Note de Synthèse - Note de Synthese du Budget Primitif 2022 Ccas de Bulles

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Note de Synthèse - Note de Synthese du Budget Primitif 2022 Ccas de Bulles Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Bulles. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese du Budget Primitif 2022 Ccas de Bulles)Thèmes du document : Humanitaire, Banque, Fiscalité, MAIRIE DE BULLES 60130

Téléphone : 03 44 78 91 20

Mail : accueil@mairie-bulles.fr

DEPARTEMENT DE L’OISE

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU CCAS DE BULLES

Populations légales Sources : Insee, RP2018 (géographie au 01/01/2020), RP2013 (géographie au 01/01/2015) et RP2008 (géographie au 01/01/2010).

2008 2013 2018

Population municipale 893 910 883

Population comptée à part 14 27 16

Population totale 907 937 899

Synthèse du Budget Primitif 2022 Une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif (L.2313-1 du CGCT pour les communes. Cette disposition s’applique à l’ensemble des communes et doit être annexée au budget primitif et au compte administratif, elle doit être transmise à la préfecture en même temps que les documents budgétaires ». En application de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielle est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Le Compte Administratif est consultable en Mairie aux heures d’ouverture habituelles. Le Décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne des documents budgétaires par les collectivités territoriales et par leurs EPCI est pris en application de l’article 107 de la Loi Notre.

Le Budget Primitif 2022 se décompose comme suit :

1 – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

 Charges à caractère général : montant prévisionnel de 17 600 €. :

 Fêtes et cérémonies, animations, taxes foncières, ….

 Charges de personnel : montant prévisionnel de 200.00 € :

 Assurance des bénévoles du CCAS

 Charges de Gestion courante : montant prévisionnel de 2034.00 € :

 Secours d’urgence, formations

 Charges exceptionnelles : montant prévisionnel de 510.00 € :

 Pénalités, titres annulés

TOTAL PREVISIONNEL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 20 344.00 €

2 – RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

 Excédents antérieurs reportés : montant prévisionnel de 11 724 €

 Produits des services et domaines montant prévisionnel de : 500.00 €

 vente de concessions du cimetière, locations, remboursement taxes des fermages...  Dotations et participation : montant prévisionnel de : 5 100.00 €

 Subvention de la commune de Bulles, participations ….

 Autres Produits de Gestion courante : montant prévisionnel de :3 000.00 €  Fermages

 Produits exceptionnels: montant prévisionnel de : 10.00 €

 Dons, mandats annulés

TOTAL PREVISIONNEL RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 20 344.00 €

Il n’existe ni dépenses ni recettes d’investissement au CCAS, pas de restes à réaliser, ni d’emprunt.