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Arrêté - 2024 208 ODP Interdisant la Circulation et le Stationnement 33 GAL LECLERC
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 208 ODP Interdisant la Circulation et le Stationnement 33 GAL LECLERC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne Canton de Nangis COMMUNE DE NANGIS Nangis République Française ARRETE MUNICIPAL N°2024 /ST/208 OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ARRÊTÉ INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT EN ZONE PIÉTONNE - 33, RUE DU GÉNÉRAL LECLERC - NANGIS. Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis, VU les articles L2131-1, L.2212-2et L.2212-4 du code Général des Collectivités Territoriales, VU le code pénal et en particulier l’article R.610-5, VU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.511-1 et suivants, VU le code de la Voirie Routière, VU le code de la route et notamment les articles R.417-10 relatif au stationnement interdit R.325.12 relatif à l'enlèvement des véhicules, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie, signalisation de prescription, VU l'arrêté municipal n°2021/SG/MH/NV/358 en date du 23/10/2021, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe DUCQ 2ème adjoint au maire, VU le rapport d'intervention de la Police Municipale de Nangis n°202400 0088 constatant que l'immeuble sis 33 rue du Maréchal Leclerc à Nangis (77370) présente les caractéristiques d’un péril, CONSIDÉRANT la nécessité et l’urgence de mettre en sécurité la circulation piétonne et le stationnement en zone piétonne au droit de l’immeuble situé 33, rue du Général Leclerc à Nangis, ARRETE Article 1 : A compter du 29 juillet 2024 et pour une durée indéterminée, en raison du risque de chute de pierres au droit de l’immeuble situé du 33, rue du Général Leclerc à Nangis, la commune de Nangis doit mettre en place dix (10) barrières de type heras et de la rubalise afin de sécuriser toute circulation terrestre au niveau de la zone précitée. Article 2: Le stationnement des véhicules sera déclaré interdit et gênant sur deux (2) emplacements de stationnement au droit de l'immeuble situé au 33, rue du Général Leclerc à Nangis. Article 3 : La circulation piétonne fera l’objet d’une déviation et sera réglementée au droit de l’espace sécurisé, cité à l’article 1. Article 4 : Toute infraction aux dispositions susmentionnées sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglementations en vigueur. Article 5 : Affichage de l’arrêté municipal par les agents de la Ville selon la réglementation en vigueur. Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la signature dudit arrêté municipal. Article 7 : Copie de cet acte sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis - Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de centre de secours de Nangis, - Monsieur le Directeur Général des Services, - Monsieur le Chef du service de la Police Municipale, - Monsieur le Directeur des services techniques, Fait à Nangis, le 31 juillet 2024 Pour le Maire &t par délégation, Le 2è"e adjoi / / Acte non transmissible en Sous-Préfecture L/ Rendu exécutoire par la publication ou Notification Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Melun à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr