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Arrêté - Arrete 2024 072
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 072)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE ARRETE MUNICIPAL MAIRIE INTERDICTION DE PECHE D’ANCY-DORNOT must 2024/072 Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2; CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation de la cérémonie commémorative du 80°"° Anniversaire de Libération organisée par l'association THANKS Gis qui inclus un feu d'artifices tiré par la société Embrasia, le dimanche 8 septembre 2024 à 18h15, il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité des participants et du public. ARRÊTE Article 1 : La pêche sera interdite sur l'ensemble du site de l'étang communal dit Saussaie ainsi que sur la rive de la Moselle en regard du site et sur le ban de Dornot, le dimanche 8 septembre 2024 à de 10h00 à 19h00 pour éviter tout incident lors du tir du feu d'artifices. Article 2 : L'accès à la partie sud de l'étang ainsi qu'à la passerelle ferroviaire et aux terrains situés sur le ban de Dornot seront interdits d'accès le 08 septembre 2024 de 10h00 à 19h00. (Voir plan annexé) Article 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément à la loi. Article 4: Le maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Mme GOZZO - Présidente de l'association THANKS GT's - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle, Ancy-Dornot le 02 septembre 2024 Le maire, Gilles SOULT Le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte . Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Annexe 1 : Plan Plan de sécurité Reconstitution Pyrotechnique Corny-sur-Moselle à Points de tir El Zone public — Barrières _ Accès pompier D Point d'eau lJ Point accueil secours e Accès coupés