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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no20 septembre 2021
Document publié le Lundi 24 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no20 septembre 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM
- SEMA
- SUEDT/UFB
DREAL OCCITANIE
- UID 11/66
PREFECTURE
- CABINET/SIDPC
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 20 - SEPTEMBRE 2021
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2021 SOMMAIRE
DDTM
SEMA
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2021-0098 modificatif portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L214-3
du code de l’environement relatives à la consolidation de berge de
l’Aude portant le chemin des Gaffous sur la commune de PIEUSSE………………1
SUEDT/UFB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2021-132 portant autorisation
d’utiliser des sources lumineuses pour des comptages nocturnes et de jour
à des fins de scientifiques ou de repeuplement de l’espèce lièvre d’Europe
sur les communes de RENNES-les-CHÂTEAU et MONTAZELS…………………5
DREAL OCCITANIE
UID 11/66
Extrait de l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11/66-2021-189 modifiant
l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11/66-2019-029 du 8 juillet 2019
mettant à jour les prescriptions applicables à la Société EPPLN sur la
commune de PORT-la-NOUVELLE afin de prendre en compte le traitement des eaux de rinçage du sea-line………………………………………………………7
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2021-06-20-01 portant renouvellement de
l’agrément de formation aux premiers secours de l’Union Départementale
des Sapeurs-Pompiers de l’Aude (UDSP 11) à CARCASSONNE…………………..8 PRÉFET Direction Départementale des
DE L'AUDE Territoires et de la Mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2021-0098
modificatif portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article
L214-3 du Code de l'Environnement relatives à la consolidation de berge de l’Aude
portant le chemin des Gaffous sur la commune de Pieusse
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-7 et R.214-88 à R.214-
104 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.151-36 à L.151-
40;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales
applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à
déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement
et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du
code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux aux
consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application
des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique
3.1.4.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié :
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER en
qualité de Préfet de l'Aude;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-082 du 20 septembre 2021 donnant
délégation de signature à Monsieur Vincent CLIGNIEZ, Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l'Aude ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-
Méditerranée (SDAGE), approuvé le 03 décembre 2015 ;
Vu le dossier de déclaration déposé au guichet unique police de l'eau de la DDTM de
l'Aude le 02 mars 2021 par la commune de Pieusse représentée par monsieur
Cabanne, maire, relatif à la consolidation de berge de l'Aude portant le chemin des
Gaffous sur la commune de Pieusse ;
1 Vu le récépissé de déclaration n° 11-2021-00028 en date du 05 mars 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°’DDTM-SEMA-2021-0069 du 02 août 2021 portant prescriptions
spécifiques à déclaration en application de l’article L214-3 du Code de l'Environnement
relatives à la consolidation de berge de l'Aude portant le chemin des Gaffous sur la
commune de Pieusse ;
Vu le porté à connaissance déposé par la commune de Pieusse le 10 septembre 2021
portant modification du dossier de déclaration n° 11-2021-00028 concernant la solution
technique de confortement et des modalités de réalisation ;
Vu les observations formulées par la mairie de Pieusse sur le présent arrêté qui lui a été
transmis le 16 septembre 2021.
Considérant que les modifications apportées au dossier de déclaration n° 11-2021-
00028 sont notables mais non substantielles et qu'il n’y a donc pas lieu de redéposer un
dossier de déclaration ;
Considérant que des prescriptions spécifiques doivent être prises en compte dans le
cas de la réalisation de cet ouvrage modifié, notamment pour la protection du milieu
aquatique lors de la phase chantier ;
Considérant le caractère complet et régulier du porté à connaissance modificatif, sous
réserve du respect des prescriptions ci-après. ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 — Objet de l'arrêté
Le présent arrêté modifie les dispositions des articles n°3, 5, 6 et 7 l'arrêté n°DDTM-
SEMA-2021-0069 du 02 août 2021.
Article 2 — Articles inchangés
Les articles de l'arrêté préfectoral complémentaire n°DDTM-SEMA-2021-0069 du 02 août
2021 autres que ceux visés à l’article 1er du présent arrêté, restent inchangés.
Article 3 — Nature et consistance des travaux
Le contenu de l’article n°3 de l'arrêté n°DDTM-SEMA-2021-0069 du 02 août 2021 est
remplacé par le texte suivant :
2 Les travaux respectent les dispositions techniques et celles relatives au respect des
milieux naturels mentionnées dans le dossier déposé amendé par le porté à connaissance
du 10 septembre 2021. Ils sont exécutés, conformément au dossier présenté par la
commune de PIEUSSE, avec le plus grand soin et en respectant les règles de l’art.
Ils consistent à réaliser sur la berge en rive droite de l'Aude sur la commune de PIEUSSE,
sur un linéaire de 125 m:
+ __L'enlèvement des embâcles et des déchets ;
* La mise en place puis le repli de pistes d'accès et d’un batardeau d'une largeur
minimum de 3,5 mètres au pied du confortement ;
* La mise en place puis le repli d’un barrage filtrant parallèlement au pied de berge et
englobant l'ensemble du chantier ;
* Le décapage, la dévégétalisation et la réalisation de la tranchée d'ancrage ;
* La réalisation d'un enrochement liaisonné sur les 5 premiers rangs en partant du
pied de berge puis d'un enrochement non liaisonné jusqu'en haut de la berge sur
une hauteur de 8 mètres présentant un fruit (H/V) compris entre 3/2 et 1/1 ;
*__Le retalutage et l'enherbement aux abords immédiats de l'enrochement ;
Ces travaux sont réalisés avec des engins travaillant exclusivement hors du lit mouillé.
Article 4 — Prescriptions spécifiques
Le contenu de l'article n°5 de l'arrêté n°DDTM-SEMA-2021-0069 du 02 août 2021 est
remplacé par le texte suivant :
Les batardeaux sont constitués de matériaux non polluants pour les milieux aquatiques.
Les travaux sont conduits sans aucune diffusion de matières en suspension (MES), de
laitances ou de déchets de béton dans l'Aude. De plus, si un dispositif de pompage est
mis en œuvre, il doit comporter un dispositif de filtration et de décantation spécifique qui
permet d'éviter tout rejet de laitances ou de MESà l'Aude.
Le lit du cours d'eau, sur toute la zone des travaux, est protégé par une bâche lors de
toutes opérations nécessitant l'emploi de béton. À la fin des travaux, les résidus de béton
et la bâche sont évacués en décharge agréée.
Un dispositif de récupération des éventuelles projections ou laitances de béton est
disponible aux abords du chantier.
L'implantation du pied de berge enroché n'empiète pas dans le lit mineur de l'Aude. Cette
implantation est alignée sur le pied de berge existant sur les tronçons non érodés. A cet
effet, le maître d'ouvrage communique en amont du démarrage des travaux les vues en
plan et en coupe de l'enrochement décrit dans le porté à connaissance.
Article 5 — Période et durée des travaux
Le contenu de l'article n°6 de l'arrêté n°DDTM-SEMA-2021-0069 du 02 août 2021 est
remplacé par le texte suivant :
Les travaux seront réalisés entre le 25 septembre 2021 et le 30 novembre 2021.
3 Article 6 - Démarrage du chantier
Le contenu de l'article n°7 de l'arrêté n°DDTM-SEMA-2021-0069 du 02 août 2021 est
remplacé par le texte suivant :
Le déclarant communique au service instructeur et à l'OFB, au moins trois jours ouvrés
avant la date prévisionnelle de début des travaux, les dates prévisionnelles de début et fin
du chantier, le nom de la ou des personnes morales ou physiques retenues pour
l'exécution des travaux.
Article 7 - Publication
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude
pendant une durée minimale de 4 mois.
Il fera l'objet d'un affichage en mairie de PIEUSSE pendant une durée minimale d’un
mois, procès verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du
maire de PIEUSSE et transmis au service instructeur.
Article 8 — Délais et recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Montpellier,
soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02,
soit par voie électronique sur le site https:/www.citoyens.telerecours.fr conformément à
l'article R. 181-50 du code de l'environnement :
1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article
L. 181-3 du code de l’environnement dans un délai de quatre mois à compter du 1°"
jour de la publication ou de l'affichage de cet arrêté ;
2° par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le
présent arrêté lui a été notifié.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans
le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais
mentionnés aux 1° et 2°.
Article 9 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, le directeur départemental des territoires et de la mer de
l'Aude, le maire de Pieusse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 20 SEP. 2021
Pour le Préfet et par délégation
Vincent CLIGNIEZ
4 PRÉFET Direction Départementale des
DE L'AUDE Territoires et de la Mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2021-132
portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses
pour des comptages nocturnes et de jour à des fins de scientifiques ou de repeuplement
de l’espèce lièvre d'Europe sur les communes de RENNES LE CHATEAU et MONTAZELS
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment l'article R 428-9 ;
Vu l'arrêté du 1° août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux
nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement, modifié par l'arrêté du 30
octobre 2014 ;
VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de monsieur Thierry BONNIER en qualité de
préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-017 du 08 mars 2021 donnant délégation de
signature à M. Vincent CLIGNIEZ, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
VU la décision n° DDTM-MAJSP-2021-012 en date du 14 septembre 2021 portant subdélégation
de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de
l'Aude ;
Vu le dossier de demande transmise par Monsieur GLEIZES Jean-Charles, technicien de la
Fédération des Chasseurs de l'Aude, en date du 16 septembre 2021 ;
Considérant que cette demande vise à améliorer la connaissance de la faune sauvage ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude ;
ARRETE
ARTICLE1 :
Les personnes désignées ci-dessous sont autorisées à utiliser des sources lumineuses dans le
but de réaliser des comptages nocturnes de lièvres sur le territoire des communes de RENNES
LE CHATEAU et MONTAZELS entre le 20 et le 30 septembre 2021, sur la plage horaire allant de
21hà 0h. Personnes autorisées à participer au comptage :
- Messieurs GLEIZES Jean-Charles — VISCAINO Cyril - BIAR Dominique — SEBILLE Pierre
ARTICLE 2:
Ces opérations seront réalisées à l’aide de véhicules identifiés ci-dessous, qui seront équipés d’un
phare au maximum. Ils devront être clairement identifiables par un panneau « recensement de la
faune » : DACIA DUSTER -— EB 254 QL.
5 ARTICLE 3 :
Ces opérations se dérouleront sous la responsabilité technique de Monsieur GLEIZES
Jean-Charles, technicien de la Fédération des Chasseurs de l'Aude, conformément au dossier de
demande sus mentionné.
ARTICLE 4 :
Le responsable technique de ces opérations devra prévenir 48 heures à l'avance les brigades de
gendarmerie, les maires des communes concernées, le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité en leur précisant la période, la durée de l'opération, ainsi que les
itinéraires prévus, l'espèce comptée et le nombre de personnes participant à l'opération.
ARTICLE 5 :
Dès la fin des opérations, un compte-rendu des comptages sera adressé à la direction
départementale des territoires et de la mer de l'Aude.
ARTICLE 6 :
Au cas où des abus seraient constatés, la présente autorisation serait immédiatement révoquée
pour les personnes ne respectant pas les conditions du présent arrêté, sans préjudice des
poursuites éventuelles pour les infractions relevées aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 7 :
L'organisation de cette opération s'inscrira dans le respect du décret n°2020-1310 du 29
octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de
COVID-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire.
ARTICLE 8 :
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Mr le Préfet de l'Aude ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Madame le Ministre de l'Écologie et du Développement Durable ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Montpellier - 6, rue
Pitot — CS 9902 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le
site https://www.citoyens.telerecours.fr.
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un
recours contentieux.
ARTICLE 9 :
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel Commandant du
Groupement de Gendarmerie, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Service
Départemental de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché par les soins du maire de la commune
concernée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 20 SEP. 2021
Adjointe au Chef du Service anisme, Environnement
etDéveloppement des Territoires
à]
ine
6 Ex PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Extrait de l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID1166-2021-189
modifiant l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11/66-2019-029 du 08/07/2019 mettant à jour les prescriptions applicables à la société EPPLN sur la commune de Port-la-Nouvelle afin de prendre en compte le traitement des eaux de rinçage du sea-line.
L’arrêté préfectoral n° DREAL-UID1166-2021-189 du 17 septembre 2021 modifie l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11/66-2019-029 du 8 juillet 2019 mettant à jour les prescriptions applicables à la société EPPLN sur la commune de Port-la-Nouvelle afin de prendre en compte le traitement des eaux de rinçage du sea-line.
Les prescriptions applicables à la société EPPLN pour son dépôt exploité sur la commune de Port-la- Nouvelle de l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11/66-2019-029 du 8 juillet 2019 sont modifiées par celles du présent arrêté afin de prendre en compte le traitement des eaux de rinçage du sea-line.
Une copie de l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID1166-2021-189 du 17 septembre 2021 est déposée à la mairie de Port-la-Nouvelle pour y être consultée et est publiée sur le site Internet des services de l’État dans l’Aude pendant une durée minimale de quatre mois.
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09
Tél. : 04 68 10 27 00
www.aude.gouv.fr 7 E = Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE L'AUDE Service interministériel de défense et de protection civiles
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2021-06-20-01
portant renouvellement de l'agrément de formation aux premiers secours de
l’« Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Aude » (UDSP 11)
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation des moniteurs de
premiers secours ;
VU le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 et notamment son article 8, portant diverses
mesures au secourisme ;
VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Thierry BONNIER en qualité de
préfet de l'Aude à compter du 08 mars 2021;
VU le décret du 06 janvier 2021 portant nomination de Mme Joëlle GRAS en qualité de
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude :
VU la circulaire NCAMTS - CIR 150/2003 du 2 décembre 2003 relative au sauvetage de
secourisme du travail (SST) ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément
pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national des compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau
T»;
VU l'arrêté du 8 aoÛt 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-062 donnant délégation de signature à Mme
Joëlle GRAS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude :
VU la demande présentée par l'« Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Aude»
(UDSP 11) représentée par madame Sandra ROSSI ;
SUR proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude.
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09
Tél. :04 68 10 27 00
wWww.aude.gouv.fr
8 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'« Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Aude » (UDSP 11) - 371 rue Aristide
Bergès - La Bouriette — BP 1009 - 11850 CARCASSONNE Cedex, est reconnue et agréée au
niveau départemental pour assurer des formations aux premiers secours suivantes :
>_ initiation aux comportements qui sauvent ;
> sensibilisation aux Gestes Qui Sauvent (GQS) ;
> certificat de compétence en Prévention et Secours Civiques de niveau 1
(PSC 1);
> Premiers Secours en Équipe de niveau 1 (PSE1) ;
> Premiers Secours en Équipe de niveau 2 (PSE 2);
> formateur de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) ;
ainsi que les sessions de formation continue et réglementaire prévues, sous réserve du
renouvellement de son affiliation annuelle auprès de la fédération nationale des sapeurs
pompiers de France.
ARTICLE 2:
L'équipe pédagogique permanente est composée de :
M. Didier BRIOT (Médecin) ;
M. Michel FAELLI (Formateur) ;
Mme Nathalie RAGUENES-MOURA (Formatrice) ;
M. Frédéric DEJEANS (Formateur)
ARTICLE 3:
L'« Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Aude » (UDSP 11) devra se conformer
aux dispositions de l'arrêté du 08 juillet 1992 susvisé et notamment aux articles 15 et 16 qui
précisent les conditions à respecter pour conserver cet agrément.
ARTICLE 4:
Cet agrément est délivré pour une durée de 2 ans. Il appartiendra au responsable de
l'organisme agréé de solliciter le renouvellement de l'agrément sous réserve des conditions
fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du déroulement effectif des sessions de
formation.
9 ARTICLE 5:
La sous-préfète, directrice de cabinet, la présidente de l’« Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers de l'Aude » (UDSP 11) est chargée, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Aude.
Fait à Carcassonne, le 2 ] JUIN 2021
Pour le préfet et par délégation
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Joëlle GRAS
10