil municipal, avant la fin
du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui présente
les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et
les conditions de leur financement",
CONSIDERANT que la commune de Vauréal est bénéficiaire du FSRIF depuis 2020
et a perçu au titre de l'exercice 2024 la somme de 536.387,00 €,
CONSIDERANT que cette dotation, qui a permis d'abonder les comptes
budgétaires concernant l'action sociale, l'action culturelle, l'enseignement, la
petite enfance, la jeunesse..., participe au maintien des actions indispensables
à la population de Vauréal dans de multiples secteurs tels que : - Améliorer les moyens accordés à la scolarité,
- Proposer des activités périscolaires de qualité,
- Contribuer à soutenir le tissu associatif,
- Dynamiser l'action culturelle en soutenant les divers équipements dédiés
comme l'Ecole Municipale de Musique, la bibliothèque des Dames Gilles, le
cinéma « L'ANTARES » et sa salle de spectacle vivant.
- Maintenir et développer l'accueil de la petite enfance,
- Maintenir l'entretien des équipements et des espaces publics à Un bon niveau,
- initier et finaliser des opérations de travaux d'envergure sur la commune,
comme la rénovation énergétique du gymnase des Toupelts, la rénovation des
sanitaires et des sols dans les écoles (Hauts Toupets, Moissons, Sablons et Groues),
l'optimisation des installations de chauffage et de ventilation dans divers
bâtiments (groupe scolaire des Hauts Toupeïs, Boulingrin, Groues, Siaule, le
gymnase des Toupets..) et la création d'une Cour Oasis aux Moissons.
CONSIDERANT l'état des dépenses effectuées, conforme au compte
administratif 2024 et réparti par grandes politiques publiques, annexé à la
présente délibération, pour un total général de dépenses de 12 958 080 €,
CONSIDERANT que cet état des dépenses annexé constitue le rapport de la
commune sur l'utilisation des crédits perçus au titre de la dotaïion du Fonds de
Solidarité de la Région Ile-de-France 2024,
CONSIDERANT la réunion de la commission « Finances » en date du 24 mars 2025,
APRES AVOIR ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORTEUR,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DÉCIDE À L'UNANIMITE
(8 abstentions: Mmes Benichou, Disant, Foursane, José et Mrs Boultame, Constantin, Lachas, Le
Cunff]
ARTICLE 1 : D'APPROUVER le rapport sur l'utilisation des crédits perçus au titre de la
dotation du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France perçue
en 2024.
ARTICLE 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité
et dont ampliation sera notifiée aux personnes concernées et publiée au recueil
des actes administratifs de la Commune de Vauréal. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250409-1-12-04-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
Pour exirait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne 4 4 AVA. 2025
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le
tribunai administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa
notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir. Ref,
201
524
Berger-Levrault (1309)
ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - RAPPORT SUR L'UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE 2024
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