Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 1 Deliberation FSRIF
Déliberation - 3 1 Délibération FSRIF
Déliberation - 3 12 rapport fsrif 2025
Déliberation - 3 12 rapport fsrif 2025
Déliberation - 3 12 rapport fsrif 2025
Déliberation - 1 12 Rapport FSRIF 2024
Déliberation - 1 12 Rapport FSRIF 2024
Déliberation - 4 13 rapport fsrif
Déliberation - 3 1 delib regularisation amortissements
Déliberation - 3 1 delib regularisation amortissements
Déliberation - 3 1 Deliberation FSRIF
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 3 1 Deliberation FSRIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
3.1/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum (17/33) est atteint
‘Accusé de réception en préfecture
(095-219506375-20230609-3-1-06-2023-DE
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023
L'an deux mille vingt-trois, le neufjuin à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Madame Sylvie COUCHOT,
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 02 juin 2023
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone
DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M.
Daniel VIZIERES, M. Michel JUMELET, Mme Coralie
LARDET-ROMBEAUX, M. Victorien LACHAS, Mme
Marie-Christine SYLVAIN, Mme Audrey CARON, M.
Guillaume MERLET, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, M. Michel ROUZIOU, Mme
Josseline JASON, M. Abdelkrim DAOUDI, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, Mme Patricia FIDI.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M.BEDIN donne pouvoir à Mme CHEVALIER
M.PARENTY donne pouvoir à Mme SYLVAIN
MME EUSEBE donne pouvoir à M.LANTERI
MME FOURSANE donne pouvoir à M. LACHAS
MME BENICHOU donne pouvoir à Mme COUCHOT
M. BOULTAME donne pouvoir à Mme DISANT
Conseillers municipaux absents et non représentés
M.MIGALE n’a pas donné de pouvoir
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme WATERLOT a donné pouvoir à M.VIZIERES,
après la délibération n° 2.1 consacrée aux élections
sénatoriales
M.GABIRONà donné pouvoir à Mme DUFAYET, après
la délibération n° 2.1 consacrée aux élections sénatoriales
M.BOUJDAG a donné pouvoir à M.Le Cunff, après la
délibération n° 2.1 consacrée aux élections sénatoriales
Madame Jacqueline DISANT est désignée secrétaire de
séance. Ref.
201 524 Berger-Levrault (1209)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230609-3-1-06-2023-DE
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 3.1/06/2023
[NOMENCLATURE ACTES : 7.10 Finances - Divers |
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE PRESENTATION SUR L'UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des finances
et de la commande publique,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2531-12 à L.2531-
16 relatifs au Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France,
VU la délibération n°1.2/03/2023 du Conseil municipal du 29 mars 2023 approuvant le compte
administratif du budget principal de la ville,
CONSIDERANT que, depuis le 1% janvier 1991, le fonds de solidarité des communes de la
région d’Île-de-France (FSRIF), contribue, par un mécanisme de péréquation horizontale, à
l’amélioration des conditions de vie des habitants des communes supportant des charges
particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources
fiscales suffisantes,
CONSIDERANT que le fonds est alimenté par prélèvements sur les ressources fiscales des
communes et des établissements publics de coopération intercommunale d’Ile-de-France dont
le potentiel financier par habitant est supérieur à celui moyen des communes de la région,
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de l’article L.2531-16 du code général
des collectivités territoriales, "le maire d'une commune ayant bénéficié, au titre de l'exercice
précédent, d'une attribution du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
(FSRIF) prévu à l'article L.2531-12 du code général des collectivités territoriales présente au
Conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un
rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement",
CONSIDERANT que la commune de Vauréal est bénéficiaire du FSRIF au titre de l’exercice
2022 et a perçu la somme de 536.387,00 €,
CONSIDERANT que cette dotation, qui a permis d’abonder les comptes budgétaires
concernant l’action sociale, l’action culturelle, l’enseignement, la petite enfance, la jeunesse,
participe au maintien des actions indispensables à la population de Vauréal dans de multiples
secteurs tels que :
- Améliorer les moyens accordés à la scolarité,
- Contribuer à soutenir le tissu associatif,
- Contribuer à améliorer, par la participation de la ville, les actions sociales entreprises par le
CCAS,
- Maintenir et développer l’accueil de la petite enfance,
- Maintenir l’entretien des équipements et des espaces publics à un bon niveau,
- Développer des actions de prévention, d’éducation et de santé, CONSIDERANT que l’état des dépenses effectuées, conforme au compte administratif 2022
et réparti par grandes politiques publiques, est annexé à la présente délibération, pour un total général de dépenses de 12.138.552,76 €,
CONSIDERANT l’état des dépenses effectuées au titre de l’utilisation du fonds de solidarité
des communes de la région d'Ile-de-France, conforme au compte administratif 2022 et réparti
par grandes politiques publiques, annexé à la présente délibération,
APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORTEUR,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : D’APPROUVER l’état des dépenses effectuées au titre de l’utilisation du fonds
de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France perçu en 2022.
ARTICLE 2 : D’AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité et dont
ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs de la
Commune de Vauréal.
ARTICLE 3 : Madame le Maire de la commune de Vauréal est chargée de l’exécution de la
présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité et publiée au recueil des actes
administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal,
Sylvie COUCHOT
Date exécutoire :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa
notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir. 422 Del'esphiez | pcobipogse | 300'8€ 9e 30067609 | 291265 8€121 | 2p5'H8S
c6p 04 ELA CT 3082081913012682309068|2000098|30000882(8299)suoperossexneuanog 289620 921 3489860 pgresss | 200081 | 20000661 (58199) SV90 suoquerqns serzspsos | sooeseu | osicoæ | azo0ors | 2001/6080: | 008001 3 0029 82 (6 uorouo) Yeleu 1e seuoluel Sep ueueeueuy .. . ., .. 8199 3 SwD9 ne uoquanqns Siou ‘(87 orsgoise | ponszogce | oevasors | aoûuve | 2oosoiz | so0seca6e D00IEeL |, es de0e suotoua) aeno Lo]
80 ns suejue Qu ep pemooe‘72/60 ue euennol 2z04corei | azeevozso | ozesrs| cocon | suosesrc | secours|
»ejesenz (azy vonauoj) souque eeg souequeeyJedEpLOSEIEpLONESIEEN ep senooe ‘seunef sep uosteuu ‘anbeujopni)| 3 6b'E6S bb 3 00'996 82 3 €9'66907 3LL'eICEZ 3€8'LES 29b 3 pv'28S Ch D 6€ YP6 be {86€ uorpuoj) esseuner |__SIUeWNEQ Sep uepeque ‘suoyeysajueu ‘Sauog| sjuewedinbe sap suoyesedeuuegenuel 7. : : . “ “SISIO] apSaAUSO Sep SUONEISSJUEUL ‘SOUOS 3 28'p0E EC 391208 087 EXAZTAETA ELAT 44 3 6L'9Z€ 996 3 pl'6ET 866 299 8 (Lge uogouoj) susto7 SeJAILogisnboe‘(sapoey2ods| ep eyes ‘anbewolqiq ‘enbisnu ep e0oe)| 3 69'6LZ€LL L 300'LSE LLE D S5'60569 3 98'SEb 82 300910 €/S L 300'2/4 OESE3 00'+P8 8199 Siou(LE uojouo}) ajjeumyno uoyoy SJueLuNEQ Sep Lepaaue ‘Sajjimino SUopeIsayuen | seueques ‘eumuod : 4“ uV V7 “ JON ‘10S JueWLelenel : FINVIS SO : pe seuesinuew| 3 GG'L1Z JE € 300'Lp6 0€ L 3 O6'8ZE 827 295059 262 3002€L 291 S 300'ÿEL b9b +3 00'866 202 {e uoyouoj) Sono QUE nes 9 s91003
: SL34N01 59 : senbiejonojoud :S3NON9 S9)|
”l uoyeuiue *sjeueyeuu eunwuO!) e] ap QUMSA (our ino4) “suopenosseep suomisimboe
QU eleuo e] e ajsey arod) ons uogedituedg | nsq UonedoUEg 1EGOIPAUEqUOpA xne Suoquenqns FxneAes “SUOpOnnsUoT Loaueneluip seurewoq Sea:Jueauuoouc+“queuedinbz RSA NQ NOLLVAIOLLHVA % (] {) 0) na} un) ta) W ti uoye19do, 2p e1mjeN (O] 02 A9NVH1 30 311 NOI934 V1 4q SANNWNO) Sq 2114va10S1q SANOANQ NOILLYSIILLN,T UNSLHOddVA - 1VdI9INNWTIASNO9 NQ NOILVHA9111Q V1 Y AXANNY (éoE ineneT-e5eg pes 102 04