Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 072
Arrêté - Arrete 2024 072
Arrêté - Arrete 2025 077
Arrêté - Arrete 2025 015
Arrêté - Arrete 2025 013
Arrêté - Arrete 2025 067
Arrêté - Arrete 2025 133
Arrêté - Arrete 2025 023
Arrêté - Arrete 2025 089
Arrêté - Arrete 2025 088
Arrêté - Arrete 2025 072
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 072)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ancy - Dornot, le 02 juillet 2025
L mairer-
SOULI
D'ANCY—DORNOT
(Moselle) ARRETE
DE CIRCULATION
2025/072
Le Maire d'Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2- 2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la demande de la société SOBECA - Marange représenté par Matthieu WITZ en date du 25 juin 2025,
Considérant les travaux de terrassement pour raccordement d'un coffret électrique sur réseau existant,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation et le stationnement rue Derrière Les Maisons à Ancy-Dornot (57130).
ARRETE
Article 1: A compter du mardi 15 juillet 2025 et ce jusqu'à la fin des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits rue Derrière Les Maisons.
Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par la société SOBECA,
Article 3: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 4: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 5: Copie du présent arrêté sera transmise à:
- La société SOBECA représenté par Matthieu WITZ
- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Le Maire :
• certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification.