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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - cr cc du 6 avril 2017 agglo cobas
Document publié le Jeudi 6 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - cr cc du 6 avril 2017 agglo cobas)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Transports,
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU 6 AVRIL 2017 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE SIX AVRIL à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d’Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MONTEIL-MACAR)D Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean- Claude
ONT DONNÉ POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Jean-Claude VERGNERES
CASTANDET André à Xavier PARIS
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à Dany FRESSAIX
DUCASSE Dominique à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Jacques EROLES
MAUPILÉ Yvette à Martine CAUSSARIEU
SOCOLOVERT Cyril à François DELUGA
ABSENT EXCUSÉ :
néant
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier Principal
M. Grégory JOSEPH est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOUREN comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr COBAS
©
BST RER CTON ul Conseil Communautaire du 6 avril 2017
RAPPORTEUR : Pierre PRADAYROL N° 17-81
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Projet de délibération
Mes Chers Collègues,
Les résultats des Comptes Administratifs de l'exercice 2016 ayant été approuvés, je vous propose de procéder à l'affectation des résultats de la section de fonctionnement, conformément aux dispositions des instructions budgétaires et comptables M14 et M4.
BUDGET PRINCIPAL
Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 7 586 877,44 €, il est proposé de l’affecter de la façon suivante :
en INVESTISSEMENT pour un montant de 5 803 866,92 € correspondant à la couverture du besoin de financement dégagé au Compte Administratif 2016 ;
en FONCTIONNEMENT pour un montant de 1 783 010,52 €.
BUDGET RÉGIE ENVIRONNEMENT
Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 4 583 244,19 €, il est proposé de l’affecter comme suit :
en INVESTISSEMENT pour un montant de 2 793 059,28 € correspondant à la couverture du besoin de financement dégagé au Compte Administratif 2016 ; en FONCTIONNEMENT pour un montant de 1 790 184,91 €.
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 576 967,91 €, il est proposé de l'affecter comme suit :
en INVESTISSEMENT pour un montant de 88 878,75 € correspondant à la couverture du besoin de financement dégagé au Compte Administratif 2016 ; en FONCTIONNEMENT pour un montant de 488 089,16 €.
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 3 209 664,84 €, il est proposé de l’affecter de la façon suivante : COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 6 avril 2017
en INVESTISSEMENT pour un montant de 1 631 234,99 € correspondant à la couverture du besoin de financement dégagé au Compte Administratif 2016 ; -_ en FONCTIONNEMENT pour un montant de 1 578 429,85 €.
BUDGET ANNEXE BASSIN FORMATION
Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 383 970,97 €, il est proposé de l'affecter de la façon suivante :
en INVESTISSEMENT pour un montant de 52 729,98 € correspondant à la couverture du besoin de financement dégagé au Compte Administratif 2016 ;
en FONCTIONNEMENT pour un montant de 331 240,99 €.
BUDGET ANNEXE AÉRODROME
Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 89 288,98 €, il est proposé de l'affecter intégralement en fonctionnement dans la mesure où la section d'investissement ne présente pas de besoin de financement.
BUDGET ANNEXE PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES
Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 46 699,87 €, il est proposé de l'affecter intégralement en fonctionnement dans la mesure où la section d'investissement ne présente pas de besoin de financement.
Après avis favorable du Bureau et de la Commission Finances et Administration Générale, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- _ APPROUVER ces affectations de résultats de l'exercice 2016 à inscrire au Budget Supplémentaire 2017.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé/les membres présents
Pour extrait
Arcachon, |
Ë I = Bassin DES ESGAULX [<{[ aareachon Sud
' Cornmunauté
LE PRÉSIDE
Marie-Hélèné
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170406-17-81-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU 6 AVRIL 2017 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE SIX AVRIL à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MONTEIL-MACAR)D Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean- Claude
ONT DONNÉ POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Jean-Claude VERGNERES
CASTANDET André à Xavier PARIS
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à Dany FRESSAIX
DUCASSE Dominique à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
L'AHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Jacques EROLES
MAUPILÉ Yvette à Martine CAUSSARIEU
SOCOLOVERT Cyril à François DELUGA
ABSENT EXCUSÉ :
néant
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier Principal
M. Grégory JOSEPH est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOUREN comme Secrétaire Adjoint.
“
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr > COBAS
© Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 6 avril 2017
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° 17-82
VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES AU TITRE DE 2017
Mes Chers Collègues,
Les bases d'imposition directes prévisionnelles 2017 ont été communiquées pour notre territoire dans l'état de notification n° 1259 au titre de cinq taxes relevant de notre pouvoir de taux : taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (qui fait l’objet d’une délibération spécifique).
Il appartient à notre assemblée de voter ces taux avant le 15 avril conformément aux dispositions de l'article 1639 À du code général des impôts et de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.
Comme annoncé dans le cadre du vote de la Loi de Finances 2017, les bases prévisionnelles d'imposition ont fait l'objet d’une actualisation usuelle au niveau des valeurs locatives, qui a été portée cette année à + 0,4 %.
Compte tenu de l'évolution démographique et du dynamisme économique de notre territoire, générant un accroissement de nos bases, le vote des taux des contributions directes peut s'effectuer en concordance avec les hypothèses d'évolution présentées dans le rapport d'orientations budgétaires 2017.
Enfin, malgré la diminution continue des dotations de l'Etat au titre du redressement des finances publiques, il n'apparaît pas nécessaire d'augmenter la pression fiscale sur les ménages et les entreprises du territoire par un relèvement des taux de la fiscalité locale, grâce notamment aux efforts permanents de maîtrise des dépenses de gestion de la collectivité.
Après avis favorable du Bureau et de la Commission Finances et Administration Générale, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- _ MAINTENR les taux des contributions directes pour l'année 2017 comme suit :
o taxe d'habitation : 9,52
o taxe sur le foncier bâti : 3,31
o taxe sur le foncier non bâti : 5,97
o cotisation foncière des entreprises : 29,03 %
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l’'unarmité : ADOPTE
Et ont signé les méMmbres présents
Pour extrait certifié /conforme
Arcachon, le 7 avii 2017
LE PRÉSIDENT | d'Arcachon Sud
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170406-17-82-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU 6 AVRIL 2017 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE SIX AVRIL à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2
allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES
ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean- Claude
ONT DONNÉ POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bermard à Jean-Claude VERGNERES
CASTANDET André à Xavier PARIS
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à Dany FRESSAIX
DUCASSE Dominique à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Jacques EROLES
MAUPILÉ Yvette à Martine CAUSSARIEU
SOCOLOVERT Cyril à François DELUGA
ABSENT EXCUSÉ :
néant
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier Principal
M. Grégory JOSEPH est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOUREN
comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex .
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr »" COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 6 avril 2017
RAPPORTEUR : François DELUGA N° 17-83
VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ENLÉVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) AU TITRE DE 2017
Mes Chers Collègues,
L'action communautaire en matière d'environnement s’avère tout particulièrement marquée cette année par le lancement de la construction du nouveau centre technique dont la livraison est prévue en décembre 2017.
Après réception des bases prévisionnelles d'imposition 2017 notifiées par l'administration fiscale, il est porté à votre connaissance que les recettes fiscales attendues concernant la TEOM apparaissent conformes aux inscriptions budgétaires du budget Régie Environnement.
Conformément au débat d’orientations budgétaires, présenté au Conseil Communautaire du 18 novembre 2016, il est confirmé par la présente délibération un maintien du taux appliqué sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'exercice 2017.
Après avis favorable du Bureau et de la Commission Finances et Administration Générale, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
-_ MAINTENRR le taux de la TEOM à 10 % pour l’année 2017.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachonille 7 avril 2017
LE PRÉSIDENT ' chon Sud
Marie-Hélène DES ESGAULX [| dans
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170406-17-83-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMÉRATION
DU 6 AVRIL 2017 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE SIX AVRIL à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean- Claude
ONT DONNÉ POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bemard à Jean-Claude VERGNERES
CASTANDET André à Xavier PARIS
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à Dany FRESSAIX
DUCASSE Dominique à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Jacques EROLES
MAUPILÉ Yvette à Martine CAUSSARIEU
SOCOLOVERT Cyril à François DELUGA
ABSENT EXCUSÉ :
néant
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier Principal
M. Grégory JOSEPH est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOUREN comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr > C COBAS
(© in d' | : .
Bassin Ar eo EURE Conseil Communautaire du 6 avril 2017
RAPPORTEUR : Christine CHARTON N° 17-55
ÉCOLE PRIMAIRE JULES FERRY
MISE A DISPOSITION DE L'OUVRAGE
AU PROFIT DE LA VILLE DE GUJAN-MESTRAS PAR LA COBAS
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa compétence "ÉDUCATION : enseignement du 1°’ degré écoles maternelles et primaires : construction neuves et opérations de restructuration lourde", la Communauté d'Agglomération a procédé à la reconstruction de l'école primaire Jules Ferry, sur la commune de Gujan-Mestras.
Les nouveaux locaux ont été mis à disposition de la ville de Gujan-Mestras, afin de pouvoir assurer l'accueil des élèves et de l'équipe enseignante dans les meilleurs délais.
La COBAS exercera toutefois les droits et obligations du maître d'ouvrage, pendant la période d'extinction des réserves, et notamment pendant la période de la garantie de parfait achèvement.
De même, les opérations comptables ne seront clôturées par la COBAS qu'après notification du décompte général et définitif des marchés de travaux, et de maîtrise d'œuvre.
Il vous est donc proposé d'approuver formellement la mise à disposition par la Communauté d'Agglomération de l'école primaire Jules Ferry à la ville de Gujan-Mestras, par la signature entre les deux parties d’un procès-verbal de mise à disposition et l'établissement d'un certificat administratif en vue du transfert de l'actif.
La ville de Gujan-Mestras prendra en charge la gestion et l'entretien de cet ouvrage.
Après la période d'extinction des réserves, et notamment de la garantie de parfait achèvement, relevant de la responsabilité de la COBAS, la ville de Gujan-Mestras sera réputée titulaire de toutes les garanties contractuelles et légales, notamment la garantie dommage ouvrage.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération communautaire n°14-170 du 6 novembre 2014, portant approbation de la reconstruction de l'école primaire Jules Ferry à Gujan-Mestras, Vu le projet de procès-verbal de mise à disposition, ci-annexé,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la mise à disposition de l'école primaire Jules Ferry à la ville de Gujan- Mestras ;
- HABILITER le Président à inviter le conseil municipal de Gujan-Mestras à approuver cette mise à disposition ;
- HABILITER le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition joint en annexe à la présente délibération ; COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 6 avril 2017
- HABILITER le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents en vue de cette mise à disposition, dont le certificat administratif en vue du
transfert de l'actif.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
1 ( / Et ont signé lés membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le F lavril 2017
LE PRÉSIDENT |
Marie-Hélène|DES ESGAULX Bassin d'Arcachon Sud
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170406-17-55-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU 6 AVRIL 2017 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE SIX AVRIL à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean- Claude
ONT DONNÉ POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Jean-Claude VERGNERES
CASTANDET André à Xavier PARIS
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à Dany FRESSAIX
DUCASSE Dominique à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Jacques EROLES
MAUPILÉ Yvette à Martine CAUSSARIEU
SOCOLOVERT Cyril à François DELUGA
ABSENT EXCUSÉ :
néant
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier Principal
M. Grégory JOSEPH est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOUREN comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr Ÿ COBAS
©
Ress OARESnoNEU Conseil Communautaire du 6 avril 2017
RAPPORTEUR : Jean-Claude VERGNERES N° 17-56
| RÉNOVATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE DU MOULLEAU MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - AUTORISATION DE LANCEMENT ET DE SIGNATURE DES MARCHES PAR LE MANDATAIRE
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la politique éducative communautaire, la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) a lancé le projet de démolition et reconstruction de l'école du Moulleau à Arcachon.
Cette opération est conduite par la SCET, maître d'ouvrage délégué de la COBAS.
Le coût global de l'opération pour la partie travaux, est estimé à 2 392 000,00 € HT, soit 2 870 400,00 € TTC, conformément à la délibération communautaire n° 17-19 du 27 février 2017.
Pour respecter le calendrier de l'opération, le lot Démolitions — Désamiantage, a déjà été lancé et attribué à l'entreprise TPSL, conformément à votre délibération précitée, pour un montant de 178 395,28 € HT.
Il est donc nécessaire de lancer une consultation sous la forme de marché à procédure adaptée pour les lots de reconstruction n°1 à 14:
Lot 01 VRD - Fondations - Gros Oeuvre : estimation : 579 100,00 € HT Lot 02 Revêtements de façade : estimation : 35 400,00 € HT
Lot 03 Charpente bois - Couverture - Etanchéité : estimation : 223 000,00 € HT Lot 04 Menuiseries extérieures : estimation : 211 800,00 € HT
Lot 05 Plâtrerie - Faux-Plafond : estimation : 153 000,00 € HT
Lot 06 Menuiseries bois - Agencement - Mobilier : estimation : 189 500,00 € HT Lot 07 Revêtements sol souple / dur - Faïence : estimation : 125 000,00 € HT Lot 08 Serrurerie : estimation : 57 000,00 € HT
Lot 09 Peinture - Signalétique : estimation : 47 500,00 € HT
Lot 10 Chauffage - Ventilation - Plomberie : estimation : 269 700,00 € HT Lot 11 Electricité Courant Fort-Courant faible : estimation : 179 600,00 € HT Lot 12 Equipements cuisine : estimation : 85 000,00 € HT
Lot 13 Ascenseur : estimation : 20 000,00 € HT
Lot 14 Espaces verts : estimation : 25 900,00 € HT
Il vous est proposé d'autoriser le lancement de cette procédure, sur la base des cahiers des charges mis à la disposition des élus et consultables au siège de la COBAS.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 85-174 du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d'Ouvrage Publique (loi MOP), Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 6 avril 2017
Vu le projet de dossier de consultation des entreprises relatif aux lots n°1 à 14 pour les travaux de reconstruction de l’école du Moulleau à Arcachon,
DÉCIDE :
- D'AUTORISER la SCET, maître d'ouvrage délégué de la COBAS, à lancer la consultation sous la forme de marché à procédure adaptée pour les lots n°1 à 14 pour les travaux de reconstruction de l'école du Moulleau à Arcachon :
- D'AUTORISER la SCET, en cas d'insuccès, à procéder à la recherche de prestataires, soit par la voie d'une nouvelle consultation, sur la base des documents de la consultation adaptés à la conjoncture économique, soit par la voie d’un marché négocié ;
- D'AUTORISER la SCET à signer les marchés à intervenir avec les entreprises qui auront remis les offres économiquement les plus avantageuses, après avis de la Commission d'Appel d'Offres de la COBAS, signer tous documents s'y rapportant, et prendre toute décision relative à l'exécution et au règlement de ces marchés :
- D'IMPUTER les dépenses et les recettes résultant de ces marchés au budget principal des exercices concernés.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'Unanimité : ADOPTE
Et ont signé leS/membres présents
Pour extrait certifié conforme
Bassin
d'Arcachon Sud
Communauté
Z\ d'agglomération
Cr :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170406-17-56-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU 6 AVRIL 2017 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE SIX AVRIL à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MONTEIL-MACAR)D Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean- Claude
ONT DONNÉ POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Jean-Claude VERGNERES
CASTANDET André à Xavier PARIS
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à Dany FRESSAIX
DUCASSE Dominique à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Jacques EROLES
MAUPILÉ Yvette à Martine CAUSSARIEU
SOCOLOVERT Cyril à François DELUGA
ABSENT EXCUSE :
néant
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier Principal
M. Grégory JOSEPH est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOUREN comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.aqqlo-cobas.fr »" COBAS
© ESS RENE Su Conseil Communautaire du 6 avril 2017
RAPPORTEUR : Sylviane STOME N°17-57
DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION DE L'ÉCOLE DU DELTA - LANCEMENT DE LA PROCEDURE D'APPEL D’OFFRES POUR LE CHOIX DES ENTREPRISES DE DÉMOLITION ET DE RECONSTRUCTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PAR LE MANDATAIRE
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la politique éducative communautaire, la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) a lancé le projet de démolition et reconstruction de l'école du Delta, au Teich.
Cette opération est conduite par la SCET, maître d'ouvrage délégué de la COBAS. Le coût global de l'opération pour la partie travaux, était estimé à 2833 176 € HT, soit 3 399 811,20 € TTC, conformément à la délibération communautaire du 16 septembre 2016.
Sur la base de l'Avant Projet Définitif présenté par le Maître d'œuvre, le coût prévisionnel définitif des travaux est de 2873 000 € HT (valeur Octobre 2015), soit 3 447 600 € TTC. Cette augmentation résulte d’une évolution de programme : réalisation de VRD supplémentaire en lien avec les réseaux des concessionnaires.
Pour respecter le calendrier de l'opération, il est donc nécessaire de lancer une consultation sous la forme de marché à procédure adaptée pour l'ensemble des lots de travaux suivants :
Lot 01 : Désamiantage et démolition : estimation : 130 000 € H.T. ;
Lot 02 : VRD : estimation : 170 000 € HT. ;
Lot 03 : Gros OEuvre : estimation : 600 000 € H.T. :
Lot 04 : Charpente - Ossatures et bardage : estimation : 320 000 € H.T. ; Lot 05 : Couvertures : estimation : 190 000 € HT. ;
Lot 06 : Menuiseries extérieures mixtes et fermetures : estimation : 233 000 € H.T. ; Lot 07 : Menuiseries intérieures : estimation : 185 000 € HT. :
Lot 08 : Plâtrerie - Faux-Plafond : estimation : 205 000 € HT. ;
Lot 09 : Revêtements sol et murs : estimation : 115 000 € HT. ;: Lot 10 : Peinture et finitions : estimation : 60 000 € H.T. :
Lot 11 : Chauffage - Ventilation - Plomberie : estimation : 450 000 € HT. ;: Lot 12 : Electricité Courant Fort-Courant faible : estimation : 175 000 € HT. ; Lot 13 : Equipements cuisine : estimation : 40 000 € H.T.
Il vous est proposé d'autoriser le lancement de cette procédure, sur la base des cahiers des charges mis à la disposition des élus, et consultables au siège de la COBAS.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 85-174 du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d'Ouvrage Publique (loi MOP), Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la délibération n°16-147 en date du 16 septembre 2016,
Vu le projet de dossier de consultation des entreprises relatif aux lots n°1 à 13 pour les travaux de démolition et de reconstruction de l’école du Delta, au Teich, COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 6 avril 2017
DÉCIDE :
- D'AUTORISER la SCET, Maïître d'ouvrage délégué, à lancer la consultation sous la forme de marché à procédure adaptée pour les lots n°1 à 13 pour les travaux de démolition et de reconstruction de l’école du Delta, au Teich ;
- D'AUTORISER la SCET, en cas d'insuccès, à procéder à la recherche de prestataires, soit par la voie d'une nouvelle consultation, sur la base des documents de la consultation adaptés à la conjoncture économique, soit par la voie d’un marché négocié ;
- D'AUTORISER la SCET à signer les marchés à intervenir avec les entreprises qui auront remis les offres économiquement les plus avantageuses, après avis de la Commission d'Appel d'Offres, et tous documents s'y rapportant, et prendre toute décision relative à l'exécution et au règlement de ces marchés ;
- D'IMPUTER les dépenses et les recettes résultant de ces marchés au budget principal des exercices concernés.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé lés membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, | avril 2017
e Bassin LE PRÉSIDENT d'Arcachon Sud
Marie-Hélène DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170406-17-57-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU 6 AVRIL 2017 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE SIX AVRIL à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MONTEIL-MACAR)D Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean- Claude
ONT DONNÉ POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Jean-Claude VERGNERES
CASTANDET André à Xavier PARIS
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à Dany FRESSAIX
DUCASSE Dominique à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Jacques EROLES
MAUPILÉ Yvette à Martine CAUSSARIEU
SOCOLOVERT Cyril à François DELUGA
ABSENT EXCUSÉ :
néant
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier Principal
M. Grégory JOSEPH est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOUREN comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr : / COBAS
(© in d' . . .
Sn Conseil Communautaire du 6 avril 2017
RAPPORTEUR : Evelyne DONZEAUD N° 17-58
CONSTRUCTION DE L'ÉCOLE VICTOR HUGO - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE D'APPEL D’OFFRES POUR LE CHOIX DES ENTREPRISES TRAVAUX ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PAR LE MANDATAIRE
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la politique éducative communautaire, la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) a lancé le projet de construction de l’école Victor Hugo à La Teste de Buch.
Cette opération est conduite par la SEPA, maître d'ouvrage délégué de la COBAS.
Le coût global de l'opération pour la partie travaux, était estimé à 2322 530 € HT, soit 2 787 036 € TTC conformément à la délibération communautaire du 16 septembre 2016.
Sur la base de l'Avant Projet Définitif présenté par le Maître d'œuvre, le coût prévisionnel définitif des travaux est de 2 740 200 € HT (hors options - valeur mars 2017), soit 3 288 240 € TTC. Cette augmentation résulte d'une évolution de programme liée à la nécessité de procéder à la réfection de la voirie périphérique eu égard à son accessibilité pour les véhicules de secours, à la prise en compte des contraintes spécifiques eu égard aux mitoyennetés, et à l'amélioration de certains niveaux de prestation en vue d'améliorer le confort des usagers (accoustique et thermique principalement).
Le montant global de l'opération (toutes dépenses confondues) est porté de 3 033 187 € HT (délibération communautaire du 16 septembre 2016) à 3 213 005 € HT.
Pour respecter le calendrier de l'opération, il est donc nécessaire de lancer une consultation sous la forme de marché à procédure adaptée pour l'ensemble des lots de travaux suivants :
Lot n°1 - Gros Œuvre... 580 000 € HT Lot n°2 - Enduits 41 700 EHT Lot n°3 - Charpente - Couverture — Zinguerie 360 000 € HT Lot n°4 - Bardage.…..................................................’’ 74 000 € HT Lot n°5 - Menuiseries Extérieures — Occultations …...................................... 230 500 EHT Option lot n°5 : Volets roulants salles de classes et enseignants 12 140 €EHT Lot n°6 - Menuiseries Intérieures - Aménagements de placards 195 000 € HT Lot n°7 - Plâtrerie Isolation... 230 000 € HT Option lot n°7 : Faux plafonds en toile tendue pour salles plurivalente et motricité 23 500 € HT Lot n°8 - Plomberie - Chauffage — Ventilation 252 000 € HT Lot n°9 - Equipement de cuisine 38 000 € HT Lot n°10 - Electricité... 200 000 € HT Lot n°11 - Ascenceur ............................................... 25 000 € HT Lot n°12 - Carrelages — Faïences 66 000 € HT Lot n°13 - Peintures - Sols Souples..….......................................................... 143 000 € HT Lot n°14 - VRD.............. iii cesse 305 000 € HT
Il vous est proposé d'autoriser le lancement de cette procédure, sur la base des cahiers des charges mis à la disposition des élus et consultables au siège de la COBAS. COBAS
(© DA EMERAENENs Conseil Communautaire du 6 avril 2017
Ceci étant exposé, il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de Communauté.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 85-174 du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d'Ouvrage Publique (loi MOP), Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la délibération n°16-149 en date du 16 septembre 2016,
Vu le projet de dossier de consultation des entreprises relatif aux lots n°1 à 13 pour les travaux de construction de l’école Victor Hugo à La Teste de Buch,
DÉCIDE :
- D'AUTORISER la SEPA, maître d'ouvrage délégué, à lancer la consultation sous la forme de marché à procédure adaptée pour les lots n°1 à 13 pour les travaux de construction de l'école Victor Hugo à La Teste de Buch ;
- D'AUTORISER la SEPA, en cas d'insuccès, à procéder à la recherche de prestataires, soit par la voie d'une nouvelle consultation, sur la base des documents de la consultation adaptés à la conjoncture économique, soit par la voie d’un marché négocié ;:
- D'AUTORISER la SEPA, à signer les marchés à intervenir avec les entreprises qui auront remis les offres économiquement les plus avantageuses, après avis de la Commission d'Appel d'Offres, et tous documents s'y rapportant, et prendre toute décision relative à l'exécution et au règlement de ces marchés ;
-_ D'IMPUTER les dépenses et les recettes résultant de ces marchés au budget principal des exercices concernés.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
membres présents
ifié conforme
Et ont signé |
Pour extrait
Arcachon, le
LE PRÉSID
Marie-Hélène DES ESGAULX [| S{ d'Arcachon Sud
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU 6 AVRIL 2017 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE SIX AVRIL à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean- Claude
ONT DONNÉ POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Jean-Claude VERGNERES
CASTANDET André à Xavier PARIS
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à Dany FRESSAIX
DUCASSE Dominique à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Jacques EROLES
MAUPILÉ Yvette à Martine CAUSSARIEU
SOCOLOVERT Cyril à François DELUGA
ABSENT EXCUSÉ :
néant
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier Principal
M. Grégory JOSEPH est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOUREN comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr , Y COBAS
(Ÿ Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 6 avril 2017
RAPPORTEUR : Françoise LÉONARD-MOUSSAC N° 17-59
AIRE DE GRAND PASSAGE : ONF - TERRAINS DOMANIAUX
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de l'extension de l'aire de grand passage, la délibération en date du 16 septembre 2016 a fixé les modalités d'échange de terrains avec l'ONF.
Par courrier du 31 janvier 2017, l'ONF a demandé une délibération complémentaire pour solliciter l'autorisation ministérielle de mise à disposition anticipée du terrain.
Compte-tenu des délais de mise en œuvre des démarches administratives, des opérations de délimitation/bornage liées à cette opération et de la nécessité de sécuriser l'aire de grand passage à son ouverture, il convient de solliciter l'ONF pour une autorisation de prise de possession anticipée des terrains domaniaux.
Comme précisé par l'ONF dans son courrier du 31 janvier, cette demande sera assortie d’une convention pour en préciser les termes -convention de prise de possession anticipée (ou mise à disposition) des terrains moyennant une redevance, ceci dans l'attente de la conclusion de cette opération d'échange-, et présentée pour approbation au Ministère.
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
” HABILITER le Président à solliciter l'ONF pour obtention de l'autorisation ministérielle de prise de possession anticipée des terrains domaniaux ;
+ AUTORISER le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents afférents à cette prise de possession.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 7 avril 2017
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170406-17-59-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU 6 AVRIL 2017 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE SIX AVRIL à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean- Claude
ONT DONNÉ POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bemard à Jean-Claude VERGNERES
CASTANDET André à Xavier PARIS
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à Dany FRESSAIX
DUCASSE Dominique à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
L'AHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Jacques EROLES
MAUPILÉ Yvette à Martine CAUSSARIEU
SOCOLOVERT Cyril à François DELUGA
ABSENT EXCUSÉ :
néant
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier Principal
M. Grégory JOSEPH est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOUREN comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex |
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agqlo-cobas.fr >" COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 6 avril 2017
RAPPORTEUR : Dany FRESSAIX N°17-60
ASSOCIATION DE SOINS À DOMICILE DU BASSIN D’ARCACHON SUD
AVENANT N° 1 CONTRAT DE LOCATION À USAGE DE BUREAUX 2017-2019 AVEC LA VILLE DE LA TESTE DE BUCH
Mes Chers Collègues,
Par délibération en date du 16 décembre 2016, une convention pluriannuelle de partenariat 2017-2019 a été signée avec la Ville de la Teste de Buch pour accueillir l’activité de l'association de Soins à Domicile du Bassin d'Arcachon Sud.
En vue d'assurer au mieux les missions qui lui sont dévolues, l'Association, par l'intermédiaire de la Cobas, a sollicité, auprès de la Commune, la mise à disposition de locaux supplémentaires.
Il convient donc d'établir un avenant à la convention pluriannuelle fixant ainsi les nouvelles conditions d'occupation des locaux, les modalités financières restant inchangées.
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- HABILITER le Président à signer l'avenant n°1 au Contrat de location à usage de bureaux entre la Ville de la Teste et la COBAS annexé à la présente délibération.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
(Françoise LÉONARD-MOUSSAC, Michèle BOURGOIN, Annie DUROUX, Sylviane STOME, Cyril SOCOLOVERT ayant donné pouvoir à François DÉLUGA, et Martine CAUSSARIEU, ne prenant pas part au vote)
Et ont signé les/membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 7 avril 2017
Fe Bassin
S| d'Arcachon Sud
: Communauté
LE PRÉSIDEN
Marie-Hélène DES ESGAULX
d'Agglomération
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170406-17-60-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU 6 AVRIL 2017 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE SIX AVRIL à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean- Claude
ONT DONNÉ POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Jean-Claude VERGNERES
CASTANDET André à Xavier PARIS
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à Dany FRESSAIX
DUCASSE Dominique à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Jacques EROLES
MAUPILÉ Yvette à Martine CAUSSARIEU
SOCOLOVERT Cyril à François DELUGA
ABSENT EXCUSÉ :
néant
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier Principal
M. Grégory JOSEPH est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOUREN comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 223349 www.agglo-cobas.fr > Y COBAS
©
BEA ENONEUR Conseil Communautaire du 6 avril 2017
RAPPORTEUR : Bernard LUMMEAUX N° 17-61
MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE CONFIÉ PAR LA COBAS
À LA VILLE DE LA TESTE DE BUCH
TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA PLAINE DES SPORTS ET DES LOISIRS BONNEVAL
Mes Chers Collègues,
La Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud est compétente en matière de construction d'équipements sportifs et soutient les clubs sportifs d'intérêt communautaire dont le Rugby Club du Bassin d'Arcachon (RCBA), et le Sud Bassin Association Rugby (SBAR).
Or il s'avère nécessaire de rénover et compléter l'éclairage des terrains d'entraînements des équipements sportifs de la plaine des sports et des loisirs BONNEVAL, utilisés par lesdits clubs, ceux-ci étant utilisés majoritairement en soirée et nécessitant un éclairage conséquent des espaces de jeux et abords.
La Communauté d'Agglomération portera l'investissement correspondant à ces travaux, et doit donc être regardée comme maître d'ouvrage.
Par ailleurs, des travaux de la réhabilitation des tribunes/vestiaires du terrain d'honneur de la plaine des sports et des loisirs BONNEVAL sont actuellement menés par la Ville, notamment vis- a-vis de la performance énergétique des bâtiments, et de l’homologation des installations en catégorie B par la fédération française de rugby.
Dans l'intérêt d'une bonne gestion, et pour permettre l'optimisation des moyens déployés par la Ville, tant en matière de maîtrise d'œuvre que de maîtrise d'ouvrage, il apparaît nécessaire de mettre en place par convention les moyens de mandater la Ville pour assurer les missions de la maîtrise d'ouvrage au nom et pour le compte de la COBAS.
Le programme des travaux consiste en :
les comptages et câblages ;
les travaux de génie civil ;
les fouilles en rigoles, regards de visite et la distribution des fluides ;
les massifs béton ;
les mâts et équipements ;
les projecteurs ;
les essais et mise service.
Le coût des travaux est de 210 000 € TTC, auquel il convient d'ajouter le coût des prestations de contrôle technique et de contrôle de la sécurité et de la protection de la santé, de 10 000 € TTC, soit au total pour cette opération : 220 000 € TTC.
Cette délégation de maîtrise d'ouvrage est réalisée à titre gratuit par la Ville.
Les ouvrages seront transférés à la Ville par la COBAS après réception. COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 6 avril 2017
Le projet de convention de mandat est mis à la disposition des élus communautaire, pour consultation, au siège de la COBAS.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de mandat confié par la COBAS à la Ville de La Teste de Buch,
- APPROUVER le programme des travaux tels que définis dans la convention de mandat de maiïtrise d'ouvrage confié par la COBAS à la Ville de La Teste de Buch, relative à un programme de travaux de rénovation de l'éclairage des équipements sportifs de la plaine des sports et des loisirs de BONNEVAL ;
- APPROUVER ladite convention de mandat
- AUTORISER le Président à signer ladite convention et tous documents relatifs à ce projet.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
bres présents
donforme
Et ont signé les m
Pour extrait certifié
Arcachon, le 7 avril 2017
Bassin
d'Arcachon Sud LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène DES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170406-17-61-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU 6 AVRIL 2017 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE SIX AVRIL à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean- Claude
ONT DONNÉ POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bemard à Jean-Claude VERGNERES
CASTANDET André à Xavier PARIS
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à Dany FRESSAIX
DUCASSE Dominique à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Jacques EROLES
MAUPILÉ Yvette à Martine CAUSSARIEU
SOCOLOVERT Cyril à François DELUGA
ABSENT EXCUSE :
néant
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier Principal
M. Grégory JOSEPH est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOUREN comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 3349 www.agglo-cobas.fr > F COBAS
© SCA RSLNI SUN Conseil Communautaire du 6 avril 2017
RAPPORTEUR : Jean-Claude VERGNERES N° 17-62
TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHÉTIQUE
COMPLEXE SPORTIF CHANTE-CIGALE
MISE À DISPOSITION DE L'OUVRAGE
AU PROFIT DE LA VILLE DE GUJAN-MESTRAS PAR LA COBAS
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa compétence "construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire", la COBAS a réalisé un terrain de football synthétique sur la commune de Gujan-Mestras.
Cet équipement est situé sur le complexe sportif Chante-Cigale, allée Pierre Corneille, à Gujan- Mestras, comprenant déjà différents terrains occupés notamment par le club de football support, le FCBA (Football Club du Bassin d'Arcachon).
Ce terrain de football en gazon synthétique sera accessible non seulement au club de football communautaire, mais aussi aux collèges et lycées du territoire, pour une utilisation en journée.
Dès l'achèvement des travaux, l'équipement a été mis à disposition de la ville de Gujan-Mestras.
La COBAS exercera toutefois les droits et obligations du maître d'ouvrage, pendant la période d'extinction des réserves, et notamment pendant la période de la garantie de parfait achèvement.
De même, les opérations comptables ne seront clôturées par la COBAS qu'après notification du décompte général et définitif des marchés de travaux, et de maîtrise d'œuvre.
Il vous est donc proposé d'approuver formellement la mise à disposition par la Communauté d'Agglomération du terrain synthétique de football à la ville de Gujan-Mestras, par la signature entre les deux parties d’un procès-verbal de mise à disposition et l'établissement d’un certificat administratif en vue du transfert de l'actif.
La ville de Gujan-Mestras prendra en charge la gestion et l'entretien de cet ouvrage.
Après la période d'extinction des réserves, et notamment de la garantie de parfait achèvement, relevant de la responsabilité de la COBAS, la ville de Gujan-Mestras sera réputée titulaire de toutes les garanties contractuelles et légales, notamment la garantie dommage ouvrage.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°15-193 du 21 septembre 2015 portant approbation de la réalisation de l'équipement,
Vu le projet de procès-verbal de mise à disposition, ci-annexé,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la mise à disposition du terrain synthétique de football du complexe sportif Chante-Cigale à la ville de Gujan-Mestras ; COBAS
(© ï d'A | . . : Bassin d'Arcachon Sud Conseil
Communautaire du 6 avril 2017
- HABILITER le Président à inviter le Conseil Municipal de Gujan-Mestras à approuver
cette mise à disposition ;
- HABILITER le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition joint en annexe à
la présente délibération ;
- HABILITER le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents en vue de cette mise à disposition, dont le certificat administratif en vue du transfert de l'actif.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à UT. : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié! conforme
Arcachon, le 7 avril 2017
Bassin
S d'Arcachon Su d
LE PRESIDENT
Marie-Hélène D ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170406-17-62-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU 6 AVRIL 2017 À 17 H 30
L’'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE SIX AVRIL à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean- Claude
ONT DONNÉ POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Jean-Claude VERGNERES
CASTANDET André à Xavier PARIS
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à Dany FRESSAIX
DUCASSE Dominique à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
L'AHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Jacques EROLES
MAUPILÉ Yvette à Martine CAUSSARIEU
SOCOLOVERT Cyril à François DELUGA
ABSENT EXCUSE :
néant
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier Principal
M. Grégory JOSEPH est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOUREN comme Secrétaire Adjoint.
s
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 223349 www.agglo-cobas.fr » _ COBAS
(©
ES ARRIRECIN SUP Conseil Communautaire du 6 avril 2017
RAPPORTEUR : Annie DUROUX N° 17-63
SCHÉMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS
AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE - APPROBATION
Mes Chers Collègues,
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que les services de transport public doivent être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
L'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et ses décrets d'application, autorisent un report de 3 ans pour la mise en accessibilité des réseaux de transports urbains et 6 ans pour les transports non urbains. Par ailleurs l'accessibilité ne concerne plus la totalité des arrêts mais vise la mise en accessibilité de point d’'arrêts de façon prioritaire et impose la mise en place d’un outil de programmation volontaire le Schéma Directeur d’Accessibilité-Agenda d'accessibilité programmée (ou SDA-Ad’ap). Celui-ci définit notamment, après concertation des communes et des associations de personnes handicapées, un programme d'actions et une programmation financière pour assurer cette mise en accessibilité.
Cet outil de programmation est composé :
+ d'un diagnostic du réseau de transport public décrivant le service de transport public de voyageurs, de l'infrastructure, du matériel roulant et de son accessibilité ;
e de l'identification des points d’arrêts à rendre accessibles en priorité en application des critères règlementaires ;
e de la liste des impossibilités techniques avérées desdits points d'arrêt et de la mise en place d'un service de substitution dans les dix-huit mois :
e de la programmation des travaux et des financements mobilisés :
+ du calendrier de mise en œuvre des mesures d'information des usagers relatives au service de transport public accessible ;
e du plan de formation des personnels en contact avec le public ;
des modalités de suivi et d'actualisation du document.
Pour chacun de ces items, une programmation technique et financière a été élaborée dans le document programme :
Mesure 1 : les travaux de mise en accessibilité des points d'arrêt
La COBAS a défini une liste d’arrêts prioritaires qui répondent aux conditions suivantes :
+ les arrêts desservis par au moins deux lignes du réseau de transport COBAS, + les arrêts en lien avec un pôle d'échange,
e la proximité d’un générateur spécifique (structure d'accueil pour personnes handicapées ou personnes âgées) et d’un générateur classique (pôles administratifs, mairies, collèges, lycées, équipements culturels et de loisirs, supermarchés, zones d'activité de plus de 3000 personnes). COBAS
©
PRO FAROERON ONE Conseil Communautaire du 6 avril 2017
Après application des critères règlementaires, il s'avère que 118 points d’arrêts sont prioritaires et leur mise en accessibilité est estimée à 1 170 500,00 € jusqu'en 2022.
Mesure 2 : la mise en accessibilité du matériel roulant
Sur les lignes régulières, l'ensemble du parc est accessible, à l'exception de 4 minibus circulant sur le réseau Eho, équipés en palettes et planchers bas, sans SAIV. Néanmoins, dans la mesure où il n'y a pas d'arrêt identifié, l'équipement en SAEÏV n'est pas nécessaire.
Sur la ligne estivale n°6, le car est à équiper d'un hayon élévateur et d'un SAEIV.
Sur le transport scolaire, sont à mettre en accessibilité uniquement les véhicules desservant les arrêts à mettre en accessibilité à la demande des familles.
Les véhicules équipés du service Transport de Personnes à Mobilité Réduite seront utilisés à la demande pour les courses concernant le transport d’une personne à mobilité réduite.
L'investissement prévu sera de :
- coût estimatif d’un hayon élévateur : 5 000 € HT
- et coût estimatif d'un SAEIV : 1 500 € HT.
Mesure 3 : le service de substitution
Il s’agit d'un service de transport se substituant à une ligne régulière ou de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite et handicapées sur un trajet entre 2 points d'arrêt, dont au moins l’un des deux n'est pas accessible.
Il s'agira de continuer sur le système actuel en intégrant les arrêts en ITA parmi les arrêts prioritaires et les arrêts non prioritaires qui ne sont pas accessibles.
Mesure 4 : le plan de formation
L'exploitant est tenu de mettre le plan de formation prévu dans le programme pour le personnel au contact du public (agent d'accueil et conducteurs) pour les autres services.
Mesure 5 : l'accès à l'information
L'exploitant devra veiller au maintien de la bonne lisibilité de l'information et de l'accessibilité du site, à la mise à jour du site Internet avec un formulaire de signalement des obstacles à l'accessibilité.
Pour cela, il devra acquérir une boucle d'amplification sonore. Le coût estimatif : 200 € TTC.
Mesure 6 : le transport scolaire
Pour le transport scolaire, l'exploitant du service devra mettre en place une procédure de demande de mise en accessibilité à la fois des points d’arrêt les plus proches du domicile et de l'établissement scolaire ainsi que du car scolaire à la demande des représentants légaux. Il s'agira de créer cette demande sur le site internet dans un onglet spécifique. COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 6 avril 2017
Mesure 7 : les outils de suivi
Les services de la COBAS devront mettre à jour la base de données SIG sur la base des informations annuelles transmises par les communes.
Mesure 8 (facultative) : le développement de la communication
La COBAS devra communiquer au grand public sur les efforts engagés pour l'accessibilité du réseau : campagnes d'affichage dans le bus ou en agence, mise à disposition d'un dépliant informant des conditions d'accessibilité.
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- __ VALIDER l'Agenda d'accessibilité programmée dans sa totalité,
D’'AUTORISER le Président à prendre toute décision relative à l'exécution de l'Agenda d'accessibilité programmée.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 7 avril 2017
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène DES ESG
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170406-17-63-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU 6 AVRIL 2017 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE SIX AVRIL à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MONTEIL-MACAR)D Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean- Claude
ONT DONNÉ POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Jean-Claude VERGNERES
CASTANDET André à Xavier PARIS
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à Dany FRESSAIX
DUCASSE Dominique à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Jacques EROLES
MAUPILÉ Yvette à Martine CAUSSARIEU
SOCOLOVERT Cyril à François DELUGA
ABSENT EXCUSÉ :
néant
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier Principal
M. Grégory JOSEPH est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOUREN comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agalo-cobas.fr » " COBAS
©
BEA SON Conseil Communautaire du 6 avril 2017
RAPPORTEUR : Jean-Claude VERGNERES N° 17-64
MARCHÉ PUBLIC - CONSTRUCTION DU PÔLE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT DE LA COBAS - LOT N° 1 VRD - AVENANT N° 1
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la construction du pôle technique environnement de la COBAS, le marché de travaux concernant le lot VRD — Aménagements extérieurs a été notifié le 2 septembre 2016 à l'entreprise EIFFAGE ROUTE, mandataire du groupement EIFFAGE ROUTE / TPSL SARL, pour un montant de 1 197 002,20 € HT.
Il vous est proposé d'approuver l'avenant n°1 à ce marché, pour les motifs exposés ci-après.
a) Travaux supplémentaires suite aux avis des concessionnaires lors du dépôt du permis de construire :
Certains attendus du PC, postérieurs à l'appel d'offres, comportent des demandes du SIBA relatives aux dispositions applicables à l'assainissement EP et EU, pour étendre la chaussée réservoir à l'ensemble du site et à respecter une côte minimale de fond de réservoir à 12,85 m NGF.
Cette demande conduit à réaliser des travaux supplémentaires de terrassement, mais aussi des augmentations des volumes, de remblais pour obtenir le niveau sur l’ensemble du site, et des surfaces de géotextile à poser.
D'autres demandes relatives aux eaux usées ont conduit à des plus-values, à savoir : - L'obligation de mettre en œuvre un séparateur d'hydrocarbures spécifique pour le hangar de stationnement,
- Changement, en phase EXE, du principe de cheminement des réseaux d'EU en les passant majoritairement sous chaussée PL entre le bâtiment atelier et stationnement, au lieu de passer sous les espaces verts (augmentation du métré et de la classe de résistance).
b) Modification du revêtement de surface dans le bâtiment de stationnement :
Sans modifier le comportement mécanique et la résistance de la plateforme de stationnement, il est proposé par le titulaire du marché de modifier le type de revêtement prévu en base dans le marché initial à savoir des enrobés à module élevé (EME), par un béton de bitume à module élevé (BBME) dont la finition est plus soignée, et l'aspect final moins grossier.
c) Clôtures renforcées en limite séparative et avec l’hippodrome :
Du fait de la proximité avec la piste d'entraînement de l'hippodrome et afin de ne pas risquer d'effrayer les chevaux de course, il a été convenu de réaliser une barrière en panneaux rigides occultante le long de l’hippodrome prolongée de 100 mètres par rapport au projet initial. Pour la tenue au vent des panneaux avec remplissage, les poteaux de structure de ces panneaux doivent être renforcés.
La clôture existante, coté centre de transfert, le long de la future voie d'accès au centre technique sera également réhabilitée en panneaux rigides, et sera ajouté un portillon permettant le passage piéton entre les deux sites. COBAS
(© RER Anen Conseil Communautaire du 6 avril 2017
Le bilan financier des modifications apportées induit une plus-value globale de 71 961,81 € HT, soit une évolution de + 6,01 % dont les montants sont détaillés ci-dessous :
Détail des incidences financières par poste € HT €TTC
ROUTE (mandataire du Groupement et TPSL [cotatanÿ.… | Votableau de réparition revu
2 Travaux de terrassement [3.2 du CCTP]. 4 162,50 4 995,00
3 Structures de surface [3.3 du CCTPI] liée aux demandes 26 241.00 31 489,20 du SIBA
3bis Structures de surface liée au changement de revêtement 4033.80 4 840,56 dans le bâtiment de stationnement
4 Assainissement EP [3.4 du CCTP] 5 585,40 6 702,48
5 Assainissement EU/EV [3.5 du CCTP] 4 520,00 5 424,00
5 Adduction de réseaux divers [3.6 du CCTP] 4119,50 4943,40
6 Accès (automatismes) [3.12 du CCTP] 727,95 873,54
7 Clôtures 22 571,66 27 085,99
TOTAL 71961,81 86 354,17
Au vu de l'ensemble de ces modifications, le montant global du marché s'élève donc à 1 268 964,01 € HT.
d) Modification de la répartition des travaux entre EIFFAGE ROUTE (mandataire du groupement) et TPSL (cotraitant)
La part du cotraitant TPSL a été fixée initialement à 363 569,35 € HT pour les prestations de nettoyage, déboisage et l'ensemble des réseaux.
Au cours des travaux, le mandataire a confié des prestations supplémentaires au cotraitant : la nouvelle répartition fait état d'un montant de 766 075,65 € HT pour le mandataire et 502 888,36 € HT pour le cotraitant (cf. D.P.G.F. joint à la présente délibération).
Il convient donc de modifier l'annexe 2 de l'acte d'engagement notifié le 2 septembre 2016.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment son article 139, Vu le marché n°2016-16-24 notifié le 02/09/2016, ayant pour objet la construction du pôle technique environnement de la COBAS, lot n° 1 VRD - Aménagements extérieurs, Vu le projet d'avenant n°1 audit marché, ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offre du 29 mars 2017, COBAS
(© Bassin d'A SH CANON SUG Conseil Communautaire du 6 avril 2017
Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation de la régie de gestion des déchets ménagers et assimilés,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER l'avenant n°1 au marché n°2016-16-24, passé avec l’entreprise EIFFAGE ROUTE mandataire du groupement EIFFAGE ROUTE / TPSL SARL ;
- AUTORISER le Président à signer ledit avenant.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Bassin
d'Arcachon Sud
Communauté
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170406-17-64-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU 6 AVRIL 2017 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE SIX AVRIL à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MONTEIL-MACAR)D Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean- Claude
ONT DONNÉ POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Jean-Claude VERGNERES
CASTANDET André à Xavier PARIS
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à Dany FRESSAIX
DUCASSE Dominique à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Jacques EROLES
MAUPILÉ Yvette à Martine CAUSSARIEU
SOCOLOVERT Cyril à François DELUGA
ABSENT EXCUSÉ :
néant
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier Principal
M. Grégory JOSEPH est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOUREN comme Secrétaire Adjoint.
“
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 223349 www.agalo-cobas.fr > / COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 6 avril 2017
RAPPORTEUR : Eric BERNARD N° 17-65
MARCHÉ PUBLIC - CONSTRUCTION DU PÔLE TECHNIQUE
ENVIRONNEMENT DE LA COBAS
LOT N° 13 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES AVENANT N° 1
Mes Chers Collègues,
En date du 5 septembre 2016, notification du marché de travaux concernant le lot 13 - chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires - a été faite à l'entreprise BOBION et JOANIN, 1 D, rue Jearn- Baptiste Greuze, 33166 SAINT-MÉDARD-EN-JALLES, établissement secondaire du groupe BOBION ET JOANIN, 2 rue de l'Abbé Grégoire, zone d'activité Actitech, 64140 BILLÈRE.
Suite à la fermeture de l'établissement secondaire BOBION ET JOANIN de SAINT-MÉDARD- EN-JALLES, le marché précité est transféré au siège social BOBION ET JOANIN à BILLERE (64140).
Il convient donc de passer un avenant n° 1 pour entériner le changement de titulaire du marché.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, et notamment son article 139 5°) et 6°), Vu l'accord-cadre n°2015-15-52 notifié le 7 juillet 2015,
Vu le projet d'avenant n°1 à l'accord-cadre précité, et ci-annexé,
Je vous propose, mes Chers Colilègues, de bien vouloir :
- APPROUVER l'avenant n°1 au marché passé précité, ayant pour objet le changement de titulaire du marché qui devient BOBION ET JOANIN, 2 rue de l'Abbé Grégoire, zone d'activité Actitech, 64140 BILLERE
- AUTORISER le Président à signer cet avenant, et prendre toute disposition utile pour son exécution.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 7 avril 2017
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170406-17-65-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU 6 AVRIL 2017 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE SIX AVRIL à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'’ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean- Claude
ONT DONNÉ POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bermard à Jean-Claude VERGNERES
CASTANDET André à Xavier PARIS
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à Dany FRESSAIX
DUCASSE Dominique à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Jacques EROLES
MAUPILÉ Yvette à Martine CAUSSARIEU
SOCOLOVERT Cyril à François DELUGA
ABSENT EXCUSÉ :
néant
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier Principal
M. Grégory JOSEPH est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOUREN comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr » F COBAS
(© Bassin d'Arcachon $ : | assin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 6 avril 2017
RAPPORTEUR : Thierry MAISONNAVE N° 17-66
MISE À JOUR DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR
DU PÔLE ENVIRONNEMENT DE LA COBAS
Mes Chers Collègues,
A la suite des travaux de différents groupes de travail réunissant des agents de chaque service composant le Pôle Environnement, les représentants du personnel, et les équipes d'encadrement, un document formalisé a vu le jour en décembre 2012; l'objectif était de déterminer les modalités d'organisation du travail et les consignes d'hygiène et de sécurité applicables aux emplois liés à la gestion des déchets.
L'existence d'un règlement intérieur favorise le positionnement de chacun sur son poste de travail et vis-à-vis de ses collègues. || permet de définir un certain nombre de droits et de devoirs en S'appuyant toujours sur des dispositions règlementaires.
Véritable outil de communication interne, il facilite l'intégration de nouveaux agents.
Cependant, un règlement intérieur conserve un caractère révisable pour s'adapter aux évolutions de la réglementation et de l’organisation des services et, le cas échéant, prendre en compte les demandes du personnel pouvant se concilier avec ces évolutions.
C'est ainsi qu'il vous est proposé de mettre à jour le règlement intérieur intégrant notamment :
- les dispositions relatives à l’organisation de travail précisant l’organisation des astreintes, des réunions de service, des prises de congés et récupérations, la gestion des absences et retards, les formalités liées aux accidents de service ou de trajet ;
- la mise à jour des procédures relatives au respect des règles d'hygiène et de sécurité, avec notamment l'intégration en annexes des nouveaux plans de circulations, des protocoles de sécurité des différents sites d'exploitation, des livrets d'accueil, la liste des sauveteurs secouristes du travail :
- la mise à jour de l’organigramme ;
- les textes réglementaires régissant la gestion des ressources humaines.
Après avis favorable du Comité technique en date du 20 mars 2017, du conseil d'exploitation de la régie de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et du Bureau, il vous est proposé, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- __ ADOPTER le nouveau règlement intérieur du Pôle FUTOTTEMENTE
Mme le Président met aux Noix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Arcachon, le 7 avril 2017
A Bassin
S d'Arcachon Sud
Z Communauté
©.\ d'Agglomération
OS k où
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène DES ESG
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170406-17-66-DE
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Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agalomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU 6 AVRIL 2017 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE SIX AVRIL à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean- Claude
ONT DONNÉ POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Jean-Claude VERGNERES
CASTANDET André à Xavier PARIS
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à Dany FRESSAIX
DUCASSE Dominique à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
L'AHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Jacques EROLES
MAUPILÉ Yvette à Martine CAUSSARIEU
SOCOLOVERT Cyril à François DELUGA
ABSENT EXCUSE :
néant
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier Principal
M. Grégory JOSEPH est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOUREN comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 3349 www.agglo-cobas.fr COBAS
©
Sn FALERON EN Conseil Communautaire du 6 avril 2017
RAPPORTEUR : Xavier PARIS N°17-67
MISE À JOUR DU RÉGLEMENT DE COLLECTE
DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE LA COBAS
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la
COBAS a instauré depuis 2003 un règlement de collecte destiné à tous les usagers du service
public concerné. Ce règlement regroupant toute l’activité des services du Pôle Environnement
(collecte, déchèteries, transport, transfert et traitement) a été mis à jour pour la dernière fois lors
du Conseil Communautaire du 14 décembre 2015.
Depuis ces dernières modifications, la règlementation relative à la gestion des déchets a quelque
peu évolué et les services ont fait l’objet de différentes réorganisations.
Les principales modifications portent sur :
-__l’intégration des nouveaux textes réglementaires, qui définissent la nouvelle organisation
territoriale en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés, modifie les
définitions des déchets ménagers et assimilés, et leur mode de financement :
Y Loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la République qui confère aux Régions la charge de l'élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des
déchets et attribue à titre de compétence obligatoire la « Gestion des
Déchets Ménagers et Assimilés » aux EPCI ;
Ÿ” Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte qui définit notamment les objectifs quantitatifs et qualitatifs
en termes de valorisation des déchets ;
Ÿ La loi de finances rectificative n° 2015-1786 du 29 décembre 2015
modifiant les modalités de financement des déchets assimilés ;
Ÿ Décret 2015-662 du 10 juin 2015 portant obligation pour les collectivités
territoriales responsables de la collecte et du traitement des déchets
ménagers et assimilés, de définir un programme local de prévention
indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les
mesures mises en place pour les atteindre ;
Y Décret n°2016-288 du 10 mars 2016 qui modifie l’article R.2224-23 du
CGCT, à savoir il :
-__ redéfinit les différentes catégories de déchets,
- énonce les obligations en matière de fréquence minimale de
collecte,
- définit les modalités de collecte suivant les flux concernés, COBAS
© Bassin d' . L assin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 6 avril 2017
- Instaure l'obligation de fixer un seuil maximum de déchets
assimilés collectés auprès des usagers autres que les ménages,
- renforce les obligations en matière de communication auprès des
usagers du service public de collecte, en définissant notamment
les mentions à porter dans les différents supports de
communication (règlement de collecte, guide de tri site
internet, .….),
- définit les obligations de tri à la source, de collectes séparatives et
de valorisation des déchets (papier de bureau, métal, plastique,
verre, bois et biodéchets) faite aux producteurs ou détenteurs de
déchets autres que les ménages,
- expose l'obligation faite aux grandes enseignes, distributeurs de
matériaux, produits et équipements de construction à destination
des professionnels, de proposer à leurs clients une solution de
reprise de leurs déchets in situ ou dans un rayon de 10 kilomètres.
- les nouvelles modalités de collecte en porte à porte des déchets volumineux mises en
œuvre sur le territoire,
- la mise à jour de l'annexe n°7 relative au règlement de collecte en porte à porte des
déchets assimilés intégrant les nouvelles dispositions réglementaires exposées ci-
dessus,
- la mise à jour des emplacements des points d'apport volontaire pour le verre sur le
territoire de la COBAS en annexe 2.
Après avis favorable du conseil d'exploitation de la régie de collecte et de traitement des déchets
ménagers et assimilés et du Bureau, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le nouveau règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés de la
COBAS et ses annexes.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les >mbres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 7 Il 2017
LE PRÉSIDEN | LE sin
Marie-Hélène D Bas ESGAU LX 4 d'Arcachon Sud
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170406-17-67-DE
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Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU 6 AVRIL 2017 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE SIX AVRIL à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean- Claude
ONT DONNÉ POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bemard à Jean-Claude VERGNERES
CASTANDET André à Xavier PARIS
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à Dany FRESSAIX
DUCASSE Dominique à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Jacques EROLES
MAUPILÉ Yvette à Martine CAUSSARIEU
SOCOLOVERT Cyril à François DELUGA
ABSENT EXCUSÉ :
néant
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier Principal
M. Grégory JOSEPH est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOUREN comme Secrétaire Adjoint.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr » COBAS
(© in d'Arcachon $ | DEEE ER Conseil Communautaire du 6 avril 2017
RAPPORTEUR : Françoise LÉONARD-MOUSSAC N° 17-68
AVENANT DE PROLONGATION DU CONTRAT POUR L'ACTION
ET LA PERFORMANCE-BAREME E AVEC ECO-EMBALLAGES
ET CONTRATS DE REPRISE DES MATERIAUX ASSOCIES
Mes Chers Collègues,
Le 1“ juillet 2011, la COBAS a signé un contrat dit « Contrat pour l'Action et la Performance (CAP — Barème E) » avec Eco-Emballages, société agréée de la filière des emballages ménagers, permettant l'obtention de soutiens financiers relatifs à la mise en œuvre de la collecte sélective sur son territoire. Les différents contrats de reprise des matériaux soutenus par Eco- Emballages sont annexés à ce contrat.
Ces contrats ont été conclus jusqu'au 31 décembre 2016, avec une période transitoire supplémentaire prévue dans le contrat signé avec Eco-Emballages allant jusqu’au 30 juin 2017.
Tenant compte de la procédure en cours pour le renouvellement des agréments de la filière des emballages ménagers, et pour assurer la continuité des soutiens financiers dans l'attente des futurs agréments, il vous est proposé de passer un avenant à ces contrats pour couvrir toute l'année 2017.
Vu le projet d'avenant au «Contrat pour l'Action et la Performance (CAP -— Barème E)» avec Eco-Emballages, ci-annexé,
Vu les projets d'avenant aux contrats de reprise pour l'aluminium, les plastiques, les papiers- cartons avec SUEZ, pour l'acier avec PAPREC, et pour le verre, avec O-1 MANUFACTURING France, ci-annexés,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la régie de gestion des déchets ménagers et assimilés,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir adopter, si tel est votre avis, les termes de la délibération suivante :
- APPROUVER l'avenant au «Contrat pour l'Action et la Performance (CAP - Barème E)» avec Eco-Emballage et les avenants aux contrats de reprise avec SUEZ, PAPREC, O1 MANUFACTURING, portant prolongation de durée jusqu'au 31 décembre 2017 ;
- AUTORISER le Président à signer lesdits avenants.
Mme le Président met aux voix les prapositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 7 avril 2017
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène DES ESGAULX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170406-17-68-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
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SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU 6 AVRIL 2017 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE SIX AVRIL à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean- Claude
ONT DONNÉ POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Jean-Claude VERGNERES
CASTANDET André à Xavier PARIS
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à Dany FRESSAIX
DUCASSE Dominique à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Jacques EROLES
MAUPILÉ Yvette à Martine CAUSSARIEU
SOCOLOVERT Cyril à François DELUGA
ABSENT EXCUSE :
néant
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier Principal
M. Grégory JOSEPH est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOUREN comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex |
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 3349 www.agdlo-cobas.fr F COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 6 avril 2017
RAPPORTEUR : Elisabeth REZER-SANDILLON N° 17-69
MARCHÉ PUBLIC - FOURNITURE DE CONSOMMABLES SANITAIRES AVENANT N° 1
Mes Chers Collègues,
Le marché de fourniture de consommables sanitaires et de produits d'entretien classiques, notifié à l'entreprise SOPECAL HYGIENE, pour une durée initiale de 3 ans, connaîtra son terme le 18 juillet 2017.
Ce marché à bons de commande, d'un montant maximum annuel de 20 000 € HT, s'adresse principalement aux besoins du Centre Technique de la COBAS. Il repose techniquement sur la mise en place de distributeurs de produits sanitaires sur le site du Pôle Environnement, dont le transfert dans un nouveau Centre Technique, sis avenue de l'aérodrome à La Teste de Buch, est programmé pour la fin de l'année 2017.
C'est pourquoi il vous est proposé de prolonger par voie d'avenant la durée du marché, du 18 juillet 2017 au 31 décembre 2017, pour éviter de lancer une nouvelle consultation pour une durée aussi limitée, et prendre ensuite en considération la nouvelle implantation du centre technique du pôle environnement, avec un marché pluri-annuel.
Cet avenant n'a pas d'incidence financière, le montant maximum de cette dernière période contractuelle est inchangé.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
Vu le marché n°2014-14-37 notifié le 18 juillet 2014, à l'entreprise SOPECAL HYGIENE, pour la fourniture de consommables sanitaires et produits d'entretien classiques, Vu le projet d'avenant n°1 au marché précité, et ci-annexé,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER l'avenant n°1 au marché n°2014-14-37 notifié le 18 juillet 2014, à l'entreprise SOPECAL HYGIENE, pour la fourniture de consommables sanitaires et produits d'entretien classiques,
- AUTORISER le Président à signer cet avenant, et pre
exécution.
t aux voix les propositions ci-dessus
té : ADOPTE
bres présents
conforme
[2017
Mme le Président
Le Conseil à l’una
Et ont signé les m
Pour extrait certifi
Arcachon, le 7 av
Bassin LE PRÉSIDENT
ESGAULX S| d'Arcachon
Sud Marie-Hélène D
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170406-17-69-DE
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Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
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DU 6 AVRIL 2017 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE SIX AVRIL à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MONTEIL-MACAR)D Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean- Claude
ONT DONNÉ POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bemard à Jean-Claude VERGNERES
CASTANDET André à Xavier PARIS
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à Dany FRESSAIX
DUCASSE Dominique à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Jacques EROLES
MAUPILÉ Yvette à Martine CAUSSARIEU
SOCOLOVERT Cyril à François DELUGA
ABSENT EXCUSE :
néant
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier Principal
M. Grégory JOSEPH est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOUREN comme Secrétaire Adjoint.
W
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr > COBAS
(©
Recon Conseil Communautaire du 6 avril 2017
RAPPORTEUR : Xavier PARIS N° 17-70
ADOPTION DE LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT 2017 ENTRE LA COBAS ET LA CCI DE BORDEAUX GIRONDE
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et pour faire suite à la création de l'Agence de Développement Economique BA2E, la COBAS souhaite à travers cette politique dynamique et ambitieuse de partenariat, impulser et soutenir des projets d'avenir et créateurs d'emplois. Pour la mettre en œuvre, la COBAS souhaite travailler en collaboration plus étroite avec ses partenaires naturels tels que la CCI BORDEAUX GIRONDE.
Partenaires naturels de l’action économique conduite sur le Sud du Bassin d'Arcachon, la COBAS et la CCI BORDEAUX GIRONDE souhaitent partager leurs projets, unir leurs efforts et formaliser cette collaboration naturelle afin de rendre plus efficaces les actions menées en faveur des entreprises.
Le présent projet de convention a pour objet de définir les axes et le cadre général de la collaboration entre la CCI BORDEAUX GIRONDE et la COBAS.
Les 2 engagements présentés ci-dessous et détaillés dans la convention jointe, permettent de décliner le partenariat transversal et complémentaire nécessaire au bon développement du territoire :
Les engagements de la CCI BORDEAUX GIRONDE :
La CCI BORDEAUX GIRONDE accompagne les entreprises au quotidien, soutient les créateurs, les porteurs de projets, via un appui individuel ou des actions collectives par filière. Son offre de services couvre le cycle de vie de l'entreprise: appui à la création, à la reprise, au développement, à la transmission... La CCI BORDEAUX GIRONDE encourage les projets innovants, soutient les startups, développe ses prestations pour s'adapter aux besoins des entreprises et contribuer au développement des filières porteuses de richesse et d'emplois.
La CCI BORDEAUX GIRONDE s'attache à favoriser le développement de l’économie locale en investissant dans des outils, infrastructures, événements ou équipements au service de tout un territoire et de ses acteurs pour une meilleure compétitivité.
Elle propose de réaliser pour le compte de la COBAS qui le mettra à la disposition de BA2E un ensemble d'outils d'informations, de connaissances et de veille économique nécessaires aux chefs d'entreprises mais également à tous les acteurs du territoire. Ces outils économiques sont :
% L'Observatoire du Commerce OOcom : le montant annuel de cette prestation est de 1 500 € H.T. par an. Livraison une fois par an
* Terranalys : le montant annuel de cette prestation est de 1 500 € H.T. par an. Une demi-journée de formation inclue et 4 mises à jour par an
* Baromètre des créateurs : le montant annuel de cette prestation est de 600 € H.T. par an. Livraison une fois par an
Les coûts annuels sont de 3 600 € HT. COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 6 avril 2017
Les engagements de la COBAS structure porteuse de l'Agence de Développement Economique BA2E
Le développement économique et la vie des entreprises locales sont essentiels pour le territoire.
AUSsi, la COBAS, à travers la création de l’agence de développement économique BA2E souhaite mettre tous les outils en place et les forces vives ensemble afin que toutes les conditions soient réunies pour que l’ensemble des leviers économiques soient activés et fonctionnent pour permettre aux entreprises de se développer.
BA2E a pour mission principale de mettre en avant le potentiel économique du territoire afin d'attirer de nouvelles entreprises.
En complément, elle joue un rôle facilitateur pour les entreprises et les acteurs du développement économique.
À ce titre, l'Agence assure un rôle de guichet unique pour les porteurs de projets et entreprises afin d'appuyer leur implantation, leurs démarches et le montage de leurs projets. BA2E s'appuie sur l'ensemble des partenaires du développement économique afin de mettre en place un accompagnement adapté.
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ APPROUVER la convention de partenariat 2017 entre la CCI BORDEAUX GIRONDE et la COBAS ;
” INSCRIRE les crédits de paiements nécessaires sur les exercices concernés ;
AUTORISER le Président à signer ladite convention.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
membres présents
ifié conforme
Et ont signé |
Pour extrait c
Arcachon, le Alavril 2017 Bassin
S[ d'Arcachon Sud LE PRESID : Communauté
Marie-Hélèn S ESGAULX O,\ d'Agglomération &
QE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170406-17-70-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU 6 AVRIL 2017 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE SIX AVRIL à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean- Claude
ONT DONNÉ POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Jean-Claude VERGNERES
CASTANDET André à Xavier PARIS
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à Dany FRESSAIX
DUCASSE Dominique à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
L'AHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Jacques EROLES
MAUPILÉ Yvette à Martine CAUSSARIEU
SOCOLOVERT Cyril à François DELUGA
ABSENT EXCUSÉ :
néant
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier Principal
M. Grégory JOSEPH est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOUREN comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 223349 www.agglo-cobas.fr > / COBAS
Q
DRE SES Conseil Communautaire du 6 avril 2017
RAPPORTEUR : Xavier PARIS N° 17-71
MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME INTERNET DEDIÉE À L'EMPLOI LOCAL
Mes Chers Collègues,
L'emploi est au cœur des préoccupations de toutes les familles et des habitants de notre territoire.
La collectivité a déjà, par ses compétences mais également par l’organisation du salon des saisonniers, la création de la pépinière d'entreprises, de l'agence de développement économique BA2E, des rencontres de l'emploi et de Bassin Formation, réalisée et mis en place un grand nombre d'opérations et d’actions en faveur de l'accès et du développement de l'emploi local.
Tous les partenariats tissés, développés avec les organismes locaux, Pôle Emploi et l'Etat permettent de répondre pour partie aux besoins des employeurs et des demandeurs d'emplois.
Cependant, toutes les offres d'emplois ne sont pas rassemblées en un même site. Plusieurs organismes et en particulier Pôle Emploi concentrent une majorité des offres. La difficulté rencontrée réside dans la spécialisation des métiers, la complexité des contrats, la multiplication des sites spécialisés. La recherche d'un emploi reste pour certaines personnes une démarche complexe, difficile avec une issue souvent défavorable.
Afin de permettre aux personnes de tous âges souhaitant trouver un emploi, se reconvertir, se former et pouvoir accéder le plus rapidement possible à un travail, la COBAS a souhaité réunir toutes les offres d'emplois du territoire au sein d'un même site internet gratuit et accessible à tous.
Aussi pour répondre à la demande locale, il est donc proposé de créer une plateforme expérimentale ou un moteur de recherche d'emploi. Pour ce faire, la COBAS s'est rapprochée de l'entreprise JOBIJOBA SA dont le siège social est basé à Pessac. Cette entreprise fortement implantée en France et en Europe propose la création de cette plateforme.
La proposition demandée à cette entreprise est, dans un premier temps, de recenser toutes les offres d'emplois de manière claire et pertinente sur tout le territoire et de permettre aux entreprises de déposer également leurs offres : celles-ci seront vérifiées par la collectivité et mises en ligne. Une partie sera également consacrée à la formation mais également à l'apprentissage, aux offres de stages, etc... Un espace candidat sera également prévu.
La structuration du site se déclinera donc de la manière suivante :
- le moteur de recherche d'offres d'emplois sur le territoire
- le moteur de recherche de formation sur le territoire
- l'espace recruteur avec dépôt d'offres d'emplois
- l'espace candidat (alertes mails et sauvegardes d'annonces)
- l'espace ‘territoire’ (statistiques, modération des offres déposées sur la plateforme) COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 6 avril 2017
oi après une année d'expérience, l'initiative prend tout son sens sur le territoire et que les résultats sont satisfaisants alors, dans un second temps, la collectivité pourra renouveler la plateforme et la faire évoluer.
Le coût mensuel de la prestation est de 700 euros H.T. La plateforme peut être réalisée en 2 mois.
A la lecture de ces différentes données, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la mise en place de la plateforme internet de l'emploi local par l’entreprise
JOBIJOBA SA,
- INSCRIRE les crédits de paiements nécessaires sur les exercices concernés, - AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170406-17-71-DE
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Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU 6 AVRIL 2017 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE SIX AVRIL à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean- Claude
ONT DONNÉ POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Jean-Claude VERGNERES
CASTANDET André à Xavier PARIS
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à Dany FRESSAIX
DUCASSE Dominique à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Jacques EROLES
MAUPILÉ Yvette à Martine CAUSSARIEU
SOCOLOVERT Cyril à François DELUGA
ABSENT EXCUSÉ :
néant
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier Principal
M. Grégory JOSEPH est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOUREN comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agqlo-cobas.fr > / COBAS
(©
CRD DEEE Conseil Communautaire du 6 avril 2017
RAPPORTEUR : Patrick DAVET N°17-72
ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2017
ENTRE LA COBAS ET RESEAU ENTREPRENDRE AQUITAINE
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et pour faire suite a la création de l'Agence de Développement Economique BA2E, la COBAS souhaite à travers cette politique dynamique et ambitieuse de partenariat, impulser et soutenir des projets d'avenir et créateurs d'emplois.
Pour la mettre en œuvre, la COBAS souhaite travailler en collaboration plus étroite avec ses partenaires tel que RESEAU ENTREPRENDRE AQUITAINE.
La convention annexée a pour objet de définir le cadre général, les axes et les actions de la collaboration entre RÉSEAU ENTREPRENDRE AQUITAINE et la COBAS par le biais de l'Agence de développement économique BA2E autour des porteurs de projets en création et en reprise d'emplois générateurs d'emplois.
La collaboration telle que définie s'organise autour des thèmes principaux suivants qui se développeront au fur et à mesure de la construction du partenariat :
- L'Information conjointe entre les structures sur les missions respectives -__L’Accompagnement des porteurs de projets dans la création de leur entreprise La Communication des documents et la participation aux différents évènements.
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la convention de partenariat 2017 entre RÉSEAU ENTREPRENDRE AQUITAINE et la COBAS :
+ AUTORISER le Président à signer ladite convention.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
(Patrick DAVET ne prenant pas part au vote)
Et ont signé les bres présents
Pour extrait certifi
Bassin
LE PRÉSIDENT S| d'Arcachon Sud
Marie-Hélène DE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170406-17-72-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU 6 AVRIL 2017 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE SIX AVRIL à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN D’'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean- Claude
ONT DONNÉ POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Jean-Claude VERGNERES
CASTANDET André à Xavier PARIS
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à Dany FRESSAIX
DUCASSE Dominique à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Jacques EROLES
MAUPILÉ Yvette à Martine CAUSSARIEU
SOCOLOVERT Cyril à François DELUGA
ABSENT EXCUSÉ :
néant
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier Principal
M. Grégory JOSEPH est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOUREN comme Secrétaire Adjoint.
v
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr > COBAS
© RER Conseil Communautaire du 6 avril 2017
RAPPORTEUR : Tony LOURENÇO N° 17-73
FONCTIONNEMENT 2017 DE L'OFFICE DE TOURISME DU TEICH APPROBATION DE LA VENTE DES TITRES DE L'UBA
Mes Chers Collègues,
Lors de la séance du 27 février 2017, l'Assemblée avait approuvé la délibération n°17-36 qui fixait les modalités de fonctionnement de l'Office de Tourisme du Teich.
Afin de compléter ses missions et répondre aux demandes des touristes, l'Office de Tourisme du Teich souhaite vendre l'excursion « Tour de l'Ile aux oiseaux» de l’Union de Bateliers Arcachonnais : UBA.
Les prix de la prestation fixés par l'UBA sont les suivants :
e 16 euros pour un adulte
e 11 euros pour un enfant de 4 à 12 ans
e 5,50 euros pour un enfant de 1 à 3 ans
e 2 euros pour un chien.
Pour ce faire, une convention doit être signée entre les 2 organismes.
À la lecture de ces différentes données, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- _ APPROUVER les tarifs 2017 de l'UBA pour l’excursion « Tour de l'Ile aux Oiseaux » - AUTORISER la vente et les tarifs de la prestation et billetterie touristique tel que référencé
- AUTORISER le Président à signer la convention relative aux ventes de la prestation et
billetterie touristique
- AUTORISER le Président à émettre tous titres de recettes et mandats de dépenses
afférents à l'Office de Tourisme du Teich
- AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
A Bassin
S| d'Arcachon Sud
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170406-17-73-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU 6 AVRIL 2017 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE SIX AVRIL à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement
convoqué le 31 mars 2017, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean- Claude
ONT DONNÉ POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Jean-Claude VERGNERES
CASTANDET André à Xavier PARIS
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à Dany FRESSAIX
DUCASSE Dominique à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Jacques EROLES
MAUPILÉ Yvette à Martine CAUSSARIEU
SOCOLOVERT Cyril à François DELUGA
ABSENT EXCUSÉ :
néant
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier Principal
M. Grégory JOSEPH est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOUREN comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr > LÉ COBAS
@
BARMERCRMENEus Conseil Communautaire du 6 avril 2017
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N°17-74
ÉTUDES D’AMÉLIORATION DE LA DESSERTE DU SUD BASSIN D'ARCACHON PAR L’AXE À 660-RN 250 | .
CONVENTION DE PILOTAGE ET DE FINANCEMENT DES ÉTUDES POSTÉRIEURES À L'ENQUETE PUBLIQUE DANS LE CADRE DU CPER 2015-2020
Mes Chers Collègues,
Suite aux études préalables à l'enquête publique engagées début 2015 et se poursuivant jusqu’au troisième trimestre 2017 et par anticipation des résultats de la concertation publique tenue du 9 janvier au 3 février 2017 et de l'enquête d'utilité publique prévue au 1° trimestre 2018, l’État et la COBAS sont convenus d'engager les études de niveau projet, puis l'élaboration des dossiers de consultation des entreprises de travaux pour la dénivellation des giratoires de Césarée et de La Hume, la mise à 2x2 voies de la RN250 entre les giratoires de La Hume et de Bissérié et l'aménagement du carrefour de Bissérié.
La convention jointe à la présente délibération a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l'Etat et la COBAS apportent leurs concours financiers à la réalisation de ces études et des procédures associées.
Contenu et modalités de réalisation des études
La maîtrise d'ouvrage est assurée par l’État - DREAL Nouvelle-Aquitaine. La maîtrise d'œuvre est assurée par le service d'ingénierie de la DIR Atlantique (SIRA). Les frais de fonctionnement et de personnels afférents sont pris en charge par l'État.
La présente convention concerne donc le financement des prestations complémentaires qui seront réalisées par des bureaux d’études privées.
Ces différentes prestations conduiront à l'élaboration d'un dossier de projet au sens de l'instruction gouvernementale du 29 avril 2014 et à l'élaboration de plusieurs dossiers de consultation des entreprises de travaux en vue d'appels d'offres.
Montant et modalités de financement et de paiement
La COBAS apportera sa participation financière à l'État sous la forme de fonds de concours appelés par titres de perception, conformément au décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007, en fonction de l'avancement des études sur la base de l’échéancier prévisionnel ci-après.
Le montant retenu dans le cadre du CPER 2015-2020 est de 1,5 M€, co-financés à parité entre l'État et la COBAS. Ce montant est à coût constant.
Année d'appel de fond Montant total en K€ Part COBAS en k€
a 2017 500 | 250 L
2018 500 250
209 | 500 250
TOTAL OÙ 1500 CD 750 _ COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 6 avril 2017
Les montants seront ajustés chaque année en fonction
mobilisés.
La COBAS sera informée des crédits demandés pour l’ann
puis lors des demandes d'affectation de crédits par la
versement des fonds de concours correspondant qui lui sera
des crédits qui seront réellement
ée N en septembre de l’année N-1,
transmission d'un échéancier de
transmis pour information.
Les montants indiqués ci-dessus sont toutes taxes comprises (TTC).
Calendrier des études
Conformément à ce qui été présenté lors du COPIL du 30 juillet 2015, le calendrier prévisionnel optimisé est le suivant :
— Concertation L103-2 du 9 janvier au 3 février 2017 ;
— Validation des études d'opportunité par le ministère des transports en mars 2017 ; — Enquête publique : 1” trimestre 2018 ;
— Première consultation des entreprises de travaux : 3° trimestre 2018.
Ce calendrier prévisionnel est conditionné au déroulement optimal de la procédure administrative et notamment des phases de concertation publique.
Suite de l’opération
La réalisation et le financement par l'État de ces études et procédures ne vaut pas accord quant a la suite qui leur sera donnée.
L'engagement anticipé des études ne préjuge pas des décisions qui seront prises in fine par l'État sur la suite du projet.
Suivi de l'opération
Le comité de pilotage mis en place dans le cadre de la
maintenu.
VU le projet de convention ci-annexé,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
convention du 24 octobre 2014 est
- AUTORISER le Président à signer la convention entre l'Etat et la COBAS jointe à la présente délibération ;
- _S ENGAGER 3 inscrire les crédits correspondants :
2018 et 2019.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Bassin
NT = d'Arcachon Sud
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170406-17-74-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU 6 AVRIL 2017 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE SIX AVRIL à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean- Claude
ONT DONNÉ POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bemard à Jean-Claude VERGNERES
CASTANDET André à Xavier PARIS
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à Dany FRESSAIX
DUCASSE Dominique à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Jacques EROLES
MAUPILÉ Yvette à Martine CAUSSARIEU
SOCOLOVERT Cyril à François DELUGA
ABSENT EXCUSÉ :
néant
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier Principal
M. Grégory JOSEPH est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOUREN comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex |
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr : COBAS
©
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 6 avril 2017
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N°17-75
COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES -— MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR - COMPOSITION DU COLLÈGE REPRÉSENTANT LA COMMUNAUTE
Mes Chers Collègues,
Le Code Général des Impôts oblige à la création, entre la Communauté d'Agglomération et ses communes membres, d'une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
La loi laissant une grande marge de manœuvre pour l'organisation de la CLECT, la COBAS avait approuvé par délibération du 16 février 2009, un règlement intérieur, fixant en son article 1°’ la composition de cette commission.
Pour répondre aux enjeux du transfert des zones d'activités économiques communales à la COBAS, au 1° janvier 2017, acté par votre délibération n°16-246 du 16 décembre 2016, il vous est proposé de modifier la composition de la CLECT, concernant les représentants de la communauté, pour que puisse y siéger chacun des Maires des communes la composant.
La mention selon laquelle deux membres sont désignés pour représenter la COBAS au sein de la CLECT sera donc remplacée par celle stipulant que la COBAS est représentée par les quatre Maires, portant le nombre total de représentants de dix à douze, à raison de :
- COBAS : 4
- ARCACHON : 2
- LA TESTE DE BUCH : 3
- GUJAN-MESTRAS : 2
- LETEICH:1
La Commission sera ainsi constituée :
Représentants de la COBAS (remplaçant les membres initialement élus : Christine DELMAS et Jacques CHAUVET) :
- Yves FOULON
- Jean-Jacques EROLES
- Marie-Hélène DES ESGAULX
- François DELUGA
Représentants de la Commune d’Arcachon :
- Eugène COEURET
- Jean-Paul CHANSAREL
Représentants de la Commune de La Teste de Buch :
- Jean-Claude VERGNERES
- Jean-Bernard BIEHLER
- Eric BERNARD
Représentants de la Commune de Gujan-Mestras :
- Xavier PARIS
- Sylvie BANSARD COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 6 avril 2017
Représentants de la Commune du Teich :
- Cyril SOCOLOVERT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C, Vu la délibération n°09-21 du 16 février 2009 portant approbation du règlement intérieur de la CLECT,
Vu la délibération n°14-49 du 16 mai 2014 portant désignation des membres de la CLECT pour la présente mandature,
Vu le projet de nouvelle version du règlement intérieur de la CLECT de la COBAS, Vu l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la nouvelle version du règlement intérieur de la CLECT de la COBAS, joint en annexe à la présente délibération ;
- DÉSIGNER comme suit le nouveau collège des représentants de la COBAS au sein de cette commission en fonction de la modification opérée à l'article 1” dudit règlement intérieur :
1. Monsieur Yves FOULON, Maire d'Arcachon,
2. Monsieur Jean-Jacques EROLES, Maire de La Teste de Buch, 3. Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Maire de Gujan-Mestras, 4. Monsieur François DELUGA, Maire du Teich.
Mme le Prégident met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil 8 l'unanimité : ADOPTE
les membres présents
certifié conforme
d'Arcachon Sud
ne DES ESGAULX Communauté
d'Agglomération
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170406-17-75-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX COBAS
D
ec Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU 6 AVRIL 2017 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE SIX AVRIL à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean- Claude
ONT DONNÉ POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Jean-Claude VERGNERES
CASTANDET André à Xavier PARIS
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à Dany FRESSAIX
DUCASSE Dominique à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Jacques EROLES
MAUPILÉ Yvette à Martine CAUSSARIEU
SOCOLOVERT Cyril à François DELUGA
ABSENT EXCUSÉ :
néant
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier Principal
M. Grégory JOSEPH est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOUREN comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr r ‘ COBAS
(©
Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 6 avril 2017
RAPPORTEUR : Jean-Jacques EROLES N°17-76
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COBAS
Mes Chers Collègues,
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTREe) apporte une série de modifications au régime de l’intercommunalité en confiant aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, un nombre accru de compétences obligatoires.
Cette loi a ainsi modifié l’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales comme
suit :
> En matière de développement économique, les compétences de la COBAS devront être
élargies au 1° janvier 2017 :
+ «actions de développement économique dans le cadre du Schéma Régional de
Développement Economique, d'Innovation et d’Internationalisation (SRDEI) ;
+ suppression de la notion d'intérêt communautaire pour les zones d'activités économiques
et les actions de développement économique entraînant un transfert des zones d'activités
existantes ;
° politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt
communautaire ;
e promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme ».
> De même, il faut noter que, toujours au 1° janvier 2017, deux nouvelles compétences
obligatoires sont créées en matière :
+ «d'aménagement, d'entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage »,
compétence actuellement partiellement exercée au titre des compétences facultatives et
uniquement pour l'aire de grand passage des gens du voyage ;
+ _« de collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés », compétence
actuellement exercée au titre des compétences optionnelles.
Ensuite, il est à noter que le législateur a créé une nouvelle compétence obligatoire de GEstion
des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations dite GEMAPI à compter du 1°’ janvier 2018.
Cette nouvelle compétence est composée des 4 volets suivants :
- aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique :
- l'entretien et l'aménagement d’un cours d'eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à
ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou ce plan d’eau ;
- la défense contre les inondations et contre la mer ;
- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
ainsi que les formations boisées riveraines. COBAS
(© neue Conseil Communautaire du 6 avril 2017
Une délibération vous sera proposée en 2017 sur les modalités du transfert de cette compétence au SIBA.
Après avis favorable du Bureau, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la modification des statuts de la Communauté conformément au document
annexé à la présente délibération ;
- _ APPROUVER la nouvelle rédaction de l'intérêt communautaire en découlant ;
- MHABILITER le Président à :
e INVITER chaque conseil municipal à approuver la modification des statuts communautaires
sur la base de délibérations concordantes
e DEMANDER à Monsieur le Préfet de la Gironde d'autoriser par arrêté la modification des
statuts de la COBAS.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé lesimembres présents
Pour extrait c
Arcachon, le
Bassin LE PRÉSIDE
< d'Arcachon Sud
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Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX COBAS »
“2 Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU 6 AVRIL 2017 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE SIX AVRIL à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2
allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES
ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean- Claude
ONT DONNÉ POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bermard à Jean-Claude VERGNERES
CASTANDET André à Xavier PARIS
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à Dany FRESSAIX
DUCASSE Dominique à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Jacques EROLES
MAUPILÉ Yvette à Martine CAUSSARIEU
SOCOLOVERT Cyril à François DELUGA
ABSENT EXCUSÉ :
néant
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier Principal
M. Grégory JOSEPH est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOUREN comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d’Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr > v COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud . | a5sin G'AFCaChON SU
Conseil Communautaire du 6 avril 2017
RAPPORTEUR : Yves FOULON N° 17-77
ADHÉSION À L'ASSOCIATION MARCHÉS PUBLICS D'AQUITAINE
Mes Chers Collègues,
Il vous est proposé d'autoriser l'adhésion de la COBAS à l'Association Marchés Publics d'Aquitaine (AMPA) afin de disposer de leur plateforme de dématérialisation des marchés publics.
L'AMPA développe la coopération entre les acheteurs publics qui ont choisi de s'inscrire dans une démarche de mutualisation de moyens et de performance économique.
Créée en juillet 2008 par 3 membres fondateurs que sont la Région Aquitaine, la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Mairie de Floirac, elle compte aujourd'hui 1 190 personnes publiques adhérentes.
Pour simplifier l'achat public, elle met à leur disposition une plateforme de dématérialisation des Marchés Publics « DEMAT » ainsi qu'une centrale d'achat publics « CAPAQUI ».
Le coût annuel pour rejoindre ce dispositif est composé d'une cotisation d'adhésion et d'une participation au site mutualisé de dématérialisation des marchés publics, déterminée en fonction du nombre d'habitants sur le territoire de la Collectivité, soit au global environ 440,00 € TTC/an.
Cette dépense serait bien inférieure à celle demandée par le prestataire actuel de la COBAS.
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
Vu le code général des collectivités territoriales.
APPROUVER l'adhésion de la COBAS à l'Association Marchés Publics d'Aquitaine (AMPA)) :
“+ AUTORISER le Président à signer les documents afférents à cette adhésion ;
APPROUVER le principe de l'utilisation par les services de la COBAS du site mutualisé de dématérialisation des marchés publics de l’'AMPA ;
+ S'ENGAGER à régler les sommes dues au titre de cette adhésion et à les inscrire préalablement au budget de l'exercice correspondant.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 7 avril 201
LE PRÉSIDENT
‘Arcachon Sud
Communauté
d'Agglomération
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170406-17-77-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU 6 AVRIL 2017 À 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE SIX AVRIL à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MONTEIL-MACAR)D Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean- Claude
ONT DONNÉ POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bemard à Jean-Claude VERGNERES
CASTANDET André à Xavier PARIS
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à Dany FRESSAIX
DUCASSE Dominique à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
L'AHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Jacques EROLES
MAUPILÉ Yvette à Martine CAUSSARIEU
SOCOLOVERT Cyril à François DELUGA
ABSENT EXCUSÉ :
néant
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier Principal
M. Grégory JOSEPH est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOUREN comme Secrétaire Adjoint.
«
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 2233 49 www.agglo-cobas.fr COBAS
(© ES MSSOnEus Conseil Communautaire du 6 avril 2017
RAPPORTEUR : Christine DELMAS N° 17-78
MARCHÉ PUBLIC - ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL — AVENANT N°1
Mes Chers Collègues,
AXA FRANCE, ayant pour intermédiaire et délégataire de gestion GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST, est attributaire du marché d'assurance statutaire du personnel de la COBAS notifié le 20/12/2016.
GRAS SAVOYE a transmis à la COBAS un projet de modification des conditions particulières, concernant les demandes de remboursement des frais médicaux : les justificatifs pourront parvenir à l'assureur dans un délai de 2 ans à compter de la date des soins, et non plus seulement 180 jours maximum, comme stipulé actuellement.
Il vous est donc proposé d'approuver par voie d'avenant n°1 ces nouvelles dispositions contractuelles (ci-annexées), plus favorables pour la COBAS, et sans incidence financière.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu le marché n°2016-16-63, notifié le 20/12/2016, ayant pour objet l'assurance statutaire du personnel,
Vu le projet d'avenant n°1 au marché précité,
DÉCIDE
e D'APPROUVER l'avenant n°1 au marché n°2016-16-63, ayant pour objet l'assurance statutaire du personnel,
e D'AUTORISER le Président à signer cet avenant, et prendre toute disposition utile pour son exécution.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
(François DELUGA et Xavier PARIS ne prenant pas part au NOTE)
Et ont signé les membres présents
Pour extrait ceïtifié conforme
Arcachon, le 7lavril 2017
LE PRÉSIDE Bassin
Marie-Hélène DES ESGAULX [S[ d'Arcachon Sud À Communcuté
O\ d'Agglomération A
NèT œ nn
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170406-17-78-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU 6 AVRIL 2017 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE SIX AVRIL à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MONTEIL-MACARD Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean- Claude
ONT DONNÉ POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bernard à Jean-Claude VERGNERES
CASTANDET André à Xavier PARIS
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à Dany FRESSAIX
DUCASSE Dominique à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Jacques EROLES
MAUPILÉ Yvette à Martine CAUSSARIEU
SOCOLOVERT Cyril à François DELUGA
ABSENT EXCUSÉ :
néant
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier Principal
M. Grégory JOSEPH est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOUREN comme Secrétaire Adjoint.
«.
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex
Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 223349 www.agglo-cobas.fr COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 6 avril 2017
RAPPORTEUR : Pierre PRADAYROL N° 17-79
COMPTES DE GESTION 2016 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Mes Chers Collègues,
Après vérification des budgets primitifs, supplémentaires et décisions modificatives de l'exercice 2016, il est proposé au Conseil Communautaire :
- de déclarer que les Comptes de Gestion 2016 établis par Monsieur le Trésorier Principal d'Arcachon, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ;
- et d'arrêter les Comptes de Gestion 2016 aux montants suivants :
BUDGET PRINCIPAL
Résultats cumulés à la clôture
de l'exercice 2015 Opérations de l'exercice 2016 Résultat cumulé de l'exercice 2016
Déficits Excédents Dépenses Recettes
Investissement - 599 063,76 11 410 174,74 6 898 335,16 - 5 110 903,34
Fonctionnement 6 748 443,46
dont part affectée 35 389 285,78 39 872 973,75 7 586 877,44 à l'investissement 2016 (3 645 253,99)
BUDGET RÉGIE ENVIRONNEMENT
Résultats cumulés à la clôture Opérations de l'exercice 2016 À .
de l'exercice 2015 P Résultat cumulé de l'exercice 2016
Déficits Excédents Dépenses Recettes
Investissement 456 319,58 2 758 475,65 1 765 573,16 - 536 582,91
Fonctionnement
« 2 870 769,06
dont part affectée 14 232 735,66 16 437 185,50 4 583 244,19 à l'investissement (491 974,71)
2016
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Résultats cumulés à la clôture Opérations de l'exercice 2016 , ,
de l'exercice 2015 P Résultat cumulé de l'exercice 2016
Déficits Excédents Dépenses Recettes
Investissement - 949 922,73 2 032 915,33 2 962 315,22 - 20 522,84
Fonctionnement
h 1 206 540,02
dont part affectée 6 175 993,01 6 608 212,68 576 967,91 à l'investissement (1 061 791,78)
2016 COBAS
ne Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 6 avril 2017
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Résultats cumulés à la clôture
de l'exercice 2015 Opérations de l'exercice 2016 Résultat cumulé de l'exercice 2016
Déficits Excédents Dépenses Recettes
Investissement - 573 073,37 1 593 021,59 1 967 646,48 - 198 448,48
Fonctionnement 2 337 110,26
dont part affectée 1 202 145,13 2 735 350,68 3 209 664,84 à l'investissement
2016 (660 650,97)
BUDGET ANNEXE BASSIN FORMATION
Résultats cumulés à la clôture = 4 7 | de l'exercice 2015 Opérations de l'exercice 2016 Résultat cumulé
Déficits Excédents Dépenses Recettes HLEXeNEIER/ 20e
Investissement -161 770,95 109 245,40 208 628,67 - 62 387,68
Fonctionnement 307 785,15
dont part affectée à 2 498 635,39 2 610 778,66 383 970,97 l'investissement
2016 (35 957,45)
BUDGET ANNEXE AÉRODROME
Résultats cumulés à la clôture nt | : A k de l'exercice 2015 Opérations de l'exercice 2016 Résultat cumulé
de l'exercice 2016
Déficits Excédents Dépenses Recettes
Investissement 199 185,54 117 990,24 171 337,38 252 532,68
Fonctionnement
: 30 471,44
dont part affectée 626 373,80 685 191,34 89 288,98 à l'investissement (0)
2016
BUDGET ANNEXE PÉPINIERE D’'ENTREPRISES
Résultats cumulés à la clôture Opérations de l'exercice 2016 À |
de l'exercice 2015 P Résultat cumulé de l'exercice 2016
Déficits Excédents Dépenses Recettes
Investissement 41 524,59 37 363,28 34 656,54 38 817,85
Fonctionnement
L 22 248,71
dont part affectée 194 692,25 219 143,41 46 699,87 à l'investissement
2016
(0) COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 6 avril 2017
Après avis favorable du Bureau et de la Commission Finances et Administration Générale, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER les résultats des Comptes de Gestion du Trésorier de la COBAS pour l'exercice 2016.
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les membres/présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 7 avril 2017
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Arcachon Sud
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170406-17-79-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
SÉANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU 6 AVRIL 2017 A 17 H 30
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT ET LE SIX AVRIL à 17 H 30, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté, 2 allée d'Espagne à ARCACHON, sous la présidence de Madame Marie-Hélène DES ESGAULX, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BERNARD Eric, BORDEDEBAT Geneviève, BOURGOIN Michèle, CAUSSARIEU Martine, CHARTON Christine, CHAUVET Jacques, COEURET Eugène, COLLADO Valérie, DAVET Patrick, DELMAS Christine, DELUGA François, DES ESGAULX Marie-Hélène, DONZEAUD Evelyne, DUROUX Annie, EROLES Jean-Jacques, FOULON Yves, FRESSAIX Dany, GRANET Maurice, GRONDONA Brigitte, GUIGNIER Jean-Jacques, JOSEPH Grégory, LÉONARD-MOUSSAC Françoise, LOURENÇO Tony, LUMMEAUX Bernard, MAISONNAVE Thierry, MALVAES Patrick, MONTEIL-MACAR)D Elisabeth, MOUSTIÉ André, PARIS Xavier, PRADAYROL Pierre, REZER-SANDILLON Elisabeth, STOME Sylviane, VERGNERES Jean- Claude
ONT DONNÉ POUVOIR :
BANSARD Sylvie à Tony LOURENÇO
BIEHLER Jean-Bermard à Jean-Claude VERGNERES
CASTANDET André à Xavier PARIS
CHANSAREL Jean-Paul à Bernard LUMMEAUX
COINEAU Françoise à Pierre PRADAYROL
DE LAS HERAS Philippe à Dany FRESSAIX
DUCASSE Dominique à Françoise LÉONARD-MOUSSAC
GUILLON Monique à Thierry MAISONNAVE
LAHON-GRIMAUD Loretta à Jean-Jacques EROLES
MAUPILÉ Yvette à Martine CAUSSARIEU
SOCOLOVERT Cyril à François DELUGA
ABSENT EXCUSE :
néant
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
M. Stéphane PELIZZARDI, Directeur Général des Services
M. Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
M. Jean-Paul MANZANO, Trésorier Principal
M. Grégory JOSEPH est désigné comme Secrétaire de Séance et M. Tony LOUREN comme Secrétaire Adjoint.
s
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311 Arcachon cedex | Tél. 05 56 22 33 44 - Fax 05 56 22 33 49 www.agglo-cobas.fr »" COBAS
© Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 6 avril 2017
RAPPORTEUR : Jacques CHAUVET
COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Mes Chers Collègues,
N° 17-80
Après présentation de la note qui vous a été adressée avec les documents budgétaires relatifs aux Comptes Administratifs 2016, j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation les Comptes Administratifs de la Communauté concernant ses différents budgets pour l'exercice 2016.
BUDGET PRINCIPAL
Résultats cumulés à la Résultat clôture de l'exercice 2015 Opérations de l'exercice 2016 cumulé de Reports Résultat l'exercice cumulé 2016
Déficits Excédents Dépenses Recettes 2016 Dépenses Recettes après reports
Investissement - 599 065,76 11 410 174,74 6 898 335,16 -5 110 903,34 | 1883 051,41 4 190 087,83 - 5 803 866,92
Fonctionnement 6 748 443,46
CU 35 389 285,78 39 872 973,75 7 586 877,44 __ affectée à (3 645 253,99) | '
l'investissement
2016
BUDGET RÉGIE ENVIRONNEMENT
Résultats cumulés à la ou | . Résultat 4 clôture de l'exercice 2015 Opérations de l'exercice 2016 cumulé de Reports . RTE
. umu l'exercice >
Déficits Excédents Dépenses Recettes 2016 Dépenses Recettes après reports
Investissement 456 319,58 2758 475,65 1765 573,16 - 536 582,91 2 256 476,37 - 2 793 059,28
Fonctionnement
CORADer CE 14 232 735,66 16 437 185,50 4 583 244,19 affectée à (491 974,71) ' l'investissement
2016
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Résultats cumulés à la 1. | | Résultat 2 clôture de l'exercice 2015 Opérations de l'exercice 2016 cumulé de Reports RL
. u l'exercice à
Déficits Excédents Dépenses Recettes 2016 Dépenses Recettes après reports
Investissement - 949 922,73 2 032 915,33 2 962 315,22 - 20 522,84 79 472,00 11 116,09 -88 878,75
Fonctionnement
dont part 1 206 540,02
affectée à 6 175 993,01 6 608 212,68 576 967,91
l'investissement
2016
(1 061 791,78) COBAS
© BRIE EN ENT Conseil Communautaire du 6 avril 2017
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Résultats cumulés à la
érati | Î Résultat
|
clôture de l'exercice 2015 Opérations de l'exercice 2016 cumulé de Reports Résultat
l'exercice cumulé 2016
Déficits Excédents Dépenses Recettes 2016 Dépenses Recettes après reports
Investissement - 573 073,37 1 593 021,59 1 967 646,48 - 198 448,48 1 495 030,51 62 244,00 -1 631 234,99
Fonctionnement
2 337 110,26
dont part
affectée à 1 202 145,13 2 735 350,68 3 209 664,84
l'investissement (660 650,97)
2016
BUDGET ANNEXE BASSIN FORMATION
Résultats cumulés à la Lu : . k clôture de l'exercice 2015 Opérations de l'exercice 2016 Sos Reports Résultat
l'exercice cumulé 2016
Déficits Excédents Dépenses Recettes 2016 Dépenses Recettes après reports
Investissement -161 770,95 109 245,40 208 628,67 - 62 387,68 29 157,34 38 815,04 - 52 729,98
Fonctionnement
307 785,15
dont part
affectée à 2 498 635,39 2 610 778,66 383 970,97
l'investissement (35 957,45)
2016
BUDGET ANNEXE AERODROME
Résultats cumulés à la _ , . Résultat clôture de l'exercice 2015 Opérations de l'exercice 2016 Enr Reports Résultat
l'exercice cumulé 2016
Déficits Excédents Dépenses Recettes 2016 Dépenses Recettes après reports
Investissement 199 185,54 117 990,24 171 337,38 252 532,68 8 280,00 244 252,68
Fonctionnement
dont part 30 471,44
affectée à o 626 373,80 685 191,34 89 288,98
l'investissement
2016 COBAS
© Bassin d'Arcachon Sud
Conseil Communautaire du 6 avril 2017
BUDGET ANNEXE PÉPINIÈRE D’'ENTREPRISES
Résultats cumulés à la érati : j Résultat : clôture de l'exercice 2015 Opérations de l'exercice 2016 cumulé de Reports Résultat
4 . cumulé 2016 l'exercice x rts
Déficits | Excédents Dépenses Recettes 2016 Dépenses Recettes | 2PTES Tépo
Investissement 41 524,59 37 363,28 34 656,54 38 817,85 6 725,70 32 092,15
Fonctionnement
dont part 22 248,71
ee à 194 692,25 219 143,41 46 699,87
l'investissement (0)
2016
Après avis favorable du Bureau et de la Commission Finances et Administration Générale, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
Mme le Président met aux voix les propositions ci-dessus
APPROUVER les résultats du Compte Administratif du Budget Principal de la Communauté pour l'exercice 2016 ;
APPROUVER les résultats des Comptes Administratifs des budgets annexes de la Communauté pour l'exercice 2016.
Le Conseil à l'unanimité : ADOPTE
Et ont signé les m
Pour extrait certifié
Arcachon, le 7 avr
LE PRÉSIDENT
Marie-Hélène DE
bres présents
nforme
017
SGAULX
Bassin
S{ d'Arcachon Sud COBAS
(© Bassin d'A . . .
PA SRNRON TN Conseil Communautaire du 6 avril 2017
COMPTES ADMINISTRATIFS 2016
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Tous budgets confondus, les recettes de fonctionnement ont progressé de 2,41 % en passant de 67 539 058 € à 69 168 836 €, soit une majoration de 1 629 778 €.
Quant aux dépenses de fonctionnement, elles atteignent 60 319 861 € sur l’année 2016, soit une augmentation de 1 % par rapport aux charges constatées sur le précédent exercice (soit + 636 790 €).
Cette évolution plus importante des recettes de notre collectivité, par rapport aux dépenses, renforce l'épargne brute qui s'établit désormais à environ 13,9 M€ (pour mémoire celle-ci s'établissait à 12,9 M€ sur 2015).
L'épargne nette, résultante de l'épargne brute à laquelle on soustrait les remboursements en capital des emprunts (2 979 092 € en 2016), s'élèvent à 10,9 M€ (pour mémoire 9,9 M€ en 2015).
En section d'investissement, les recettes titrées (14 M€) enregistrent une hausse en volume de 1 680 257 €, soit + 13,6 % par rapport à 2015, en corrélation avec le fort niveau d'investissement réalisé.
En effet, les dépenses d'investissement mandatées sont passées de 12471948 € à 18 059 186 €, soit une progression d'environ 45 %.
Il est à noter que ces opérations sont principalement financées par les excédents de fonctionnement réalisés, sans recours donc à l'emprunt.
Par conséquent, la diminution du niveau de capital restant dû par notre collectivité se poursuit pour atteindre désormais 50 266 991 € à fin 2016, tous budgets confondus. Compte tenu d’une épargne brute calculée à 13,9 ME, la capacité de désendettement de la COBAS a encore diminué s’établissant désormais à 3,61 ans au 31 décembre 2016 (pour mémoire, elle s'élevait à 4,13 ans à fin 2015).
BUDGET PRINCIPAL
Hors dépenses d'ordre, les charges réelles de fonctionnement passent de 32 692 580 € à 33 009 546 €, soit une majoration limitée à 0,97 % entre 2015 et 2016. Cet état résulte de plusieurs variations :
- _ Principalement, une diminution de 18,6 % des charges à caractère général qui atteignent 1 330 150 € (- 305 000 €);
- Une réduction de 5,4 % des loyers dus au titre du partenariat public-privé des piscines qui atteignent 1 597 868 € ;
- Un maintien des contributions et partenariats extérieurs qui atteignent 7 687 693 € (dont le SIBA pour 3,9 ME ; le SDIS pour 2,4 ME et les associations pour 1 M€) ; - Une majoration des frais de personnel d'environ 317 000 € liée à des recrutements (médecin, agence de développement économique) et des affectations comptables COBAS
©
dE Conseil Communautaire du 6 avril 2017
(service mobilités et ingénieur eau), compensée partiellement par des recettes externes (Pays pour BA2E, communes de La Teste et Gujan pour le médecin) et internes (refacturation budget eau potable) ;
- Un maintien des régimes compensatoires (attribution de compensation et dotation de solidarité pour 1,5 M€) et de la péréquation FNGIR (9 135 278 €) ; - Un accroissement de la péréquation FPIC (+ 236 000 €, soit 537 584 € versés) ; - Une hausse mesurée de 4 % des subventions d'équilibre qui s'élèvent à 5 693 051 € sur l'exercice ;
- des intérêts financiers en baisse de 67 000 € (dont 14 000 € au titre du PPP piscines) qui atteignent approximativement 1 760 000 €.
Les dépenses d'ordre en fonctionnement enregistrent une forte progression liée aux écritures comptables des cessions de maisons sis rue Eugène Ormières à Arcachon pour s'élever à 2379739 € (dont 1,4 M€ de dotations aux amortissements et 900 000 € d'écritures patrimoniales).
Les recettes de fonctionnement progressent, en réel, de plus de 2 %, soit environ 850 000 € de produits supplémentaires (39 863 959 Æ€). L'évolution des produits de la section de fonctionnement résulte principalement des trois facteurs suivants : - la baisse des dotations d'Etat pour un peu plus de 900 000 € (notamment la DGF d'intercommunalité) ;
- la hausse des produits de la fiscalité pour 1 264 000 € (notamment par le transfert équivalent de recettes de la TEOM vers la taxe foncière des propriétés bâtis, à impact fiscal neutre donc pour les contribuables imposés) ;
- un produit exceptionnel lié à la vente d'une maison (+ 460 000 € par rapport à 2015 où une autre cession immobilière avait également été comptabilisée).
Compte tenu de l'ensemble de ces évolutions, le résultat annuel 2016 s'établit pour la section de fonctionnement à 4 483 688 €. Avec un résultat antérieur de 3 103 189 €, le résultat de clôture de fonctionnement atteint 7 586 877 €, permettant de couvrir les besoins de financement de la section d'investissement.
La section d'investissement affiche un déficit annuel de 4 511 840 €, avec des recettes inscrites à hauteur de 6 898 335 € et des dépenses comptabilisées à hauteur de 11 410 175 €. Ce résultat sera couvert par capitalisation sur l'excédent de clôture constaté en section de fonctionnement.
Dans le détail, les dépenses mandatées en section d'investissement sur l'exercice 2016 concernent principalement les opérations suivantes :
- les remboursements du capital des emprunts pour 1 894 529 € ; - l'aménagement numérique pour 724 655 €;
- les concours aux bailleurs sociaux pour 658 900 € ;
- les appels de fonds au titre du passage Bisserié pour 563 728 € ; - les études et acomptes pour les travaux de passages sous-voies SNCF pour environ 503 000 € ;
- les travaux de voiries communautaires pour 423 855 € ;
- la réalisation de nouvelles pistes cyclables pour 390 000 € (Osmin Dupuy à Cazaux et Avenue de Camps au Teich) et fonds de concours pour 147 000 € (rue de la Barbotière et boulevard Côte d'Argent à Gujan) ;
- les écoles et équipements d'enseignements pour une enveloppe de 5,2 M€ dont 4,3 M€ pour l’école Jules Ferry à Gujan. COBAS
(©
DEEE Conseil Communautaire du 6 avril 2017
L'ensemble de ces investissements ont été effectués sans recours à l'emprunt ; les recettes de la section d'investissement étant essentiellement alimentées par les excédents de fonctionnement (3 645 254 €) et les dotations aux amortissements (1 398 903 €). D’autres produits viennent compléter les ressources comme le fonds de compensation de la taxe sur la Valeur ajoutée (772 931 €), une subvention d'équipement versée par le Département au titre de la restauration scolaire de l’école Jules Ferry à Gujan (22 950 €) et des écritures patrimoniales de régularisation (plus-value sur cessions de 463 001 € et 517 834 € ; avance sur marchés pour 77 460 €).
Compte tenu des résultats de clôture en fonctionnement et en investissement, ainsi que des reports d'investissement validés (1 883 051 € en dépenses et 1 190 088 € en recettes), le solde disponible au budget principal s'élève à 1 783 010 €.
BUDGET RÉGIE ENVIRONNEMENT
Il convient de noter que l’année 2016 marque le premier exercice complet du budget régie environnement (pour mémoire, “4 de l’année 2015 était affecté au budget annexe environnement en régime TTC et % d'année sur une Régie en régime HT).
Au global, ce qu'il faut retenir de l’année 2016, au niveau des charges, est la maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement qui n’augmentent « que » de 0,91 %, malgré notamment l'intégration de nouveaux personnels du centre de valorisation du Teich. En effet, la masse salariale a progressé en volume de 337 000 € avec l'effet combiné de nouveau effectif et la revalorisation de la valeur du point d'indice de la fonction publique. Cette hausse a été compensée par une réduction d'environ 205 000 € sur les achats et services extérieurs comptabilisés au chapitre 011.
Les recettes réelles de fonctionnement marquent une diminution anticipée par rapport au précédent exercice (- 3 %, soit 525 000 € de produits en moins) avec le vote en Conseil de la diminution d'un point de fiscalité sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Les recettes fiscales passent donc de 13 380 269 € à 12 461 196 €, cette minoration étant compensée par le développement de ressources propres et de nouvelles recettes de produits valorisés sur le centre de valorisation du Teich (effet année pleine).
Plus particulièrement, les produits assurés par les services du Pôle Environnement augmentent d'environ 510 000 € pour atteindre 2 555 889 €, les autres types de recettes restant peu ou prou sur les mêmes échelles de valeur.
Finalement, compte tenu de l’ensemble de ces évolutions, le résultat annuel de fonctionnement du budget régie environnement s'améliore pour atteindre 2 204 450 € (1 999 366 € en 2015), portant le résultat de clôture à 4583244 € (compte tenu d'un excédent antérieur de 2 378 794 €).
Par ailleurs, en investissement, l'exercice 2016 marque le lancement du projet de construction du nouveau centre technique (395 975 € de crédits de paiement ont été consacrés sur ce chantier en 2016 et un report de 2 150 610 € a également été effectué sur cette opération). Au-delà du nouveau centre technique, les dépenses d'investissement 2016 (2 758 475 €) ont principalement concerné le renouvellement d’une partie du parc de véhicules de collecte (1 055 000 € d'acquisition de bennes à ordures ménagères et poids lourds) et les remboursements du capital des emprunts (610 795 €). COBAS
©
BANANE Sud Conseil Communautaire du 6 avril 2017
Les recettes d'investissement (1 765 573 €) sont composées de sources d’'autofinancement (1 130 000 € de dotations aux amortissements et 491 975 € d’excédent de fonctionnement capitalisé) et des derniers versements de FCTVA (143 821 €).
Compte tenu des reports de dépenses d'investissement de 2 256 476 € (principalement le nouveau centre technique), le solde disponible s'établit à 1 790 185 €.
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Les recettes de fonctionnement (6 608 213 €) sont composées de deux sources de financement majeures :
- une subvention d'équilibre portée à 4 495 000 € dans le cadre du nouveau contrat de délégation de service public ;
- les cotisations des employeurs au versement transports pour 1 674 872 €.
Les dépenses de fonctionnement, qui s'élèvent à 6 175 993 €, intègrent principalement le marché délégué (5405227 Æ€) et des écritures comptables d'ordre (dotations aux amortissements pour 413 000 €).
En 2016, la section de fonctionnement dégage un excédent de 432 220 € qui, cumulé au résultat antérieur de 144 748 €, donne un résultat de clôture de 576 968 €.
Les recettes d'investissement (2 962 315 €) couvrant largement les dépenses d'investissement (2 032 915 €), le résultat annuel s'élève à 929 400 €, permettant presque de couvrir le déficit antérieur qui atteignait 949 923 €.
En détail, les investissements réalisés au cours de l’année renvoient aux opérations de réfection du parking de bus (117 000 €), acquis auprès de Transdev à l'euro symbolique, et les acquisitions effectuées de huit minibus 21 places pour environ 727 000 €.
Après déductions des reports de dépenses (79 472 €) et de recettes (11 116 €), le solde disponible pour ce budget annexe atteint 488 089 €, en amélioration par rapport au précédent exercice (144 748 €).
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de 24 % entre 2015 et 2016 pour atteindre 202 251 €, composées de refacturation de frais de personnel payés sur le budget principal (100 % ingénieur eau à laquelle s'ajoute une quote-part DGST), d'intérêts financiers (62 883 €) et de prestations extérieures pour 39 367 € (honoraires contentieux, analyses eau, AMO en charge du contrôle des rapports du délégataire….).
Les recettes de fonctionnement enregistrent en surtaxe eau une hausse notable de 54 % pour atteindre environ 2,5 M£, ainsi que des produits de raccordements de réseaux et d’autorisations d'occupations temporaires de domaine public multipliés par deux (74 708 € en 2015, 151 726 € en 2016).
L’excédent annuel en section de fonctionnement s'élève à 1533205 € accroissant l’autofinancement de ce budget annexe et donc permet de couvrir les besoins d'investissement sur le réseau de distribution d’eau potable du territoire. COBAS
(© LT Conseil Communautaire du 6 avril 2017
En section d'investissement, les recettes annuelles issues des amortissements (1 136 920 €), de la fiscalité (155 000 € de droit à déduction de TVA) et d’excédent de fonctionnement capitalisé (660 650 €) couvrent les charges qui atteignent 1 593 021 € dont 347 955 € au titre des remboursements du capital des emprunts et plus de 1 000 000 € en dépenses d'équipement. A noter que les reports de dépenses d'investissement s'élèvent à 1 495 030 € ce qui grèvera d'autant le résultat de fonctionnement de clôture (3 209 665 €) et donc le solde disponible.
En intégrant le déficit antérieur en investissement (- 573073 €) et le report de recette d'investissement (subvention départementale pour le réservoir du Teich), le solde disponible atteint 1 578 430 €, soit un niveau identique à celui constaté à fin 2015 (1 676 459 €).
BUDGET ANNEXE BASSIN FORMATION (CFA)
Au global, les recettes réelles de fonctionnement augmentent deux fois plus vite (+ 14 %, soit + 324 000 €) que les dépenses réelles (+ 7 %, soit + 170 000 €). Les ressources propres de Bassin Formation ont nettement progressé passant de 567 734 € à 771 867 €, liées au développement de l'offre de formation et des ateliers pédagogiques proposés. Une campagne de collecte efficace de la taxe d'apprentissage a également permis d'accroître les produits fiscaux du centre de formation par rapport au précédent exercice (+ 32 %, soit approximativement 80 000 € supplémentaires).
Accompagnant cette évolution favorable, les contributions régionales passent de 776 702 € à 852 911 €, en hausse de 10 %, mais encore inférieures au niveau atteint en 2014 (950 493 €). La subvention d'équilibre du budget principal a été versée à hauteur de 570 000 €, conformément à l'inscription budgétaire votée au budget supplémentaire 2016.
Les principales dépenses réelles de fonctionnement de l'établissement (2466262 €) correspondent naturellement à la masse salariale qui en représente 81 % (soit à peu plus de 2 000 000 €).
Le résultat de fonctionnement 2016, compte tenu de ses différentes évolutions, atteint 112 143 € qui, cumulé au résultat antérieur (271 827 €), donne un résultat de clôture de 383 971 €.
En ce qui concerne l'investissement, environ 109 000 € ont été comptabilisés en dépenses dont principalement 49 320 € pour le remboursement du capital des emprunts, 41 900 € pour l'acquisition de matériel de bureau et informatique, ainsi qu'une mallette de diagnostic automobile (4 800 €). Les recettes d'investissement s’élevant à 208 628 €, dont 126 550 € de subventions régionales, le résultat annuel d'investissement apparaît excédentaire à hauteur de 99 383 €.
Compte tenu d'un résultat antérieur d'investissement déficitaire (- 161 770 €) et des reports, le solde disponible à fin 2016 s'élève, toutes sections confondues, à 331 241 €, en progression de 60 000 € par rapport à fin 2015.
BUDGET ANNEXE AÉRODROME
En section de fonctionnement, il est à noter que les charges à caractère général baissent de 21 , soit environ 23 000 €, pour atteindre 85 066 € sous l'effet principal de la révision des valeurs locatives appliquées par les services fiscaux sur les bâtiments de l'aérodrome (- 17 000 € COBAS
©
BRON Conseil Communautaire du 6 avril 2017
de taxes foncières). Les frais de personnel (354 397 €) constituent la majeure partie des dépenses totales de fonctionnement (626 374 €).
En parallèle, avec des recettes en très forte progression (+ 9 %, soit environ 60 000 € supplémentaires), l'exercice 2016 affiche un excédent annuel de 58 817 € (déficit de 2 193 € en 2015). La subvention d'équilibre restant identique (500 000 €), la croissance des produits provient des locations (+ 14 000 €), mais surtout de recettes exceptionnelles (dégrèvements d'impôts sur taxes foncières obtenus auprès des services fiscaux à hauteur de 36 000 €).
Les dépenses mandatées en investissement s'élèvent à 117 990 €. Quant aux recettes d'investissement, elles sont uniquement composées de dotations aux amortissements pour 171 337 €. Ce différentiel conduit à un excédent annuel de 53 347 € qui vient s'ajouter au reliquat de 199 185 € dégagé à fin 2015, soit un résultat d'investissement de clôture de 252 532 €.
Déduction faite d’un report de dépenses d'investissement (8 280 €), le solde disponible, toutes sections confondues, s'établit à 333 542 €.
BUDGET ANNEXE PÉPINIÈRE
Il convient de noter en section de fonctionnement la progression marquée des recettes totales (+ 11 %) qui passent de 197 308 € à 219 143 € liée, d’une part, à l'augmentation des produits des loyers et prestations honorés par les pépins (+ 25 000 € environ par rapport à 2015) et, d'autre part, à l'enregistrement comptable d’une quote-part d'amortissement sur subvention à hauteur de 33 399 €. Ces recettes supplémentaires ont permis de réduire de manière significative la subvention d'équilibre versée par le budget principal à ce budget annexe (128 051 € au titre de 2016, alors qu'elle s'élevait à 170 000 € en 2015).
Les dépenses totales de fonctionnement se réduisent de 7,89 % pour atteindre 194 692 € (- 17 000 € en volume par rapport à 2015). Les charges à caractère général diminuent de 22 % et la masse salariale est stabilisée (- 0,21 %). L'exercice 2016 se solde par conséquent par un excédent de fonctionnement de 24 451 €.
Les investissements réels effectués en 2016 (environ 2 000 € pour du mobilier et 2 000 € pour du matériel informatique) et les écritures d'ordre (33 400 €) sont presque couverts par les recettes d'investissement (34 656 € de dotations aux amortissements) générant un léger déficit annuel (- 2706 €).
En intégrant les résultats antérieurs et les reports de dépenses, un solde positif de 78 792 € apparaît sur le budget annexe pépinière d'entreprises (62 325 € en 2015).
BUDGET CONSOLIDÉ
Le cumul des résultats de fonctionnement de l'ensemble des budgets de la collectivité s'établit à 8 848 975 €, en augmentation par rapport au précédent exercice (7 719 215 €). En intégrant les résultats antérieurs (7 627 739 €), le résultat de fonctionnement de clôture s'élève en consolidé à 16 476 714 € permettant de couvrir 100 % des besoins de financement des investissements.
En effet, compte tenu des projets développés ou réalisés sur le territoire au cours de l’année, le niveau consolidé des dépenses d'investissement progresse fortement pour atteindre COBAS
(© Bassin d'Arcachon Sud Conseil Communautaire du 6 avril 2017
18 059 186 €. Avec des recettes d'investissement consolidées à 14 008 493 €, le déficit annuel des sections d'investissement tous budgets confondus s'établit à 4 050 694 €, auquel il convient d'ajouter celui des résultats antérieurs (- 1 586 801 €).
Compte tenu des reports de dépenses (5 758 193 € dont un peu plus de 2 150 000 € au titre du nouveau centre technique) et de recettes (1 302 263 €) en investissement, l'exercice 2016 dégage /n fine un solde disponible consolidé de 6 383 289 €.
L'augmentation des produits (développement des recettes propres, recherche de financements extérieurs et croissance des bases fiscales), conjuguée à une maîtrise renforcée des dépenses de gestion, ont permis à notre collectivité de développer ses capacités d'autofinancement, ainsi que continuer son désendettement.
En résumé, la situation financière de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud apparaît équilibrée et saine avec notamment une amélioration des ratios d'endettement au niveau consolidé, créant une marge de manœuvre certaine pour le développement de projets d'investissement sur l'exercice 2017 qui devront toutefois être partiellement couverts par le levier de l'emprunt.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20170406-17-80-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Le Président
Marie-Hélène DES ESGAULX